Art. 16

“Schriftlichkeitsvorbehalt Ein vereinbarter Schriftlichkeitsvorbehalt begründet die widerlegbare Vermutung, dass die Parteien ohne Erfüllung der Schriftform nicht gebunden sein wollen (Art. 16 Abs. 1 OR). Diese Vermutung ist in zweifacher Hinsicht widerlegbar. Ers- tens kann nachgewiesen werden, dass der Schriftlichkeitsvorbehalt lediglich zu Be- weiszwecken vereinbart wurde und kein Wirksamkeitserfordernis darstellt (vgl. BGE 138 III 123 E. 2.4.1; BK OR-MÜLLER, Art. 16 N 85). Zweitens kann nachgewie- - 41 - sen werden, dass die Parteien nachträglich auf den Schriftlichkeitsvorbehalt gene- rell oder punktuell verzichtet haben, wobei ein solcher Verzicht grundsätzlich form- frei erfolgen kann (vgl. BGer 4A_409/2017 vom 17. Januar 2018 E. 5.3; BSK OR- SCHWENZER/FOUNTOULAKIS, Art. 16 N 10). Die Beweislast für eine Widerlegung der Vermutung von Art. 16 Abs. 1 OR liegt bei jener Partei, die sich auf die Gültigkeit des formlos Vereinbarten beruft (vgl. BGer 4A_234/2017 vom 19. September 2017 E. 5.1 f.; HGer ZH HG110181 vom 12. März 2015 E. III.4; BSK OR-SCHWEN- ZER/FOUNTOULAKIS, Art. 16 N 12; BGer 4A_271/2007 vom 8. Januar 2008 E. 3). 2.2.Zahlung von CHF 6'103.40 für "Nachtrag Nr. 49" (Rechtsbegehren 6)”

“Danach wird vermutet, dass die Parteien vor Erfüllung der Form nicht verpflichtet sein wollen, wenn für einen Vertrag, der vom Gesetze an keine Form gebunden ist, die Anwendung einer solchen vorbehalten wurde. Dieser vertragliche Formvorbehalt kann nach der Rechtsprechung jederzeit formfrei aufgehoben werden. Die Aufhebung ist auch stillschweigend oder durch konkludentes Handeln möglich, wie insbesondere dann, wenn die Parteien sich über die vereinbarte Form hinwegsetzen oder den Vertrag vorbehaltlos erfüllen (vgl. BGE 125 III 263 E. 4c; Urteile 4A_377/2021 vom 29. Juni 2022 E. 5.3; 4A_41/2009 vom 1. April 2009 E. 4.1). Vorliegend stellt die Vorinstanz willkürfrei fest, die Vereinbarung vom 7./9. März 2011 sei effektiv umgesetzt worden, da die D.________AG der C.________AG die Code 178-Löschungsformulare wie vereinbart gegen Übergabe der annullierten Fahrzeugausweise vorzeitig aushändigte. Für den Fall, dass die Parteien - wie vom Beschwerdeführer 2 behauptet - einen vertraglichen Formvorbehalt im Sinne von Art. 16 Abs. 1 OR vereinbart hätten, wäre ein solcher daher mit der effektiven Umsetzung der Vereinbarung formlos aufgehoben worden. Ohnehin stellte S.________ die "Ausarbeitung eines entsprechenden Vertrags" in der E-Mail vom 9. März 2011 jedoch nicht in Bezug auf die Vereinbarung betreffend die "Garantiebedingungen und Arbeitsweise" als Ganzes, sondern lediglich bezüglich der mit der "Konsignation" bzw. der Hinterlegung der Fahrzeuge bei der C.________AG einhergehenden Pflichten (Versicherungsschutz, Haftung für Verlust/Diebstahl/Zerstörung) in Aussicht. Daraus, dass S.________ dem Beschwerdeführer 2 in der E-Mail vom 9. März 2011 für die Hinterlegung die "Ausarbeitung eines Vertrags" ankündigte, kann der Beschwerdeführer 2 daher nichts zu seinen Gunsten ableiten.”

“Ist für einen Vertrag, der vom Gesetz an keine Form gebunden ist, die Anwendung einer solchen vorbehalten worden, so wird vermutet, dass die Parteien vor Erfüllung der Form nicht verpflichtet sein wollen (Art. 16 Abs. 1 OR). Der vertragliche Formvorbehalt kann jederzeit formfrei aufgehoben werden. Die Aufhebung ist auch stillschweigend oder durch konkludentes Handeln möglich, wie insbesondere dann, wenn die Parteien sich über die vereinbarte Form hinwegsetzen oder den Vertrag vorbehaltlos erfüllen (vgl. BGE 125 III 263 E. 4c S. 268; Urteil 4A_41/2009 vom 1. April 2009 E. 4.1; je mit Hinweisen).”

“b) L’appelant soutient, en substance, que le Tribunal civil ne pouvait pas soulever une nullité dont aucune partie ne se prévalait, que le contrat était valable du point de vue du droit des sociétés (il avait été conclu par écrit, ne portait pas préjudice à la société et avait, de toute manière, été ratifié par un autre administrateur), que l’utilisation d’une formule officielle pour la majoration du loyer, en 2010, n’était pas nécessaire (la modification du contrat pouvait être consensuelle entre les parties ; les deux parties avaient ici signé le nouveau bail en connaissance de cause ; l’autre administrateur signataire était rompu aux affaires), que le loyer net de 9'600 francs n’avait pas été modifié par un contrat oral, pour toute la durée du contrat (il y avait seulement eu accord du bailleur à une « diminution provisoire » du loyer brut à 9'000 francs, dont on ne pouvait pas déduire l’admission d’un tel loyer pour toute la durée du contrat) et que, de toute manière, vu la forme écrite réservée, un accord oral sur une diminution du loyer n’aurait pas été possible. c) L’intimée conteste les arguments de l’appelant. d) Lorsque la loi ne subordonne pas la conclusion du contrat à l'observation d'une forme particulière (art. 11 al. 1 CO) – ce qui est le cas du contrat de bail à loyer –, une telle exigence peut néanmoins résulter de la convention des parties (cf. art. 16 al. 1 CO). Convenir d'une forme spéciale selon cette norme ne requiert aucune forme particulière et l'accord peut résulter d'actes concluants. La présomption posée par l'article 16 CO, selon laquelle la forme réservée est une condition de la validité du contrat, peut être renversée par la preuve que les parties ont renoncé, après coup, à la réserve de la forme, que ce soit expressément ou par actes concluants (arrêt du TF du 15.03.2017 [4A_619/2016] cons. 7.3.1.2), par exemple en exécutant les prestations nonobstant le vice (arrêt du TF du 09.12.2011 [4D_75/2011] cons. 3.2.2). Si la conclusion d'une forme réservée est établie, le fardeau de la preuve de la modification ou de la suppression d'une telle forme incombe à la partie qui se prévaut de la validité de l'acte passé oralement ou par actes concluants (arrêt du TF du 06.03.2013 [4A_663/2012] cons. 5.2.1). e) D’après l’article 1er CO, un contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d’une manière concordante, manifesté leur volonté ; cette manifestation peut être expresse ou tacite.”

“Dans une troisième motivation, le premier juge a considéré que la thèse de la partie demanderesse (au sujet de la conclusion d'un contrat tacite) était contredite par de nombreux éléments factuels résultant des pièces versées au dossier. En effet, le fait que le mandat portant sur la recherche de surfaces de bureaux à louer ait fait l'objet d'un contrat écrit signé et d'un second projet de contrat – destiné à être signé par un membre de la famille H______/I______/J______ – pour la recherche de locaux supplémentaires tendait à démontrer que la demanderesse elle-même considérait que les relations entre les parties devaient être formalisées par écrit, au demeurant par la signature d'une personne pouvant engager les parties défenderesses. Pour le surplus, les deux documents portaient sur la recherche de surfaces commerciales à louer, ce qui démontrait que c'était là l'unique objet des relations contractuelles entre les parties. 7.1 A teneur de l'art. 16 al. 1 CO, les parties qui ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n'en exige point, sont réputées n'avoir entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme. L'art. 16 CO présume donc que la forme réservée est une condition de la validité du contrat. Cette présomption peut être détruite par la preuve que la forme volontaire ne vise qu'à faciliter l'administration des preuves (ATF 128 III 212 consid. 2b/aa) ou que les parties y ont renoncé subséquemment (arrêt du Tribunal fédéral 4A_663/2012 du 6 mars 2013 consid. 5.2.1), que ce soit expressément ou par actes concluants (arrêt du Tribunal fédéral 4A_619/2016 du 15 mars 2017 consid. 7.3.1.2 et la référence). 7.2 En l'occurrence, il a été établi ci-dessus que les relations contractuelles de B______ SA avec l'appelante n'ont pas toujours été formalisées par écrit, par la signature d'un contrat par l'un des membres de la famille H______/I______/J______. Les intimées ont en effet expressément reconnu avoir été liées à l'appelante par un second contrat de courtage conclu par actes concluants pour la recherche de locaux supplémentaires à louer. Au demeurant, dans la mesure où le contrat signé en mars 2016 indique qu'il annule tout accord antérieur, verbal ou écrit, cela confirme une fois encore que la forme écrite n'était pas nécessaire entre les parties.”

“S'il s'agit de la forme écrite, sans indication plus précise, il y a lieu d'observer les dispositions relatives à cette forme lorsqu'elle est exigée par la loi (al. 2). La partie qui se prévaut de l'inefficacité d'un contrat au motif qu'il ne respecte pas la forme réservée doit prouver la conclusion d'une telle réserve ou, à tout le moins, l'existence d'une forme réservée unilatéralement (arrêt du Tribunal fédéral 4A_309/2016 du 31 août 2016 consid. 2.2). La question de savoir si une forme a été réservée se résout selon les règles générales en matière de conclusion des contrats (arrêt du Tribunal fédéral 4A_663/2012 du 6 mars 2013 consid. 5.2.1). Les parties peuvent réserver une forme spéciale dans le but de distinguer les négociations de l'engagement, soit sous peine de non-conclusion de leur contrat; elles peuvent aussi la prévoir à des fins de preuve, sans en faire dépendre l'existence de leur contrat (Xoudis, in Commentaire romand, CO I, 2021, 3ème édition, n. 2 ad art. 16 CO). L'art. 16 CO présume que la forme réservée est une condition de la validité du contrat; cette présomption peut être détruite par la preuve que la forme volontaire ne vise qu'à faciliter l'administration des preuves (ATF 128 III 212 consid. 2b) ou que le vice ne porte pas sérieusement atteinte au but de protection assigné à l'exigence de forme (arrêt du Tribunal fédéral 4D_75/2011 du 9 décembre 2011 consid. 3.2.2). Les parties peuvent également renoncer à la forme réservée, notamment par actes concluants (arrêt du Tribunal fédéral 4A_619/2016 du 15 mars 2017 consid. 7.3.1.2). Une telle renonciation doit cependant correspondre à la volonté réelle et commune des parties ou pouvoir être déduite du principe de la confiance. Le fait que les parties ne respectent pas la forme réservée ne doit pas en tant que tel être interprété comme une renonciation à la réserve (Xoudis, op. cit., n. 27 ad art. 16 CO). Lorsque les parties exécutent le contrat nonobstant l'irrespect de l'exigence de la forme écrite, il y a lieu d'admettre qu'elles ont renoncé à cette forme (ATF 105 II 75 consid.”

