Local place name as provenance indication despite trademark registrationGerado por IA

692 A.. Oberste Zivilgerichtsinstanz. -I. Materiellrjlchtliche Entscheidungen. termllnen b fvatere Iltent Wr. 43,359 bnrd) bie Unterbnllfuug bei eiuen .ftol6eni eine awedmä ige mereiuflld)ung. IDie eflllgte mlld)t nun fremd) uod) geltenb: inbem fie ben .ftoffien ftlltt einei Ilnbern IDUtteli (nllmentlid) bei ),lon ber .rerä gerin bertuenbeten mentilCltod) für bie aeugung bei ßuftftromei "'ertuenbe, fönne fie augfeid) -neben bem mid tungiwed)fel IlUd nod) einen gröuern uftbrud eraielen. m:nein Ctud) ierin laut fid) feine ted)ntfd)e merbollfommuung i9rei Vllrlltei gegen .. über . ben frünern flnben, tnbem Md) ben erten ber I.lon bem mentiflltor eraeugte ßuftbrud unter gewö9nHd)en UmftCinben menr Ilri llußreid)enb tft, unb eine mermeijrung bei IDrudei bei ber rodnung Ilufgefd)id)teter ?mCtre nid)t in etrl d)t fommt. 8. -9C1 d) bem efllgten 6eftenen Ctlfo bie brei Iltente ber enllgten fd)on bei91l16 nid)t au med)t, weil fie gegenit6er ben ti9er 6e!"nnten VllrCtten feinen ted)nifd)en tjortfd)ritt I.lertuirf .. lId)en. Ste ll ffen fid) 1l6er wo 1lUd) I ui bem Weitern runbe und)t Ilnfred): 91lnn, weil bel' mid)tungi",ed)feI im 2uftftrome feme fd)oVfertfd)e bee entnaIt unb ei lud) feiner erflnberifd)en, fonbern 6IoU Ilnb",erfnd er Citigfeit 6eburfte, um bie bon ber efktgten 6enunten 6efonbern !mittel unb beren ?mtrfungiart, fo une ej 8e,fCge , für inren -im übrigen tll.lr6efaunten rllt a" betWenben (bergt ertengutlld)ten S. 13/14). . IDIlß bon be dfugten geftetrte 'Begenrtn um m:norbnung tmer D erenerttfe tft e6enflllU an bern erfen, tnbem laut ben 6iß rigen m:nifnrun9en IlUd infid)tUd) inrer atente bie m:ften eine enbgiiltige eurteiIung bei streitei geftlltten. emttlld) I t unbeigerid t erhunt: IDie erufuugen 6eiber Ctrteien werben a6ge",iefen unb hila Urteil bei llnbe(ßgerid)ti bei .ftantoni .8itrid) bl.lm 21. ,3uni 1912 ",irb in naen eilen lieftCitigt. ! 7. Fabrik-und Handelsmarken. N0 106. 7. Fabrik-und Handelsmarken. etc . J/ arques de fabrique et de commerce, etc. 106. Arret da la. Ire saotion civile du 18 juillet 1912 dans la ca'ltse Güliard . Cle, dem. et rec., contre Xohler, der. el int.

J!4arque de fabrique. Indloation de provenanca. Est propre ä servir d'indication de provenanee le nom d'une localite m6me peu eonsitierable, p. ex., en matiere de vins, Ia designation oadastrale d'un elos peu etendll. Requisit de la renommee au sens de l'art. 18 de la loi sur les marques: il suffit d'une eelebrite purement Ioeale. Deloyaute da la concurrence re- sultant da l'emploi eomme indication de provenance d'un nom employe comme marque par un autre producteur? A. -E. Gilliard s'est etabli en 1884 ä. Sion et y a achete des vignes; en 1893 il a constitue 1a Societe E. Gilliard Oe pour le commerce des vins. Proprietaire de 6674 m

de Yignesau lieu dit c Brftlefer., E. Gilliard les a transferees en 1909 ä. son fils Robert; chaque 80nnee 180 m8oison Gilliard achate le produit de ces vignes. En 1900 E. Gilliard a an- nonce ä. son fournisseur d'etiquettes son intention de rem- placer sur ses etiqliettes le mot Johannisberger par celui de Bruiefer. La commande des premieres etiquettes portant ce mot a ete faite par E. Gilliard le 8 novembre 1901. Le

j80nvier 1903 la marque Brule Fer a. ete enregistree par Iui pour produits vinicoIes; elle a ete transferee le 17 juin 1909 ä. Ia maison E. Gilliard Oe ; celle-ci a fait enregis- trer le 10 juin 1909 une nouvelle marque BrtUe Fer pour c vina et autref! boissons . A partir de 1903 la maison de- manderesse a fait des frais considerables pour lancer SI. marque BrUlefer. Le defendeur J.-J. Kohler est proprietaire a Brillefer de 18449 m D , dont 14: 076 m ll en nature de Yignes. Deja le 17 septembre 1901 il a fait une commande de bouchons

