Art. 812

“S'agissant des pseudo nova, soit les faits et moyens de preuve qui existaient déjà au début des délibérations de première instance, il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant la juridiction d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment qu'il doit exposer précisément les raisons pour lesquelles ils n'ont pas pu être introduits en première instance (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_202/2022 précité). Lorsque l'invocation des faits ou la production de moyens de preuve nouveaux dépendent de la seule volonté d'une partie, ils ne peuvent être considérés comme des vrais nova (sur ces nova potestatifs cf. ATF 146 III 416 consid. 5.3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_76/2019 du 15 juillet 2020 consid. 8.1.2). Lorsque le procès est soumis à la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC), les parties ne peuvent présenter des faits et moyens nouveaux que si les conditions strictes de l'art. 317 al. 1 CPC sont réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_202/2022 du 24 mai 2023 consid. 3.1). 2.1.4 Les gérants ainsi que les tiers chargés de la gestion doivent exercer leurs attributions avec toute la diligence nécessaire et veillent fidèlement aux intérêts de la société (art. 812 al. 1 CO). L'article 812 CO oblige les membres de l’organe de gestion à faire preuve de diligence dans l’exécution de leur mandat et leur impose de promouvoir l’intérêt social et de faire passer celui-ci avant leur intérêt personnel ou celui de tiers (devoir de fidélité) (Buchwalder, Commentaire romand, CO II, 2017, n. 1 ad art. 812 CO). Les gérants d'une société à responsabilité limitée doivent également informer le juge en cas de surendettement de la société (art. 810 al. 2 ch. 7 CO). Les dispositions du droit de la société anonyme concernant la responsabilité des personnes qui ont coopéré à la fondation de la société ou qui s’occupent de la gestion, de la révision ou de la liquidation de la société s’appliquent par analogie à la société à responsabilité limitée (art. 827 CO). Aux termes de l’art. 754 al. 1 CO, les membres du conseil d’administration et toutes les personnes qui s’occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à l’égard de la société, de même qu’envers chaque actionnaire ou créancier social, du dommage qu’ils leur causent en manquant intentionnellement ou par négligence à leurs devoirs.”

“1 CO, les membres du conseil d'administration, de même que les tiers qui s'occupent de la gestion, exercent leurs attributions avec toute la diligence nécessaire et veillent fidèlement aux intérêts de la société. L'exigence de diligence constitue plus qu'un simple devoir : elle établit la mesure de la diligence requise (Sorgfaltsmassstab) dans l'exécution concrète de tous les autres devoirs (TF 2C_790/2019 du 14 septembre 2020 consid. 11.1.1). Conformément à l’art. 754 al. 1 CO, les membres du conseil d’administration et toutes les personnes qui s’occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à l’égard de la société, de même qu’envers chaque actionnaire ou créancier social, du dommage qu’ils leur causent en manquant intentionnellement ou par négligence à leurs devoirs. Selon le Tribunal fédéral, il est incontestable que les directeurs de la société anonyme qui dépendent directement du conseil d'administration, à l'instar du CEO, sont des personnes qui s'occupent de la gestion (TF 4A_55/2017 du 16 juin 2017 consid. 4.2). 2.2.3 Aux termes de l’art. 812 al. 1 CO, les gérants ainsi que les tiers chargés de la gestion exercent leurs attributions avec toute la diligence nécessaire et veillent fidèlement aux intérêts de la société. Parmi les attributions des gérants, figure notamment celle de la haute direction en matière financière (cf. art. 810 al. 2 ch. 3 CO), soit l’examen régulier de la situation financière de la société, notamment sous l’angle des liquidités (Chapuis, in Tercier/Amstutz/Trigo Trindade [édit.], Commentaire romand, Code des obligations, 2e éd., Bâle 2017 [cité ci-après : CR-CO II], nn. 22 et 24 ad art. 810 CO). Les gérants ont en outre le devoir d’informer le tribunal en cas de surendettement (art. 810 al. 2 ch. 7 CO). A l'instar des directeurs d'une société anonyme, les gérants d'une société à responsabilité limitée sont liés à la société à un double titre, à savoir sous l'angle du droit des obligations et sous celui du droit des sociétés, de sorte que l'organe se trouvant dans une relation de travail est tenu tant par l'obligation de fidélité du travailleur que par celle qui incombe à l'organe de la société au sens de l'art.”

“Se référant notamment au contrat de fiducie entre E.________ LLC (une sàrl dont il est également gérant) et B.________ Sàrl, il fait valoir qu'il était chargé de la gestion administrative (notamment de la comptabilité), tandis que C.________ s'occupait de la gestion opérationnelle qui comprenait le traitement des courriers et des paiements. Le recourant soutient qu'il avait mis en place l'infrastructure nécessaire, assuré la surveillance et donné les instructions utiles; il en déduit qu'il ne s'est pas contenté d'un rôle d'homme de paille, de sorte que sa responsabilité au sens de l'art. 52 LAVS n'est pas engagée, à l'inverse de ce que la juridiction cantonale a retenu. Du 11 février 2014 au 27 octobre 2017, ainsi que du 15 mars 2018 au 3 janvier 2019, le recourant a été inscrit au Registre du commerce en tant que gérant de B.________ Sàrl. À ce titre, il était organe de plein droit de cette société et devait assumer les tâches prescrites par la loi (art. 810 CO), avec toute la diligence nécessaire (art. 812 CO). En critiquant l'arrêt attaqué en ce qui concerne le rôle qu'il aurait dû tenir dans la société selon la juridiction cantonale, le recourant semble ne pas avoir saisi la portée de l'art. 52 LAVS et de la jurisprudence y relative. En effet, en sa qualité de gérant, il lui incombait de veiller personnellement à ce que les cotisations paritaires afférentes aux salaires versés fussent effectivement payées à la caisse de compensation, nonobstant le mode de répartition interne des tâches au sein la société. Un gérant d'une sàrl ne peut se libérer de cette responsabilité en se bornant à soutenir qu'il faisait confiance à un associé chargé de régler les cotisations sociales à la caisse de compensation, car cela constitue déjà en soi un cas de négligence grave. En reconnaissant qu'il faisait confiance à C.________, associé gérant, à qui était confiée la tâche de régler les paiements et les cotisations sociales, le recourant admet implicitement qu'il n'a pas exercé à satisfaction son devoir de surveillance (cura in custodiendo) et fait preuve de passivité, au lieu d'intervenir directement; cela relève d'une négligence qui doit, sous l'angle de l'art.”

“In der GmbH üben alle Gesellschafter die Geschäftsführung grundsätzlich gemeinsam aus (Selbstorganschaft; Art. 809 Abs. 1 Satz 1 OR). Indes können die Statuten die Geschäftsführung abweichend regeln (Art. 809 Abs. 1 Satz 2 OR), beispielsweise durch Bestellung eines oder mehrerer Gesellschafter oder aber Dritter (Drittorganschaft) als Geschäftsführer. Gemäss Art. 812 Abs. 1 OR sind die Geschäftsführer sowie Dritte, die mit der Geschäftsführung der GmbH befasst sind, verpflichtet, ihre Aufgabe mit aller Sorgfalt zu erfüllen und die Interessen der Gesellschaft in guten Treuen zu wahren. Art. 810 Abs. 2 OR enthält sodann einen - im Wesentlichen der aktienrechtlichen Bestimmung von Art. 716a Abs. 1 OR entsprechenden - Katalog unübertragbarer und unentziehbarer Aufgaben. So obliegt den Geschäftsführern insbesondere die Oberleitung der Gesellschaft und die Erteilung der nötigen Weisungen (Ziff. 1), die Ausgestaltung des Rechnungswesens, der Finanzkontrolle sowie der Finanzplanung (Ziff. 3) und die Aufsicht über die Personen, denen Teile der Geschäftsführung übertragen sind, namentlich im Hinblick auf die Befolgung von Gesetzen, Statuten, Reglemente und Weisungen (Ziff. 4). Zu letzterem Punkt gehört auch die Aufsicht über die Einhaltung der Bestimmungen betreffend Abzug, Ablieferung und Abrechnung der Sozialversicherungsbeiträge. Die Geschäftsführer haften somit nach den gleichen Grundsätzen wie die Organe einer AG, weshalb auch sie sich allein durch die Übertragung von Aufgaben nicht ihrer Verantwortung entledigen können (BGE 126 V 237 E.”

