Railway liability for tunnel accident injuriesGerado por IA

584 A. Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster Zivilgerichtsinstanz. IH. -Le jugement du Tribnnal cantonal de Neuchätel du 7 mai 1906, est confirme, sauf en ce qu'il est fait toutes reserves en faveur d'Henri Reymond des droits pouvant lui competer dans la suite contre Ia societe defenderesse pour le cas ou des complications imprevues resulteraient non seule- ment de la legion de la moelle, mais aussi de Ia contusion te8- ticulaire causee par l'accident du 20 juin 1905. 76. Arret du 1 er novembre 1906, dans la cause Sartons, dem. et rec., contre Administration des Chemins da fer federaux, de . et int. Accident arrive pendant la constrnction d'un tunnel. Faute da l'entreprise chargee de la construction du tunnel. -Montant de l'indemnite. (Ouvrier de 51

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ans, blessures.) A. -Victor Sartoris, originaire de Rueglio (prov. de Turin, ltalie), a ete, le 6 janvier 1904, victime d'un accident, alors qu'il etait au service de l' Administration des Chemins de fer federaux comme surveillant des travaux qu'effectuait, pour percer le tunnel du Simplon, l'entreprise Brandt, Brandau : Cie. Les circonstances dans lesquelles s'est pro- duit cet accident ainsi que les consequences qu'il a entrainees a sa suite au point de vue de la reduction de la capacite de travail de la victime, seront exposees pour autant que besoin sera, dans La partie de droit de cet arret. Par exploit du 3 janvier 1905, suivi e 8 fevrier 1905 du depot de la demande, Sartoris a introduit action contre l'Ad- ministration des Chemins de fer federaux devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois, en se fondant sur les dispositions de la loi federale sur la responsabilite des entre- prises de chemins de fer du 1 er juillet 1875 et, subsidiaire- ment, sur celles des lois sur la responsabilite civile des fabri- cants des 25 juin 1881 et 26 avril 1887, et en concluant a ce que la defenderesse fu.t condamnee a lui payer, avec in- 1I. Haftpflicht der Eisenbahnen bei Tötungen und Verletzungen. No 76. 585 terets au 5 % des Ie 6 janvier 1904, Ia somme de 28 000 fr., Ia revision du jugement a intervenir devant d'ailleurs de- meurer reservee conformement aPart. 6 al. 2 de la loi sus- rappeIee du 1 er juillet 1875 (eventuellement, conformement a l'art. 8 al. 1 de Ia loi du 25 juin 1881). B. -La defenderesse a conclu au rejet de cette demande comme mal fondee. C. -Par arret du 5 septembre 1906, -et pour des motifs qui apparaitront dans les consiclerations de droit du present arret, pour autant que cela sera necessaire, -la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a ecarte Ia demande comme mal fondee. D. -C'est contre cet arret du 5 septembre 1906 que, en temps utile, Sartoris a declare recourir en reforme au- pres du Tribunal federal en reprenant les conclusions de sa demande devant l'instance cantonale. E. -Dans les plaidoiries de ce jour, le representant du recourant a dit persister dans ces conclusions qu'il a deve- loppees ; -1e representant de l'intimee a coneIu au rejet du recours comme mal fonde. Statuant Bur ces aits et considerant en droit :

1. -Le recourant a invoque et invoque encore a l'appui de sa demande en premier lieu I'art. 1 de Ia loi sur Ia res- ponsabilite des entreprises de chemins de fer du 1 er juillet 1875, en soutenant que l'accident dont il a ete la victime le 6 janvier 1904, est du a une faute, sinon de l'intimee elle- meme, du moins des gens auxquels celle-ci ou son predeces- seur en droit, Ia Compagnie des chemins de fer du Jura-Sim- pIon, avait remis les travaux de percement ou de cOllstruction du tunnel du Simplon. Ür, il resulte des preuves administrees au cours du proces et en particnlier de l'expertise technique a laquelle il a ete procede, ce qui suit : Par contrat du 15 avril 1898, 130 Compagnie des chemins de fer du Jura-Simplon remit a la Societe en commandite Brandt, Brandau Cie, ayant son siege a Winterthour, I'en- treprise des travaux de construction du tunnel du Simplon. Ulterieurement, ensuite du rachat des chemins de fer du

