2C_593/2026
Arrêt du 3 novembre 2026
IIe Cour de droit public
Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux
J. Hänni, Juge présidant, Kradolfer et D. Hänni, Juge suppléante.
Greffier : M. Entenza-Rastorfer.
Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Maël Fabien Loretan, avocat,
recourant,
contre
Service de la population et des migrations du canton du Valais,
avenue de la Gare 39, 1951 Sion.
Objet
Détention administrative,
recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 26 août 2026 (A2 26 77).
Faits :
A.
A.a. A.________, ressortissant turc né en 1961, est entré en Suisse en 1987 pour y demander l'asile. Le rejet de cette demande et le renvoi de l'intéressé en Turquie ont été confirmés, sur recours, le 18 juillet 1997 par la Commission suisse de recours en matière d'asile.
A.b. Par décision du 26 janvier 2017, le Service de la population et des migrations du canton du Valais (ci-après: le Service de la population) a refusé de prolonger l'autorisation de séjour pour cas de rigueur de A.________ et a prononcé son renvoi de Suisse. Par arrêt entré en force du 25 février 2019, le Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-après: le Tribunal cantonal) a confirmé la décision précitée. La demande de reconsidération de cette décision a été rejetée en dernier lieu par arrêt du Tribunal fédéral 2C_1048/2020 du 4 mars 2021.
A.c. Le 23 octobre 2020, le Secrétariat d'État aux migrations (ci-après: le SEM) a prononcé à l'encontre de l'intéressé une interdiction d'entrée en Suisse d'une durée de 5 ans. Cette décision a été confirmée par arrêt entré en force du Tribunal administratif fédéral F-5930/2020 du 2 décembre 2020.
B.
Par décision du 25 août 2026, le Service de la population a ordonné le placement en détention administrative de A.________ pour une durée maximale de trois mois.
Par arrêt du 26 août 2026, après avoir entendu A.________, le Juge unique du Tribunal cantonal a confirmé la légalité et l'adéquation de la détention administrative de l'intéressé pour trois mois.
C.
Contre l'arrêt cantonal du 26 août 2026, A.________ forme un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral. Il conclut, sous suite de frais et dépens, principalement à l'annulation de l'arrêt attaqué et à sa mise en liberté immédiate; subsidiairement, au renvoi de la cause au Service de la population, à charge pour celui-ci de le libérer sans délai, en assortissant la libération d'une mesure de contrainte moins incisive; plus subsidiairement encore, au renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Par ordonnance du 25 septembre 2026, la Présidente de la IIe Cour de droit public a renoncé provisoirement à percevoir une avance de frais et a indiqué qu'il serait statué ultérieurement sur l'octroi de l'assistance judiciaire.
Le Service de la population et le Secrétariat d'État aux migrations formulent des observations, le premier concluant au rejet du recours. Le Tribunal cantonal ne s'est pas déterminé. Le recourant a déposé des observations finales.
Considérant en droit :
1.
1.1. La voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) est en principe ouverte à l'encontre des décisions cantonales en matière de mesures de contrainte, sans que le motif d'exclusion de l'art. 83 let. c ch. 4 LTF ne s'applique, au vu de la gravité de l'atteinte à la liberté individuelle liée à l'ordre de détention administrative prononcé en droit des étrangers (ATF 147 II 49 consid. 1.1). Le recours en matière de droit public est donc en principe ouvert à raison de la matière.
1.2. Pour le reste, l'arrêt attaqué, qui confirme la légalité et l'adéquation de la détention administrative en vue du renvoi du recourant pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu'au 25 novembre 2026, est une décision finale (art. 90 LTF) rendue par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF), contre laquelle le recourant - détenu sur cette base et ayant donc un intérêt actuel au recours (cf. ATF 142 I 135 consid. 1.3.1) - dispose de la qualité pour recourir (art. 89 al. 1 LTF). Il s'ensuit que le recours, déposé en temps utile (art. 100 LTF) et en la forme prévue (art. 42 LTF), est recevable.
2.
2.1. Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral examine librement la violation du droit fédéral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF). Toutefois, les griefs de violation des droits fondamentaux sont soumis à des exigences de motivation accrues (cf. art. 106 al. 2 LTF). La partie recourante doit indiquer les principes constitutionnels qui n'auraient pas été respectés et expliquer de façon claire et précise en quoi ces principes auraient été violés (ATF 146 I 62 consid. 3).