“1 La condition principale de l'obligation de réparer le dommage réside, selon le texte même de l'art. 52 LAVS, dans le fait que l'employeur a, intentionnellement ou par négligence grave, violé des prescriptions et ainsi causé un préjudice. L'intention et la négligence constituent différentes formes de la faute. L'art. 52 LAVS consacre ainsi une responsabilité pour faute résultant du droit public (ATF 108 V 183 c. 1b). 6.1.1 Selon la jurisprudence, se rend coupable d'une négligence grave, l'employeur qui ne fait pas preuve de l'attention qu'une personne raisonnable aurait observée dans la même situation et dans les mêmes circonstances (SVR 2011 AHV n° 14 c. 3.2). La mesure de la diligence requise s'apprécie d'après le devoir de diligence que l'on peut et doit en général attendre, en matière commerciale, d'un employeur de la même catégorie que celle de l'intéressée (ATF 112 V 156 c. 4). S'agissant de l'obligation de diligence pour les gérants d'une Sàrl, celle-ci est expressément ancrée à l'art. 812 al. 1 CO et correspond à celle prévue dans le droit de la société anonyme (art. 717 al. 1 CO). Cette obligation comprend notamment le contrôle et la surveillance du respect de l’obligation d’effectuer des décomptes et de payer des cotisations envers la caisse de compensation (ATF 126 V 237; TF 9C_204/2008 du 6 mai 2009 c. 3.1). Lorsqu'il s'agit d'apprécier la responsabilité subsidiaire des organes de l'employeur, il y a en principe lieu de poser des exigences sévères en ce qui concerne le respect des prescriptions (ATF 108 V 199 c. 3a). 6.1.2 De jurisprudence constante, tout manquement des employeurs, en tant qu’institution d’exécution de l’assurance, aux obligations de droit public qui leur incombent ne doit pas nécessairement être assimilé à une faute qualifiée de leurs organes au sens de l'art. 52 LAVS. La violation intentionnelle ou par négligence de prescriptions doit bien plus revêtir une certaine gravité. Tel pourrait ne pas être le cas, par exemple, si la durée pendant laquelle les cotisations sont restées en souffrance est relativement courte.”

“In der GmbH üben alle Gesellschafter die Geschäftsführung grundsätzlich gemeinsam aus (Selbstorganschaft; Art. 809 Abs. 1 Satz 1 OR). Indes können die Statuten die Geschäftsführung abweichend regeln (Art. 809 Abs. 1 Satz 2 OR), beispielsweise durch Bestellung eines oder mehrerer Gesellschafter oder aber Dritter (Drittorganschaft) als Geschäftsführer. Gemäss Art. 812 Abs. 1 OR sind die Geschäftsführer sowie Dritte, die mit der Geschäftsführung der GmbH befasst sind, verpflichtet, ihre Aufgabe mit aller Sorgfalt zu erfüllen und die Interessen der Gesellschaft in guten Treuen zu wahren. Art. 810 Abs. 2 OR enthält sodann einen - im Wesentlichen der aktienrechtlichen Bestimmung von Art. 716a Abs. 1 OR entsprechenden - Katalog unübertragbarer und unentziehbarer Aufgaben. So obliegt den Geschäftsführern insbesondere die Oberleitung der Gesellschaft und die Erteilung der nötigen Weisungen (Ziff. 1), die Ausgestaltung des Rechnungswesens, der Finanzkontrolle sowie der Finanzplanung (Ziff. 3) und die Aufsicht über die Personen, denen Teile der Geschäftsführung übertragen sind, namentlich im Hinblick auf die Befolgung von Gesetzen, Statuten, Reglemente und Weisungen (Ziff. 4). Zu letzterem Punkt gehört auch die Aufsicht über die Einhaltung der Bestimmungen betreffend Abzug, Ablieferung und Abrechnung der Sozialversicherungsbeiträge. Die Geschäftsführer haften somit nach den gleichen Grundsätzen wie die Organe einer AG, weshalb auch sie sich allein durch die Übertragung von Aufgaben nicht ihrer Verantwortung entledigen können (BGE 126 V 237 E.”

“Formell eingesetzte Geschäftsführer einer GmbH wie auch Personen, die faktisch die Funktion eines Geschäftsführers ausüben, haften für den der Ausgleichskasse zufolge nicht bezahlter Bundessozialversicherungsbeiträge entstandenen Schaden nach den gleichen Grundsätzen wie Organe einer Aktiengesellschaft. Dagegen besteht für den blossen Gesellschafter einer GmbH vorbehältlich einer abweichenden statutarischen Regelung keine Pflicht zur Kontrolle oder Überwachung der Geschäftsführung, weshalb ihm das Fehlverhalten der Gesellschaft auch nicht angerechnet werden darf (BGE 126 V 237).     Gemäss Art. 812 Abs. 1 OR sind die Geschäftsführer einer GmbH sowie Dritte, die mit der Geschäftsführung befasst sind, verpflichtet, ihre Aufgabe mit aller Sorgfalt zu erfüllen und die Interessen der Gesellschaft in guten Treuen zu wahren. Art. 810 Abs. 2 OR enthält einen – im Wesentlichen der aktienrechtlichen Bestimmung von Art. 716a Abs. 1 OR entsprechenden – Katalog unübertragbarer und unentziehbarer Aufgaben. So obliegt den Geschäftsführern insbesondere die Oberleitung der Gesellschaft und die Erteilung der nötigen Weisungen (Ziffer 1), die Ausgestaltung des Rechnungswesens, der Finanzkontrolle sowie der Finanzplanung (Ziffer 3) und die Oberaufsicht über die Personen, denen Teile der Geschäftsführung übertragen sind, namentlich im Hinblick auf die Befolgung der Gesetze, Statuten, Reglemente und Weisungen (Ziffer 5). Das Gesetz verbietet zwar die Vornahme einer bestimmten Arbeits- und Kompetenzaufteilung nicht, die Überwachungs- und Kontrollpflichten verbleiben jedoch bei sämtlichen Geschäftsführern. Kernstück der nicht delegierbaren Sorgfaltspflichten bildet die Überwachungspflicht.”

“Zunächst kommt den gesetzlich oder gesellschaftsintern vorgesehenen Mitgliedern der Führungsgremien von Gesellschaften als juristischen Personen einschliesslich von Gruppengesellschaften eines Konzerns mit Bezug auf die gesamte Geschäftstätigkeit des Unternehmens aufgrund von gesellschaftsrechtlichen Vorschriften wie etwa Art. 717 Abs. 1 und Art. 812 Abs. 1 OR die Verpflichtung zu, die Geschäftstätigkeit sorgfaltsgemäss auszugestalten und im laufenden Geschäftsbetrieb umzusetzen, was zum Beispiel gemäss Art. 716a Abs. 1 Ziff. 5 und Art. 810 Abs. 2 Ziff. 4 OR die Beachtung aller einschlägigen gesetzlichen Bestimmungen einschliesst. Den Verantwortlichen eines Unternehmens kommt somit die Verpflichtung zu, einen rechtmässigen Geschäftsbetrieb sicherzustellen. Diese Verpflichtung umfasst auch die Beachtung der Wettbewerbsvorschriften durch die Umsetzung eines dauerhaft wettbewerbskonformen Verhaltens (BGE 147 II 72, Hors-Liste-Pfizer-II, E. 8.4.2; BGE 143 II 297, Gaba, E. 9.6.2; BVGer, B-831/2011, DCC, E. 1491; BVGer, B-807/2012, Erne, E. 11.2.4,”