“1, 66 et 156 CO, mais ne constitue pas un principe général applicable en droit suisse (ATF 129 II 426 consid. 2.2). Ainsi, celui qui ne respecte pas la loi n'est pas forcément empêché d'en demander le respect par l'autre partie (Chappuis, Commentaire romand - CC I, 2010, n. 37 ad art. 2 CC). Tout au plus, l'invocation frauduleuse ou sinon choquante d'une position juridique peut s'opposer à l'invocation de celle-ci (Honsell, Basler Kommentar - ZGB I, 6ème éd. 2018, n. 50 ad art. 2 CC). Par exemple, le séquestre obtenu par une tromperie ne peut pas être exécuté (ATF 105 III 18). Dans le même ordre d'idée, le locataire qui intente un procès dont il sait qu'il est voué à l'échec uniquement pour profiter de la protection légale contre les congés donnés en représailles à une action en justice ne saurait profiter de cette protection (ATF 114 II 79). 11.2.2 Les parties qui ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n'en exige point sont réputées n'avoir entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme (art. 16 al. 1 CO). L'art. 16 CO présume que la forme réservée est une condition de la validité du contrat; cette présomption peut être détruite par la preuve que la forme volontaire ne vise qu'à faciliter l'administration des preuves (ATF 128 III 212 consid. 2b) ou que le vice ne porte pas sérieusement atteinte au but de protection assigné à l'exigence de forme (arrêt du Tribunal fédéral 4D_75/2011 du 9 décembre 2011 consid. 3.2.2). L'un des cas d'attitude contradictoire sanctionnée par l'interdiction de l'abus de droit est celui où l'une des parties se prévaut abusivement du fait que la forme légale ou conventionnelle pour la conclusion du contrat n'a pas été respectée (Honsell, op. cit., n. 45 ad art. 2 CC). 11.2.3 La preuve de l'existence du dommage et sa quotité incombe au demandeur (art. 8 CC et 42 al. 1 CO). En tant que règle sur la répartition du fardeau de la preuve, l'art. 8 CC détermine laquelle des parties doit assumer les conséquences de l'échec de la preuve d'un fait pertinent. Lorsque le demandeur introduit une action en dommages-intérêts, il doit alléguer et prouver tous les faits constitutifs de responsabilité.”

“A teneur de l'art. 16 al. 1 CO, les parties qui ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n'en exige point, sont réputées n'avoir entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme. L'art. 16 CO présume donc que la forme réservée est une condition de la validité du contrat. Cette présomption peut être détruite par la preuve que la forme volontaire ne vise qu'à faciliter l'administration des preuves (ATF 128 III 212 consid. 2b/aa) ou que les parties y ont renoncé subséquemment (arrêt du Tribunal fédéral 4A_663/2012 du 6 mars 2013 consid. 5.2.1), que ce soit expressément ou par actes concluants (arrêt du Tribunal fédéral 4A_619/2016 du 15 mars 2017 consid. 7.3.1.2 et la référence). En particulier, les parties peuvent s'écarter de la forme réservée en fournissant et acceptant sans réserve les prestations contractuelles, nonobstant l'inobservation de la forme. Une telle renonciation doit cependant correspondre à la volonté commune et réelle des parties ou pouvoir être déduite du principe de la confiance.”

“Selbst wenn eine stillschweigende Annahme erfolgte, kann der so ge- schlossene Vertrag nur dann Rechtswirkungen entfalten, wenn nicht eine andere Formvorschrift einzuhalten ist. Es liegt in der Dispositionsfreiheit der Parteien, bei Rechtsgeschäften, die keiner Formvorschrift unterliegen (vgl. Art. 11 Abs. 1 OR), eine Form vertraglich zu vereinbaren. In diesem Fall wird vermutet, dass die Par- teien vor Erfüllung der Form nicht verpflichtet sein wollen (Art. 16 Abs. 1 OR). Geht eine solche Abrede auf schriftliche Form ohne nähere Bezeichnung, so gel- ten für deren Erfüllung die Erfordernisse der gesetzlich vorgeschriebenen Schrift- lichkeit (Art. 16 Abs. 2 OR). Die einfache Schriftlichkeit ist eingehalten, wenn der Vertrag die Unterschriften aller Personen trägt, die durch ihn verpflichtet werden sollen (Art. 13 Abs. 1 OR). Ein vertraglich vorgesehener Schriftlichkeitsvorbehalt steht der Annahme einer formlosen Vertragsänderung aber nicht von vorherein entgegen. Der vertragliche Formvorbehalt kann jederzeit formfrei aufgehoben werden. Die Aufhebung ist auch stillschweigend oder durch konkludentes Han- deln möglich, wie insbesondere dann, wenn die Parteien sich über die vereinbarte Form hinwegsetzen oder den Vertrag vorbehaltlos erfüllen (BGE 125 III 263 E. 4c S. 168; 105 II 75 E. 1 S. 78; BSK OR I-S CHWENZER/FOUNTOULAKIS, Art. 16 N 1, 10).”

“Führt der Unternehmer die Bestel- lungsänderung ohne Genehmigung der zu bezahlenden Mehrvergütung aus, so scheitert sein Vertragsanspruch auf deren Bezahlung an der hierfür vertraglich vo- rausgesetzten Genehmigung. Genehmigt der Besteller eine vom Unternehmer in Aussicht gestellte Mehrforderung zwar erst nach begonnener Ausführung der Be- stellungsänderung, dann aber doch, so ist es gleich zu halten, wie wenn die Ge- nehmigung dem vereinbarten Vorbehalt entsprechend schon vor der Ausführung erfolgt wäre. Bringt der Besteller gegenüber dem Unternehmer ausdrücklich oder stillschweigend zum Ausdruck, dass er bezüglich einer bestimmten Bestellungs- änderung auf die Geltendmachung des Genehmigungsvorbehaltes verzichtet, so entfällt sein Recht, sich auf den Vorbehalt zu berufen (G AUCH, a.a.O., N. 789 f.). 4.4.1.4. Formvorbehalt Ein vereinbarter Formvorbehalt begründet die widerlegbare Vermutung, dass die Parteien vor Erfüllung dieser Form nicht gebunden sein wollen (Art. 16 Abs. 1 OR). Unter Schriftlichkeit ist mangels anders lautender Abrede die einfache Schriftlichkeit im Sinne der Art. 13 bis 15 OR zu verstehen (H ÜRLIMANN, in: Gauch/Stöckli [Hrsg.], Kommentar zur SIA-Norm 118, 2. Aufl., 2017, Art. 27 N 6 f.). Haben die Parteien somit für Bestellungsänderungen vertraglich eine besondere Form vorbehalten, so wird (widerlegbar) vermutet, dass die Parteien bei Nichter- füllung der Form keine Änderung vereinbaren wollten. Eine Bestellungsänderung kann auch stillschweigend vereinbart werden, indem der Besteller z.B. in Kenntnis der Situation eine zusätzliche oder veränderte Leistung des Unternehmers an- standslos geschehen lässt. Doch ist die Annahme einer stillschweigend vereinbar- ten Änderung nicht leichthin anzunehmen. Insbesondere gelten Zusatzleistungen nicht schon deshalb als stillschweigend vereinbart, weil sie für die Ausführung des Werkes erforderlich waren (G AUCH, a.a.O., N 770 f.”

“________ à l’intimée indiquant que le contrat cadre se terminait « à fin 2019 » et que le point 12 du contrat cadre devait être adapté en conséquence. Le 31 juillet 2014, X.________ n’a pas plus réagi lorsque le représentant de l’intimée a confirmé son accord avec une durée de cinq ans finissant le 31 juillet 2019. A titre superfétatoire, on relève que d’autres personnes ayant un pouvoir de signature pour l’appelante figuraient en copie de ces courriels. Pour tous ces motifs, la Cour de céans considère que le 4 août 2014, au plus tard, les parties se sont bien engagées pour une durée de cinq ans devant se terminer le 31 juillet 2019. Dès lors que les parties se sont accordées sur ce point, il n’y a pas lieu de compléter le contrat. Le grief de violation de l’art. 2 al. 2 CO tombe à faux. 3.5 L'appelante invoque toutefois qu'aucun accord ne serait venu à chef dès lors que le contrat cadre et le SLA n'auraient pas été signés. 3.5.1 La conclusion d'un contrat n'est subordonnée à l'observation d'une forme particulière que si une disposition spéciale de la loi le prévoit (art. 11 al. 1 CO) ou si les parties en sont convenues (art. 16 al. 1 CO). A teneur de cette dernière disposition, les parties qui ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n'en exige point, sont réputées n'avoir entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme. L'art. 16 CO présume donc que la forme réservée est une condition de la validité du contrat. Cette présomption peut être détruite par la preuve que la forme volontaire ne vise qu'à faciliter l'administration des preuves (ATF 128 III 212 consid. 2b/aa) ou que les parties y ont renoncé subséquemment (TF 4A_663/2012 du 6 mars 2013 consid. 5.2.1). La partie qui se prévaut de l'inefficacité d'un contrat au motif qu'il ne respecte pas la forme réservée doit établir la conclusion d'une forme volontaire, alors que, si la conclusion d'une forme réservée est établie, le fardeau de la preuve de la modification ou de la suppression d'une telle forme incombe à la partie qui se prévaut de la validité de l'acte passé oralement ou par actes concluants (TF 4A_663/2012 précité consid.”

“Ursachen, welche die Unter- nehmerin zu einer Mehrvergütung berechtigen, können namentlich Bestellungs- änderungen, mangelhafte Mitwirkungshandlungen der Bauherrin bzw. Bestellerin sowie mangelhafte Angaben der Bauherrin bzw. Bestellerin über kostenbildende Faktoren sein (vgl. zum Ganzen ausführlich Urteil HG120098 vom 4. August 2015, E. 3.1.3.1). Eine Bestellungsänderung verändert die vereinbarte Herstel- lungspflicht (Art. 363 OR, Art. 2 SIA-Norm 118) in der Weise, dass die Unterneh- merin beispielsweise zusätzliche oder zum Teil andere Arbeiten zu leisten, be- stimmte Arbeiten wegzulassen oder das Werk anders als vereinbart auszuführen hat (G AUCH, a.a.O., N 768). Der dritte Abschnitt der SIA-Norm 118 befasst sich ausdrücklich mit (einseitigen) Bestellungsänderungen (vgl. Art. 84-91 SIA-Norm 118). Die Bestellungsänderung kann darüber hinaus auch durch Parteiabrede vereinbart werden. Ein vereinbarter Formvorbehalt begründet dabei die widerleg- bare Vermutung, dass die Parteien vor Erfüllung dieser Form nicht gebunden sein wollen (Art. 16 Abs. 1 OR). Um keine Bestellungsänderungen handelt es sich bei nachträglichen Konkretisierungen der vom Unternehmer geschuldeten, im Werk- vertrag aber nicht bis in alle Details differenziert umschriebenen Leistungen. Die Herstellungspflicht des Unternehmers wird lediglich näher bestimmt, jedoch nicht verändert (G AUCH, a.a.O., N 810b). Unter Schriftlichkeit ist mangels anders lau- tender Abrede die einfache Schriftlichkeit im Sinne der Art. 13 -15 OR zu verste- hen (Art. 16 Abs. 2 OR). Im Streitfall ist zu prüfen, ob eine Bestellungsänderung vorliegt oder ob die stritti- ge Leistung noch in den Geltungsbereich des ursprünglichen Vertrags fällt. Soweit - 19 - die Unternehmerin eine zusätzliche Vergütung fordert, trägt sie die Beweislast für das Vorliegen einer Bestellungsänderung (Urteile des Bundesgerichts 4A_156/2018 vom 24. April 2019, E. 4.2.3, und 4A_465/2017 vom 2. Mai 2018, E. 2 m.w.H.).”

