Art. 936

“82 LP La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par X.________, à Blonay, contre le prononcé rendu le 17 décembre 2021, à la suite de l’audience du 7 décembre 2021, par la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut, dans la cause opposant le recourant à D.________, à Setubal (Portugal). Vu les pièces au dossier, la cour considère : En fait : 1. a) Selon les indications figurant au Registre du commerce du canton de Vaud accessibles sur Internet, qui constituent des faits notoires (art. 151 CPC [Code de procédure civile ; RS 272] ; ATF 143 IV 380 consid. 1.1.1 ; ATF 138 II 557 consid. 6.2), la société [...], en liquidation, est une société anonyme inscrite depuis le 21 juin 2011, ayant son siège à [...], dont le but est la recherche et le développement, la fabrication et la vente d’ingrédients actifs participant à l’entretien et à la restauration des métabolismes et des fonctions clés de l’organisme humain ou animal. Selon les statuts auxquels renvoie l’inscription sur le but, également acces-sibles sur Internet (cf. art. 936 al. 2 CO [Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220]), la société pouvait de plus accorder des prêts ou des garanties à ses action-naires et à des tiers, se porter caution d’emprunt souscrit par des actionnaires ou des tiers, garantir ces emprunts par l’émission ou le nantissement de titres hypothécaires ou par la souscription de tout autre engagement financier (art. 3 des statuts de 2011, conservé dans les statuts de 2012 et de 2015). [...], en liquidation, a pour administrateur président X.________, originaire de France et domicilié à Blonay, avec signature individuelle puis collective à deux dès le 16 mai 2013 avec l’administrateur vice-président et secrétaire [...] et les administrateurs [...] et [...]. Selon les statuts de la société, X.________ est administrateur président et actionnaire, ainsi que l’un des trois fondateurs de la société et le premier signataire des statuts initiaux le 14 juin 2011, comme de leurs modifications les 28 septembre 2012 et 15 décembre 2015. Dès la constitution de la société en 2011 et jusqu’à 2017, X.”

“82 LP La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par X.________, à Blonay, contre le prononcé rendu le 17 décembre 2021, à la suite de l’audience du 7 décembre 2021, par la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut, dans la cause opposant le recourant à D.________, à Setubal (Portugal). Vu les pièces au dossier, la cour considère : En fait : 1. a) Selon les indications figurant au Registre du commerce du canton de Vaud accessibles sur Internet, qui constituent des faits notoires (art. 151 CPC [Code de procédure civile ; RS 272] ; ATF 143 IV 380 consid. 1.1.1 ; ATF 138 II 557 consid. 6.2), la société [...], en liquidation, est une société anonyme inscrite depuis le 21 juin 2011, ayant son siège à [...], dont le but est la recherche et le développement, la fabrication et la vente d’ingrédients actifs participant à l’entretien et à la restauration des métabolismes et des fonctions clés de l’organisme humain ou animal. Selon les statuts auxquels renvoie l’inscription sur le but, également acces-sibles sur Internet (cf. art. 936 al. 2 CO [Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220]), la société pouvait de plus accorder des prêts ou des garanties à ses action-naires et à des tiers, se porter caution d’emprunt souscrit par des actionnaires ou des tiers, garantir ces emprunts par l’émission ou le nantissement de titres hypothécaires ou par la souscription de tout autre engagement financier (art. 3 des statuts de 2011, conservé dans les statuts de 2012 et de 2015). [...], en liquidation, a pour administrateur président X.________, originaire de France et domicilié à Blonay, avec signature individuelle puis collective à deux dès le 16 mai 2013 avec l’administrateur vice-président et secrétaire [...] et les administrateurs [...] et [...]. Selon les statuts de la société, X.________ est administrateur président et actionnaire, ainsi que l’un des trois fondateurs de la société et le premier signataire des statuts initiaux le 14 juin 2011, comme de leurs modifications les 28 septembre 2012 et 15 décembre 2015. Dès la constitution de la société en 2011 et jusqu’à 2017, X.”