Art. 332

“La LDA prévoit toutefois un régime particulier concernant les logiciels créés par un travailleur dans le cadre de son activité professionnelle. Aux termes de l'art. 17 LDA, l'employeur est ainsi seul autorisé à exercer les droits exclusifs d'utilisation sur le logiciel créé par le travailleur dans l'exercice de son activité au service de l'employeur et conformément à ses obligations contractuelles. Historiquement, le projet de loi sur le droit d'auteur soumis par le Conseil fédéral aux Chambres fédérales prévoyait, sur ce point, une réglementation calquée sur l'art. 332 al. 1 CO, raison pour laquelle la formulation de l'art. 17 LDA correspond dans une très large mesure à celle de l'art. 332 al. 1 CO (Message du Conseil fédéral du 19 juin 1989 concernant une loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins [loi sur le droit d'auteur, LDA], une loi fédérale sur la protection des topographies de circuits intégrés [loi sur les topographies, LTo] ainsi qu'un arrêté fédéral concernant diverses conventions internationales dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins, FF 1989 III 520; WILLI EGLOFF, in Barrelet/Egloff [édit.], Le nouveau droit d'auteur, 4e éd. 2021, no 1 ad art. 17 LDA; WYLER/HEINZER, Droit du travail, 4e éd. 2019, p. 545). L'application de l'art. 17 LDA suppose ainsi la réalisation de deux conditions cumulatives, dont la formulation est analogue à celle de l'art. 332 CO, à savoir que le logiciel en question ait été créé par un travailleur " dans l'exercice de son activité au service de l'employeur " et " conformément à ses obligations professionnelles " (WYLER/HEINZER, op.”

“Entgegen der Beschwerdeführerin sind die beanstandeten Feststellungen der Vorinstanz nicht deshalb widersprüchlich und aktenwidrig, weil die Beschwerdeführerin an verschiedenen Stellen in ihren vorinstanzlichen Rechtsschriften, worauf die Vorinstanz in E. 20 Bezug nimmt, ausgeführt hatte, die Entwickler L.________, I.________, E.________, F.________, G.________, H.________ und D.________ seien alle "Mitarbeiter" der C.________ gewesen. Die Beschwerdegegnerin bestritt, dass die betreffenden Personen im fraglichen Zeitpunkt Arbeitnehmer der C.________ waren. Zufolge dieser Bestreitung genügte es nicht zu behaupten, die Personen seien "Mitarbeiter" der C.________ gewesen. Die im Rahmen eines Entwicklungsteams an der Erfindung beteiligten Personen stehen nicht zwingend in einem Arbeitsverhältnis nach Art. 319 ff. OR, so dass eine Diensterfindung vorliegen könnte. Da die Beschwerdegegnerin das Vorliegen von Arbeitsverhältnissen bestritt, hätte die Beschwerdeführerin im Einzelnen die tatsächlichen Grundlagen behaupten und beweisen müssen, gestützt auf welche die Vorinstanz auf den Bestand von Arbeitsverhältnissen im Sinne von Art. 319 ff. OR dieser Personen zu C.________ und in der Folge auf das Vorliegen einer Diensterfindung nach Art. 332 Abs. 1 OR hätte schliessen können. Dass sie dies entgegen der beanstandeten Feststellungen der Vorinstanz getan hätte, vermag sie mit den zitierten Passagen aus ihren Rechtsschriften nicht darzulegen, ist dort doch durchwegs allzu pauschal bloss von "Mitarbeitern" und an einer Stelle (Randziffer 5 der Replik, act. 24) von "im Rahmen des Arbeitsvertrags" die Rede, ohne jegliche Konkretisierung in tatsächlicher Hinsicht. Die blosse Nennung des Begriffs "Arbeitsvertrag" genügt offensichtlich nicht. Es ist daher nicht willkürlich, wenn die Vorinstanz keine (hinreichenden) Behauptungen zu den Anstellungsverhältnissen der angeblichen Mitarbeiter von C.________ ausmachen konnte.”