2.2. Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits constatés par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter les constatations de cette autorité que si celles-ci sont manifestement inexactes, notion correspondant à celle d'arbitraire, ou découlent d'une violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF) et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF), ce que le recourant doit démontrer de façon circonstanciée et précise (art. 106 al. 2 LTF; cf. ATF 148 V 366 consid. 3.3). Par ailleurs, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe être présenté devant le Tribunal fédéral (art. 99 LTF). L'interdiction des faits nouveaux ne s'applique toutefois exceptionnellement pas si, depuis la décision attaquée, les circonstances ont changé en faveur de la personne détenue de telle façon que le juge de la détention devrait entrer en matière sur une demande de libération même en dehors des délais prévus (cf. art. 80 al. 5 LEI) et, sur la base de ces circonstances nouvelles, l'admettre (cf. ATF 147 II 49 consid. 3.3; arrêt 2C_179/2026 du 9 juin 2026 consid. 2.3 et les arrêts cités).
En l'espèce, le recourant produit, à l'appui de son recours, un certificat médical établi le 13 septembre 2026, soit postérieurement à l'arrêt attaqué. Ce certificat fait état de douleurs thoraciques et abdominales non spécifiques, apparues le 25 août 2026 dans un contexte de stress important, sans signe de gravité ni élément en faveur d'un syndrome coronarien aigu. Il relève en outre qu'une évaluation cardiologique récente s'est révélée rassurante et qu'il n'existe, sur le plan somatique, aucune contre-indication à un renvoi. Au regard de son contenu, ce certificat médical ne fait ainsi apparaître aucun élément relatif à l'état de santé du recourant qui serait susceptible de justifier sa mise en liberté. Il ne constitue dès lors manifestement pas un élément en sa faveur, de sorte qu'il n'y a pas lieu, à titre exceptionnel, de le prendre en considération dans le cadre de la présente procédure.
3.
Invoquant les art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, le recourant se plaint d'un établissement manifestement inexact et incomplet des faits.
3.1. Il y a arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'établissement des faits ou l'appréciation des preuves si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (cf. ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1).
3.2. Le recourant reproche en substance au Tribunal cantonal de ne pas avoir tenu compte de sa tentative de suicide survenue en 2022 dans le contexte de l'exécution de son renvoi, de s'être exclusivement fondé sur ses déclarations lors de son audition du 26 août 2026 pour apprécier son état de santé et d'avoir considéré à tort que les activités ponctuelles qu'il exerçait dans un établissement de restauration rapide seraient incompatibles avec un état de santé psychique grave.
Ce faisant, il n'expose pas, en violation des exigences de motivation qualifiées prévues à l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 2.2), en quoi le complément requis, concernant sa tentative de suicide en 2022, serait susceptible d'influer sur le sort de la cause et on ne le voit pas non plus (sur ce point, cf. infra consid. 5.2). Il est en outre malvenu de se plaindre que son état de santé aurait été apprécié à la seule lumière de ses déclarations devant l'autorité précédente, dès lors qu'il ressort expressément de l'arrêt attaqué que le Tribunal cantonal a également pris en considération, dans ce cadre, le formulaire "SEM-MEDIF" établi le 20 juillet 2026 par le Dr. B.________, selon lequel l'intéressé est transportable, ne nécessite ni escorte ni assistance médicales durant le vol et peut se contenter de sa médication habituelle. Le recourant ne démontre à aucun moment en quoi l'appréciation de ce document par l'autorité précédente serait arbitraire. Enfin, en soutenant que ses activités ponctuelles ne sauraient être interprétées comme un indice de l'absence de gravité de son état de santé, le recourant se borne à substituer sa propre appréciation à celle de l'autorité précédente, sans démontrer que celle-ci serait manifestement insoutenable, ce qui n'est pas admissible.
3.3. Au vu ce qui précède, le grief d'arbitraire dans l'établissement des faits doit être rejeté.
4.
Le litige porte sur la confirmation par le Tribunal cantonal de la mise en détention administrative du recourant en vue de son renvoi de Suisse pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 25 novembre 2026. À cet égard, il est d'emblée précisé que l'intéressé ne conteste à juste titre pas qu'il existe, dans son cas, un motif de détention fondé sur les ch. 3 et 4 de l'art. 76 al. 1 let. b LEI, qui prévoient qu'une personne peut être mise en détention en cas de refus de collaborer ou d'obtempérer aux instructions des autorités, motifs qui sont notamment réalisés lorsque la personne laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou son comportement, qu'elle n'est pas disposée à retourner dans son pays d'origine (cf. ATF 140 II 1 consid. 5.3 et 5.4; 130 II 56 consid. 3.1). Or, tel est manifestement le cas en l'espèce, dès lors qu'il ressort des faits de l'arrêt attaqué, qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF; supra consid. 2.2 et 3), que le recourant, qui fait l'objet d'une décision de renvoi entrée en force, a de façon claire et constante manifesté son refus de retourner dans son pays d'origine, la dernière fois devant le Tribunal cantonal, et n'a eu cesse d'entraver, en refusant de délier ses médecins du secret médical, les démarches des autorités compétentes de droit des étrangers visant à éclaircir son état de santé en vue de son renvoi. L'autorité précédente pouvait donc, sans violer l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI, confirmer que la détention administrative en vue du renvoi de l'intéressé était légalement justifiée. Reste à vérifier si elle viole le droit sous un autre angle, comme le soutient le recourant.
