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Art. 176

281.1SchKGFederal Act1 de jan. de 1892Fonte original
  1. Das Gericht teilt dem Betreibungs-, dem Konkurs-, dem Handelsregister- und dem Grundbuchamt unverzüglich mit:
  2. die Konkurseröffnung;
  3. den Widerruf des Konkurses;
  4. den Schluss des Konkurses;
  5. Verfügungen, in denen es einem Rechtsmittel aufschiebende Wirkung erteilt;
  6. vorsorgliche Anordnungen.
  7. Der Konkurs ist spätestens zwei Tage nach Eröffnung im Grundbuch anzumerken.1

Footnotes

  1. Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 19. März 2004 (Anmerkung des Konkurses im Grundbuch), in Kraft seit 1. Jan. 2005 (AS 2004 4033;BBl 2003 65016509). ↩

1 commentary

N1.Aufschiebende Wirkung im Handelsregister

Der Eintrag im Handelsregister vermerkt, dass ein Rechtsmittel aufschiebende Wirkung hat; dadurch wird das Vorbringen der Schuldnerin zu Image- und Vermögensschäden gemindert, zumal sie keinen konkreten und wahrscheinlichen Vermögensschaden dargelegt hat.

“En l'espèce, la recourante ne prétend pas que la procédure de faillite soit à un stade avancé. S'agissant de son préjudice, non seulement la recourante n'allègue qu'un dommage économique mais elle ne rend pas vraisemblable la menace concrète de sa réalisation. En effet, contrairement à ce qu'elle soutient, sa faillite n'entraîne pas la résiliation des contrats d'entreprise en cours. Par ailleurs, elle ne donne aucune explication sur les modalités de ceux qu'elle prétend pouvoir conclure prochainement, de sorte qu'elle ne démontre pas le lien entre le refus de l'effet suspensif et une éventuelle perte de gain. Quant au dégât d'image dont elle se plaint, elle omet que le prononcé de sa faillite reste quoi qu'il en soit inscrit au registre du commerce, l'effet suspensif à un recours y étant mentionné (art. 176 LP et 158 al. 1 let. b ORC). Il suit de là que le recours doit être déclaré irrecevable, faute de remplir les conditions de l'art. 93 al. 1 LTF.”