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Art. 122kter OSAv

748.01LFVFederal Council Ordinance1 de jan. de 1974Fonte original

Dans le cadre du système d’information, fedpol traite les données suivantes relatives aux gardes de sûreté mobilisables:

  1. nom;
  2. date de naissance;
  3. lieu de naissance;
  4. commune d’origine et nationalité;
  5. coordonnées comme l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, les numéros de téléphone;
  6. personne à prévenir en cas d’urgence (nom, prénom, numéro de téléphone et lien de cette personne avec le garde de sûreté);
  7. informations en lien avec les documents de voyage, comme le numéro, l’État de délivrance, les visas;
  8. coordonnées de paiement;
  9. connaissances linguistiques;
  10. cours suivis pour les besoins de l’activité de garde de sûreté et affectations effectuées.

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