“Il sera encore relevé que l'appelante était assistée d'un avocat, auquel il incombait cas échéant de solliciter des mesures d'instruction complémentaires s'il l'estimait nécessaire. 3.3 Par conséquent, le grief de l'appelante est infondé. 4. Dans un second grief, l'appelante affirme que c'est à tort que le Tribunal a retenu l'absence de conclusion de bail tacite entre elle et l'intimée au sens de l'art. 1 al. 2 CO. 4.1 Le bail à loyer est un contrat par lequel le bailleur s'oblige à céder l'usage d'une chose au locataire, moyennant un loyer (art. 253 CO). La formation du contrat de bail suppose la réunion de quatre éléments : une cession de l'usage, une chose, un loyer et une certaine durée (CPra Bail-Bohnet/Dietschy-Martenet, art. 253 CO N. 58). La conclusion du contrat de bail est soumise aux règles générales des art. 1ss CO (arrêt du Tribunal fédéral 4A_75/2015 du 9 juin 2015, consid. 3.1.1), la loi ne prescrivant aucune forme pour le contrat de bail (art. 11 al. 1 CO). Ainsi, un contrat de bail peut être conclu sous la forme écrite (art. 16 CO), expressément ou implicitement. Le contrat de bail peut également être conclu oralement de manière tacite ou par acte concluant (art. 1 al. 2 CO). Cela étant pour que tel soit le cas les parties doivent manifester leur volonté de façon concordante sur tous les points essentiels du contrat. En matière de bail, le Tribunal fédéral relevé que la conclusion d'un bail tacite ne doit être retenue qu'avec prudence (arrêts du Tribunal fédéral 4A_75/2015, consid. 4.1 et 4A_499/2013 du 4 février 2014, consid. 3.3.1). Dans l'analyse que doit conduire la juridiction, l'ensemble des circonstances doit être pris en compte (arrêt du Tribunal fédéral 4A_247/2008 du 19 août 2008, consid. 3.2.1). 4.2 En l'espèce, l'intimée est une société coopérative dont les statuts précisent que « toute attribution d'un logement est subordonnée impérativement à l'obtention préalable de la qualité d'associé ». L'intimée était liée contractuellement au père de l'appelante qui était par ailleurs membre de la coopérative.”

“Il sera encore relevé que l'appelante était assistée d'un avocat, auquel il incombait cas échéant de solliciter des mesures d'instruction complémentaires s'il l'estimait nécessaire. 3.3 Par conséquent, le grief de l'appelante est infondé. 4. Dans un second grief, l'appelante affirme que c'est à tort que le Tribunal a retenu l'absence de conclusion de bail tacite entre elle et l'intimée au sens de l'art. 1 al. 2 CO. 4.1 Le bail à loyer est un contrat par lequel le bailleur s'oblige à céder l'usage d'une chose au locataire, moyennant un loyer (art. 253 CO). La formation du contrat de bail suppose la réunion de quatre éléments : une cession de l'usage, une chose, un loyer et une certaine durée (CPra Bail-Bohnet/Dietschy-Martenet, art. 253 CO N. 58). La conclusion du contrat de bail est soumise aux règles générales des art. 1ss CO (arrêt du Tribunal fédéral 4A_75/2015 du 9 juin 2015, consid. 3.1.1), la loi ne prescrivant aucune forme pour le contrat de bail (art. 11 al. 1 CO). Ainsi, un contrat de bail peut être conclu sous la forme écrite (art. 16 CO), expressément ou implicitement. Le contrat de bail peut également être conclu oralement de manière tacite ou par acte concluant (art. 1 al. 2 CO). Cela étant pour que tel soit le cas les parties doivent manifester leur volonté de façon concordante sur tous les points essentiels du contrat. En matière de bail, le Tribunal fédéral relevé que la conclusion d'un bail tacite ne doit être retenue qu'avec prudence (arrêts du Tribunal fédéral 4A_75/2015, consid. 4.1 et 4A_499/2013 du 4 février 2014, consid. 3.3.1). Dans l'analyse que doit conduire la juridiction, l'ensemble des circonstances doit être pris en compte (arrêt du Tribunal fédéral 4A_247/2008 du 19 août 2008, consid. 3.2.1). 4.2 En l'espèce, l'intimée est une société coopérative dont les statuts précisent que « toute attribution d'un logement est subordonnée impérativement à l'obtention préalable de la qualité d'associé ». L'intimée était liée contractuellement au père de l'appelante qui était par ailleurs membre de la coopérative.”

“Uhr, ausdrücklich um eine Bestätigung von RA Y2.____, des Vertreters der Beklagten, ob die der E-Mail angehängte Vereinbarung geschlossen worden sei ("Can you please confirm if the attached [agreement] is agreed?"; Urk. 4/58). Der Kläger 3 behauptet auch nicht, eine solche Bestätigung sei erfolgt. Offensichtlich ging zu diesem Zeitpunkt auch die Anwältin des Klägers 3 aus, dass die Verein- barung ohne eine Bestätigung noch nicht geschlossen worden sei. Die Entwürfe waren sodann jeweils mit einem Unterschriftenblock versehen (vgl. Urk. 4/63). Bereits daraus ist im üblichen Geschäftsverkehr abzuleiten, dass die Parteien vor einer Unterzeichnung eben gerade nicht gebunden sein wollten (vgl. Art. 16 Abs. 1 OR). Eine Unterzeichnung oder auch nur ein Akzept des Entwurfs wird vom Kläger 3 nicht behauptet. Mit der "Entire Agreement" Klausel, welche in sämtlichen Vertragsentwürfen zu finden ist, wurde der Vertragsinhalt auf den schriftlichen Vertragstext reduziert, unter Ausschluss abweichender mündlicher Absprachen (vgl. Urk. 4/43 und 4/50 [jeweils Ziff.”

“_____ den Kläger schliesslich, ein Exemplar des Schreibens unterzeichnet zu retournieren, und stellt gleichzeitig in Aussicht, ihm im Gegenzug, d.h. nach Erhalt des unterzeichneten Schreibens, ei- nen Vorschlag für einen Vertrag mitsamt den allgemeinen Bedingungen zukom- men zu lassen ("Nous vous remercions de bien vouloir signer et nous retourner un exemplaire de cette lettre. En retour nous vous ferons parvenir une proposition de contrat détaillant les conditions générales."). 3.4.2.2. Bereits aus dieser letztgenannten Formulierung (Absatz 6, Satz 2) ergibt sich relativ deutlich, dass sich die Parteien mit der Unterzeichnung des Schrei- bens noch nicht endgültig binden wollten. Sie behalten sich damit die Ausferti- gung und Unterzeichnung einer Vertragsurkunde vor, die von den Parteien eben- falls – das unterstellt der Text implizit – noch zu unterzeichnen sein würde. Damit galt von vornherein nicht mehr die Vermutung von Art. 2 Abs. 1 OR (Vermutung des Rechtsbindungswillens), sondern jene von Art. 16 Abs. 1 OR, wonach die Parteien erst mit Unterzeichnung der Vertragsurkunde gebunden sein wollen (vgl. BK-K RAMER, Art. 22 OR N 70). Davon gehen die Vorinstanz und die Beklagte im Ergebnis zu Recht aus. Dass die Einigung nur noch in unwesentlichen Neben- punkten zu ergänzen war ("détaillant les conditions générales"), wie der Kläger betont, ist nicht entscheidend, geht doch aus dem Vorbehalt eines noch abzufas- senden Vertragsdokuments bereits hinreichend deutlich hervor, dass eine rechtli- che Bindung einstweilen noch nicht eintreten sollte. 3.4.2.3. Ein solcher Wille der Parteien geht zudem auch klar aus dem ersten Ab- satz des Schreibens hervor. Danach sollten die vereinbarten Sonderkonditionen nur dann gelten, wenn der Kläger bis zum 18. Mai 2004 bei der E._____ angestellt würde ("en cas d'acceptation d'un engagement [...] au plus tard le 18 Mai 2004"). Das kann vernünftigerweise nur heissen, dass die Parteien nach wie vor frei sein sollten, den Arbeitsvertrag abzuschliessen oder nicht.”

“Entgegen der Annahme der Vorinstanz sei bei Verträgen, für die das Schrifterfordernis gesetzlich vorgeschrieben oder ver- traglich vereinbart worden sei, nicht notwendig, dass beide Parteien unterzeichne- ten. Art. 13 OR verlange auch nicht, dass sich alle Unterschriften auf einer ein- heitlichen Vertragsurkunde befänden, solange nur die Bezugnahme auf einen be- stimmten Vertrag sichergestellt sei (Urk. 48 S. 11). Wie die Beklagte zu Recht einwendet, haben sich die Parteien nicht mit der einfachen Schriftlichkeit im Sinne von Art. 13 ff. OR begnügt, sondern beiderseiti- ge Unterzeichnung der Vertragsänderung bzw. -ergänzung vereinbart (Urk. 53 S. 17 f.). Machen die Parteien in ihrer Formvereinbarung nähere Angaben zur Schriftform, indem sie etwa die Personen bezeichnen, welche zu unterschreiben haben, so haben solche Bezeichnungen vor der einfachen Schriftlichkeit Vorrang (ZK-Jäggi, Art. 16 OR N 53; BK-Müller, Art. 16 OR N 115). Daher wäre es not- wendig gewesen, dass der Kläger die Vertragsänderung bzw. -ergänzung eben- falls unterzeichnet hätte. Dass es sich dabei um eine (gemäss Art. 16 Abs. 1 OR - 11 - vermutete) Abschlussform handelt, die Parteien sich also vor Erfüllung der vorbe- haltenen Form nicht verpflichten wollten (BK-Müller, Art. 16 OR N 60), blieb unbe- stritten (Urk. 49 S. 13 und 16). Da eine Unterschrift des Klägers fehlt, welche mit den erwähnten Schreiben von D._____ (Urk. 3/8, 3/11 und 3/12) korrespondiert, bilden diese von vornherein keine gültige Vertragsänderung bzw. -ergänzung. Es fehlt aber auch an einem Antrag D._____s an den Kläger, mit ihm einen Vertrag über eine Gratifikation von 4 % als Gewinnbeteiligung zu schliessen (vgl. statt vie- ler BK-Müller, Art. 3 OR N 11), wie die Vorinstanz zutreffend und vom Kläger un- gerügt festgestellt hat (Urk. 49 S. 17).”

“57 du Statut, la résiliation du contrat de travail devait prendre la forme d’une lettre signature, ce qui ne vise pas seulement une exigence de preuve comme retenu selon elle par la CPat mais bien une exigence formelle à l’exercice d’un droit formateur. Cette forme n’ayant pas été respectée, le congé qui lui a été communiqué serait nul. L’intimée estime que la notion de lettre signature n’est définie ni dans le Statut ni dans le CO. A supposer qu’il faille interpréter cette notion, celle-ci ressort d’un règlement communal, si bien que le tribunal devrait respecter le sens qui lui est donné par l’intimée en vertu de son autonomie communale, à savoir une lettre remise en mains propres contre une signature. 4.2 Aux termes de l'article 16 al. 1 CO, les parties qui sont convenues de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n'en prévoit point, sont réputées n'avoir entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme. La partie qui invoque la conclusion du contrat alors que la forme convenue n'a pas été respectée peut établir, en renversant la présomption de l'art. 16 al. 1 CO, que les parties n'ont réservé la forme qu'à titre probatoire, soit que la forme volontaire ne visait qu’à faciliter l’administration des preuves (ATF 128 III 212 consid. 2b/aa ; TF 4A_663/2012 du 6 mars 2013 consid. 5.2.1 ; Xoudis, Commentaire romand, Code des obligations I, 2e éd., 2012 [ci-après : CR-CO I], n. 19 ad art. 16 CO). Lorsque la forme volontaire est seulement probatoire, le contrat est valablement conclu même si la forme en question n'a pas été respectée (TF 4A_663/2012 précité consid. 5.2.2 et réf. cit.). La partie qui se prévaut de l'inefficacité d'un contrat au motif qu'il ne respecte pas la forme réservée doit établir la conclusion d'une forme volontaire, alors que, si la conclusion d'une forme réservée est établie, le fardeau de la preuve de la modification ou de la suppression d'une telle forme incombe à la partie qui se prévaut de la validité de l'acte passé oralement ou par actes concluants (TF 4A_663/2012 précité consid. 5.2.1 et réf. cit.). 4.3 L'art. 57 du Statut, auquel était soumis le contrat de travail, prévoit qu'après le temps d'essai le contrat peut être résilié de part et d'autre par lettre signature pour la fin d'un mois, moyennant le respect d'un mois pendant la première année de service et de trois mois dès la deuxième année.”