586 A. Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster Zivilgerichtsinstanz. Jura-Simplon, l' Administration des Chemins de fer federaux reprit dans ce contrat Ia place de la compagnie a la quelle elle se trouva ainsi succeder sans autre dans tous ses droits et obligations. Pour le percement du tunnel ou plutöt pour celui des deux galeries paramnles en Iesquelles consistait le tunnel, l'entreprise Brandt, Brandau : (Je procedait par le moyen de perforatrices mises en action par I'eau qu'ame- Daient jusque-Ia sous pression des canalisations speciales. La conduite maitresse etait installee contre la paroi de droite de la galerie N° 1. Pour amen er l'eau sous pression de cette eonduite jusque dans la galerie parallele N° 11 il fallait la f . , alre passer, au moyen d'une autre canalisation, suceessive- ment au travers de chaeune des galeries transversales eta- blies de distance en distance pour relier les deux galeries d'avancement I et 11. Pour cela, l'entreprise disposait de deux eanalisations mobiles, c'est-a-dire pouvant aisement se de- monter et se remonter, et dont l'une remplissait son service tandis que l'autre se demontait dans Ia galerie transversale precedente et se remontait deux galeries plus Ioin. Chacune de ces canalisations comprenait une branche verticale da 2 m. de hauteur environ, dont Ia partie inferieure se soudait a la eonduite maitresse de la galerie I, et dont Ia partie supe- rieure s'emboitait dans l'extremite d'une branche horizontale qui courait au travers de la galerie transversale jusqu'a une seconde branche verticale placee contre la paroi de gauche de la galerie d'avancement N° II ; a cet endroit Ia conduite suivait de nouveau le sol jusqu'aux perforatrices: Ces canali- sations se composaient de tubes en aeier de 10 cm. de dia- metre, qui se soudaient les uns aux autres au moyen d'ecrous egalement d'acier, dont chacun etait, d'un cote, emmanch sur l'extremite d'un tuyau et, de l'autre cöte, se vissait sur une sorte de manchon de bronze lui-meme visse et brase sur l'extremite d'un autre tuyau. Lorsque l'une de ces deux cana- lisations utilisees pour amener l'eau sous pression de la ga- leri? 'avancement N° I a 130 galerie parallele N0 11, apres aVOlr ete deplacee, venait d' etre instalIee de nouveau dans une galerie transversale, iI devait etre procede a son essai Il. Haftpflicht der Eisenbahnen bei Tötungen und Verletzungen. N° 76. 587 afin de verifier si, durant le demontage, le transport et le re- montage, toutes choses etaient demeurees en bon etat, et en particulier si les joints fermaient convenablement et oppo- saient a l'eau sous pression le degre de resistance voulu. Le 6 janvier 1904, l'une de ces canalisations venait preci- sement d'8tre posee dans Ia galerie transversale N° 38, apres avoir ete utilisee alternativement avec une autre canalisation de la galerie transversale N° 11 a Ia galerie transversale N° 36. Il s'agissait de proceder a son egard a un nouvel essai avant de Ia remettre en service. Bien qu'il eu.t ete laisse seul par l'ingenieur Pavia qui avait du se rendre pour un instant sur un autre point du chantier et avec qui, d'habitude, il pro- cedait aux essais de ce genre, l'ouvrier Forneris crut pou- voir entreprendre cette fois ce travail sans le concours de personne ; il ouvrit legerement, d'un quart de tour seulement, pretendit-il dans Ia suite, la vaune dont etait munie Ia branche verticale s'emboitant a la conduite maitresse dans Ia galerie N° I, et tandis que I'eau sous pression penetrait ainsi dans Ia canalisation traversant Ia galerie N° 38, -abandonnant la vanne, il s'engagea dans cette galerie 38 afin d'examiner comment la canalisation se comportait et, notamment, si aucun joint ne coulait. - A ce moment, Sartoris qui surveil- lait Ies travaux pour le compte de l' Administration des Che- mins de fer federaux et qui devait attendre que diverses mines aient saute dans la galerie N° I avant d'aller mesurer l'avancement qui aurait ete ainsi gagne, s'etait engage, Iui aus si, dans la galerie transversale N° 38; il y ren contra For- neris et Ie prevint qn'un joint coulait ; Forneris se mit en devoir d'inspecter a nouveau la canalisation, specialement d'en verifier tous les joints, tandis que Sartoris s'en retour- nait a Ia galerie I pour y faire les constatations qui lui incom- baient. Mais a l'instant Oll Sartoris quittait Ia galerie 38, tout a conp une detonation bientot suivie d'une autre, se produisait; c'etait l'un des joints de Ia branche horizontale de Ia canalisation qui s'arrachait brusquement sous la pres- sion de Peau; les deux tuyaux ainsi disjoints rompirent les attaches qui les retenaient ä. Ia partie superieure des boi-

