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Employer liability under Art. 62 CO and precautions taken

BGE 31 II 130Coletânea oficial do Tribunal Federal (BGE) / Volume II18 de dez. de 1896Dismissed

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Resumo Omnilex

The plaintiffs, injured in a collision between their automobile and a wagon driven by Kaufmann's employee Bosco, challenged the cantonal judgment that refused to hold Kaufmann liable. The Federal Court held that Bosco was not unsuited for the task, the vehicle and horse were adequate, and Kaufmann had given sufficient instructions about carrying a lantern. Because the employer had taken the necessary precautions required by Art. 62 CO, he was not responsible for Bosco's negligence. The appeal was therefore dismissed and the cantonal judgment confirmed.

Sumário Omnilex

Art. 62 CO; employer liability; burden of exculpation; necessity of precautions. Employer liability under Art. 62 CO is not strict: the employer is released if he proves that he took all precautions required by the circumstances to prevent the damage. In ordinary tasks within the employee's normal functions, the employer need not maintain continuous personal supervision or verify in detail the execution of every instruction (consid. 2-4). For the exculpation defence, it is sufficient that the employee was suitably selected and instructed, that the means provided were appropriate, and that no special risk called for additional monitoring.

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Civilrechtspflege. 18. Arret du 25 mars 1905, dans la cause Dubois et consorts, dem. et Tec., contre Xaufmann, def et int. Responsabilite du patron a raison de l'art. 62 CO. -Culpa in eligendo '1 in instruendo t A. -Le 18 septembre 1902 les de:nandeurs qntterent Ia Chaux-de-Fonds, en voiture automobile, vers 7 /2. h. d . our aller dans Ia direction du Locle. PreR du heu dit sOlr, p . . l' t b'I Au-Crnt-du-Locle une collision se prodUlsIt entre u omo I e et nn camion appartenant au defendeur et con It pnr son employe Bosco. Ce dernier revenait du Locle ou Il etnIt an livrer du coke ponr le compte de son patron. II etalt partl de la Chaux-de-Fonds a 5 heures et n'avait pas pris de Ian- terne, malgre l'ordre expres qu'il en avait rec;u du nomm Molter l'un des prineipaux employes de Kaufmann et qm s'oeeupnitplus particulierement de la direction des atte- lages. "d 't Le jugement admet, en resume, que I acel nt s es . ro- duit comme suit: Bosco cheminait avec son camIOn au milIeu, peut- tre mnme sur la gauche de la route. Il a entendu la cornette de l'automobile ou aper ju ses lanternes, et a voulu aussitot gagner la droite; son attelage 'est trou,:e alors place obliquement snr la route. L'automoblle: st arnvne; le camion n'ayant pas de lanternes, les automobibstes n I aner c;urent pas assez tot pour stopper ou changer de dlrentIOnt et la collision se produisit entre l'avant de l'a omobd et l'arriere du char, precisement ä. cause de la posItIon oblIque de ce dernier. . . Dubois fut grievement blesse; Favre et Favanger snblrnnt quelques blessur es moins grnves; Runbert Pnnce s en tIra . sain et sauf, mais eut sa vOlture conslderablement endom- magee. . B. -Ensuite de plainte de Dubois, Favre et Favarger, le Tribunal correctionnel du Locle condamna, le 26 decembr 1902, Bosco ä. 25 fr. d'amende pour avoir cause, par negh- v. Obligationenrecht. N° 18.

gence et inobservation des reglements, des legions corpo- relles aux plaignants; le jury avait reconnu que I'absence de lanterne etait Ia cause de l'accident. Statuant snr les conclu- siona civiles des plaignants, le President du Tribunal civil du Lode condamna Bosco a payer a Favre, 208 fr., ä. Fa- varger, 386 fr. 30 et a Dubois, 805 fr. C. -Par demande du 1 er avril 1903 les demandeurs ont conc1u a ce qu'il plaise au tribunal prononcer : I. Condamner Albert Kaufmann a payer ä. titre de dom- mages-internts :

