Life insurance beneficiary rights against creditorsGerado por IA

ß. Civilrechtspflege. 2tqutbation. metn ierau fann natürHd) eine fWlfd)weigenbe- 3ujtimmung 3m iBedängerung lm efeUfd)aft 'bauer auf unbe fümmte Beit nid)t abgeTeitet werben. Db aUfällig ein3ctne J ton lortia(en ober gar bie smenrgeit berreIben lid) für weitere Ißrofon glühm au ,gefprod)en aoen! wie bie J tfiigerin im Ißroaefie oenantete . tft gletct)güHig. 'Der nbifatnbertrag oeftimmt nicnt, baj3 bur SJ.l(enrneit ''6efd)rui3 bel' .ltonfortia!en bie iBertrag 'bauer oerlitngert werben bürfe unb gefennd) gUt eine berartige iRege( burd)au , nid)t (oet"gfeid)e mrt. 532 D.::R.). te 58effagte oraLtCnte lid) bager eine fef6ft bon bel' m(e1)r3a ! bel' J tonjortiafen oefd)!ofiene iBer Iängerung bel' iBertrag 'bauer nid)t gefaUen au laffen. 'Der bon bel' .l f(igertn angerufene ltt. 545 Biff. 5 u. f. D. :R. trifft gar nid)t ÖU, bn eoen eine ftiUjd)l1.wigenbe Jortfenung bel' efeUfd)aft feiten bel' 58effagten gar nid)t borHegt. 6. n bel' S)au:ptfad)e tft benmad) einfad) bie borinftanaIid)e ntid)eibltng 3u oeftii:ttgen, b. . ba , J t(ageoege9ren, l.lie eß ge ftent tit, a03uweifen unb aU ,3ufpred)en, baf:; bie 58eflagte I!tored) nung auf 8. unt 1891 ölt oerl,lUgen oered)tigt unb febtgHd) nad) mcafjgaoe biefer I!tbred)nung l.ler.pflid)tet ifi. 'Der stHigerin liegt ali3 eine au bem UnteroeteHigungi3bertrage erborgel)enbe Ißflld)t 00, t9re iRed)te afi3 .ltonforttate ba91n geHenb alt mad)en,. baß biefe S)Uited)nung bon bel' nbU 1t 'leitung erjtattet wirb. 7. n 58enug auf bie rantonalen stoften 1)at ei3, bit eine (b änbetung be angefod)tenen Urteili3 in bel.' Sjauptjad)e nid)t er::. folgt, gentäe fonftanter raJt etnfad) bei bem ntid)etbe bel' fantonalen erid)te jein meluenben. :vemnad) at ba 58unbei3gerid)t ed'annt: 'Die smeiteraienltng beibel' Ißarteien wirb ar , unoegrünbet aoge::. roiefen unb ei3 at bemnad) in aUen :;reUen oei bellt nllgefod)tenen UrteHe be Doergerid)te bei3 J tanton ' Bug l.lom 18./2'7. Dftooer t892 fein 58eWenben. VI. Obligationenrecht. 1 ' 46. 46. Arret dtt 8 Fevl'ier 1898 dans la cause Banqtte cantonale vctudoise cont1'e hoin Cuenod.

Par jugement des 24 et 26 Novembre 1892, la Cour civile du canton de Vaud, statuant sur le Iitige pendant entre par- ties, a prononce comme suit : La Cour civile ecarte les deux moyens exceptionneIs presentes par la masse hoirs Cuenocl, ecarte aussi les conclu- sions de la Banque cantonale, et admet les conclusions libe- ratoires, au fond, prises par la partie defenderesse. Il est donne acte a cette derniere des reserves touchant la conven- tion intervenue entre la Banque et E. Lenba, reserves inse- rees au proces-verbal du 24 Novembre 1892. La Banque cantonale est condamnee aux depens. C'est contre ce jugement que la Banque cantonale vaudoise recourt au Tribunal federal, declarant reprenclre les conclu- sions de sa demande avec suite de depens. La partie defenderesse et intimee a conclu an rejet du recours et au maintien du jugement attaque; elle a conclu, en outre, a ce que le Tribunal federal se declare incompe:ent pour statuer en ce qui concerne les cn3ances chirographaires faisant contre la masse Cuenod, ponr autant que ceIles-ci de- passeraiellt, individuellement, 1e montant de 3000 francs. Statuant en la cause et considerant : En (a,it: 10 Les hoirs Cuenod, a Corsier sur Vevey, faisaient le commerce des vins. Ils avaient, sous date du 13 Mai 1890, remis en nalltissement a la Banque cantonale vaudoise une quantite de vin a l'effet de garantir le paiement d'un billet de change de 11 000 francs. Par acte du 19JVlars 1891, les hoirs Cuenod ont donne ces memes vins en nantissement a un autl'e creancier, Eugene Lellba de Hillern, en miellx value, le privilege anterieurement concede a Ja Banqlle cantonale vaudoise etant expressement reserve.

