CCP.1994.6113•Right-side overtaking during preselction can be lawful
CCP.1994.6113Outro Tribunal1 de dez. de 1994Granted
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C. appealed a police court judgment convicting him of traffic offenses after he overtook a truck on the right while the truck had moved far left to turn right. The cassation court held that the maneuver was indeed an overtaking maneuver, but that it was not wrongful in the concrete circumstances: the truck’s position, the available space, and the priority of longitudinal traffic allowed C. to proceed cautiously. The appeal was admitted, the conviction set aside, and C. acquitted; his share of first-instance costs was left to the State and no costs were charged on cassation.
Art. 35 al. 1 LCR; Art. 13 al. 5 OCR; right-side overtaking during preselction: a maneuver remains an overtaking within the meaning of traffic law even if the overtaken vehicle is already positioned on the side reserved for oncoming traffic. Right-side passing may be lawful where the vehicle to be passed has clearly indicated, or can be understood from the circumstances, that it will allow such passing, and where the maneuver does not disturb longitudinal traffic entitled to priority. A driver who must shift to the opposite side before turning must take special precautions and, if necessary, stop; conversely, where the conditions show that the maneuver can be executed safely and prudently, the passing driver may continue without fault (consid. 2-3).
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N° dossier: CCP.1994.6113
Autorité:
Date décision: 01.12.1994
Publié le: 14.04.2008
Revue juridique:
Titre: Dépassement. Présélection; déplacement vers le côté opposé de la chaussée avant de bifurquer.
Résumé:
**Notion. Conditions auxquelles un dépassement par la droite est possible.
Le fait de se déplacer avant de bifurquer de l'autre côté est une manoeuvre insolite et fondamentalement contraire aux règles de la circulation, admissible à condition de ne pas perturber le trafic longitudinal qui bénéficie de la priorité; sinon le conducteur doit marquer un arrêt de sécurité et différer son déplacement après le passage des véhicules qui le suivent (ATF 91 IV 19, 94 IV 77).**
Mots-clés:
CHANGEMENT DE DIRECTION DEPASSEMENT DE VEHICULE
Articles de loi:
Art. 35 al. 1 LCR Art. 13 al. 5 OCR
A. Un accident de la circulation a eu lieu le 3 mars 1994 vers 09 h
45 aux Hauts-Geneveys. Au volant de son automobile, C. des-
cendait la rue du Crêt-du-Jura, derrière un camion-remorque conduit par
T.. Alors que ce dernier s'était déplacé vers l'extrême gau-
che de la chaussée, dans le but d'obliquer à droite pour prendre la rue du
Commerce, C. a entrepris un dépassement par la droite, pen-
sant que le conducteur du camion allait s'arrêter sur le bord gauche de la
rue, devant un chantier. Au moment où le camion a obliqué à droite, le
support de sa roue de secours a heurté l'aile avant gauche de la voiture
de C..
B. C. et T. ont été condamnés chacun à
150 francs d'amende et à 205 francs de frais de justice par le Tribunal de
police du district du Val-de-Ruz, le premier en application des articles
35 al.1 et 90 al.1 LCR, le deuxième des articles 34 al.3, 90 al.1 LCR et
13 al.5 OCR.
Le tribunal a retenu en fait que le camion et sa remorque ne
pouvaient obliquer en direction de la rue du Commerce qu'après avoir em-
prunté l'extrême gauche de la rue du Crêt-du-Jura. C.
n'avait pas vu fonctionner les clignoteurs du camion, alors que
T. n'avait lui-même pas vu l'automobiliste dans ses rétroviseurs.
Le tribunal a retenu qu'il était établi que C. avait
klaxonné, jugeant en outre "pas invraisemblable" que le camionneur ne
l'ait pas entendu et que l'automobiliste se soit arrêté avant le choc,
mais sur la trajectoire du camion.
T. a été condamné pour n'avoir pas observé les
précautions nécessaires avant d'entreprendre sa manoeuvre, C. pour avoir entrepris un dépassement par la droite sans avoir la certi-
tude que T. allait s'arrêter sur la gauche.
C. C. invoque une violation de l'article 35 LCR dans
son pourvoi. Il soutient que sa manoeuvre ne constituait pas un dépasse-
ment, dans la mesure où T. avait quitté la voie que lui-même
empruntait pour celle réservée aux véhicules circulant en sens inverse.
Subsidiairement, il soutient que le camion se trouvait en présélection et
que dans la mesure où il lui laissait un espace suffisant, il était en
droit de continuer sa route. Il conclut à la cassation du jugement entre-
pris en tant qu'il le condamne et à son acquittement, les frais et dépens
étant laissés à la charge de l'Etat.
D. Le président du Tribunal de police du district du Val-de-Ruz et
le représentant du ministère public ne formulent pas d'observations sur le
pourvoi.
C O N S I D E R A N T
e n d r o i t
1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le
pourvoi est recevable.