a Agricol Dubois Fr. 2063 -

a Char1es Favre. 208- 3° a Julien Favarger 386 30 4° a Charles Rumbert Prince 1 3533 45 TI. Condamner R.-F. Bosco ä. payer a Charles-Rumbert Prince 3533 fr. 45 a titre de dommages-internts. Les defendeurs ont conc1u a liberation. D. -Par jugement du 10 novembre 1904, 1e Tribunal cantonal a declare la conc1usion I, dirigee contre Albert Kauf- mann, mal fondee et il a condamne R.-F. Bosco a payer a Rumbert-Prince, a titre de dommages-interets, la somme de 1833 fr. 45. E. -C' est contre ce prononce que, par acte du 3 fevrier 1905, les demandeurs recourent en reforme au Tribunal fe- deral, pour autant que le jugement concerne Albert Kaufmann; Hs reprennent a son egard leurs conclusions originaires. Statuant sur ces faits et considerant en droit :

  1. -TI resulte de l'etat de fait admis par le Tribunal cantonal et qui n'est pas en contradiction avec les pieces du dossier, que l'intime n'est pas lui-mnme l'auteur immediat et direct d'un dommage qu'il doive reparer en vertu de I'art. 50 CO. -II est non moins certain qu'il n'a pas commis, avec son employe Bosco, un dommage dont il soit solidaire- ment responsable au sens de l'article 60 CO. -Le deren- deur ne pent tre tenu qu'en sa qualite de patron respon- sable, a raison de l'art. 62 CO, disposition qui exclut l'appli- cation simultanee de l'art. 60 (arrnt. du 15 novembre 1889,

Civilrechtspftege. Fürst c. Schenker n. Wyss, Bec. off. XV, p. 816, consid. 2). La loi ne met cependant pas une responsabilite absolue a la charge du patron; il peut se liberer, s'il justifie avoir pris toutes les precautions necessaires pour prevenir le dommage. 2. -Le premier reproche formuIe par les recourants et dont le defendeur avait a se justifier, etait d'avoir commis une cttlpa in eligendo en engageant Bosco, simple manreuvre, en qualite de cocher, c'est-a-dire, d'apres les recourants, un homme n'ayant pas les qualites professionnelles voulues. Or il resulte, d'une part, des constatations de fait que, le jour de l'accident, Bosco ne fonctionnait pas en qualite de cocher, au sens strict du mot, mais qu'il avait simplement ete charge, comme domestique-voiturier d'un negociant, de conduire un camion, charge de combustible, a livrer a un client; le char etait attele d'un seul cheval et la voie a par- courir etait une route cantonale; d'autre part, il est etabli que Bosco etait a l'origine un paysan, qu'au jour de l'accident il y avait plus d'une annee qu'il etait au service de l'intime et devait donc couuaitre son metier de domestiqne voiturier, qu'il etait travailleur, de bonne conduite, sobre et n'avait jusque-Ia subi ni reprimande, ni peine. Dans ces circonstances, on ne saurait admettre que le patron n'ait pas pris toutes les precautions necessaires en chargeant cet employe d'ef- fectuer le transport de combustible qu'il avait a faire; Bosco etait qualifie pour ce travail. 3. -Le materiel, cheval et camion, mis par le patron a la disposition de Bosco etaient egalement appropries a leu I' usage. Le cheval etait age et tranquille; quant au camion il ressort des temoignages qu'il etait en bon etat. Si, outre les reparations rendues necessaires par l'accident, le charron et le marechal ont ete appeIes a faire d'autres reparations, ceIles-ci etaient sans importance et il n'est du reste pas etabli que les defauts auxquels il a 13M ainsi remedie aient ete dans un rapport quelconque avec l'accident. -Les recourants pre- tendent encore que l'equipage n'etait pas complet parce que le camion n'avait pas de lanterne ; mais il a ete etabli qu'au moment de son depart, Bosco a regu l'ordre du chef-do- v. Obligationenrecht. No 18.

