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9C_595/2012 ΓÇó Social insurance appeal inadmissible for unpaid advance on costs
9C_595/2012Tribunal Federal / Divisão de Direito Público III29 de nov. de 2012Inadmissible
The claimant appealed a cantonal social insurance judgment to the Federal Supreme Court. After being ordered to pay an advance on costs and then granted a final non-extendable additional deadline, he still failed to pay. The Federal Supreme Court, sitting as a single judge, declared the appeal inadmissible in simplified proceedings. Given the circumstances, it waived the collection of judicial costs.
Art. 62 al. 3 LTF; Art. 108 al. 1 let. a et al. 2 LTF: défaut de paiement de l’avance de frais dans le délai supplémentaire non prolongeable; le recours est déclaré irrecevable par procédure simplifiée. Le défaut de versement de l’avance, après avertissement, constitue un motif d’irrecevabilité d’ordre procédural, sans examen du fond. Art. 66 al. 1, 2e phrase LTF: les frais judiciaires peuvent être renoncés lorsque les circonstances le justifient.
{T 0/2}
9C_595/2012
Arrêt du 29 novembre 2012
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge fédéral Kernen, en qualité de juge unique.
Greffier: M. Bouverat.
Participants à la procédure
M.________,
recourant,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 14 mars 2012.
Vu:
le recours interjeté le 30 juillet 2012 par M.________ contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 14 mars 2012,
l'ordonnance du 16 octobre 2012, invitant le recourant à verser, jusqu'au 31 octobre 2012, une avance de frais de 500 fr.,
l'ordonnance du 9 novembre 2012 par laquelle un délai supplémentaire non prolongeable échéant le 20 novembre 2012 a été imparti à M.________ pour verser l'avance de frais, avec l'avertissement qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable,
considérant:
que le recourant n'a pas versé l'avance de frais dans le délai supplémentaire imparti,
que le recours doit être déclaré irrecevable, conformément à l'art. 62 al. 3 LTF et selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a et al. 2 LTF,
qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, il convient, vu les circonstances, de renoncer à la perception des frais judiciaires,
par ces motifs, le Juge unique prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 29 novembre 2012
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: Kernen
Le Greffier: Bouverat