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Art. 189

281.1SchKGFederal Act1 de jan. de 1892Fonte original
  1. Das Gericht zeigt den Parteien Ort, Tag und Stunde der Verhandlung über das Konkursbegehren an. Es entscheidet, auch in Abwesenheit der Parteien, innert zehn Tagen nach Einreichung des Begehrens.
  2. Die Artikel 169, 170, 172 Ziffer 3, 173, 173a , 175 und 176 sind anwendbar.

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N1.Zivilbeschwerde im Wechselprozess

Im Wechselprozess fällt das kantonale Urteil über die Eröffnung oder Verweigerung des Konkurses nicht unter Art. 174 LP; damit steht der zivilrechtliche Beschwerdeweg an das Bundesgericht offen. Die Beschwerde richtet sich nach den zivilprozessualen Vorschriften des Bundesgerichts (insb. Art. 74 Abs. 2 lit. d, Art. 75 Abs. 2 lit. a und Art. 100 Abs. 1 LTF) und ist innerhalb der 30‑tägigen Beschwerdefrist zu erheben.

En matière de poursuite pour effets de change, le jugement qui prononce ou refuse la faillite n'est pas susceptible de faire l'objet d'un recours à l'autorité judiciaire supérieure selon l'art. 174 al. 1 LP, l'application de cette disposition étant exclue par l'art. 189 al. 2 LP (BAUER, Basler Kommentar, SchKG II, 3ème éd. 2021, n° 21 ad art. 189 LP et les références citées). La voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral est donc ouverte, sans égard à la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. d LTF), dans le délai de 30 jours (art. 75 al. 2 let. a et 100 al. 1 LTF; arrêt 5A_268/2010 du 30 avril 2010 consid. 1.1 et 1.2; BAUER, op. cit., n° 24 ad art. 189 LP), délai en l'occurrence respecté tant s'agissant de l'acte de recours du 8 avril 2022 que de son complément du 19 suivant.
En matière de poursuite pour effets de change, le jugement qui prononce ou refuse la faillite n'est pas susceptible de faire l'objet d'un recours à l'autorité judiciaire supérieure selon l'art. 174 al. 1 LP, l'application de cette disposition étant exclue par l'art. 189 al. 2 LP (BAUER, Basler Kommentar, SchKG II, 3ème éd. 2021, n° 21 ad art. 189 LP et les références citées). La voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral est donc ouverte, sans égard à la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. d LTF), dans le délai de 30 jours (art. 75 al. 2 let. a et 100 al. 1 LTF; arrêt 5A_268/2010 du 30 avril 2010 consid. 1.1 et 1.2; BAUER, op. cit., n° 24 ad art. 189 LP), délai en l'occurrence respecté tant s'agissant de l'acte de recours du 8 avril 2022 que de son complément du 19 suivant.

N2.Zivilrechtlicher Rechtsweg bei Wechseln/Effekten

Bei Betreibungen wegen Wechseln/Effekten schliesst Art. 189 Abs. 2 SchKG die Anwendbarkeit von Art. 174 Abs. 1 SchKG aus. Damit steht der zivilrechtliche Rechtsweg zum Bundesgericht offen. Dieser Rechtsweg ist unabhängig vom Streitwert (Art. 74 Abs. 2 lit. d LTF) und ist innert der 30‑tägigen Beschwerdefrist zu ergreifen (Art. 75 Abs. 2 lit. a und Art. 100 Abs. 1 LTF).

En matière de poursuite pour effets de change, le jugement qui prononce ou refuse la faillite n'est pas susceptible de faire l'objet d'un recours à l'autorité judiciaire supérieure selon l'art. 174 al. 1 LP, l'application de cette disposition étant exclue par l'art. 189 al. 2 LP (BAUER, Basler Kommentar, SchKG II, 3ème éd. 2021, n° 21 ad art. 189 LP et les références citées). La voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral est donc ouverte, sans égard à la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. d LTF), dans le délai de 30 jours (art. 75 al. 2 let. a et 100 al. 1 LTF; arrêt 5A_268/2010 du 30 avril 2010 consid. 1.1 et 1.2; BAUER, op. cit., n° 24 ad art. 189 LP), délai en l'occurrence respecté tant s'agissant de l'acte de recours du 8 avril 2022 que de son complément du 19 suivant.
En matière de poursuite pour effets de change, le jugement qui prononce ou refuse la faillite n'est pas susceptible de faire l'objet d'un recours à l'autorité judiciaire supérieure selon l'art. 174 al. 1 LP, l'application de cette disposition étant exclue par l'art. 189 al. 2 LP (BAUER, Basler Kommentar, SchKG II, 3ème éd. 2021, n° 21 ad art. 189 LP et les références citées). La voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral est donc ouverte, sans égard à la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. d LTF), dans le délai de 30 jours (art. 75 al. 2 let. a et 100 al. 1 LTF; arrêt 5A_268/2010 du 30 avril 2010 consid. 1.1 et 1.2; BAUER, op. cit., n° 24 ad art. 189 LP), délai en l'occurrence respecté tant s'agissant de l'acte de recours du 8 avril 2022 que de son complément du 19 suivant.