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c-5300-2008 ΓÇó Appeal inadmissible for failure to pay advance costs
c-5300-2008Tribunal Administrativo Federal / Divisão 313 de out. de 2008Inadmissible
The appellant filed an appeal against an OAIE disability-insurance decision. The Federal Administrative Court issued an order requiring an advance payment of CHF 300 within 14 days, warning that failure to pay would render the appeal inadmissible. The appellant did not pay within the deadline. The single judge therefore declared the appeal inadmissible and ordered that no procedural costs be levied.
Art. 63 al. 4 PA i.V.m. Art. 37 LTAF; fehlende Vorschussleistung innert Frist führt zur Nichteintretensfolge. Wird der gerichtlich verlangte Kostenvorschuss trotz ausdrücklicher Fristansetzung und Säumnisandrohung nicht rechtzeitig geleistet, ist auf das Rechtsmittel nicht einzutreten. Der Spruchkörper kann in solchen Fällen im vereinfachten Einzelrichterverfahren entscheiden (Art. 23 al. 1 lit. b LTAF). Eine Kostenauflage entfällt, wenn das anwendbare Kostenrecht dies für den Nichteintretensentscheid vorsieht.
Entscheiddatum: 13.10.2008Publikationsdatum: 23.10.2008
Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour III
C-5300/2008
{T 0/2}
Arrêt du 13 octobre 2008
Composition
Vito Valenti, juge unique,
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.
Parties
A._______,
recourant,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2,
autorité inférieure.
Objet
Assurance-invalidité (décision du 18 juillet 2008).
Vu
le recours du 5 août 2008 formé par le recourant contre la décision du 18 juillet 2008 de l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) devant le Tribunal administratif fédéral,
la décision incidente du 29 août 2008, notifiée au recourant le 3 septembre 2008 (avis de réception, pce TAF 3), invitant ce dernier à effectuer une avance de frais de Fr. 300.- dans les 14 jours dès la réception de ladite décision, sous peine d'irrecevabilité du recours,
et considérant
que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral connaît, selon l'art. 31 LTAF, des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités citées aux art. 33 et 34 LTAF,
qu'en particulier, les décisions rendues par l'OAIE en matière de droit aux prestations peuvent être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément à l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI, RS 831.20),
que l'avance de frais requise n'a pas été versée dans le délai imparti (pce TAF 4),
qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable (art. 63 al. 4 PA en relation avec l'art. 37 LTAF),
que le présent arrêt relève de la compétence du juge unique (art. 23 al. 1 let. b LTAF),
qu'il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 1 dernière phrase PA en relation avec l'art. 6 let. b du Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),
Le recours est irrecevable.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.
Le présent arrêt est adressé :
au recourant (Recommandé avec avis de réception)
à l'autorité inférieure (n° de réf. )
à l'Office des assurances sociales
Le juge unique : Le greffier :
Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner
Indication des voies de droit :
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).
Expédition :