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1B_277/2007 ΓÇó Inadmissibility for failure to challenge all grounds
1B_277/2007Tribunal Federal / Divisão de Direito Público I10 de dez. de 2007Dismissed
The appellant challenged a cantonal decision declaring his request for recusal of an investigating judge inadmissible as late. Before the Federal Tribunal, he filed a poorly reasoned appeal that did not address the decisive lateness ground. Applying the requirement that all independent grounds of the contested decision be challenged, the Court held the appeal manifestly insufficient and inadmissible in summary procedure. As the appellant failed, the Court also ordered him to pay CHF 500 in judicial costs.
Art. 42 al. 1-2 LTF, art. 108 al. 1 let. b LTF; admissibility of an appeal against a decision based on several independent grounds. When the contested decision is supported by multiple independent and sufficient reasons, the appellant must demonstrate, in a reasoned manner, that each of those grounds is unlawful; otherwise the appeal is inadmissible. An appeal that omits any challenge to a decisive ground, in particular the principal ground of the cantonal authority, is manifestly insufficiently reasoned and may be dismissed in simplified procedure. The unsuccessful appellant bears the judicial costs under arts. 65 al. 1 and 66 al. 1 LTF.
{T 0/2}
1B_277/2007
Arrêt du 10 décembre 2007
Ire Cour de droit public
Composition
M. le Juge Féraud, Président.
Greffier: M. Jomini.
Parties
A.________,
recourant,
contre
B.________, Juge d'instruction, Office du Juge d'instruction du Bas-Valais,
intimée.
Objet
procédure pénale, récusation,
recours contre la décision de la Présidente du Tribunal cantonal du canton du Valais du 13 novembre 2007.
Considérant en fait et en droit:
1.
A.________ a déposé une plainte pénale, actuellement instruite par la Juge d'instruction B.________, de l'Office du juge d'instruction du Bas-Valais. Le 31 octobre 2007, il a demandé la récusation de cette juge d'instruction. La Présidente du Tribunal cantonal a déclaré irrecevable cette demande de récusation, par une décision rendue le 13 novembre 2007. Elle a considéré, à titre principal, que la demande avait été déposée tardivement. Dans une motivation subsidiaire, elle a retenu que la cause de récusation invoquée n'était pas réalisée.
2.
A.________ a adressé au Tribunal fédéral le 5 décembre 2007 un "recours de droit public/pourvoi en nullité" dirigé contre la décision de la Présidente du Tribunal cantonal. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
3.
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les mémoires de recours destinés au Tribunal fédéral doivent indiquer, notamment, des conclusions et des motifs. Selon l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Lorsque la décision attaquée comporte plusieurs motivations indépendantes et suffisantes pour sceller le sort de la cause, il incombe au recourant, sous peine d'irrecevabilité, de démontrer que chacune d'entre elles est contraire au droit (ATF 133 IV 119). En l'espèce, l'argumentation du recourant ne vise pas la motivation principale de la décision attaquée; en d'autres termes, il ne conteste pas le caractère tardif de sa demande de récusation. La motivation du présent recours (recours en matière pénale au sens des art. 78 ss LTF) étant manifestement insuffisante, il doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b LTF.
4.
Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 65 al. 1 et 66 al. 1 LTF).
Par ces motifs, le Juge unique prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, à la Juge d'instruction intimée et à la Présidente du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lausanne, le 10 décembre 2007
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: Le Greffier:
Féraud Jomini