“des Protokolls über die entsprechende Sitzung die folgende Vereinba- rung über Regiearbeiten getroffen haben (act. 12 Rz. 126; act. 24 Rz. 242; act. 29 Rz. 259, 260; act. 13/52): Regieaufträge dürfen nur mit vorgängiger schriftlicher Bewilligung der Bauleitung ausgeführt werden, auch wenn sie vertraglich vereinbart sind. Die Rapporte sind der Bauleitung täglich zur Prüfung (Fax oder E-Mail) vorzulegen. Bei Verletzung dieser Vorschrift verliert der Unternehmer den Entschä- digungsanspruch. Notfälle oder Sofortmassnahmen sind nicht betroffen. Absatz 1 enthält einen generellen Schriftformvorbehalt für Regiearbeiten. Dem- nach greift die gesetzliche Vermutung von Art. 16 Abs. 1 OR, gemäss welcher ei- ne gewillkürte Schriftform vermutungsweise ein Gültigkeitserfordernis darstellt (BGer 4C.385/2005 v.”

“des Protokolls über die entsprechende Sitzung die folgende Vereinba- rung über Regiearbeiten getroffen haben (act. 12 Rz. 126; act. 24 Rz. 242; act. 29 Rz. 259, 260; act. 13/52): Regieaufträge dürfen nur mit vorgängiger schriftlicher Bewilligung der Bauleitung ausgeführt werden, auch wenn sie vertraglich vereinbart sind. Die Rapporte sind der Bauleitung täglich zur Prüfung (Fax oder E-Mail) vorzulegen. Bei Verletzung dieser Vorschrift verliert der Unternehmer den Entschä- digungsanspruch. Notfälle oder Sofortmassnahmen sind nicht betroffen. Absatz 1 enthält einen generellen Schriftformvorbehalt für Regiearbeiten. Dem- nach greift die gesetzliche Vermutung von Art. 16 Abs. 1 OR, gemäss welcher ei- ne gewillkürte Schriftform vermutungsweise ein Gültigkeitserfordernis darstellt (BGer 4C.385/2005 v.”

“des Protokolls über die entsprechende Sitzung die folgende Vereinba- rung über Regiearbeiten getroffen haben (act. 12 Rz. 126; act. 24 Rz. 242; act. 29 Rz. 259, 260; act. 13/52): Regieaufträge dürfen nur mit vorgängiger schriftlicher Bewilligung der Bauleitung ausgeführt werden, auch wenn sie vertraglich vereinbart sind. Die Rapporte sind der Bauleitung täglich zur Prüfung (Fax oder E-Mail) vorzulegen. Bei Verletzung dieser Vorschrift verliert der Unternehmer den Entschä- digungsanspruch. Notfälle oder Sofortmassnahmen sind nicht betroffen. Absatz 1 enthält einen generellen Schriftformvorbehalt für Regiearbeiten. Dem- nach greift die gesetzliche Vermutung von Art. 16 Abs. 1 OR, gemäss welcher ei- ne gewillkürte Schriftform vermutungsweise ein Gültigkeitserfordernis darstellt (BGer 4C.385/2005 v.”

“Zusammenfassend ergibt sich, dass sich die Parteien die Schriftform vorbehielten und sich daher vermutungsweise vor der Erfüllung der Form vertraglich nicht verpflichten wollten. Der Gemeinde gelingt es nicht, diese Vermutung umzustossen und nachzuweisen, dass die Parteien nachträglich auf den Formvorbehalt verzichteten. Da der Infrastrukturvertrag im Jahr 2008 lediglich von den Mitgliedern der Miteigentümergemeinschaft unterzeichnet wurde, nicht hingegen von der Gemeinde, ist er mangels eines gegenseitig formgültig erklärten Abschlusswillens nicht zustande gekommen (Schwenzer/Fountoulakis, a.a.O., Art. 16 OR N. 9). Wie die Vorinstanz zu Recht festhält (angefochtenes Urteil E. 8), ändert die nachträgliche Gegen­zeichnung des Vertrags durch die Gemeinde am 27. Februar 2019 (vorne E. 2.8) nichts daran, waren doch die Mitglieder der Miteigentümergemein­schaft zu diesem Zeitpunkt offensichtlich längst nicht mehr an ihr Angebot gebunden (vgl. Art. 5 OR; zur Annahmefrist vgl. Corinne Zellweger-Gutknecht, a.a.O., Art. 5 OR N. 9) und vermochte die formgültige Annahme­erklärung der Gemeinde daher keine Rechtswirkungen mehr zu erzeugen.”

“336c CO; Wyler/Heinzer, Droit du travail, 2014, p. 749). 2.2 La résiliation d'un contrat de travail peut intervenir sans respect d'une forme particulière. Toutefois, à teneur de l'art. 16 al. 1 CO, les parties peuvent convenir de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n'en exige point; elles sont, dans ce cas, sont réputées n'avoir entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme (al. 1); s'il s'agit de la forme écrite, sans indication plus précise, il y a lieu d'observer les dispositions relatives à cette forme lorsqu'elle est exigée par la loi (al. 2). L'art. 16 CO présume que la forme réservée est une condition de la validité du contrat; cette présomption peut être détruite par la preuve que la forme volontaire ne vise qu'à faciliter l'administration des preuves (forme probatoire ou déclaratoire). Il n'est pas contesté que cette réglementation s'applique également aux actes juridiques unilatéraux (ATF 128 III 212 consid. 2.b.aa et les réf. cit.; Xoudis, CR-CO I, n. 4 ad art. 16 CO). Une suppression ou modification de la forme réservée ne doit pas respecter la forme convenue, l'art. 12 CO ne s’appliquant pas. Elle peut notamment être convenue par actes concluants. En particulier, les parties peuvent s’écarter de la forme réservée en fournissant et acceptant sans réserve les prestations contractuelles, nonobstant l’inobservation de la forme (ATF 125 III 263 consid. 4c, in SJ 1999 I 469; 105 II 75 consid. 1, in JT 1980 66; Xoudis, op. cit., n. 27 ad art. 16 CO). 2.3 Selon l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Cette disposition détermine laquelle des parties doit assumer les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 130 III 321 consid. 3.1). Ainsi, le fardeau de la preuve de la réception d'un acte incombe en principe à celui qui entend tirer une conséquence juridique (ATF 122 I 97 consid. 3b). 2.4 En l'espèce, l'appelant s'est vu remettre, en date du 17 novembre 2017, l'accord écrit de résiliation, lequel prévoyait, notamment, la résiliation des rapports de travail avec effet immédiat.”

“Beide Parteien führen übereinstimmend aus, dass keine schriftliche, von der Beklagten unterzeichnete Übernahmeerklärung vorliegt. Es mag erstaunen (so die Beklagte in act. 9 N. 61), dass die Klägerin nicht auf einer solchen bestan- den hat. Ein Schriftlichkeitserfordernis ergibt sich vorliegend indessen entgegen der Ansicht der Beklagten (act. 9 N. 30, 70 ff.) weder aus Gesetz noch aus Ver- trag: Gemäss Art. 16 OR können die Parteien für einen Vertrag, der von Gesetzes wegen an keine Form gebunden ist, die Anwendung einer solchen vorbehalten. Diesfalls wird vermutet, dass die Parteien vor Erfüllung der Form nicht verpflichtet sein wollen. Dabei sind die Parteien frei, den Umfang des Formvorbehalts zu be- stimmen; er ist durch Vertragsauslegung zu ermitteln (S CHWENZER INGEBORG / FOUNTOULAKIS CHRISTIANA, Basler Kommentar, OR I, 7. Auflage 2020, Art. 16 N. 1 - 9 - ff.; ausführlich: M ÜLLER CHRISTOPH, Berner Kommentar, Art. 1-18 OR mit allge- meiner Einleitung in das Schweizerische Obligationenrecht, Bern 2018, Art. 16 N. 8 ff.; vgl. auch BGer-Urteil 4A_663/2012 vom 6. März 2013 Erw. 5.2). Ein tatsäch- lich überstimmender Wille der Klägerin und der D._____ AG hinsichtlich Formbe- dürftigkeit einer Übertragung des Vertrags lässt sich – soweit überhaupt behaup- tet – nicht erstellen, weshalb Ziffer 15 des Zusammenarbeitsvertrags nach dem Vertrauensprinzip auszulegen ist.”

“S'il s'agit de la forme écrite, sans indication plus précise, il y a lieu d'observer les dispositions relatives à cette forme lorsqu'elle est exigée par la loi (al. 2). La partie qui se prévaut de l'inefficacité d'un contrat au motif qu'il ne respecte pas la forme réservée doit prouver la conclusion d'une telle réserve ou, à tout le moins, l'existence d'une forme réservée unilatéralement (arrêt du Tribunal fédéral 4A_309/2016 du 31 août 2016 consid. 2.2). La question de savoir si une forme a été réservée se résout selon les règles générales en matière de conclusion des contrats (arrêt du Tribunal fédéral 4A_663/2012 du 6 mars 2013 consid. 5.2.1). Les parties peuvent réserver une forme spéciale dans le but de distinguer les négociations de l'engagement, soit sous peine de non-conclusion de leur contrat; elles peuvent aussi la prévoir à des fins de preuve, sans en faire dépendre l'existence de leur contrat (Xoudis, in Commentaire romand, CO I, 2021, 3ème édition, n. 2 ad art. 16 CO). L'art. 16 CO présume que la forme réservée est une condition de la validité du contrat; cette présomption peut être détruite par la preuve que la forme volontaire ne vise qu'à faciliter l'administration des preuves (ATF 128 III 212 consid. 2b) ou que le vice ne porte pas sérieusement atteinte au but de protection assigné à l'exigence de forme (arrêt du Tribunal fédéral 4D_75/2011 du 9 décembre 2011 consid. 3.2.2). Les parties peuvent également renoncer à la forme réservée, notamment par actes concluants (arrêt du Tribunal fédéral 4A_619/2016 du 15 mars 2017 consid. 7.3.1.2). Une telle renonciation doit cependant correspondre à la volonté réelle et commune des parties ou pouvoir être déduite du principe de la confiance. Le fait que les parties ne respectent pas la forme réservée ne doit pas en tant que tel être interprété comme une renonciation à la réserve (Xoudis, op. cit., n. 27 ad art. 16 CO). Lorsque les parties exécutent le contrat nonobstant l'irrespect de l'exigence de la forme écrite, il y a lieu d'admettre qu'elles ont renoncé à cette forme (ATF 105 II 75 consid.”

“Cette présomption peut être détruite par la preuve que la forme volontaire ne vise qu'à faciliter l'administration des preuves (ATF 128 III 212 consid. 2b/aa) ou que les parties y ont renoncé subséquemment (TF 4A_663/2012 du 6 mars 2013 consid. 5.2.1). La partie qui se prévaut de l'inefficacité d'un contrat au motif qu'il ne respecte pas la forme réservée doit établir la conclusion d'une forme volontaire, alors que, si la conclusion d'une forme réservée est établie, le fardeau de la preuve de la modification ou de la suppression d'une telle forme incombe à la partie qui se prévaut de la validité de l'acte passé oralement ou par actes concluants (TF 4A_663/2012 précité consid. 5.2.1 et la réf. citées). La question de savoir si une forme a été réservée se résout également selon les règles générales en matière de conclusion des contrats (TF 4A_663/2012 précité consid. 5.2.1 et la réf. citées ; Xoudis, Commentaire romand, Code des obligations I, 2e éd. 2012 [cité ci-après : CO CR I], n. 7 ad art. 16 CO) Lorsque la forme volontaire est seulement probatoire, le contrat est valablement conclu même si la forme en question n'a pas été respectée (TF 4A_663/2012 précité consid. 5.2.2 et la réf. citée). Il faut de plus considérer que les parties ont renoncé à la forme écrite lorsque les prestations contractuelles sont fournies et acceptées sans réserve, malgré l'inobservation de la forme écrite (4A_431/2019 du 27 février 2020 consid. 5.3 et réf. citées ; TF 4A_416/2012 du 21 novembre 2012 consid. 3.3-3.4 ; ATF 105 II 75 consid. 1 ; Tercier/Bieri/Carron, Les contrats spéciaux, 5e éd. 2016, n. 1692). 3.5.2 En l'espèce, l'appelante ne prétend à juste titre pas que le contrat l'ayant liée à l'intimée aurait été soumis, de par la loi, à la forme écrite. Certes, les parties souhaitaient que des documents, le contrat cadre et le SLA, soient signés, mention encore exprimée après l'accord trouvé le 4 août 2014, par les représentants des parties, chacune d'elle exprimant le vœu que « le protocole de signature » soit « lancé ».”

“Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté – écrites ou orales –, mais encore le contexte général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à la prétendue conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier le comportement ultérieur des parties établissant quelles étaient à l'époque les conceptions des intéressés eux-mêmes. S'il ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties ou constate qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre, le juge recherchera leur volonté objective, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chaque partie pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre (interprétation objective). Il s'agit d'une interprétation selon le principe de la confiance. Les circonstances déterminantes sont alors celles qui ont précédé ou accompagné la manifestation de volonté, mais non les événements postérieurs (cf. arrêt TF 4A_508/2019 du 9 juillet 2020 consid. 3). S'agissant de la forme du contrat, l'art. 16 CO prévoit que, lorsque les parties ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n'en exige pas, elles sont réputées n'avoir entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme. Convenir d'une forme spéciale selon l'art. 16 al. 1 CO ne requiert aucune forme particulière et l'accord peut résulter d'actes concluants; ainsi, lorsqu'une partie envoie à l'autre des exemplaires d'un projet de contrat écrit pour qu'elle les signe, on doit présumer qu'elle n'entendait s'engager que dans la forme écrite (cf. ATF 139 III 160 consid. 2.6). Une suppression ou modification de la forme réservée ne doit pas respecter la forme convenue. Elle peut notamment être convenue par actes concluants. En particulier, les parties peuvent s’écarter de la forme réservée en fournissant et acceptant sans réserve les prestations contractuelles, nonobstant l’inobservation de la forme (cf. arrêt TF 4A_554/2009 du 1er avril 2010 consid. 2.2). 2.2. La Présidente du tribunal a retenu que, certes, selon le contrat, toute modification de celui-ci aurait dû revêtir la forme écrite et qu'il ne ressort pas du dossier que l’offre du 1er février 2013 ait été signée par le demandeur.”

“Damit seien die für die Einhaltung der schriftlichen Form gemäss Art. 13 OR vorgesehenen Formvorschriften erfüllt. Die Unterschrift von D._____ habe genügt. Entgegen der Annahme der Vorinstanz sei bei Verträgen, für die das Schrifterfordernis gesetzlich vorgeschrieben oder ver- traglich vereinbart worden sei, nicht notwendig, dass beide Parteien unterzeichne- ten. Art. 13 OR verlange auch nicht, dass sich alle Unterschriften auf einer ein- heitlichen Vertragsurkunde befänden, solange nur die Bezugnahme auf einen be- stimmten Vertrag sichergestellt sei (Urk. 48 S. 11). Wie die Beklagte zu Recht einwendet, haben sich die Parteien nicht mit der einfachen Schriftlichkeit im Sinne von Art. 13 ff. OR begnügt, sondern beiderseiti- ge Unterzeichnung der Vertragsänderung bzw. -ergänzung vereinbart (Urk. 53 S. 17 f.). Machen die Parteien in ihrer Formvereinbarung nähere Angaben zur Schriftform, indem sie etwa die Personen bezeichnen, welche zu unterschreiben haben, so haben solche Bezeichnungen vor der einfachen Schriftlichkeit Vorrang (ZK-Jäggi, Art. 16 OR N 53; BK-Müller, Art. 16 OR N 115). Daher wäre es not- wendig gewesen, dass der Kläger die Vertragsänderung bzw. -ergänzung eben- falls unterzeichnet hätte. Dass es sich dabei um eine (gemäss Art. 16 Abs. 1 OR - 11 - vermutete) Abschlussform handelt, die Parteien sich also vor Erfüllung der vorbe- haltenen Form nicht verpflichten wollten (BK-Müller, Art. 16 OR N 60), blieb unbe- stritten (Urk. 49 S. 13 und 16). Da eine Unterschrift des Klägers fehlt, welche mit den erwähnten Schreiben von D._____ (Urk. 3/8, 3/11 und 3/12) korrespondiert, bilden diese von vornherein keine gültige Vertragsänderung bzw. -ergänzung. Es fehlt aber auch an einem Antrag D._____s an den Kläger, mit ihm einen Vertrag über eine Gratifikation von 4 % als Gewinnbeteiligung zu schliessen (vgl. statt vie- ler BK-Müller, Art. 3 OR N 11), wie die Vorinstanz zutreffend und vom Kläger un- gerügt festgestellt hat (Urk. 49 S. 17).”

“Par ailleurs, il représentait la recourante dans les assemblées générales de la copropriété. « Il [avait] ainsi donné l'apparence de gérer les affaires de la défenderesse déjà avant la conclusion du bail, puis tout au long du bail et jusqu'à la résiliation de celui-ci, la défenderesse demeurant néanmoins la partie locataire au contrat de bail litigieux » (jugement, p. 10). Avec la Présidente, il y a lieu de retenir que le paiement du loyer par B.M.________ ne lui confère pas la légitimation passive dans le cadre du litige. Quoi qu'en pense la recourante, le contrat de bail ne pouvait pas être résilié de manière informelle. Le parallèle opéré par la recourante entre le contrat de mandat et le contrat de bail est ici inopérante. A.M.________, qui apparaît comme locataire sur le contrat de bail, a bien la qualité pour défendre dans le présent litige. Les développements de la Présidente qui, en se référant à la doctrine (Xoudis, Commentaire romand, Code des obligations I, 3è éd., [ci-après : CR CO] n. 4 et 8 ad art. 16 CO), a considéré que les parties avaient en l'espèce réservé la forme écrite, sont exempts de tout reproche.”

“Sull’assenza nel contratto di un riferimento agli interessi negativi e sulla necessità di una modifica scritta delle condizioni generali, l’appellante rimprovera al giudice di primo grado una carente motivazione ma non postula l’annullamento del giudizio di primo grado e il rinvio dell’incarto alla Pretura. Nella fattispecie, l’esistenza di una comunicazione in forma scritta da parte della banca, come già accertato dal primo giudice, non può essere ammessa (non risultando dai documenti agli atti né un relativo invio, né il suo ipotetico contenuto, ed essendosi i testi espressi in maniera dubitativa ed eccessivamente generica al riguardo, cfr. F__________ P__________, verbale del 3 giugno 2020, p. 11 e A__________ D__________, verbale del 3 giugno 2020, p. 4, 6-7). Ciononostante, il contratto qui in discussione (contratto innominato di natura mista di principio soggiacente alle norme sul mandato, cfr. DTF 110 II 283 consid. 1) non è sottoposto per legge alla forma scritta (art. 12 CO), per cui non si può automaticamente concludere che anche una sua modifica fosse soggetta a un obbligo di forma; ciò non è previsto dall’art. 16 CO e sarebbe casomai da verificare sulla base dell’interpretazione (STF 5A_251/2010 del 19 novembre 2010 consid. 6.1.2 e Müller in: Berner Kommentar OR, 2018, n. 72-74 ad art. 16); sennonché l’appello non contiene argomentazioni al riguardo (se non riferendosi alla testimonianza di A__________ D__________, che tuttavia non conferma alcun obbligo di forma) e non fa pertanto emergere l’erroneità della decisione impugnata e la necessità della forma scritta.   8.         Sul contenuto del contratto si possono in ogni caso fare le seguenti osservazioni. L’art. 10 delle CG prevede che “L’accredito e l’addebito di interessi, tasse di deposito, commissioni, spese e imposte sul conto avvengono a discrezione della banca, mensilmente, trimestralmente, semestralmente o annualmente. La Banca si riserva di modificare in ogni momento i tassi di interesse e le commissioni”. La clausola è formulata in modo ampio e generico (ed è pertanto problematica alla luce della DTF 135 III 1 consid. 2.5). Essa non prevede né esclude esplicitamente gli interessi negativi.”

“A teneur de l'art. 16 al. 1 CO, les parties qui ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n'en exige point, sont réputées n'avoir entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme. L'art. 16 CO présume donc que la forme réservée est une condition de la validité du contrat. Cette présomption peut être détruite par la preuve que la forme volontaire ne vise qu'à faciliter l'administration des preuves (ATF 128 III 212 consid. 2b/aa) ou que les parties y ont renoncé subséquemment (arrêt du Tribunal fédéral 4A_663/2012 du 6 mars 2013 consid. 5.2.1), que ce soit expressément ou par actes concluants (arrêt du Tribunal fédéral 4A_619/2016 du 15 mars 2017 consid. 7.3.1.2 et la référence). En particulier, les parties peuvent s'écarter de la forme réservée en fournissant et acceptant sans réserve les prestations contractuelles, nonobstant l'inobservation de la forme. Une telle renonciation doit cependant correspondre à la volonté commune et réelle des parties ou pouvoir être déduite du principe de la confiance. En revanche, le fait que les parties ne respectent pas la forme réservée ne doit pas, en tant que tel, être interprété comme une renonciation à la réserve (Xoudis, Code des obligations I, Commentaire romand, 3ème éd.”

“16 al. 1 CO). S'il s'agit de la forme écrite, sans indication plus précise, il y a lieu d'observer les dispositions relatives à cette forme lorsqu'elle est exigée par la loi (al. 2). La partie qui se prévaut de l'inefficacité d'un contrat au motif qu'il ne respecte pas la forme réservée doit prouver la conclusion d'une telle réserve ou, à tout le moins, l'existence d'une forme réservée unilatéralement (arrêt du Tribunal fédéral 4A_309/2016 du 31 août 2016 consid. 2.2). La question de savoir si une forme a été réservée se résout selon les règles générales en matière de conclusion des contrats (arrêt du Tribunal fédéral 4A_663/2012 du 6 mars 2013 consid. 5.2.1). Les parties peuvent réserver une forme spéciale dans le but de distinguer les négociations de l'engagement, soit sous peine de non-conclusion de leur contrat; elles peuvent aussi la prévoir à des fins de preuve, sans en faire dépendre l'existence de leur contrat (Xoudis, in Commentaire romand, CO I, 2021, 3ème édition, n. 2 ad art. 16 CO). L'art. 16 CO présume que la forme réservée est une condition de la validité du contrat; cette présomption peut être détruite par la preuve que la forme volontaire ne vise qu'à faciliter l'administration des preuves (ATF 128 III 212 consid. 2b) ou que le vice ne porte pas sérieusement atteinte au but de protection assigné à l'exigence de forme (arrêt du Tribunal fédéral 4D_75/2011 du 9 décembre 2011 consid. 3.2.2). Les parties peuvent également renoncer à la forme réservée, notamment par actes concluants (arrêt du Tribunal fédéral 4A_619/2016 du 15 mars 2017 consid. 7.3.1.2). Une telle renonciation doit cependant correspondre à la volonté réelle et commune des parties ou pouvoir être déduite du principe de la confiance. Le fait que les parties ne respectent pas la forme réservée ne doit pas en tant que tel être interprété comme une renonciation à la réserve (Xoudis, op. cit., n. 27 ad art. 16 CO). Lorsque les parties exécutent le contrat nonobstant l'irrespect de l'exigence de la forme écrite, il y a lieu d'admettre qu'elles ont renoncé à cette forme (ATF 105 II 75 consid.”