6M A.. Oberste Zivtl,erichtainstanz. -I. MateriellrecltUicbe Entscheidungen. marques Clos Brilefer ; le 15 novembre 1901 il a pris livraison d'etiquettes Clos Bri1lefer et le 29 novembre 1901 il a faeture au tenancier du Kursaal a Lausanne un fftt de Bl1i1efer avec etiquettes et bouehons marques Bro'lefer. A partir de 1909 il a considerablement augmente sa vente de vin en bouteilles sons Ia designation Clos Bro'Iefer. A pIu- sieUl"s reprises des confnsions se sont produites entre les vins des deux. parties, en ce sens que des CODSOmInatenrs de vins de Gilliard demandant dans des etablissements publics dn BrUIefer se sont vu apporter dn vin du defendeur. Le 9 avril 1909 E. Gilliard a signale a J.-J. Kohler la pos- sibilite de confnsions semblables et lui a demande de desi- gner son vin sous un autre nom. Le defeudeur lni a repondu en eontestant le droit de Gilliard de monopoliser eomme marque un nom Ioeal qui appartient d'apres la loi a chaque producteqr de 1 loealite. B. -E. Gilliard (Jie ont ouvert action ä. J.-J. Kohler en eoncluant 8. ce qu'il soit interdit a celui-ci de faire usage du mot Bro'lefer, a sa condamnation a. 2000 fr. de dom- mages internts et a 1a publieation du jugement. Cette action est basee sur la loi sur les marques et sur les art. 50 et sniv. CO. Le defendeur a conelu a liberation. Une expertise cOMee a Henry Gyr, negociant en vins a Lausanne, est intervenue en cours de proces. Par jugement du 2 mars 1912 1a Cour civite vaudoise a deboute les de- mandeurs de toutes leurs conclusions. Elle a admis que le mot Bro'lefer constitue une ihdieation de provenance au sens de la loi sur les marques et qu'en faisant usage de ce mot pour designer ses vins provenant de Brilefer le defendeur n'a pas agi sans droit. Les demandeurs ont forme en temps utile aupres du Tri- bunal federal un reeours en reforme contre ce jugement. Statuant gur ces faitg et congiderant en droit :

1. -Tout en se reservant de contester la validite de la marque des demandeurs, le defendeur s'est borne dans le present proces a. soutenir que, nonobstant l'enregistrement I I I
2. Fabrik und Handelsmarken. Ne t06. de cette marque, il a le droit de faire usag du mot Brtilefer qni sert a indiquer la provenance de ses VlDS. Des consta tions de l'instance eantonale qni, n'etant pas en contraruc- tion avec les pieees du proces, lient le Tribunal fMeral, II resulte qu'en eilet le defendeur ne vend sous le nom .de B lefer que du vin provenant du lieu portant cette deSIgnation cadastrale. TI reste areehercher si ce nom constitue un c indication de provenanee au sens de rart. 18 de. 180 101 federale sur les marques, e'est-a.-dire le nom de la ville, de la loealite de la region ou du pays qni donne sa renommee a un produit -nom dont l'usage, d'apres l'al. 2 de l'ar- tiele eire, appartient a. ehaqne fabricant ou produeteur de ces ville, loealite, region ou pays . Les reeourants pretendent que le defendeur ne peut se mettre au benefice de eette disposition legale, tout d'abord parce que, d'apres eux., elle ne s'applique u:aux. nolDS q sont le patrimoine d'une nombreuse eolleetiVlte,. -ce qm n'est pas le cas du vignoble assez peu etendu .de BrUI?fer-. Mais eette restrietion du sens du mot loeaJite qUl fignre a. l'art. 18 est contraire a. l'intention formellement exprimee du legislateur et a. la raison d' tre de la loi. Dans son mes- sage du 9 novembre 1886 (Feuille red. 1886, m p: ?27), e Conseil federal a bien precise que le terme loealite d01t tre pris dans son sens le plus etendu et qu'll peut nsi indiquer aussi un 'endroit particulier, un immeuble speCIal Les commentateurs (v. DUNANT, Traite des marques de fa- brique, p. 447; MACKENROTH, Note 1 sur art. 18) ,et la ju . prudence (v. arrnt du 8 novembre 1910 an sUjet du vm c Karthreuser : BO 36 I p. 720 et sniv.) se sont plaees au mnme point de vue (qui est egalement celui de la loi fran- jaise da 1824 -v. POUlLLET, p. 473 n° 396 -et de la oi allemande sur les vins -v. ZOELLER, Note 2 sur 6 Wem- gesetz). Aussi bien 1'0n n eomprendrait p ponrquoi 1 loi aurait reserve sa proteetion aux. agglomeratIOns Importantes et l'aurait refusee aux loealites moins etendues ou moins peupIees; d'aiJIeurs la ligne de demarention qu'on songerait a traeer snivant le nombre plus ou moms grand des produc-

