Art. 936b

“Entgegen der Beschwerdeführerin ist eine Revision nicht zeitlich unbegrenzt zulässig. Verfügungen von Bundesbehörden können gemäss Art. 67 VwVG nur innerhalb einer 90-tägigen relativen Frist und einer grundsätzlich 10-jährigen absoluten Verwirkungsfrist revidiert werden (vgl. zur Anwendbarkeit von Art. 66-68 VwVG auf erstinstanzliche Verfügungen des Bundes RHINOW/KOLLER/KISS/THURNHERR/BRÜHL-MOSER, Öffentliches Prozessrecht, 4. Aufl. 2021, Rz. 1396). Dabei läuft die relative 90-tägige Frist ab Entdeckung des Revisionsgrundes (Art. 67 Abs. 1 VwVG). Im Handelsregister eingetragene Tatsachen gelten als allgemein bekannt (Art. 933 Abs. 1 OR [in der bis 31. Dezember 2020 gültig gewesenen Fassung]; Art. 936b Abs. 1 OR). Aufgrund dieser gesetzlichen Fiktion hatte die Beschwerdeführerin seit dem 27. Dezember 2019 (Datum der SHAB-Publikation) Kenntnis von der Eintragung einer zweiten TX Group AG in das Handelsregister des Kantons Zürich. Ihre Eingabe datiert vom 16. März”

“Ainsi, lorsqu'un vice de la volonté affecte un contrat d'apport objet d'une réquisition soumise au registre du commerce, non seulement ce vice n'est pas du ressort de l'autorité tenant le registre du commerce, mais les parties ne peuvent que retirer leur réquisition correspondante ou faire bloquer judiciairement le registre, si elles veulent bloquer l'inscription. Le principe de publicité du registre du commerce (art. 933 et 936b CO) et l'effet constitutif de l'inscription empêchent l'inscription d'être annulée à la demande des parties. Les réquisitions de rectification correspondantes devraient être rejetées, car la révocation d'inscriptions au registre créatrices de droits n'est pas à la disposition des personnes concernées (Champeaux, Handelsregisterverordnung (HRegV), 2013, n. 6 ad art. 138 ORC). En effet, dès qu'une augmentation de capital est inscrite au registre du commerce, les créanciers peuvent s'y fier, même si elle est viciée. Il faudrait en tous les cas procéder à une pesée des intérêts entre la protection de la bonne foi des tiers et l'intérêt à ce que l'inscription corresponde à la vérité objective ((Siffert, Berner Kommentar - Das Handelregister, 2021, n. 13 et suivantes ad art. 936b CO). 2.1.4 Selon l'art. 24 al. 2 CO, l'erreur qui concerne uniquement les motifs du contrat n'est pas essentielle. Par opposition à l'erreur de base (ou erreur sur les motifs qualifiée), la simple erreur sur les motivations que le cocontractant n'intègre pas dans le contrat n'est pas une erreur essentielle (par opposition à la motivation qui porte immédiatement sur le contrat). Les raisons extérieures ne visent pas le consentement réciproque des parties mais relève de la motivation personnelle de chacun. Même si le cocontractant en informe le partenaire, le motif ne fait pas partie du contrat, ainsi celui qui achète une montre parce qu'il croit par erreur qu'il a perdu la sienne, ou celui qui achète des actions en vue d'une vague spéculative à la bourse et la voit chuter ne peut faire valoir son motif erroné (Schmidlin/Campi, Commentaire romand - Code des obligations I, 3ème éd. 2021, n. 94 et suivante ad art. 23/24 CO). L'erreur dans l'estimation de la valeur d'une chose ne représente, en général, qu'une simple erreur de motif (Ibid.”

“3              En l’espèce, il ressort du procès-verbal des opérations que la citation à comparaître à l’audience de faillite du 26 septembre 2024, adressée à la recourante sous pli recommandé le 31 juillet 2024 a été retourné au greffe du tribunal par la poste avec la mention « non réclamé ». Elle a ensuite été envoyée par pli simple, sans qu’il soit établi que celui-ci aurait été reçu. Dans ces conditions, force est de constater que la recourante n’a pas été régulièrement citée à comparaître, ce qui conduit à l’annulation et non au prononcé de nullité du jugement attaqué, dès lors que le grief admis a été invoqué en temps utile contre ledit jugement. La cause sera renvoyée à l’autorité précédente afin qu’elle cite régulièrement la recourante à comparaître, instruise le cas échéant la cause et rende un nouveau jugement.     3. 3.1              Au surplus, l’adresse utilisée par l’autorité de première instance et figurant dans le commandement de payer est celle mentionnée au registre du commerce. Elle est opposable au recourant en vertu de la foi publique attachée aux informations qui y figurent (art. 936b al. 3 CO [Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220]).   3.2              L’argument que soulève la recourante tiré de la notification viciée du commandement de payer en mains de la compagne du gérant de la recourante ne saurait entraîner la nullité dudit commandement de payer. En effet l’art. 65 al. 2 LP prévoit que, lorsque les membres de l’administration ou du comité d’un société à responsabilité limitée, les directeurs ou fondés de procuration ne sont pas rencontrés à leur bureau, la notification peut être faite à un autre fonctionnaire ou employé.                 Surtout, lorsque l’acte de poursuite qui doit être notifié parvient au poursuivi ou que ce dernier a une connaissance effective et exacte de son contenu, l’irrégularité de la notification n’entraîne ni la nullité de la notification, en tant qu’acte de poursuite, ni la nullité de l’acte de poursuite (commandement de payer ou commination de faillite) dont la notification est viciée. La notification irrégulière est alors seulement annulable sur plainte et le vice est couvert par l’inaction du poursuivi (CPF 12 mai 2020/19 consid.”

“Le registre du commerce vise notamment à enregistrer et à publier les faits juridiquement pertinents concernant des entités juridiques en vue de contribuer à la sécurité du droit et à la protection des tiers (art. 927 al. 1 CO). Les inscriptions au registre du commerce doivent être conformes à la vérité et ne rien contenir qui soit de nature à induire en erreur ou contraire à un intérêt public (art. 929 al. 1 CO). L'inscription d'un fait au registre du commerce a pour effet de créer une présomption de connaissance de celui-ci (art. 936b al. 1 CO) et les tiers qui se sont fondés de bonne foi sur un fait erroné inscrit au registre du commerce sont protégés dans leur bonne foi lorsqu'aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose (art. 936b al. 3 CO).”

“La loi attribue un effet constitutif à l'inscription des procurations non commerciales (art. 458 al. 3 CO). Qu'en est-il, toutefois, dans l'intervalle qui sépare l'octroi de la procuration de son inscription? Pour certains auteurs, la procuration ne serait tout bonnement pas valable. D'autres soutiennent que l'étendue de la procuration serait définie par l'acte lui-même (art. 33 al. 2 CO) plutôt que par la loi. Enfin, d'aucuns voudraient assimiler le représentant à un mandataire commercial - dont on sait qu'il ne peut plaider que moyennant une procuration ad hoc (art. 462 al. 2 CO) (cf. TERCIER ET ALII, Les contrats spéciaux, 5e éd. 2016, n° 5477 et les auteurs cités; VIANIN, L'inscription au registre du commerce et ses effets, 2000, p. 235). Il faudrait donc trancher cette question si l'on devait suivre la thèse de l'intimé et qualifier de constitutive l'inscription (obligatoire) du représentant de la succursale - ce qui nécessiterait d'interpréter la loi, puisqu'elle ne prévoit pas expressément un tel effet (RINO SIFFERT, Berner Kommentar, 2020, n° 19 ad art. 936b CO et n° 44 ad art. 931 CO). La doctrine s'est concentrée sur l'effet entourant l'inscription d'une succursale, dont on admettra qu'elle sert notamment à faire connaître les personnes habilitées à représenter celle-ci, en particulier lorsqu'elle dépend d'une entreprise étrangère (FRANÇOIS DIEBOLD, Les succursales suisses d'entreprises étrangères, 1958, p. 86, auteur d'un lapsus calami lorsqu'il évoque les succursales "étrangères"). Or, une large majorité d'auteurs lui prête un effet déclaratif (pour la succursale d'une entreprise suisse, voir par ex. SIFFERT, op. cit., n° 44 i.f. ad art. 931 CO; CONRADIN CRAMER, Zweigniederlassungen in der Schweiz, GesKR 2015 p. 245, et les auteurs cités à l'ATF 108 II 122 consid. 1; pour la succursale d'une société étrangère : FLORENCE GUILLAUME, in Commentaire romand, 2011, n° 6 ad art. 160 LDIP; MANFRED KÜNG, Berner Kommentar, 2001 [éd. précédente], n° 25 ad art. 933 et n° 24 ad art. 935 aCO; ULRICH LUCHSINGER, Die Rechtstellung der ausländischen Aktiengesellschaften in der Schweiz, 1940, p.”