“________. Le fait d'affirmer qu'elle n'aurait pas eu à vérifier le versement des fonds à la banque est pour le moins léger, à partir du moment où elle était précisément la directrice de la société et qu'elle s'était rendue dans les magasins pour en obtenir la recette avant la fermeture. La faute civile est donc avérée. Le comportement de la recourante est d’autant plus laxiste qu’il ressort du témoignage de G.________ qu’en principe l’argent devait être versé sur le compte postal de K.________ – et donc pas remis en mains propres à V.________ ou à la recourante. Le manque de diligence de la recourante est bien en lien de causalité avec la disparation des recettes, laquelle a donné lieu à l’ouverture de la présente procédure pénale. Dans le cadre de la société S.________, dont elle était associée gérante, la recourante avait été informée par le comptable de l'ensemble du groupe H.________ de défauts de paiement. Or, là encore, elle n'a pas réagi et a fait preuve de laxisme, violant ainsi l'art. 812 al. 1 CO. Certes, la recourante plaide que la société était déjà endettée et que le groupe n'avait pas été transparent, mais aussi qu'elle aurait à une reprise informé le directeur financier pour qu'il se rende à [...] examiner la comptabilité, « sans succès ». C'est bien maigre face à un devoir de diligence tel qu'exigé d'un gérant d'une société à responsabilité limitée, à qui il incombe en particulier de surveiller la gestion financière de la société et d’aviser le tribunal en cas de surendettement. Elle tente en outre de se dédouaner en faisant valoir qu’elle manquait de temps pour gérer les affaires de la société, admettant à demi-mot qu’elle n’accomplissait pas ses devoirs de contrôle et de gestion. D’ailleurs, la recourante a été condamnée par ordonnance pénale du 5 mars 2014 pour gestion déloyale aggravée et infraction à la LAVS en relation avec son administration de S.________, soit notamment pour avoir délégué l’intégralité des tâches des magasins à l’une de ses vendeuses. Force est dès lors d’admettre, avec la procureure, que le comportement laxiste de la recourante dans la gestion, qui constitue une faute civile, peut être mis en lien de causalité avec l’ouverture de la procédure pénale, qui portait justement sur des manquements dans la gestion financière de ladite société.”

“], Basler Kommentar, Obligationenrecht II, 6. Aufl. 2023, Art. 812 N 12 mit Hinweisen). Vorliegend ist der Beschwerdeführer 2 zweifellos Mehrheitsbeteiligter an der Beschwerdeführerin 1, indem er 75 % ihrer Stammanteile hält (Sachverhalt Bst. A; vgl. dazu auch E. 3.5). Des Weiteren hat der Beschwerdeführer 2 die Beschwerdeführerin 1 in ihrem Tätigkeitsbereich ohne Weiteres konkurriert, indem er der Kundschaft der Beschwerdeführerin 1 die gleichen Dienstleistungen angeboten und erbracht hat, welche auch die Beschwerdeführerin 1 an dieselben Kunden erbringt (Sachverhalt Bst. B.c). Vor diesem Hintergrund ist im Lichte der bundesgerichtlichen Rechtsprechung davon auszugehen, dass die Beschwerdeführerin 1 durch den Verzicht auf die Herausgabe der Erträge aus dem Jahr 2015 im Betrag von Fr. 60'021.15, welche der Beschwerdeführer 2 im Tätigkeitsgebiet der Beschwerdeführerin 1 erwirtschaftet hat, entreichert wurde. Ob die Beschwerdeführerin 1 allenfalls formell auf das Konkurrenzverbot gemäss Art. 812 Abs. 3 OR in Form einer schriftlichen Zustimmung aller übrigen Gesellschafter oder aufgrund einer statutarischen Bestimmung auf das Konkurrenzverbot verzichtet hat, spielt nach dem Gesagten für die vorliegende Frage der Entreicherung keine Rolle (Urteil des BGer 2C_263/2014 vom 21. Januar 2015 E. 5.3 mit Hinweisen).”

“], Basler Kommentar, Obligationenrecht II, 6. Aufl. 2023, Art. 812 N 12 mit Hinweisen). Vorliegend ist der Beschwerdeführer 2 zweifellos Mehrheitsbeteiligter an der Beschwerdeführerin 1, indem er 75 % ihrer Stammanteile hält (Sachverhalt Bst. A; vgl. dazu auch E. 3.5). Des Weiteren hat der Beschwerdeführer 2 die Beschwerdeführerin 1 in ihrem Tätigkeitsbereich ohne Weiteres konkurriert, indem er der Kundschaft der Beschwerdeführerin 1 die gleichen Dienstleistungen angeboten und erbracht hat, welche auch die Beschwerdeführerin 1 an dieselben Kunden erbringt (Sachverhalt Bst. B.c). Vor diesem Hintergrund ist im Lichte der bundesgerichtlichen Rechtsprechung davon auszugehen, dass die Beschwerdeführerin 1 durch den Verzicht auf die Herausgabe der Erträge aus dem Jahr 2015 im Betrag von Fr. 60'021.15, welche der Beschwerdeführer 2 im Tätigkeitsgebiet der Beschwerdeführerin 1 erwirtschaftet hat, entreichert wurde. Ob die Beschwerdeführerin 1 allenfalls formell auf das Konkurrenzverbot gemäss Art. 812 Abs. 3 OR in Form einer schriftlichen Zustimmung aller übrigen Gesellschafter oder aufgrund einer statutarischen Bestimmung auf das Konkurrenzverbot verzichtet hat, spielt nach dem Gesagten für die vorliegende Frage der Entreicherung keine Rolle (Urteil des BGer 2C_263/2014 vom 21. Januar 2015 E. 5.3 mit Hinweisen).”

“Weiter macht die Berufungsklägerin geltend, aktienrechtliche Verantwort- lichkeitsklagen seien regelmässig keine Anwendungsfälle für unbezifferte Forde- rungsklagen im Sinne von Art. 85 ZPO. Namentlich im Konkursfall, bei dem die Geschäftsaktivitäten der Konkursitin im Zeitpunkt des Konkursdekrets ex lege ein- gestellt werden, sei eine Schadensbestimmung ohne weiteres möglich. Sie zitiert hierfür insbesondere BGE 140 III 409 und BGer 4A_355/2018 (act. A.1, Rz. 38 f .; vgl. auch RG act. III.1.2). Beiden Entscheiden lässt sich nichts zugunsten der Berufungsklägerin entneh- men. Im Leitentscheid verneint das Bundesgericht die sachliche Zuständigkeit des Handelsgerichts des Kantons St. Gallen für eine Stufenklage. Dies zum einen weil der Beklagte nur in seiner Eigenschaft als Organ, nicht jedoch als Unternehmer unter seiner Firma im Handelsregister eingetragen war (Art. 6 Abs. 2 ZPO; E. 2). Zum anderen da sich aus der Treuepflicht des Geschäftsführers nach Art. 812 OR kein materiellrechtlicher Auskunftsanspruch der GmbH auf Auskunftserteilung er- gibt (Art. 6 Abs. 4 lit. b ZPO; E. 3). Alternativ prüfte das Bundesgericht, ob ein Teil der Klage als unbezifferte Forderungsklage i.e.S. hätte behandelt werden müssen. Dies lehnte das Bundesgericht mangels gehöriger Substantiierung der Unmöglich- keit oder Unzumutbarkeit der Bezifferung ab (E. 4). Dass aktienrechtliche Verant- wortlichkeitsklagen einer unbezifferten Forderungsklage nicht zugänglich wären, ergibt sich daraus nicht. Zum Konkursfall einer Gesellschaft äussert sich besagter Leitentscheid ebenso wenig. Ähnlich verhält es sich mit BGer 4A_355/2018. Mit Letzterem bestätigt das Bundesgericht lediglich seine bisherige Rechtsprechung bezüglich der Berechnung und der Substantiierungspflicht zum Fortführungsscha- den bei Konkursverschleppung (BGer 4A_355/2018 v.”