B. Civilrechtspflege. Sous date du 14 Avril 1891, le nantissement accorde a la Banque cantonale vaudoise a ete renouvele en ces tennes: Nous soussigues hoirs Cuenod, a Corsier, declarons que pour assurer le remboursement d'un billet de change de 8800 francs souscrit le 14 A vril par nous-memes, payable le 15 Juillet procbain a l'ordre et au domiciIe de Ia Banque cantonale vaudoise, a Lausanne, nous remettons le total de 29 300 litres de vins cle 1888 et 1890 (6 vases specifies dans l'acte), en nantissement et gage, et pour remplacer le nantis- sement donne le 15 l tlai 1890. Ces vins restent sous 1a garde de M. J. Jomini, a Vevey, depositaire de Ia clef de la cave Bersier, cela sous sa surveillance et responsabilite; il ne devra se dessaisir du dit vin en nantissement que sur ordre de la creanciere, qui conserve le privilege de creancier gagiste conformement a la loi. M. Jomini declare par sa signature avoir une connaissance suffisante de ce nantisse- ment. Vevey, le H. A vril1891. (signe) J. Jomini. ppon Hoirs Cuenod (sigue) Leuba. En date du 29 A vril 1891, les hoirs Cuenod ont depose leur bilan. Le 16 Juin suivant, la Banque cantonale est intervenue dans la faillite Cuenod, et a reclame le paiement par privilege du billet de 8800 francs, garanti par le nantissement du 14 Avril precedent. Le liquidateur admit cette intervention, et la colloqua au rang revendique par la creanciere, en ajoutant que E. Leuba pretend etre creancier gagiste en 2 e rang sur le vin, objet du nantissement de la Banque. La Banque cantonale etait encore intervenue dans la dis- cussion des hoirs Cuenod, en vertu de titres chirographaires, pour une somme en capital de 54 800 francs; cette interven- tion a ete admise en 6 me classe par le liquiJateur. Sous date du 11 Juillet 1891, la Banque cantonale est in- tervenue en relief dans 1a discussion hoirs Cuenod, et a reclame le droit de retention Sill' les 29 300 Iitres de vin, pour les creances ci-dessus, soit sur l'excedent du produit de la reali- V!. Obligatwnenrecht. ? o 46.

sation de cette marchandise, apres paiement du billet de change specialement garanti. Par lettre du 28 dit, le liquidateur de la masse a repousse l'intervention de la Banque par le motif qu'il n'yavait aucune connexite entre les autres creances de la Banque cantonale et le vin loge dans la cave Bersier. C'est a la suite de ces faits que la Banque cantonale, par demande du 7 Octobre 1891, a ouvert action a Ja masse des hoirs Cuenod devant la Cour civile de Vaud, concIuant a ce qu'il soit prononce :

Que son intervention en relief dans la masse des biens

en discussion des hoirs

Cuenod, a Vevey, est admise en ce

sens que la Banque cantonale est mise au

Mnefice d'un droit

de retention sur 29 300 Iitres de vin 1888 et 1890, deposes

dans la cave Bersier, a Vevey, soit sur l'exceclent du produit

de

Ia realisation de cette marchandise apres paiement de la

creance specialement

garantie, -ce droit de retention etant

valable pour toutes les creances chirographaires pour les-

quelles elle est intervenue dans la masse, creances s'elevant

en capital

a la somme de 54 800 francs.