2. Selon l'article 35 al.1 LCR, les dépassements se font par la
gauche. Il y a dépassement selon la jurisprudence et la loi lorsqu'un vé-
hicule en rattrape un autre plus lent, remonte à côté de lui et poursuit
sa route, que ce soit par la droite, par la gauche, avec ou sans déboîte-
ment ou rabattement. A plusieurs reprises, le Tribunal fédéral a claire-
ment signifié qu'il n'y avait pas lieu de distinguer entre dépassement et
devancement (RJN 1983, p.100 et les références). Le dépassement n'implique
pas un changement de voie (Bussy/Rusconi, art.36 OCR, no 4.2.1) ni non
plus que les véhicules en cause soient en mouvement (ATF 114 IV 144). La
règle est le dépassement par la gauche (art.35 al.1 LCR); toutefois, le
dépassement par la droite est aussi possible parfois et même obligatoire
dans certains cas, par exemple lorsqu'un véhicule se met en présélection
pour obliquer à gauche, à condition qu'il ne soit pas douteux que le dé-
passé entendait se laisser dépasser par la droite; on peut, de façon géné-
rale, dépasser par la droite tout usager qui aura fait comprendre de ma-
nière claire son intention de se laisser dépasser de cette façon, par
exemple en longeant l'extrême gauche de la route à très faible allure
(Bussy/ Rusconi, art.35 LCR, no 2.5).
Selon les règles de la présélection, par ailleurs, le conducteur
qui veut obliquer à droite doit serrer le bord droit de la chaussée, celui
qui veut obliquer à gauche se tenir près de l'axe de celle-ci. Ces règles
cessent cependant d'être applicables lorsqu'il est impossible ou trop dif-
ficile de s'y conformer. L'article 13 al.5 OCR prévoit que le conducteur
qui est obligé de se déplacer vers le côté opposé avant d'obliquer à cause
des dimensions du véhicule ou de la configuration des lieux doit prendre
des mesures particulières et, au besoin, s'arrêter (RJN 3 II 34). Le fait
de se déplacer avant de bifurquer de l'autre côté demeure néanmoins une
manoeuvre insolite et fondamentalement contraire aux règles de la circula-
tion, admissible à condition de ne pas perturber le trafic longitudinal
qui bénéficie de la priorité; sinon le conducteur doit marquer un arrêt de
sécurité et différer son déplacement après le passage des véhicules qui le
suivent (ATF 91 IV 19, 94 IV 77).
3. Indiscutablement, la manoeuvre opérée par le recourant doit en
l'espèce être qualifiée de dépassement, au vu de ce qui précède, quand
bien même T. se trouvait sur le côté de la chaussée réservé
aux véhicules circulant en sens inverse. Le pourvoi est mal fondé sur ce
point.
C'est en revanche à juste titre que le recourant prétend que sa
manoeuvre de dépassement par la droite n'était pas fautive : d'une part il
était au bénéfice du principe de la priorité du trafic longitudinal (ATF
91 et 94 précités), d'autre part il était en droit, compte tenu des cir-
constances de fait (déplacement à l'extrême gauche de la chaussée du ca-
mion-remorque et espace suffisant à sa disposition pour le dépassement) de
considérer que T. se laisserait dépasser par la gauche (ATF
97 IV 34) et cela même s'il n'avait pas vu fonctionner le clignoteur de la
remorque. Les circonstances que le premier juge mentionne sur ce point,
même cumulées, ne sauraient emporter une solution différente. On relèvera
en outre que le recourant a dépassé prudemment puisqu'il a klaxonné et
qu'il n'est pas invraisemblable qu'il se soit arrêté avant le choc.
On doit par conséquent constater que le premier juge n'a pas
appliqué en l'espèce correctement les principes légaux et jurisprudentiels
rappelés au considérant précédent. Le pourvoi se révèle ainsi bien fondé.
4. La Cour est en mesure de statuer elle-même. Le recourant doit
être acquitté et sa part de frais de justice laissée à la charge de
l'Etat.
Par ces motifs,
LA COUR DE CASSATION PENALE
1. Admet le pourvoi.
Statuant au fond :
2. Acquitte le recourant et laisse sa part de frais de justice de première
instance à la charge de l'Etat.
3. Statue sans frais.
Extraído pela Omnilex
Whether C.'s maneuver qualified as overtaking within the meaning of traffic law.
Yes. A vehicle that catches up with a slower vehicle, moves alongside it and continues is overtaking, even if the lead vehicle is on the side of the road reserved for oncoming traffic.
Swiss law and case law do not distinguish overtaking from passing ahead; overtaking does not require a lane change or that both vehicles be moving.
Whether C.'s right-side overtaking was unlawful in the circumstances.
No. Given the truck's position at the far left, the available space, and the principle of priority for longitudinal traffic, C. could assume the truck intended to be overtaken and could proceed cautiously.
Right-side overtaking is possible when the passed driver clearly appears to accept it; the court found C. had been careful and the first instance misapplied the legal principles.
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