“Weiter macht die Berufungsklägerin geltend, aktienrechtliche Verantwort- lichkeitsklagen seien regelmässig keine Anwendungsfälle für unbezifferte Forde- rungsklagen im Sinne von Art. 85 ZPO. Namentlich im Konkursfall, bei dem die Geschäftsaktivitäten der Konkursitin im Zeitpunkt des Konkursdekrets ex lege ein- gestellt werden, sei eine Schadensbestimmung ohne weiteres möglich. Sie zitiert hierfür insbesondere BGE 140 III 409 und BGer 4A_355/2018 (act. A.1, Rz. 38 f .; vgl. auch RG act. III.1.2). Beiden Entscheiden lässt sich nichts zugunsten der Berufungsklägerin entneh- men. Im Leitentscheid verneint das Bundesgericht die sachliche Zuständigkeit des Handelsgerichts des Kantons St. Gallen für eine Stufenklage. Dies zum einen weil der Beklagte nur in seiner Eigenschaft als Organ, nicht jedoch als Unternehmer unter seiner Firma im Handelsregister eingetragen war (Art. 6 Abs. 2 ZPO; E. 2). Zum anderen da sich aus der Treuepflicht des Geschäftsführers nach Art. 812 OR kein materiellrechtlicher Auskunftsanspruch der GmbH auf Auskunftserteilung er- gibt (Art. 6 Abs. 4 lit. b ZPO; E. 3). Alternativ prüfte das Bundesgericht, ob ein Teil der Klage als unbezifferte Forderungsklage i.e.S. hätte behandelt werden müssen. Dies lehnte das Bundesgericht mangels gehöriger Substantiierung der Unmöglich- keit oder Unzumutbarkeit der Bezifferung ab (E. 4). Dass aktienrechtliche Verant- wortlichkeitsklagen einer unbezifferten Forderungsklage nicht zugänglich wären, ergibt sich daraus nicht. Zum Konkursfall einer Gesellschaft äussert sich besagter Leitentscheid ebenso wenig. Ähnlich verhält es sich mit BGer 4A_355/2018. Mit Letzterem bestätigt das Bundesgericht lediglich seine bisherige Rechtsprechung bezüglich der Berechnung und der Substantiierungspflicht zum Fortführungsscha- den bei Konkursverschleppung (BGer 4A_355/2018 v.”

“Die Kriterien, welche die Rechtsprechung für die Organhaftung bei der Aktiengesellschaft gebildet hat, lassen sich daher auf die Organe einer GmbH übertragen (vgl. Thomas Nussbaumer, Das Schadenersatzverfahren nach Art. 52 AHVG, in: Schaffhauser/Kieser [Hrsg.], Aktuelle Fragen aus dem Beitragsrecht der AHV, St. Gallen 1998, S. 104). Ist demnach eine GmbH als Selbstorganschaft organisiert, herrscht in Bezug auf Art. 52 AHVG Klarheit über die haftbaren Organe. Alle Gesellschafter sind in analoger Anwendung von Art. 754 OR in Verbindung mit Art. 759 Abs. 1 OR sowohl der Gesellschaft als auch den Gesellschaftsgläubigern für den Schaden verantwortlich, den sie durch absichtliche oder fahrlässige Verletzung der ihnen obliegenden Pflichten verursachen, wobei sie solidarisch dafür haften, wenn sie für den gleichen Schaden verantwortlich sind (vgl. BGE 114 V 214 E. 3). In den Entscheiden 126 V 237 ff. und AHI-Praxis 2002 S. 172 ff. hat sich das damalige EVG sodann mit der Verantwortlichkeit von eingesetzten Geschäftsführern einer GmbH (im Sinne der Drittorganschaft nach Art. 812 OR) befasst. Es hat darauf hingewiesen, dass die Haftungsgrundsätze bei der AG nicht unbesehen auf die GmbH angewendet werden können. Nach Art. 716 Abs. 2 OR führt der Verwaltungsrat die Geschäfte der AG, soweit er diese nicht der Geschäftsführung übertragen hat. Wesentliche, in Art. 716a OR umschriebene Aufgaben bleiben indessen unübertragbar. Nach der geltenden gesetzlichen Regelung steht bei der AG somit die Verantwortung des Verwaltungsrates im Vordergrund. Demgegenüber können Gesellschafter einer GmbH von Gesetzes wegen die Geschäftsführung als Ganzes übertragen (Drittorganschaft nach Art. 812 OR). Für auf diese Weise eingesetzte Geschäftsführer gelten die Verantwortlichkeitsvorschriften von geschäftsführenden Gesellschaftern (Art. 812 Abs. 2 OR). Mithin können Geschäftsführer einer AG, die nicht zugleich Verwaltungsräte sind, nicht mit denjenigen einer GmbH verglichen werden, welche nicht Gesellschafter sind. Die Verantwortlichkeit der Geschäftsführung bei der GmbH geht weiter, weshalb es sich - so die Folgerung des EVG - rechtfertigt, sie auch der formellen Organhaftung zu unterstellen (AHI-Praxis 2002 S.”

“1 OR sowohl der Gesellschaft als auch den Gesellschaftsgläubigern für den Schaden verantwortlich, den sie durch absichtliche oder fahrlässige Verletzung der ihnen obliegenden Pflichten verursachen, wobei sie solidarisch dafür haften, wenn sie für den gleichen Schaden verantwortlich sind (vgl. BGE 114 V 214 E. 3). In den Entscheiden 126 V 237 ff. und AHI-Praxis 2002 S. 172 ff. hat sich das damalige EVG sodann mit der Verantwortlichkeit von eingesetzten Geschäftsführern einer GmbH (im Sinne der Drittorganschaft nach Art. 812 OR) befasst. Es hat darauf hingewiesen, dass die Haftungsgrundsätze bei der AG nicht unbesehen auf die GmbH angewendet werden können. Nach Art. 716 Abs. 2 OR führt der Verwaltungsrat die Geschäfte der AG, soweit er diese nicht der Geschäftsführung übertragen hat. Wesentliche, in Art. 716a OR umschriebene Aufgaben bleiben indessen unübertragbar. Nach der geltenden gesetzlichen Regelung steht bei der AG somit die Verantwortung des Verwaltungsrates im Vordergrund. Demgegenüber können Gesellschafter einer GmbH von Gesetzes wegen die Geschäftsführung als Ganzes übertragen (Drittorganschaft nach Art. 812 OR). Für auf diese Weise eingesetzte Geschäftsführer gelten die Verantwortlichkeitsvorschriften von geschäftsführenden Gesellschaftern (Art. 812 Abs. 2 OR). Mithin können Geschäftsführer einer AG, die nicht zugleich Verwaltungsräte sind, nicht mit denjenigen einer GmbH verglichen werden, welche nicht Gesellschafter sind. Die Verantwortlichkeit der Geschäftsführung bei der GmbH geht weiter, weshalb es sich - so die Folgerung des EVG - rechtfertigt, sie auch der formellen Organhaftung zu unterstellen (AHI-Praxis 2002 S. 173 E. 3c).”