2° Qu'en consequence la reponse du liquidateur du 28

Juillet 1891 a l'intervention prementionnee de Ia deman-

deresse est changee dans le sens de l'admission du droit de

retention

reclame par la Banque cantonale vaudoise.

La masse des hoirs

Cuenod, dans sa reponse du 10 De-

cembre 1891, excipe :

1. Tout d'abord de l'irrecevabilite de l'intervention en relief.
2. Ensuite du vice de la demande, comme n'ayant pas ete

dirigee aussi contre les creanciers des cinq premieres classes,

en conformite de l'art. 813

Code de procedure civile.

c) Au fond, de l'absence des requisits prevus a l'art. 224

C. 0., a savoir, de la detention du gage et de la connexite

entre la creance et la chose retenue.

La Cour civile du canton de Vaud a prononce, par juge-

ment du 26 Novembre 1892, ainsi qu'il a ete dit plus haut, et

c'est contre ce jugement que les parties ont pris les conclu-

sions sUi:lmentionnees.

B. Civilrechtspflege. Le dit jugement se fonde, en substance, en ce qui concerne 1e fond de Ia cause, sur Ies motifs ci-apres : L'exercice du droit de retention prevu a l'art. 224 C. O. est subordonne a l'existence simultanee de trois conditions . , il faut que Ia creance soit echue, que Ies meubles ou titres qui doivent faire l'objet du droit se trouvent a Ia disposition du creancier du consentement du debiteur et qu'll y ait con- nexite entre Ia creance et Ia chose retenue. La demanderesse se trouve porteur de creances liquides, et clont l'echeance est arrivee ensuite de Ia faillite de ses de- biteurs. Sur Ie second point, Ia Banque avait Ie droit de requerir Ia vente d'une quantite determinee des vins remis en gage, suffisante pour couvrir sa creance de 8800 francs, en capital et accessoires, mais elle ne pouvait pretendre avoir ua droit special, pour d'autres creances, sur la partie de ce vin qui n' aurait pas ete necessaire pour le paiement de Ia creance garantie; d'aiIleurs J. Jomini etait un tiers qui rem- pIissait les fonctions d'un veritable gardien judiciaire, et ne pouvait ainsi etre assimile au ereaneier lui-meme. En outre a teneur de l'art. 217 C. 0., les debiteurs ont donne la mene marchandise en gage a un second creancier, E. Leuba, ce qui resulte de l'acte du 21 Iars 1891. Done Ia Banque n'avait pas Ia disposition exclusive des vins dont il s'agit. Le eon- sentement des debiteurs a laisser en nantissement les vins. a disposition de Ia creanciere, ne pouvait etre etendu par ceIle- ci a d'autres engagements ne figurant point dans le clit acte. Donc Ie droit de retention de Ia Banque ne peut s' exercer sur 1e surplus en question. En revanche, vu Ies relations d'af- faires que Ies parties ont eues ensemble, il y a lieu d'admettre qu'il y a connexite entre la Cf! anee et Ia possession de la chose. En droit: 2. La competence du Tribunal federal existe en la cause, ainsi que les deux parties le reconnaissent a juste titre, pour autant que les pretentions pour lesquelles Ia demanderesse invoque un clroit de retention atteigllent on depassent le mon- tant de 3000 francs; les autres conditions auxquelles l'art. 29 de Ia loi sur l'organisation judiciaire federale subordonne le VL Obligationenrecht. N° 46. recours au Tribunal de ceans sont en effet realisees dans l'espece. 01' il est inconteste que Ia demanderesse possMe de sem bl abI es pn3tentions, dont la valeur est au moins egale a eelle de l'objet sur lequel le droit de retention doit etre exerce, cleductioll faite de la ereance garantie par le droit de gage; i1 est des lors sans aucune importance pratique que 1e droit de retention soit egalement reclame pour des preten- tions moins considerables, a l'egard desquelles le Tribunal federal n'est pas competent. 30 Au fond la question eapitale est ceIle ae savoir si la demauderesse a Ia disposition des vins dont il s'agit, confor- mement a l'art. 224 C. 0., lequel, dans tous les cas, fait de eette disposition une condition necessaire de I'existence du droit de retention. Cette question devrait etre resolue affir- mativement, si Jomini, qui avait en fait la disposition sur les dits vins, devait etre considere uniquement comme Ie repre- sentant de Ia demanderesse, et comme ayant, par consequent, garde la marcbandise au nom exclusif de cette derniere. Mais tel n'est point le cas, a teneur des pie ces du dossier et des constatations du jugement cantonal, et le droit de retention auquel pretend Ia Banque cantonale ne resulte pas davantage du fait qu'un clroit de gage a ete constitue en sa faveur sur le vin dont il s'agit. TI est vrai qu'aux termes de l'art. 210 C. O. Ie droit de gage ne pent s'etablir que par voie de nantissement, c'est-a- dire de l'exclusion du debiteur de Ia disposition de fait sur la chose engagee, -et lorsque la dite chose a ete remise au ereancier gagiste ou a son representant. Ce nantissement peut toutefois etre constitne par Ia remise du gage a Lt garde d'un tiers, charge de sa conservation aussi bien au nom du debiteur qu'en celui du creancier gagiste (voir Dernburg, P1"eussüches Privatrecht, tome I, p. 354). Dans ce cas Ia disposition de fait sur l'objet du gage est enlevee au debi- teur aussi longtemps que le droit de gage existe, mais cette disposition dans Ie sens de l'art. 224 C. O. ne se trouve pas davantage transferee au creancier gagiste (voir ReC:lteil des arrets du Tribunal federal, XI, N° 15, p. 76 ss.)