“___ AG massgeblich beeinflussen können, sind aber rechtsprechungs- und praxisgemäss die tatsächlichen Gegebenheiten (vorstehend E. 1.4).     In tatsächlicher Hinsicht steht fest, dass das Arbeitsverhältnis mit der Y.___ AG der Beschwerdeführerin und ihrem Mann per 31. Juli 2020 gekündigt wurde (Urk. 18/16/4, Urk. 8/21/1) und beide mit Generalversammlungsbeschluss vom 12. Mai 2020 per sofort als Verwaltungsräte abgewählt (Urk. 8/16/11) wurden. Dies hat bisher nur deshalb nicht zu einer Änderung des Handelsregistereintrags geführt, weil die Beschwerdeführerin und ihr Gatte eine gerichtlich bestätigte Handelsregistersperre erwirkt haben (Urk. 8/16/5-6). Der Handelsregistereintrag wirkt im Hinblick auf eine Vertretungsbefugnis nur deklaratorisch und hat auf die Rechtsgültigkeit keinen Einfluss (vgl. Watter, in: Honsell/Vogt/Watter, Basler Kommentar - Obligationenrecht II, 5. Auflage, Basel 2016, N 2 zu Art. 720 OR; Siffert, in: Aebi-Müller/Müller, Berner Kommentar zum schweizerischen Privatrecht, Das Handelsregister, Bern 2021, N 23 f. zu Art. 927 OR und N 16 f. zu Art. 936b OR). Dies bedeutet, dass – den Schutz des guten Glaubens Dritter vorbehalten – die Vertretungsbefugnis der Eheleute trotz anderslautendem Handelsregistereintrag spätestens mit der Abwahl aus dem Verwaltungsrat beendigt wurde (vgl. Watter, a.a.O., N 17, 22 ff. und N 27 f. zu Art. 718 OR; vgl. auch Eckert, in: Honsell/Vogt/Watter, a.a.O., N 2 zu Art. 938b OR).     Anhaltspunkte dafür, dass die Beschwerdeführerin und ihr Ehemann nach der Kündigung ihrer Arbeitsverhältnisse und Abwahl aus dem Verwaltungsrat der Y.___ AG effektiv noch Einfluss auf die Entscheidungsfindung der Gesellschaft nehmen konnten, fehlen: Beide wurden zur Abgabe der Firmenschlüssel verpflichtet und vom Verwaltungsratspräsidenten mit einem Hausverbot auf den Firmenliegenschaften belegt. Der Umstand, dass sie trotz des anderslautenden Handelsregistereintrags Klage gegen ihre Kündigungen und ihre Abwahl aus dem Verwaltungsrat erhoben haben, kann schwerlich anders gedeutet werden, als dass sie nach ihrer Abwahl als Verwaltungsräte tatsächlich von sämtlichen betrieblichen Prozessen ausgeschlossen waren.”

“E. 3.2.1). Auch aus Verkehrs- schutzüberlegungen dürfen Geschäfte nur mit grosser Zurückhaltung als zweck- fremd gelten. Denn nach Art. 936b Abs. 1 OR (= Art. 933 Abs. 1 aOR) ist eine Einwendung des Dritten, er hätte den Zweck nicht gekannt, doch ausgeschlossen und ein diesbezüglicher Gutglaubensschutz nicht möglich (Rolf Watter, in: Wat- ter/Vogt [Hrsg.], Basler Kommentar, Obligationenrecht II, 6. Aufl., Basel 2024, N 3 m.w.H. zu Art. 718a OR). Eine Berufung des Dritten auf seinen guten Glauben ist damit nur ausgeschlos- sen, falls er die Begrenzung kannte oder nach Art. 3 Abs. 2 ZGB hätte kennen müssen (BGE 126 III 361 E. 3a für den Fall eines Interessenkonflikts zwischen dem Organ und der Gesellschaft). Aus Verkehrsschutzüberlegungen dürfen dabei an die Sorgfalt des Dritten keine hohen Anforderungen gestellt werden (Christoph B. Bühler, Zürcher Kommentar, 3. Aufl., Zürich 2018, N 13, N 25 f. zu Art. 718a OR). Eine Erkundigungspflicht bei der Aktiengesellschaft oder bei anderen Orga- nen besteht nur, wenn sich Indizien einer mangelnden Vertretungsbefugnis zu ei- nem an Sicherheit grenzenden Verdacht verdichten bzw. objektiv ernsthafte Zwei- fel bestehen (vgl.”

“Les autres pièces produites par l'appelant sont ainsi recevables. 3.             Sur le fond, l'appelant reproche au Tribunal d'avoir considéré qu'il ne pouvait pas représenter l'intimée SI C______ SA au présent procès sur mesures provisionnelles, ni par conséquent prendre part à celui-ci. Il soutient également que le premier juge a ordonné à tort le blocage du feuillet relatif à ladite intimée au Registre du commerce. 3.1 Selon l'art. 718 al. 1 CO, le conseil d'administration représente la société anonyme à l'égard des tiers. Sauf disposition contraire des statuts ou du règlement d'organisation, chaque membre du conseil d'administration a le pouvoir de représenter la société. Le conseil d'administration est tenu de communiquer au préposé au Registre du commerce, en vue de leur inscription, le nom des personnes qui ont le droit de représenter la société (art. 720 CO). 3.1.1 Dès lors qu'un fait a été inscrit au Registre du commerce, nul ne peut se prévaloir de ne pas en avoir eu connaissance (art. 936b al. 1 CO, dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2021, immédiatement applicable à toutes les entités juridiques existantes selon l'art. 1 al. 2 des dispositions transitoires de la loi du 17 mars 2017 modifiant le Code des obligations, cf. RO 2020 p. 957). Quiconque s'est fondé de bonne foi sur un fait erroné inscrit au registre du commerce est protégé dans sa bonne foi lorsqu'aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose (art. 936b al. 3 CO). Ces dispositions n'impliquent pas que ce soit nécessairement l'état de fait inscrit qui «vaut» dans les rapports juridiques en cause: si cet état de fait ne peut être «écarté» en raison de la bonne foi du tiers, il peut l'être pour un autre motif. Un tel motif peut consister dans le fait que le sujet de l'inscription a créé une apparence divergeant de l'inscription et devant primer sur elle (Vianin in Commentaire romand, Code des obligations II, 2e éd., 2017, n. 16 ad art. 933 aCO) 3.1.2 En vertu de l'art. 698 al. 2 ch. 2 CO, l'assemblée générale des actionnaires a le droit intransmissible de nommer les membres du conseil d'administration et l'organe de révision.”