“Die Kriterien, welche die Rechtsprechung für die Organhaftung bei der Aktiengesellschaft gebildet hat, lassen sich daher auf die Organe einer GmbH übertragen (vgl. Thomas Nussbaumer, Das Schadenersatzverfahren nach Art. 52 AHVG, in: Schaffhauser/Kieser [Hrsg.], Aktuelle Fragen aus dem Beitragsrecht der AHV, St. Gallen 1998, S. 104). Ist demnach eine GmbH als Selbstorganschaft organisiert, herrscht in Bezug auf Art. 52 AHVG Klarheit über die haftbaren Organe. Alle Gesellschafter sind in analoger Anwendung von Art. 754 OR in Verbindung mit Art. 759 Abs. 1 OR sowohl der Gesellschaft als auch den Gesellschaftsgläubigern für den Schaden verantwortlich, den sie durch absichtliche oder fahrlässige Verletzung der ihnen obliegenden Pflichten verursachen, wobei sie solidarisch dafür haften, wenn sie für den gleichen Schaden verantwortlich sind (vgl. BGE 114 V 214 E. 3). In den Entscheiden 126 V 237 ff. und AHI-Praxis 2002 S. 172 ff. hat sich das damalige EVG sodann mit der Verantwortlichkeit von eingesetzten Geschäftsführern einer GmbH (im Sinne der Drittorganschaft nach Art. 812 OR) befasst. Es hat darauf hingewiesen, dass die Haftungsgrundsätze bei der AG nicht unbesehen auf die GmbH angewendet werden können. Nach Art. 716 Abs. 2 OR führt der Verwaltungsrat die Geschäfte der AG, soweit er diese nicht der Geschäftsführung übertragen hat. Wesentliche, in Art. 716a OR umschriebene Aufgaben bleiben indessen unübertragbar. Nach der geltenden gesetzlichen Regelung steht bei der AG somit die Verantwortung des Verwaltungsrates im Vordergrund. Demgegenüber können Gesellschafter einer GmbH von Gesetzes wegen die Geschäftsführung als Ganzes übertragen (Drittorganschaft nach Art. 812 OR). Für auf diese Weise eingesetzte Geschäftsführer gelten die Verantwortlichkeitsvorschriften von geschäftsführenden Gesellschaftern (Art. 812 Abs. 2 OR). Mithin können Geschäftsführer einer AG, die nicht zugleich Verwaltungsräte sind, nicht mit denjenigen einer GmbH verglichen werden, welche nicht Gesellschafter sind. Die Verantwortlichkeit der Geschäftsführung bei der GmbH geht weiter, weshalb es sich - so die Folgerung des EVG - rechtfertigt, sie auch der formellen Organhaftung zu unterstellen (AHI-Praxis 2002 S.”

“Wie die Vorinstanz zutreffend vorgebracht hat, kann hinsichtlich der Nachforderungen für das Jahr 2015 vorliegend offenbleiben, ob die streitbetroffenen Zahlungen aufgrund eines Vertragsverhältnisses mit der Beschwerdeführerin 1 oder mit dem Beschwerdeführer 2 auf das Privatkonto des Beschwerdeführers 2 überwiesen wurden. Denn für den Fall, dass die Beträge aufgrund eines Vertragsverhältnisses mit der Beschwerdeführerin 1 auf das Konto des Beschwerdeführers 2 überwiesen worden sein sollten, wäre die Beschwerdeführerin 1 offensichtlich aufgrund ihres Ertragsverzichts entreichert. Doch auch für den Fall, dass die Beträge aufgrund eines Vertragsverhältnisses mit dem Beschwerdeführer 2 überwiesen worden sein sollten, gälte das Folgende: Als Gesellschafter und Geschäftsführer der Beschwerdeführerin 1 untersteht der Beschwerdeführer 2 einem weitgehenden Konkurrenzverbot i.S.v. Art. 803 und Art. 812 OR. Als Folge dieses Konkurrenzverbots erbringt eine juristische Person, welche ihrem Geschäftsführer eine konkurrierende Tätigkeit erlaubt und darauf verzichtet, die Gewinne aus den Geschäften heraus zu verlangen, die ihrer Natur nach der Gesellschaft zukommen, nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung eine geldwerte Leistung, sofern der Grund im Beteiligungsverhältnis liegt. Ein solcher Grund ist dabei insbesondere anzunehmen, wenn ein mehrheitsbeteiligter Geschäftsführer im Tätigkeitsbereich der Gesellschaft Geschäfte auf eigene Rechnung tätigt (statt vieler: Urteile des BGer 2C_263/2014 vom 21. Januar 2015 E. 5.3 und 2C_708/2012 vom 21. Dezember 2012 E. 4.3 [nicht publiziert in BGE 139 I 64], je mit Hinweisen; Botschaft zur Revision des Obligationenrechts [GmbH-Recht sowie Anpassungen im Aktien-, Genossenschafts-, Handelsregister- und Firmenrecht] vom 19. Dezember 2001, BBI 2002 3148, 3214; statt vieler: Watter/Roth Pellanda, in: Watter/Vogt [Hrsg.], Basler Kommentar, Obligationenrecht II, 6.”

“Ainsi en va-t-il, par exemple, en cas de "barattage", pratique qui consiste, pour le gérant, à procéder massivement à des opérations sur le compte du maître, dans le but de recevoir des commissions, avec pour résultat des pertes, non justifiées par les risques du marché, sur le patrimoine investi. Il en va de même quand le gérant dépose l'argent de son mandant dans une banque plutôt que dans une autre, la première lui concédant une rétribution plus élevée pour l'apport de la clientèle, alors même que la seconde offrirait des conditions financièrement plus avantageuses au mandant (C. HIRSCH/ K. A. VILLARD, Rétrocessions et gestion déloyale, in RSDA 2/2019 238, p. 242). 2.2.2. Les administrateurs/associés gérants d'une société revêtent également la qualité de gérants d'affaires au sens de l'art. 158 CP (A. MACALUSO/ L. MOREILLON/ N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 28 ad art. 158). Ils sont tenus, dans l'exercice de leurs devoirs de diligence et de fidélité (cf. art. 717 al. 1 CO pour la SA et art. 812 CO pour la SARL), d'agir dans l'intérêt de cette entité, le cas échéant en plaçant le leur au second plan (ATF 130 III 213 consid. 2.2.2). 2.3. Contrevient à l'art. 138 CP, celui qui, sans droit, aura, intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime, employé à son profit ou à celui d'un tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées. Sur le plan objectif, l'infraction suppose que l'auteur ait acquis la possibilité de disposer de valeurs; ainsi en va-t-il lorsqu'il bénéfice d'une procuration sur celles-ci (A. MACALUSO/ L. MOREILLON/ N. QUELOZ (éds), op. cit., Bâle 2017, n. 34 et s. ad art. 138). L'abus de confiance et la gestion déloyale sont des dispositions voisines qui requièrent toutes deux l'existence d'un lien de confiance particulier. Si l'auteur provoque un dommage dans le cadre de ses prérogatives de gérant, seul l'art. 158 CP entre en ligne de compte, alors que s'il détourne des valeurs en-dehors dudit cadre, une infraction à l'art. 138 CP est envisageable (A.”

“Ainsi en va-t-il, par exemple, en cas de "barattage", pratique qui consiste, pour le gérant, à procéder massivement à des opérations sur le compte du maître, dans le but de recevoir des commissions, avec pour résultat des pertes, non justifiées par les risques du marché, sur le patrimoine investi. Il en va de même quand le gérant dépose l'argent de son mandant dans une banque plutôt que dans une autre, la première lui concédant une rétribution plus élevée pour l'apport de la clientèle, alors même que la seconde offrirait des conditions financièrement plus avantageuses au mandant (C. HIRSCH/ K. A. VILLARD, Rétrocessions et gestion déloyale, in RSDA 2/2019 238, p. 242). 2.2.2. Les administrateurs/associés gérants d'une société revêtent également la qualité de gérants d'affaires au sens de l'art. 158 CP (A. MACALUSO/ L. MOREILLON/ N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 28 ad art. 158). Ils sont tenus, dans l'exercice de leurs devoirs de diligence et de fidélité (cf. art. 717 al. 1 CO pour la SA et art. 812 CO pour la SARL), d'agir dans l'intérêt de cette entité, le cas échéant en plaçant le leur au second plan (ATF 130 III 213 consid. 2.2.2). 2.3. Contrevient à l'art. 138 CP, celui qui, sans droit, aura, intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime, employé à son profit ou à celui d'un tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées. Sur le plan objectif, l'infraction suppose que l'auteur ait acquis la possibilité de disposer de valeurs; ainsi en va-t-il lorsqu'il bénéfice d'une procuration sur celles-ci (A. MACALUSO/ L. MOREILLON/ N. QUELOZ (éds), op. cit., Bâle 2017, n. 34 et s. ad art. 138). L'abus de confiance et la gestion déloyale sont des dispositions voisines qui requièrent toutes deux l'existence d'un lien de confiance particulier. Si l'auteur provoque un dommage dans le cadre de ses prérogatives de gérant, seul l'art. 158 CP entre en ligne de compte, alors que s'il détourne des valeurs en-dehors dudit cadre, une infraction à l'art. 138 CP est envisageable (A.”

