Federal appeal inadmissible for insufficient reasoning

6B_332/2015Tribunal Federal / Divisão Penal21 de abr. de 2015Direito penalRejeitado

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Resumo Omnilex

X. filed a federal criminal appeal against a cantonal decision that had declared his appeal inadmissible concerning a rectifying order in a criminal file. The Federal Supreme Court held that the submission did not meet the reasoning requirements of Art. 42 LTF because it merely criticized the merits and did not address the cantonal grounds for inadmissibility. The appeal was therefore declared inadmissible under Art. 108(1)(b) LTF. The Court exceptionally waived judicial costs.

Sumário Omnilex

Art. 42 al. 1 et 2 LTF; Art. 108 al. 1 let. b LTF; inadmissibility of a federal appeal for lack of reasoning. The appellant must, in concise form, show why the challenged decision infringes federal law. A mere discussion of the merits or a general criticism of the file does not satisfy the duty to reason if the appeal does not address the dispositive cantonal grounds. Where this minimum substantiation is absent, the presiding judge may refuse entry under Art. 108 al. 1 let. b LTF. Court costs may be waived exceptionally under Art. 66 al. 1 LTF.

Texto completo

{T 0/2}

6B_332/2015

Arrêt du 21 avril 2015

Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge fédéral Denys, Président.
Greffière : Mme Gehring.

Participants à la procédure
X.________,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
intimé.

Objet
Ordonnance de classement, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 10 décembre 2014 (PE11.015410).

Considérant en fait et en droit :

1.

Par arrêt du 10 décembre 2014, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a déclaré irrecevable le recours de X.________ contre le prononcé rectificatif rendu le 13 novembre 2014 par le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause PE11.015410. En bref, la chambre cantonale a considéré que le fond de l'affaire portait sur les relations personnelles du prénommé avec son enfant mineur et que ce litige ne relevait pas de la compétence du juge pénal, mais de celle de la juridiction civile.

2.

X.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal.

En vertu de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recourant doit motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit.

En l'occurrence, X.________ se borne à critiquer le fond du dossier sans pour autant démontrer en quoi les considérations cantonales fondant le prononcé d'irrecevabilité violeraient le droit. Faute de satisfaire aux exigences de motivation précitées, le recours doit être écarté en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF.

3.

L'arrêt est exceptionnellement rendu sans frais (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas prélevé de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.

Lausanne, le 21 avril 2015

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Gehring

Palavras-chave

inadmissibilityreasoning requirementscriminal appealcourt feesnon-entry

The appeal did not explain how the cantonal inadmissibility reasoning violated federal law.

The appellant merely attacked the merits of the file and did not engage with the cantonal grounds for inadmissibility, so the statutory motivation requirement was not met.

No court fees were charged exceptionally.

The Court ordered the case to be decided without fees.

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