“Ainsi, lorsqu'un vice de la volonté affecte un contrat d'apport objet d'une réquisition soumise au registre du commerce, non seulement ce vice n'est pas du ressort de l'autorité tenant le registre du commerce, mais les parties ne peuvent que retirer leur réquisition correspondante ou faire bloquer judiciairement le registre, si elles veulent bloquer l'inscription. Le principe de publicité du registre du commerce (art. 933 et 936b CO) et l'effet constitutif de l'inscription empêchent l'inscription d'être annulée à la demande des parties. Les réquisitions de rectification correspondantes devraient être rejetées, car la révocation d'inscriptions au registre créatrices de droits n'est pas à la disposition des personnes concernées (Champeaux, Handelsregisterverordnung (HRegV), 2013, n. 6 ad art. 138 ORC). En effet, dès qu'une augmentation de capital est inscrite au registre du commerce, les créanciers peuvent s'y fier, même si elle est viciée. Il faudrait en tous les cas procéder à une pesée des intérêts entre la protection de la bonne foi des tiers et l'intérêt à ce que l'inscription corresponde à la vérité objective ((Siffert, Berner Kommentar - Das Handelregister, 2021, n. 13 et suivantes ad art. 936b CO). 2.1.4 Selon l'art. 24 al. 2 CO, l'erreur qui concerne uniquement les motifs du contrat n'est pas essentielle. Par opposition à l'erreur de base (ou erreur sur les motifs qualifiée), la simple erreur sur les motivations que le cocontractant n'intègre pas dans le contrat n'est pas une erreur essentielle (par opposition à la motivation qui porte immédiatement sur le contrat). Les raisons extérieures ne visent pas le consentement réciproque des parties mais relève de la motivation personnelle de chacun. Même si le cocontractant en informe le partenaire, le motif ne fait pas partie du contrat, ainsi celui qui achète une montre parce qu'il croit par erreur qu'il a perdu la sienne, ou celui qui achète des actions en vue d'une vague spéculative à la bourse et la voit chuter ne peut faire valoir son motif erroné (Schmidlin/Campi, Commentaire romand - Code des obligations I, 3ème éd. 2021, n. 94 et suivante ad art. 23/24 CO). L'erreur dans l'estimation de la valeur d'une chose ne représente, en général, qu'une simple erreur de motif (Ibid.”

“Ainsi, lorsqu'un vice de la volonté affecte un contrat d'apport objet d'une réquisition soumise au registre du commerce, non seulement ce vice n'est pas du ressort de l'autorité tenant le registre du commerce, mais les parties ne peuvent que retirer leur réquisition correspondante ou faire bloquer judiciairement le registre, si elles veulent bloquer l'inscription. Le principe de publicité du registre du commerce (art. 933 et 936b CO) et l'effet constitutif de l'inscription empêchent l'inscription d'être annulée à la demande des parties. Les réquisitions de rectification correspondantes devraient être rejetées, car la révocation d'inscriptions au registre créatrices de droits n'est pas à la disposition des personnes concernées (Champeaux, Handelsregisterverordnung (HRegV), 2013, n. 6 ad art. 138 ORC). En effet, dès qu'une augmentation de capital est inscrite au registre du commerce, les créanciers peuvent s'y fier, même si elle est viciée. Il faudrait en tous les cas procéder à une pesée des intérêts entre la protection de la bonne foi des tiers et l'intérêt à ce que l'inscription corresponde à la vérité objective ((Siffert, Berner Kommentar - Das Handelregister, 2021, n. 13 et suivantes ad art. 936b CO). 2.1.4 Selon l'art. 24 al. 2 CO, l'erreur qui concerne uniquement les motifs du contrat n'est pas essentielle. Par opposition à l'erreur de base (ou erreur sur les motifs qualifiée), la simple erreur sur les motivations que le cocontractant n'intègre pas dans le contrat n'est pas une erreur essentielle (par opposition à la motivation qui porte immédiatement sur le contrat). Les raisons extérieures ne visent pas le consentement réciproque des parties mais relève de la motivation personnelle de chacun. Même si le cocontractant en informe le partenaire, le motif ne fait pas partie du contrat, ainsi celui qui achète une montre parce qu'il croit par erreur qu'il a perdu la sienne, ou celui qui achète des actions en vue d'une vague spéculative à la bourse et la voit chuter ne peut faire valoir son motif erroné (Schmidlin/Campi, Commentaire romand - Code des obligations I, 3ème éd. 2021, n. 94 et suivante ad art. 23/24 CO). L'erreur dans l'estimation de la valeur d'une chose ne représente, en général, qu'une simple erreur de motif (Ibid.”

“Folglich ist zu prüfen, ob der Mäkler- vertrag rechtsverbindlich abgeschlossen wurde. Der Beklagte beharrt darauf, er sei von E._____ beim Vertragsabschluss ge- täuscht worden. Soweit er ausführt, er sei aufgrund seiner früheren Zusammenar- - 8 - beit mit E._____ als Leiter Deutschschweiz der H._____ im Jahr 2011 davon aus- gegangen, dieser habe sich selbständig gemacht und sei für die Klägerin einzel- zeichnungsberechtigt, wiederholt er lediglich seine bereits vor Vorinstanz vertre- tene Auffassung und befasst sich nicht mit den Erwägungen im angefochtenen Entscheid (act. 119 Rz 8 ff.). Die Vorinstanz wies den Täuschungsvorwurf im We- sentlichen mit der Begründung ab, der Beklagte müsse sich den Eintrag zur Klä- gerin im Handelsregister entgegenhalten lassen und konkrete Täuschungshand- lungen von E._____ seien nicht behauptet (act. 120 S. 9). Der Beklagte zeigt nicht auf, was an diesen Überlegungen falsch sein soll, und solches lässt sich auch nicht erkennen. Art. 936b Abs. 1 OR (vormals Art. 933 Abs. 1 OR) bestimmt, dass niemand einwenden könne, er habe eine Tatsache nicht gekannt, sofern diese ins Handelsregister eingetragen wurde. Der Gesetzgeber statuiert damit die Vermu- tung, dass der Registerinhalt allgemein bekannt ist (BGer 5C.219/2006 vom 16. April 2007 E. 3.4; BK OR-S IFFERT, 2021, Art. 936b N 6). Die positive Publizitäts- wirkung des Registers galt bereits unter der alten, im Wortlaut gleich formulierten Normierung von Art. 933 Abs. 1 OR. Vorbehalten bleibt einzig der Nachweis, dass die eingetragene Tatsache unrichtig ist oder ein täuschendes Verhalten vorliegt, welches das Festhalten an der Publizitätswirkung als treuwidrig erscheinen liesse (BSK OR II-E CKERT, 5. Auflage, Art. 933 N 7). Aus dem Handelsregistereintrag (act. 4/1) lässt sich ersehen, dass es sich bei der am tt.mm. 2012 im Handelsre- gister eingetragenen Klägerin um eine schweizerische GmbH mit Sitz in I._____, Zürich, handelt und seit dem 4.”

“En l’espèce, la recourante soutient, sans aucune preuve, que le prononcé de clôture de la faillite aurait été rendu à la suite d’une prétendue erreur d’un employé de l’Office parti depuis. Même s’il était établi, il ne s’agirait toutefois pas d’un motif de nullité et la recourante n’allègue ni ne démontre l’existence d’autres motifs de nullité. Le recours sur ce point est par conséquent irrecevable, faute de motivation suffisante. A supposer recevable, il serait manifestement infondé. VI. Pour le surplus, la recourante dit expressément comprendre la décision du 1er juillet 2021 comme un refus de réouverture de la faillite, « respectivement [un] refus de révoquer le prononcé de clôture » (recours, p. 2 ch. 2 et p. 9, ch. 13), et conteste celle-ci. a) La recourante soutient que le Préposé aurait « découvert que la faillite avait été clôturée suite à une erreur de son collaborateur » et qu’elle-même n’aurait pris connaissance du rapport final de l’Office du 12 mars 2020 qu’en date du 5 juillet 2021. Ce faisant, la recourante, assistée d’un avocat, méconnaît l’art. 936b al. 1 CO qui prévoit clairement que « dès lors qu’un fait a été inscrit au registre du commerce, nul ne peut se prévaloir de ne pas en avoir eu connaissance ». Or, dès la publication de la décision de clôture de faillite, le 24 mars 2020, la recourante pouvait, notamment par son conseil, requérir de prendre connaissance du rapport final. Elle ne saurait dès lors soutenir l’avoir ignoré sans faute jusqu’en juillet 2021. b) Cela dit et comme l’indiquait explicitement la lettre de la Présidente à l’Office du 18 juin 2021, à laquelle se réfère expressément la lettre du 30 juin 2021 de la recourante ayant donné lieu à la décision attaquée, la première juge estimait qu’il n’y avait en l’occurrence pas de base légale permettant la réouverture de la faillite. Conformément aux exigences de motivation valable en matière de recours (cf. supra, consid. II), il aurait dès lors appartenu à la recourante, qui est assistée d’un avocat, d’exposer en quoi cette décision était juridiquement erronée, soit notamment en indiquant sur quelle base légale se fondait sa requête de réouverture de la faillite et en quoi celle-ci aurait dû, au vu de dite base légale et des circonstances de l’espèce, être admise.”

