Recusal of prosecutor for failure to join related proceedings

7B_885/2026Tribunal Federal / Divisão Penal II13 de out. de 2026Direito penalRejeitado

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Resumo Omnilex

A.________ and B.________ appealed the Geneva Criminal Appeals Chamber's rejection of their renewed request to recuse Prosecutor General Olivier Jornot. They alleged bias because he did not join a separate, later-discontinued investigation involving the same police officer, did not disclose it or question the officer about it, and treated police records differently. The Federal Supreme Court held that the proceedings were at different stages and separation could serve expedition and the interests of other accused persons. The discontinued investigation did not require disclosure or further questioning, and the records allegations had previously been found insufficient. The appeal was rejected, with CHF 3,000 in court costs imposed on the appellants.

Sumário Omnilex

Art. 56 let. f CPP; appearance of bias and separation of criminal proceedings. Recusal requires objectively established circumstances capable of creating the appearance of partiality; subjective impressions are insufficient, and a magistrate's subjective impartiality is presumed. Procedural decisions later alleged to be erroneous do not, by themselves, establish bias. Only particularly serious or repeated errors amounting to grave breaches of official duties may do so, and ordinary remedies against procedural acts must first be pursued. Under Arts. 29 and 30 CPP, joint proceedings serve to prevent contradictory judgments, ensure equal treatment and promote procedural economy, but the accused has no absolute right to a single judgment. Objective reasons—including different stages of proceedings, expedition, and the interests of other accused persons—may justify separate proceedings. Similarity or temporal proximity of facts alone does not require joinder.

Decisões citadas (3)
  • SeguidoBGE 138 IV 214consid. 2.3.1; 2.3.2

    Separate proceedings may be warranted where joinder risks delay or conflicts with expedition.

  • SeguidoBGE 143 IV 69consid. 2.1

    Procedural errors alone do not establish bias absent particularly serious or repeated breaches of duty.

  • SeguidoBGE 148 IV 137consid. 2.1

    Recusal depends on objectively established circumstances creating an appearance of bias, not subjective impressions.

Texto completo

7B_885/2026

Arrêt du 13 octobre 2026

IIe Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président,
Koch et Hofmann,
Greffier : M. Hausammann.

Participants à la procédure

  1. A.________,
    représentée par Me Guglielmo Palumbo, avocat,
  2. B.________,
    représenté par Me Yaël Hayat, avocate,
    recourants,

contre

Olivier Jornot, Procureur général,
p.a. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,
1213 Petit-Lancy,
intimé.

Objet
Récusation,

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 2 juin 2026 (ACPR/538/2026 - PS/8/2026).

Faits :

A.

A.a. A.________ et B.________ ont été interpellés le 18 juillet 2021 par des agents de police. Le 18 octobre 2021, ils ont chacun déposé plainte pénale contre ceux-ci pour abus d'autorité, lésions corporelles simples, menaces, dommages à la propriété, calomnie, diffamation, dénonciation calomnieuse et injure.
Après avoir été jointes, les procédures (P_1) ont été diligentées par le procureur général Olivier Jornot. Le 10 mars 2023, ce dernier a ouvert une instruction contre quatre policiers, dont C.________. Plusieurs audiences ont été appointées, en mars, juin, juillet et octobre 2025.
À la suite des évènements du 18 juillet 2021, les plaignants ont également été prévenus dans une autre procédure. Par ordonnances pénales des 29 décembres 2023, ils ont été reconnus coupables de dommages à la propriété, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, tentative de menaces, entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire, violations simples des règles de la circulation routière, conduite d'un véhicule ne répondant pas aux prescriptions et empêchement d'accomplir un acte officiel. Ils ont formé opposition à ces ordonnances pénales.

A.b. Le 27 mars 2023, dans la procédure P_1, les plaignants avaient adressé au Ministère public une demande de récusation visant l'inspecteur de police D.________, laquelle a été rejetée le 27 juin 2023 par le collège des procureurs compétent. Par arrêt 7B_553/2023 du 14 mai 2024, le Tribunal fédéral a rejeté un recours formé contre ce prononcé.
Le 4 novembre 2025, les plaignants ont sollicité la récusation d'Olivier Jornot dans la procédure P_1. Cette requête a été rejetée par arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après: la Chambre pénale de recours ou la cour cantonale), contre lequel les plaignants ont recouru en vain devant le Tribunal fédéral (cf. arrêt 7B_164/2026 du 11 mai 2026).

B.

