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8C_135/2008 ΓÇó Social insurance appeal declared inadmissible for defective filing
8C_135/2008Tribunal Federal / Divisão de Direito Público IV20 de mar. de 2008Inadmissible
C.________ filed a social-insurance appeal to the Federal Supreme Court but did not enclose the challenged decision and failed to state conclusions or reasons. Despite being invited to produce the missing decision, he did not comply. The Court held that the filing did not satisfy the formal requirements of Art. 42 LTF and, applying the simplified procedure, declared the appeal inadmissible. It also waived judicial fees.
Art. 42 al. 1 et 3 LTF; irrecevabilité du recours pour défaut de conclusions, de motivation et de production de la décision attaquée. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, contenir des conclusions et une motivation sommaire indiquant en quoi l’acte attaqué viole le droit, et être accompagné, lorsque cela est possible, de la décision attaquée. À défaut de ces exigences formelles, le recours est manifestement irrecevable et peut être écarté selon la procédure simplifiée de l’art. 108 al. 1 LTF (consid. 1). En présence d’une irrecevabilité manifeste, il peut être renoncé à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2e phrase, LTF).
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8C_135/2008
Arrêt du 20 mars 2008
Ire Cour de droit social
Composition
M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique.
Greffier: M. Métral.
Parties
C.________,
recourant,
contre
Unia caisse de chômage, Administration centrale, Strassburgstrasse 11, 8004 Zurich,
intimée.
Objet
Assurance-chômage,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève du 16 janvier 2008.
Considérant en fait et en droit:
que par acte du 16 février 2008, C.________ se réfère «au courrier du 16 janvier dernier» du Tribunal des assurances sociales du canton de Genève et déclare vouloir faire recours contre une décision sur opposition rendue précédemment par la Caisse de chômage Unia;
qu'en vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les recours doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés;
que les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 1, 1ère phrase, LTF);
que les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie;
qu'il en va de même de la décision attaquée, si le mémoire est dirigé contre une décision (art. 42 al. 3 LTF);
qu'en l'espèce, C.________ n'a pas produit l'acte contre lequel il entend recourir;
que le Tribunal fédéral l'a invité, en vain, à produire cet acte;
que par ailleurs, le recours ne contient pas de conclusions, et n'expose pas en quoi l'acte attaqué - apparemment un jugement du 16 janvier 2008 du Tribunal des assurances sociales du canton de Genève - serait contraire au droit;
que le recours est donc manifestement irrecevable et que la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 LTF est applicable;
qu'il convient de renoncer à percevoir des frais de justice (art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF),
par ces motifs, le Juge unique prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève et au Secrétariat d'Etat à l'économie.
Lucerne, le 20 mars 2008
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: Le Greffier:
Frésard Métral