“Da die Widerrechtlichkeit feststeht, gilt die Vermutung eines absichtlichen oder grobfahrlässigen Verhaltens des Arbeitgebers respektive seiner Organe (vgl. E. 2.5.4 hiervor). Die beitragspflichtige Arbeitgeberin war als GmbH konstituiert. Art. 812 OR sieht für die GmbH eine dem Aktienrecht entsprechende Sorgfaltspflicht für geschäftsführende Personen vor (vgl. E. 2.5.2 hiervor). Der Beschwerdeführer war Geschäftsführer der Gesellschaft und somit namentlich für die Befolgung der Gesetze und damit auch die Einhaltung der Abrechnungs- und Beitragszahlungspflicht gegenüber der Beschwerdegegnerin verantwortlich. In Anbetracht der Tatsache, dass es sich bei der Arbeitgeberin um ein relativ kleines Unternehmen mit überschaubaren Verhältnissen handelte, wird vom Beschwerdeführer – unabhängig davon, ob er die Beitrags- und Abrechnungspflicht an Dritte delegierte (vgl. Beschwerde S. 1 Ziff. 1) – der Überblick über alle wesentlichen Belange der Firma und damit auch über die Erfüllung der Beitragszahlungs- und Abrechnungspflicht verlangt (vgl. BGE 108 V 199 E. 3b S. 203; SVR 2007 AHV Nr. 9 S. 25 E. 6). Besonders in einer finanziell angespannten Lage hätte er die nötigen Massnahmen für die ordnungsgemässe Bezahlung der Sozialversicherungsbeiträge treffen und durchsetzen müssen (Marco Reichmuth, Die Haftung des Arbeitgebers und seiner Organe nach Art.”

“Wie die Vorinstanz zutreffend vorgebracht hat, kann hinsichtlich der Nachforderungen für das Jahr 2015 vorliegend offenbleiben, ob die streitbetroffenen Zahlungen aufgrund eines Vertragsverhältnisses mit der Beschwerdeführerin 1 oder mit dem Beschwerdeführer 2 auf das Privatkonto des Beschwerdeführers 2 überwiesen wurden. Denn für den Fall, dass die Beträge aufgrund eines Vertragsverhältnisses mit der Beschwerdeführerin 1 auf das Konto des Beschwerdeführers 2 überwiesen worden sein sollten, wäre die Beschwerdeführerin 1 offensichtlich aufgrund ihres Ertragsverzichts entreichert. Doch auch für den Fall, dass die Beträge aufgrund eines Vertragsverhältnisses mit dem Beschwerdeführer 2 überwiesen worden sein sollten, gälte das Folgende: Als Gesellschafter und Geschäftsführer der Beschwerdeführerin 1 untersteht der Beschwerdeführer 2 einem weitgehenden Konkurrenzverbot i.S.v. Art. 803 und Art. 812 OR. Als Folge dieses Konkurrenzverbots erbringt eine juristische Person, welche ihrem Geschäftsführer eine konkurrierende Tätigkeit erlaubt und darauf verzichtet, die Gewinne aus den Geschäften heraus zu verlangen, die ihrer Natur nach der Gesellschaft zukommen, nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung eine geldwerte Leistung, sofern der Grund im Beteiligungsverhältnis liegt. Ein solcher Grund ist dabei insbesondere anzunehmen, wenn ein mehrheitsbeteiligter Geschäftsführer im Tätigkeitsbereich der Gesellschaft Geschäfte auf eigene Rechnung tätigt (statt vieler: Urteile des BGer 2C_263/2014 vom 21. Januar 2015 E. 5.3 und 2C_708/2012 vom 21. Dezember 2012 E. 4.3 [nicht publiziert in BGE 139 I 64], je mit Hinweisen; Botschaft zur Revision des Obligationenrechts [GmbH-Recht sowie Anpassungen im Aktien-, Genossenschafts-, Handelsregister- und Firmenrecht] vom 19. Dezember 2001, BBI 2002 3148, 3214; statt vieler: Watter/Roth Pellanda, in: Watter/Vogt [Hrsg.], Basler Kommentar, Obligationenrecht II, 6.”

“303 [la carte utilisée étant la même que celle ayant servi au retrait des CHF 44'900.00]). En agissant ainsi et sans plus jamais obtenir de revenus par la suite – la société ayant été totalement inactive de juin 2020 à octobre 2021 (D. 254-255) – le prévenu a condamné K.________ Sàrl à présenter un solde négatif avoisinant les CHF 45'000.00 sur son compte en banque de manière permanente (soit le maximum de la ligne de crédit qui lui avait été octroyée). Finalement, ce n’est que le 10 novembre 2021 que la caution – soit la partie plaignante – est intervenue afin de rembourser S.________ pour le prêt accordé à la société du prévenu et resté en souffrance (D. 255 ; D. 300). Tout porte ainsi à croire que si la ligne de crédit avait été plus élevée encore, le préjudice causé à la partie plaignante aurait été d’autant plus conséquent, tant les motivations du prévenu n’étaient en rien compatibles avec celles d’un gérant de société à responsabilité limité diligent, lequel se doit de veiller fidèlement aux intérêts de l’entreprise (art. 812 al. 1 CO). Ce qui précède est également confirmé vu le désintéressement total du prévenu dans le cadre de la procédure de liquidation menée subséquemment par l’Office des faillites du canton de AH.________ (D. 146). Malgré le détournement de fonds, ce n’est pas pour autant que les dettes « officielles » inscrites au nom du prévenu auprès des offices des poursuites AI.________ ou AJ.________ ont diminué d’une quelconque manière. Le comportement du prévenu a eu pour conséquence d’empêcher la partie plaignante de récupérer son argent, respectivement a précipité la mise en faillite de sa société. Le prévenu s’est ainsi servi de la structure de K.________ Sàrl – laquelle rencontrait déjà, avant la pandémie, de sérieuses difficultés financières – et de la confiance placée par les autorités envers les preneurs de crédit en période de crise, pour obtenir de l’argent qui n’aurait jamais été mis à sa disposition en d’autres circonstances. Il résulte de tout ce qui précède que le comportement du prévenu en rapport avec les infractions d’escroquerie et de faux dans les titres est nettement plus blâmable que si les chiffres indiqués sur le formulaire avaient uniquement été exagérés pour tenter de sauver K.”

“Se référant notamment au contrat de fiducie entre E.________ LLC (une sàrl dont il est également gérant) et B.________ Sàrl, il fait valoir qu'il était chargé de la gestion administrative (notamment de la comptabilité), tandis que C.________ s'occupait de la gestion opérationnelle qui comprenait le traitement des courriers et des paiements. Le recourant soutient qu'il avait mis en place l'infrastructure nécessaire, assuré la surveillance et donné les instructions utiles; il en déduit qu'il ne s'est pas contenté d'un rôle d'homme de paille, de sorte que sa responsabilité au sens de l'art. 52 LAVS n'est pas engagée, à l'inverse de ce que la juridiction cantonale a retenu. Du 11 février 2014 au 27 octobre 2017, ainsi que du 15 mars 2018 au 3 janvier 2019, le recourant a été inscrit au Registre du commerce en tant que gérant de B.________ Sàrl. À ce titre, il était organe de plein droit de cette société et devait assumer les tâches prescrites par la loi (art. 810 CO), avec toute la diligence nécessaire (art. 812 CO). En critiquant l'arrêt attaqué en ce qui concerne le rôle qu'il aurait dû tenir dans la société selon la juridiction cantonale, le recourant semble ne pas avoir saisi la portée de l'art. 52 LAVS et de la jurisprudence y relative. En effet, en sa qualité de gérant, il lui incombait de veiller personnellement à ce que les cotisations paritaires afférentes aux salaires versés fussent effectivement payées à la caisse de compensation, nonobstant le mode de répartition interne des tâches au sein la société. Un gérant d'une sàrl ne peut se libérer de cette responsabilité en se bornant à soutenir qu'il faisait confiance à un associé chargé de régler les cotisations sociales à la caisse de compensation, car cela constitue déjà en soi un cas de négligence grave. En reconnaissant qu'il faisait confiance à C.________, associé gérant, à qui était confiée la tâche de régler les paiements et les cotisations sociales, le recourant admet implicitement qu'il n'a pas exercé à satisfaction son devoir de surveillance (cura in custodiendo) et fait preuve de passivité, au lieu d'intervenir directement; cela relève d'une négligence qui doit, sous l'angle de l'art.”

“303 [la carte utilisée étant la même que celle ayant servi au retrait des CHF 44'900.00]). En agissant ainsi et sans plus jamais obtenir de revenus par la suite – la société ayant été totalement inactive de juin 2020 à octobre 2021 (D. 254-255) – le prévenu a condamné K.________ Sàrl à présenter un solde négatif avoisinant les CHF 45'000.00 sur son compte en banque de manière permanente (soit le maximum de la ligne de crédit qui lui avait été octroyée). Finalement, ce n’est que le 10 novembre 2021 que la caution – soit la partie plaignante – est intervenue afin de rembourser S.________ pour le prêt accordé à la société du prévenu et resté en souffrance (D. 255 ; D. 300). Tout porte ainsi à croire que si la ligne de crédit avait été plus élevée encore, le préjudice causé à la partie plaignante aurait été d’autant plus conséquent, tant les motivations du prévenu n’étaient en rien compatibles avec celles d’un gérant de société à responsabilité limité diligent, lequel se doit de veiller fidèlement aux intérêts de l’entreprise (art. 812 al. 1 CO). Ce qui précède est également confirmé vu le désintéressement total du prévenu dans le cadre de la procédure de liquidation menée subséquemment par l’Office des faillites du canton de AH.________ (D. 146). Malgré le détournement de fonds, ce n’est pas pour autant que les dettes « officielles » inscrites au nom du prévenu auprès des offices des poursuites AI.________ ou AJ.________ ont diminué d’une quelconque manière. Le comportement du prévenu a eu pour conséquence d’empêcher la partie plaignante de récupérer son argent, respectivement a précipité la mise en faillite de sa société. Le prévenu s’est ainsi servi de la structure de K.________ Sàrl – laquelle rencontrait déjà, avant la pandémie, de sérieuses difficultés financières – et de la confiance placée par les autorités envers les preneurs de crédit en période de crise, pour obtenir de l’argent qui n’aurait jamais été mis à sa disposition en d’autres circonstances. Il résulte de tout ce qui précède que le comportement du prévenu en rapport avec les infractions d’escroquerie et de faux dans les titres est nettement plus blâmable que si les chiffres indiqués sur le formulaire avaient uniquement été exagérés pour tenter de sauver K.”

“303 [la carte utilisée étant la même que celle ayant servi au retrait des CHF 44'900.00]). En agissant ainsi et sans plus jamais obtenir de revenus par la suite – la société ayant été totalement inactive de juin 2020 à octobre 2021 (D. 254-255) – le prévenu a condamné K.________ Sàrl à présenter un solde négatif avoisinant les CHF 45'000.00 sur son compte en banque de manière permanente (soit le maximum de la ligne de crédit qui lui avait été octroyée). Finalement, ce n’est que le 10 novembre 2021 que la caution – soit la partie plaignante – est intervenue afin de rembourser S.________ pour le prêt accordé à la société du prévenu et resté en souffrance (D. 255 ; D. 300). Tout porte ainsi à croire que si la ligne de crédit avait été plus élevée encore, le préjudice causé à la partie plaignante aurait été d’autant plus conséquent, tant les motivations du prévenu n’étaient en rien compatibles avec celles d’un gérant de société à responsabilité limité diligent, lequel se doit de veiller fidèlement aux intérêts de l’entreprise (art. 812 al. 1 CO). Ce qui précède est également confirmé vu le désintéressement total du prévenu dans le cadre de la procédure de liquidation menée subséquemment par l’Office des faillites du canton de AH.________ (D. 146). Malgré le détournement de fonds, ce n’est pas pour autant que les dettes « officielles » inscrites au nom du prévenu auprès des offices des poursuites AI.________ ou AJ.________ ont diminué d’une quelconque manière. Le comportement du prévenu a eu pour conséquence d’empêcher la partie plaignante de récupérer son argent, respectivement a précipité la mise en faillite de sa société. Le prévenu s’est ainsi servi de la structure de K.________ Sàrl – laquelle rencontrait déjà, avant la pandémie, de sérieuses difficultés financières – et de la confiance placée par les autorités envers les preneurs de crédit en période de crise, pour obtenir de l’argent qui n’aurait jamais été mis à sa disposition en d’autres circonstances. Il résulte de tout ce qui précède que le comportement du prévenu en rapport avec les infractions d’escroquerie et de faux dans les titres est nettement plus blâmable que si les chiffres indiqués sur le formulaire avaient uniquement été exagérés pour tenter de sauver K.”

“1 OR sowohl der Gesellschaft als auch den Gesellschaftsgläubigern für den Schaden verantwortlich, den sie durch absichtliche oder fahrlässige Verletzung der ihnen obliegenden Pflichten verursachen, wobei sie solidarisch dafür haften, wenn sie für den gleichen Schaden verantwortlich sind (vgl. BGE 114 V 214 E. 3). In den Entscheiden 126 V 237 ff. und AHI-Praxis 2002 S. 172 ff. hat sich das damalige EVG sodann mit der Verantwortlichkeit von eingesetzten Geschäftsführern einer GmbH (im Sinne der Drittorganschaft nach Art. 812 OR) befasst. Es hat darauf hingewiesen, dass die Haftungsgrundsätze bei der AG nicht unbesehen auf die GmbH angewendet werden können. Nach Art. 716 Abs. 2 OR führt der Verwaltungsrat die Geschäfte der AG, soweit er diese nicht der Geschäftsführung übertragen hat. Wesentliche, in Art. 716a OR umschriebene Aufgaben bleiben indessen unübertragbar. Nach der geltenden gesetzlichen Regelung steht bei der AG somit die Verantwortung des Verwaltungsrates im Vordergrund. Demgegenüber können Gesellschafter einer GmbH von Gesetzes wegen die Geschäftsführung als Ganzes übertragen (Drittorganschaft nach Art. 812 OR). Für auf diese Weise eingesetzte Geschäftsführer gelten die Verantwortlichkeitsvorschriften von geschäftsführenden Gesellschaftern (Art. 812 Abs. 2 OR). Mithin können Geschäftsführer einer AG, die nicht zugleich Verwaltungsräte sind, nicht mit denjenigen einer GmbH verglichen werden, welche nicht Gesellschafter sind. Die Verantwortlichkeit der Geschäftsführung bei der GmbH geht weiter, weshalb es sich - so die Folgerung des EVG - rechtfertigt, sie auch der formellen Organhaftung zu unterstellen (AHI-Praxis 2002 S. 173 E. 3c).”