588 A. Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster Zivilgerichtsinstanz. sages dont Ia galerie transversale etait revetue, et vinrent s'abatnre sur Sartoris en occasionnant a ceIui-ci d'assez graves contuslOns dont les consequences seront indiquees plus loin. Dans ces circonstances, il faut bien reconnaitre que c'est a tort que l'instance cantonale s'est refusee a admettre, en l'espece, l'existence de toute faute quelconque a Ia charge de l'entreprise Brandt, Brandau : Oie OU de ses gens, comme aus si, subsidiairement, toute relation de cause a effet entre cette faute et l'accident. En effet, l'instanee cantonale consi- dere que le travail dont Forneris etait charge dans cette ope- ration d'essai de la canalisation, consistait dans la manmuvre d'une vanne et que, par consequent, ce travail pouvait etre . facilement effectue par un seulouvrier, cela d'autant plus que Forneris s'en etait acquitte a de nombreuses reprises deja sans que jamais aucun accident fut survenu, d'ou elle deduit impIicitement, qu'il ll'Y a pas eu faute commise par l'entre prise dans le fait pour celle-ci d'avoir confie ce travail a un seul ouvrier. Mais i1 ressort, au contraire, du dossier que si la manffiuvre de la vanne etait confiee a Forneris ou a tel autre ouvrier, l'inspeetion de Ia eanaIisation et tout partien- lierement la verifieation des joints devaient se faire par l'in- genieur Pavia Oll tel autre agent de l'entreprise. Oette der- niere eut-elle d'ailleurs voulu proeeder autrement et remettre Ie soin de toute cette operation d'essai a un seul et meme onvrier, qu'elle se trouverait en faute d'une maniere plus dlrecte ellcore. En effet, les essais qui etaient pratiques a chaque deplacement des canalisations, devaient permettre de verifiel' si eelles-ei etaient encore aptes a etre utilisees sans danger, si elles ne presentaient rien d'anormal, s'il n'existait nulle part de fissure, notamment si les joints etaient en bon etat, en un mot si tOllte Ia conduite etait capable d'aecom- plir encore ses fonctions et d'amener de Ia galerie I a Ia galerie II I'eau necessaire sous une pression de 70-a atmos- pheres. Oette operation d'essai n'etait donc pas sans com- porter elle-meme quelque danger, pllisque, precisement, eHe faisait courir a ceux qlli y procedaient, les risques auxquels I'entreprise ne youlait pas exposer ses autres ouvriers du- 11. Haftpflicht der Eisenbahnen bei Tötungen und Verletzungen. N° 76. 589 rant leur travail. L'operation exigeait done quelques preeau- tions. Par prudence, il fallait que l'ouvrier prepose a la ma- nreuvre de la vanne demeurat a son poste, tandis qu'un autre homme, ingenieur ou ouvrier, s'en allait le long de Ia cana- lisation pour en verifier l'etat, de sorte que, ä la moindre alerte, aux premiers signes d'un danger, la vanne put etre fermee et un accident si possible evite. En tout cas si l'en- treprisevoulait confier toute l'operation a un seul ouvrier, il fallait du moins prenare alors d'autres precautions, interdire durant tout ce temps l'acces de Ia galerie transversale a toutes autres personnes et en prevenir tous eeux qui pou- vaient avoir affaire dans le tunnel. -Ainsi donc, dans ce fait que l'ouvrier Forneris procedait seul a l'essai de la cana- lisation qui venait d'etre posee dans la galerie transversale N° 38, dans laquelle Sartoris avait pu penetrer librement sans que personne lui eut intime aucune defense a ce sujet, il yavait incontestablement une faute de la part de Forneris lui-meme si celui-ci agissait de Ia sorte de son chef ou de la part de l'ingenieur Pavia si celui-ci sous les ordres de qui se trouvait Forneris, avait autorise ce dernier ä aller de l'avant malgre son absence) ou enfin de l'entreprise meme plus directement si elle ne s'etait point preoccupee de donner a ses ouvriers, ingenieurs ou agents les directions auxquelles ils devaient se conformer au eours d'une operation de ce genre. Il y a en incontestablement de la part de l'entreprise ou de ses gens un defant de precautions, e'est-a-dire une faute au sens des art. 1 et 3 de Ia loi de 1875, de te11e sorte que, au regard de ces dispositions legales (voir au surplus l'arret du Tribunal fMeral, du 24 octobre 1894, en la cause Waldvogel c. Nordostbahn, RO 20 n° 140 consid. 2, p. 889/ 890), la responsabilite de l'intimee se trouve engagee, si d'autre part il faut reeonnaitre l'existence d'un lien de cau- , , . salite entre cette faute et l'accident dont le recourant a ett:) la victime. Or, a cet egard, 1'on ne saurait se ranger a l'opinion de l'instance cantonale suivant laquelle la presence d'un per- sonnel plus nombreux dans les circonstances ou l'accident