Par requête du 28 janvier 2026, A.________ et B.________ ont à nouveau demandé la récusation d'Olivier Jornot et de l'inspecteur de police précité, après avoir appris qu'une instruction pénale (P_2) avait été ouverte pour des "faits similaires" contre le même agent de police C.________, ce qui n'avait pas donné lieu à une jonction ni ne leur avait été communiqué.
Le 25 mars 2026, le procureur général s'est opposé à sa récusation, relevant qu'aucune apparence de prévention ne pouvait lui être reprochée. La procédure P_2 avait par ailleurs été classée par ordonnance du 5 décembre 2024 et confirmée sur recours.
Par arrêt du 2 juin 2026, la Chambre pénale de recours a rejeté la demande de récusation.

C.

A.________ et B.________ interjettent un recours au Tribunal fédéral contre cet arrêt, en concluant principalement à sa réforme en ce sens que la récusation du procureur général Olivier Jornot soit prononcée et que les actes auxquels il a participé soient annulés, et subsidiairement à son annulation suivie du renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
La cour cantonale ne se détermine pas et se réfère aux considérants de son arrêt. Le procureur intimé conclut au rejet du recours. Dans une réplique du 9 septembre 2026, les recourants persistent dans leurs conclusions.

Considérant en droit :

1.

L'arrêt attaqué, rendu par une autorité statuant en tant qu'instance cantonale unique (cf. art. 80 al. 2 in fine LTF, 59 al. 1 let. b CPP), constitue une décision incidente notifiée séparément. Il porte sur une requête de récusation déposée dans le cadre d'une procédure pénale et peut donc en principe faire l'objet d'un recours en matière pénale immédiat au Tribunal fédéral (cf. art. 78 ss et 92 LTF; ATF 144 IV 90 consid. 1.1.1; arrêt 7B_723/2025 du 20 novembre 2025 consid. 1). Les recourants, parties plaignantes dont la requête de récusation a été rejetée, ont un intérêt juridique à obtenir l'annulation ou la modification de l'arrêt entrepris (cf. art. 81 al. 1 let. a et b LTF; arrêt 7B_957/2025 du 7 novembre 2025 consid. 1 et les arrêts cités). Pour le surplus, le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (cf. art. 42 al. 2 LTF), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière.

2.

Invoquant une constatation manifestement inexacte des faits et des violations du droit à un procès équitable, à l'égalité des armes, à l'impartialité, au principe l'unité de la procédure et à la maxime d'instruction, les recourants reprochent à la Chambre pénale de recours de n'avoir pas retenu un motif de récusation frappant le procureur intimé.

2.1. À teneur de l'art. 56 let. f CPP, toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser lorsque d'autres motifs que ceux visés par les lettres a à e de cette disposition, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention. Cette disposition a la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus à l'art. 56 let. a à e CPP.
L'art. 56 let. f CPP correspond à la garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 Cst. et 6 CEDH (ATF 148 IV 137 consid. 2.2; 143 IV 69 consid. 3.2). Il concrétise aussi les droits déduits de l'art. 29 al. 1 Cst. garantissant l'équité du procès et assure au justiciable cette protection lorsque d'autres autorités ou organes que des tribunaux sont concernés (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2; arrêt 7B_832/2024 du 31 décembre 2024 consid. 3.2.1). Il n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération. Les impressions purement subjectives d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 148 IV 137 consid. 2.2; 143 IV 69 consid. 3.2). L'impartialité subjective d'un magistrat se présume jusqu'à preuve du contraire (ATF 136 III 605 consid. 3.2.1; arrêt 7B_1256/2025 du 30 janvier 2026 consid. 2.2.1 et les références).
Des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention; seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances dénotent que le magistrat est prévenu ou justifient à tout le moins objectivement l'apparence de prévention. Il appartient en outre aux juridictions de recours normalement compétentes de constater et de redresser les erreurs éventuellement commises dans ce cadre. La procédure de récusation n'a donc pas pour objet de permettre aux parties de contester la manière dont est menée l'instruction et de remettre en cause les différentes décisions incidentes prises notamment par la direction de la procédure (ATF 143 IV 69 consid. 3.2 et les arrêts cités; arrêts 7B_739/2023 du 13 mars 2024 consid. 2.3; 7B_186/2023 du 19 juillet 2023 consid. 3.1; cf. ég. arrêt 7B_299/2023 du 29 février 2024 consid. 4). À cet égard, il convient d'abord d'épuiser les voies de droit ordinaires disponibles contre les actes de procédure contestés
(cf. ATF 143 IV 69 consid. 3.2; 114 Ia 153 consid. 3b/bb; arrêt 7B_299/2023 du 29 février 2024 consid. 4).

2.2. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins que celles-ci aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 150 I 50 consid. 3.3.1). Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son résultat (ATF 148 IV 356 consid. 2.1). Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 150 I 50 consid. 3.3.1).

