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5D_90/2009 ΓÇó Constitutional complaint inadmissible for insufficient reasoning
5D_90/2009Tribunal Federal / Divisão Civil II15 de jul. de 2009Inadmissible
X. filed a subsidiary constitutional complaint against a cantonal sequestration decision that had declared his objection moot, refused legal aid, struck the case from the roll, and awarded costs and party compensation. The Federal Supreme Court held that the complaint did not satisfy the strict reasoning requirements applicable to constitutional complaints because it did not demonstrate in detail any constitutional violation. The complaint was therefore declared inadmissible. Federal judicial costs of CHF 300 were imposed on the appellant.
Art. 116, 106 al. 2 et 117 LTF; recevabilité du recours constitutionnel subsidiaire et exigences de motivation: le Tribunal fédéral n’examine que les griefs constitutionnels invoqués et motivés de manière claire et détaillée. Le simple renvoi à des critiques générales contre l’arrêt cantonal ne suffit pas; à défaut d’une argumentation précise démontrant en quoi la décision attaquée serait contraire à la Constitution, le recours est irrecevable selon l’art. 108 al. 1 let. b LTF. Les frais suivent le sort du recours et sont mis à la charge de son auteur (art. 66 al. 1 LTF).
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5D_90/2009
Arrêt du 15 juillet 2009
IIe Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Hohl, Présidente.
Greffière: Mme Aguet.
Parties
X.________,
recourant,
contre
Commune de Y.________,
représentée par Me Jacques Allet, avocat,
intimée.
Objet
séquestre,
recours constitutionnel contre la décision du Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité de recours en matière de séquestre, du 26 mai 2009.
considérant:
que l'arrêt attaqué constate que le recours de X.________ contre le rejet, par le juge de première instance, de son opposition contre un séquestre obtenu par l'intimée pour une créance de 2'024 fr. 05, est devenu sans objet, rejette sa demande d'assistance judiciaire, raye la cause du rôle, met des frais à sa charge par 300 fr. et le condamne à des dépens de 100 fr.;
que le présent recours doit être traité en tant que recours constitutionnel subsidiaire, dès lors que la valeur litigieuse est inférieure à 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF) et que le recourant ne soutient pas qu'on soit en présence d'une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF);
que, saisi d'un tel recours, le Tribunal fédéral n'examine que la violation de droits constitutionnels (art. 116 LTF) et ne connaît de la violation de droits fondamentaux que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2, par renvoi de l'art. 117 LTF), les exigences de motivation correspondant à celles de l'art. 90 al. 1 let. b aOJ (ATF 133 III 439 consid. 3.2 p. 444);
que, en l'espèce, le recours ne satisfait aucunement à ces exigences, l'intéressé ne démontrant pas de manière détaillée en quoi les considérants de la cour cantonale seraient contraires à la Constitution;
que, dès lors, le recours doit être déclaré irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF), aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF);
que le présent arrêt relève de la compétence du juge unique (art. 108 al. 1 LTF);
par ces motifs, la Présidente prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité de recours en matière de séquestre.
Lausanne, le 15 juillet 2009
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:
Hohl Aguet