“En l’espèce, la recourante soutient, sans aucune preuve, que le prononcé de clôture de la faillite aurait été rendu à la suite d’une prétendue erreur d’un employé de l’Office parti depuis. Même s’il était établi, il ne s’agirait toutefois pas d’un motif de nullité et la recourante n’allègue ni ne démontre l’existence d’autres motifs de nullité. Le recours sur ce point est par conséquent irrecevable, faute de motivation suffisante. A supposer recevable, il serait manifestement infondé. VI. Pour le surplus, la recourante dit expressément comprendre la décision du 1er juillet 2021 comme un refus de réouverture de la faillite, « respectivement [un] refus de révoquer le prononcé de clôture » (recours, p. 2 ch. 2 et p. 9, ch. 13), et conteste celle-ci. a) La recourante soutient que le Préposé aurait « découvert que la faillite avait été clôturée suite à une erreur de son collaborateur » et qu’elle-même n’aurait pris connaissance du rapport final de l’Office du 12 mars 2020 qu’en date du 5 juillet 2021. Ce faisant, la recourante, assistée d’un avocat, méconnaît l’art. 936b al. 1 CO qui prévoit clairement que « dès lors qu’un fait a été inscrit au registre du commerce, nul ne peut se prévaloir de ne pas en avoir eu connaissance ». Or, dès la publication de la décision de clôture de faillite, le 24 mars 2020, la recourante pouvait, notamment par son conseil, requérir de prendre connaissance du rapport final. Elle ne saurait dès lors soutenir l’avoir ignoré sans faute jusqu’en juillet 2021. b) Cela dit et comme l’indiquait explicitement la lettre de la Présidente à l’Office du 18 juin 2021, à laquelle se réfère expressément la lettre du 30 juin 2021 de la recourante ayant donné lieu à la décision attaquée, la première juge estimait qu’il n’y avait en l’occurrence pas de base légale permettant la réouverture de la faillite. Conformément aux exigences de motivation valable en matière de recours (cf. supra, consid. II), il aurait dès lors appartenu à la recourante, qui est assistée d’un avocat, d’exposer en quoi cette décision était juridiquement erronée, soit notamment en indiquant sur quelle base légale se fondait sa requête de réouverture de la faillite et en quoi celle-ci aurait dû, au vu de dite base légale et des circonstances de l’espèce, être admise.”

“Rechtliches Wurde eine Tatsache ins Handelsregister eingetragen, so kann gemäss Art. 936b Abs. 1 OR (Art. 933 Abs. 1 aOR) niemand einwenden, er habe sie nicht gekannt. Der Einwand, dass jemand einen veröffentlichten Eintrag des Handelsregisters nicht gekannt hat, ist ausgeschlossen (positive Publizitätswirkung). Der Gesetz- - 8 - geber statuiert damit die Fiktion, dass der Registerinhalt allgemein bekannt ist (Urteil des Bundesgerichts 5A_840/2020 vom 11. März 2021 E. 3.3.2.). Abwehransprüche aus Firmen- und Wettbewerbsrecht können untergehen, wenn sie zu spät geltend gemacht werden. Eine Verwirkung wegen verspäteter Rechts- ausübung ist aber nicht leichthin anzunehmen, weil gemäss Art. 2 Abs. 2 ZGB ein Recht nur dann nicht geschützt werden darf, wenn sein Missbrauch offenbar ist. Die Verwirkung setzt voraus, dass der Berechtigte die Verletzung seiner Rechte durch Mitgebrauch eines gleichen oder ähnlichen Kennzeichens während länge- rer Zeit widerspruchslos geduldet und der Verletzer inzwischen am Zeichen einen eigenen wertvollen Besitzstand erworben hat.”

“La mancata osservanza di questa procedura priva i terzi della possibilità di essere consapevoli dei fatti modificati e crea differenze tra il registro principale, la pubblicazione nel FUSC e il registro centrale, compresi Zefix e i registri dell'Ufficio federale di statistica (UST) (cfr. Comunicazione UFRC 1/12 punto 5). Dunque, tale procedura permette di rettificare iscrizioni erronee o lacunose e contemporaneamente di garantire che le informazioni della rete del registro di commercio siano costantemente disponibili e tracciabili. 5.2 Nella fattispecie, con l'iscrizione del fallimento della ricorrente 1 neI registro di commercio il 4 febbraio 2019 e la pubblicazione neI FUSC il 6 febbraio 2019 (cfr. fatti A.c), l'informazione dell'apertura del fallimento ha acquisito efficacia giuridica nei confronti dei terzi fino alla pubblicazione della rettifica formale avvenuta l'11 febbraio 2019 (cfr. fatti A.e). Come sopra menzionato, vi è un forte interesse pubblico alla certezza del diritto e alla protezione dei terzi, segnatamente alla protezione della loro buona fede secondo l'art. 936b CO, il quale stabilisce che chi ha confidato in un fatto errato iscritto nel registro di commercio deve essere protetto, se non vi si oppongono interessi preponderanti. Un mero annullamento dell'iscrizione erronea e della sua rettifica priverebbe i terzi - che sulla base di tali informazioni possono aver preso provvedimenti - di possibili informazioni sulle modifiche di tali fatti. Ne risulterebbe una discrepanza tra il registro principale o la pubblicazione neI FUSC e iI registro centrale (Zefix) che deve essere esclusa (cfr. consid. 5.1). I ricorrenti contrappongono a tale interesse pubblico la loro situazione individuale, da valutare sulla base delle singole circostanze. Affermano che il collegamento con un fallimento, mai avvenuto, abbia degli effetti negativi sulla loro reputazione e la messa in discussione della loro solidità, segnatamente in relazione ad eventuali/potenziali clienti che verificherebbero on line la situazione, prima di acquistare licenze ed abbonamenti periodici. Tale argomentazione non può essere condivisa.”

“La mancata osservanza di questa procedura priva i terzi della possibilità di essere consapevoli dei fatti modificati e crea differenze tra il registro principale, la pubblicazione nel FUSC e il registro centrale, compresi Zefix e i registri dell'Ufficio federale di statistica (UST) (cfr. Comunicazione UFRC 1/12 punto 5). Dunque, tale procedura permette di rettificare iscrizioni erronee o lacunose e contemporaneamente di garantire che le informazioni della rete del registro di commercio siano costantemente disponibili e tracciabili. 5.2 Nella fattispecie, con l'iscrizione del fallimento della ricorrente 1 neI registro di commercio il 4 febbraio 2019 e la pubblicazione neI FUSC il 6 febbraio 2019 (cfr. fatti A.c), l'informazione dell'apertura del fallimento ha acquisito efficacia giuridica nei confronti dei terzi fino alla pubblicazione della rettifica formale avvenuta l'11 febbraio 2019 (cfr. fatti A.e). Come sopra menzionato, vi è un forte interesse pubblico alla certezza del diritto e alla protezione dei terzi, segnatamente alla protezione della loro buona fede secondo l'art. 936b CO, il quale stabilisce che chi ha confidato in un fatto errato iscritto nel registro di commercio deve essere protetto, se non vi si oppongono interessi preponderanti. Un mero annullamento dell'iscrizione erronea e della sua rettifica priverebbe i terzi - che sulla base di tali informazioni possono aver preso provvedimenti - di possibili informazioni sulle modifiche di tali fatti. Ne risulterebbe una discrepanza tra il registro principale o la pubblicazione neI FUSC e iI registro centrale (Zefix) che deve essere esclusa (cfr. consid. 5.1). I ricorrenti contrappongono a tale interesse pubblico la loro situazione individuale, da valutare sulla base delle singole circostanze. Affermano che il collegamento con un fallimento, mai avvenuto, abbia degli effetti negativi sulla loro reputazione e la messa in discussione della loro solidità, segnatamente in relazione ad eventuali/potenziali clienti che verificherebbero on line la situazione, prima di acquistare licenze ed abbonamenti periodici. Tale argomentazione non può essere condivisa.”