2.3. Les recourants voient un motif de récusation dans le fait pour le procureur intimé de n'avoir pas ordonné la jonction de leur procédure avec une autre procédure pénale qui présenterait une connexité "évidente" avec les faits de leur procédure et qui concernerait en outre le même agent de police prévenu.

2.3.1. Le principe de l'unité de la procédure, rappelé à l'art. 29 al. 1 CPP, tend à éviter les jugements contradictoires, que cela soit au niveau de la constatation de l'état de fait, de l'appréciation juridique ou de la fixation de la peine. Il garantit le respect du principe de l'égalité de traitement (art. 8 Cst. et 3 al. 2 let. c CPP) et sert l'économie de la procédure (ATF 138 IV 214 consid. 3.2; 138 IV 29 consid. 3.2; arrêts 7B_73/2025 du 11 août 2025 consid. 2.2.1; 7B_779/2023 du 21 mars 2024 consid. 2.2).
L'art. 29 al. 1 let. a CPP prescrit que les infractions sont en principe poursuivies et jugées conjointement lorsqu'un prévenu a commis (en concours réel ou idéal) plusieurs infractions; la règle veut éviter à ce dernier de devoir comparaître devant plusieurs tribunaux à raison des faits qui lui sont reprochés; elle ne garantit toutefois pas au prévenu un droit absolu à faire l'objet d'un seul jugement; certains impératifs l'emportent en effet sur l'intérêt du prévenu, comme le risque que certains faits soient couverts par la prescription (cf. Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire CPP, 3e éd. 2025, n° 4 ad art. 29 CPP et les références citées). La découverte subséquente ou tardive de nouvelles infractions à la charge d'une personne déjà jugée ou en voie de l'être justifie des poursuites et des jugements séparés (Bouverat, in Commentaire romand, Code de procédure pénale, 2e éd. 2019, n° 4 ad art. 29 CPP). La possibilité de rendre des jugements séparés peut également s'imposer lorsque, notamment, le principe de la célérité pourrait être violé (ATF 138 IV 214 consid. 3.2; arrêts 7B_1287/2025 du 9 février 2026 consid. 4.2.1; 1B_684/2011 du 21 décembre 2011 consid. 3.2). L'art. 30 CPP laisse un pouvoir d'appréciation à la direction de la procédure en matière de jonction ou de disjonction de procédures, pour autant que cette appréciation soit fondée sur des raisons objectives (arrêt 7B_1287/2025 du 9 février 2026 consid. 4.3.4).

2.3.2. En l'espèce, la procédure P_2, qui ne concerne pas les recourants mais une autre partie plaignante, a déjà donné lieu à une ordonnance de classement le 5 décembre 2024, laquelle a été confirmée par la Chambre pénale de recours. À l'inverse, selon les faits de l'arrêt querellé, l'instruction de la cause P_1 n'a réellement pu démarrer qu'à partir de mars 2025, par la mise en oeuvre d'auditions, soit seulement après le classement de la procédure P_2. Une première demande de récusation avait en effet été formulée par les recourants contre l'inspecteur D.________ le 27 mars 2023 (l'instruction ayant été ouverte le 10 mars 2023), laquelle n'a été définitivement tranchée que le 14 mai 2024 par le Tribunal fédéral (arrêt 7B_553/2023 du 14 mai 2024). Si la personne visée par une demande de récusation continue effectivement à exercer sa fonction tant qu'une décision n'a pas été rendue (art. 59 al. 3 CPP), les recourants ne démontrent pas quels actes d'instruction auraient été effectués durant ce laps de temps. La procédure P_1 comprend au demeurant d'autres prévenus, qui ne sont pas concernés par la seconde procédure.

Dans de telles conditions, il n'appert pas que le procureur intimé aurait commis une grave erreur d'appréciation en renonçant à joindre les deux causes, au point qu'il apparaîtrait prévenu à l'égard des recourants. Au contraire, dès lors que les deux procédures n'en étaient pas aux mêmes stades et qu'il apparaissait que celle concernant les recourants ne trouverait pas rapidement un épilogue, elles pouvaient être conduites séparément, ce non seulement dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice mais également dans celui du principe de la célérité (cf. ATF 138 IV 214 consid. 3.2; Stephan Schlegel, in SK - Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung StPO, 4e éd. 2026, n° 12 ad art. 30 CPP). La similitude des faits qui sont reprochés au prévenu dans chacune des procédures n'est à cet égard pas déterminante, pas plus que leur rapprochement temporel. Les recourants ne soutiennent en outre pas que le procureur intimé aurait dû immédiatement joindre les causes et qu'il n'aurait pas, au contraire, pu réserver cette décision à un stade ultérieur en fonction de l'avancement et de l'évolution de l'instruction. Aussi, dans la mesure où le procureur intimé entendait classer la procédure P_2, il était pertinent de ne pas la joindre à la seconde cause dont l'instruction était retardée par les requêtes des recourants. Le Ministère public pouvait par ailleurs aussi tenir compte de l'intérêt des prévenus qui n'étaient pas visés par les deux procédure à ce que l'enquête les concernant ne soit pas d'autant plus retardée en raison d'une jonction. Ce premier grief est dès lors infondé.