590 A. Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster Zivilgerichtsinstanz. s'est produit, n'aurait aucunement evite ce dernier. Il est, en effet, certain qu'un instant avant l'accident Sartoris avait signale a Forneris qu'un joint coulait, celui-Ia precisement, semble-t-il, qui devait saut er un moment apres; si donc Forneris etait demeure a son poste, aupres de Ia vanne, tandis que !'ingenieur Pavia ou un autre agent de l'entreprise eilt procede a l'inspection, il est a presumer que des que cet ingenieur ou cet agent aurait appris ou decouvert que Pun des joints se comportait d'une maniere defectueuse, il aurait crie a Forneris ou aurait donne a ceIui-ci de teIle autre fa ;on l'ordre de fermer immediatement la vanne afin de ne plus laisser passer l'eau sous pression dans une canalisation dont en tout cas sur un point, l'etat s'etait signale comme anormal ou meme comme dangereux. L'accident eilt ete alors proba- blement evite, et cette presomption suffit pour faire admettre l'existence d'une relation de cause a effet entre Ia faute de l'entreprise ou de ses gens et l'accident (voir arret du Trib. fed., du 28 janvier 1897, en Ia cause Cillia contre Central- bahn, RO 23 I n

29 consid. 3 in fine, p. 160 infra). Cer- tainement aussi I'accident eilt e18 evite si, durant cet essai, l'acces de Ia galerie transversale eut ete rigoureusement in- terdit a tous ceux qui, comme Sartoris, n'avaient pas a inter- venir dans cette operation. 2. -L'intimee devant ainsi, au regard des art. 1 et 3 de la loi de 1875, etre declaree responsable envers son employe Sartoris des suites de l'accident du 6 janvier 1904, il est inutile de rechercher s'il pourrait etre retenu a Ia charge de l'entreprise des travaux Brandt, Brandau Cie l'une ou l'autre des deux autres fautes que le recourant a invoquees et qui auraient consiste, de Ia part de dite entreprise, dans I'emploi continu des memes canalisations de l'une a l'autre des galeries transversales 1 a 37 et dans Ie fait que Ia branche horizontale de ces canalisations etait fixee d'une maniere insuffisante au plafond des boisages des galeries au lieu d'etre pour plus de solidite ou de fixite, etayee, au moins pendant les essais, par des poutres ou des pieux convenablement places. A supposer, en effet, que l'on put partager sur tous H. Haftpflicht der Eisenbahnen bei Tötungen und Verletzungen. N° 76. 591 les points l'argumentation du recourant, le sort de Ia cause ne s'en trouverait nullement change, comme tel serait le cas si les fautes alleguees pouvaient etre considerees comme existant a la charge de l'entreprise de transports elle-meme, directement, et que l'on put voir dans l'une ou l'autre de ces fautes ou dans leur reunion un cas de dol ou de negligence grave au sens de l'art. 7 de la loi precitee. Mais il est evi- dent qu'il ne saurait etre question de cela en l'espece, et