“Der Beschwerdeführer hält dem entgegen, wenn das Geschäft eines Einzel- unternehmens auf eine Kommanditgesellschaft übergehe, wechsle die Gläubiger- stellung der zum Geschäft gehörenden Forderungen vom Einzelunternehmen auf die Kommanditgesellschaft. Die im Handelsregister ausgewiesene Tatsache des Geschäftsübergangs gelte mit der Eintragung in das Handelsregister als bekannt (positive Publizitätswirkung, Art. 936b Abs. 1 OR). Als durch ein öffentliches Re- gister bezeugte Tatsache gelte sie bis zum Beweis des Gegenteils als richtig (Art. 9 Abs. 1 ZGB und Art. 179 ZPO). Entgegen der Auffassung der Vorinstanz obliege es deshalb nicht ihm, den Nachweis des Geschäftsübergangs zu erbrin- gen, sondern hätte der Beschwerdegegner beweisen müssen, dass das Geschäft bzw. die betreffende Forderung trotz des Eintrags nicht übertragen worden sei. Diesen Beweis habe der Beschwerdegegner im erstinstanzlichen Verfahren nicht erbracht. Die Feststellung der Vorinstanz, der Beschwerdegegner persönlich sei Träger der geltend gemachten Forderung, sei deshalb unhaltbar. Es müsse statt- dessen davon ausgegangen werden, dass sämtliche Forderungen des gelöschten Einzelunternehmens im Herbst 2017 auf die Kommanditgesellschaft übergegan- gen seien (act. 40 N 38-61).”

“Der Beschwerdeführer hält dem entgegen, wenn das Geschäft eines Einzel- unternehmens auf eine Kommanditgesellschaft übergehe, wechsle die Gläubiger- stellung der zum Geschäft gehörenden Forderungen vom Einzelunternehmen auf die Kommanditgesellschaft. Die im Handelsregister ausgewiesene Tatsache des Geschäftsübergangs gelte mit der Eintragung in das Handelsregister als bekannt (positive Publizitätswirkung, Art. 936b Abs. 1 OR). Als durch ein öffentliches Re- gister bezeugte Tatsache gelte sie bis zum Beweis des Gegenteils als richtig (Art. 9 Abs. 1 ZGB und Art. 179 ZPO). Entgegen der Auffassung der Vorinstanz obliege es deshalb nicht ihm, den Nachweis des Geschäftsübergangs zu erbrin- gen, sondern hätte der Beschwerdegegner beweisen müssen, dass das Geschäft bzw. die betreffende Forderung trotz des Eintrags nicht übertragen worden sei. Diesen Beweis habe der Beschwerdegegner im erstinstanzlichen Verfahren nicht erbracht. Die Feststellung der Vorinstanz, der Beschwerdegegner persönlich sei Träger der geltend gemachten Forderung, sei deshalb unhaltbar. Es müsse statt- dessen davon ausgegangen werden, dass sämtliche Forderungen des gelöschten Einzelunternehmens im Herbst 2017 auf die Kommanditgesellschaft übergegan- gen seien (act. 40 N 38-61).”

“Das Handelsregister bezweckt die Erfassung und Offenlegung rechtlich relevanter Tatsachen über Rechtseinheiten und dient der Rechtssicherheit sowie dem Schutz Dritter (Art. 1 HRegV [in der bis 31. Dezember 2020 gültig gewesenen Fassung]; Art. 927 Abs. 1 OR; MARTIN K. ECKERT/ALEX ENZLER, in: Basler Kommentar, Obligationenrecht, 6. Aufl. 2024, N. 7 zu Art. 927 OR). Im Interesse der Geschäftstreibenden und des Publikums im Allgemeinen werden die kaufmännischen Betriebe und die sie berührenden, rechtserheblichen Tatsachen allgemein bekannt gemacht (BGE 135 III 304 E. 5.4). Das Handelsregister entfaltet dabei in doppelter Hinsicht eine Kenntnisvermutung: Aufgrund der positiven Publizitätswirkung kann niemand einwenden, er habe eine ins Handelsregister eingetragene Tatsache nicht gekannt (Art. 933 Abs. 1 OR [in der bis 31. Dezember 2020 gültig gewesenen Fassung]; Art. 936b Abs. 1 OR). Nach der negativen Publizitätswirkung kann eine Tatsache, deren Eintragung vorschriftswidrig nicht vorgenommen wurde, einem Dritten nur entgegengehalten werden, wenn bewiesen wird, dass sie diesem bekannt war (Art. 933 Abs. 2 OR [in der bis 31. Dezember 2020 gültig gewesenen Fassung]; Art. 936b Abs. 2 OR). Das Handelsregister schafft insofern Transparenz bezüglich solcher Tatsachen und Verhältnisse, die für den Rechtsverkehr wichtig sind (Botschaft vom 15. April 2015 zur Änderung des Obligationenrechts [Handelsregisterrecht], BBl 2015 3632). Bestimmte Handelsregistereinträge entfalten zudem rechtserzeugende Wirkung, indem gewisse Rechtseinheiten erst mit der Eintragung ihre Rechtspersönlichkeit erlangen (z.B. Art. 643 OR für die Aktiengesellschaft). Ferner lösen Einträge die Konkurs- oder Wechselbetreibung aus (Art. 39 SchKG), begründen die Zuständigkeit des Handelsgerichts (Art. 6 Abs. 2 lit. c ZPO) oder sind für den Firmenschutz von Bedeutung (Art. 946 ff. OR).”

“Le registre du commerce vise notamment à enregistrer et à publier les faits juridiquement pertinents concernant des entités juridiques en vue de contribuer à la sécurité du droit et à la protection des tiers (art. 927 al. 1 CO). Les inscriptions au registre du commerce doivent être conformes à la vérité et ne rien contenir qui soit de nature à induire en erreur ou contraire à un intérêt public (art. 929 al. 1 CO). L'inscription d'un fait au registre du commerce a pour effet de créer une présomption de connaissance de celui-ci (art. 936b al. 1 CO) et les tiers qui se sont fondés de bonne foi sur un fait erroné inscrit au registre du commerce sont protégés dans leur bonne foi lorsqu'aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose (art. 936b al. 3 CO).”

“Folglich ist zu prüfen, ob der Mäkler- vertrag rechtsverbindlich abgeschlossen wurde. Der Beklagte beharrt darauf, er sei von E._____ beim Vertragsabschluss ge- täuscht worden. Soweit er ausführt, er sei aufgrund seiner früheren Zusammenar- - 8 - beit mit E._____ als Leiter Deutschschweiz der H._____ im Jahr 2011 davon aus- gegangen, dieser habe sich selbständig gemacht und sei für die Klägerin einzel- zeichnungsberechtigt, wiederholt er lediglich seine bereits vor Vorinstanz vertre- tene Auffassung und befasst sich nicht mit den Erwägungen im angefochtenen Entscheid (act. 119 Rz 8 ff.). Die Vorinstanz wies den Täuschungsvorwurf im We- sentlichen mit der Begründung ab, der Beklagte müsse sich den Eintrag zur Klä- gerin im Handelsregister entgegenhalten lassen und konkrete Täuschungshand- lungen von E._____ seien nicht behauptet (act. 120 S. 9). Der Beklagte zeigt nicht auf, was an diesen Überlegungen falsch sein soll, und solches lässt sich auch nicht erkennen. Art. 936b Abs. 1 OR (vormals Art. 933 Abs. 1 OR) bestimmt, dass niemand einwenden könne, er habe eine Tatsache nicht gekannt, sofern diese ins Handelsregister eingetragen wurde. Der Gesetzgeber statuiert damit die Vermu- tung, dass der Registerinhalt allgemein bekannt ist (BGer 5C.219/2006 vom 16. April 2007 E. 3.4; BK OR-S IFFERT, 2021, Art. 936b N 6). Die positive Publizitäts- wirkung des Registers galt bereits unter der alten, im Wortlaut gleich formulierten Normierung von Art. 933 Abs. 1 OR. Vorbehalten bleibt einzig der Nachweis, dass die eingetragene Tatsache unrichtig ist oder ein täuschendes Verhalten vorliegt, welches das Festhalten an der Publizitätswirkung als treuwidrig erscheinen liesse (BSK OR II-E CKERT, 5. Auflage, Art. 933 N 7). Aus dem Handelsregistereintrag (act. 4/1) lässt sich ersehen, dass es sich bei der am tt.mm. 2012 im Handelsre- gister eingetragenen Klägerin um eine schweizerische GmbH mit Sitz in I._____, Zürich, handelt und seit dem 4.”