ll. Civilrechtspflege. Or, dans l'espece, ensmte des constatations de Ja. Cour cantonale, -lesquelles concordent d'ailleurs soit avec les allegues des parties dans leurs ecritures, soit avec les autres pieces de Ia cause, -l'on se trouve bien en presence d'UIl tel cas, d'ou iI resulte gue le jugement attague doit etre con- firme. Par ces motifs, Le Tribunal federal prononce: Le recours est ecarte, et le jugement rendu entre parties par Ia Cour civile du canton de Vaud, les 24 et 26 Novembre 1892, est maintenu tant au fond que sur les depens. 47. Urteil lom 10. eoruar 1893 in Eiad)en SoHer gegen Stolo. A. SUurd) Urteil .lom 30. m:o .lemoer 1892 l)at baß Doergerid)t beß Stantonß l)urgau ü'Oer 'oie ffi.ed)tßfrage: ft ber m:nftlt'Uct bel' m:tl:PeUatin auf 'oie oet ber Stantonaf'Oanf be:ponierte eoenß .lerftd)erungßfumme il)reß l.mftoroerien lJJCanneß SitUiert Stof6 Buoer a'Oauroeifen unter StoftenfoIge'? ertannt: Eid 'oie ed)tßfrage .ler:: neinenb entjd)ieben. B. egen bief eß UrteU ergriff ber StIliger bie ?illeiter3iel)ung an baß unbeßgerid)t. leid)öeitlg beantragte er beim D6ergerid)te rgalt3ung beß ooergerid)t1id)en jßrotofoUß. 91ad)bem baß Düer:: gerid)t btefcß efud) burd) .'Befd)Iuß .lom 31. vcöemoer 1891 aogewiefen l)atte, ergriff er gegen biefen efd)luß ben ftaatßreci)t:: rtd)en DMurß an baß iSunbcßgerid)t. SUiefer efurß iit bltt'd) ntjd)eibung beß unbeßgerid)teß l)om l)eutigen age aogerolelen 1l.lorben. C. ür 'oie d .lifred)tHd)e m3etteraief)ung mefbete ber Stläger mit tllgaoe .lem 20. SUqemoer 1892 fofgenbe m:ntrüge an : 1. fei l: er m:nj:pmd) bel' I!I:ppeUatin auf 'oie 'Oei ber Stantona o,mf be:ponierte 2euenß .lerjid)emngßfumme tf)reß .lerftoroenen v.lCanne VI. Obligationenrecht. 1' 0 4i. '287 (t03Ull.lcifen unter Stofienfo(ge. 2. .lel1tueU jei bie etreUfad)e an baß ü6ergerid)t 3urücfauweifen aur erneuten iSeurteihmg ber rage 00 'ocr m:l1fpmd) 'ocr m:l.l:peUatin nid)t geftünt auf 'oie ?Bot'Quß:: fel?ungell 'ocr actio PaulIiana au .lerwerfen jet. 3. ?meiter el.'clt:: tueU, eß jet ber (nf:pruc() beß m::pl.leUanten im etrage .lOH 321ß r. 85 (;S;tß. neoft 10 r. für q3oHcetoftell unb für 327 r. neoft .8htß (urjpriillgIid)e orberullg 'ocr %rau ngen 0d)Clbegg) au fd)itnen, e .lentueU ie enrtel ung bieler rage g eid)faU an ba D6ergerid)t aurüd'auweifen. iSei bel' l)eutigen ?Berl)anl: fung l)ält 'ocr m:ml.la(t beß St ägerg bie fd)riftHd) geiteUten I!tntrlige tmfred)t, mit bem eifügell: ,3e benTaUß foUte in ben SJ)eoti .len beß UrteU5 aufgenommen werben, baf3 bel' 1 (efurrcnt 'Oered)tigt fei, feine 1Red)te gegen lJifd)ernj)ea, ungel inbert, ol)ne Eiiftiemng beß 'lSroaejfeß, au lerfoIgen. ver m:nroClH 'ocr mer(agtcn unb efurß'Oenagtelt trägt auf me- jtätigung bCß angefod)tencn UrteiI an, tnbem er in eriter mnie bie stom:petena be munbeßgerid)te 6eaweifeIt. :va .'Bunbcßgerid)t aieljt in rwügung:

