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Appeal inadmissible for offensive and uncorrected brief

6B_679/2010Tribunal Federal / Divisão Penal7 de out. de 2010Inadmissible

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Resumo Omnilex

The Federal Supreme Court dealt with an appeal against a decision of the Vaud cantonal accusation court. The appellant’s initial submission contained offensive expressions. After a presidential warning under Art. 42(6) LTF, he filed a supplementary brief that remained offensive. Because he did not file a compliant corrected brief within the deadline, the court held the appeal manifestly inadmissible under Art. 108(1)(a) LTF. Court costs of CHF 500 were imposed on the appellant.

Sumário Omnilex

Art. 42 al. 6 LTF; offensive appeal brief and failure to cure the defect within the time limit; the Federal Supreme Court may return an insulting or otherwise irregular brief and warn the party that it will not be considered if not corrected in due time. If the appellant does not submit a timely compliant version, the appeal is manifestly inadmissible and may be disposed of summarily under Art. 108 al. 1 let. a LTF. Costs follow the outcome under Art. 66 al. 1 LTF.

Texto completo

{T 0/2}
6B_679/2010

Arrêt du 7 octobre 2010
Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge Favre, Président.
Greffier: M. Oulevey.

Participants à la procédure
X.________,
recourant,

contre

Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne,
intimé.

Objet
Refus de suivre,

recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du canton de Vaud du 30 juin 2010.

Faits:

A.
Par mémoire daté du 14, posté le 16 août 2010, X.________ a déclaré recourir contre un arrêt rendu le 20 juillet 2010 par le Tribunal d'accusation du canton de Vaud. Cet acte n'était pas motivé et comportait les inscriptions suivantes: vers la date, "Schaißerland, République Bananière de Vaud" et, sous la signature, "victime de terrorisme d'État et [de] certains fils et filles de pute".

B.
Par lettre du 20 août 2010, le président de la cour de céans a notamment rappelé au recourant la teneur de l'art. 42 al. 6 LTF. Il lui a fait savoir que son mémoire ne satisfaisait pas aux conditions de recevabilité posées par cette disposition légale et l'a informé qu'il lui appartenait de remédier à cela dans le délai légal de recours.
Le 23 août 2010, le recourant a déposé un mémoire complémentaire qui était certes motivé, mais qui comportait à nouveau les termes inconvenants précités.

Considérant en droit:

1.
Selon l'art. 42 al. 6 LTF, si le mémoire est, notamment, inconvenant, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur, en impartissant à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et en l'avertissant qu'à ce défaut, le mémoire ne sera pas pris en considération. Si le recourant ne s'exécute pas, le recours doit être déclaré irrecevable.
En l'espèce, la lettre présidentielle, qui rappelait la teneur de l'art. 42 al. 6 LTF, mentionnait notamment que le recours ne peut être pris en considération si le recourant ne corrige pas les irrégularités dans le délai fixé. Comme le recourant n'a pas déposé en temps utile de mémoire exempt de termes inconvenants, son recours, manifestement irrecevable, doit être écarté en application de l'art. 108 al. 1 let. a LTF.

2.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF), réduits à 500 francs.

Par ces motifs, le Président prononce:

1.
Le recours est déclaré irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal d'accusation du canton de Vaud.

Lausanne, le 7 octobre 2010

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Favre Oulevey

Palavras-chave

inadmissibilityoffensive briefformal requirementssummary dismissalcourt costs

Extraído pela Omnilex

Questões jurídicas principais extraídas pela Omnilex

Questão jurídica principal

Whether the appeal brief, containing offensive language and not corrected in time, had to be disregarded as inadmissible.

Decisão extraída

The appeal was manifestly inadmissible because the appellant did not file, within the prescribed time, a compliant brief free of offensive terms after being warned under Art. 42(6) LTF.

Fundamentação extraída

Under Art. 42(6) LTF, an offensive brief may be returned for correction with a warning that it will not be considered if the defect is not remedied. The appellant failed to submit a timely corrected brief, so summary inadmissibility under Art. 108(1)(a) LTF followed.

Questão jurídica principal

Who bears the court costs and in what amount?

Decisão extraída

The appellant must bear the reduced court costs, fixed at CHF 500.

Fundamentação extraída

As the appellant failed, costs were imposed on him under Art. 66(1) LTF, reduced to account for the circumstances.

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