696 A. Oberste Zivilgerichtsinstanz. -I. Materiellrechtliehe Entseheidungen. teurs interesseS serait forcement arbitraire. Et enfin, en ce qui eoncerne specialement les vins, il convient d'observer que le lieu qui donne son nom a un ern et qui lui confere sa celebrite est tres souvent d'une dimension fort peu etendue. On ne saurait done denier au mot Bruiefer le earactere d'une indication de provenance par le seul fait que le clos qui porte ce nom n'a pas une tres grande superficie. D'autre part Ia loi ne considere le nom d'une loealiM comme propre a servir d'indieation da provenance que pour autant que cette localite donne sa renommee au produit et les recourants soutiennent qu'en l'espeee Ie requisit de la renommee fait defant, la ceIebrite du Brulefer etant due ex- clusivement a l' emploi qu'i1s ont fait de ce mot comme marque de eommerce et non au lieu qui porte eette designa- tion cadastraIe. Il est certain que la reclame faite depuis une dizaine d'annees par Ia inaison Gilliard a contribue puissam- ment ä. propager le renom du Brulefer; mais on ne peut tou- tefois dire qu'il l'ait cree. Sur Ia base de l'expertise inter- venue en cours de proces, l'instanee eantonale a eonstate que depuis longtemps dejä. le vin du vignoble de Brulefer etait eonnu eomme un bon vin de Ia contree . Peu importe que cette renommee ne depassat pas le eerele des interesses et connaisseurs de la contree; Ia proteetion de la loi n'est pas reservee aux produits qui jouissent d'une reputation tres etendue; pom qu'une indieation de provenance soit prote- geeil suffit qu'il existe entre une localite et un produit une relation teUe que le nom de la localite serve ä qualifier le produit, meme lorsque ce produit et par consequent ce qua- lificatif ne sont conuus que d'un cercle assez l'estreint de consommateurs. Saus doute le Message deja cite du Conseil federal donne comme exemples d'indications de provenanee des noms dont la ceIebrite est universelle (montres de Ge- neve, soie de Zurich, broderies de St-Gall); mais cette enu- meration n'est evidemment pas limitative; il est tout natu- rel que le besoiu d'une protection se soit fait sentir en pre- mier lieu pour des noms extremement n3putes et qui pOUl' eette raison meme risquaient plus que d'autres d'etre acca- 7. Fabrik-und Handelsmarken. N° 106. ml7 pares sans droit par des concurrents; mais une fois admis le principe de la protection des indications da provenance il doit logiquement s'appliquer a. toutes les localites connues comme lieu de fabrication ou de production d'une marchan- dise et dont le nom sert a designer cette marehandise- quelle que soit d'ailleurs l'etendue de sa ceIebrite. Du mo- ment donc qu'independamment de la reclame faite par les demandeurs pour laneer leur marque et anterieurement a eette raclame l(!s vins de BrUlefer etaient eonuus sous le nom de BrUlefer, les producteurs de ce vignoble ont le droit, malgre l'enregistrement de la marque Gilliard, de eontinuer a employer ce nom pour designer le vin provenant de ce vi- gnoble. 2. -Outre la loi sur les marques, les demandeurs invo- quent les art. 50 et suiv. CO ancien; ils pretendent que les actes du defendeur constituent ä. leur egard une coneurrence deloyale. On doit eonvenir que le defendeur a profite largement des efforts que la maison Gilliard a faits pour developper et re- pandre la renommee de BrU.lefer; de plus il est hors de doute que des confusions, prejudiciables am: demandeurs, entre leurs vins et eeux de J.-J. Kohler sont possibles et se sont dejä. produites a diverses reprises. Mais on ne peut eependant admettre que le defendeur ait agi sans droit et qu'il se soit rendu eoupable d'actes de eoncurrence deloyale. TI resuIte de ce qui a ete dit ei-dessus que, d'apres Ia loi sur les marques, nonobstant l'enregistrement comme marque du nom d'une localite qui donne sa renommee a un produit, les autres producteurs de 1a localite conservent le c1roit d'em- ployer ce nom comme indication de provenance. Des lors si I'on admettait que l'emploi de ce nom, licite d'apres la loi sur les marques, constitue cependant un acte de coneurrence deloyale, on en arriverait par un detour ä. le rendre impos- sible et par consequent a supprimer la faculte expressement accordee par rart. 18 BUX produeteurs da la localite. 11 est vrai que le titulaire de la marque voit ses efforts tourner, au mo ins partiellement, au profit de ses eoncurrents et qu'il est

