Art. 242

“Tout bien peut faire l’objet d’une donation, y compris un droit ou une créance (Baddeley, CR CO I, 2021, n. 17 ad art. 239 CO). Un créancier peut céder son droit à un tiers sans le consentement du débiteur, à moins que la cession n'en soit interdite par la loi, la convention ou la nature de l'affaire (art. 164 al. 1 CO). La donation est parfaite lorsque l'engagement du donateur est exécuté par la remise de la chose. Lorsque l'engagement et l'acte d'exécution sont concomitants, il s'agit d'une donation manuelle au sens des art. 242 et 243 al. 3 CO. Lorsque les parties prévoient que l'exécution aura lieu à un moment ultérieur, il s'agit d'une promesse de donner au sens de l'art. 243 CO (Baddeley, op. cit., n. 13 à 15 ad art. 239 CO). L'acte générateur d'obligation et l'acte de disposition qui composent la donation manuelle ne sont soumis à aucune exigence de forme, la forme écrite n'étant nécessaire que pour l'acte de disposition en cas de cession de créances (art. 165 al. 1 CO) (Baddeley, op cit, n. 6 ad art. 242 CO). 2.1.3 A teneur de l'art. 31 al. 1 CO, le contrat entaché d'erreur ou de dol, ou conclu sous l'empire d'une crainte fondée, est tenu pour ratifié lorsque la partie qu'il n'oblige point a laissé s'écouler une année sans déclarer à l'autre sa résolution de ne pas le maintenir, ou sans répéter ce qu'elle a payé. 2.1.4 L'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC) est un principe fondamental de l'ordre juridique suisse (art. 5 al. 3 Cst.). Constitue un abus de droit l'attitude contradictoire d'une partie. Lorsqu'une partie adopte une certaine position, elle ne peut pas ensuite soutenir la position contraire, car cela revient à tromper l'attente fondée qu'elle a créée chez sa partie adverse; si elle le fait, c'est un venire contra factum proprium, qui constitue un abus de droit. La prétention de cette partie ne mérite alors pas la protection du droit (arrêt du Tribunal fédéral 4A_590/2016 du 26 janvier 2017 consid. 2.1). 2.1.5 Dans les procès soumis à la maxime de disposition, les parties sont tenues de prendre des conclusions claires, nettes et suffisamment déterminées (ATF 116 II 215 consid.”

“Tout bien peut faire l’objet d’une donation, y compris un droit ou une créance (Baddeley, CR CO I, 2021, n. 17 ad art. 239 CO). Un créancier peut céder son droit à un tiers sans le consentement du débiteur, à moins que la cession n'en soit interdite par la loi, la convention ou la nature de l'affaire (art. 164 al. 1 CO). La donation est parfaite lorsque l'engagement du donateur est exécuté par la remise de la chose. Lorsque l'engagement et l'acte d'exécution sont concomitants, il s'agit d'une donation manuelle au sens des art. 242 et 243 al. 3 CO. Lorsque les parties prévoient que l'exécution aura lieu à un moment ultérieur, il s'agit d'une promesse de donner au sens de l'art. 243 CO (Baddeley, op. cit., n. 13 à 15 ad art. 239 CO). L'acte générateur d'obligation et l'acte de disposition qui composent la donation manuelle ne sont soumis à aucune exigence de forme, la forme écrite n'étant nécessaire que pour l'acte de disposition en cas de cession de créances (art. 165 al. 1 CO) (Baddeley, op cit, n. 6 ad art. 242 CO). 2.1.3 A teneur de l'art. 31 al. 1 CO, le contrat entaché d'erreur ou de dol, ou conclu sous l'empire d'une crainte fondée, est tenu pour ratifié lorsque la partie qu'il n'oblige point a laissé s'écouler une année sans déclarer à l'autre sa résolution de ne pas le maintenir, ou sans répéter ce qu'elle a payé. 2.1.4 L'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC) est un principe fondamental de l'ordre juridique suisse (art. 5 al. 3 Cst.). Constitue un abus de droit l'attitude contradictoire d'une partie. Lorsqu'une partie adopte une certaine position, elle ne peut pas ensuite soutenir la position contraire, car cela revient à tromper l'attente fondée qu'elle a créée chez sa partie adverse; si elle le fait, c'est un venire contra factum proprium, qui constitue un abus de droit. La prétention de cette partie ne mérite alors pas la protection du droit (arrêt du Tribunal fédéral 4A_590/2016 du 26 janvier 2017 consid. 2.1). 2.1.5 Dans les procès soumis à la maxime de disposition, les parties sont tenues de prendre des conclusions claires, nettes et suffisamment déterminées (ATF 116 II 215 consid.”

“Der Beschwerdeführer ist der Auffassung, ein "à fonds perdu"-Beitrag stelle eine Schenkung dar. Ein Schenkungsversprechen müsse aber schriftlich vereinbart werden (Art. 243 Abs. 1 OR), was vorliegend nicht geschehen sei. Bereits deshalb sei der angefochtene Entscheid willkürlich. Wie es sich mit der Qualifikation eines "à fonds perdu"-Beitrags verhält, kann offenbleiben. Der Beschwerdeführer übersieht nämlich, dass eine Schenkung auch durch Übergabe (sog. Handschenkung) vollzogen werden kann (Art. 242 Abs. 1 OR).”

“Die Vorinstanz hat dann aber den von der Gesuchsgegnerin behaupteten tatsächli- chen Erlass der Forderung aus dem Darlehensvertrag als im Sinne von Art. 82 Abs. 2 SchKG sofort glaubhaft gemacht angesehen. Dies wird in der Beschwerde nicht als offensichtlich unrichtige Sachverhaltsfeststellung gerügt. Damit ist für das Beschwerdeverfahren davon auszugehen, dass die Gesuchstellerin (bzw. deren damaliger alleinzeichnungsberechtigter Verwaltungsratspräsident) der Gesuchs- gegnerin die Darlehensforderung von Fr. 100'000.-- tatsächlich erlassen hat. Ein Forderungsverzicht bzw. -erlass ohne entsprechende Gegenleistung stellt eine Schenkung dar. Entsprechend sind darauf die Vorschriften über die - 5 - Schenkung (Art. 239 ff. OR) anwendbar. Für ein verbindliches (rechtlich durch- setzbares) Schenkungsversprechen ist Schriftlichkeit erforderlich (Art. 243 Abs. 1 OR). Wenn aber eine – auch formlos – versprochene Schenkung einmal vollzo- gen ist, wird die Schenkung als solche von Hand zu Hand behandelt (Art. 243 Abs. 3 OR) und ist grundsätzlich formlos gültig (Art. 242 OR). Auch ein Forde- rungsverzicht bzw. -erlass kommt durch formlose Übereinkunft gültig zustande (Art. 115 OR). Nachdem vorliegend von einer tatsächlich vollzogenen Schenkung in Form eines Forderungsverzichts auszugehen ist (vgl. BSK-OR Vogt/Vogt, N 9 zu Art. 115 OR), bleibt letztlich ohne Bedeutung, ob für die tatsächlich vollzogene Schenkung ein gültiges Schenkungsversprechen vorlag oder nicht, denn die Gül- tigkeit des tatsächlich erfolgten Schulderlasses setzt kein gültiges Schenkungs- versprechen voraus. Damit gehen auch die Beschwerdevorbringen zur Zulässig- keit der Berufung auf eine Formungültigkeit eines allfälligen Schenkungsversprechens ins Leere.”

“Tout bien peut faire l’objet d’une donation, y compris un droit ou une créance (Baddeley, CR CO I, 2021, n. 17 ad art. 239 CO). Un créancier peut céder son droit à un tiers sans le consentement du débiteur, à moins que la cession n'en soit interdite par la loi, la convention ou la nature de l'affaire (art. 164 al. 1 CO). La donation est parfaite lorsque l'engagement du donateur est exécuté par la remise de la chose. Lorsque l'engagement et l'acte d'exécution sont concomitants, il s'agit d'une donation manuelle au sens des art. 242 et 243 al. 3 CO. Lorsque les parties prévoient que l'exécution aura lieu à un moment ultérieur, il s'agit d'une promesse de donner au sens de l'art. 243 CO (Baddeley, op. cit., n. 13 à 15 ad art. 239 CO). L'acte générateur d'obligation et l'acte de disposition qui composent la donation manuelle ne sont soumis à aucune exigence de forme, la forme écrite n'étant nécessaire que pour l'acte de disposition en cas de cession de créances (art. 165 al. 1 CO) (Baddeley, op cit, n. 6 ad art. 242 CO). 2.1.3 A teneur de l'art. 31 al. 1 CO, le contrat entaché d'erreur ou de dol, ou conclu sous l'empire d'une crainte fondée, est tenu pour ratifié lorsque la partie qu'il n'oblige point a laissé s'écouler une année sans déclarer à l'autre sa résolution de ne pas le maintenir, ou sans répéter ce qu'elle a payé. 2.1.4 L'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC) est un principe fondamental de l'ordre juridique suisse (art. 5 al. 3 Cst.). Constitue un abus de droit l'attitude contradictoire d'une partie. Lorsqu'une partie adopte une certaine position, elle ne peut pas ensuite soutenir la position contraire, car cela revient à tromper l'attente fondée qu'elle a créée chez sa partie adverse; si elle le fait, c'est un venire contra factum proprium, qui constitue un abus de droit. La prétention de cette partie ne mérite alors pas la protection du droit (arrêt du Tribunal fédéral 4A_590/2016 du 26 janvier 2017 consid. 2.1). 2.1.5 Dans les procès soumis à la maxime de disposition, les parties sont tenues de prendre des conclusions claires, nettes et suffisamment déterminées (ATF 116 II 215 consid.”