mestique de prendre une lanterne ; il en avait donc a disposi- tion i il n'a ni allegue, ni prouve le contraire, soit dans le proces penal, soit au cours de la presente procedure, ce qu'il aurait slirement fait s'il l'avait pu. 4. -Les recourants font, enfin, un grief au patron de ne s'etre pas assure que l'ordre donne a son employe de prendre une lanterne en partant pour le Locle, fut execute. -Le jugement dont est recours, devenu definitif en ce qui con- cerne Bosco, constate qu' en ne prenant pas de lanterne, en partant a 5 heu res et sachant qu'il devait rentrer le meme soir, Bosco a commis une negligence grave, d'autant plus grave que cette mesure est ordonnee par les reglements de police, qu'a son entree au service de Kaufmann, Bosco avait regu l' ordre general de prendre toujours cette precaution et que cet ordre Iui avait ete expressement repete peu avant son depart. Ainsi que le Tribunal federal l'a deja juge a diverses re- prises, la faute de l'employe n'entraine pas necessairement Ia responsabilite du patron et l'on ne peut pas exiger de ce dernier une surveillance personnelle continue pour autant qu'il s'agit d'operations qui rentrent dans le cadre des fonc- tions habituelles de l'employe, fonctions que ce dernier a ete reconnu capable de remplir et en vue desquelles il a ete en- gage. (Arret du 18 decembre 1896, Bussolini c. F. Saurers Söhne, Bec. off. XXII, p. 1290, consid. 5 ; -arret du 18 sep- tembre 1897, Marti c. Bertrand, Bec. off. XXIII, 2, p. 1134, consid. 3 a 6.) Ce serait depasser toute mesure que d'exiger du patron, qui a choisi un employe dans lequel il peut avoir confiance, qu'il surveille en detaill'execution de tous les or- dres donnes et l'accomplissement de chaque travail rentrant dans le cadre des operations habituelles. Or, en l'espece, l'intime avait affaire a un employe travailleur et de bonne conduite, qu'il avait depuis plus d'un an a son service et qui n'avait fait l'objet d'aucune plainte ; il n'avait done pas de surveillance speciale a exercer ou a faire exercer sur Iui. Le travail a effectuer ne presentait rien de special; si meme on peut considerer comme une exception le fait de rentrer a la

Civilreehtspßege. nnit, on doit admettre que l'instruction generale donnee aux employes snr la necessite de prendre des lanternes lors- qu'ils doivent ne rentrer que de nuit et que l'ordre special donne ä. Bosco, par le domestique-chef, peu avant le depart du camion de se munir d'une lanterne, etaient des precau- tions suffisantes. On ne saurait faire un grief quelconque a l'intime de n'avoir pas verifie ou fait verifier si cet ordre, qni ne presentait rien d'anormal, etait execute. On doit ad- mettre, dans ces conditions, que l'intime a justifia avoir pris tontes les precautions necessaires pour prevenir le dommage et qu'ainsi il doit etre libere de toute responsabilite lui in- combant ä. raison de l'art. 62 CO. Par ces motüs, Le Tribunal federal prononce: Le recours est declare mal fonde et le jugement du 10 no- vembre 1904 confirme dans toute son etendue. 19. dtU um 31. iitl 1905 in 6 ld)en g;tdUtt uu onm4UU, oreL, llliiberbefL u. J)lluptbetArL, gegen fDt.Util. OJ1t ß4Uft Uu fitUOWtu, efI., llliibel'U. u. ?!(nfd)L, et.,oreL Verfügung der Konkursverwaltung betreffend Nichtherausgabe von Sachen, die von Dritten als Eigentum angewrochen werden; Art. 242,243 Abs. 3 SchKG. Widerrechtlichkeit'! -SchadenersatzptJicht wegen VorenthaItung des Eigentums; Stellung des redlichen Be- sitzPrs " eidg. und kantonales Recht. -Bereicherungsklage. Genü- gende SulJstanziie1 ung. Richterliches Ermessen. A. 'tlurd) Urteil bom 8. 'tleaembet 1904 at 'oet ?!(pnellationi3::: unb oreaffationi390f bei3 oreantoni3 lBern (11. ?!(bteUung) übet 'oie ffted)ti3bege9ren :