698 A. Oberste Zivilrerichtsinstanz. -I. Materiellreehtliehe Entscheidungen. expose des eonfusions prnjudieiables; mais c'est 1 une connquenee forene de l'imprudence qu'll a commise en choi- sissant eomme marqn8 nn nom propre tre nti1is par d'antres comme indication de provenanee. En eontinnant vendre ses vins sons Ie nom de Brtilefer, le defendenr n'a done fait qn'nser d'nne faculte lngale. Le seul fait qn'll s'est trouve Mnefieier ponr la vente de ses vins de Ia reelame des demandeurs ne suffit par eonsequent pas ponr qu'on pnisS8 le taxer de deloyante; il fandrait de plus qu'il eut par des aetes positifs, autres que Ia simple vente da son vin sous le nom de Brulefer, chereM a detonrner a son profit la ellen- tele des demandeurs et creer des eonfusions avee leurs produits. Or rien de sembiable n'a ete prouve. D'une part i1 est eonstant que, dejl:t avant l'enregistrement de la marque Gilliard, il vendait ses vins sous le nom de BrUlefer (la pre- miere vente eonstatee date de novembre 1901) et d'autre part, si des eonfnsions se sont produites dans des tabllsse ments publies, il n'est nullement etabli qn'elles aient ete vonlues et provoquees par le clefendenr (cf. aITInt du 20 jan- vier 1911, Canonne e. Rossier, RO 37 n p. 16/17). Dans ces conditions - et habileM n'etant pas, en matiere de eon- eurrenee, synonyme de deloyaute -la eoneurrenee habile qu'il a faite aux demandeurs et qu'a rendne possible I'impru- denee eommise par eeux-ei dans Ie. ehoix de leur marque ne saurait tre qualifiee de deloyale. Par ces motifs, le Tribunal federal prononce: Le reeours est ecarte et le jugement rendu par la Cour civiIe du canton de Vand le 2 mars 1912 est confirme en son anti er. I 7. Fabrik-und Handelsmarken. N° t07. 107. lldrit " I. iuitdfrituq ,.m I. tat.J" 1912 in SaCgen ..... d.a-k ftom,at.Drifteu . . tri,", Jtl u. er ... JtI., gegen .,6riO" iUJ"n, efl u. er ... efI. Markenreckt und unlauterer Wettbewenb. Verhältnis heider. Klage wege" Nachahmung VOll Zigarrenverpacku'lI.gen. A. - urdj Urteil uom 25. ,3mtuar 1912 ijat ba S)anbeIß .. geridjt b Jtantonß argau in uorUegenber Streitfadje erfannt: ,, ie Jtrage ift abgelViefen." B. - egen bief Urteil ijat bie JtIägerin redjtaeitig bie e .. tufung an baß unbngetidjt ergriffen mit ben nttägen : 1/1. 3n liIinberung beß orentfd)eibe feien folgenbe at .. Ilbeftaunerglinaungen uorauneijmen: "a) ß feien aIß Beugen abauijßren: ( folgt bie ufa (ung "uon 12 Beugen). Ilb) ie etlagten alien inrt frltgere "S)eltletial/ arfe uor "aulegen, etlentuell feten fte ülier beren eftaIt aliauijören. ,,2. 3n Mnberung be5 angefodjtenen Udeil feien bie lieiben lInedjtß6egeijren ber Jtlägerin, lVie fie am Sdjluffe ber Jtlagfdjrift 11 formuliert finb, gutaugeiVen. iefe 9Udjtnliegeijren follen aIß ijier "lVörtUdj IVteber90lt geUen./I C. -3n ber ijeutigen er9anbluug 9at bie Jtlägerin bie ge .. fteIlten erufungßanträge erneuert unh ber ertreter ber eUllgten tuf 6lVeifung bet erufung unh ftätigung bei3 cmgefodjtenen Urteils angetragen. aß nbngeridjt aie9t in r lVäg ung:

1. • m 29. ai 1908 ijat bie Jtlägerin, ... . staliaf .. unb iganenfabrtten ,3. . etfer in ßlngent9aI Me lYabrifmarfe fu. 23,877 (oie 6mitß iijr edjtnl;lorgänger ,3. . eifer in lVeientlidj gleidjer lYorm l;lerlVenbet ijatte) 6eim eibg. mt für geiftigeß igentum in ern ijinterlegen laffen. S)aul't6eftanbteil ber arfe liilbet eine redjtß auf bem atfenliilbe liefinbHdje, fteijenhe lYigur ber S)eIl)etill. !mit oer linfen S)anh ftünt fie fidj auf ein ?lliaPl'enfdjiIb, ber auf ber amtIidj beponierten arfe eine fdjrnffierte AS 38 TI -1912