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2D_96/2007 ΓÇó Revocation of student residence permit upheld after change of studies
2D_96/2007Tribunal Federal / Divisão de Direito Público II8 de out. de 2007Dismissed
A Malgian national received a Vaud student residence permit to attend the EPFL CMS. After failing the exams and abandoning that program, he announced plans to study sociology in Neuchâtel. The Service de la population revoked the permit, and the cantonal administrative court upheld that decision. The Federal Supreme Court held that the appeal was admissible only against the revocation of the still-valid permit, but not against any request for a new study permit. It found that the change of studies meant the essential condition for the original permit was no longer met and that revocation was not disproportionate. The appeal was dismissed insofar as admissible, and court costs were imposed on the appellant.
Art. 83 let. c ch. 2 LTF, art. 9 al. 2 let. b LSEE; révocation d’une autorisation de séjour pour études et recevabilité du recours en matière de droit public. Le recours est recevable contre la révocation d’une autorisation encore en cours de validité, mais irrecevable dans la mesure où il vise le refus d’une nouvelle autorisation dépourvue de droit à l’octroi. La révocation est admissible lorsque la condition déterminante ayant fondé le permis n’est plus réalisée; un changement d’orientation d’études, après l’échec du programme initialement autorisé, peut faire disparaître cette condition essentielle. Le contrôle de proportionnalité conduit à maintenir la révocation lorsque l’autorité pouvait retenir la perte de finalité du séjour (consid. 2.1-2.3).
2D_96/2007/CFD/elo
{T 0/2}
Arrêt du 8 octobre 2007
IIe Cour de droit public
Composition
MM. les Juges Merkli, Président,
Hungerbühler et Wurzburger.
Greffière: Mme Charif Feller.
Parties
X.________, recourant,
contre
Service de la population du canton de Vaud,
avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne,
Tribunal administratif du canton de Vaud,
avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.
Objet
Autorisation de séjour pour études; révocation,
recours en matière de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 27 août 2007.
Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit:
1.
1.1 X.________, ressortissant malgache né en 1982, est arrivé en Suisse le 11 août 2006 et a obtenu une autorisation de séjour, valable jusqu'au 31 octobre 2007, pour suivre le Cours de mathématiques spéciales (CMS) de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) durant le semestre d'hiver 2006/2007. Il a été exmatriculé le 2 mars 2007, après avoir échoué aux examens. Le 18 avril 2007, l'intéressé a indiqué au Service de la population du canton de Vaud qu'il était titulaire d'un baccalauréat littéraire et qu'il envisageait de suivre des études de sociologie à l'Université de Neuchâtel.
1.2 Par décision du 30 avril 2007, le Service de la population a révoqué l'autorisation de séjour pour études de l'intéressé. Par arrêt du 27 août 2007, le Tribunal administratif du canton de Vaud a confirmé la décision précitée du Service de la population.
1.3 Agissant par la voie d'un recours, X.________ demande au Tribunal fédéral, en substance, d'annuler l'arrêt du Tribunal administratif du 27 août 2007.
2.
2.1 L'art. 83 let. c ch. 2 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110) prévoit que le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. Il est en revanche recevable contre la révocation d'une autorisation qui déploierait encore ses effets si la révocation n'avait pas été prononcée. Il ressort de l'état de faits établi par la juridiction cantonale, sur la base duquel le Tribunal fédéral statue (art. 105 al. 1 LTF), que l'autorisation de séjour pour études, accordée initialement au recourant, n'échoit que le 31 octobre 2007, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le présent recours, considéré comme recours en matière de droit public.
2.2 Selon l'art. 9 al. 2 let. b de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE), l'autorisation de séjour peut être révoquée notamment lorsque l'une des conditions qui y sont attachées n'est pas remplie. L'arrêt attaqué ne traite la question litigieuse que sous l'angle du refus de la délivrance de l'autorisation de séjour pour études, de sorte que la Cour de céans examine d'office (art. 106 al. 1 LTF) si les conditions pour révoquer ladite autorisation sont réalisées.
Le recourant avait l'intention de suivre des études en science et ingénierie de l'environnement d'une durée de cinq ans à l'EPFL, projet qu'il a dû abandonner après son échec au CMS en raison de ses résultats extrêmement mauvais. Il a ensuite décidé de suivre des études en lettres et en sciences humaines à l'Université de Neuchâtel. Ce changement d'orientation suffit à considérer que la condition essentielle pour l'obtention d'une autorisation de séjour pour études dans le canton de Vaud n'est plus réalisée. Dès lors, la révocation n'apparaît pas comme disproportionnée au regard de l'art. 9 al. 2 let. b LSEE.
2.3 Le présent recours est irrecevable en tant qu'il porte sur le refus de délivrer une (nouvelle) autorisation de séjour pour études (cf. art. 83 let. c ch. 2 LTF).
3.
Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement infondé (art. 109 al. 2 let. a LTF), doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Succombant, le recourant doit supporter un émolument judiciaire (art. 66 al. 1 1ère phrase LTF et art. 65 LTF).
Par ces motifs, vu l'art. 109 LTF, le Tribunal prononce:
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Un émolument judiciaire de 500 fr. est mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant, au Service de la population et au Tribunal administratif du canton de Vaud ainsi qu'à l'Office fédéral des migrations.
Lausanne, le 8 octobre 2007
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière: