Art. 810

“Le Tribunal fédéral a ainsi reconnu la responsabilité non seulement des membres du conseil d’administration, mais également de l’organe de révision et des directeurs disposant d’un droit de signature individuel d’une société anonyme, du gérant d’une société à responsabilité limitée, ainsi que celle du président, du responsable des finances et du gérant d’une association sportive (voir par exemple : TFA H 34/04 du 15 septembre 2004 consid. 5.3.1 et les références ; TF 9C_289/2009 du 19 mai 2010 consid. 2). La responsabilité au sens de l’art. 52 LAVS incombe aussi à toutes les personnes qui, sans être désignées formellement en qualité d’organes, prennent en fait les décisions réservées à ces derniers ou se chargent de la gestion proprement dite, soit les « organes de fait » (ATF 132 III 523 consid. 4.5 ; 126 V 237 consid. 4 et les références). S’agissant plus particulièrement de la responsabilité du gérant d’une société à responsabilité limitée, il convient de rappeler que l’art. 809 al. 1 CO (loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse – livre cinquième : droit des obligations ; RS 220) prévoit que les associés exercent collectivement la gestion de la société. Les statuts peuvent régler la gestion de manière différente, notamment la désignation des gérants. Ces derniers sont compétents pour toutes les affaires qui ne sont pas attribuées à l’assemblée des associés par la loi ou les statuts (art. 810 al. 1 CO). Ils ont notamment pour attributions intransmissibles et inaliénables celles d’exercer la haute direction de la société et d’établir les instructions nécessaires, de fixer les principes de la comptabilité et du contrôle financier ainsi que le plan financier, pour autant que celui-ci soit nécessaire à la gestion de la société ; ils doivent également exercer la surveillance sur les personnes chargées de parties de la gestion pour s’assurer notamment qu’elles observent la loi, les statuts, les règlements et les instructions données (art. 810 al. 2 ch. 1, 3 et 4 CO). Ces attributions imposent en particulier à l’associé gérant d’une société à responsabilité limitée de veiller, comme l’administrateur d’une société anonyme, à ce que les cotisations sociales soient régulièrement payées conformément à ce que prévoit l’art. 14 al. 1 LAVS, sans quoi sa responsabilité pour négligence grave est en principe engagée (ATF 126 V 237 ; Melanie Fretz, La responsabilité selon l’art. 52 LAVS : une comparaison avec les art.”

“Le Tribunal fédéral a ainsi reconnu la responsabilité non seulement des membres du conseil d’administration, mais également de l’organe de révision et des directeurs disposant d’un droit de signature individuel d’une société anonyme, du gérant d’une société à responsabilité limitée, ainsi que celle du président, du responsable des finances et du gérant d’une association sportive (voir par exemple : TFA H 34/04 du 15 septembre 2004 consid. 5.3.1 et les références ; TF 9C_289/2009 du 19 mai 2010 consid. 2). La responsabilité au sens de l’art. 52 LAVS incombe aussi à toutes les personnes qui, sans être désignées formellement en qualité d’organes, prennent en fait les décisions réservées à ces derniers ou se chargent de la gestion proprement dite, soit les « organes de fait » (ATF 132 III 523 consid. 4.5 ; 126 V 237 consid. 4 et les références). S’agissant plus particulièrement de la responsabilité du gérant d’une société à responsabilité limitée, il convient de rappeler que l’art. 809 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220) prévoit que les associés exercent collectivement la gestion de la société. Les statuts peuvent régler la gestion de manière différente, notamment la désignation des gérants. Ces derniers sont compétents pour toutes les affaires qui ne sont pas attribuées à l’assemblée des associés par la loi ou les statuts (art. 810 al. 1 CO). Ils ont notamment pour attributions intransmissibles et inaliénables celles d’exercer la haute direction de la société et d’établir les instructions nécessaires, de fixer les principes de la comptabilité et du contrôle financier ainsi que le plan financier, pour autant que celui-ci soit nécessaire à la gestion de la société ; ils doivent également exercer la surveillance sur les personnes chargées de parties de la gestion pour s’assurer notamment qu’elles observent la loi, les statuts, les règlements et les instructions données (art. 810 al. 2 ch. 1, 3 et 4 CO). Ces attributions imposent en particulier à l’associé gérant d’une société à responsabilité limitée de veiller, comme l’administrateur d’une société anonyme, à ce que les cotisations sociales soient régulièrement payées conformément à ce que prévoit l’art. 14 al. 1 LAVS, sans quoi sa responsabilité pour négligence grave est en principe engagée (ATF 126 V 237 ; Melanie Fretz, La responsabilité selon l’art. 52 LAVS : une comparaison avec les art.”

“Une différenciation semblable s’impose également lorsqu’il s’agit d’apprécier la responsabilité subsidiaire des organes de l’employeur (ATF 108 V 199 consid. 3a ; TFA H 25/05 précité consid. 3.1). c) Les personnes qui sont légalement ou formellement organes d’une personne morale entrent en principe toujours en considération en tant que responsables subsidiaires aux conditions de l’art. 52 LAVS. Le Tribunal fédéral a en particulier reconnu la responsabilité du gérant d’une société à responsabilité limitée (ATF 126 V 237). d) S’agissant plus particulièrement de la responsabilité du gérant d’une société à responsabilité limitée, il convient de rappeler que l’art. 809 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220) prévoit que les associés exercent collectivement la gestion de la société. Les statuts peuvent régler la gestion de manière différente, notamment la désignation des gérants. Ces derniers sont compétents pour toutes les affaires qui ne sont pas attribuées à l’assemblée des associés par la loi ou les statuts (art. 810 al. 1 CO). Ils ont notamment pour attributions intransmissibles et inaliénables celles d’exercer la haute direction de la société et d’établir les instructions nécessaires, de fixer les principes de la comptabilité et du contrôle financier ainsi que le plan financier, pour autant que celui-ci soit nécessaire à la gestion de la société ; ils doivent également exercer la surveillance sur les personnes chargées de parties de la gestion pour s’assurer notamment qu’elles observent la loi, les statuts, les règlements et les instructions données (art. 810 al. 2 ch. 1, 3 et 4 CO). Ces attributions imposent en particulier à l’associé gérant d’une société à responsabilité limitée de veiller, comme l’administrateur d’une société anonyme, à ce que les cotisations sociales soient régulièrement payées conformément à ce que prévoit l’art. 14 al. 1 LAVS, sans quoi sa responsabilité pour négligence grave est en principe engagée (ATF 126 V 237). C’est ainsi qu’il a l’obligation de se faire renseigner périodiquement sur la marche des affaires, ce qui inclut notamment la surveillance du paiement des cotisations sociales paritaires ; il est tenu, en corollaire, de prendre les mesures appropriées lorsqu’il a connaissance ou aurait dû avoir connaissance d’irrégularités commises dans la gestion de la société (ATF 114 V 219 consid.”

“Ils ont en particulier constaté que selon le mémo explicatif transmis par la recourante à l'intimée le 22 janvier 2020, les époux C.C.________ et D.C.________ souhaitaient transmettre la société à leur fils, E.C.________, et que cette démarche avait conduit à une certaine répartition des tâches entre eux-mêmes et leur fils. Alors que le couple C.C.________ et D.C.________ avait "conservé les tâches inaliénables des gérants d'une [S]àrl en Suisse, à savoir notamment la haute direction de la société", le "reste des activités de la gestion de la société", à savoir les responsabilités courantes et les tâches de gestion quotidienne, était transmis à leur fils (mémo explicatif du 22 janvier 2020). Compte tenu de ces indications, c'est en vain que la société affirme dans son écriture de recours que les activités confiées aux époux C.C.________ et D.C.________ conformément au "service agreement" qu'elle avait conclu le 17 janvier 2019 avec le couple C.C.________ et D.C.________ ne s'inscrivent pas au sein des attributions intransmissibles et inaliénables des gérants d'une société à responsabilité limitée selon l'art. 810 al. 2 CO et qu'elle procède à sa propre "qualification juridique" de celles-ci. En présence de deux versions différentes et contradictoires d'un fait, la juridiction cantonale ne tombe en particulier pas dans l'arbitraire en accordant la préférence à celle que la personne en cause a donnée alors qu'elle en ignorait les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2; 121 V 45 consid. 2a; arrêt 9C_248/2022 du 25 avril 2023 consid. 4.3). De plus, l'instance précédente a dûment exposé les raisons pour lesquelles elle a considéré que la large majorité des activités confiées au couple C.C.________ et D.C.________ correspondait à des tâches inaliénables et inhérentes à la qualité de gérant d'une société à responsabilité limitée (selon l'art. 810 al. 2 CO) que les époux n'auraient pas effectuées en dehors de leur fonction dirigeante. Son appréciation ne prête pas le flanc à la critique. A cet égard, quoi qu'en dise la recourante, le "coaching des cadres responsables des finances et de l'entreprise" effectué par D.”

“März 2019 habe jemand seine Unterschrift gefälscht und beim angegebenen Lohn für 2019 habe es sich um eine reine Prognose gehandelt, zu welchen Vorwürfen bereits im angefochtenen Urteil Stellung genommen wurde. Seinem Einwand, aufgrund des Untersuchungsgrundsatzes wäre es an der Vorinstanz gewesen, dazu weitere Abklärungen zu treffen, so Unterlagen zu edieren, frühere Organe oder Mitarbeiter zu befragen und ein grafologisches Gutachten zur Echtheit der Unterschrift auf der Lohnbescheinigung einzuholen, ist entgegenzuhalten, dass das kantonale Gericht aufgrund der Aktenlage in antizipierter Beweiswürdigung (BGE 134 I 140 E. 5.3; 131 I 153 E. 3) willkürfrei davon ausgehen durfte, weitere Vorkehren würden nichts ändern am feststehenden Beweisergebnis, wonach die detaillierte Angaben enthaltende Lohndeklaration auch bei Unterzeichnung durch eine Hilfsperson eine zuverlässige Grundlage darstellte, so dass sich die Ausgleichskasse darauf abstützen durfte. Der Beschwerdeführer scheint nicht einsehen zu wollen, dass die Aufsicht über die Einhaltung der Bestimmungen über den Abzug, die Ablieferung und die Abrechnung der Sozialversicherungsbeiträge zu seinen Pflichten als Geschäftsführer (vgl. dazu Art. 810 Abs. 2 OR) gehörte und er sich seiner Verantwortung nicht dadurch entledigen konnte, dass er sich selber um nichts kümmerte und Dritte gewähren liess (vgl. Urteil 9C_95/2023 vom 9. November 2023 E. 4.1.2).”

“In der GmbH üben alle Gesellschafter die Geschäftsführung grundsätzlich gemeinsam aus (Selbstorganschaft; Art. 809 Abs. 1 Satz 1 OR). Indes können die Statuten die Geschäftsführung abweichend regeln (Art. 809 Abs. 1 Satz 2 OR), beispielsweise durch Bestellung eines oder mehrerer Gesellschafter oder aber Dritter (Drittorganschaft) als Geschäftsführer. Gemäss Art. 812 Abs. 1 OR sind die Geschäftsführer sowie Dritte, die mit der Geschäftsführung der GmbH befasst sind, verpflichtet, ihre Aufgabe mit aller Sorgfalt zu erfüllen und die Interessen der Gesellschaft in guten Treuen zu wahren. Art. 810 Abs. 2 OR enthält sodann einen - im Wesentlichen der aktienrechtlichen Bestimmung von Art. 716a Abs. 1 OR entsprechenden - Katalog unübertragbarer und unentziehbarer Aufgaben. So obliegt den Geschäftsführern insbesondere die Oberleitung der Gesellschaft und die Erteilung der nötigen Weisungen (Ziff. 1), die Ausgestaltung des Rechnungswesens, der Finanzkontrolle sowie der Finanzplanung (Ziff. 3) und die Aufsicht über die Personen, denen Teile der Geschäftsführung übertragen sind, namentlich im Hinblick auf die Befolgung von Gesetzen, Statuten, Reglemente und Weisungen (Ziff. 4). Zu letzterem Punkt gehört auch die Aufsicht über die Einhaltung der Bestimmungen betreffend Abzug, Ablieferung und Abrechnung der Sozialversicherungsbeiträge. Die Geschäftsführer haften somit nach den gleichen Grundsätzen wie die Organe einer AG, weshalb auch sie sich allein durch die Übertragung von Aufgaben nicht ihrer Verantwortung entledigen können (BGE 126 V 237 E. 4; Urteil H 252/01 vom 14. Mai 2002 E. 3b f., in: SVR 2002 AHV Nr.”

“Gemäss der Rechtsprechung des Bundesgerichts haften formell eingesetzte Geschäftsführer einer GmbH wie auch Personen, die faktisch die Funktion eines Geschäftsführers ausüben, für den der Ausgleichskasse zufolge nicht bezahlter Bundessozialversicherungsbeiträge entstandenen Schaden nach den gleichen Grundsätzen wie Organe einer Aktiengesellschaft (BGE 126 V 237 ff.). Gemäss Art. 812 Abs. 1 des Obligationenrechts vom 30. März 2011 (OR; SR 220) sind die Geschäftsführer einer GmbH sowie Dritte, die mit der Geschäftsführung befasst sind, verpflichtet, ihre Aufgabe mit aller Sorgfalt zu erfüllen und die Interessen der Gesellschaft in guten Treuen zu wahren. Art. 810 Abs. 2 OR (in der bis zum 31. Dezember 2022 anwendbar gewesenen Fassung) enthält einen – im Wesentlichem der aktienrechtlichen Bestimmung von Art. 716a Abs. 1 OR entsprechenden – Katalog unübertragbarer und unentziehbarer Aufgaben. So obliegt den Geschäftsführern insbesondere die Oberleitung der Gesellschaft und die Erteilung der nötigen Weisungen (Ziffer 1), die Ausgestaltung des Rechnungswesens, der Finanzkontrolle sowie der Finanzplanung (Ziffer 3) und die Oberaufsicht über die Personen, denen Teile der Geschäftsführung übertragen sind, namentlich im Hinblick auf die Befolgung der Gesetze, Statuten, Reglemente und Weisungen (Ziffer 5). Das Gesetz verbietet zwar die Vornahme einer bestimmten Arbeits- und Kompetenzaufteilung nicht, die Überwachungs- und Kontrollpflichten verbleiben jedoch bei sämtlichen Geschäftsführern. Kernstück der nicht delegierbaren Sorgfaltspflichten bildet die Überwachungspflicht. Dazu gehört, dass sich jedes Mitglied der Geschäftsführung laufend über den Geschäftsgang informiert, Rapporte verlangt, sie sorgfältig studiert, nötigenfalls ergänzende Auskünfte einzieht und Irrtümer abzuklären versucht.”

“Après avoir constaté que le prévenu ne contestait ni les faits qui ressortent de l’ordonnance pénale du 23 septembre 2022 valant acte d’accusation, ni leur qualification juridique, la Juge de police a retenu qu’en date du 14 septembre 2021, l’Office cantonal des faillites (ci-après : OFAIL) a déposé une dénonciation pénale auprès du Ministère public à l’encontre de A.________ pour diminution effective de l’actif au préjudice des créanciers, gestion fautive, violation de l’obligation de tenir une comptabilité, empêchement d’accomplir un acte officiel, insoumission à une décision de l’autorité et inobservation des prescriptions légales sur la comptabilité. A.________ était l’associé-gérant de la société C.________ Sàrl, inscrite au Registre du Commerce depuis le 19 janvier 2015, et également le liquidateur depuis le 26 novembre 2020. La faillite de la société C.________ Sàrl a été prononcée le 26 avril 2021 par la Présidente ad hoc du Tribunal civil de la Gruyère. L’OFAIL relève dans sa dénonciation que, dans le cadre de son activité, A.________ a contrevenu à l’obligation légale de tenir une comptabilité (art. 810 al. 2 CO) depuis 2016 pour la société en faillite et a détruit celle établie jusque-là, l’empêchant ainsi de procéder à une analyse de ladite comptabilité. Auditionné sur ce point par la Juge de police, A.________ a déclaré que sa comptabilité pour les années 2015 et 2016 a été détruite par une inondation qui a eu lieu à son domicile. Concernant l’absence de comptabilité pour les années suivantes, de 2017 à 2020, A.________ a déclaré qu’il se concentrait essentiellement sur les chantiers, qu’il avait dû engager l’une ou l’autre secrétaire à temps partiel et qu’il avait constaté des erreurs dans leur travail, qu’il n’apportait pas de manière régulière les décomptes à sa fiduciaire, car il n’arrivait pas suivre. Cette dernière n’était dès lors pas en mesure d’établir la comptabilité de sa société. Au cours de son audition par l’OFAIL du 9 juin 2021, A.________ a déclaré avoir vendu, le 16 octobre 2020, à la société D.________ SA, à E.________, deux véhicules appartenant à la société C.________ Sàrl.”

“52 LAVS, la notion d'organe formel vise avant tout les organes légaux ou statutaires, tels que les administrateurs, l'organe de révision ou les liquidateurs (ATF 128 III 29 consid. 3a ; TF 9C_68/2020 du 29 décembre 2020 consid. 5.2.1). Le Tribunal fédéral des assurances a ainsi reconnu la responsabilité non seulement des membres du Conseil d'administration, mais également de l'organe de révision et des directeurs disposant d'un droit de signature individuelle d'une société anonyme, du gérant d'une société à responsabilité limitée, ainsi que celle du président, du responsable des finances et du gérant d'une association sportive (voir par exemple : TFA H 34/04 du 15 septembre 2004 consid. 5.3.1 et les références citées ; TF 9C_289/2009 du 19 mai 2010 consid. 2). c/aa) Dans le cas d’une société à responsabilité limitée, on applique dans ce cadre aux gérants les mêmes règles qu’aux administrateurs d’une société anonyme (TF 9C_859/2007 du 16 décembre 2008 consid. 2.1). Les attributions du gérant sont définies à l’art. 810 CO (loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse ; RS 220) ; elles lui imposent en particulier de veiller à ce que les cotisations sociales soient régulièrement payées conformément à ce que prévoit l’art. 14 al. 1 LAVS, sans quoi sa responsabilité pour négligence grave est en principe engagée (ATF 126 V 237 consid. 4). bb) Il faut cependant, dans cette dernière éventualité, que la personne en question ait eu la possibilité de causer un dommage ou de l’empêcher, c’est-à-dire d’exercer effectivement une influence sur la marche des affaires de la société (ATF 128 III 29 consid. 3a ; 117 II 432 consid. 2b ; 111 II 480 consid. 2a). L’obligation de réparer le dommage au sens de l’art. 52 LAVS intervient en principe seulement si la personne intéressée avait un pouvoir de disposer des cotisations non payées et pouvait effectuer les paiements à la caisse de compensation (ATF 134 V 401 consid. 5.1 ; 103 V 120 consid. 5 ; TF 9C_535/2008 du 3 décembre 2008 consid. 2 ; Marco Reichmuth, Die Haftung des Arbeitgebers und seiner Organe nach Art.”

“Selon la jurisprudence, les personnes qui sont – légalement ou formellement – organes d’une personne morale entrent en principe toujours en considération en tant que responsables subsidiaires aux conditions de l’art. 52 LAVS. Le Tribunal fédéral a ainsi reconnu la responsabilité non seulement des membres du conseil d’administration, mais également celle de l’organe de révision d’une société anonyme, du directeur d’une société anonyme disposant du droit de signature individuelle, du gérant d’une société à responsabilité limitée ainsi que du président, du directeur financier ou du gérant d’une association sportive (ATF 126 V 237 consid. 4 et les références citées ; TF 9C_289/2009 du 19 mai 2010 consid. 2 ; TFA H 34/04 du 15 septembre 2004 consid. 5.3.1 et les références citées, in SVR 2005 AHV n° 7 p. 23). Dans le cas d’une société à responsabilité limitée, on applique dans ce cadre aux gérants les mêmes règles qu’aux administrateurs d’une société anonyme (TF 9C_859/2007 du 16 décembre 2008 consid. 2.1). Les attributions du gérant sont définies à l’art. 810 CO ; elles lui imposent en particulier de veiller à ce que les cotisations sociales soient régulièrement payées conformément à ce que prévoit l’art. 14 al. 1 LAVS, sans quoi sa responsabilité pour négligence grave est en principe engagée (ATF 126 V 237 consid. 4). Il faut cependant, dans cette dernière éventualité, que la personne en question ait eu la possibilité de causer un dommage ou de l’empêcher, c’est-à-dire d’exercer effectivement une influence sur la marche des affaires de la société (ATF 128 III 29 consid. 3a ; 117 II 432 consid. 2b ; 111 II 480 consid. 2a). L’obligation de réparer le dommage au sens de l’art. 52 LAVS intervient en principe seulement si la personne intéressée avait un pouvoir de disposer des cotisations non payées et pouvait effectuer les paiements à la caisse de compensation (ATF 134 V 401 consid. 5.1 ; 103 V 120 consid. 5 ; marco reichmuth, Die Haftung des Arbeitgebers und seiner Organe nach Art. 52 AHVG, 2008, n° 244 s. et 256 s. ; TF 9C_535/2008 du 3 décembre 2008 consid.”

“2 AVIG Personen, die auf Grund ihrer Stellung innerhalb der Gesellschaft im Gegensatz zu gewöhnlichen Arbeitnehmenden Einfluss auf den Geschäftsgang und die Unternehmenspolitik sowie Einsicht in die Bücher haben und daher von akuter Insolvenz des Arbeitgebers nicht überrascht werden, weshalb sie keines besonderen Schutzes bedürfen (BBl 1994 I 361 f.). Zwar können Angestellte in leitenden Funktionen nicht allein deswegen als nicht anspruchsberechtigt qualifiziert werden, weil sie für einen Betrieb zeichnungsberechtigt und im Handelsregister eingetragen sind (BGE 122 V 272 f. E. 3 mit Hinweis auf BGE 120 V 526). Vielmehr muss jeweils geprüft werden, welche Entscheidungsbefugnisse ihnen auf Grund der internen betrieblichen Struktur zukommen. Hiervon ausgenommen hat die Rechtsprechung einzig die mitarbeitenden Verwaltungsräte, da diese unmittelbar von Gesetzes wegen über eine massgebliche Entscheidungsbefugnis im Sinn von Art. 31 Abs. 3 lit. c AVIG bzw. dem gleichlautenden Art. 51 Abs. 2 AVIG verfügen (BGE 123 V 238 E. 7a und 122 V 272 E. 3 mit Hinweisen; Art. 716a OR). Gleich zu behandeln sind die Geschäftsführenden einer GmbH, besteht doch für diese eine praktisch identische Regelung der unübertragbaren und unentziehbaren Aufgaben wie für die Verwaltungsräte einer Aktiengesellschaft (Art. 810 OR; Urteile des Ver­sicherungsgerichts vom 31. Oktober 2011, AVI 2010/94, E. 1.2, und des Bundesgerichts vom 8. Dezember 2010, 8C_1000/2010).  Nach Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 ATSG sind unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten. Der Rückforderungsanspruch erlischt mit dem Ablauf eines Jahres, nachdem die Versicherungseinrichtung davon Kenntnis erhalten hat, spätestens aber mit dem Ablauf von fünf Jahren nach Entrichtung der einzelnen Leistung (aArt. 25 Abs. 2 ATSG in der bis 31. Dezember 2020 gültigen und vorliegend anwendbaren Fassung). Die mit einer formell rechtskräftigen Verfügung ausgerichteten Leistungen sind nach ständiger bundes­gerichtlicher Rechtsprechung nur zurückzuerstatten, wenn die für eine Wiedererwägung oder eine prozessuale Revision erforderlichen Voraussetzungen gegeben sind (BGE 129 V 110 E. 1.1 mit Hinweis). Diese Voraus­setzungen sind in Art. 53 Abs. 1 und 2 ATSG umschrieben. Gemäss Art. 53 Abs. 1 ATSG müssen formell rechtskräftige Verfügungen und Einspracheentscheide in Revision gezogen werden, wenn die versicherte Person oder der Versicherungsträger nach deren Erlass erhebliche neue Tatsachen entdeckt oder Beweismittel auffindet, deren Beibringung zuvor nicht möglich war.”

“166 CP, le débiteur qui contrevient à l'obligation légale de tenir régulièrement ou de conserver ses livres de comptabilité, ou de dresser un bilan, de façon qu'il devient impossible d'établir sa situation ou de l'établir complètement, est, s'il est déclaré en faillite ou si un acte de défaut de biens est dressé contre lui à la suite d'une saisie pratiquée en vertu de l'art. 43 de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP), puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. La notion de régularité de la comptabilité est prévue à l'art. 957a CO, selon lequel celle-ci englobe l'obligation d'effectuer l'enregistrement intégral, fidèle et systématique des transactions et des autres faits nécessaires au sens de l'art. 957a al. 1 CO, la justification de chaque enregistrement par une pièce comptable, la clarté, l'adaptation à la nature et à la taille de l'entreprise ainsi que la traçabilité des enregistrements comptables. 4.3. En l’espèce, il incombait au prévenu, en sa qualité d’associé-gérant de G.________ Sàrl, de tenir une comptabilité pour sa société ou, à tout le moins, de s’assurer qu’une comptabilité était tenue (cf. art. 810 al. 2 CO). Or, il n’a tenu aucune comptabilité pour G.________ Sàrl pour les années 2015, 2017, 2018 et 2019. Seul un semblant de comptabilité pour la période du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2016 a été tenue (cl. 4, pces 13190 ss). Alors que l’Office des faillites l’a invité à plusieurs reprises à lui remettre toute la comptabilité et toutes les pièces justificatives (y compris les dossiers relatifs aux salaires et aux charges sociales ; cl. 2, pce 2477), le prévenu ne s’est jamais exécuté, prétextant manquer de moyens financiers pour mettre lesdites pièces à jour et accusant « l’intervention approximative du comptable qui en avait la responsabilité » (cl. 2, pce 2509), ne sachant au demeurant, sur ce point, se prévaloir d’une délégation hasardeuse de ses obligations comptables. Cela d’autant moins que l’instruction a révélé qu’aucun comptable n’avait jamais été engagé pour s’occuper de la comptabilité de la société G.________ Sàrl (cl. 2, pces 2'493 et 2’495), et si les pièces comptables avaient vraiment été « parfaitement classées et accessibles », comme A.”

“Die subsidiäre Organhaftung stellt keine Kausalhaftung dar, sondern setzt immer ein qualifiziertes Verschulden mindestens in Form von grober Fahrlässigkeit voraus. Bei feststehender Widerrechtlichkeit gilt jedoch die Vermutung eines absichtlichen oder grobfahrlässigen Verhaltens (BGE 108 V 183 E. 1b S. 187; Urteil 9C_779/2023 vom 20. März 2024 E. 5.4; 9C_599/2017 vom 26. Juni 2018 E. 4.2.1). Somit handelt grundsätzlich grobfahrlässig im Sinne des Art. 52 AHVG, wer etwa als Mitglied des Verwaltungsrats seinen Pflichten gemäss Art. 716a Abs. 1 OR (vgl. Urteil 9C_112/2023 vom 13. März 2024 E. 5.4.1) oder als Geschäftsführer einer GmbH jenen gemäss Art. 810 Abs. 2 OR nicht nachkommt. Das gilt insbesondere, wenn jemand als "Strohmann" eingesetzt wurde und deswegen seinen gesetzlichen Verpflichtungen als formelles Organ nicht nachkommt (Urteil 9C_373/2022 vom 19. Dezember 2022 E. 5). Die formellen Organe haften - bei Vorliegen der übrigen Voraussetzungen - auf Grund der gesetzlichen Definition ihrer Pflichten, unabhängig von ihrer tatsächlichen Funktion und Einflussnahme auf die Willensbildung der Gesellschaft, von ihrer Zeichnungsberechtigung und vom Grund der Mandatsübernahme. Bei formellen Organen muss demnach nicht geprüft werden, ob sie den materiellen Organbegriff erfüllen. Ein Organ hat dafür zu sorgen, dass es bei der Mandatsübernahme über die für dessen Ausübung notwendigen Kenntnisse und Erfahrungen verfügt (Urteil 9C_88/2023 vom 13. März 2024 E. 4.3.1). Mit anderen Worten: Geschäftsführungsmitglieder einer GmbH dürfen sich nicht in eine Lage bringen, die es ihnen faktisch verunmöglicht, ihre Pflichten zu erfüllen, weil sie daran durch die Gesellschaft wirtschaftlich oder faktisch beherrschende Drittpersonen resp.”

“Le recourant invoque ensuite la répartition interne des tâches au sein de la société et son mode de gestion. Se référant notamment au contrat de fiducie entre E.________ LLC (une sàrl dont il est également gérant) et B.________ Sàrl, il fait valoir qu'il était chargé de la gestion administrative (notamment de la comptabilité), tandis que C.________ s'occupait de la gestion opérationnelle qui comprenait le traitement des courriers et des paiements. Le recourant soutient qu'il avait mis en place l'infrastructure nécessaire, assuré la surveillance et donné les instructions utiles; il en déduit qu'il ne s'est pas contenté d'un rôle d'homme de paille, de sorte que sa responsabilité au sens de l'art. 52 LAVS n'est pas engagée, à l'inverse de ce que la juridiction cantonale a retenu. Du 11 février 2014 au 27 octobre 2017, ainsi que du 15 mars 2018 au 3 janvier 2019, le recourant a été inscrit au Registre du commerce en tant que gérant de B.________ Sàrl. À ce titre, il était organe de plein droit de cette société et devait assumer les tâches prescrites par la loi (art. 810 CO), avec toute la diligence nécessaire (art. 812 CO). En critiquant l'arrêt attaqué en ce qui concerne le rôle qu'il aurait dû tenir dans la société selon la juridiction cantonale, le recourant semble ne pas avoir saisi la portée de l'art. 52 LAVS et de la jurisprudence y relative. En effet, en sa qualité de gérant, il lui incombait de veiller personnellement à ce que les cotisations paritaires afférentes aux salaires versés fussent effectivement payées à la caisse de compensation, nonobstant le mode de répartition interne des tâches au sein la société. Un gérant d'une sàrl ne peut se libérer de cette responsabilité en se bornant à soutenir qu'il faisait confiance à un associé chargé de régler les cotisations sociales à la caisse de compensation, car cela constitue déjà en soi un cas de négligence grave. En reconnaissant qu'il faisait confiance à C.________, associé gérant, à qui était confiée la tâche de régler les paiements et les cotisations sociales, le recourant admet implicitement qu'il n'a pas exercé à satisfaction son devoir de surveillance (cura in custodiendo) et fait preuve de passivité, au lieu d'intervenir directement; cela relève d'une négligence qui doit, sous l'angle de l'art.”

“Ils répondent selon les mêmes principes que les organes d’une société anonyme pour le dommage causé à une caisse de compensation ensuite du non-paiement de cotisations d’assurances sociales (ATF 126 V 237 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_344/2011 consid. 3.2). Il est évident que la recourante revêtait, en 2017 et jusqu’en 2019, la qualité d’organe de la société, étant gérante-présidente avec signature individuelle. Pour le surplus, la qualité d’organe (gérante avec signature individuelle) ne pouvait être (comme vu ci-dessus) revêtue à titre fiduciaire au cas d’espèce. 7.3 L’existence d’un dommage pour l’autorité sociale est établie et n’est plus contestée. 7.4 Doivent dès lors être examinées les conditions 2, 4 et 5 précitées. 8.               8.1 La recourante a été inscrite au registre du commerce en tant que gérante-présidente de B______ Sàrl avec signature individuelle. À ce titre, elle était de plein droit organe de la société et devait assumer les tâches prescrites par loi (art. 810 CO), devoirs qui étaient par ailleurs dument mentionnés dans les statuts de la société. Il lui incombait dès lors, en sa qualité de gérante, de veiller personnellement à ce que les cotisations paritaires afférentes aux salaires versés fussent effectivement payées à la caisse de compensation, quel que soit le mode de répartition interne des tâches au sein de la société. Un gérant de société à responsabilité limitée, au même titre que l’administrateur d’une société anonyme, ne peut, de jurisprudence constante, se libérer de cette responsabilité en se bornant à soutenir qu’il faisait confiance à la personne en charge de régler les cotisations sociales, car cela constitue déjà en soi un cas de négligence grave. Il en va de même de celui qui prétend avoir été exclu de l’administration (respectivement la gestion) de la société et qui s’est accommodé de cette exclusion sans autre forme de procès (voir notamment arrêts du Tribunal fédéral 9C_289/2009 consid. 6.2 et les références). 8.2 La recourante estime avoir été un « homme de paille », puisqu’elle n’aurait jamais été active dans la gestion de la société, ayant « prêté » son nom à son père pour l’ouverture de la société.”

“2), zu welchen in erster Linie die Begründungs- und Rügepflicht gehört, die beinhaltet, dass die wesentlichen Tatsachenbehauptungen und -bestreitungen in den Rechtsschriften enthalten sein müssen (BGE 146 V 240 E. 8.3.2; 138 V 86 E. 5.2.3). Diese Anforderung war offensichtlich nicht erfüllt, hatte der Beschwerdeführer doch im kantonalen Verfahren weder in der Beschwerde noch in der Replik vorgebracht, die B.________ GmbH sei bei seinem Amtsantritt überschuldet gewesen. Abgesehen davon sind an den Untersuchungsgrundsatz geringere Anforderungen zu stellen, wenn die Parteien, wie hier, anwaltlich vertreten sind (BGE 146 V 240 E. 8.3.2; 138 V 86 E. 5.2.3). Im Übrigen wäre es auch in diesem Zusammenhang stossend, den Beschwerdeführer Vorteile daraus ziehen zu lassen, dass er passiv blieb und keinerlei Anstalten traf, seinen gesetzlichen Pflichten als Geschäftsführer der B.________ GmbH (insbesondere seinen Überwachungs- und Kontrollpflichten) nachzukommen bzw. auf den mit dieser Stellung einhergehenden Befugnissen zu beharren (vgl. dazu auch Art. 810 Abs. 2 OR).”

“2), zu welchen in erster Linie die Begründungs- und Rügepflicht gehört, die beinhaltet, dass die wesentlichen Tatsachenbehauptungen und -bestreitungen in den Rechtsschriften enthalten sein müssen (BGE 146 V 240 E. 8.3.2; 138 V 86 E. 5.2.3). Diese Anforderung war offensichtlich nicht erfüllt, hatte der Beschwerdeführer doch im kantonalen Verfahren weder in der Beschwerde noch in der Replik vorgebracht, die B.________ GmbH sei bei seinem Amtsantritt überschuldet gewesen. Abgesehen davon sind an den Untersuchungsgrundsatz geringere Anforderungen zu stellen, wenn die Parteien, wie hier, anwaltlich vertreten sind (BGE 146 V 240 E. 8.3.2; 138 V 86 E. 5.2.3). Im Übrigen wäre es auch in diesem Zusammenhang stossend, den Beschwerdeführer Vorteile daraus ziehen zu lassen, dass er passiv blieb und keinerlei Anstalten traf, seinen gesetzlichen Pflichten als Geschäftsführer der B.________ GmbH (insbesondere seinen Überwachungs- und Kontrollpflichten) nachzukommen bzw. auf den mit dieser Stellung einhergehenden Befugnissen zu beharren (vgl. dazu auch Art. 810 Abs. 2 OR).”

“52 LAVS, la notion d'organe formel vise avant tout les organes légaux ou statutaires, tels que les administrateurs, l'organe de révision ou les liquidateurs (ATF 128 III 29 consid. 3a ; TF 9C_68/2020 du 29 décembre 2020 consid. 5.2.1). Le Tribunal fédéral des assurances a ainsi reconnu la responsabilité non seulement des membres du Conseil d'administration, mais également de l'organe de révision et des directeurs disposant d'un droit de signature individuelle d'une société anonyme, du gérant d'une société à responsabilité limitée, ainsi que celle du président, du responsable des finances et du gérant d'une association sportive (voir par exemple : TFA H 34/04 du 15 septembre 2004 consid. 5.3.1 et les références citées ; TF 9C_289/2009 du 19 mai 2010 consid. 2). c/aa) Dans le cas d’une société à responsabilité limitée, on applique dans ce cadre aux gérants les mêmes règles qu’aux administrateurs d’une société anonyme (TF 9C_859/2007 du 16 décembre 2008 consid. 2.1). Les attributions du gérant sont définies à l’art. 810 CO (loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse ; RS 220) ; elles lui imposent en particulier de veiller à ce que les cotisations sociales soient régulièrement payées conformément à ce que prévoit l’art. 14 al. 1 LAVS, sans quoi sa responsabilité pour négligence grave est en principe engagée (ATF 126 V 237 consid. 4). bb) Il faut cependant, dans cette dernière éventualité, que la personne en question ait eu la possibilité de causer un dommage ou de l’empêcher, c’est-à-dire d’exercer effectivement une influence sur la marche des affaires de la société (ATF 128 III 29 consid. 3a ; 117 II 432 consid. 2b ; 111 II 480 consid. 2a). L’obligation de réparer le dommage au sens de l’art. 52 LAVS intervient en principe seulement si la personne intéressée avait un pouvoir de disposer des cotisations non payées et pouvait effectuer les paiements à la caisse de compensation (ATF 134 V 401 consid. 5.1 ; 103 V 120 consid. 5 ; TF 9C_535/2008 du 3 décembre 2008 consid. 2 ; Marco Reichmuth, Die Haftung des Arbeitgebers und seiner Organe nach Art.”

“2 AVIG Personen, die auf Grund ihrer Stellung innerhalb der Gesellschaft im Gegensatz zu gewöhnlichen Arbeitnehmenden Einfluss auf den Geschäftsgang und die Unternehmenspolitik sowie Einsicht in die Bücher haben und daher von akuter Insolvenz des Arbeitgebers nicht überrascht werden, weshalb sie keines besonderen Schutzes bedürfen (BBl 1994 I 361 f.). Zwar können Angestellte in leitenden Funktionen nicht allein deswegen als nicht anspruchsberechtigt qualifiziert werden, weil sie für einen Betrieb zeichnungsberechtigt und im Handelsregister eingetragen sind (BGE 122 V 272 f. E. 3 mit Hinweis auf BGE 120 V 526). Vielmehr muss jeweils geprüft werden, welche Entscheidungsbefugnisse ihnen auf Grund der internen betrieblichen Struktur zukommen. Hiervon ausgenommen hat die Rechtsprechung einzig die mitarbeitenden Verwaltungsräte, da diese unmittelbar von Gesetzes wegen über eine massgebliche Entscheidungsbefugnis im Sinn von Art. 31 Abs. 3 lit. c AVIG bzw. dem gleichlautenden Art. 51 Abs. 2 AVIG verfügen (BGE 123 V 238 E. 7a und 122 V 272 E. 3 mit Hinweisen; Art. 716a OR). Gleich zu behandeln sind die Geschäftsführenden einer GmbH, besteht doch für diese eine praktisch identische Regelung der unübertragbaren und unentziehbaren Aufgaben wie für die Verwaltungsräte einer Aktiengesellschaft (Art. 810 OR; Urteile des Ver­sicherungsgerichts vom 31. Oktober 2011, AVI 2010/94, E. 1.2, und des Bundesgerichts vom 8. Dezember 2010, 8C_1000/2010).  Nach Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 ATSG sind unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten. Der Rückforderungsanspruch erlischt mit dem Ablauf eines Jahres, nachdem die Versicherungseinrichtung davon Kenntnis erhalten hat, spätestens aber mit dem Ablauf von fünf Jahren nach Entrichtung der einzelnen Leistung (aArt. 25 Abs. 2 ATSG in der bis 31. Dezember 2020 gültigen und vorliegend anwendbaren Fassung). Die mit einer formell rechtskräftigen Verfügung ausgerichteten Leistungen sind nach ständiger bundes­gerichtlicher Rechtsprechung nur zurückzuerstatten, wenn die für eine Wiedererwägung oder eine prozessuale Revision erforderlichen Voraussetzungen gegeben sind (BGE 129 V 110 E. 1.1 mit Hinweis). Diese Voraus­setzungen sind in Art. 53 Abs. 1 und 2 ATSG umschrieben. Gemäss Art. 53 Abs. 1 ATSG müssen formell rechtskräftige Verfügungen und Einspracheentscheide in Revision gezogen werden, wenn die versicherte Person oder der Versicherungsträger nach deren Erlass erhebliche neue Tatsachen entdeckt oder Beweismittel auffindet, deren Beibringung zuvor nicht möglich war.”

“Januar 2023) Änderungen von mindestens zehn Prozent, sofern die Änderung mindestens Fr. 20'000.-- der ursprünglichen voraussichtlichen Lohnsumme ausmacht, als wesentlich gelten (Rz. 2057). Die Beitragszahlungs- und Abrechnungspflicht der Arbeitgeberin ist eine gesetzlich vorgeschriebene öffentlich-rechtliche Aufgabe. Dazu hat das Bundesgericht wiederholt erklärt, dass deren Nichterfüllung eine Missachtung von Vorschriften im Sinne von Art. 52 Abs. 1 AHVG bedeute und grundsätzlich die volle Schadensdeckung nach sich ziehe (vgl. unter vielen Urteil des Bundesgerichts vom 29. März 2023, 9C_321/2022, E. 4.1; BGE 118 V 195 E. 2a). Es ist vorliegend unbestritten, dass die Arbeitgeberin durch die unterbliebene Erfüllung der Beitragsabrechnungs- und -zahlungspflichten widerrechtlich gegen Art. 14 Abs. 1 AHVG und Art. 34 ff. AHVV verstossen hat.  Zum widerrechtlichen Verhalten der Arbeitgeberin treten auch Pflichtverletzungen der Organe, resp. des Geschäftsführers, hinzu, indem dieser seinen vom Gesetz auferlegten Pflichten (Art. 810 Abs. 2 OR, insbesondere Ziff. 1, 3 und 4) ungenügend nachgekommen ist. Ein Rechtfertigungsgrund ist vorliegend nicht ersichtlich, da die Beitragsabrechnungs- und -zahlungspflicht nicht erst mit Eintritt einer schwierigen finanziellen Lage (sog. Notstand gemäss Reichmuth, a.a.O., Rz. 528), sondern davon unabhängig missachtet wurde. Dies zeigt sich anhand der – bereits 2016 – unbezahlt gebliebenen periodischen Akontorechnungen der Ausgleichskasse (vgl. act. G 7.1-173).   Weiter ist zu prüfen, ob die Vorschriften absichtlich oder grobfahrlässig missachtet wurden. Dabei ist zu berücksichtigen, dass sowohl ein Verschulden der Arbeitgeberin als auch des verantwortlichen Organs vorliegen muss. Nach der Rechtsprechung ist nicht jede Verletzung von öffentlich-rechtlichen Aufgaben durch die Arbeitgeberin einem qualifizierten Verschulden ihrer Organe im Sinne von Art. 52 AHVG gleichzusetzen. Vorausgesetzt ist vielmehr ein Normverstoss von einer gewissen Schwere. Eine Nichtabrechnung oder Nichtbezahlung der Beiträge genügt noch nicht, um ein qualifiziertes Verschulden anzunehmen.”

“Januar 2023) Änderungen von mindestens zehn Prozent, sofern die Änderung mindestens Fr. 20'000.-- der ursprünglichen voraussichtlichen Lohnsumme ausmacht, als wesentlich gelten (Rz. 2057). Die Beitragszahlungs- und Abrechnungspflicht der Arbeitgeberin ist eine gesetzlich vorgeschriebene öffentlich-rechtliche Aufgabe. Dazu hat das Bundesgericht wiederholt erklärt, dass deren Nichterfüllung eine Missachtung von Vorschriften im Sinne von Art. 52 Abs. 1 AHVG bedeute und grundsätzlich die volle Schadensdeckung nach sich ziehe (vgl. unter vielen Urteil des Bundesgerichts vom 29. März 2023, 9C_321/2022, E. 4.1; BGE 118 V 195 E. 2a). Es ist vorliegend unbestritten, dass die Arbeitgeberin durch die unterbliebene Erfüllung der Beitragsabrechnungs- und -zahlungspflichten widerrechtlich gegen Art. 14 Abs. 1 AHVG und Art. 34 ff. AHVV verstossen hat.  Zum widerrechtlichen Verhalten der Arbeitgeberin treten auch Pflichtverletzungen der Organe, resp. des Geschäftsführers, hinzu, indem dieser seinen vom Gesetz auferlegten Pflichten (Art. 810 Abs. 2 OR, insbesondere Ziff. 1, 3 und 4) ungenügend nachgekommen ist. Ein Rechtfertigungsgrund ist vorliegend nicht ersichtlich, da die Beitragsabrechnungs- und -zahlungspflicht nicht erst mit Eintritt einer schwierigen finanziellen Lage (sog. Notstand gemäss Reichmuth, a.a.O., Rz. 528), sondern davon unabhängig missachtet wurde. Dies zeigt sich anhand der – bereits 2016 – unbezahlt gebliebenen periodischen Akontorechnungen der Ausgleichskasse (vgl. act. G 7.1-173).   Weiter ist zu prüfen, ob die Vorschriften absichtlich oder grobfahrlässig missachtet wurden. Dabei ist zu berücksichtigen, dass sowohl ein Verschulden der Arbeitgeberin als auch des verantwortlichen Organs vorliegen muss. Nach der Rechtsprechung ist nicht jede Verletzung von öffentlich-rechtlichen Aufgaben durch die Arbeitgeberin einem qualifizierten Verschulden ihrer Organe im Sinne von Art. 52 AHVG gleichzusetzen. Vorausgesetzt ist vielmehr ein Normverstoss von einer gewissen Schwere. Eine Nichtabrechnung oder Nichtbezahlung der Beiträge genügt noch nicht, um ein qualifiziertes Verschulden anzunehmen.”

“Les directives administratives sont destinées à l’administration, mais le juge ne s’en écarte pas sans motif pertinent (ATF 144 V 195 consid. 4.2). Les DSD ont repris la jurisprudence du Tribunal fédéral susmentionnée (cf. consid. 5c/aa supra) et indiqué qu’un assuré qui a la qualité d’organe d’une personne morale peut, en même temps, avoir vis-à-vis de la société le statut de salarié comme celui d’indépendant (ainsi par exemple le constructeur indépendant, l’avocat, l’agent fiduciaire, le comptable, qui font partie du conseil d’administration d’une société anonyme). S’il agit en qualité de tiers vis-à-vis de la société, le gain découlant d’une telle activité se caractérise comme un revenu d’une activité indépendante. Pour qualifier cette indemnité, il faut se demander si l’activité pour laquelle l’indemnité est versée est liée à la qualité d’organe de la société, ou si elle aurait pu être exercée tout aussi bien indépendamment de cette fonction (ch. 2057 des DSD). cc) S’agissant d’une société à responsabilité limitée, l’art. 810 al. 2 CO (Code des obligations ; RS 220) prévoit que les gérants ont les attributions intransmissibles et inaliénables suivantes : exercer la haute direction de la société et établir les instructions nécessaires (ch. 1) ; décider de l’organisation de la société dans le cadre de la loi et des statuts (ch. 2) ; fixer les principes de la comptabilité et du contrôle financier ainsi que le plan financier, pour autant que celui-ci soit nécessaire à la gestion de la société (ch. 3) ; exercer la surveillance sur les personnes chargées de parties de la gestion pour s’assurer notamment qu’elles observent la loi, les statuts, les règlements et les instructions données (ch. 4) ; établir le rapport de gestion (comptes annuels, rapport annuel et, le cas échéant, comptes de groupe ; ch. 5) ; préparer l’assemblée des associés et exécuter ses décisions (ch. 6) ; et informer le tribunal en cas de surendettement (ch. 7). 6. a) Conformément à l’art. 61 let. c et d LPGA, le juge des assurances sociales établit les faits et le droit d’office, et statue sans être lié par les griefs et conclusions des parties.”

“Infolgedessen ist nicht im Ansatz erkennbar, dass der Beschuldigte in der Zeit ab dem 26. November 2014 ernsthaft darauf vertraut haben könnte, dass die behaupteten Forderungen der D. GmbH tatsächlich bestanden. Demnach kann nicht angenommen werden, dass der Beschuldigte vom Bestehen der behaupteten Forderungen der D. GmbH ausgegangen ist. Selbst wenn dem nicht zu folgen wäre, wäre zu beachten, dass der Beschuldigte selbst nicht behauptete, dass die fraglichen Forderungen vor dem März 2017 entstanden. Daher könnte auf keinen Fall davon ausgegangen werden, dass der Beschuldigte bis Februar 2017 vom Bestand der betreffenden Forderungen ausgegangen ist. Im Weiteren ist in Bezug auf die Kenntnisse des Beschuldigten um die Pflichtwidrigkeit seines Verhaltens zunächst festzuhalten, dass er nicht in Abrede stellt, grundsätzlich um seine Verpflichtung, im Falle einer wirtschaftlich schwierigen Situation zu reagieren, gewusst zu haben. So sagte der Beschuldigte aus, er habe zwar nicht genau um die Pflicht gemäss Art. 725 OR i.V.m. Art. 810 Abs. 2 OR gewusst, doch wisse er, „dass man mit dem Staat in Kommunikation treten muss“ (act. AA 10.01.006). In Anbetracht dessen und dem Umstand, dass der Beschuldigte während zwei Jahren Wirtschaft studierte, sich im Treuhandbereich weiterbildete und die Ausbildung zum Finanzintermediär SRO Polyreg erfolgreich abschloss und zuletzt als selbständiger Treuhänder tätig war (act. AA 10.01.002, PD Beschuldigter 01.05.003), muss davon ausgegangen werden, dass dem Beschuldigten zumindest im Sinne einer Parallelwertung in der Laiensphäre die ihm als Geschäftsführer einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung obliegende Pflicht bekannt war, bei begründeter Besorgnis der Überschuldung der Gesellschaft eine Zwischenbilanz erstellen und diese von einem zugelassenen Revisor überprüfen zu lassen sowie das Gericht im Falle einer Überschuldung der Gesellschaft zu benachrichtigen. Indem der Beschuldigte trotz Kenntnis der Überschuldung und der genannten Pflichten als Geschäftsführer untätig blieb, hat er eine Verschlimmerung der Überschuldung der D.”

“En considérant qu'il lui appartenait à elle de produire les véritables comptes de la société, le premier juge avait violé l'art. 8 CC. L'appelante fait par ailleurs grief au Tribunal d'avoir violé les art. 725 al. 2 aCO et 958 al. 2 CO en retenant le défaut de démonstration de la postposition des créances-associés. Une postposition devait être inscrite dans les comptes ou figurer dans l'annexe à ceux-ci. Ainsi, sans disposer de l'annexe, le premier juge ne pouvait pas savoir si des créances avaient été postposées. En outre, il était usuel que durant les premières années d'exploitation d'une entreprise, celle-ci présente un excédent de passif dû aux apports des associés et que ceux-ci postposent leur créance afin de permettre la poursuite de l'exploitation et ne pas perdre leur investissement. In casu, l'essentiel du passif consistait dans sa créance d'associée. L'expérience de la vie permettait donc de penser qu'elle avait postposé celle-ci, cela d'autant plus qu'elle était assistée de professionnels en matière de comptabilité. 4.1.1 A teneur de l'art. 810 al. 2 CO, les gérants d'une SARL ont les compétences intransmissibles et inaliénables notamment de fixer les principes de la comptabilité et du contrôle financier (ch. 3), d’exercer la surveillance sur les personnes chargées de parties de la gestion (ch. 4), d’établir le rapport de gestion (comptes annuels, rapport annuel) (ch. 5) et d'informer le juge en cas de surendettement de la société (ch. 7). Aux termes de l’art. 754 al. 1 CO, applicable par renvoi de l’art. 827 CO aux SARL, les membres du conseil d’administration et toutes les personnes qui s’occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à l’égard de la société, de même qu’envers chaque actionnaire ou créancier social, du dommage qu’ils leur causent en manquant intentionnellement ou par négligence à leurs devoirs. S'il ressort du dernier bilan annuel que la moitié du capital-actions et des réserves légales n'est plus couverte, le conseil d'administration convoque immédiatement une assemblée générale et lui propose des mesures d'assainissement (art.”

“Le Tribunal fédéral des assurances a ainsi reconnu la responsabilité non seulement des membres du conseil d'administration, mais également de l'organe de révision et des directeurs disposant d'un droit de signature individuelle d'une société anonyme, du gérant d'une société à responsabilité limitée, ainsi que celle du président, du responsable des finances et du gérant d'une association sportive (voir par exemple : TFA H 34/04 du 15 septembre 2004 consid. 5.3.1 et les références citées ; TF 9C_289/2009 du 19 mai 2010 consid. 2). La responsabilité au sens de l'art. 52 LAVS incombe aussi à toutes les personnes qui, sans être désignées formellement en qualité d'organes, prennent en fait les décisions réservées à ces derniers ou se chargent de la gestion proprement dite, soit les « organes de fait » (ATF 132 III 523 consid. 4.5 ; 126 V 237 consid. 4).                 S’agissant plus particulièrement de la responsabilité du gérant d’une société à responsabilité limitée, il convient de rappeler que l’art. 809 al. 1 CO (loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse, livre cinquième : Droit des obligations ; RS 220) prévoit que les associés exercent collectivement la gestion de la société. Les statuts peuvent régler la gestion de manière différente, notamment par la désignation de gérants. Ces derniers sont compétents pour toutes les affaires qui ne sont pas attribuées à l’assemblée des associés par la loi ou les statuts (art. 810 al. 1 CO). Ils ont notamment pour attributions intransmissibles et inaliénables celles d’exercer la haute direction de la société et d’établir les instructions nécessaires, de fixer les principes de la comptabilité et du contrôle financier ainsi que le plan financier, pour autant que celui-ci soit nécessaire à la gestion de la société ; ils doivent également exercer la surveillance sur les personnes chargées de parties de la gestion pour s’assurer notamment qu’elles observent la loi, les statuts, les règlements et les instructions données (art. 810 al. 2 ch. 1, 3 et 4 CO). Ces attributions imposent en particulier à l’associé gérant d’une société à responsabilité limitée de veiller, comme l’administrateur d’une société anonyme, à ce que les cotisations sociales soient régulièrement payées conformément à ce que prévoit l’art. 14 al. 1 LAVS, sans quoi sa responsabilité pour négligence grave est en principe engagée (ATF 126 V 237). C'est ainsi qu'il a l'obligation de se faire renseigner périodiquement sur la marche des affaires, ce qui inclut notamment la surveillance du paiement des cotisations sociales paritaires ; il est tenu, en corollaire, de prendre les mesures appropriées lorsqu'il a connaissance ou aurait dû avoir connaissance d'irrégularités commises dans la gestion de la société (ATF 114 V 219 consid.”

“52 LAVS suppose que la personne intéressée soit un organe formel ou de fait de l’employeur assujetti à l’obligation de payer des cotisations (ATF 132 III 523 consid. 4.5 ; TF 9C_428/2013 du 16 octobre 2013 consid. 4.1). La notion d’organe formel vise avant tout les organes légaux ou statutaires, tels que les administrateurs, l’organe de révision ou les liquidateurs (ATF 128 III 29 consid. 3a ; TF 9C_68/2020 du 29 décembre 2020 consid. 5.2.1). S’agissant plus particulièrement de la responsabilité du gérant d’une société à responsabilité limitée, il convient de rappeler que l’art. 809 al. 1 CO (loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse – livre cinquième : droit des obligations ; RS 220) prévoit que les associés exercent collectivement la gestion de la société. Les statuts peuvent régler la gestion de manière différente, notamment la désignation des gérants. Ces derniers sont compétents pour toutes les affaires qui ne sont pas attribuées à l’assemblée des associés par la loi ou les statuts (art. 810 al. 1 CO). Ils ont notamment pour attributions intransmissibles et inaliénables celles d’exercer la haute direction de la société et d’établir les instructions nécessaires, de fixer les principes de la comptabilité et du contrôle financier ainsi que le plan financier, pour autant que celui-ci soit nécessaire à la gestion de la société ; ils doivent également exercer la surveillance sur les personnes chargées de parties de la gestion pour s’assurer notamment qu’elles observent la loi, les statuts, les règlements et les instructions données (art. 810 al. 2 ch. 1, 3 et 4 CO). Ces attributions imposent en particulier à l’associé gérant d’une société à responsabilité limitée de veiller, comme l’administrateur d’une société anonyme, à ce que les cotisations sociales soient régulièrement payées conformément à ce que prévoit l’art. 14 al. 1 LAVS, sans quoi sa responsabilité pour négligence grave est en principe engagée (ATF 126 V 237 ; Melanie Fretz, La responsabilité selon l’art. 52 LAVS : une comparaison avec les art.”

“Die formellen Organe haften - bei Vorliegen der übrigen Voraussetzungen - auf Grund der gesetzlichen Definition ihrer Pflichten, unabhängig von ihrer tatsächlichen Funktion und Einflussnahme auf die Willensbildung der Gesellschaft, von ihrer Zeichnungsberechtigung und vom Grund der Mandatsübernahme. Bei formellen Organen muss demnach nicht geprüft werden, ob sie den materiellen Organbegriff erfüllen. Ein Organ hat dafür zu sorgen, dass es bei der Mandatsübernahme über die für dessen Ausübung notwendigen Kenntnisse und Erfahrungen verfügt (Urteil 9C_88/2023 vom 13. März 2024 E. 4.3.1). Mit anderen Worten: Geschäftsführungsmitglieder einer GmbH dürfen sich nicht in eine Lage bringen, die es ihnen faktisch verunmöglicht, ihre Pflichten zu erfüllen, weil sie daran durch die Gesellschaft wirtschaftlich oder faktisch beherrschende Drittpersonen resp. Unternehmen gehindert werden. Hat sich jemand unter Voraussetzungen auf eine Organstellung eingelassen, die ihr bzw. ihm die gesetzeskonforme Erfüllung dieses Amtes, namentlich die Ausübung von unübertragbaren Aufgaben (vgl. Art. 810 Abs. 2 OR), von vornherein verhindert, rührt der Schuldvorwurf gerade in diesem Umstand (sog. Übernahmeverschulden). Realisiert die geschäftsführende Person erst in einem späteren Zeitpunkt, dass sie faktisch zumindest teilweise von der Geschäftsführung ausgeschlossen ist und dadurch ihren gesetzlichen Pflichten, wie etwa dem Beitragswesen, nicht gehörig nachkommen kann, muss sie, um der Gefahr einer Haftung zu entgehen, umgehend demissionieren (Urteil 9C_95/2023 vom 9. November 2023 E. 5.2.1).”

“Die Beschwerdeführerin bringt zu ihrer Entlastung zunächst vor, dass sie sich infolge der betriebsinternen Strukturen und ihres eingeschränkten Kompetenzprofils nicht in der Lage gesehen habe, die entsprechenden Beitragszahlungen auslösen zu können. Dem ist mit der Vorinstanz entgegenzuhalten, dass, wer in der Geschäftsführung einer schweizerischen GmbH Einsatz nimmt, dafür besorgt sein muss, die ihr bzw. ihm von Gesetzes wegen obliegenden Pflichten erfüllen zu können. Bei Antritt der entsprechenden Funktion hat er bzw. sie sich zu vergegenwärtigen, worin diese bestehen und und ob resp. auf welche Weise er oder sie diesen angesichts der spezifisch vorhandenen Unternehmensstrukturen nachzukommen vermag. Insbesondere dürfen sich Geschäftsführungsmitglieder einer GmbH nicht in eine Lage bringen, die es ihnen faktisch verunmöglicht, ihre Pflichten zu erfüllen, weil sie daran durch die Gesellschaft wirtschaftlich oder faktisch beherrschende Drittpersonen resp. Unternehmen gehindert werden. Hat sich jemand unter Voraussetzungen auf eine Organstellung eingelassen, die ihr bzw. ihm die gesetzeskonforme Erfüllung dieses Amtes, namentlich die Ausübung von unübertragbaren Aufgaben (so etwa Art. 810 Abs. 2 OR), von vornherein verhindert, rührt der Schuldvorwurf gerade in diesem Umstand (sog. Übernahmeverschulden, vgl. Urteile H 59/04 vom 14. Dezember 2004 E. 5.4, H 11/00 vom 20. März 2001 E. 4b, H 37/00 vom 21. November 2000 E. 3b/bb und H 244/99 vom 18. Februar 2000 E. 5.4 mit Hinweisen). Realisiert die geschäftsführende Person erst in einem späteren Zeitpunkt, dass sie faktisch zumindest teilweise von der Geschäftsführung ausgeschlossen ist und dadurch ihren gesetzlichen Pflichten, wie etwa dem Beitragswesen, nicht gehörig nachkommen kann, muss sie, um der Gefahr einer Haftung zu entgehen, umgehend demissionieren (Urteile H 107/01 vom 23. Juli 2002 E. 4.3, H 210/99 vom 5. Oktober 2000 E. 3a; Reichmuth, a.a.O., Rz. 563). Die erneuten detaillierten Ausführungen in der Beschwerde zur Entwicklung der B.________ GmbH und dabei insbesondere zur auf Anfang 2007 vorgenommenen Umstrukturierung erweisen sich vor diesem Hintergrund als unbehelflich. Im Zeitpunkt, als die Beschwerdeführerin ihre Funktion als Geschäftsführerin antrat (29.”

“Le Tribunal fédéral des assurances a ainsi reconnu la responsabilité non seulement des membres du conseil d'administration, mais également de l'organe de révision et des directeurs disposant d'un droit de signature individuelle d'une société anonyme, du gérant d'une société à responsabilité limitée, ainsi que celle du président, du responsable des finances et du gérant d'une association sportive (voir par exemple : TFA H 34/04 du 15 septembre 2004 consid. 5.3.1 et les références citées ; TF 9C_289/2009 du 19 mai 2010 consid. 2). La responsabilité au sens de l'art. 52 LAVS incombe aussi à toutes les personnes qui, sans être désignées formellement en qualité d'organes, prennent en fait les décisions réservées à ces derniers ou se chargent de la gestion proprement dite, soit les « organes de fait » (ATF 132 III 523 consid. 4.5 ; 126 V 237 consid. 4).                 S’agissant plus particulièrement de la responsabilité du gérant d’une société à responsabilité limitée, il convient de rappeler que l’art. 809 al. 1 CO (loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse, livre cinquième : Droit des obligations ; RS 220) prévoit que les associés exercent collectivement la gestion de la société. Les statuts peuvent régler la gestion de manière différente, notamment par la désignation de gérants. Ces derniers sont compétents pour toutes les affaires qui ne sont pas attribuées à l’assemblée des associés par la loi ou les statuts (art. 810 al. 1 CO). Ils ont notamment pour attributions intransmissibles et inaliénables celles d’exercer la haute direction de la société et d’établir les instructions nécessaires, de fixer les principes de la comptabilité et du contrôle financier ainsi que le plan financier, pour autant que celui-ci soit nécessaire à la gestion de la société ; ils doivent également exercer la surveillance sur les personnes chargées de parties de la gestion pour s’assurer notamment qu’elles observent la loi, les statuts, les règlements et les instructions données (art. 810 al. 2 ch. 1, 3 et 4 CO). Ces attributions imposent en particulier à l’associé gérant d’une société à responsabilité limitée de veiller, comme l’administrateur d’une société anonyme, à ce que les cotisations sociales soient régulièrement payées conformément à ce que prévoit l’art. 14 al. 1 LAVS, sans quoi sa responsabilité pour négligence grave est en principe engagée (ATF 126 V 237). C'est ainsi qu'il a l'obligation de se faire renseigner périodiquement sur la marche des affaires, ce qui inclut notamment la surveillance du paiement des cotisations sociales paritaires ; il est tenu, en corollaire, de prendre les mesures appropriées lorsqu'il a connaissance ou aurait dû avoir connaissance d'irrégularités commises dans la gestion de la société (ATF 114 V 219 consid.”

“Le Tribunal fédéral des assurances a ainsi reconnu la responsabilité non seulement des membres du conseil d'administration, mais également de l'organe de révision et des directeurs disposant d'un droit de signature individuelle d'une société anonyme, du gérant d'une société à responsabilité limitée, ainsi que celle du président, du responsable des finances et du gérant d'une association sportive (voir par exemple : TFA H 34/04 du 15 septembre 2004 consid. 5.3.1 et les références citées ; TF 9C_289/2009 du 19 mai 2010 consid. 2). La responsabilité au sens de l'art. 52 LAVS incombe aussi à toutes les personnes qui, sans être désignées formellement en qualité d'organes, prennent en fait les décisions réservées à ces derniers ou se chargent de la gestion proprement dite, soit les « organes de fait » (ATF 132 III 523 consid. 4.5 ; 126 V 237 consid. 4).                 S’agissant plus particulièrement de la responsabilité du gérant d’une société à responsabilité limitée, il convient de rappeler que l’art. 809 al. 1 CO (loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse, livre cinquième : Droit des obligations ; RS 220) prévoit que les associés exercent collectivement la gestion de la société. Les statuts peuvent régler la gestion de manière différente, notamment par la désignation de gérants. Ces derniers sont compétents pour toutes les affaires qui ne sont pas attribuées à l’assemblée des associés par la loi ou les statuts (art. 810 al. 1 CO). Ils ont notamment pour attributions intransmissibles et inaliénables celles d’exercer la haute direction de la société et d’établir les instructions nécessaires, de fixer les principes de la comptabilité et du contrôle financier ainsi que le plan financier, pour autant que celui-ci soit nécessaire à la gestion de la société ; ils doivent également exercer la surveillance sur les personnes chargées de parties de la gestion pour s’assurer notamment qu’elles observent la loi, les statuts, les règlements et les instructions données (art. 810 al. 2 ch. 1, 3 et 4 CO). Ces attributions imposent en particulier à l’associé gérant d’une société à responsabilité limitée de veiller, comme l’administrateur d’une société anonyme, à ce que les cotisations sociales soient régulièrement payées conformément à ce que prévoit l’art. 14 al. 1 LAVS, sans quoi sa responsabilité pour négligence grave est en principe engagée (ATF 126 V 237). C'est ainsi qu'il a l'obligation de se faire renseigner périodiquement sur la marche des affaires, ce qui inclut notamment la surveillance du paiement des cotisations sociales paritaires ; il est tenu, en corollaire, de prendre les mesures appropriées lorsqu'il a connaissance ou aurait dû avoir connaissance d'irrégularités commises dans la gestion de la société (ATF 114 V 219 consid.”

“3a ; TF 9C_68/2020 du 29 décembre 2020 consid. 5.2.1). Dans cette éventualité, il faut cependant que la personne en question ait eu la possibilité de causer un dommage ou de l’empêcher, c’est-à-dire qu’elle ait effectivement exercé une influence sur la marche des affaires de la société (ATF 146 III 37 consid. 5 et 6 ; 132 III 523 consid. 4.5). Un directeur a généralement la qualité d’organe de fait en raison de l’étendue des compétences que cette fonction suppose (TF 9C_68/2020 précité consid. 5.2.1). S’agissant plus particulièrement de la responsabilité du gérant d’une société à responsabilité limitée, il convient de rappeler que l’art. 809 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220) prévoit que les associés exercent collectivement la gestion de la société. Les statuts peuvent régler la gestion de manière différente, notamment la désignation des gérants. Ces derniers sont compétents pour toutes les affaires qui ne sont pas attribuées à l’assemblée des associés par la loi ou les statuts (art. 810 al. 1 CO). Ils ont notamment pour attributions intransmissibles et inaliénables celles d’exercer la haute direction de la société et d’établir les instructions nécessaires, de fixer les principes de la comptabilité et du contrôle financier ainsi que le plan financier, pour autant que celui-ci soit nécessaire à la gestion de la société ; ils doivent également exercer la surveillance sur les personnes chargées de parties de la gestion pour s’assurer notamment qu’elles observent la loi, les statuts, les règlements et les instructions données (art. 810 al. 2 ch. 1, 3 et 4 CO). Ces attributions imposent en particulier à l’associé gérant d’une société à responsabilité limitée de veiller, comme l’administrateur d’une société anonyme, à ce que les cotisations sociales soient régulièrement payées conformément à ce que prévoit l’art. 14 al. 1 LAVS, sans quoi sa responsabilité pour négligence grave est en principe engagée (ATF 126 V 237). C'est ainsi qu'il a l'obligation de se faire renseigner périodiquement sur la marche des affaires, ce qui inclut notamment la surveillance du paiement des cotisations sociales paritaires ; il est tenu, en corollaire, de prendre les mesures appropriées lorsqu'il a connaissance ou aurait dû avoir connaissance d'irrégularités commises dans la gestion de la société (ATF 114 V 219 consid.”

“und 7.2.4; 366/2000, E. 4b; BSK-G ERICKE/WALLER, N 31a zu Art. 754 OR, m.w.H.; KUKO OR-LEHMANN, N 17 zu Art. 754 OR). Der Beschuldigte hat soweit ersichtlich erkannt, dass die Bücher der B._____ Group GmbH nicht ordnungsgemäss geführt wurden bzw. darin unzulässige Buchungen vorgenommen worden sind. Entgegen der Ansicht der ESTV (Über- weisungsverfügung vom 30. August 2019, Urk. 2/1, S. 14) hat der Beschuldigte, dessen Verantwortung als Geschäftsführer für die ordnungsgemässe Geschäfts- führung sich ohne Weiteres aus Art. 810 Abs. 1 OR ergibt, diese Verantwortung aber nicht "einfach an den Firmeneigentümer" delegiert. Vielmehr hat der Be- schuldigte, nachdem er erkannt hat, dass er die Bücher aufgrund des Gebarens des Eigentümers nicht ordnungsgemäss führen kann, den Eigentümer ab Februar 2012 mehrfach abgemahnt (Urk. 39/4-11). Er drohte dem Eigentümer sodann auch die Mandatsniederlegung an, sollte dieser die notwendigen Dokumente und Informationen nicht liefern, die zur ordnungsgemässen Buchführung notwendig waren (Urk. 39/8). Nachdem diese Bemühungen des Beschuldigten aber nicht von Erfolg beschieden waren, sah er sich gezwungen, das Mandat Ende 2012 niederzulegen (Urk. 39/14). Wie erwähnt, ist hierbei dem Beschuldigten im Nach- - 11 - hinein nicht vorzuwerfen, er hätte das Mandat den einen oder anderen Monat frü- her niederlegen müssen, sofern die damalige Entscheidung, noch weiter zu ver- suchen, die Buchführung der B._____ Group GmbH in Ordnung zu bringen, als vertretbare Entscheidung erscheint.”

“Auch das Vorhandensein eines gehobenen Lebensstandards (teure Wohnung [Unterlagen unentgeltliche Prozessführung], zwei teure Leasingfahrzeuge, Ferien [eigene Angaben]) vermag den Blick in die Geschäftsunterlagen nicht zu ersetzen. Im Übrigen erscheint etwas widersprüchlich, wenn die Beschwerdeführerin einerseits mit der Gesellschaft nichts zu tun haben will, andererseits aber geltend macht, sie sei grundsätzlich ihren Pflichten nachgekommen, sei aber von anderen Beteiligten hintergangen und hingehalten worden. So führte sie etwa in ihrer Einsprache vom 3. Februar 2023 aus, sie habe der Zuwahl in das Führungsgremium der B.___ GmbH auf Drängen ihres damaligen Lebenspartners zwar zugestimmt. Indessen seien die Kompetenzen und Verantwortungen in der Geschäftsführung klar so aufgeteilt gewesen, dass sie weder mit der operativen Geschäftstätigkeit noch mit dem Erstellen der Finanzen, der Buchführung, dem Lohnwesen oder der Leistung der sozialversicherungsrechtlichen Abgaben sowie dem Zahlungsverkehr - also eigentlich mit allen gemäss Art. 810 Abs. 2 OR unübertragbaren und unentziehbaren Aufgaben und Pflichten - irgendetwas zu tun gehabt habe (act. G 11.1/8). Auf Grund dieser - nach eigenen Angaben - gelebten internen Aufgabenteilung erscheint nur folgerichtig, dass die Post an den gemäss interner Abmachung zuständigen Geschäftsführer ging und dass sie sich selber zunächst nicht weiter um die geschäftlichen Belange kümmerte. Zwar erscheint unter diesen Umständen plausibel, dass die Beschwerdeführerin - wie sie dies im Grunde selber von Anfang an schilderte - nur als "Strohfrau" fungiert hat (immerhin war sie gemäss Angaben des Betreibungsamtes St. Gallen an den ab 1. Juli 2022 durchgeführten Pfändungen dabei und erklärte, zusammen mit ihrem ehemaligen Lebenspartner, dass die Gesellschaft über keine pfändbaren Vermögenswerte verfüge [act. G 11.1/4.013 - 4.017]). Die genannte interne Aufgabenteilung hat jedoch weder einen Einfluss auf die formelle Organstellung noch auf das Aussenverhältnis und entbindet sie nicht von ihren gesetzlichen Pflichten.”

“Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts H 87/00 vom 13. Februar 2001 E. 3b und Urteil des Bundesgerichts 9C_66/2016 vom 10. August 2016 E. 5.5). Nachdem an dieser Sachlage auch die Befragung des ehemaligen Lebenspartners der Beschwerdeführerin nichts ändern würde, ist darauf zu verzichten. Entgegen der Ansicht der Beschwerdeführerin kann sodann aus der "Vereinbarung zur Schuldanerkennung/Schuldübernahme" vom 21. Juni 2023 weder entnommen werden, dass sie ihren gesetzlichen Pflichten nachgekommen ist noch, dass ihr ehemaliger Lebenspartner sich nicht korrekt verhalten hat, hält die Vereinbarung doch lediglich fest, dass die operative Geschäftsführung der B.___ GmbH ausschliesslich bei C.___ gelegen habe (act. G 9.1.1). Die Vereinbarung wirkt zudem nur im Innenverhältnis der beiden Vertragsparteien bzw. Geschäftsführer, ändert aber - wie die bereits früher praktizierte Aufgabenteilung - nichts im Aussenverhältnis, namentlich nicht an den gesetzlich vorgesehenen unübertragbaren und unentziehbaren Aufgaben einer Geschäftsführerin einer GmbH (Art. 810 Abs. 2 OR), und auch nicht an der gesetzlich vorgesehenen Solidargemeinschaft aller haftpflichtigen Organe (Art. 52 Abs. 2 Satz 2 AHVG). Zudem ist nicht ersichtlich und wird von der Beschwerdeführerin nicht näher ausgeführt und auch dokumentiert, weshalb ihr die Treuhänderin auf entsprechende Nachfragen keine korrekten Auskünfte gegeben haben soll (dass sie den gleichen Nachnamen trägt wie der ehemalige Lebenspartner der Beschwerdeführerin scheint Zufall zu sein; etwas Anderes wird zumindest nicht geltend gemacht). Soweit sich die Beschwerdeführerin überhaupt mit den Belangen der Gesellschaft befasst hat (offenbar erst nach der Trennung von ihrem Lebenspartner), erfolgte dies jedenfalls zu spät, nämlich erst, als der Schaden bereits eingetreten war, wie sie letztlich auch selber einräumt. Zusammenfassend ist auf Grund des geschilderten Geschehensablaufs davon auszugehen, dass sich die Beschwerdeführerin während längerer Zeit nicht mit der erforderlichen Dringlichkeit um die Beitragsablieferung gekümmert hat, ohne dass ein Exkulpationsgrund vorgelegen hätte.”

“________ et D.C.________ ne s'inscrivent pas au sein des attributions intransmissibles et inaliénables des gérants d'une société à responsabilité limitée selon l'art. 810 al. 2 CO et qu'elle procède à sa propre "qualification juridique" de celles-ci. En présence de deux versions différentes et contradictoires d'un fait, la juridiction cantonale ne tombe en particulier pas dans l'arbitraire en accordant la préférence à celle que la personne en cause a donnée alors qu'elle en ignorait les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2; 121 V 45 consid. 2a; arrêt 9C_248/2022 du 25 avril 2023 consid. 4.3). De plus, l'instance précédente a dûment exposé les raisons pour lesquelles elle a considéré que la large majorité des activités confiées au couple C.C.________ et D.C.________ correspondait à des tâches inaliénables et inhérentes à la qualité de gérant d'une société à responsabilité limitée (selon l'art. 810 al. 2 CO) que les époux n'auraient pas effectuées en dehors de leur fonction dirigeante. Son appréciation ne prête pas le flanc à la critique. A cet égard, quoi qu'en dise la recourante, le "coaching des cadres responsables des finances et de l'entreprise" effectué par D.C.________ relève de l'exercice de la surveillance sur les personnes chargées de parties de la gestion afin de s'assurer notamment qu'elles observent la loi, les statuts, les règlements et les instructions données (cf. art. 810 al. 2 ch. 4 CO). Quant aux tâches de supervision du marketing dont s'occupait C.C.________, elles ont été confiées à celle-ci en raison de sa longue expérience au sein de la société et rien n'indique qu'elle aurait assumé cette fonction de conseil et de surveillance si elle n'était pas restée associée gérante. Le grief tiré de la violation de l'art. 810 CO est mal fondé.”

“Les directives administratives sont destinées à l’administration, mais le juge ne s’en écarte pas sans motif pertinent (ATF 144 V 195 consid. 4.2). Les DSD ont repris la jurisprudence du Tribunal fédéral susmentionnée (cf. consid. 5c/aa supra) et indiqué qu’un assuré qui a la qualité d’organe d’une personne morale peut, en même temps, avoir vis-à-vis de la société le statut de salarié comme celui d’indépendant (ainsi par exemple le constructeur indépendant, l’avocat, l’agent fiduciaire, le comptable, qui font partie du conseil d’administration d’une société anonyme). S’il agit en qualité de tiers vis-à-vis de la société, le gain découlant d’une telle activité se caractérise comme un revenu d’une activité indépendante. Pour qualifier cette indemnité, il faut se demander si l’activité pour laquelle l’indemnité est versée est liée à la qualité d’organe de la société, ou si elle aurait pu être exercée tout aussi bien indépendamment de cette fonction (ch. 2057 des DSD). cc) S’agissant d’une société à responsabilité limitée, l’art. 810 al. 2 CO (Code des obligations ; RS 220) prévoit que les gérants ont les attributions intransmissibles et inaliénables suivantes : exercer la haute direction de la société et établir les instructions nécessaires (ch. 1) ; décider de l’organisation de la société dans le cadre de la loi et des statuts (ch. 2) ; fixer les principes de la comptabilité et du contrôle financier ainsi que le plan financier, pour autant que celui-ci soit nécessaire à la gestion de la société (ch. 3) ; exercer la surveillance sur les personnes chargées de parties de la gestion pour s’assurer notamment qu’elles observent la loi, les statuts, les règlements et les instructions données (ch. 4) ; établir le rapport de gestion (comptes annuels, rapport annuel et, le cas échéant, comptes de groupe ; ch. 5) ; préparer l’assemblée des associés et exécuter ses décisions (ch. 6) ; et informer le tribunal en cas de surendettement (ch. 7). 6. a) Conformément à l’art. 61 let. c et d LPGA, le juge des assurances sociales établit les faits et le droit d’office, et statue sans être lié par les griefs et conclusions des parties.”

“Die Beschwerdeführerin war einzige und einzelzeichnungsberechtigte Geschäftsführerin der Z.___ GmbH (Urk. 2/2/17), einem kleinen Unternehmen mit einfacher Verwaltungsstruktur und nur relativ wenigen Angestellten (vgl. Urk. 2/2/7/172, 2/2/7/283 und 2/2/7/354). Obwohl die Gesellschaft Teil eines internationalen Unternehmenskonstrukts war, waren die (allein massgeblichen) Verhältnisse in Bezug auf die Z.___ GmbH relativ einfach. Bei derart leicht überschaubaren Verhältnissen muss jedenfalls von einer Geschäftsführerin einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung verlangt werden, dass sie den Überblick über alle wesentlichen Belange des Unternehmens hat.     Bei einfachen und überschaubaren Verhältnissen werden praxisgemäss erhöhte Anforderungen an Kenntnis und Erledigung von Abrechnungs- und Zahlungsverkehr mit der Ausgleichskasse gestellt. Gemäss Art. 812 Abs. 1 OR sind die Geschäftsführer sowie Dritte, die mit der Geschäftsführung befasst sind, verpflichtet, ihre Aufgabe mit aller Sorgfalt zu erfüllen und die Interessen der Gesellschaft in guten Treuen zu wahren. Art. 810 Abs. 2 OR enthält sodann einen - im Wesentlichen der aktienrechtlichen Bestimmung von Art. 716a Abs. 1 OR entsprechenden - Katalog unübertragbarer und unentziehbarer Aufgaben. So obliegt den Geschäftsführern insbesondere die Oberleitung der Gesellschaft und die Erteilung der nötigen Weisungen (Ziffer 1), die Ausgestaltung des Rechnungswesens, der Finanzkontrolle sowie der Finanzplanung (Ziffer 3) und die Aufsicht über die Personen, denen Teile der Geschäftsführung übertragen sind, namentlich im Hinblick auf die Befolgung der Gesetze, Statuten, Reglemente und Weisungen (Ziffer 4). Das Gesetz verbietet zwar nicht die Vornahme einer bestimmten Arbeits- und Kompetenzaufteilung, doch die Überwachungs- und Kontrollpflichten verbleiben auch dann bei der (Gesamt)Geschäftsführung beziehungsweise sämtlichen Geschäftsführern. Deshalb hat sich jedes Mitglied der Geschäftsführung einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung periodisch über den Geschäftsgang und die wichtigsten Geschäfte, welche nicht zu seinem primären Aufgabenbereich gehören, zu orientieren, Rapporte zu verlangen, diese sorgfältig zu studieren und nötigenfalls ergänzende Auskünfte einzuholen, Irrtümer abzuklären und bei Unregelmässigkeiten einzugreifen.”

“Die Beschwerdeführerin war einzige und einzelzeichnungsberechtigte Geschäftsführerin der Y.___ GmbH (Urk. 2/17), einem kleinen Unternehmen mit einfacher Verwaltungsstruktur und nur relativ wenigen Angestellten (vgl. Urk. 2/7/172, 2/7/283 und 2/7/354). Obwohl die Gesellschaft Teil eines internationalen Unternehmenskonstrukts war, waren die (allein massgeblichen) Verhältnisse in Bezug auf die Y.___ GmbH relativ einfach. Bei derart leicht überschaubaren Verhältnissen muss jedenfalls von einer Geschäftsführerin einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung verlangt werden, dass sie den Überblick über alle wesentlichen Belange des Unternehmens hat.     Bei einfachen und überschaubaren Verhältnissen werden praxisgemäss erhöhte Anforderungen an Kenntnis und Erledigung von Abrechnungs- und Zahlungsverkehr mit der Ausgleichskasse gestellt. Gemäss Art. 812 Abs. 1 OR sind die Geschäftsführer sowie Dritte, die mit der Geschäftsführung befasst sind, verpflichtet, ihre Aufgabe mit aller Sorgfalt zu erfüllen und die Interessen der Gesellschaft in guten Treuen zu wahren. Art. 810 Abs. 2 OR enthält sodann einen - im Wesentlichen der aktienrechtlichen Bestimmung von Art. 716a Abs. 1 OR entsprechenden - Katalog unübertragbarer und unentziehbarer Aufgaben. So obliegt den Geschäftsführern insbesondere die Oberleitung der Gesellschaft und die Erteilung der nötigen Weisungen (Ziffer 1), die Ausgestaltung des Rechnungswesens, der Finanzkontrolle sowie der Finanzplanung (Ziffer 3) und die Aufsicht über die Personen, denen Teile der Geschäftsführung übertragen sind, namentlich im Hinblick auf die Befolgung der Gesetze, Statuten, Reglemente und Weisungen (Ziffer 4). Das Gesetz verbietet zwar nicht die Vornahme einer bestimmten Arbeits- und Kompetenzaufteilung, doch die Überwachungs- und Kontrollpflichten verbleiben auch dann bei der (Gesamt)Geschäftsführung beziehungsweise sämtlichen Geschäftsführern. Deshalb hat sich jedes Mitglied der Geschäftsführung einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung periodisch über den Geschäftsgang und die wichtigsten Geschäfte, welche nicht zu seinem primären Aufgabenbereich gehören, zu orientieren, Rapporte zu verlangen, diese sorgfältig zu studieren und nötigenfalls ergänzende Auskünfte einzuholen, Irrtümer abzuklären und bei Unregelmässigkeiten einzugreifen.”

“___GmbH nicht mehr um ein Kleinstunternehmen handelte, ist die Gesellschaft mit rund 30 Mitarbeitern praxisgemäss als kleineres Unternehmen mit einfacher Verwaltungsstruktur zu qualifizieren. Letzteres ist auch daraus ersichtlich, dass der Beschwerdeführer als einziger Geschäftsführer amtete und dass gleichzeitig keine andere Person für die Y.___GmbH im Handelsregister eingetragen war (vgl. Urk. 9). Bei derart leicht überschaubaren Verhältnissen muss jedenfalls von einem Geschäftsführer einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung verlangt werden, dass er den Überblick über alle wesentlichen Belange des Unternehmens hat.     Bei einfachen und überschaubaren Verhältnissen werden praxisgemäss erhöhte Anforderungen an Kenntnis und Erledigung von Abrechnungs- und Zahlungsverkehr mit der Ausgleichskasse gestellt. Gemäss Art. 812 Abs. 1 OR sind die Geschäftsführer sowie Dritte, die mit der Geschäftsführung befasst sind, verpflichtet, ihre Aufgabe mit aller Sorgfalt zu erfüllen und die Interessen der Gesellschaft in guten Treuen zu wahren. Art. 810 Abs. 2 OR enthält sodann einen - im Wesentlichen der aktienrechtlichen Bestimmung von Art. 716a Abs. 1 OR entsprechenden - Katalog unübertragbarer und unentziehbarer Aufgaben. So obliegt den Geschäftsführern insbesondere die Oberleitung der Gesellschaft und die Erteilung der nötigen Weisungen (Ziffer 1), die Ausgestaltung des Rechnungswesens, der Finanzkontrolle sowie der Finanzplanung (Ziffer 3) und die Aufsicht über die Personen, denen Teile der Geschäftsführung übertragen sind, namentlich im Hinblick auf die Befolgung der Gesetze, Statuten, Reglemente und Weisungen (Ziffer 4). Das Gesetz verbietet zwar nicht die Vornahme einer bestimmten Arbeits- und Kompetenzaufteilung, doch die Überwachungs- und Kontrollpflichten verbleiben auch dann bei der (Gesamt)Geschäftsführung beziehungsweise sämtlichen Geschäftsführern. Deshalb hat sich jedes Mitglied der Geschäftsführung einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung periodisch über den Geschäftsgang und die wichtigsten Geschäfte, welche nicht zu seinem primären Aufgabenbereich gehören, zu orientieren, Rapporte zu verlangen, diese sorgfältig zu studieren und nötigenfalls ergänzende Auskünfte einzuholen, Irrtümer abzuklären und bei Unregelmässigkeiten einzugreifen.”

“Ihm kommt somit in der fraglichen Zeit, in welcher die vorliegend strittigen Sozialversicherungsbeiträge abzuliefern gewesen wären, formelle Organeigenschaft zu.     Die A.___ war zwar nicht mehr ein eigentliches Kleinstunternehmen; trotzdem – auch mit Blick auf die ausgerichtete Lohnsumme – ein Unternehmen mit einfacher Verwaltungsstruktur. Die Verhältnisse, namentlich auch hinsichtlich der beitragsrechtlichen Situation, waren einfach und leicht überschaubar. Bei derartigen Verhältnissen muss von einem Geschäftsführer einer GmbH verlangt werden, dass er den Überblick über alle wesentlichen Belange des Unternehmens hat. In diesen Konstellationen werden praxisgemäss auch erhöhte Anforderungen an Kenntnis und Erledigung von Abrechnungs- und Zahlungsverkehr mit der Ausgleichskasse gestellt. Denn gemäss Art. 812 Abs. 1 des Obligationenrechts (OR) sind die Geschäftsführer sowie Dritte, die mit der Geschäftsführung befasst sind, verpflichtet, ihre Aufgabe mit aller Sorgfalt zu erfüllen und die Interessen der Gesellschaft in guten Treuen zu wahren. Art. 810 Abs. 2 OR enthält sodann einen – im Wesentlichem der aktienrechtlichen Bestimmung von Art. 716a Abs. 1 OR entsprechenden – Katalog unübertragbarer und unentziehbarer Aufgaben. So obliegt den Geschäftsführern insbesondere die Oberleitung der Gesellschaft und die Erteilung der nötigen Weisungen (Ziffer 1), die Ausgestaltung des Rechnungswesens, der Finanzkontrolle sowie der Finanzplanung (Ziffer 3) und die Aufsicht über die Personen, denen Teile der Geschäftsführung übertragen sind, namentlich im Hinblick auf die Befolgung der Gesetze, Statuten, Reglemente und Weisungen (Ziffer 4). Das Gesetz verbietet zwar die Vornahme einer bestimmten Arbeits- und Kompetenzaufteilung nicht, doch die Überwachungs- und Kontrollpflichten verbleiben auch dann bei der (Gesamt)-Geschäftsführung beziehungsweise bei sämtlichen Geschäftsführern. Deshalb hat sich jedes Mitglied einer GmbH periodisch über den Geschäftsgang und die wichtigsten Geschäfte, welche nicht zu seinem primären Aufgabenbereich gehören, zu orientieren, Rapporte zu verlangen, diese sorgfältig zu studieren und nötigenfalls ergänzende Auskünfte einzuholen, Irrtümer abzuklären und bei Unregelmässigkeiten einzugreifen.”

“L'obligation légale de tenir et conserver une comptabilité est prévue à l'art. 810 al. 2 CO pour les sociétés à responsabilité limitée. Cette obligation vise tout organe dont l'extrait du registre du commerce indique qu'il exerce à tout le moins collectivement la gestion et la représentation de cette société (arrêt du Tribunal fédéral 6S.142/2003 du 4 juillet 2003, consid. 4).”

“L'obligation légale de tenir et conserver une comptabilité est prévue à l'art. 810 al. 2 CO pour les sociétés à responsabilité limitée. Cette obligation vise tout organe dont l'extrait du registre du commerce indique qu'il exerce à tout le moins collectivement la gestion et la représentation de cette société (arrêt du Tribunal fédéral 6S.142/2003 du 4 juillet 2003, consid. 4).”

“Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts H 87/00 vom 13. Februar 2001 E. 3b und Urteil des Bundesgerichts 9C_66/2016 vom 10. August 2016 E. 5.5). Nachdem an dieser Sachlage auch die Befragung des ehemaligen Lebenspartners der Beschwerdeführerin nichts ändern würde, ist darauf zu verzichten. Entgegen der Ansicht der Beschwerdeführerin kann sodann aus der "Vereinbarung zur Schuldanerkennung/Schuldübernahme" vom 21. Juni 2023 weder entnommen werden, dass sie ihren gesetzlichen Pflichten nachgekommen ist noch, dass ihr ehemaliger Lebenspartner sich nicht korrekt verhalten hat, hält die Vereinbarung doch lediglich fest, dass die operative Geschäftsführung der B.___ GmbH ausschliesslich bei C.___ gelegen habe (act. G 9.1.1). Die Vereinbarung wirkt zudem nur im Innenverhältnis der beiden Vertragsparteien bzw. Geschäftsführer, ändert aber - wie die bereits früher praktizierte Aufgabenteilung - nichts im Aussenverhältnis, namentlich nicht an den gesetzlich vorgesehenen unübertragbaren und unentziehbaren Aufgaben einer Geschäftsführerin einer GmbH (Art. 810 Abs. 2 OR), und auch nicht an der gesetzlich vorgesehenen Solidargemeinschaft aller haftpflichtigen Organe (Art. 52 Abs. 2 Satz 2 AHVG). Zudem ist nicht ersichtlich und wird von der Beschwerdeführerin nicht näher ausgeführt und auch dokumentiert, weshalb ihr die Treuhänderin auf entsprechende Nachfragen keine korrekten Auskünfte gegeben haben soll (dass sie den gleichen Nachnamen trägt wie der ehemalige Lebenspartner der Beschwerdeführerin scheint Zufall zu sein; etwas Anderes wird zumindest nicht geltend gemacht). Soweit sich die Beschwerdeführerin überhaupt mit den Belangen der Gesellschaft befasst hat (offenbar erst nach der Trennung von ihrem Lebenspartner), erfolgte dies jedenfalls zu spät, nämlich erst, als der Schaden bereits eingetreten war, wie sie letztlich auch selber einräumt. Zusammenfassend ist auf Grund des geschilderten Geschehensablaufs davon auszugehen, dass sich die Beschwerdeführerin während längerer Zeit nicht mit der erforderlichen Dringlichkeit um die Beitragsablieferung gekümmert hat, ohne dass ein Exkulpationsgrund vorgelegen hätte.”

“Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts H 87/00 vom 13. Februar 2001 E. 3b und Urteil des Bundesgerichts 9C_66/2016 vom 10. August 2016 E. 5.5). Nachdem an dieser Sachlage auch die Befragung des ehemaligen Lebenspartners der Beschwerdeführerin nichts ändern würde, ist darauf zu verzichten. Entgegen der Ansicht der Beschwerdeführerin kann sodann aus der "Vereinbarung zur Schuldanerkennung/Schuldübernahme" vom 21. Juni 2023 weder entnommen werden, dass sie ihren gesetzlichen Pflichten nachgekommen ist noch, dass ihr ehemaliger Lebenspartner sich nicht korrekt verhalten hat, hält die Vereinbarung doch lediglich fest, dass die operative Geschäftsführung der B.___ GmbH ausschliesslich bei C.___ gelegen habe (act. G 9.1.1). Die Vereinbarung wirkt zudem nur im Innenverhältnis der beiden Vertragsparteien bzw. Geschäftsführer, ändert aber - wie die bereits früher praktizierte Aufgabenteilung - nichts im Aussenverhältnis, namentlich nicht an den gesetzlich vorgesehenen unübertragbaren und unentziehbaren Aufgaben einer Geschäftsführerin einer GmbH (Art. 810 Abs. 2 OR), und auch nicht an der gesetzlich vorgesehenen Solidargemeinschaft aller haftpflichtigen Organe (Art. 52 Abs. 2 Satz 2 AHVG). Zudem ist nicht ersichtlich und wird von der Beschwerdeführerin nicht näher ausgeführt und auch dokumentiert, weshalb ihr die Treuhänderin auf entsprechende Nachfragen keine korrekten Auskünfte gegeben haben soll (dass sie den gleichen Nachnamen trägt wie der ehemalige Lebenspartner der Beschwerdeführerin scheint Zufall zu sein; etwas Anderes wird zumindest nicht geltend gemacht). Soweit sich die Beschwerdeführerin überhaupt mit den Belangen der Gesellschaft befasst hat (offenbar erst nach der Trennung von ihrem Lebenspartner), erfolgte dies jedenfalls zu spät, nämlich erst, als der Schaden bereits eingetreten war, wie sie letztlich auch selber einräumt. Zusammenfassend ist auf Grund des geschilderten Geschehensablaufs davon auszugehen, dass sich die Beschwerdeführerin während längerer Zeit nicht mit der erforderlichen Dringlichkeit um die Beitragsablieferung gekümmert hat, ohne dass ein Exkulpationsgrund vorgelegen hätte.”

“Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts H 87/00 vom 13. Februar 2001 E. 3b und Urteil des Bundesgerichts 9C_66/2016 vom 10. August 2016 E. 5.5). Nachdem an dieser Sachlage auch die Befragung des ehemaligen Lebenspartners der Beschwerdeführerin nichts ändern würde, ist darauf zu verzichten. Entgegen der Ansicht der Beschwerdeführerin kann sodann aus der "Vereinbarung zur Schuldanerkennung/Schuldübernahme" vom 21. Juni 2023 weder entnommen werden, dass sie ihren gesetzlichen Pflichten nachgekommen ist noch, dass ihr ehemaliger Lebenspartner sich nicht korrekt verhalten hat, hält die Vereinbarung doch lediglich fest, dass die operative Geschäftsführung der B.___ GmbH ausschliesslich bei C.___ gelegen habe (act. G 9.1.1). Die Vereinbarung wirkt zudem nur im Innenverhältnis der beiden Vertragsparteien bzw. Geschäftsführer, ändert aber - wie die bereits früher praktizierte Aufgabenteilung - nichts im Aussenverhältnis, namentlich nicht an den gesetzlich vorgesehenen unübertragbaren und unentziehbaren Aufgaben einer Geschäftsführerin einer GmbH (Art. 810 Abs. 2 OR), und auch nicht an der gesetzlich vorgesehenen Solidargemeinschaft aller haftpflichtigen Organe (Art. 52 Abs. 2 Satz 2 AHVG). Zudem ist nicht ersichtlich und wird von der Beschwerdeführerin nicht näher ausgeführt und auch dokumentiert, weshalb ihr die Treuhänderin auf entsprechende Nachfragen keine korrekten Auskünfte gegeben haben soll (dass sie den gleichen Nachnamen trägt wie der ehemalige Lebenspartner der Beschwerdeführerin scheint Zufall zu sein; etwas Anderes wird zumindest nicht geltend gemacht). Soweit sich die Beschwerdeführerin überhaupt mit den Belangen der Gesellschaft befasst hat (offenbar erst nach der Trennung von ihrem Lebenspartner), erfolgte dies jedenfalls zu spät, nämlich erst, als der Schaden bereits eingetreten war, wie sie letztlich auch selber einräumt. Zusammenfassend ist auf Grund des geschilderten Geschehensablaufs davon auszugehen, dass sich die Beschwerdeführerin während längerer Zeit nicht mit der erforderlichen Dringlichkeit um die Beitragsablieferung gekümmert hat, ohne dass ein Exkulpationsgrund vorgelegen hätte.”

“Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts H 87/00 vom 13. Februar 2001 E. 3b und Urteil des Bundesgerichts 9C_66/2016 vom 10. August 2016 E. 5.5). Nachdem an dieser Sachlage auch die Befragung des ehemaligen Lebenspartners der Beschwerdeführerin nichts ändern würde, ist darauf zu verzichten. Entgegen der Ansicht der Beschwerdeführerin kann sodann aus der "Vereinbarung zur Schuldanerkennung/Schuldübernahme" vom 21. Juni 2023 weder entnommen werden, dass sie ihren gesetzlichen Pflichten nachgekommen ist noch, dass ihr ehemaliger Lebenspartner sich nicht korrekt verhalten hat, hält die Vereinbarung doch lediglich fest, dass die operative Geschäftsführung der B.___ GmbH ausschliesslich bei C.___ gelegen habe (act. G 9.1.1). Die Vereinbarung wirkt zudem nur im Innenverhältnis der beiden Vertragsparteien bzw. Geschäftsführer, ändert aber - wie die bereits früher praktizierte Aufgabenteilung - nichts im Aussenverhältnis, namentlich nicht an den gesetzlich vorgesehenen unübertragbaren und unentziehbaren Aufgaben einer Geschäftsführerin einer GmbH (Art. 810 Abs. 2 OR), und auch nicht an der gesetzlich vorgesehenen Solidargemeinschaft aller haftpflichtigen Organe (Art. 52 Abs. 2 Satz 2 AHVG). Zudem ist nicht ersichtlich und wird von der Beschwerdeführerin nicht näher ausgeführt und auch dokumentiert, weshalb ihr die Treuhänderin auf entsprechende Nachfragen keine korrekten Auskünfte gegeben haben soll (dass sie den gleichen Nachnamen trägt wie der ehemalige Lebenspartner der Beschwerdeführerin scheint Zufall zu sein; etwas Anderes wird zumindest nicht geltend gemacht). Soweit sich die Beschwerdeführerin überhaupt mit den Belangen der Gesellschaft befasst hat (offenbar erst nach der Trennung von ihrem Lebenspartner), erfolgte dies jedenfalls zu spät, nämlich erst, als der Schaden bereits eingetreten war, wie sie letztlich auch selber einräumt. Zusammenfassend ist auf Grund des geschilderten Geschehensablaufs davon auszugehen, dass sich die Beschwerdeführerin während längerer Zeit nicht mit der erforderlichen Dringlichkeit um die Beitragsablieferung gekümmert hat, ohne dass ein Exkulpationsgrund vorgelegen hätte.”

“März 2019 habe jemand seine Unterschrift gefälscht und beim angegebenen Lohn für 2019 habe es sich um eine reine Prognose gehandelt, zu welchen Vorwürfen bereits im angefochtenen Urteil Stellung genommen wurde. Seinem Einwand, aufgrund des Untersuchungsgrundsatzes wäre es an der Vorinstanz gewesen, dazu weitere Abklärungen zu treffen, so Unterlagen zu edieren, frühere Organe oder Mitarbeiter zu befragen und ein grafologisches Gutachten zur Echtheit der Unterschrift auf der Lohnbescheinigung einzuholen, ist entgegenzuhalten, dass das kantonale Gericht aufgrund der Aktenlage in antizipierter Beweiswürdigung (BGE 134 I 140 E. 5.3; 131 I 153 E. 3) willkürfrei davon ausgehen durfte, weitere Vorkehren würden nichts ändern am feststehenden Beweisergebnis, wonach die detaillierte Angaben enthaltende Lohndeklaration auch bei Unterzeichnung durch eine Hilfsperson eine zuverlässige Grundlage darstellte, so dass sich die Ausgleichskasse darauf abstützen durfte. Der Beschwerdeführer scheint nicht einsehen zu wollen, dass die Aufsicht über die Einhaltung der Bestimmungen über den Abzug, die Ablieferung und die Abrechnung der Sozialversicherungsbeiträge zu seinen Pflichten als Geschäftsführer (vgl. dazu Art. 810 Abs. 2 OR) gehörte und er sich seiner Verantwortung nicht dadurch entledigen konnte, dass er sich selber um nichts kümmerte und Dritte gewähren liess (vgl. Urteil 9C_95/2023 vom 9. November 2023 E. 4.1.2).”

“In der GmbH üben alle Gesellschafter die Geschäftsführung grundsätzlich gemeinsam aus (Selbstorganschaft; Art. 809 Abs. 1 Satz 1 OR). Indes können die Statuten die Geschäftsführung abweichend regeln (Art. 809 Abs. 1 Satz 2 OR), beispielsweise durch Bestellung eines oder mehrerer Gesellschafter oder aber Dritter (Drittorganschaft) als Geschäftsführer. Gemäss Art. 812 Abs. 1 OR sind die Geschäftsführer sowie Dritte, die mit der Geschäftsführung der GmbH befasst sind, verpflichtet, ihre Aufgabe mit aller Sorgfalt zu erfüllen und die Interessen der Gesellschaft in guten Treuen zu wahren. Art. 810 Abs. 2 OR enthält sodann einen - im Wesentlichen der aktienrechtlichen Bestimmung von Art. 716a Abs. 1 OR entsprechenden - Katalog unübertragbarer und unentziehbarer Aufgaben. So obliegt den Geschäftsführern insbesondere die Oberleitung der Gesellschaft und die Erteilung der nötigen Weisungen (Ziff. 1), die Ausgestaltung des Rechnungswesens, der Finanzkontrolle sowie der Finanzplanung (Ziff. 3) und die Aufsicht über die Personen, denen Teile der Geschäftsführung übertragen sind, namentlich im Hinblick auf die Befolgung von Gesetzen, Statuten, Reglemente und Weisungen (Ziff. 4). Zu letzterem Punkt gehört auch die Aufsicht über die Einhaltung der Bestimmungen betreffend Abzug, Ablieferung und Abrechnung der Sozialversicherungsbeiträge. Die Geschäftsführer haften somit nach den gleichen Grundsätzen wie die Organe einer AG, weshalb auch sie sich allein durch die Übertragung von Aufgaben nicht ihrer Verantwortung entledigen können (BGE 126 V 237 E. 4; Urteil H 252/01 vom 14. Mai 2002 E. 3b f., in: SVR 2002 AHV Nr.”

“Infolgedessen ist nicht im Ansatz erkennbar, dass der Beschuldigte in der Zeit ab dem 26. November 2014 ernsthaft darauf vertraut haben könnte, dass die behaupteten Forderungen der D. GmbH tatsächlich bestanden. Demnach kann nicht angenommen werden, dass der Beschuldigte vom Bestehen der behaupteten Forderungen der D. GmbH ausgegangen ist. Selbst wenn dem nicht zu folgen wäre, wäre zu beachten, dass der Beschuldigte selbst nicht behauptete, dass die fraglichen Forderungen vor dem März 2017 entstanden. Daher könnte auf keinen Fall davon ausgegangen werden, dass der Beschuldigte bis Februar 2017 vom Bestand der betreffenden Forderungen ausgegangen ist. Im Weiteren ist in Bezug auf die Kenntnisse des Beschuldigten um die Pflichtwidrigkeit seines Verhaltens zunächst festzuhalten, dass er nicht in Abrede stellt, grundsätzlich um seine Verpflichtung, im Falle einer wirtschaftlich schwierigen Situation zu reagieren, gewusst zu haben. So sagte der Beschuldigte aus, er habe zwar nicht genau um die Pflicht gemäss Art. 725 OR i.V.m. Art. 810 Abs. 2 OR gewusst, doch wisse er, „dass man mit dem Staat in Kommunikation treten muss“ (act. AA 10.01.006). In Anbetracht dessen und dem Umstand, dass der Beschuldigte während zwei Jahren Wirtschaft studierte, sich im Treuhandbereich weiterbildete und die Ausbildung zum Finanzintermediär SRO Polyreg erfolgreich abschloss und zuletzt als selbständiger Treuhänder tätig war (act. AA 10.01.002, PD Beschuldigter 01.05.003), muss davon ausgegangen werden, dass dem Beschuldigten zumindest im Sinne einer Parallelwertung in der Laiensphäre die ihm als Geschäftsführer einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung obliegende Pflicht bekannt war, bei begründeter Besorgnis der Überschuldung der Gesellschaft eine Zwischenbilanz erstellen und diese von einem zugelassenen Revisor überprüfen zu lassen sowie das Gericht im Falle einer Überschuldung der Gesellschaft zu benachrichtigen. Indem der Beschuldigte trotz Kenntnis der Überschuldung und der genannten Pflichten als Geschäftsführer untätig blieb, hat er eine Verschlimmerung der Überschuldung der D.”

“Infolgedessen ist nicht im Ansatz erkennbar, dass der Beschuldigte in der Zeit ab dem 26. November 2014 ernsthaft darauf vertraut haben könnte, dass die behaupteten Forderungen der D. GmbH tatsächlich bestanden. Demnach kann nicht angenommen werden, dass der Beschuldigte vom Bestehen der behaupteten Forderungen der D. GmbH ausgegangen ist. Selbst wenn dem nicht zu folgen wäre, wäre zu beachten, dass der Beschuldigte selbst nicht behauptete, dass die fraglichen Forderungen vor dem März 2017 entstanden. Daher könnte auf keinen Fall davon ausgegangen werden, dass der Beschuldigte bis Februar 2017 vom Bestand der betreffenden Forderungen ausgegangen ist. Im Weiteren ist in Bezug auf die Kenntnisse des Beschuldigten um die Pflichtwidrigkeit seines Verhaltens zunächst festzuhalten, dass er nicht in Abrede stellt, grundsätzlich um seine Verpflichtung, im Falle einer wirtschaftlich schwierigen Situation zu reagieren, gewusst zu haben. So sagte der Beschuldigte aus, er habe zwar nicht genau um die Pflicht gemäss Art. 725 OR i.V.m. Art. 810 Abs. 2 OR gewusst, doch wisse er, „dass man mit dem Staat in Kommunikation treten muss“ (act. AA 10.01.006). In Anbetracht dessen und dem Umstand, dass der Beschuldigte während zwei Jahren Wirtschaft studierte, sich im Treuhandbereich weiterbildete und die Ausbildung zum Finanzintermediär SRO Polyreg erfolgreich abschloss und zuletzt als selbständiger Treuhänder tätig war (act. AA 10.01.002, PD Beschuldigter 01.05.003), muss davon ausgegangen werden, dass dem Beschuldigten zumindest im Sinne einer Parallelwertung in der Laiensphäre die ihm als Geschäftsführer einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung obliegende Pflicht bekannt war, bei begründeter Besorgnis der Überschuldung der Gesellschaft eine Zwischenbilanz erstellen und diese von einem zugelassenen Revisor überprüfen zu lassen sowie das Gericht im Falle einer Überschuldung der Gesellschaft zu benachrichtigen. Indem der Beschuldigte trotz Kenntnis der Überschuldung und der genannten Pflichten als Geschäftsführer untätig blieb, hat er eine Verschlimmerung der Überschuldung der D.”

“En considérant qu'il lui appartenait à elle de produire les véritables comptes de la société, le premier juge avait violé l'art. 8 CC. L'appelante fait par ailleurs grief au Tribunal d'avoir violé les art. 725 al. 2 aCO et 958 al. 2 CO en retenant le défaut de démonstration de la postposition des créances-associés. Une postposition devait être inscrite dans les comptes ou figurer dans l'annexe à ceux-ci. Ainsi, sans disposer de l'annexe, le premier juge ne pouvait pas savoir si des créances avaient été postposées. En outre, il était usuel que durant les premières années d'exploitation d'une entreprise, celle-ci présente un excédent de passif dû aux apports des associés et que ceux-ci postposent leur créance afin de permettre la poursuite de l'exploitation et ne pas perdre leur investissement. In casu, l'essentiel du passif consistait dans sa créance d'associée. L'expérience de la vie permettait donc de penser qu'elle avait postposé celle-ci, cela d'autant plus qu'elle était assistée de professionnels en matière de comptabilité. 4.1.1 A teneur de l'art. 810 al. 2 CO, les gérants d'une SARL ont les compétences intransmissibles et inaliénables notamment de fixer les principes de la comptabilité et du contrôle financier (ch. 3), d’exercer la surveillance sur les personnes chargées de parties de la gestion (ch. 4), d’établir le rapport de gestion (comptes annuels, rapport annuel) (ch. 5) et d'informer le juge en cas de surendettement de la société (ch. 7). Aux termes de l’art. 754 al. 1 CO, applicable par renvoi de l’art. 827 CO aux SARL, les membres du conseil d’administration et toutes les personnes qui s’occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à l’égard de la société, de même qu’envers chaque actionnaire ou créancier social, du dommage qu’ils leur causent en manquant intentionnellement ou par négligence à leurs devoirs. S'il ressort du dernier bilan annuel que la moitié du capital-actions et des réserves légales n'est plus couverte, le conseil d'administration convoque immédiatement une assemblée générale et lui propose des mesures d'assainissement (art.”

“Formell eingesetzte Geschäftsführer einer GmbH wie auch Personen, die faktisch die Funktion eines Geschäftsführers ausüben, haften für den der Ausgleichskasse zufolge nicht bezahlter Bundessozialversicherungsbeiträge entstandenen Schaden nach den gleichen Grundsätzen wie Organe einer Aktiengesellschaft. Dagegen besteht für den blossen Gesellschafter einer GmbH vorbehältlich einer abweichenden statutarischen Regelung keine Pflicht zur Kontrolle oder Überwachung der Geschäftsführung, weshalb ihm das Fehlverhalten der Gesellschaft auch nicht angerechnet werden darf (BGE 126 V 237).     Gemäss Art. 812 Abs. 1 OR sind die Geschäftsführer einer GmbH sowie Dritte, die mit der Geschäftsführung befasst sind, verpflichtet, ihre Aufgabe mit aller Sorgfalt zu erfüllen und die Interessen der Gesellschaft in guten Treuen zu wahren. Art. 810 Abs. 2 OR enthält einen – im Wesentlichen der aktienrechtlichen Bestimmung von Art. 716a Abs. 1 OR entsprechenden – Katalog unübertragbarer und unentziehbarer Aufgaben. So obliegt den Geschäftsführern insbesondere die Oberleitung der Gesellschaft und die Erteilung der nötigen Weisungen (Ziffer 1), die Ausgestaltung des Rechnungswesens, der Finanzkontrolle sowie der Finanzplanung (Ziffer 3) und die Oberaufsicht über die Personen, denen Teile der Geschäftsführung übertragen sind, namentlich im Hinblick auf die Befolgung der Gesetze, Statuten, Reglemente und Weisungen (Ziffer 5). Das Gesetz verbietet zwar die Vornahme einer bestimmten Arbeits- und Kompetenzaufteilung nicht, die Überwachungs- und Kontrollpflichten verbleiben jedoch bei sämtlichen Geschäftsführern. Kernstück der nicht delegierbaren Sorgfaltspflichten bildet die Überwachungspflicht. Dazu gehört, dass sich jedes Mitglied der Geschäftsführung laufend über den Geschäftsgang informiert, Rapporte verlangt, sie sorgfältig studiert, nötigenfalls ergänzende Auskünfte einzieht und Irrtümer abzuklären versucht.”

“Gemäss der Rechtsprechung des Bundesgerichts haften formell eingesetzte Geschäftsführer einer GmbH wie auch Personen, die faktisch die Funktion eines Geschäftsführers ausüben, für den der Ausgleichskasse zufolge nicht bezahlter Bundessozialversicherungsbeiträge entstandenen Schaden nach den gleichen Grundsätzen wie Organe einer Aktiengesellschaft (BGE 126 V 237 ff.). Gemäss Art. 812 Abs. 1 des Obligationenrechts vom 30. März 2011 (OR; SR 220) sind die Geschäftsführer einer GmbH sowie Dritte, die mit der Geschäftsführung befasst sind, verpflichtet, ihre Aufgabe mit aller Sorgfalt zu erfüllen und die Interessen der Gesellschaft in guten Treuen zu wahren. Art. 810 Abs. 2 OR (in der bis zum 31. Dezember 2022 anwendbar gewesenen Fassung) enthält einen – im Wesentlichem der aktienrechtlichen Bestimmung von Art. 716a Abs. 1 OR entsprechenden – Katalog unübertragbarer und unentziehbarer Aufgaben. So obliegt den Geschäftsführern insbesondere die Oberleitung der Gesellschaft und die Erteilung der nötigen Weisungen (Ziffer 1), die Ausgestaltung des Rechnungswesens, der Finanzkontrolle sowie der Finanzplanung (Ziffer 3) und die Oberaufsicht über die Personen, denen Teile der Geschäftsführung übertragen sind, namentlich im Hinblick auf die Befolgung der Gesetze, Statuten, Reglemente und Weisungen (Ziffer 5). Das Gesetz verbietet zwar die Vornahme einer bestimmten Arbeits- und Kompetenzaufteilung nicht, die Überwachungs- und Kontrollpflichten verbleiben jedoch bei sämtlichen Geschäftsführern. Kernstück der nicht delegierbaren Sorgfaltspflichten bildet die Überwachungspflicht. Dazu gehört, dass sich jedes Mitglied der Geschäftsführung laufend über den Geschäftsgang informiert, Rapporte verlangt, sie sorgfältig studiert, nötigenfalls ergänzende Auskünfte einzieht und Irrtümer abzuklären versucht.”

“Das Mass der zu verlangenden Sorgfalt ist abzustufen entsprechend der Sorgfaltspflicht, die in den kaufmännischen Belangen jener Arbeitgeberkategorie, welcher die betreffende Person angehört, üblicherweise erwartet werden kann und muss (BGE 112 V 156 E. 4 mit Hinweisen; vgl. BGE 132 III 523 E. 4.6).         Formell eingesetzte Geschäftsführer einer GmbH wie auch Personen, die faktisch die Funktion eines Geschäftsführers ausüben, haften für den der Ausgleichskasse zufolge nicht bezahlter Bundessozialversicherungsbeiträge entstandenen Schaden nach den gleichen Grundsätzen wie Organe einer Aktiengesellschaft. Dagegen besteht für den blossen Gesellschafter einer GmbH vorbehältlich einer abweichenden statutarischen Regelung keine Pflicht zur Kontrolle oder Überwachung der Geschäftsführung, weshalb ihm das Fehlverhalten der Gesellschaft auch nicht angerechnet werden darf (BGE 126 V 237 ff.).         Gemäss Art. 812 Abs. 1 des Obligationenrechts (OR) sind die Geschäftsführer einer GmbH sowie Dritte, die mit der Geschäftsführung befasst sind, verpflichtet, ihre Aufgabe mit aller Sorgfalt zu erfüllen und die Interessen der Gesellschaft in guten Treuen zu wahren. Art. 810 Abs. 2 OR enthält einen – im Wesentlichem der aktienrechtlichen Bestimmung von Art. 716a Abs. 1 OR entsprechenden – Katalog unübertragbarer und unentziehbarer Aufgaben. So obliegt den Geschäftsführern insbesondere die Oberleitung der Gesellschaft und die Erteilung der nötigen Weisungen (Ziffer 1), die Ausgestaltung des Rechnungswesens, der Finanzkontrolle sowie der Finanzplanung (Ziffer 3) und die Oberaufsicht über die Personen, denen Teile der Geschäftsführung übertragen sind, namentlich im Hinblick auf die Befolgung der Gesetze, Statuten, Reglemente und Weisungen (Ziffer 5). Das Gesetz verbietet zwar die Vornahme einer bestimmten Arbeits- und Kompetenzaufteilung nicht, die Überwachungs- und Kontrollpflichten verbleiben jedoch bei sämtlichen Geschäftsführern. Kernstück der nicht delegierbaren Sorgfaltspflichten bildet die Überwachungspflicht. Dazu gehört, dass sich jedes Mitglied der Geschäftsführung laufend über den Geschäftsgang informiert, Rapporte verlangt, sie sorgfältig studiert, nötigenfalls ergänzende Auskünfte einzieht und Irrtümer abzuklären versucht.”

“Das Mass der zu verlangenden Sorgfalt ist abzustufen entsprechend der Sorgfaltspflicht, die in den kaufmännischen Belangen jener Arbeitgeberkategorie, welcher die betreffende Person angehört, üblicherweise erwartet werden kann und muss (BGE 112 V 156 E. 4 mit Hinweisen; vgl. BGE 132 III 523 E. 4.6).     Formell eingesetzte Geschäftsführer einer GmbH wie auch Personen, die faktisch die Funktion eines Geschäftsführers ausüben, haften für den der Ausgleichskasse zufolge nicht bezahlter Bundessozialversicherungsbeiträge entstandenen Schaden nach den gleichen Grundsätzen wie Organe einer Aktiengesellschaft. Dagegen besteht für den blossen Gesellschafter einer GmbH vorbehältlich einer abweichenden statutarischen Regelung keine Pflicht zur Kontrolle oder Überwachung der Geschäftsführung, weshalb ihm das Fehlverhalten der Gesellschaft auch nicht angerechnet werden darf (BGE 126 V 237 ff.).     Gemäss Art. 812 Abs. 1 des Obligationenrechts (OR) sind die Geschäftsführer einer GmbH sowie Dritte, die mit der Geschäftsführung befasst sind, verpflichtet, ihre Aufgabe mit aller Sorgfalt zu erfüllen und die Interessen der Gesellschaft in guten Treuen zu wahren. Art. 810 Abs. 2 OR enthält einen – im Wesentlichem der aktienrechtlichen Bestimmung von Art. 716a Abs. 1 OR entsprechenden - Katalog unübertragbarer und unentziehbarer Aufgaben. So obliegt den Geschäftsführern insbesondere die Oberleitung der Gesellschaft und die Erteilung der nötigen Weisungen (Ziffer 1), die Ausgestaltung des Rechnungswesens, der Finanzkontrolle sowie der Finanzplanung (Ziffer 3) und die Oberaufsicht über die Personen, denen Teile der Geschäftsführung übertragen sind, namentlich im Hinblick auf die Befolgung der Gesetze, Statuten, Reglemente und Weisungen (Ziffer 5). Das Gesetz verbietet zwar die Vornahme einer bestimmten Arbeits- und Kompetenzaufteilung nicht, die Überwachungs- und Kontrollpflichten verbleiben jedoch bei sämtlichen Geschäftsführern. Kernstück der nicht delegierbaren Sorgfaltspflichten bildet die Überwachungspflicht. Dazu gehört, dass sich jedes Mitglied der Geschäftsführung laufend über den Geschäftsgang informiert, Rapporte verlangt, sie sorgfältig studiert, nötigenfalls ergänzende Auskünfte einzieht und Irrtümer abzuklären versucht.”