“613; Carruzo, Le contrat de travail, 2009, n. 1 ad art. 337 CO; Wyler/Heinzer, Droit du travail, 2019, p. 749; Witzig, Droit du travail, 2018, n. 849 s.). La résiliation du contrat avec effet immédiat met fin au contrat de travail dès sa réception par son destinataire sans égard au fait que la résiliation soit justifiée ou non que le travailleur soit ou non dans une période de protection contre le licenciement en temps inopportun (art. 336c CO; Wyler/Heinzer, Droit du travail, 2014, p. 749). 2.2 La résiliation d'un contrat de travail peut intervenir sans respect d'une forme particulière. Toutefois, à teneur de l'art. 16 al. 1 CO, les parties peuvent convenir de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n'en exige point; elles sont, dans ce cas, sont réputées n'avoir entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme (al. 1); s'il s'agit de la forme écrite, sans indication plus précise, il y a lieu d'observer les dispositions relatives à cette forme lorsqu'elle est exigée par la loi (al. 2). L'art. 16 CO présume que la forme réservée est une condition de la validité du contrat; cette présomption peut être détruite par la preuve que la forme volontaire ne vise qu'à faciliter l'administration des preuves (forme probatoire ou déclaratoire). Il n'est pas contesté que cette réglementation s'applique également aux actes juridiques unilatéraux (ATF 128 III 212 consid. 2.b.aa et les réf. cit.; Xoudis, CR-CO I, n. 4 ad art. 16 CO). Une suppression ou modification de la forme réservée ne doit pas respecter la forme convenue, l'art. 12 CO ne s’appliquant pas. Elle peut notamment être convenue par actes concluants. En particulier, les parties peuvent s’écarter de la forme réservée en fournissant et acceptant sans réserve les prestations contractuelles, nonobstant l’inobservation de la forme (ATF 125 III 263 consid. 4c, in SJ 1999 I 469; 105 II 75 consid. 1, in JT 1980 66; Xoudis, op. cit., n. 27 ad art. 16 CO). 2.3 Selon l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.”

“1 Abs. 1 OR). Entsprechend der ide- altypischen zeitlichen Abfolge (H UGUENIN CLAIRE, Obligationenrecht - Allgemeiner und Besonderer Teil, 3. Aufl., Zürich - Basel - Genf 2019, N 202) wird die erste Willensäusserung als Antrag (auch Offerte oder Angebot), die zweite als Annah- me bezeichnet (vgl. Art. 3 ff. OR; MÜLLER CHRISTOPH, Berner Kommentar, Art. 1- 18 OR mit allgemeiner Einleitung in das Schweizerische Obligationenrecht, Obli- gationenrecht, Allgemeine Bestimmungen, Bern 2018, Art. 3 N 8). Der Antrag muss sämtliche Punkte, welche Gegenstand der vertraglichen Einigung werden sollen, bereits festlegen, damit die Empfängerin des Antrags den Vertrag grund- sätzlich durch blosse Zustimmung zustande kommen lassen kann (H UGUENIN, a.a.O, N 206 f.; M ÜLLER, a.a.O., N 21 f.). Ein vereinbarter Formvorbehalt begrün- det die widerlegbare Vermutung, dass die Parteien vor Erfüllung dieser Form nicht gebunden sein wollen (Art. 16 Abs. 1 OR). Unter Schriftlichkeit ist mangels anders lautender Abrede die einfache Schriftlichkeit im Sinne der Art. 13-15 OR zu ver- stehen (Art. 16 Abs. 2 OR).”

“De- - 28 - zember 2019 durch den Kläger als CEO der Arbeitgeberin und F._____ gekündigt worden war. Seinen Einwand, betroffen wäre nur ein allfälliges Arbeitsverhältnis zur C2._____ gewesen (Urk. 91 S. 17 ff.), hielt der Kläger im Berufungsverfahren nicht mehr aufrecht. Ob er im weiteren Verlauf davon ausging, die Beklagte habe ihre Aktien nicht veräussert, ist nicht relevant; es hätte an ihm gelegen, sein Kauf- interesse gegenüber der Beklagten kundzutun. Verträge sind grundsätzlich formlos gültig (Art. 11 OR). Die Parteien können jedoch die Anwendung einer besonderen Form vorbehalten; alsdann wird vermu- tet, dass sie vor Erfüllung der Form nicht verpflichtet sein wollen (Art. 16 Abs. 1 OR). Diese Bestimmung findet auch auf blosse Einzelabreden innerhalb eines Vertrags Anwendung (BK-Müller Christoph, Art. 16 OR N 14). Die Anwendung der Vermutung von Art. 16 Abs. 1 OR ist ausgeschlossen für einseitige Rechtsge- schäfte, welche – im Gegensatz zu Gestaltungserklärungen – nur dazu dienen, Rechtsnachteile zu vermeiden (z.B. Mahnung, Abmahnung, Mängelrüge). Sehen die Parteien für solche einseitige Rechtsgeschäfte eine Form vor, so dient diese in der Regel lediglich der Klarheit oder Beweiserleichterung und ist keine Voraus- setzung für deren Wirksamkeit (BK-Müller Christoph, Art. 16 OR N 107, m.w.H.). Da der Kläger Kenntnis vom im Raume stehenden Verkauf der Aktien der Beklag- ten hatte, erübrigte sich eine entsprechende schriftliche Mitteilung an ihn. Eine rechtserhebliche Verletzung des Aktionärbindungsvertrags durch die Beklagte ist zu verneinen. Zudem wirft die Vorinstanz dem Kläger zu Recht treuwidriges Verhalten vor, wenn er geltend macht, die Beklagte hätte ihn schriftlich über ihre Verkaufsabsicht informieren müssen.”

“Die Ausführungen der Beschwerdegegnerin in ihrer Beschwerdeantwort betreffend den angeblich konkludent vereinbarten Schriftlichkeitsvorbehalt vermögen nicht zu überzeugen. Sie macht pauschal geltend, der Austausch von Vertragsentwürfen (E-Mail vom 18. Juli 2019) sei so zu verstehen, dass die Parteien vor dem Abschluss einer separaten schriftlichen Vereinbarung nicht hätten verpflichtet sein wollen. Die Erstinstanz habe zu Unrecht ausgeführt, aus dem Austausch von Vertragsentwürfen sei nicht auf die Vereinbarung eines Formvorbehalts zu schliessen. Entgegen der Beschwerdegegnerin kann aber allein aus dem Umstand, dass die Parteien nach Vertragsschluss bzw. nach Ausübung der Put-Option durch die Beschwerdeführerin (d.h. nach dem 3. Juli 2019) Vertragsentwürfe ausgetauscht haben, nicht davon ausgegangen werden, die Parteien hätten konkludent einen Schriftlichkeitsvorbehalt vereinbart. Ist die schriftliche Form erst nach Einigung über den Vertragsinhalt verabredet worden, kommt die Vermutung von Art. 16 Abs. 1 OR nicht zur Anwendung; die schriftliche Form dient dann allenfalls der Beweissicherung (siehe BGE 105 II 75 E. 1; Urteile 4A_409/2017 vom 17. Januar 2018 E. 5.3; 5A_17/2014 vom 15. Mai 2014 E. 5.2.1). Dass die Parteien bereits vor dem 3. Juli 2019 bzw. im AKV 2018 einen Schriftlichkeitsvorbehalt vereinbart haben, macht die Beschwerdegegnerin im bundesgerichtlichen Verfahren bereits nicht mehr (hinreichend) geltend. Ohnehin wäre im Falle der Vereinbarung eines Schriftlichkeitsvorbehalts zu erwarten gewesen, dass F.________ in seiner E-Mail vom 9. Juli 2019 die Beschwerdeführerin auf einen solchen Schriftlichkeitsvorbehalt hingewiesen und nicht einfach ein anderes Vollzugsdatum vorgeschlagen hätte.”

“La résiliation est une déclaration de volonté soumise à réception, qui produit ses effets seulement lorsqu'elle parvient à l'autre partie (ATF 133 III 517 consid. 3.3 p. 523; 113 II 259 consid. 2a p. 261). Ce droit de résiliation est univoque, inconditionnel et irrévocable dans son exercice (ATF 128 III 129 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 4A_395/2018 du 10 décembre 2019 consid. 4.1; Gloor, Commentaire du contrat de travail, 2013, n. 6 s. ad art. 337 CO; Subilia/Duc, Droit du travail, 2010, p. 613; Carruzo, Le contrat de travail, 2009, n. 1 ad art. 337 CO; Wyler/Heinzer, Droit du travail, 2019, p. 749; Witzig, Droit du travail, 2018, n. 849 s.). La résiliation du contrat avec effet immédiat met fin au contrat de travail dès sa réception par son destinataire sans égard au fait que la résiliation soit justifiée ou non que le travailleur soit ou non dans une période de protection contre le licenciement en temps inopportun (art. 336c CO; Wyler/Heinzer, Droit du travail, 2014, p. 749). 2.2 La résiliation d'un contrat de travail peut intervenir sans respect d'une forme particulière. Toutefois, à teneur de l'art. 16 al. 1 CO, les parties peuvent convenir de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n'en exige point; elles sont, dans ce cas, sont réputées n'avoir entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme (al. 1); s'il s'agit de la forme écrite, sans indication plus précise, il y a lieu d'observer les dispositions relatives à cette forme lorsqu'elle est exigée par la loi (al. 2). L'art. 16 CO présume que la forme réservée est une condition de la validité du contrat; cette présomption peut être détruite par la preuve que la forme volontaire ne vise qu'à faciliter l'administration des preuves (forme probatoire ou déclaratoire). Il n'est pas contesté que cette réglementation s'applique également aux actes juridiques unilatéraux (ATF 128 III 212 consid. 2.b.aa et les réf. cit.; Xoudis, CR-CO I, n. 4 ad art. 16 CO). Une suppression ou modification de la forme réservée ne doit pas respecter la forme convenue, l'art. 12 CO ne s’appliquant pas. Elle peut notamment être convenue par actes concluants.”

“1, 66 et 156 CO, mais ne constitue pas un principe général applicable en droit suisse (ATF 129 II 426 consid. 2.2). Ainsi, celui qui ne respecte pas la loi n'est pas forcément empêché d'en demander le respect par l'autre partie (Chappuis, Commentaire romand - CC I, 2010, n. 37 ad art. 2 CC). Tout au plus, l'invocation frauduleuse ou sinon choquante d'une position juridique peut s'opposer à l'invocation de celle-ci (Honsell, Basler Kommentar - ZGB I, 6ème éd. 2018, n. 50 ad art. 2 CC). Par exemple, le séquestre obtenu par une tromperie ne peut pas être exécuté (ATF 105 III 18). Dans le même ordre d'idée, le locataire qui intente un procès dont il sait qu'il est voué à l'échec uniquement pour profiter de la protection légale contre les congés donnés en représailles à une action en justice ne saurait profiter de cette protection (ATF 114 II 79). 11.2.2 Les parties qui ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n'en exige point sont réputées n'avoir entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme (art. 16 al. 1 CO). L'art. 16 CO présume que la forme réservée est une condition de la validité du contrat; cette présomption peut être détruite par la preuve que la forme volontaire ne vise qu'à faciliter l'administration des preuves (ATF 128 III 212 consid. 2b) ou que le vice ne porte pas sérieusement atteinte au but de protection assigné à l'exigence de forme (arrêt du Tribunal fédéral 4D_75/2011 du 9 décembre 2011 consid. 3.2.2). L'un des cas d'attitude contradictoire sanctionnée par l'interdiction de l'abus de droit est celui où l'une des parties se prévaut abusivement du fait que la forme légale ou conventionnelle pour la conclusion du contrat n'a pas été respectée (Honsell, op. cit., n. 45 ad art. 2 CC). 11.2.3 La preuve de l'existence du dommage et sa quotité incombe au demandeur (art. 8 CC et 42 al. 1 CO). En tant que règle sur la répartition du fardeau de la preuve, l'art. 8 CC détermine laquelle des parties doit assumer les conséquences de l'échec de la preuve d'un fait pertinent. Lorsque le demandeur introduit une action en dommages-intérêts, il doit alléguer et prouver tous les faits constitutifs de responsabilité.”

“Die Bestellungsänderung durch Vereinbarung beruht auf einem Änderungsvertrag, die einseitige Bestel- lungsänderung auf einer Willens- bzw. Gestaltungserklärung (P ETER GAUCH, a.a.O., N. 772). Unter Vorbehalt einer sich aus der Formabrede ergebenden ge- genteiligen Vermutung kann die Bestellungsänderung grundsätzlich auch still- schweigend vereinbart werden, indem der Besteller z.B. in Kenntnis der Situation eine zusätzliche oder veränderte Leistung des Unternehmers anstandslos ge- schehen lässt. Davon ist jedoch nur mit Zurückhaltung auszugehen (Beschluss und Urteil des Handelsgerichts des Kantons Zürich HG090303 vom 4. September - 26 - 2012 E. 4.5.5 m.w.H.; P ETER GAUCH, a.a.O., N. 768 ff. und N. 789c unter Hinweis auf das Urteil des Bundesgerichts 4C.385/2005 vom 31. Januar 2006 E. 9). Ein vereinbarter Formvorbehalt begründet die widerlegbare Vermutung, dass die Parteien vor Erfüllung dieser Form nicht gebunden sein wollen (Art. 16 Abs. 1 OR). Bei einem in Allgemeinen Geschäftsbedingungen [AGB] vorformulierten Vorbehalt ist die Vermutung des Art. 16 Abs. 1 OR zurückhaltender anzunehmen (PETER GAUCH, a.a.O., N. 413 f.). Der Formvorbehalt kann entweder eine Abschlussform ("Gültigkeitsform") oder eine blosse Beweisform sein. Als Beweisform kommt ihr lediglich ein "deklaratorischer" Charakter zu, d.h. es soll der vollzogene Vertrags-abschluss sowie der Inhalt festgehalten werden, ohne dass die Parteien das Zustandekommen des Vertrages von der Erfüllung der Form abhängig machen (G AUCH/SCHLUEP/SCHMID/EMMENEGGER, Schweizerisches Obligationenrecht Allg. Teil, Bd. I, 10. Aufl. 2014, N. 586 ff.). Die Vermutung von Art. 16 Abs. 1 OR, dass die Parteien vor Erfüllung der Form nicht verpflichtet sein wollen, ist in zweifacher Hinsicht widerlegbar, erstens durch den Nachweis, dass es sich um eine blosse Beweisform handelt, zweitens dadurch, dass der Vertrag zustande gekommen ist, indem die Parteien sich den übereinstimmenden Abschlusswillen zwar nicht in der vereinbarten Form, in Wirklichkeit aber doch erklärt haben oder gar die Formabrede durch nachträgliche Vereinbarung aufgehoben wurde (G AUCH/SCHLUEP/SCHMID/ EMMENEGGER, a.”

“789c unter Hinweis auf das Urteil des Bundesgerichts 4C.385/2005 vom 31. Januar 2006 E. 9). Ein vereinbarter Formvorbehalt begründet die widerlegbare Vermutung, dass die Parteien vor Erfüllung dieser Form nicht gebunden sein wollen (Art. 16 Abs. 1 OR). Bei einem in Allgemeinen Geschäftsbedingungen [AGB] vorformulierten Vorbehalt ist die Vermutung des Art. 16 Abs. 1 OR zurückhaltender anzunehmen (PETER GAUCH, a.a.O., N. 413 f.). Der Formvorbehalt kann entweder eine Abschlussform ("Gültigkeitsform") oder eine blosse Beweisform sein. Als Beweisform kommt ihr lediglich ein "deklaratorischer" Charakter zu, d.h. es soll der vollzogene Vertrags-abschluss sowie der Inhalt festgehalten werden, ohne dass die Parteien das Zustandekommen des Vertrages von der Erfüllung der Form abhängig machen (G AUCH/SCHLUEP/SCHMID/EMMENEGGER, Schweizerisches Obligationenrecht Allg. Teil, Bd. I, 10. Aufl. 2014, N. 586 ff.). Die Vermutung von Art. 16 Abs. 1 OR, dass die Parteien vor Erfüllung der Form nicht verpflichtet sein wollen, ist in zweifacher Hinsicht widerlegbar, erstens durch den Nachweis, dass es sich um eine blosse Beweisform handelt, zweitens dadurch, dass der Vertrag zustande gekommen ist, indem die Parteien sich den übereinstimmenden Abschlusswillen zwar nicht in der vereinbarten Form, in Wirklichkeit aber doch erklärt haben oder gar die Formabrede durch nachträgliche Vereinbarung aufgehoben wurde (G AUCH/SCHLUEP/SCHMID/ EMMENEGGER, a.a.O., N. 592 f.; siehe Urteil des Bundesgerichts 4A_443/2010 vom 26. November 2010 E. 10.1.3). Hierfür trägt diejenige Partei die Beweislast, welche den Abschluss eines Vertrages behauptet, was sich schon aus Art. 8 ZGB ergibt (G AUCH/SCHLUEP/SCHMID/EMMENEGGER, a.a.O., N. 599 und 604). An das Gelingen des Nachweises sind hohe Anforderungen zu stellen, doch bildet die Vornahme von Erfüllungshandlungen ein starkes Indiz für den vollzogenen Vertragsabschluss (Urteil des Bundesgerichts 4C.”

“Die Bestellungsänderung durch Vereinbarung beruht auf einem Änderungsvertrag, die einseitige Bestel- lungsänderung auf einer Willens- bzw. Gestaltungserklärung (P ETER GAUCH, a.a.O., N. 772). Unter Vorbehalt einer sich aus der Formabrede ergebenden ge- genteiligen Vermutung kann die Bestellungsänderung grundsätzlich auch still- schweigend vereinbart werden, indem der Besteller z.B. in Kenntnis der Situation eine zusätzliche oder veränderte Leistung des Unternehmers anstandslos ge- schehen lässt. Davon ist jedoch nur mit Zurückhaltung auszugehen (Beschluss und Urteil des Handelsgerichts des Kantons Zürich HG090303 vom 4. September - 26 - 2012 E. 4.5.5 m.w.H.; P ETER GAUCH, a.a.O., N. 768 ff. und N. 789c unter Hinweis auf das Urteil des Bundesgerichts 4C.385/2005 vom 31. Januar 2006 E. 9). Ein vereinbarter Formvorbehalt begründet die widerlegbare Vermutung, dass die Parteien vor Erfüllung dieser Form nicht gebunden sein wollen (Art. 16 Abs. 1 OR). Bei einem in Allgemeinen Geschäftsbedingungen [AGB] vorformulierten Vorbehalt ist die Vermutung des Art. 16 Abs. 1 OR zurückhaltender anzunehmen (PETER GAUCH, a.a.O., N. 413 f.). Der Formvorbehalt kann entweder eine Abschlussform ("Gültigkeitsform") oder eine blosse Beweisform sein. Als Beweisform kommt ihr lediglich ein "deklaratorischer" Charakter zu, d.h. es soll der vollzogene Vertrags-abschluss sowie der Inhalt festgehalten werden, ohne dass die Parteien das Zustandekommen des Vertrages von der Erfüllung der Form abhängig machen (G AUCH/SCHLUEP/SCHMID/EMMENEGGER, Schweizerisches Obligationenrecht Allg. Teil, Bd. I, 10. Aufl. 2014, N. 586 ff.). Die Vermutung von Art. 16 Abs. 1 OR, dass die Parteien vor Erfüllung der Form nicht verpflichtet sein wollen, ist in zweifacher Hinsicht widerlegbar, erstens durch den Nachweis, dass es sich um eine blosse Beweisform handelt, zweitens dadurch, dass der Vertrag zustande gekommen ist, indem die Parteien sich den übereinstimmenden Abschlusswillen zwar nicht in der vereinbarten Form, in Wirklichkeit aber doch erklärt haben oder gar die Formabrede durch nachträgliche Vereinbarung aufgehoben wurde (G AUCH/SCHLUEP/SCHMID/ EMMENEGGER, a.”

“A teneur de l'art. 16 al. 1 CO, les parties qui ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n'en exige point, sont réputées n'avoir entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme. L'art. 16 CO présume donc que la forme réservée est une condition de la validité du contrat. Cette présomption peut être détruite par la preuve que la forme volontaire ne vise qu'à faciliter l'administration des preuves (ATF 128 III 212 consid. 2b/aa) ou que les parties y ont renoncé subséquemment (arrêt du Tribunal fédéral 4A_663/2012 du 6 mars 2013 consid. 5.2.1), que ce soit expressément ou par actes concluants (arrêt du Tribunal fédéral 4A_619/2016 du 15 mars 2017 consid. 7.3.1.2 et la référence). En particulier, les parties peuvent s'écarter de la forme réservée en fournissant et acceptant sans réserve les prestations contractuelles, nonobstant l'inobservation de la forme. Une telle renonciation doit cependant correspondre à la volonté commune et réelle des parties ou pouvoir être déduite du principe de la confiance.”

“13 OR vorgesehenen Formvorschriften erfüllt. Die Unterschrift von D._____ habe genügt. Entgegen der Annahme der Vorinstanz sei bei Verträgen, für die das Schrifterfordernis gesetzlich vorgeschrieben oder ver- traglich vereinbart worden sei, nicht notwendig, dass beide Parteien unterzeichne- ten. Art. 13 OR verlange auch nicht, dass sich alle Unterschriften auf einer ein- heitlichen Vertragsurkunde befänden, solange nur die Bezugnahme auf einen be- stimmten Vertrag sichergestellt sei (Urk. 48 S. 11). Wie die Beklagte zu Recht einwendet, haben sich die Parteien nicht mit der einfachen Schriftlichkeit im Sinne von Art. 13 ff. OR begnügt, sondern beiderseiti- ge Unterzeichnung der Vertragsänderung bzw. -ergänzung vereinbart (Urk. 53 S. 17 f.). Machen die Parteien in ihrer Formvereinbarung nähere Angaben zur Schriftform, indem sie etwa die Personen bezeichnen, welche zu unterschreiben haben, so haben solche Bezeichnungen vor der einfachen Schriftlichkeit Vorrang (ZK-Jäggi, Art. 16 OR N 53; BK-Müller, Art. 16 OR N 115). Daher wäre es not- wendig gewesen, dass der Kläger die Vertragsänderung bzw. -ergänzung eben- falls unterzeichnet hätte. Dass es sich dabei um eine (gemäss Art. 16 Abs. 1 OR - 11 - vermutete) Abschlussform handelt, die Parteien sich also vor Erfüllung der vorbe- haltenen Form nicht verpflichten wollten (BK-Müller, Art. 16 OR N 60), blieb unbe- stritten (Urk. 49 S. 13 und 16). Da eine Unterschrift des Klägers fehlt, welche mit den erwähnten Schreiben von D._____ (Urk. 3/8, 3/11 und 3/12) korrespondiert, bilden diese von vornherein keine gültige Vertragsänderung bzw. -ergänzung. Es fehlt aber auch an einem Antrag D._____s an den Kläger, mit ihm einen Vertrag über eine Gratifikation von 4 % als Gewinnbeteiligung zu schliessen (vgl. statt vie- ler BK-Müller, Art. 3 OR N 11), wie die Vorinstanz zutreffend und vom Kläger un- gerügt festgestellt hat (Urk. 49 S. 17).”