“Die Vorinstanz wies die Klage der Beschwerdeführerin ab, weil ihr der ihr obliegende Beweis der tatsächlichen Grundlagen des geltend gemachten Übertragungsanspruchs misslungen sei. Namentlich habe sie nicht hinreichend behauptet und nicht bewiesen, dass die an der Erfindung beteiligten Personen, welche dem Unternehmen C.________ zuzurechnen sind, zu C.________ in einem Arbeitsverhältnis nach schweizerischem Recht gestanden seien und dass eine Diensterfindung vorlag, die nach Art. 332 Abs. 1 OR dem Arbeitgeber (C.________) gehörte. Die Beschwerde könnte demnach nur Erfolg haben, wenn sie diesen Schluss der Vorinstanz umzustossen vermöchte. Diese hohe Hürde gelingt der Beschwerdeführerin nicht:”

“332 CO, à savoir que le logiciel en question ait été créé par un travailleur " dans l'exercice de son activité au service de l'employeur " et " conformément à ses obligations professionnelles " (WYLER/HEINZER, op. cit., p. 545; JACQUES DE WERRA, in de Werra/Gilliéron [édit.], Commentaire romand, Propriété intellectuelle, 2013, no 9 ad art. 17 LDA; IVAN CHERPILLOD, La nouvelle loi sur le droit d'auteur et les droits voisins: titularité et transfert des droits, in PJA 1993 p. 562). Il doit dès lors exister un lien étroit entre la création du programme informatique et l'activité de l'employé au sein de l'entreprise concernée (EGLOFF, op. cit., no 6 ad art. 17 LDA; DE WERRA, op. cit., no 10 ad art. 17 LDA; WYLER/HEINZER, op. cit., p. 537; MARTIN J. LUTZ, Les programmes d'ordinateur, in Fabio Marchetto [édit.], La nouvelle loi fédérale sur le droit d'auteur, 1994, p. 184; GIANNI FRÖHLICH-BLEULER, Zum Übergang der Urheberrechte an Computerprogrammen nach dem neuen Art. 17 URG, in RSJ 1994 p. 283 et les références citées; cf. aussi la jurisprudence relative à l'art. 332 CO: arrêt 4A_691/2011 du 6 novembre 2012 consid. 3.1; ATF 72 II 270 consid. 4). Il ressort de la jurisprudence relative à l'art. 332 CO que les deux critères précités sont interdépendants, en ce sens que si l'employé accomplit une obligation contractuelle, il agit forcément dans l'exercice de son activité (arrêt 4A_691/2011, précité, consid. 3.1 et les références citées). Il n'est en revanche pas décisif que le travailleur ait conçu le logiciel pendant ses heures de travail ou durant son temps libre respectivement sur son lieu de travail ou ailleurs (EGLOFF, op. cit., no 6 ad 17 LDA; DE WERRA, op. cit., no 10 ad art. 17 LDA; WYLER/HEINZER, op. cit., p. 537; FRÖHLICH-BLEULER, op. cit., p. 283; WOLFGANG STRAUB, Softwareschutz, 2011, n. 94; arrêt 4A_691/2011, précité, consid. 3.1; ATF 72 II 270 consid. 4). La nature juridique du régime prévu par l'art. 17 LDA est controversée. Plusieurs auteurs y voient une cession légale des droits du travailleur sur le logiciel en faveur de l'employeur (WYLER/HEINZER, op.”

“332 CO, à savoir que le logiciel en question ait été créé par un travailleur " dans l'exercice de son activité au service de l'employeur " et " conformément à ses obligations professionnelles " (WYLER/HEINZER, op. cit., p. 545; JACQUES DE WERRA, in de Werra/Gilliéron [édit.], Commentaire romand, Propriété intellectuelle, 2013, no 9 ad art. 17 LDA; IVAN CHERPILLOD, La nouvelle loi sur le droit d'auteur et les droits voisins: titularité et transfert des droits, in PJA 1993 p. 562). Il doit dès lors exister un lien étroit entre la création du programme informatique et l'activité de l'employé au sein de l'entreprise concernée (EGLOFF, op. cit., no 6 ad art. 17 LDA; DE WERRA, op. cit., no 10 ad art. 17 LDA; WYLER/HEINZER, op. cit., p. 537; MARTIN J. LUTZ, Les programmes d'ordinateur, in Fabio Marchetto [édit.], La nouvelle loi fédérale sur le droit d'auteur, 1994, p. 184; GIANNI FRÖHLICH-BLEULER, Zum Übergang der Urheberrechte an Computerprogrammen nach dem neuen Art. 17 URG, in RSJ 1994 p. 283 et les références citées; cf. aussi la jurisprudence relative à l'art. 332 CO: arrêt 4A_691/2011 du 6 novembre 2012 consid. 3.1; ATF 72 II 270 consid. 4). Il ressort de la jurisprudence relative à l'art. 332 CO que les deux critères précités sont interdépendants, en ce sens que si l'employé accomplit une obligation contractuelle, il agit forcément dans l'exercice de son activité (arrêt 4A_691/2011, précité, consid. 3.1 et les références citées). Il n'est en revanche pas décisif que le travailleur ait conçu le logiciel pendant ses heures de travail ou durant son temps libre respectivement sur son lieu de travail ou ailleurs (EGLOFF, op. cit., no 6 ad 17 LDA; DE WERRA, op. cit., no 10 ad art. 17 LDA; WYLER/HEINZER, op. cit., p. 537; FRÖHLICH-BLEULER, op. cit., p. 283; WOLFGANG STRAUB, Softwareschutz, 2011, n. 94; arrêt 4A_691/2011, précité, consid. 3.1; ATF 72 II 270 consid. 4). La nature juridique du régime prévu par l'art. 17 LDA est controversée. Plusieurs auteurs y voient une cession légale des droits du travailleur sur le logiciel en faveur de l'employeur (WYLER/HEINZER, op. cit., p. 546 s.; DE WERRA, op. cit., no 14 ad art. 17 LDA; IVAN CHERPILLOD, Propriété intellectuelle, Précis de droit suisse, 2021, n.”