5.
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 80 al. 6 let. a LEI, ainsi que de l'art. 3 CEDH. Selon lui, son renvoi serait impossible en raison de son état de santé.
5.1. Conformément à l'art. 80 al. 6 let. a LEI, la détention administrative d'un étranger devant quitter le territoire suisse doit être levée si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion s'avère impossible pour des raisons juridiques ou matérielles. Dans ce cas, la détention en vue de l'exécution du renvoi ou de l'expulsion ne peut en effet plus être justifiée par une procédure d'éloignement en cours (cf. ATF 147 II 49 consid. 2.2 et 4.2.2; arrêt 2C_27/2025 du 11 mars 2025 consid. 4.1). Ces raisons doivent être importantes ("triftige Gründe").
Des obstacles juridiques à l'exécution du renvoi peuvent découler du principe de non-refoulement (art. 3 CEDH et 83 al. 3 LEI) ou de risques concrets de mise en danger de l'étranger dans le pays de destination, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (cf. art. 83 al. 4 LEI). Des obstacles factuels peuvent quant à eux résulter de l'impossibilité de procéder au transport de l'étranger en raison d'une atteinte à sa santé particulièrement importante (cf. arrêt 2C_5/2025 du 13 mars 2025 consid. 4.1 et les arrêts cités). Le risque, lié au renvoi ou à la maladie, que la personne concernée mette fin à ses jours ne suffit en général pas à faire apparaître le renvoi ou son exécution comme disproportionné ou inadmissible (cf. ATF 139 II 393 consid. 5.2.2; arrêt 2C_179/2026 du 9 juin 2026 consid. 5.1 et les arrêts cités). Sous l'angle de l'art. 80 al. 6 let. a LEI, la détention ne doit ainsi être levée que si le renvoi, même avec un accompagnement médical approprié et des mesures de précaution, apparaît manifestement inexécutable (arrêts 2C_179/2026 précité consid. 5.1; 2C_221/2025 du 26 mai 2025 consid. 7.1).
Un renvoi est impossible à l'aune de l'art. 3 CEDH lorsqu'il existe, eu égard à l'ensemble des circonstances de la cause, des motifs sérieux et avérés de croire que l'étranger concerné, si on le renvoie dans son pays, y courra un risque réel d'être soumis à un traitement inhumain et dégradant. Celui qui invoque l'art. 3 CEDH pour s'opposer à une telle mesure doit toutefois produire les éléments susceptibles de démontrer qu'il y a des raisons sérieuses de penser que, si la mesure incriminée était mise à exécution, il serait exposé à un "risque réel" de se voir infliger des traitements contraires à cette disposition (arrêt 2C_27/2025 du 11 mars 2025 consid. 4.2 et les nombreux arrêts cités).
5.2. En l'espèce, le Tribunal cantonal a retenu que, si l'état de santé du recourant était certes défaillant (lombo-sciatalgie, troubles cardiaques, trouble dépressivo-anxieux, opérations de la cataracte aux deux yeux), il n'était toutefois pas si grave que l'exécution du renvoi s'avérerait impossible pour ce motif, comme l'attestait au demeurant le formulaire médical "SEM-MEDIF" du 20 juillet 2026, selon lequel l'intéressé était transportable et qu'il lui suffisait de prendre sa médication courante. Le Tribunal cantonal a pour le surplus relevé que, sur la base des mêmes troubles que ceux dont se plaint le recourant, le Tribunal administratif fédéral était parvenu à une conclusion identique dans son arrêt entré en force du 2 décembre 2020 (cf. arrêt F-5930/2020 précité consid. 7).