1. :Ver im i (o .lcmuer 1889 in stonfut'ß geratene unb oon feiner l)efrau gütmed)t!td) getrennte f)emann 'ocr meffagten, m:I6el't stoI6 Buuer, l)at rid) am 21. uni 1891 oei ber ?Berfid)eiUngß gefeUld)aft Le Phenix tn .j3ariß auf iein m:ble'Oen ljin für 12,000 r. .lerfid)ert. SUie ?Berftd)erungßfumme tft laut bet 'lSo tce nad) bellt :tobe be ?Berfid)erten an rau , toto gell. jna BuBer unb in inrer rmange(ung an beten sttnber uuß3uoeaul) en. IUm 1. lJJCär3 1892 ftarB noert o(6 unb eß wurbe über feinen m:adj(aB ber Jtonfur eröffnet. ,3n bemfemen l)at bel' (äger eine lüd' fd)eill forbenmg .lon 1238 r. 25 tß. lammt 99 IJr. 04 g. alt Bilt angemelbet; im weitem l)at ?illittroe ngeUnEid)abegg eine fi'ttfß fd)einforberung lon 3.27 r. 15 tß. fammt Bi1tß angcmeIbet, lueld)e feitl)er an ben . Uäger abgetreten luurbe. ül' biefe (entere , orberung l)atte Sffiitt l.lc ngennEidjabegg gegen ( bert Stof6 Oet beffen ile'03etten .'Betrei'Oung einBefeitet. ClUt 'lSfänbultgßudunbe .lom 26. anuar 1892 waren betfitr 3roei Eitüd'e ?Biel) gepfänbet lUorben, wefd)e inbeß .lon bel' mel'lagten au igcntum oeallf:prud)t lUurben. m:n ber 2euen .lerfid)eiUng :police oeanfpiUd)te . %ifd)er ef3 in 1Romaltßl)om geftünt auf einen "m:6tretungßfd)e1n" ber

