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Art. 83 OSAv

748.01LFVFederal Council Ordinance1 de jan. de 1974Fonte original

Toute autre forme de publicité au moyen d’aéronefs, notamment le jet de feuilles volantes, l’écriture céleste, l’utilisation de haut-parleurs, le remorquage de banderoles, est interdite.

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