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Withdrawal of appeal; costs charged to appellant

5A_636/2007Tribunal Federal / Divisão Civil II21 de dez. de 2007Withdrawn

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Resumo

The appellant withdrew her civil appeal against the Vaud cantonal president's order concerning an advance on costs in a debt-enforcement objection-lifting matter. The Federal Supreme Court took note of the withdrawal, struck the case from the roll, and ordered judicial costs of CHF 150 against the appellant. The respondents were the State of Vaud and the Commune of Lausanne, represented by the district tax office of Lausanne-Ville.

Regest

Art. 73 PCF in conjunction with Art. 71 LTF; Art. 32 al. 2 LTF; withdrawal of the appeal and striking of the case from the roll. Where an appeal is withdrawn, the Federal Supreme Court takes note of the withdrawal and removes the cause from the docket without examining the merits. Procedurally, the withdrawal renders the appeal devoid of purpose; the court merely issues a procedural order. Costs are allocated to the withdrawing appellant under Art. 66 al. 1 LTF and the corresponding PCF provisions by analogy or referral (consid. 1).

Texto completo

{T 0/2}
5A_636/2007 /frs

Ordonnance du 21 décembre 2007
IIe Cour de droit civil

Composition
M. le Juge Raselli, Président.
Greffier: M. Fellay.

Parties
X.________,
recourante,

contre

Etat de Vaud,
Commune de Lausanne,
intimés, tous deux représentés par l'Office d'impôt du district de Lausanne-Ville,

Objet
avance des frais dans une procédure de mainlevée d'opposition,

recours en matière civile contre l'arrêt du Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 11 septembre 2007.

Vu:
l'acte de recours du 25 octobre 2007, traité comme recours en matière civile (art. 72 ss LTF);
l'ordonnance présidentielle du 5 novembre 2007, invitant la recourante à verser une avance de frais de 2'000 fr., conformément à l'art. 62 al. 1 LTF;
l'ordonnance présidentielle du 19 novembre 2007, rejetant la requête d'effet suspensif;
l'ordonnance présidentielle du 4 décembre 2007, rejetant la requête implicite d'assistance judiciaire et la demande de reconsidération du refus de l'effet suspensif;
la déclaration de retrait du recours du 20 décembre 2007;

considérant:
qu'il convient de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle (art. 73 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF; art. 32 al. 2 LTF);
que les frais doivent être mis à la charge de la recourante (art. 5 al. 2 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF; art. 66 al. 1 LTF);

par ces motifs, le Président ordonne:
1.
Il est pris acte du retrait du recours et la cause est rayée du rôle.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 150 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties et au Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 21 décembre 2007
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier:

Palavras-chave

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