Withdrawal of appeal; case struck from docket

1C_820/2013Tribunal Federal / Divisão de Direito Público I27 de nov. de 2013Withdrawn

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Resumo Omnilex

The Federal Supreme Court took note of the appellant's withdrawal of the public-law appeal against the cantonal judgment on a building permit and costs. The case was struck from the docket. The Court ordered no judicial fees and no party costs, because the respondent did not file observations on the merits.

Sumário Omnilex

Art. 71 LTF in Verbindung mit Art. 73 PCF und Art. 32 Abs. 2 LTF; Rückzug der Beschwerde: Nach Eingang der Rückzugserklärung wird das Verfahren als erledigt abgeschrieben und die Sache vom Geschäftsverzeichnis gestrichen. Die Kostenfolgen richten sich nach Art. 66 Abs. 2 LTF; bei bloss formeller Abschreibung ohne Vernehmlassung der Gegenpartei kann von Gerichtskosten und Parteientschädigung abgesehen werden.

Texto completo

{T 0/2}

1C_820/2013

Ordonnance du 27 novembre 2013

Ire Cour de droit public

Composition
M. le Juge fédéral Fonjallaz, Président.
Greffier: M. Parmelin.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

B.________, représentée par Me Alain Cottagnoud, avocat,
intimée.

Objet
permis de construire; frais et dépens,

recours contre l'arrêt de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 27 septembre 2013.

Vu:
la décision de la Commune de Vex du 21 août 2012 qui accorde à A.________ le permis de bâtir un chalet, au lieu-dit "Alpage de Thyon", qui déclare irrecevable l'opposition formée à ce projet par Helvetia Nostra et qui rejette celle déposée par B.________,
les prononcés du Conseil d'Etat du canton du Valais du 19 décembre 2012 qui déclare irrecevable le recours formé par Helvetia Nostra, respectivement qui rejette celui formé par B.________ contre cette décision,
l'arrêt de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 27 septembre 2013 qui annule ces prononcés sur recours des opposants et qui renvoie la cause à la Commune de Vex pour nouvelle décision sur la demande de permis de bâtir en fonction des dispositions limitant les résidences secondaires,
le recours en matière de droit public formé le 31 octobre 2012 contre cet arrêt par A.________, qui conclut à la réforme de cet arrêt en ce sens que le recours déposé par B.________ est irrecevable, que les frais des deux instances cantonales sont mis à la charge de l'intéressée et que cette dernière est condamnée à lui verser une équitable indemnité de dépens,
la lettre du 19 novembre 2013 par laquelle le recourant déclare retirer son recours;

considérant:

qu'il sied de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle (art. 73 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF; art. 32 al. 2 LTF),
que la présente ordonnance sera rendue sans frais judiciaires (art. 66 al. 2 LTF) et sans dépens, dès lors que l'intimée n'a pas déposé d'observations sur le fond;

par ces motifs, le Président ordonne:

1.

La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

3.

La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 27 novembre 2013
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Fonjallaz

Le Greffier: Parmelin

Palavras-chave

withdrawalbuilding permitsecond residencesstrike offcourt costsparty costs

Extraído pela Omnilex

Questão jurídica principal

Whether the withdrawn appeal should be struck from the docket

Decisão extraída

The Court took note of the withdrawal and struck the case from the docket.

Fundamentação extraída

Once the appellant withdrew the appeal, the Court had to record the withdrawal and remove the matter from its list.

Questão jurídica principal

Whether judicial costs and party costs should be awarded

Decisão extraída

No judicial costs were charged and no party costs were awarded.

Fundamentação extraída

The order was issued without judicial fees under Art. 66(2) LTF, and no costs were awarded because the respondent filed no observations on the merits.

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