“1 HRegV [in der bis 31. Dezember 2020 gültig gewesenen Fassung]; Art. 927 Abs. 1 OR; MARTIN K. ECKERT/ALEX ENZLER, in: Basler Kommentar, Obligationenrecht, 6. Aufl. 2024, N. 7 zu Art. 927 OR). Im Interesse der Geschäftstreibenden und des Publikums im Allgemeinen werden die kaufmännischen Betriebe und die sie berührenden, rechtserheblichen Tatsachen allgemein bekannt gemacht (BGE 135 III 304 E. 5.4). Das Handelsregister entfaltet dabei in doppelter Hinsicht eine Kenntnisvermutung: Aufgrund der positiven Publizitätswirkung kann niemand einwenden, er habe eine ins Handelsregister eingetragene Tatsache nicht gekannt (Art. 933 Abs. 1 OR [in der bis 31. Dezember 2020 gültig gewesenen Fassung]; Art. 936b Abs. 1 OR). Nach der negativen Publizitätswirkung kann eine Tatsache, deren Eintragung vorschriftswidrig nicht vorgenommen wurde, einem Dritten nur entgegengehalten werden, wenn bewiesen wird, dass sie diesem bekannt war (Art. 933 Abs. 2 OR [in der bis 31. Dezember 2020 gültig gewesenen Fassung]; Art. 936b Abs. 2 OR). Das Handelsregister schafft insofern Transparenz bezüglich solcher Tatsachen und Verhältnisse, die für den Rechtsverkehr wichtig sind (Botschaft vom 15. April 2015 zur Änderung des Obligationenrechts [Handelsregisterrecht], BBl 2015 3632). Bestimmte Handelsregistereinträge entfalten zudem rechtserzeugende Wirkung, indem gewisse Rechtseinheiten erst mit der Eintragung ihre Rechtspersönlichkeit erlangen (z.B. Art. 643 OR für die Aktiengesellschaft). Ferner lösen Einträge die Konkurs- oder Wechselbetreibung aus (Art. 39 SchKG), begründen die Zuständigkeit des Handelsgerichts (Art. 6 Abs. 2 lit. c ZPO) oder sind für den Firmenschutz von Bedeutung (Art. 946 ff. OR).”

“Nach dem Gesagten ist B._____ infolge Parteiwechsels anstelle der Be- klagten 1 in den vorliegenden Prozess eingetreten. Das Vertrauen der Klägerin in den Bestand der Beklagten 1 ist mangels der erforderlichen Einträge im Handels- register nach Art. 936b Abs. 2 OR zu schützen. Darüber hinaus wäre die falsche Parteibezeichnung durch die Klägerin in der Klageschrift unter den gegebenen Umständen von Amtes wegen zu berichtigen. Entsprechend trat die Vorinstanz zu Unrecht mangels Partei- und Prozessunfähigkeit der Beklagten 1 nicht auf die Klage ein. Die Berufung der Klägerin ist deshalb gutzuheissen und der Nichtein- tretensentscheid hinsichtlich der Klage gegen die Beklagte 1 ist aufzuheben. Die Sache ist zur Ergänzung des Verfahrens und zu neuer Entscheidung an die Vo- rinstanz zurückzuweisen. Die Vorinstanz hat das Rubrum anzupassen und B._____ als Beklagten 1 ins Rubrum aufzunehmen.”

“Die Gründe, welche MÜLLER/LIPP/PLÜSS (a.a.O.) anführen und auf die sich die Beschwerdeführerin für die gegenteilige Meinung stützt, erheischen keine andere Beurteilung: So ist der gute Glaube Dritter in den Handelsregistereintrag nicht gefährdet. Sie dürfen grundsätzlich auf den Handelsregistereintrag BGE 148 III 69 S. 76 vertrauen, soweit ihnen nicht positiv bekannt ist, dass die Amtszeit der eingetragenen Mitglieder geendet hat (Art. 936b Abs. 3 OR). Ebenso bleiben die Gesellschaft, Aktionäre und Gesellschaftsgläubiger geschützt, weil die Verantwortlichkeit nach Art. 754 OR auch für als faktische Organe (vgl. BGE 146 III 37 E. 6.1; BGE 128 III 29 E. 3a) handelnde Verwaltungsräte fortbesteht. Die Beschwerdeführerin befürchtet, dass bei Beendigung des Mandats nach Ablauf von sechs Monaten seit Schluss des Geschäftsjahres die Gesellschaft in einer Vielzahl von Fällen handlungsunfähig würde. Deshalb müsse sich das Mandat verlängern. Dem kann nicht gefolgt werden. Zum einen ist weder notorisch noch dargetan, dass effektiv eine grosse Zahl von Aktiengesellschaften die Generalversammlung nach Art. 699 Abs. 2 OR nicht durchführt oder die Wahl nicht traktandiert. Zum andern haben es die Verwaltungsräte in der Hand, dieser Folge durch ordnungsgemässe Durchführung der Generalversammlung vorzubeugen. Im Konfliktfall bleibt der Gang zum Gericht möglich. Schliesslich ist zu diesem Argument in grundsätzlicher Hinsicht zu bemerken, dass eine unliebsame Konsequenz einer regelwidrigen Situation (i.”

“La mancata osservanza di questa procedura priva i terzi della possibilità di essere consapevoli dei fatti modificati e crea differenze tra il registro principale, la pubblicazione nel FUSC e il registro centrale, compresi Zefix e i registri dell'Ufficio federale di statistica (UST) (cfr. Comunicazione UFRC 1/12 punto 5). Dunque, tale procedura permette di rettificare iscrizioni erronee o lacunose e contemporaneamente di garantire che le informazioni della rete del registro di commercio siano costantemente disponibili e tracciabili. 5.2 Nella fattispecie, con l'iscrizione del fallimento della ricorrente 1 neI registro di commercio il 4 febbraio 2019 e la pubblicazione neI FUSC il 6 febbraio 2019 (cfr. fatti A.c), l'informazione dell'apertura del fallimento ha acquisito efficacia giuridica nei confronti dei terzi fino alla pubblicazione della rettifica formale avvenuta l'11 febbraio 2019 (cfr. fatti A.e). Come sopra menzionato, vi è un forte interesse pubblico alla certezza del diritto e alla protezione dei terzi, segnatamente alla protezione della loro buona fede secondo l'art. 936b CO, il quale stabilisce che chi ha confidato in un fatto errato iscritto nel registro di commercio deve essere protetto, se non vi si oppongono interessi preponderanti. Un mero annullamento dell'iscrizione erronea e della sua rettifica priverebbe i terzi - che sulla base di tali informazioni possono aver preso provvedimenti - di possibili informazioni sulle modifiche di tali fatti. Ne risulterebbe una discrepanza tra il registro principale o la pubblicazione neI FUSC e iI registro centrale (Zefix) che deve essere esclusa (cfr. consid. 5.1). I ricorrenti contrappongono a tale interesse pubblico la loro situazione individuale, da valutare sulla base delle singole circostanze. Affermano che il collegamento con un fallimento, mai avvenuto, abbia degli effetti negativi sulla loro reputazione e la messa in discussione della loro solidità, segnatamente in relazione ad eventuali/potenziali clienti che verificherebbero on line la situazione, prima di acquistare licenze ed abbonamenti periodici. Tale argomentazione non può essere condivisa.”