“332 CO, à savoir que le logiciel en question ait été créé par un travailleur " dans l'exercice de son activité au service de l'employeur " et " conformément à ses obligations professionnelles " (WYLER/HEINZER, op. cit., p. 545; JACQUES DE WERRA, in de Werra/Gilliéron [édit.], Commentaire romand, Propriété intellectuelle, 2013, no 9 ad art. 17 LDA; IVAN CHERPILLOD, La nouvelle loi sur le droit d'auteur et les droits voisins: titularité et transfert des droits, in PJA 1993 p. 562). Il doit dès lors exister un lien étroit entre la création du programme informatique et l'activité de l'employé au sein de l'entreprise concernée (EGLOFF, op. cit., no 6 ad art. 17 LDA; DE WERRA, op. cit., no 10 ad art. 17 LDA; WYLER/HEINZER, op. cit., p. 537; MARTIN J. LUTZ, Les programmes d'ordinateur, in Fabio Marchetto [édit.], La nouvelle loi fédérale sur le droit d'auteur, 1994, p. 184; GIANNI FRÖHLICH-BLEULER, Zum Übergang der Urheberrechte an Computerprogrammen nach dem neuen Art. 17 URG, in RSJ 1994 p. 283 et les références citées; cf. aussi la jurisprudence relative à l'art. 332 CO: arrêt 4A_691/2011 du 6 novembre 2012 consid. 3.1; ATF 72 II 270 consid. 4). Il ressort de la jurisprudence relative à l'art. 332 CO que les deux critères précités sont interdépendants, en ce sens que si l'employé accomplit une obligation contractuelle, il agit forcément dans l'exercice de son activité (arrêt 4A_691/2011, précité, consid. 3.1 et les références citées). Il n'est en revanche pas décisif que le travailleur ait conçu le logiciel pendant ses heures de travail ou durant son temps libre respectivement sur son lieu de travail ou ailleurs (EGLOFF, op. cit., no 6 ad 17 LDA; DE WERRA, op. cit., no 10 ad art. 17 LDA; WYLER/HEINZER, op. cit., p. 537; FRÖHLICH-BLEULER, op. cit., p. 283; WOLFGANG STRAUB, Softwareschutz, 2011, n. 94; arrêt 4A_691/2011, précité, consid. 3.1; ATF 72 II 270 consid. 4). La nature juridique du régime prévu par l'art. 17 LDA est controversée. Plusieurs auteurs y voient une cession légale des droits du travailleur sur le logiciel en faveur de l'employeur (WYLER/HEINZER, op. cit., p. 546 s.; DE WERRA, op. cit., no 14 ad art. 17 LDA; IVAN CHERPILLOD, Propriété intellectuelle, Précis de droit suisse, 2021, n.”

