Lack of standing to appeal acquittal for defamation

6B_843/2009Tribunal Federal / Divisão Penal29 de set. de 2009Dismissed

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Resumo Omnilex

X________ appealed to the Federal Tribunal after the Geneva courts acquitted Y________ of defamation and calumny. He sought conviction of the accused and CHF 5,000 moral damages. The Federal Tribunal held that, absent a claim of a formal denial of justice or a direct infringement of bodily, sexual, or psychological integrity, the complainant had no standing to challenge the acquittal. The appeal was therefore inadmissible, and court costs of CHF 800 were imposed on the appellant.

Sumário Omnilex

Art. 108 al. 1 let. a LTF; standing of a private complainant to appeal an acquittal in defamation and calumny matters. The injured party is not entitled to challenge an acquittal merely by disputing the cantonal court’s factual findings or legal assessment of the offence. Standing exists only if the complainant invokes a separate formal right, entirely distinct from the merits, or if the alleged offence directly affects bodily, sexual or psychological integrity. In the absence of such a direct personal-injury nexus, the Federal Tribunal will not examine the merits of the criminal complaint or related civil claims (consid. 1).

Texto completo

{T 0/2}
6B_843/2009

Arrêt du 29 septembre 2009
Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge Favre, Président.
Greffier: M. Oulevey.

Parties
X.________, représenté par Me Maurice Schneeberger, avocat,
recourant,

contre

Y.________, représenté par Me Stephan Kronbichler, avocat,
Procureur général du canton de Genève, 1211 Genève 3,
intimés.

Objet
Diffamation, calomnie,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 24 août 2009.

Faits:

A.
X.________ a porté plainte et s'est constitué partie civile contre Y.________ pour diffamation et calomnie (art. 173 et 174 CP).

Statuant le 5 novembre 2008, le Tribunal de police du canton de Genève a acquitté le prévenu.

B.
Sur appel de la partie civile, la Chambre pénale de la Cour de justice du canton de Genève a confirmé cet acquittement par un arrêt 24 août 2009.

C.
X.________ recourt au Tribunal fédéral contre ce dernier arrêt, pour constatation arbitraire de certains faits et violation des art. 173 et 174 CP. Il demande que le prévenu soit reconnu coupable de diffamation et de calomnie et condamné à lui payer une indemnité pour tort moral de 5'000 francs.

Considérant en droit:

1.
À moins qu'il ne se plaigne de la violation d'un droit formel, entièrement séparé du fond, que lui accorde le droit cantonal de procédure, ou d'un droit aux poursuites que lui accorderait la Cst. ou la CEDH, le lésé n'a pas qualité pour recourir au Tribunal fédéral contre un acquittement si l'infraction qu'il dénonce ne l'a pas directement atteint dans son intégrité corporelle, sexuelle ou psychique (cf. ATF 133 IV 228 et les références; arrêt 6B_733/2008 du 11 octobre 2008 consid. 1).

En l'espèce, le recourant ne soutient pas que la cour cantonale aurait commis un déni de justice formel à son endroit. Il se plaint exclusivement du fait que la cour cantonale ne considère pas comme constants et constitutifs d'une infraction pénale les faits qu'il a dénoncés. Comme il est sans qualité pour soulever de tels moyens, son recours est manifestement irrecevable. Il convient dès lors de l'écarter en application de l'art. 108 al. 1 let. a LTF.

2.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF), réduits en principe à 800 fr. lorsque l'arrêt est rendu par un juge unique.

Par ces motifs, le Président prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale.

Lausanne, le 29 septembre 2009

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Favre Oulevey

Palavras-chave

standingprivate complainantdefamationcalumnyinadmissibilityacquittalcourt costs

Extraído pela Omnilex

Questão jurídica principal

Whether the private complainant had standing to appeal the acquittal for defamation and calumny.

Decisão extraída

He had no standing because he did not claim a formal denial of justice or a direct infringement of bodily, sexual, or psychological integrity.

Fundamentação extraída

A harmed party may only challenge an acquittal if the alleged offence directly affected protected personal integrity or if a separate formal right is invoked. The appeal attacked only the assessment of the criminal facts and legal characterisation, which is insufficient.

Questão jurídica principal

Whether the request to convict the accused and award CHF 5,000 moral damages could be examined.

Decisão extraída

No, because the appeal was inadmissible for lack of standing.

Fundamentação extraída

Once the appellant lacked standing to challenge the acquittal, the Federal Tribunal could not examine the merits or the civil claim tied to the criminal complaint.

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