B. Civilrechtsptlege. )Bef(agten i)om 19. m:uguft 1891 für eine n:orberung Mn circQ 8000 r. uufttlf('t11breef)t, iJ.)e ef)e 1.10n ber )Befragten unerrct11nt, )on einae(nen 25läuotgern, innoefonbere bem strager, bugegen oe ftritten ttlUrbe. :vie )Benagte oe(t11fnruef)te bie (auf ber tf urgauifef)en stantonaloanr benonierte) i eoenGi)erfid)erungnfumme refnefttue ben naef) :ved'ung be 'iJauft:pfanbgh'iuOlfjerG 'iJifef)ernSdef3 noef) i)erorei oenben lReft berferoen aIG igentum. :vie stonfurGglüuoiger, mit m:unnuf me be jtrügerG, f aoen auf if re Iltnfnrüef)e auf bte lBer fief)erungGfumme beraief)tet unb btefeIoen gemüf3 lrt. 260 be Sef)ulbc. oetreioungG unb Jtonfurngefel?eG bem stlüger aogetreten, weld)er f ierauf gegen bie lSeflagte .ltlage erf oo mit bem m:ntrage, eG Jet ber m:nf:pruef) ber lSeflagten auf biefe lBerftef)erung fumme, iuie fte oei ber . tantonaH'anf bej:loniert fei, aoauweifen unter stoftenfoIge. 2. er gefei,)Ud)e streitiUert tft gegeoen. te stlage mud)t ben bem stläger (logetretenen lReef)t anfnruef) ber I)Jcuff e auf bte ge lammte merfief)erung fumme C naef) (oreef)nung be aUfäUig bem n:auftnfanbgliiuoiger 'iJifd)ed)ef3 geoül)renben )Betrage ) geltenb. negt alfo biefer gefammte lSetrug im trelte unb rommt nief)t barauf an, baf:! ber flagenbe Hiu6iger erfönUd) im stonfur e be L stom nur mit einem 'iJorberungGbetrage bon circa 1600 r. oeteWgt ift unb bager, )l;)enn er im q3r05effe oofiegt, nur biefen lSetrag QU ber ftreittgen lBerfief)enmg fumme er9aften toirb. er Üoerfd)uf3 tüUt euen gemäj3 lrt. 260' be 3 :.sef)u(bbetreioung unb stonfurngefene in bie I) (ajfe. :ner st(üger mac!)t (wenn auef) auf eigene efanr unb in erfter inie öu feinem eigenen lBorteHe) bie lReef)te ber efammtgHiuofgerfef)aft geItenb. oenfo ift bie Saef)e naef) eii: genöffifd)em lReef)te 3u 6enrteUen. oejte!)en im stanton urgQu reinerfei beronbere efenenoefthnmungen üoer ben lBer fief)erung )ertrag, )uelef)e f ier aur IltniUenbung tümen, unb e finb baf er gemäf3 bel' )om )Bunbengerief)te fef)on f üufig betätigten Iltu. legung beG Iltrt. 896 DA (. bie aITgemeinen runbfiite be. Do ngationenreef)te maj3gebenb. ?ffienn ber m:nwa t bel' lSetfagten f)ettte an gebeutet 9at, e oeftcf cn im stanton f urgau, wenu auef) teine gefel?1id)en, fo bod) gemo!)nl)eit ,reef)tnef)e 9(0rmen üoer ben lBerfief)erung i)ertrag, jo r(mn l)ierauf fef)on beGf alo nief)t anfont men, wet! bie tanton(tfen erief)te gar llief)t auf fantonale e iuol)nl)ettGreef)t aojteITen. VI. Obligationenrecht. N° 47.