“Der Letzteren sei die Berechtigung eingeräumt worden, das Recht auf Nutzung der beiden vorgenannten Marken in Form von Unterlizenzen an Dritte zu übertragen. Während der Rahmenvertrag zwischen der Cc. und der H. stiftung vom tt.mm.1998 eher dafür spreche, dass das Eigentum an den in Rede stehenden Wortbildmarken der H. stiftung zustehe, stelle der vorgenannte Vertrag vom tt.mm.2001 klar, wie der Beschuldigte 1 diese Immaterialgüterübertragung verstanden gehabt haben wollte, werde doch ausgeführt, dass es um die Übertragung von Nutzungsrechten an zwei Marken gehe und nicht um die Übertragung der Marken an sich. Die Berechtigung zur Erteilung von Unterlizenzen spreche ebenfalls für diese Auslegung. Wäre die H. -Stiftung Eigentümerin der Marken geworden, würde sie eher Lizenzen und nicht Unterlizenzen weitergeben. Eine andere Frage sei, ob diese Beanspruchung der beiden Marken durch den Beschuldigten 1 und die Beschuldigte 3 arbeitsrechtlich zulässig gewesen sei. Gemäss Art. 321b Abs. 2 OR habe der Arbeitnehmer dem Arbeitgeber alles sofort herauszugeben, was er in Ausübung seiner vertraglichen Tätigkeit hervorbringe. Gemäss Art. 332 Abs. 1 OR gehörten Erfindungen und Designs, die der Arbeitnehmer bei Ausübung seiner dienstlichen Tätigkeit und in Erfüllung seiner vertraglichen Pflichten mache oder an deren Hervorbringen er mitwirke, unabhängig von ihrer Schutzfähigkeit dem Arbeitgeber. Damit die H. stiftung einen arbeitsrechtlich begründeten Anspruch auf diese Marken habe erheben können, hätte somit im Zeitpunkt deren Erschaffung ein Arbeitsverhältnis zwischen ihr und dem Schöpfer bestanden haben müssen. Aufgrund der Honorarrechnungen ab Januar 1997, welche vom Beschuldigten 1 ausgestellt worden seien, sowie den in den Akten liegenden Kontoauszügen sei lediglich erstellt, dass der Beschuldigte 1 in der fraglichen Zeitspanne Honorare von der H. stiftung bezogen habe. Dass die Beschuldigte 3 einer entgeltlichen Tätigkeit für die H. stiftung nachgegangen sei, sei nicht erstellt. Der Beschuldigte 1 habe in der Einvernahme vom 24. Mai 2012 zu Protokoll gegeben, die Beschuldigte 3 habe eine Weile bei der H. stiftung mitgearbeitet, weil es alleine nicht mehr gegangen sei.”

“Quoi qu’il en soit, il ressort clairement des circonstances que le développement en question constituait un élément déterminant de votre activité d’assistante/doctorante au sein de [...]. Il existe dès lors un rapport de connexité non discutable entre le développement de ces programmes et la réalisation de vos tâches académiques. De jurisprudence constante et selon la doctrine (…), les développements réalisés dans le cadre d’un emploi salarié appartiennent à l’employeur. Cela correspond d’ailleurs à la teneur de l’article 17 LDA. Vous soutenez également dans votre courrier du 23 octobre 2019 que « le système de tracking est une invention » et qu’elle serait dès lors régie par l’article 332 du Code des Obligations (CO). L’article 332 CO ne trouve pas application dans le cas d’espèce car le système de tracking litigieux ne saurait être qualifié d’invention au sens de l’article 332 CO. Seule la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins est donc applicable à votre cas. Vous faites ainsi fausse route lorsque vous vous fondez sur l’art. 332 CO relatif aux inventions de service pour indiquer que seules les inventions faites par l’employé dans le cadre de ses activités contractuelles et celles pour lesquelles l’employeur s’est réservé un droit par accord écrit, appartiendraient à l’employeur. A supposer que le système de tracking puisse être qualifié d’invention – ce qui n’est à l’évidence pas le cas – le développement en question ne pourrait être qualifié d’invention réservée. En effet, l’alinéa 2 de cet article stipule que : « [p]ar accord écrit, l’employeur peut se réserver un droit sur les inventions que le travailleur a faites et sur les designs qu’il a créés dans l’exercice de son activité au service de l’employeur, mais en dehors de l’accomplissement de ses obligations contractuelles ». Un droit à rémunération pour l’employé n’existe ainsi que lorsque l’invention a été réalisée par le travailleur en dehors de l’accomplissement de ses obligations contractuelles, comme le confirme par ailleurs la doctrine majoritaire (…).”