  1. 'tler orerage:
  2. 'tlie l8enllgten feien au l.leturteifen, ben oreliigern 'ollfüt eine angemeffene Bini3betgütung 3u leiften, bllf; 'oie 'oem .Jlltob 3innifet V. Obligationenrecht. No 19.

gero. oreüblet in 21lngnau in ?ßad)t gegebenen 6ad)en 1l.lii9tenb bel' 'tlauet 'oeß aroifd)en ben atteien gefünrten oaeffei3 (15. .suni 1900 bi 19. 'tleaembet 1902) ref:p. lJom 15 . .Juni 1900 bii3 3. anua.r 1903 lJon 'oen ef agten benunt unh be.n oreliigern ent30gen, aUd) teihufife befd)ä'otgt 1l.lurben, jo)tlie bafül', ba bie im 6tteite gelegenen Whtfd)inen ben oreliigetn lJorent9alten routhen. 2. ;Diefe ?Bergütung fei getid)tlid) feitnufenen unb lJom age bet 6ünnebetfud)i31abung 9in1l.leg au 5 % :pet ,3a9t bet3innnd) u erflül'en; - H. 'tlet ?Betteibigung:

  1. 'tlie , 'träget feien mit inl'em ffted)tnbege9ren abau)tleifen.
  2. lllii'oedragi3begenten: :nie oreriiget un'o Illiiberbef(agten EltettIer -unb smofimann feien au berutteilen, an bie lBeflagten unb ?mtl)et. fliiget einen l8etrag lJon 168 tyl'. 20 Q:ti3. famt Bini3 au 5 % feit intetd)ung 'oiefet !.ffitberflage au be3anlen; - -erfannt:
  3. :nen Jerägern ftn'o i9re orelage6egenren im 6tnne bel' t. wiigungen 3ugefprol'(len fÜt einen lBettag uon 250 tyt. neoft Bins ban on a 5 % fett 9. tyebruat 1903, im 11brigen finb fte mit lliefen . tlagebegenten abgeroiefen.
  4. :nen lBefragten ift i9t Illitbetflagi31icge9ten 3ugefptod)en für -tinen lBetrag non 124 tyr. 40 Q:ti3. nebft Btni3 bauon ä. 5 Ofo ieh inreid)ung biejet 'ffii'oerf(age; im übrigen finb fie hamit abgeroiefen.
  5. 'tlemgemiij3 1l.l1r'o bel' Elalbo, ben bie lBenagten ben orelägern eraui3fd)ulben, feftgefent auf 125 tyt. 60 Q:ti3. nebft Binß balJon .a 5 % feit 9. YebtUar 1903. B. egen biefei3 Urteil aben bie SWiger red)taettig unb in rtd)tigel' ol'm bie etufung an bai3 l8unbengerid)t ergriffen mit ben ntrügen:
  6. i3 feien t9re :Jt:ed)ti3oege9ren 3u3Ufnted)en.
  7. nentueU: (,S- feten 'oie .ltlagebege9ren tnforoeit 3u3Uinred)en, .(tg 'oarin eine angemejfene ?Betgütung für bie 3nanfntud)ltilnme bet lillerfftätte betrangt )tlirh, unb e fei 'oiefe ?Bergütung nad) smitgaoe 'oeß ): el'tengutad)teni3 auf 600 l'. :pet .Jant feftau. fenen.
  8. :Die eflagten feien mit 19rer lilli'oerlIage Cl03U1l.leifen.

Palavras-chave

employer liabilitynegligenceexculpationprecautionary dutyemployee supervisiontraffic accidentdamages

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Questões jurídicas principais extraídas pela Omnilex

Questão jurídica principal

Whether Kaufmann was liable as employer under Art. 62 CO for Bosco's negligence.

Decisão extraída

Kaufmann was not liable because he proved that he had taken all necessary precautions to prevent the damage.

Fundamentação extraída

Art. 62 CO is not absolute liability. Bosco was suitably qualified for the transport, the horse and wagon were appropriate, and Kaufmann had given general and specific lantern instructions. No special supervision was required for this ordinary task.

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