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Inadmissibility of complaint against seizure of disability pension

5A_571/2008Tribunal Federal / Divisão Civil II20 de out. de 2008Inadmissible

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Resumo

The debtor challenged the seizure of his CNA disability pension before the Federal Tribunal after the cantonal supervisory authority upheld the seizure and the calculation of his attachable income. The Federal Tribunal held that the filing did not engage with the cantonal reasoning and failed to satisfy the required reasoning standard. The appeal was therefore declared inadmissible in simplified proceedings, and court costs of CHF 500 were imposed on the appellant.

Regest

Art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF; motivation du recours en matière de droit public et contrôle de griefs constitutionnels; un recours qui ne discute pas les considérants déterminants de la décision attaquée et ne démontre pas, de manière topique, en quoi celle-ci violerait le droit fédéral ou la Constitution est irrecevable. L’examen sommaire selon l’art. 108 al. 1 let. b LTF s’impose lorsque l’acte de recours ne satisfait manifestement pas aux exigences de motivation; les frais sont mis à la charge de son auteur (art. 66 al. 1 LTF).

Texto completo

{T 0/2}
5A_571/2008 / frs

Arrêt du 20 octobre 2008
IIe Cour de droit civil

Composition
M. le Juge Raselli, Président.
Greffier: M. Fellay.

Parties
X.________,
recourant,

contre

Confédération suisse, Etat de Vaud et Commune de Lausanne,
intimés, représentés par l'Office d'impôt des districts
de Lausanne et Ouest lausannois, rue Caroline 11bis
1014 Lausanne,

Office des poursuites de Lausanne-Ouest, chemin du Trabandan 28, 1006 Lausanne.

Objet
saisie,

recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 15 août 2008.

Considérant:
que le recourant, débiteur poursuivi par l'Etat de Vaud, la Commune de Lausanne et la Confédération suisse, a porté plainte contre la saisie d'une rente d'invalidité versée par la CNA à concurrence de 250 fr. par mois;
que l'arrêt attaqué confirme le rejet de cette plainte par l'autorité cantonale inférieure de surveillance aux motifs qu'une écriture et des pièces produites par le recourant étaient irrecevables, que la rente d'invalidité versée par la CNA est relativement saisissable, que le minimum vital du recourant et la quotité saisissable de son revenu ont été correctement calculés par l'office des poursuites et que le montant de la retenue opérée sur la rente d'invalidité en question échappe par conséquent à toute critique;
que devant le Tribunal fédéral le recourant se contente de déposer quelques pièces, mais ne s'en prend nullement aux considérants de la Cour cantonale et ne démontre donc pas en quoi la décision de cette autorité serait contraire au droit ou à la Constitution;
qu'ainsi, faute de contenir une motivation répondant aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, le recours doit être déclaré irrecevable en procédure simplifiée selon l'art. 108 al. 1 let. b LTF, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF);
par ces motifs, le Président prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr, son mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 20 octobre 2008
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Raselli Fellay

Palavras-chave

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