3 . .Jn ber lBerfief)erung. once iit bie lSenagte aunbrüd'nef) unb namentftef) ar. lSegünfttgte oqeief)net; bie lBerfief)erungngefeUfef)aft 1)"t fief) )ernffief)tet, bie lBerjief)erungnfumme naef) bem obe be. lBerfief)erten an bie lSef(agte öU be3af (en. :ver lBerfief)erungni)er trag tft banaef) au unften ber (entern aogefef)foffen worben; er quaUfiaiert fief) am lBertrag 3u unften :vrttter im Sinne be m:rt. 128 D.-lR. m:u biefem ölt f9ren uuften aogefef)foffenen merfief)erung )ertrag 9at bie lSegünfttgte, ba nad bem u be 25ef ef)iift ' unb naef) ben foncreten Umftänben bel' ?ffiiUe ber 'ßar teien offenoar l)ierauf gerief)tet war, jebentaITG mit bem Ulbe be merfief)erten ein eigene , feIbftänbige lRed)t erworoeJt; bie lBer fief)erung. fumme gef ört bag er nief)t 3um inaef)(affe beG lBeriief)erten unb taUt alfo nief)t in ben über bieien 9(aef)(Q eröffneten stonrur. , lonbern fie geM!)rt jure proprio ber egünfttgten. SDer )Begünftigte tft iebenfan bann, wenn er im lBerfid)erungnbertragc oeftimmt beaeief)net iit, 3um mcauge ber lBerfief)erungnfumme nief)t a( rbe be merfief)erten bereef)tigt, fonbern fein m:nfnruef) auf bie lBer fief)erung fumme, wenn er auef) erft mit bem obe be lBerfief)erten 3ueinem räfenten unb uniUiberrufftef)en wtrb, ftftl?t fief) boef) llmnittef6ar auf ben au feinen unften aogefef)loffenen lBeriief)erung nertrag; bi eier f at für ben megünfttgten auf ben ob be lBer ftef)erten 9in eigene lReef)te gegenüoer bem lBerfief)erer begrünbet. :niefer nmbfal? tft in georie unb ?l5ra;d' wol)1 iUeitau. üoer lUiegenb anerfannt Cfiel)e u. a. stönig, ßeitfef)rift be bernifef)en 3uriften )erein XI, 6.297 u. ff.;Riviere, Pandeäes fran- I.;aises, X, Assurances sur la vie, 9(r. 466 u. ff.). :vie Iltn fef)auung b st!ügerß, baa bie lBeriief)erungnfumme a(. lSeftanbteiI be 9(aef)Iujfe beG lBerfief)erten 3u be9anbeln fei, fann alfo nief)t gebimgt meri:-en. )!Benn ber strager oef auntet f at, bie lBeriief)erung fumme fei für bie 'DcaHe bej:loniert worben, rentere oennbe fief) tm "red)tltef)en lSeftne" berfemen, 10 1)at auniief)ft baG Doergerief)t biefe lSel)auntung ar ein un3uralfige novum aurüd'geiUiefen unb e fann baf er auf i:-iefeme fef)on au biefem runbe feine lRüd' fief)t genommen werben. m:Uein biefefbe ware auef), fef6ft menn fie rid)tig fein foUte, )öUig unerf coIief). 91ief)t barauf ja l'ommt e nn, in weHen lSefit bie merftd)erungnfumme fief) oefinben mag, fonbern barauf, iUem fie reef)Htef) ge0ii9rt. XIX -1893 19

B. Civilrechtsptlege. 4. Sm lUeltern 9at bel' . träger )O ben antonaren .Jnftnn3en geHenb gemad)t, Die lBerfid)erung :po.llce l)utte rd) n llt )ne a u unften feiner lRed)t )l)rgängertn 3tttlUe nnelt"e;d)abegg au gefiil)rte Ißf 'inbung )om 26. Januar 1892 uutgenommen merben loffen' biefeHie fei b lmaf ber Ißfänbung u Unred)t entöogen l)orbe . tlentueff feien bie nl:prüd)e her !Seffagten mit bel' acti( Paulliana gemä d. 288 l)e lSd)ulboetreiOung " unb . tonfur " gefene anfed)tbnr, bn ber lBerfid)erte fetnen lläubigern ben !Se" trag öU Bal)bmg ber Jerfid)erung :prämie ent30ßen l)abe. eute l)Qt ber . trager e )entueff tn erHer 2inie l tücfmeifung ber lSad)e an ba Dbergertd)t öU erneuter lBeurteilung ber g:n ge, 00 nid)t ber nf:prud) ber !Senagten geftünt auf bie actio Paullinna. Qn" fed)toar fei, beantragt. 'Viefer lRücfmet.fungnantr:lg. ent6el)rt Jeg.!id)er !Segrünbung; bQ5 Doergerid)t l)a ble fanbe3ug!1d)en. lBor6. tngen beß llMurrenten oeudeUt unb C5 hegt au emer lRud'll,1ctfung UbcraIT rein runh ),)or. uf runb bel' tl)atfäd)rtd)en g:eftfteffungen beß Obergertd)te ift )termel)r bie )ortnjtan3Hd)e ntfd)eibung in biefer lRid)tung ol)ne 1Jeiter öU 6eftätigen. SDenn bnl Obergerid)t fnefft tl)Qtfäd)Hd), in beim lBunbengerid)te nid)t anfed)toarer )2 3eife teft, baa bie etnaige auf bie lBerfid)erung :ponce geIeiftete rällttenaal)" ung ntd)t au bem lBennögen be l)elUanne . tolb, lonbern aUß- bemjenigen ber fleffagten l!l)eTrau gereiftet tlorben fei. 'vanad) tft benn aoer iu bel' f at f ar, bau bie Iäubiger bf lBerfid)erten burd) Den lBerfid)erung )ertrag, refnefti )e burd) bie Ißr mienaal)" (ung, ntd)t ltliberred)tIid) gefd) bigt worben finb, blt jlt Tür bie lBerfid)erung eine uflUenbung au bem ?Sermögen be lBerfid)er" ten gar nid)t gemad)t l.1U1:be. lalltit rafft baß lUettere e )entueUe egel)ren be 1JMurrenten betreffenD lRüd'erftattung bel' geIeifteten q3rämien3anrung )Olt felbft bat)tn. 3 enbHd) bie !Sel)au:ptung anbelangt, eß fd bie 2eoenßl.lerfid)erung once bel ber )on ber ffted)tntlOrgängerin be Sträger ewirften q3fänbung )erl)eimlili)t lvorben, 10 tft au oemerfen: ß mag bal)ingeftefft bleiben, ob be 3ief,1ungnlUeife unter weld)en lBoraußfe1,)ungen unb mit wefd)er illiirtung 2eoennl.lerfid)erungnanf:prüd)e im mgemeinen bei Beb3eiten bei3 lBerfid)erten arß !SeftanbteUe be lBermögen be Ientern tlon beften (äubigern ge:pfänbet ober 3m . tonfurnmaffe geaogcn l1Jer" ben rönnen. ;;sm )orHegenben %affe nümHd) l)ar bie lBerjtd)eruugß" VI. Obligationenrecht. N° 48.

