projetos

Appeal withdrawn in invalidity insurance case

9C_514/2007Tribunal Federal / Divisão de Direito Público III19 de nov. de 2007Dismissed

Abrir fonte

Resumo

The appellant withdrew his appeal against the cantonal social insurance judgment of 6 July 2007. The Federal Supreme Court, sitting as single judge, ordered the case removed from the docket and decided not to levy judicial costs. The order was communicated to the parties, the cantonal social insurance court, and the Federal Social Insurance Office.

Regest

Art. 32 al. 2 et 71 LTF; art. 73 al. 1 PCF: retrait du recours; la procédure est rayée du rôle lorsque le recourant retire son recours. Art. 66 al. 2 LTF: en cas de retrait, il peut être renoncé à percevoir des frais judiciaires. La radiation du rôle met fin à l’instance de recours sans examen au fond; la décision sur les frais relève du pouvoir d’appréciation du tribunal selon les circonstances du cas.

Texto completo

{T 0/2}
9C_514/2007

Ordonnance du 19 novembre 2007
IIe Cour de droit social

Composition
M. le Juge Kernen, en qualité de juge unique.
Greffière: Mme Moser-Szeless.

Parties
S.________,
recourant, représenté par Me Pierre-Dominique Schupp, avocat, rue de la Paix 4, 1003 Lausanne,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 6 juillet 2007.

Vu:
la lettre du 12 novembre 2007 par laquelle S.________ a déclaré retirer le recours interjeté le 13 août 2007 (timbre postal) contre un jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 6 juillet 2007,
considérant:
que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF,
qu'il se justifie en appliquant l'art. 66 al. 2 LTF de statuer sans frais,
par ces motifs, le Juge unique ordonne:
1.
La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 19 novembre 2007

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: La Greffière:

Kernen Moser-Szeless

Palavras-chave

appeal withdrawalremoval from docketcourt costsinvalidity insurancesocial insurance