“1 OR sowohl der Gesellschaft als auch den Gesellschaftsgläubigern für den Schaden verantwortlich, den sie durch absichtliche oder fahrlässige Verletzung der ihnen obliegenden Pflichten verursachen, wobei sie solidarisch dafür haften, wenn sie für den gleichen Schaden verantwortlich sind (vgl. BGE 114 V 214 E. 3). In den Entscheiden 126 V 237 ff. und AHI-Praxis 2002 S. 172 ff. hat sich das damalige EVG sodann mit der Verantwortlichkeit von eingesetzten Geschäftsführern einer GmbH (im Sinne der Drittorganschaft nach Art. 812 OR) befasst. Es hat darauf hingewiesen, dass die Haftungsgrundsätze bei der AG nicht unbesehen auf die GmbH angewendet werden können. Nach Art. 716 Abs. 2 OR führt der Verwaltungsrat die Geschäfte der AG, soweit er diese nicht der Geschäftsführung übertragen hat. Wesentliche, in Art. 716a OR umschriebene Aufgaben bleiben indessen unübertragbar. Nach der geltenden gesetzlichen Regelung steht bei der AG somit die Verantwortung des Verwaltungsrates im Vordergrund. Demgegenüber können Gesellschafter einer GmbH von Gesetzes wegen die Geschäftsführung als Ganzes übertragen (Drittorganschaft nach Art. 812 OR). Für auf diese Weise eingesetzte Geschäftsführer gelten die Verantwortlichkeitsvorschriften von geschäftsführenden Gesellschaftern (Art. 812 Abs. 2 OR). Mithin können Geschäftsführer einer AG, die nicht zugleich Verwaltungsräte sind, nicht mit denjenigen einer GmbH verglichen werden, welche nicht Gesellschafter sind. Die Verantwortlichkeit der Geschäftsführung bei der GmbH geht weiter, weshalb es sich - so die Folgerung des EVG - rechtfertigt, sie auch der formellen Organhaftung zu unterstellen (AHI-Praxis 2002 S. 173 E. 3c).”

“Die Beschwerdeführerin war einzige und einzelzeichnungsberechtigte Geschäftsführerin der Z.___ GmbH (Urk. 2/2/17), einem kleinen Unternehmen mit einfacher Verwaltungsstruktur und nur relativ wenigen Angestellten (vgl. Urk. 2/2/7/172, 2/2/7/283 und 2/2/7/354). Obwohl die Gesellschaft Teil eines internationalen Unternehmenskonstrukts war, waren die (allein massgeblichen) Verhältnisse in Bezug auf die Z.___ GmbH relativ einfach. Bei derart leicht überschaubaren Verhältnissen muss jedenfalls von einer Geschäftsführerin einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung verlangt werden, dass sie den Überblick über alle wesentlichen Belange des Unternehmens hat.     Bei einfachen und überschaubaren Verhältnissen werden praxisgemäss erhöhte Anforderungen an Kenntnis und Erledigung von Abrechnungs- und Zahlungsverkehr mit der Ausgleichskasse gestellt. Gemäss Art. 812 Abs. 1 OR sind die Geschäftsführer sowie Dritte, die mit der Geschäftsführung befasst sind, verpflichtet, ihre Aufgabe mit aller Sorgfalt zu erfüllen und die Interessen der Gesellschaft in guten Treuen zu wahren. Art. 810 Abs. 2 OR enthält sodann einen - im Wesentlichen der aktienrechtlichen Bestimmung von Art. 716a Abs. 1 OR entsprechenden - Katalog unübertragbarer und unentziehbarer Aufgaben. So obliegt den Geschäftsführern insbesondere die Oberleitung der Gesellschaft und die Erteilung der nötigen Weisungen (Ziffer 1), die Ausgestaltung des Rechnungswesens, der Finanzkontrolle sowie der Finanzplanung (Ziffer 3) und die Aufsicht über die Personen, denen Teile der Geschäftsführung übertragen sind, namentlich im Hinblick auf die Befolgung der Gesetze, Statuten, Reglemente und Weisungen (Ziffer 4). Das Gesetz verbietet zwar nicht die Vornahme einer bestimmten Arbeits- und Kompetenzaufteilung, doch die Überwachungs- und Kontrollpflichten verbleiben auch dann bei der (Gesamt)Geschäftsführung beziehungsweise sämtlichen Geschäftsführern.”

“Die Beschwerdeführerin war einzige und einzelzeichnungsberechtigte Geschäftsführerin der Y.___ GmbH (Urk. 2/17), einem kleinen Unternehmen mit einfacher Verwaltungsstruktur und nur relativ wenigen Angestellten (vgl. Urk. 2/7/172, 2/7/283 und 2/7/354). Obwohl die Gesellschaft Teil eines internationalen Unternehmenskonstrukts war, waren die (allein massgeblichen) Verhältnisse in Bezug auf die Y.___ GmbH relativ einfach. Bei derart leicht überschaubaren Verhältnissen muss jedenfalls von einer Geschäftsführerin einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung verlangt werden, dass sie den Überblick über alle wesentlichen Belange des Unternehmens hat.     Bei einfachen und überschaubaren Verhältnissen werden praxisgemäss erhöhte Anforderungen an Kenntnis und Erledigung von Abrechnungs- und Zahlungsverkehr mit der Ausgleichskasse gestellt. Gemäss Art. 812 Abs. 1 OR sind die Geschäftsführer sowie Dritte, die mit der Geschäftsführung befasst sind, verpflichtet, ihre Aufgabe mit aller Sorgfalt zu erfüllen und die Interessen der Gesellschaft in guten Treuen zu wahren. Art. 810 Abs. 2 OR enthält sodann einen - im Wesentlichen der aktienrechtlichen Bestimmung von Art. 716a Abs. 1 OR entsprechenden - Katalog unübertragbarer und unentziehbarer Aufgaben. So obliegt den Geschäftsführern insbesondere die Oberleitung der Gesellschaft und die Erteilung der nötigen Weisungen (Ziffer 1), die Ausgestaltung des Rechnungswesens, der Finanzkontrolle sowie der Finanzplanung (Ziffer 3) und die Aufsicht über die Personen, denen Teile der Geschäftsführung übertragen sind, namentlich im Hinblick auf die Befolgung der Gesetze, Statuten, Reglemente und Weisungen (Ziffer 4). Das Gesetz verbietet zwar nicht die Vornahme einer bestimmten Arbeits- und Kompetenzaufteilung, doch die Überwachungs- und Kontrollpflichten verbleiben auch dann bei der (Gesamt)Geschäftsführung beziehungsweise sämtlichen Geschäftsführern.”

“________. Le fait d'affirmer qu'elle n'aurait pas eu à vérifier le versement des fonds à la banque est pour le moins léger, à partir du moment où elle était précisément la directrice de la société et qu'elle s'était rendue dans les magasins pour en obtenir la recette avant la fermeture. La faute civile est donc avérée. Le comportement de la recourante est d’autant plus laxiste qu’il ressort du témoignage de G.________ qu’en principe l’argent devait être versé sur le compte postal de K.________ – et donc pas remis en mains propres à V.________ ou à la recourante. Le manque de diligence de la recourante est bien en lien de causalité avec la disparation des recettes, laquelle a donné lieu à l’ouverture de la présente procédure pénale. Dans le cadre de la société S.________, dont elle était associée gérante, la recourante avait été informée par le comptable de l'ensemble du groupe H.________ de défauts de paiement. Or, là encore, elle n'a pas réagi et a fait preuve de laxisme, violant ainsi l'art. 812 al. 1 CO. Certes, la recourante plaide que la société était déjà endettée et que le groupe n'avait pas été transparent, mais aussi qu'elle aurait à une reprise informé le directeur financier pour qu'il se rende à [...] examiner la comptabilité, « sans succès ». C'est bien maigre face à un devoir de diligence tel qu'exigé d'un gérant d'une société à responsabilité limitée, à qui il incombe en particulier de surveiller la gestion financière de la société et d’aviser le tribunal en cas de surendettement. Elle tente en outre de se dédouaner en faisant valoir qu’elle manquait de temps pour gérer les affaires de la société, admettant à demi-mot qu’elle n’accomplissait pas ses devoirs de contrôle et de gestion. D’ailleurs, la recourante a été condamnée par ordonnance pénale du 5 mars 2014 pour gestion déloyale aggravée et infraction à la LAVS en relation avec son administration de S.________, soit notamment pour avoir délégué l’intégralité des tâches des magasins à l’une de ses vendeuses. Force est dès lors d’admettre, avec la procureure, que le comportement laxiste de la recourante dans la gestion, qui constitue une faute civile, peut être mis en lien de causalité avec l’ouverture de la procédure pénale, qui portait justement sur des manquements dans la gestion financière de ladite société.”