d'ailleurs le recourant lui-meme a expressement declare dans sa demande n'etre parti, pour formuler ses conclusions, que de cette idee : qu'une faute simple avait ete commise ; sans doute, il avait dit aussi dans sa demande, reserver le cas dans Iequel, durant le proces, il se verifierait qu'au lieu d'une faute simple, c'etait une faute grave qui avait ete com- mise; mais outre que l'on pourrait avoir des doutes sur la valeur ou Ia portee de pareilles reserves, celles-ci sont tom- Mes deja d'elles-memes parce que le recourant n'a meme jamais tente de s'en prevaloil' et qu'il n'a jamais reellement invoque l'art. 7 susrappeIe. 3. -Il ne reste plus ainsi qu'a rechercher l'indemnite a laqueIle a droit le recourant en vertu de l'art. 5 aL 3 de Ia loi de 1875. Le recourant, poul' arreter le chiffre des conclu- sions de sa demande, a 28000 fr., s'est base sur un salaire annuel de 3500 fr., une incapacite de travail permanente du 75 0/0' et un calcul de capitalisation au taux du 4

10 selon les tables I et II de Soldan, en reduisant ensuite Ie total ainsi obtenu du 20 010 en raison de 18 diminution naturelle de Ia capacite de travail avec l'age et pour tenir compte des avantages de I'allocation d'une indemnite en capital plutöt que d'une rente. . J Iais et tout d'abord il faut remarquer que le salalre du , " . ,-I recourant ne s'elevait, au moment de l'accldent, qu a a somme de 3180 fr. par an. Les diverses indemnites supple- mentaires qui etaient versees au recourant par l'intimee, ne representaient, ainsi que l'expert technique l'a releve et comme cela re suIte d'ailleurs deja du contrat conclu entre parties, que le remboursement, soit de petits frais de bureau,

592 A Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster Zivilgerichtsinstanz. soit de depenses occasionnees au recourant par son travail dans le tunnel (equipement special) ou par son service de nuit ou enfin par ses deplacements au dela d'un perimetre determine, ensorte qu'il n'y a pas ici a tenir compte de ces bonifications-Ut. Cependant, I'on doit admettre avec le Dr Reinbold, charge de l'expertise medico-legaIe, intervenue au cours de ce proces, que Sartoris, une fois arrive a l'age de 60 ans, n'aurait plus pu continuer a exercer sa professiou de surveillant ou de conducteur de travaux souterrains, meme s'il n'avait ete victime d'aucun accident, car, selon ce que rapporte le dit expert, Sartoris presente, outre nne cer- taine surcharge graisseuse du emur independante des suites de son accident, les symptomes d'un emphyseme generaIise, ehronique, qu'il a certainement contracte durant sa Iongue earriere de mineur et qui est, tout au moins dans une grande mesure, egalemeut independant de la lesion pleurale, seule eonsequence directe de l'accident. Or, Sartoris a per(ju son salaire jusqu'au 1 er novembre 1904; a ce moment-la il etait age de 51 1/