“Les autres pièces produites par l'appelant sont ainsi recevables. 3.             Sur le fond, l'appelant reproche au Tribunal d'avoir considéré qu'il ne pouvait pas représenter l'intimée SI C______ SA au présent procès sur mesures provisionnelles, ni par conséquent prendre part à celui-ci. Il soutient également que le premier juge a ordonné à tort le blocage du feuillet relatif à ladite intimée au Registre du commerce. 3.1 Selon l'art. 718 al. 1 CO, le conseil d'administration représente la société anonyme à l'égard des tiers. Sauf disposition contraire des statuts ou du règlement d'organisation, chaque membre du conseil d'administration a le pouvoir de représenter la société. Le conseil d'administration est tenu de communiquer au préposé au Registre du commerce, en vue de leur inscription, le nom des personnes qui ont le droit de représenter la société (art. 720 CO). 3.1.1 Dès lors qu'un fait a été inscrit au Registre du commerce, nul ne peut se prévaloir de ne pas en avoir eu connaissance (art. 936b al. 1 CO, dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2021, immédiatement applicable à toutes les entités juridiques existantes selon l'art. 1 al. 2 des dispositions transitoires de la loi du 17 mars 2017 modifiant le Code des obligations, cf. RO 2020 p. 957). Quiconque s'est fondé de bonne foi sur un fait erroné inscrit au registre du commerce est protégé dans sa bonne foi lorsqu'aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose (art. 936b al. 3 CO). Ces dispositions n'impliquent pas que ce soit nécessairement l'état de fait inscrit qui «vaut» dans les rapports juridiques en cause: si cet état de fait ne peut être «écarté» en raison de la bonne foi du tiers, il peut l'être pour un autre motif. Un tel motif peut consister dans le fait que le sujet de l'inscription a créé une apparence divergeant de l'inscription et devant primer sur elle (Vianin in Commentaire romand, Code des obligations II, 2e éd., 2017, n. 16 ad art. 933 aCO) 3.1.2 En vertu de l'art. 698 al. 2 ch. 2 CO, l'assemblée générale des actionnaires a le droit intransmissible de nommer les membres du conseil d'administration et l'organe de révision.”

“, 62 Spiegelstrich 5), war es letztlich auch ihr Ziel, den Beklagten mit ihrem Verhalten (solange als möglich) im Glauben zu lassen, sie respektiere seine ab- lehnende Haltung. Tatsächlich liess sie sich Ende September 2017 ungeachtet der fehlenden (schriftlichen) Zustimmung des Beklagten zur Verwaltungsrätin der C._____ AG wählen und kommunizierte das dem Beklagten gegenüber nicht (Urk. 32 E. II.3. f.; vgl. auch Urk. 31 Rz 14-19, 21). Kenntnis von ihrem Schritt hat- te einzig der Vizepräsident des Beklagten, D._____, der den von ihm nicht mitge- tragenen Präsidiumsentscheid insofern unterlaufen hatte, als er der Klägerin ge- genüber seine persönliche Sympathie für ihr Vorhaben ausdrückt hatte. Dass es sich bei der Kommunikation zwischen ihr und D._____ nicht um eine offizielle handelte und sie sich dessen bewusst war, zeigt der von der Vorinstanz zitierte Inhalt ihres E-Mails vom 2. Oktober 2017 (Urk. 32 E. II.5.; vgl. auch Urk. 32 E. III.2.3.4. und Urk. 31 Rz 20). Der Handelsregistereintrag ersetzte eine aktive Kommunikation gegenüber dem Beklagten entgegen der Klägerin (Urk. 31 Rz 21, 56 f.) sodann nicht; die Fiktion allgemeiner Kenntnis gemäss Art. 936b Abs. 1 OR gilt im Verhältnis zwischen Handelsgesellschaft und Publikum und ändert an ver- traglichen Informationspflichten im Übrigen auch nichts. Dass der Beklagte sich in seinen Erwartungen an die Klägerin enttäuscht sah, als er knapp zwei Jahre spä- ter realisierte, dass sie das Verwaltungsratsmandat entgegen dem erweckten Eindruck dennoch angenommen hatte, ist ohne Weiteres nachvollziehbar. Die enttäuschten Erwartungen bezogen sich dabei nicht auf eine Nebensächlichkeit - 17 - (anders offenbar die Klägerin, vgl. Urk. 20 Rz 41), gehörte die Klägerin als ... [Funktion] und Mitglied der Geschäftsleitung doch zum Kader des Beklagten, weshalb u.a. auch die Kenntnis ihrer Nebentätigkeiten für diesen als Tendenzbe- trieb (vgl. Urk. 32 E. 2.3.1.1) von besonderer Bedeutung war (vgl. Urk. 39 Rz 26 mit Verweis auf Urk. 11 Rz 7). Das Verhalten der Klägerin war damit objektiv ge- eignet, das Vertrauen in sie als Kadermitarbeiterin massgeblich zu beeinträchti- gen. Ohne die Annahme des Verwaltungsratsmandats durch die Klägerin lässt sich die Kündigung zwar nicht denken.”

“1 HRegV [in der bis 31. Dezember 2020 gültig gewesenen Fassung]; Art. 927 Abs. 1 OR; MARTIN K. ECKERT/ALEX ENZLER, in: Basler Kommentar, Obligationenrecht, 6. Aufl. 2024, N. 7 zu Art. 927 OR). Im Interesse der Geschäftstreibenden und des Publikums im Allgemeinen werden die kaufmännischen Betriebe und die sie berührenden, rechtserheblichen Tatsachen allgemein bekannt gemacht (BGE 135 III 304 E. 5.4). Das Handelsregister entfaltet dabei in doppelter Hinsicht eine Kenntnisvermutung: Aufgrund der positiven Publizitätswirkung kann niemand einwenden, er habe eine ins Handelsregister eingetragene Tatsache nicht gekannt (Art. 933 Abs. 1 OR [in der bis 31. Dezember 2020 gültig gewesenen Fassung]; Art. 936b Abs. 1 OR). Nach der negativen Publizitätswirkung kann eine Tatsache, deren Eintragung vorschriftswidrig nicht vorgenommen wurde, einem Dritten nur entgegengehalten werden, wenn bewiesen wird, dass sie diesem bekannt war (Art. 933 Abs. 2 OR [in der bis 31. Dezember 2020 gültig gewesenen Fassung]; Art. 936b Abs. 2 OR). Das Handelsregister schafft insofern Transparenz bezüglich solcher Tatsachen und Verhältnisse, die für den Rechtsverkehr wichtig sind (Botschaft vom 15. April 2015 zur Änderung des Obligationenrechts [Handelsregisterrecht], BBl 2015 3632). Bestimmte Handelsregistereinträge entfalten zudem rechtserzeugende Wirkung, indem gewisse Rechtseinheiten erst mit der Eintragung ihre Rechtspersönlichkeit erlangen (z.B. Art. 643 OR für die Aktiengesellschaft). Ferner lösen Einträge die Konkurs- oder Wechselbetreibung aus (Art. 39 SchKG), begründen die Zuständigkeit des Handelsgerichts (Art. 6 Abs. 2 lit. c ZPO) oder sind für den Firmenschutz von Bedeutung (Art. 946 ff. OR).”