2.4. Un autre motif de récusation résiderait selon les recourants dans le fait pour le procureur intimé d'avoir dissimulé l'existence de cette procédure parallèle et d'avoir omis d'interroger l'agent de police sur celle-ci.
La Chambre pénale de recours a considéré que le principe du secret de l'instruction (art. 73 al. 1 CPP) n'autorisait pas le procureur à communiquer cette information aux recourants et que le fait que l'agent de police aurait fait un usage excessif de la force dans une autre procédure était sans pertinence pour l'examen des actes dénoncés par les recourants.
Comme déjà relevé au considérant précédent, la procédure P_2 était déjà classée lorsque le procureur intimé a concrètement commencé l'instruction dans la cause P_1 et qu'il a en particulier procédé à l'audition des parties. Il n'a par conséquent pas commis de grossière erreur d'appréciation en ne divulguant pas l'existence d'une procédure classée aux recourants. Dans la même mesure, il n'avait aucune raison de l'interroger sur des faits qui avaient été classés, étant rappelé que le classement entre en force s'agissant de son acquittement (art. 320 al. 4 CPP). Par ailleurs, les recourants conservent la possibilité de requérir l'extrait du casier judiciaire de l'agent de police concerné jusqu'à la clôture de l'instruction (art. 318 al. 1 CPP). Cela suffit à sceller le sort de ce grief, de sorte que les développements que les recourants consacrent à l'art. 73 CPP ne sont pas pertinents.

2.5. En dernier lieu, les recourants soutiennent que le procureur intimé aurait réservé un traitement différencié aux parties plaignantes et au prévenu, en autorisant le versement au dossier des antécédents de police de B.________, mais en refusant de verser ceux relatifs à l'agent de police.
De tels faits ont déjà donné lieu à l'arrêt 7B_553/2023 du 14 mai 2024, dans lequel il a été considéré qu'ils ne permettaient pas de retenir une apparence de prévention. Dans cette procédure, il a été confirmé que l'absence de mention d'éventuels antécédents des policiers permettait d'en tirer la conclusion qu'il n'y en avait pas ou que ceux-ci n'étaient pas pertinents au regard des faits objets de la procédure. Par ailleurs, les recourants conservaient la possibilité de participer à l'administration des preuves et, le cas échéant, de critiquer leur appréciation, notamment s'agissant du refus de faire produire les casiers judiciaires des policiers prévenus (arrêt 7B_553/2023 précité consid. 2.4 et 2.5.2). Pour le reste, et dans la mesure de leur intelligibilité, les critiques des recourants ne mettent pas en évidence une apparence de prévention du procureur intimé. Il n'est pas pertinent que ce dernier, qui faisait partie du collège ayant rejeté le 27 juin 2023 la première demande de récusation formée contre l'inspecteur D.________, savait qu'une procédure parallèle était menée contre l'agent de police. Cette procédure concernait en effet la récusation de l'inspecteur de police et le fait pour ce dernier de n'avoir rien révélé quant à des antécédents des policiers. En tout état, cela ne suffit pas à montrer une quelconque prévention du procureur intimé.

2.6. Dans ces conditions, les motifs avancés par les recourants, pris séparément ou dans leur ensemble, sont impropres pour admettre l'existence de circonstances justifiant une récusation du procureur intimé dans la présente cause. La Chambre pénale de recours n'a par conséquent pas violé le droit fédéral ou conventionnel en rejetant la demande de récusation.

3.

Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. Les recourants, qui succombent, supporteront les frais judiciaires (cf. art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (cf. art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.

Le recours est rejeté.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge des recourants.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 13 octobre 2026

Au nom de la IIe Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Abrecht

Le Greffier : Hausammann

Palavras-chave

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The circumstances did not objectively create an appearance of bias.

The parallel case had been discontinued before the investigation in the complainants' case effectively began; the cases were at different procedural stages and separate proceedings could serve expedition and the interests of other accused persons.

Neither omission established an appearance of bias.

The parallel investigation had already been discontinued when the prosecutor began substantive investigative acts, and the complainants could request the officer's criminal-record extract before the investigation closed.

The alleged differential treatment did not establish an appearance of bias.

The same allegations had previously been found insufficient to show bias; the complainants retained the opportunity to participate in evidence-taking and challenge evidentiary decisions.

The appeal was rejected and the recusal request remained denied.

Considered separately or together, the asserted circumstances did not justify recusal under federal or Convention law.

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