ans (etant ne Ie 12 mai 1853), et il aurait eu suivant Ia table I de Soldan, une probabilite de vie de 19 ans. tandis qu'au bout de 8 1/

ans dejä. il aurait du renoncer: pour des raisons de sante, independamment de tout accident, a travailler dans les tunnels et les souterrains et qu'il aurait du se contenter alors d'accepter quelque autre travail en plein air avec un salaire naturellement beaucoup moius eleve. En tenant compte de ces circonstances, Fon peut estimer a Ia somme de 2400 fr. le salaire an nu el moyen auquel Sartoris serait arrive durant Ies 19 ans que lui donnait de probabilite de vie la table de Soldan susindiquee. L'expert, Dr Reinbold, appreciant le degre d'incapacite de travail de Sartoris ensuite de l'accident du 6 janvier 1904, termine son rapport par les conclusions ci-apres: Il n'est pas juste de dire que l'etat de Sartoris est grave. Il com- porte des risques d'aggravation. L'etat de Sartoris en ce moment peut etre considere comme un etat de guerison. II :i n'est pas possible d'affirmer qu'il y aura ou qu'il n'y aura pas de rechutes, ni de prevoir de quelle nature elles se- Ir. Haftpflicht der Eisenbahnen bei Tötungen nnd Verletzungen. N° 76. 593 7 ront. Pour nous, etant donnee l'impression favorable que nous a faite le lese, il n'y en aura probablement pas. - N ous estimons la diminution de capacite de travail a 35 0/

en tant que surveillant de galerie. La diminution de l'inte- grite physiologique generale existe, la fonction respiratoire n'est pas aussi bonne qu'auparavant, et cet etat ne peut aller sans un retentissement sur tout l' organisme, par fa- tigue du emur, etc. Nous representons cette diminution de l'integrite physiologique par le 25 Ofo. Le 10 Ofo represente alors les risques d'aggravation, ce chiffre tenant compte pour nous tres largement des eventuaIites qu'il est possible de se representer scientifiquement dans les conditions par- ticulieres de travail de Sartoris. -Cet etat est Ia conse- quence de l'accident, reserve etant faite de l'emphyseme chronique d'origine professionnelle. :i Cette derniere reserve parait etre de nature a infirmer quelque peu les conclusions precedentes de l'expert; celui-ci d'ailleurs ne semble avoir considere le recourant, an point de vue de sa capacite ou de son incapacite de travail, que dans sa profession de sur- veiIlant de galerie , tandis que, meme sans l'accident, le recourant n'aurait guere pu exercer cette profession plus de huit ou neuf ans encore. Dans ces conditions, iI parait juste d'admettre que l'accident du 6 janvier 1904 a eu pour effet de I'eduire Ia capacite de travaiI de Sartoris, d'une maniere absolue et d'une fa ;on permanente du 30 %' ce qui equivaut pour le recourant a une diminution de salaire de 720 fr. eu moyenne par annee. Le capital necessaire a l'acquisition d'une rente de pareille somme pour un homme de l'age du recou- rant (a Ia date du 1 er novembre 1904, soit au moment ou le recourant a cesse de percevoir son salaire regulier), s'eleve, suivant Ia table III de Soldan, a Ia somme de 9097 fr. 92 que dans les cireonstanees de la cause il convient de reduire du 20 % en raison des avantages de I'allocation. d'un capita,I en lieu et place d'une rente, ce qui ramene la dIte somme a celle de 7278 fr. 33 ou en chiffres ronds, a celle de 7000 fr. Le recourant ayant renonce a indiquer ou a faire etablir queis out pu etre les frais de guerison :i qu'il a eu a payer