“Die Vorinstanz hat dann aber den von der Gesuchsgegnerin behaupteten tatsächli- chen Erlass der Forderung aus dem Darlehensvertrag als im Sinne von Art. 82 Abs. 2 SchKG sofort glaubhaft gemacht angesehen. Dies wird in der Beschwerde nicht als offensichtlich unrichtige Sachverhaltsfeststellung gerügt. Damit ist für das Beschwerdeverfahren davon auszugehen, dass die Gesuchstellerin (bzw. deren damaliger alleinzeichnungsberechtigter Verwaltungsratspräsident) der Gesuchs- gegnerin die Darlehensforderung von Fr. 100'000.-- tatsächlich erlassen hat. Ein Forderungsverzicht bzw. -erlass ohne entsprechende Gegenleistung stellt eine Schenkung dar. Entsprechend sind darauf die Vorschriften über die - 5 - Schenkung (Art. 239 ff. OR) anwendbar. Für ein verbindliches (rechtlich durch- setzbares) Schenkungsversprechen ist Schriftlichkeit erforderlich (Art. 243 Abs. 1 OR). Wenn aber eine – auch formlos – versprochene Schenkung einmal vollzo- gen ist, wird die Schenkung als solche von Hand zu Hand behandelt (Art. 243 Abs. 3 OR) und ist grundsätzlich formlos gültig (Art. 242 OR). Auch ein Forde- rungsverzicht bzw. -erlass kommt durch formlose Übereinkunft gültig zustande (Art. 115 OR). Nachdem vorliegend von einer tatsächlich vollzogenen Schenkung in Form eines Forderungsverzichts auszugehen ist (vgl. BSK-OR Vogt/Vogt, N 9 zu Art. 115 OR), bleibt letztlich ohne Bedeutung, ob für die tatsächlich vollzogene Schenkung ein gültiges Schenkungsversprechen vorlag oder nicht, denn die Gül- tigkeit des tatsächlich erfolgten Schulderlasses setzt kein gültiges Schenkungs- versprechen voraus. Damit gehen auch die Beschwerdevorbringen zur Zulässig- keit der Berufung auf eine Formungültigkeit eines allfälligen Schenkungsversprechens ins Leere.”

“Dass das Schenkungsversprechen hinsichtlich des "schenkungsweise" eingeräumten Kaufsrechts (Erwägung 6.3.1) mit dessen Vormerkung im Grundbuch vollzogen wurde, hat das Bundesgericht im Urteil 4A_325/2021 vom 27. August 2021 E. 4.4.2 erkannt und bestreitet die Beschwerdegegnerin soweit ersichtlich nicht (mehr). Damit steht aber noch nicht in jeder Hinsicht zwingend und klar fest, inwiefern dieser Befund auf den anvisierten Kaufvertrag - der nach Auffassung der Beschwerdegegnerin ebenfalls Schenkungselemente enthalten soll (gemischte Schenkung; Erwägung 6.3.2) - durchschlägt und ob in diesem Zusammenhang weiterhin die Widerrufsgründe gemäss Art. 250 OR angerufen werden können, hat die Übertragung des Eigentums an den Grundstücken doch (noch) keinen Eingang in das Grundbuch gefunden (vgl. Art. 242 Abs. 2 OR und Art. 64 Abs. 1 lit. e GBV [SR 211.432.1]). Es ist das Zusammenspiel dieser Komponenten, welches die Vorinstanz zu Recht als "keinesfalls [...] einfach und klar" bezeichnete. Bei dieser Ausgangslage zeigt der Beschwerdeführer keine Verletzung von Art. 257 ZPO auf, wenn er vor Bundesgericht einfach auf seinem Standpunkt beharrt, das Kaufsrecht sei im Grundbuch vorgemerkt und "das Schenkungsversprechen [...] damit vollzogen".”