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6F_8/2012 ΓÇó Revision request inadmissible for lack of substantiation
6F_8/2012Tribunal Federal / Divisão Penal14 de mai. de 2012Inadmissible
X. sought revision of a Federal Tribunal judgment that had already declared his criminal appeal inadmissible. The Court held that he raised only arguments attacking the merits of the underlying conviction and failed to identify any revision ground under Arts. 121 ff. LTF or comply with the reasoning requirement of Art. 42 LTF. The revision request was therefore inadmissible. Because the request had no prospects of success, legal aid was denied. Court costs of CHF 800 were imposed on X., taking his financial situation into account.
Arts. 121 ff. LTF, 42 LTF; revision of a Federal Tribunal judgment requires a specific statutory ground and substantiated reasoning. A submission that merely reargues the merits of the underlying case, without showing in what respect the prior judgment is affected by a revision ground, is inadmissible. The request for revision cannot serve as a substitute for an appeal on the merits (consid. 1). Art. 64 al. 1 LTF: legal aid is denied where the request lacks prospects of success; Art. 66 al. 1 LTF: costs are borne by the unsuccessful applicant, with account taken of financial circumstances (consid. 2).
{T 0/2}
6F_8/2012
Arrêt du 14 mai 2012
Cour de droit pénal
Composition
MM. les Juges Mathys, Président,
Schneider et Denys.
Greffière: Mme Gehring.
Participants à la procédure
X.________,
requérant,
contre
Ministère public central du canton de Vaud,
intimé.
Objet
Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 6B_842/2011 du 9 janvier 2012.
Considérant en fait et en droit:
1.
Par arrêt du 9 janvier 2012 (dossier 6B_842/2011), le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours en matière pénale formé par X.________ contre le jugement rendu le 20 septembre 2011 par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois confirmant sa condamnation à 105 jours-amende à 20 fr. le jour et 300 fr. d'amende - convertible en une peine privative de liberté de substitution de 15 jours en cas de non paiement fautif - pour voies de faits, contrainte et violation grave des règles de la circulation routière. X.________ dépose une demande d'annulation de sa condamnation et de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral pour des motifs relevant d'un examen au fond de l'affaire. Ce faisant, il ne démontre pas en quoi l'arrêt du 9 janvier 2012 serait entaché d'un motif de révision au sens des art. 121 ss LTF, seule voie de droit à l'encontre d'un arrêt du Tribunal fédéral. Faute de satisfaire aux exigences de motivation déduites de l'art. 42 LTF, la présente requête de révision se révèle irrecevable.
2.
Comme les conclusions du requérant étaient dépourvues de chance de succès, sa requête d'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Il devra donc supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois arrêté en tenant compte de sa situation financière.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
La requête de révision est irrecevable.
2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 francs, sont mis à la charge du requérant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 14 mai 2012
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Mathys
La Greffière: Gehring