“Vertrauensschutz und Verkehrssicherheit sollen im kaufmännischen Ver- kehr durch das Handelsregister sichergestellt werden (vgl. Art. 1 HRegV). Kollek- tivgesellschaften sind ins Handelsregister des Ortes einzutragen, an dem sie ih- ren Sitz haben (Art. 554 OR). Bei einer Kollektivgesellschaft, die ein nach kauf- männischer Art geführtes Gewerbe führt, kommt dem Handelsregistereintrag le- diglich deklaratorische Wirkung zu. Auch das Ausscheiden eines Gesellschafters und die Fortführung durch den verbleibenden Gesellschafter sind im Handelsre- gister einzutragen (Art. 581 OR), und zwar selbst dann, wenn die Gesellschaft bis anhin nicht eingetragen war (BSK OR II-S TAEHELIN, a.a.O., Art. 579 N 3). Wurde eine Tatsache, deren Eintragung vorgeschrieben ist, nicht ins Handelsregister eingetragen, so kann sie einem Dritten nur entgegengehalten werden, wenn be- wiesen wird, dass sie diesem bekannt war (Art. 936b Abs. 2 OR). Die Bestim- mung von Art. 936b Abs. 2 OR, die seit dem 1. Januar 2021 in Kraft ist, entspricht der bisherigen, bis Ende 2020 geltenden Regelung von Art. 933 Abs. 2 aOR. Es erübrigt sich deshalb an dieser Stelle eine Auseinandersetzung mit übergangs- rechtlichen Fragen.”

“Entgegen der Beschwerdeführerin ist eine Revision nicht zeitlich unbegrenzt zulässig. Verfügungen von Bundesbehörden können gemäss Art. 67 VwVG nur innerhalb einer 90-tägigen relativen Frist und einer grundsätzlich 10-jährigen absoluten Verwirkungsfrist revidiert werden (vgl. zur Anwendbarkeit von Art. 66-68 VwVG auf erstinstanzliche Verfügungen des Bundes RHINOW/KOLLER/KISS/THURNHERR/BRÜHL-MOSER, Öffentliches Prozessrecht, 4. Aufl. 2021, Rz. 1396). Dabei läuft die relative 90-tägige Frist ab Entdeckung des Revisionsgrundes (Art. 67 Abs. 1 VwVG). Im Handelsregister eingetragene Tatsachen gelten als allgemein bekannt (Art. 933 Abs. 1 OR [in der bis 31. Dezember 2020 gültig gewesenen Fassung]; Art. 936b Abs. 1 OR). Aufgrund dieser gesetzlichen Fiktion hatte die Beschwerdeführerin seit dem 27. Dezember 2019 (Datum der SHAB-Publikation) Kenntnis von der Eintragung einer zweiten TX Group AG in das Handelsregister des Kantons Zürich. Ihre Eingabe datiert vom 16. März”

“Überall ist dabei unter oder über der Unterschrift in Maschinen- oder Druckschrift dazugesetzt "H ._ " resp. "Herr H. ". Für die B. sind gemäss Handelsregister (nur) zwei Personen mit dem Familiennamen H. zeichnungsberechtigt: H. und H. 1 . In einem ernsthaften Zweifelsfall konnte das Gericht die Beglaubigung der Unterschrift der vertretenen Partei verlangen, weil es die Be- rechtigung des Vertreters von Amtes wegen prüfen muss. Es besteht aber kein vernünftiger Zweifel, dass alle die genannten Unterschriften und damit auch die auf der Vollmacht vom 3. Oktober 2022 von H. stammen. Die Berufungsklä- gerin bringt dazu auch gar nichts Anderes vor. Im Zusammenhang gelesen macht die Berufungsklägerin zusätzlich geltend, sie bestreite die Befugnis von H., für die Berufungsbeklagte einzeln zu zeichnen (so die Überschrift "IV.2 Fehlende Einzelzeichnungsberechtigung" in act. A.1 vor Rz. 23). Der dieser Überschrift folgende Text geht allerdings auf dieses Problem nicht ein (a.a.O. Rz. 23 ff.). Gemäss Handelsregister, dessen Inhalt als bekannt vorausgesetzt wird (Art. 936b Abs. 1 OR), ist H. Präsident (des Verwal- tungsrates) der B. und führt Einzelunterschrift. Das zu bestreiten ohne ir- gendeinen Hinweis darauf, weshalb der Eintrag im Register unrichtig sei (was ja vorkommen kann), wäre mutwillig und könnte nach Art. 128 Abs. 3 ZPO mit einer sowohl der Berufungsklägerin als auch ihrem Vertreter aufzuerlegenden Ord- nungsbusse bis zu CHF 2'000.00 geahndet werden. Zu Gunsten der Berufungs- klägerin und ihres Anwaltes, wenn auch nicht ohne Bedenken, ist allerdings davon auszugehen, die Berufungsschrift sei nicht so gemeint gewesen, wie es für die unbefangene Leserin scheint.”

“3 BGG), zutreffend erkannt, die Suva habe die unbestrittenen Barzahlungen der Beschwerdeführerin an die B.________ von Fr. 73'267.-, an die C.________ von Fr. 199'428.- und an die D.________ von Fr. 281'632.- zu Recht als beitragspflichtigen massgebenden Lohn für unselbstständige Arbeitnehmende der Beschwerdeführerin qualifiziert. Die Abwicklung der Abgeltung von Arbeitsleistungen über das Konstrukt mehrerer inaktiver Unternehmungen habe aus sozialversicherungsrechtlicher Sicht einzig der unzulässigen Beitragsumgehung gedient. Von weiteren Abklärungen seien in Bezug auf die Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts keine entscheidwesentlichen neuen Erkenntnisse zu erwarten, was die Beschwerdeführerin vor Bundesgericht zu Recht nicht mehr bestreitet. Sie zeigt auch nicht ansatzweise in einer dem qualifizierten Rügeprinzip (E. 1.3) genügenden Weise auf, inwiefern die Vorinstanz den Grundsatz von Treu und Glauben verletzt haben soll, indem sie unter anderem gestützt auf die positive Publizitätswirkung der Handelsregistereinträge (vgl. Art. 936b Abs. 1 OR; BGE 123 III 220) zutreffende Schlussfolgerungen auf die Handlungsfähigkeit und Zeichnungsberechtigungen seitens der Bargeldempfängerinnen (B.________, C.________ und D.________) zog. Weshalb die entsprechenden Tatsachen der Beschwerdeführerin nicht hätten bekannt sein sollen, ist nicht ersichtlich und wird nicht rechtsgenüglich dargelegt. Soweit sie sich überhaupt mit der einschlägigen Begründung des angefochtenen Urteils auseinander setzt (vgl. Art. 42 Abs. 2 BGG), sind die gegen die Erfassung der genannten Bargeldzahlungen als beitragspflichtigen massgebenden Lohn erhobenen Einwände allesamt offensichtlich unbegründet. Folglich bleibt es bei dem unter E. 2.2 hiervor Gesagten.”

“B._____" auftrat. Damit wusste die Klägerin zwar, dass sich bei der Beklagten 1 etwas geändert hatte, der Beklagte 2 offenbar ausgeschieden war und eine "Umfirmierung" der Kanzlei in "Anwalts- kanzlei RA lic.iur. B._____" erfolgt war. Mangels entsprechender Einträge im Handelsregister und Hinweisen der Beklagten auf das Vorliegen eines Fortset- zungsbeschlusses konnte die Klägerin aber nicht wissen, ob es zu einer Fortset- zung als Einzelunternehmung ohne Liquidation im Sinne von Art. 579 OR ge- kommen war (wovon heute aufgrund der Behauptungslage auszugehen ist) oder eine Auflösung mit Liquidation anstand bzw. im Gange war. Im zweiten Fall wäre die Kollektivgesellschaft bestehen geblieben und wäre der angehobene Pro- zess ohne Änderung der Partei weitergeführt worden (BSK OR II-S TAEHELIN, a.a.O., Art. 574 N 6). Bei dieser Sachlage kann der Klägerin der Umstand der Anwachsung (und der Untergang der Kollektivgesellschaft) nach den Prinzipien des Vertrauensschutzes im Sinne von Art. 936b Abs. 2 OR nicht entgegengehal- ten werden. Vielmehr ist ihr Vertrauen in den Bestand der Beklagten 1 zu schüt- zen. Daraus folgt, dass die Vorinstanz auf die Klage gegen die Beklagte 1 hätte eintreten und aufgrund des zwischenzeitlich erfolgten Parteiwechsels B._____ als Beklagten 1 ins Rubrum hätte aufnehmen müssen.”