Le recourant se borne à énumérer ses affections, sans soutenir que son état de santé se serait aggravé depuis 2020, ni expliquer en quoi celui-ci serait d'une gravité telle qu'il ferait concrètement obstacle à l'exécution de son renvoi. On relèvera au demeurant, comme l'a fait le Tribunal cantonal, que l'état de santé actuel de l'intéressé ne l'empêche pas d'effectuer des tâches, certes marginales, dans un établissement de restauration. Quant à sa tentative de suicide de 2022 dont il se prévaut, il ne saurait déduire de ce seul événement l'existence d'un obstacle actuel à l'exécution de son renvoi. En effet, l'intéressé n'établit pas que cet épisode serait révélateur d'un risque suicidaire actuel ou d'une aggravation de son état psychique rendant son renvoi inexécutable, moyennant les précautions médicales appropriées. Il ne ressort du reste pas des constatations médicales actuelles retenues par le Tribunal cantonal que l'intéressé présenterait un tel risque. Dans ces conditions, il n'est pas critiquable que le juge précédent ait fondé son appréciation sur les éléments médicaux les plus récents figurant au dossier, et non pas sur le seul
tentamen de 2022.
Enfin, le recourant n'expose pas davantage, sous l'angle de l'art. 3 CEDH, en quoi son état de santé l'exposerait, en cas de renvoi en Turquie, à un risque réel et concret de subir un traitement inhumain ou dégradant. Il ne prétend en particulier pas que les soins nécessaires à la prise en charge de ses affections ne seraient pas disponibles dans ce pays. Il ne satisfait ainsi pas aux exigences de motivation accrues de l'art. 106 al. 2 LTF.
5.3. Pour le surplus, le recourant n'invoque aucun autre empêchement juridique ou factuel à l'exécution de son renvoi. En particulier, il ne remet pas en cause le raisonnement du Tribunal cantonal selon lequel la situation politique en Turquie, y compris à l'égard des personnes d'origine kurde telles que le recourant, ne fait pas obstacle à son retour dans ce pays. Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique au regard de la jurisprudence récente du Tribunal administratif fédéral en la matière, à laquelle se réfère l'autorité précédente dans son arrêt (cf. arrêt E-3586/2026 du 9 juillet 2026, consid. 6.3.1 et 8.2.2).
5.4. En définitive, le grief de violation de l'art. 80 al. 6 let. a LEI et de l'art. 3 CEDH, infondé, ne peut qu'être rejeté.
6.
Le recourant, citant les art. 96 LEI, 5 al. 2 et 36 al. 3 Cst., se prévaut enfin d'une violation du principe de la proportionnalité. Selon lui, une mesure moins incisive, telle qu'une assignation à domicile au sens de l'art. 74 al. 1 let. b LEI, aurait dû être prononcée en lieu et place de sa mise en détention administrative.
6.1. La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle (art. 10 Cst.) et doit apparaître dans son ensemble comme proportionnée (cf. art. 96 LEI, 5 al. 2 et 36 al. 3 Cst.). Elle doit donc demeurer, tant sur le plan général que concret, dans un rapport raisonnable avec le but visé (arrêt 2C_437/2026 du 17 septembre 2026 consid. 5.1 et les arrêts cités).
6.2. En l'espèce, l'argumentation du recourant, selon laquelle sa mise en détention aurait nécessairement pour effet de détériorer son état de santé psychique et d'accroître la probabilité d'un suicide, est purement appellatoire et, partant, irrecevable (cf. supra consid. 2.2).
L'intéressé séjourne illégalement en Suisse depuis plus de cinq ans et s'oppose, selon les constatations cantonales, de façon systématique à la mise en oeuvre de son renvoi, notamment par le refus catégorique de se conformer aux instructions des autorités compétentes. Dans ces circonstances, au regard de la volonté persistante du recourant de se soustraire à son renvoi, on ne saurait reprocher aux juges précédents de ne pas avoir substitué à la détention en vue du renvoi une mesure moins incisive, telle qu'une assignation à un lieu de résidence au sens de l'art. 74 LEI. Il y a en outre lieu de relever qu'il s'agit d'une première détention, prononcée pour une durée de trois mois, de sorte que la durée maximale de six mois prévue par l'art. 79 LEI, susceptible d'être prolongée aux conditions prévues par la disposition précitée, n'est pas atteinte. Il ne faut du reste pas perdre de vue qu'il suffirait au recourant de changer de comportement et d'accepter son retour dans son pays d'origine pour mettre fin à la mesure de privation de liberté qu'il conteste.
6.3. Sur le vu de ce qui précède, la mise en détention administrative en vue du renvoi du recourant respecte le principe de la proportionnalité. Le grief y relatif est partant rejeté.
7.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours.
Le recourant, qui succombe, a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Son recours était cependant d'emblée dénué de chances de succès, de sorte que cette requête doit être rejetée. Au vu des circonstances de la cause, il se justifie toutefois de ne pas percevoir de frais pour la procédure fédérale (cf. art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
4.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Service de la population et des migrations du canton du Valais, au Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais et au Secrétariat d'État aux migrations.
Lausanne, le 3 novembre 2026
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
La Juge présidant : J. Hänni
Le Greffier : H. Entenza-Rastorfer