“Entgegen der Beschwerdeführerin sind die beanstandeten Feststellungen der Vorinstanz nicht deshalb widersprüchlich und aktenwidrig, weil die Beschwerdeführerin an verschiedenen Stellen in ihren vorinstanzlichen Rechtsschriften, worauf die Vorinstanz in E. 20 Bezug nimmt, ausgeführt hatte, die Entwickler L.________, I.________, E.________, F.________, G.________, H.________ und D.________ seien alle "Mitarbeiter" der C.________ gewesen. Die Beschwerdegegnerin bestritt, dass die betreffenden Personen im fraglichen Zeitpunkt Arbeitnehmer der C.________ waren. Zufolge dieser Bestreitung genügte es nicht zu behaupten, die Personen seien "Mitarbeiter" der C.________ gewesen. Die im Rahmen eines Entwicklungsteams an der Erfindung beteiligten Personen stehen nicht zwingend in einem Arbeitsverhältnis nach Art. 319 ff. OR, so dass eine Diensterfindung vorliegen könnte. Da die Beschwerdegegnerin das Vorliegen von Arbeitsverhältnissen bestritt, hätte die Beschwerdeführerin im Einzelnen die tatsächlichen Grundlagen behaupten und beweisen müssen, gestützt auf welche die Vorinstanz auf den Bestand von Arbeitsverhältnissen im Sinne von Art. 319 ff. OR dieser Personen zu C.________ und in der Folge auf das Vorliegen einer Diensterfindung nach Art. 332 Abs. 1 OR hätte schliessen können. Dass sie dies entgegen der beanstandeten Feststellungen der Vorinstanz getan hätte, vermag sie mit den zitierten Passagen aus ihren Rechtsschriften nicht darzulegen, ist dort doch durchwegs allzu pauschal bloss von "Mitarbeitern" und an einer Stelle (Randziffer 5 der Replik, act. 24) von "im Rahmen des Arbeitsvertrags" die Rede, ohne jegliche Konkretisierung in tatsächlicher Hinsicht. Die blosse Nennung des Begriffs "Arbeitsvertrag" genügt offensichtlich nicht. Es ist daher nicht willkürlich, wenn die Vorinstanz keine (hinreichenden) Behauptungen zu den Anstellungsverhältnissen der angeblichen Mitarbeiter von C.________ ausmachen konnte.”

“Auch ist es nicht offensichtlich unrichtig, wenn die Vorinstanz feststellt, dass die in der Replik, Randziffer 6, angebotene Zeugenaussage von J.________ nicht zur Behauptung erfolgte, dass die Entwickler von C.________ deren Arbeitnehmer waren, sondern für die Behauptung, dass C.________ die von ihren Mitarbeitern erworbenen Rechte an K.________ abgetreten habe (E. 21 S. 17), wird doch genau dies dort behauptet. Die von der Beschwerdeführerin zitierte Behauptung, "die Mitarbeiter von K.________ und C.________ traten ihre Rechte als Erfinder im Rahmen des Arbeitsvertrags an ihre jeweiligen Arbeitgeber ab. Dies ergibt sich bereits aus Art. 332 Abs. 1 OR", findet sich in Randziffer 5 der Replik. Zu dieser Behauptung in Randziffer 5 wurde J.________ aber nicht als Zeuge angeboten. Es ist daher nicht offensichtlich unrichtig, sondern zutreffend, wenn die Vorinstanz das Zeugenangebot von J.________ nicht auch auf die Behauptung in Randziffer 5 bezog. Ohnehin wäre es auch nicht willkürlich, in der pauschalen Erwähnung "eines Arbeitsvertrags" keine hinlänglich präzise Behauptung zu erblicken, dass die Entwickler von C.________ als dessen Arbeitnehmer im Sinne von Art. 332 Abs. 1 OR an der Erfindung beteiligt waren, um darüber Beweis abnehmen zu können.”

“Die Beschwerdeführerin baut ihre weitere Argumentation darauf auf, dass sie mit ihren Sachverhaltsrügen Erfolg hat. Nachdem dies nicht zutrifft, ist für das Bundesgericht verbindlich festgestellt, dass die Beschwerdeführerin nicht rechtsgenüglich behauptet und zum Beweis verstellt hat, dass die am Entwicklungsprojekt beteiligten Personen des Unternehmens C.________ als dessen Arbeitnehmer im Sinne von Art. 332 Abs. 1 OR tätig waren. Entsprechend kann der Vorinstanz keine Verletzung des Rechts auf Beweis, der Verhandlungsmaxime, von Art. 157 ZPO, Willkür in der Beweiswürdigung und in der Folge eine Verletzung von Art. 29 sowie Art. 26 Abs. 1 lit. d PatG vorgeworfen werden. Die Beschwerdeführerin hält auch unter diesem Titel an ihrem Standpunkt fest, sie habe ein Arbeitsverhältnis der betreffenden Personen zu C.________ hinreichend behauptet und prozesskonform dafür Beweise angeboten. Nachdem sich Beides nicht erhärtet hat, entbehren die Rügen der Grundlagen, und die geltend gemachten Rechtsverletzungen entfallen von vornherein, ohne dass im Einzelnen darauf einzugehen ist.”