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c-2855-2006 ΓÇó Disability insurance appeal against opposition decision rejected
c-2855-2006Tribunal Administrativo Federal / Divisão 34 de jul. de 2007Dismissed
F.________ appealed against the opposition decision of the Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger of 21 June 2006. The Federal Administrative Tribunal dismissed the appeal. It ordered that no procedural costs be levied and that no party compensation be paid. The judgment was issued by a panel of three judges with Margit Martin as clerk.
Appeal against an AI opposition decision; dismissal of the appeal leaves the administrative decision in force. In the absence of grounds for altering the challenged decision, the reviewing court may reject the claim and, depending on the outcome, waive court costs and deny party compensation.
Entscheiddatum: 04.07.2007Publikationsdatum: 16.07.2007
Cour III
C-2855/2006
{T 0/2}
Arrêt du 4 juillet 2007
Composition :
MM. les Juges Stefan Mesmer, Eduard Achermann et Francesco Parrino
Greffière: Mme Margit Martin.
F._______, FR-,
recourant,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger, case postale 3100, 1211 Genève 2,
intimé,
concernant
AI, décision sur opposition du 21 juin 2006.
Le recours est rejeté.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.
Il n'est pas versé d'indemnité de dépens.
Le présent arrêt est communiqué :
au recourant (recommandé, avec AR)
à l'autorité intimée (n° de réf. FR/ , acte judiciaire)
à l'Office fédéral des assurances sociales (acte judiciaire)
La greffière:
Margit Martin
Voie de droit:
Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie de recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (voir art. 42 LTF).
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