5l:14 A. Entscheidungen des Bundesgerichts als oberster Zivilgerichtsinstanz. jusqu'au moment de I'introduction de sa demande et quels pouvaient etre ceux qu'il pouvait avoir a supposer encore dans Ia suite ou ayant, en d'autres termes, renonce expres- sement a comprendre ces frais dans sa reclamation c' est-a- dire a en faire l'objet de ses conclusions, il n'y a pns lieu de s'en occuper ici, si ce n'est pour constater cette renonciation de Ia part du recourant a toute reclamation de ce chef, Ies reserves que Ie recourant a faites a ce sujet, ne pouvant evi- demment lui permettre de rouvrir un nouveau proces alors qu'il pouvait dans ceIui-ci deja prendre toutes conclusions a cet effet. De meme, il n'y a pas lieu de reserver une revision ulte- rieure de cet arret, en vertu de l'art. 6 al. 2 de la loi de 1875, ainsi que le demandait le recourant dans ses concln- i?ns . evant l'instance cantonale, puisque Fon a te nu compte ICI deJa, avec l'expert Dr Reinbold, des aggravations qui pourraient se produire dans l'etat du recourant. Par ces motifs, Le Tribunal federal prononce: Le recours est declare fonde et l'arret de Ia Cour civile du Tribunal cantonal vaudois du 5 septembre 1906 reforme en consequence en ce sens que l' Administration des Chemins de fer federaux est condamnee a payer a Victor Sartoris a titre d'indemnite ensuite de l'accident du 6 janvier 1 04 ' Ia somme de 7000 fr. (sept mille francs) avec interets au 5' 0/0 du 1 er novembre 1904. IIl. Haftpflicht für den Fabrik-und Gewerbebetrieb. N° 77.

III. Haftp:8.icht für den Fabrik-und Gewerbebetrieb. -Responsabilit8 pour l'exploitation des fabriques. 77. :dtU lhUU 5. Jitö6tt 1906 in lle9en edet, sn. u. ?SevStL, gegen utff", ?Sdl. u. ?Set. ?Seit Begriff der Erwerbsunfähigkeit, A1't. 6 FHG. Sie umfasst sowohl den Mangel der E1'werbsfähigkeit, als auch die mangelnde oder erschwerte Verwertung der an sich vorhandenen Erwerbsfähigkeit. Zutreffen dieses letztem Umstandes bei überstandener Bleikolik bei einem Maler. -Kausalzusammenhang zwischen Geschäftsbetrieb und Erkrankung. -Rückweisung. SDct ?Sunbengeric9t 1)llt, auf mnb fo(genber jßt03eulllge: A. SD ur c9 Urteil "om 6. 'iluguft 1906 1)ctt bllß :pelIQ.tiottß. g eti c9 t beß .ltllntonß 18llfelftllbt ben bie StIllge ctbilJeifenben nt fcg eib beß 3il1Hgedc9t beftüttgt. . B. egen biefe Udeil l llt ber Stlliger rec9taetttg bie iSerufung ctn bct ?Sunbeng eric9t ettlürt mit ben ?!lntrügen :

1. fei ba a elIcttionngetic9tHcge UdeH auf3 u 1)eben unb bie ?Setillgte 3Ut' 3"l lung "on 6000 t., fl1entueU einer in bct t'meffen be edc9te gefenten umme, plus 5 % 8in feit n' 1)ebung ber StIage , Iln ben StHiger 3u l.leturteHen.
2. l.lentueU lei bll a:ppeUllttonngertd tltd)e Urtei auf3 u 1)eben unb bie llege an biefe Snftlln3 3Utüct3uUleifen a u erneuter ?Seur teHung nlle9 r9an3ung bel' ?!lften im inne ber in ber StIllge l.lom 17. ,3anuar 1906, ber ?Berne1)mlllif un g. a ur agebeant. roortung l.lom 23. WNiq 1906 unb in ber eU'ttton (m3etge );lom 4 . .Juli 1906 geftelIten, Ilber unberüdiic9 ti

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l)ctt auf broeifung ber ?Setufung unb ?Seftiitigung be ct:p:peUIl.