9C_831/2013•Social security appeal inadmissible for insufficient reasoning
9C_831/2013Tribunal Federal / Divisão de Direito Público III3 de dez. de 2013Inadmissible
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The Federal Tribunal dismissed as inadmissible an appeal by an insured person from a Federal Administrative Court judgment confirming the refusal of invalidity benefits. The Court held that the filing did not meet the requirements of Art. 42 LTF because it merely repeated the claimant’s medical complaints and loss of earnings assertions without showing any error of law or manifestly incorrect fact-finding. Given the circumstances, the Court waived judicial fees.
Art. 42 LTF; requirements of reasoning in a federal appeal; Art. 108 al. 1 let. b and al. 2 LTF. An appeal is inadmissible when the appellant fails to set out, even succinctly, why the challenged decision infringes federal law or rests on manifestly incorrect findings of fact. A mere repetition of the medical situation and an assertion of entitlement to benefits do not satisfy the duty to reason. Where the appeal is manifestly non-compliant, the judge may decide under the simplified procedure. Cost relief may be granted under Art. 66 al. 1 LTF in light of the circumstances.
{T 0/2}
9C_831/2013
Arrêt du 3 décembre 2013
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge fédéral Meyer, en qualité de juge unique.
Greffier: M. Cretton.
Participants à la procédure
F.________, Espagne, représenté par Me José Nogueira Esmorís, avocat,
recourant,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger, Avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité (condition de recevabilité),
recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 2 octobre 2013.
Vu:
le recours interjeté le 12 novembre 2013(timbre postal) par F.________ contre un jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 2 octobre 2013,
qu'aux termes de l'art. 42 LTF, le recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve (al. 1) et exposer succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit (al. 2),
que le tribunal de première instance a en l'espèce confirmé la décision litigieuse qui rejetait la requête de prestations déposée le 24 mai 2012 auprès de l'organe espagnol de liaison dans la mesure où, l'exercice à 100% d'une activité adaptée à l'état de santé du recourant étant exigible, il résultait du calcul de comparaison des revenus un degré d'invalidité de 29% ne donnant pas droit à une rente,
que le recourant se borne substantiellement à rappeler les pathologies dont il souffre et à affirmer que le perte de gain qui en résulte est suffisante pour lui donner droit à une rente d'invalidité,
que ces considérations ne permettent pas d'établir en quoi le jugement entrepris serait contraire au droit ni en quoi les constatations du Tribunal administratif fédéral seraient inexactes au sens de l'art. 97 al. 1 LTF,
que, partant, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b et al. 2 LTF, dès lors qu'il ne répond manifestement pas aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF,
que, vu les circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1 seconde phrase LTF),
par ces motifs, le Juge unique prononce:
Le recours est irrecevable.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif fédéral, Cour III, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 3 décembre 2013
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: Meyer
Le Greffier: Cretton
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Whether the appeal met the requirements of Art. 42 LTF.
No. The appellant did not explain in a legally relevant way why the challenged judgment was unlawful or why the factual findings were manifestly incorrect.
The filing merely restated medical conditions and asserted a loss of earnings, without engaging with the lower court’s reasoning or the applicable standards.
Whether court fees should be charged.
No court fees were imposed in view of the circumstances.
The court exercised its discretion to waive costs.
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