Art. 225

“En d'autres termes, un contrat bilatéral ne vaut titre de mainlevée provisoire au sens de l'art. 82 al. 1 LP que si le poursuivant a fourni sa prestation (ATF 145 III 20 consid. 4.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_450/2019 du 24 février 2020 consid. 3.2; 5A_446/2018 du 25 mars 2019 consid. 5). Le contrat de vente ordinaire constitue une reconnaissance de dette pour le prix de vente échu, pour autant que le vendeur ait livré la chose vendue ou l'ait consignée lorsque le prix était payable d'avance ou au comptant (arrêt du Tribunal fédéral 5P.247/2004 du 14 octobre 2004 consid. 2; KRAUSKOPF, La mainlevée provisoire : quelques jurisprudences récentes, in JdT 2008 II 23, p. 32 et ss; GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 1999, n. 46 ad art. 82; PANCHAUD/CAPREZ, La mainlevée d'opposition, 2ème éd., 1980, § 71). En cas de vente à l'essai ou à l'examen (art. 223 ss CO), le prix n'est dû qu'en cas d'acceptation de la chose par l'acheteur, ce que le poursuivant doit établir par pièce. En cas d'examen chez l'acheteur (art. 225 CO), la vente est réputée parfaite si l'acheteur ne déclare pas refuser la chose ou ne la restitue pas. Même dans ce cas, il appartient au poursuivant d'établir que l'acheteur n'a pas refusé la marchandise; bien que s'agissant d'un fait négatif, il n'y a pas de renversement du fardeau de la preuve (VEUILLET, in La mainlevée de l'opposition, 2017, n. 156 ad art. 82 LP). 3.1.3 Le poursuivi peut faire échec à la mainlevée en rendant vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP). Il peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 131 III 268 consid. 3.2), notamment les vices de la volonté au sens de art. 23 ss CO (arrêts du Tribunal fédéral 5A_652/2011 du 28 février 2012 consid. 3.2.2; 5A_892/2015 du 16 février 2016 consid. 4.3.1 in fine). Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC; ATF 145 III 20 consid.”