6B_24/2011•Criminal appeal dismissed for inadmissibility and insufficient reasoning
6B_24/2011Tribunal Federal / Divisão Penal20 de jan. de 2011Inadmissible
Extraído pela Omnilex
X.________ appealed to the Federal Supreme Court against a cantonal cassation judgment that had confirmed his conviction for insult and a ten day-fine penalty. The Federal Court held that the appeal was inadmissible insofar as it attacked the police court judgment directly, because that judgment was not separately appealable. As to the cantonal judgment, the appeal failed to satisfy the Federal Supreme Court's reasoning requirements. The appellant did not show any violation of federal law. The appeal was therefore declared inadmissible, and reduced court costs of CHF 500 were charged to him.
Art. 80 al. 1 LTF, art. 42 LTF, art. 108 al. 1 let. b LTF; recevabilité du recours en matière pénale et exigences de motivation. Le recours dirigé directement contre une décision de première instance est irrecevable lorsqu'il n'existe pas de décision attaquable au sens de l'art. 80 al. 1 LTF. Le mémoire doit, sous peine d'irrecevabilité, discuter de manière suffisante les considérants de la décision attaquée et indiquer en quoi celle-ci viole le droit fédéral; de simples développements sur le contexte factuel ou des procédures parallèles ne satisfont pas à l'art. 42 LTF. À défaut, le recours est écarté selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Les frais peuvent être réduits en tenant compte de la situation financière de la partie succombante (art. 66 al. 1 LTF).
{T 0/2}
6B_24/2011
Arrêt du 20 janvier 2011
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge Favre, Président.
Greffière: Mme Gehring.
Participants à la procédure
X.________,
recourant,
contre
Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne,
intimé.
Objet
Injure,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 4 octobre 2010.
Considérant en fait et en droit:
1.
Par arrêt prononcé le 4 octobre 2010, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a confirmé un jugement rendu le 30 août 2010 par le Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois condamnant X.________ à une peine pécuniaire de dix jours-amende pour injure. Le prénommé interjette un recours en matière pénale à l'encontre des deux prononcés.
2.
2.1 En tant que le recourant s'en prend au jugement du Tribunal de police, son recours est irrecevable, faute de décision attaquable (cf. art. 80 al. 1 LTF).
2.2 Pour le reste, l'intéressé évoque ses démêlées avec ses voisins, ainsi que les procédures civile et pénale qui s'en sont suivies. Pour autant, il n'expose pas en quoi l'arrêt du Tribunal cantonal violerait le droit. Faute de satisfaire aux exigences de motivation prescrites à l'art. 42 LTF, le recours doit être écarté en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF.
3.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice, réduits afin de tenir compte de sa situation financière (art. 66 al. 1 LTF).
Par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est déclaré irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale.
Lausanne, le 20 janvier 2011
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Favre Gehring
Extraído pela Omnilex
Whether the appeal was admissible against the first-instance police court judgment
The appeal was inadmissible insofar as it challenged the police court judgment because that decision was not directly appealable.
The Federal Court held that there was no appealable decision within the meaning of Art. 80 para. 1 LTF.
Whether the appeal met the Federal Supreme Court's reasoning requirements as to the cantonal judgment
The appeal was inadmissible in the remaining part because the appellant did not explain how the cantonal judgment violated federal law.
The submission merely discussed neighborhood disputes and related civil and criminal proceedings, without addressing the challenged judgment with legally sufficient reasoning under Art. 42 LTF; the appeal had to be dismissed under Art. 108 para. 1 let. b LTF.
Conecte o Omnilex para pesquisar o corpus jurídico pelo seu assistente de IA.