:police offenoar fd)on l.lor bem obe bei3 lBerfid)erten unb ber q3fänbung l.lom 26. Jltnuar 1892 ber oegiinftigten l)efrau üoer" (i1ifen unb )on tl)r, unter n3eige an bie ?Serfid)erungßgefefffd)aft, )cr:prünbet 11Jorben. lBei biefer lSad)Iage rennte fd)en 3m Bett bel' 'ßfänbung bel' SSerfid)erungncmf:prud) ntd)t mel)r a( aum lBerm5 gen bei3 f)emQnnei3 gel)örtg betrltd)tet lUerben; e lUar bereit b,tmali3 ber !Segiinjttgten, mefd)e gegenüher ber lBerfid)erungßge jeUjd)aft tid) arß fäuolgerin beG lBerfid)erungßanf:prud) geriert f)atte, ein, lUetln Qud) Mrerjt nod) bebingteß, fo bod) nid)t mel)r frei l.1ibmufnd)e lRed)t auß bem lBerfid)crung )cdrage ermorben te ijSo ice fonnfe bal)er überl)au:pt ntd)t mel)r al lBennögennk ttM beG l)emannei3 ge:pfänbet lUerben. SDamtt faffen oie rammt" ücgen )!)m . tläger auß ber 13fiinbung )om 26. Januar 1892, geaogenen g:oIgcmngcn bal)tn. 5. uf oaß lBerl)äftniß bei3 . tlägeri3 au bem g:auft:pfanbanf:pre", d)er %ifd)er" ef3 tft im gegenlUärtigen Ißr03effe in feiner 3etfe einautreten, lUie benn aUd) tlor ben fan tonalen Jnftanaen barüber gar nid)t ift )erl)anbeH l.1orcen. lcmnad) l)at b lBunbengerld)t erfannt: 'Vie illieitet'atel)ung be . tläger wirb a unbegrünoet Qoge:: wiefen uno ei3 l)at bemnad) in affen eilen bei bem angefoc9fenen Urteile bei3 D6ergerid)teß oe . tantoni3 l)urgau l.lum 30. )(otlem" oer 1892 fein emenben. 48. Am:?t d1 25 Fevrier 1893 dans la cause 1lfarlin et Jlesmer contre la Compagnie Paris -Lyon -1Ifediterranee. L'avocat Hudry conclut en premiere ligne, et preparatoire- ment, a ce qu'il soit ordonne a la Compagnie Paris-Lyon- Mediterranee de produire tous livres et documenta relatifs aux expeditions consignees de 1885 a ce jour de ou pom Geneve transit, soit par la maison Fischer, soit par la maisoll