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6B_652/2010 ΓÇó Lack of standing of a simple injured party to appeal
6B_652/2010Tribunal Federal / Divisão Penal26 de ago. de 2010Inadmissible
X. appealed to the Federal Supreme Court against a Vaud cantonal decision confirming a refusal to prosecute complaints for insult and threats against A. and B. The Court held that she had not shown victim status under the LAVI and had no constitutional right to prosecution. As a simple injured party, she could not challenge the factual findings or application of criminal law on the merits. The appeal was therefore manifestly inadmissible. Court costs of CHF 500 were imposed on her, reduced because of her financial situation.
Art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF; standing of a simple injured party in criminal proceedings: where the complainant does not plausibly demonstrate direct impairment of physical, psychological or sexual integrity, she is not a victim within the meaning of the LAVI and lacks standing to challenge a refusal to prosecute on the merits. In the absence of a constitutional right to prosecution, such a person may only seek annulment for formal denial of justice, namely where procedural rights granted to the party were violated in a manner amounting to a denial of justice (consid. 1). Appeals limited to factual findings or application of criminal law are otherwise inadmissible under Art. 108 al. 1 let. a LTF.
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6B_652/2010
Arrêt du 26 août 2010
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge Favre, Président.
Greffier: M. Oulevey.
Participants à la procédure
X.________,
recourante,
contre
Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne,
intimé.
Objet
Ordonnance de refus de suivre,
recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du canton de Vaud du 30 juin 2010.
Faits:
A.
X.________ a porté plainte contre A.________ et B.________ pour injures et menaces.
Par un arrêt du 30 juin 2010, le Tribunal d'accusation du canton de Vaud a confirmé le refus du juge d'instruction compétent de suivre à cette plainte.
B.
X.________ recourt au Tribunal fédéral contre cet arrêt.
C.
À sa demande, la recourante a été dispensée d'avancer les frais présumés de la procédure.
Considérant en droit:
1.
S'il ne se plaint pas d'une infraction qui l'ait directement atteint dans son intégrité physique, psychique ou sexuelle, le lésé ne bénéficie pas du statut procédural de victime, au sens des art. 1, 37 LAVI et 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, et il n'a dès lors pas qualité pour recourir au fond contre le refus des autorités de poursuite ou de jugement d'exercer ou d'admettre l'action pénale. À moins qu'il ne prétende qu'on lui a dénié à tort le droit de porter plainte pour une infraction qui ne se poursuit pas d'office (cf. art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF) ou qu'il ne dispose d'un droit constitutionnel aux poursuites, le simple lésé, qui n'a pas la qualité de victime au sens de la LAVI, a exclusivement vocation à obtenir l'annulation d'une décision relative à la conduite de l'action pénale lorsque celle-ci a été rendue en violation de droits que la loi de procédure applicable ou le droit constitutionnel lui reconnaît comme partie à la procédure, si cette violation équivaut à un déni de justice formel (cf. ATF 133 IV 228 consid. 2 p. 229 ss; arrêt 6B_274/ 2009 du 16 février 2010 consid. 3.1 et les références). En toute autre hypothèse, le recours du lésé est, en l'état de la législation, irrecevable.
Dans le cas présent, la recourante ne rend pas vraisemblable, par des commencements de preuve sérieux, que les infractions dont elle se plaint l'ont atteinte dans son intégrité physique, psychique ou sexuelle. Elle n'est dès lors pas une victime au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF. En outre, elle ne dispose pas d'un droit constitutionnel aux poursuites. Aussi est-elle sans qualité pour contester la constatation des faits ou l'application de la loi pénale. Motivé exclusivement par de tels griefs, son recours est manifestement irrecevable, au sens de l'art. 108 al. 1 let. a LTF.
2.
La recourante, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF), qui seront réduits pour tenir compte de sa situation financière.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est déclaré irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 26 août 2010
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Favre Oulevey