“Sull’assenza nel contratto di un riferimento agli interessi negativi e sulla necessità di una modifica scritta delle condizioni generali, l’appellante rimprovera al giudice di primo grado una carente motivazione ma non postula l’annullamento del giudizio di primo grado e il rinvio dell’incarto alla Pretura. Nella fattispecie, l’esistenza di una comunicazione in forma scritta da parte della banca, come già accertato dal primo giudice, non può essere ammessa (non risultando dai documenti agli atti né un relativo invio, né il suo ipotetico contenuto, ed essendosi i testi espressi in maniera dubitativa ed eccessivamente generica al riguardo, cfr. F__________ P__________, verbale del 3 giugno 2020, p. 11 e A__________ D__________, verbale del 3 giugno 2020, p. 4, 6-7). Ciononostante, il contratto qui in discussione (contratto innominato di natura mista di principio soggiacente alle norme sul mandato, cfr. DTF 110 II 283 consid. 1) non è sottoposto per legge alla forma scritta (art. 12 CO), per cui non si può automaticamente concludere che anche una sua modifica fosse soggetta a un obbligo di forma; ciò non è previsto dall’art. 16 CO e sarebbe casomai da verificare sulla base dell’interpretazione (STF 5A_251/2010 del 19 novembre 2010 consid. 6.1.2 e Müller in: Berner Kommentar OR, 2018, n. 72-74 ad art. 16); sennonché l’appello non contiene argomentazioni al riguardo (se non riferendosi alla testimonianza di A__________ D__________, che tuttavia non conferma alcun obbligo di forma) e non fa pertanto emergere l’erroneità della decisione impugnata e la necessità della forma scritta.   8.         Sul contenuto del contratto si possono in ogni caso fare le seguenti osservazioni. L’art. 10 delle CG prevede che “L’accredito e l’addebito di interessi, tasse di deposito, commissioni, spese e imposte sul conto avvengono a discrezione della banca, mensilmente, trimestralmente, semestralmente o annualmente. La Banca si riserva di modificare in ogni momento i tassi di interesse e le commissioni”. La clausola è formulata in modo ampio e generico (ed è pertanto problematica alla luce della DTF 135 III 1 consid. 2.5). Essa non prevede né esclude esplicitamente gli interessi negativi.”

“Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté – écrites ou orales –, mais encore le contexte général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à la prétendue conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier le comportement ultérieur des parties établissant quelles étaient à l'époque les conceptions des intéressés eux-mêmes. S'il ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties ou constate qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre, le juge recherchera leur volonté objective, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chaque partie pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre (interprétation objective). Il s'agit d'une interprétation selon le principe de la confiance. Les circonstances déterminantes sont alors celles qui ont précédé ou accompagné la manifestation de volonté, mais non les événements postérieurs (cf. arrêt TF 4A_508/2019 du 9 juillet 2020 consid. 3). S'agissant de la forme du contrat, l'art. 16 CO prévoit que, lorsque les parties ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n'en exige pas, elles sont réputées n'avoir entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme. Convenir d'une forme spéciale selon l'art. 16 al. 1 CO ne requiert aucune forme particulière et l'accord peut résulter d'actes concluants; ainsi, lorsqu'une partie envoie à l'autre des exemplaires d'un projet de contrat écrit pour qu'elle les signe, on doit présumer qu'elle n'entendait s'engager que dans la forme écrite (cf. ATF 139 III 160 consid. 2.6). Une suppression ou modification de la forme réservée ne doit pas respecter la forme convenue. Elle peut notamment être convenue par actes concluants. En particulier, les parties peuvent s’écarter de la forme réservée en fournissant et acceptant sans réserve les prestations contractuelles, nonobstant l’inobservation de la forme (cf. arrêt TF 4A_554/2009 du 1er avril 2010 consid. 2.2). 2.2. La Présidente du tribunal a retenu que, certes, selon le contrat, toute modification de celui-ci aurait dû revêtir la forme écrite et qu'il ne ressort pas du dossier que l’offre du 1er février 2013 ait été signée par le demandeur.”

“La résiliation d'un contrat de travail n'est pas soumise à une forme particulière. Les parties peuvent cependant convenir de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n'en exige pas (art. 16 CO). Elles sont, dans ce cas, réputées n'avoir entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme (al. 1). S'il s'agit de la forme écrite, sans indication plus précise, il y a lieu d'observer les dispositions relatives à cette forme lorsqu'elle est exigée par la loi (al. 2). Les parties peuvent en tout temps convenir de supprimer la forme réservée (SCHWENZER/FOUNTOULAKIS, Basler Kommentar, 7e éd. 2020, n. 10 ad art. 16 CO, XOUDIS, Commentaire romand du code des obligations I, 3e éd. 2021, n. 26 ad art. 16 CO). Aucune forme particulière n'est requise en vertu de la loi pour convenir de l'adoption ou de la suppression d'une forme spéciale, de sorte que l'art. 12 CO ne trouve pas application. L'accord peut résulter d'actes concluants (ATF 139 III 160 consid. 2.6, arrêt 4A_619/2016 du 15 mars 2017 consid. 7.3.1.2).”

“Un indice pour une telle dépendance réside dans le fait qu'une personne travaille pour une seule société. Cet indice est renforcé lorsque les parties conviennent d'une interdiction d'exercer toute activité économique similaire (arrêt du Tribunal fédéral 4A_53/2021 précité, consid. 5.1.3.2 et les arrêts cités). Seul l'examen de l'ensemble des circonstances du cas concret permet de déterminer si l'activité en cause est exercée de manière dépendante ou indépendante (ATF 130 III 213 consid. 2.1; 129 III 664 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_53/2021 précité, ibidem). 4.2.3 Lorsque la loi ne subordonne pas la conclusion du contrat à l'observation d'une forme particulière (art. 11 al. 1 CO) – ce qui est le cas du contrat de travail (art. 320 al. 1 CO) –, une telle exigence peut néanmoins résulter de la convention des parties (cf. art. 16 al. 1 CO). Convenir d'une forme spéciale selon cette norme ne requiert aucune forme particulière et l'accord peut résulter d'actes concluants (ATF 139 III 160 consid. 2.6 et les références). La présomption posée par l'art. 16 CO, selon laquelle la forme réservée est une condition de la validité du contrat, peut être renversée par la preuve que les parties ont renoncé, après coup, à la réserve de la forme, que ce soit expressément ou par actes concluants (arrêt du Tribunal fédéral 4A_619/2016 du 15 mars 2017 consid. 7.3.1.2 et la référence). 4.2.4 Si les parties se sont mises d'accord sur tous les points essentiels, le contrat est réputé conclu, lors même que des points secondaires ont été réservés (art. 2 al. 1 CO). Peuvent être considérés comme objectivement essentiels tous les points sur lesquels un accord des parties est indispensable, parce qu'ils ne peuvent être précisés ni par une règle du droit dispositif, ni par l'intervention du juge. Est notamment considérée comme essentielle la détermination de l'éventuelle contreprestation due en échange de la prestation caractéristique, par exemple le prix de vente ou le loyer, sous réserve des hypothèses où la loi pose des critères objectifs à cet égard (Morin, in Commentaire romand, Code des obligations I, 3ème éd.”

“Les parties peuvent réserver une forme spéciale dans le but de distinguer les négociations de l'engagement, soit sous peine de non-conclusion de leur contrat; elles peuvent aussi la prévoir à des fins de preuve, sans en faire dépendre l'existence de leur contrat (Xoudis, in Commentaire romand, CO I, 2021, 3ème édition, n. 2 ad art. 16 CO). L'art. 16 CO présume que la forme réservée est une condition de la validité du contrat; cette présomption peut être détruite par la preuve que la forme volontaire ne vise qu'à faciliter l'administration des preuves (ATF 128 III 212 consid. 2b) ou que le vice ne porte pas sérieusement atteinte au but de protection assigné à l'exigence de forme (arrêt du Tribunal fédéral 4D_75/2011 du 9 décembre 2011 consid. 3.2.2). Les parties peuvent également renoncer à la forme réservée, notamment par actes concluants (arrêt du Tribunal fédéral 4A_619/2016 du 15 mars 2017 consid. 7.3.1.2). Une telle renonciation doit cependant correspondre à la volonté réelle et commune des parties ou pouvoir être déduite du principe de la confiance. Le fait que les parties ne respectent pas la forme réservée ne doit pas en tant que tel être interprété comme une renonciation à la réserve (Xoudis, op. cit., n. 27 ad art. 16 CO). Lorsque les parties exécutent le contrat nonobstant l'irrespect de l'exigence de la forme écrite, il y a lieu d'admettre qu'elles ont renoncé à cette forme (ATF 105 II 75 consid. 1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_17/2014 du 15 mai 2014 consid. 5.2.1; 4D_75/2011 du 9 décembre 2011 consid. 3.2.2). La partie qui se prévaut de la modification ou de la suppression d'une forme réservée pour en tirer un droit a le fardeau de la preuve (arrêt du Tribunal fédéral 4C_92/2002 du 19 août 2002 consid. 2.2; Xoudis, op. cit., n. 29 ad art. 16 CO). Il convient donc d'examiner, à l'aune des principes juridiques exposés ci-dessus si la convention du 20 février 2019 a bel et bien été conclue. Cas échéant, l'identité des cocontractants et la portée de la quittance pour solde de tout compte stipulée devront être déterminées. 5.2 En l'espèce, le 20 février 2019, l'appelante a signé une convention dont le texte a été reproduit dans la partie en fait ci-dessus (consid. f.c). G______ SARL n'a pas signé ladite convention, laquelle réserve pourtant la forme écrite en son article IV.”

“A titre superfétatoire, on relève que d’autres personnes ayant un pouvoir de signature pour l’appelante figuraient en copie de ces courriels. Pour tous ces motifs, la Cour de céans considère que le 4 août 2014, au plus tard, les parties se sont bien engagées pour une durée de cinq ans devant se terminer le 31 juillet 2019. Dès lors que les parties se sont accordées sur ce point, il n’y a pas lieu de compléter le contrat. Le grief de violation de l’art. 2 al. 2 CO tombe à faux. 3.5 L'appelante invoque toutefois qu'aucun accord ne serait venu à chef dès lors que le contrat cadre et le SLA n'auraient pas été signés. 3.5.1 La conclusion d'un contrat n'est subordonnée à l'observation d'une forme particulière que si une disposition spéciale de la loi le prévoit (art. 11 al. 1 CO) ou si les parties en sont convenues (art. 16 al. 1 CO). A teneur de cette dernière disposition, les parties qui ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n'en exige point, sont réputées n'avoir entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme. L'art. 16 CO présume donc que la forme réservée est une condition de la validité du contrat. Cette présomption peut être détruite par la preuve que la forme volontaire ne vise qu'à faciliter l'administration des preuves (ATF 128 III 212 consid. 2b/aa) ou que les parties y ont renoncé subséquemment (TF 4A_663/2012 du 6 mars 2013 consid. 5.2.1). La partie qui se prévaut de l'inefficacité d'un contrat au motif qu'il ne respecte pas la forme réservée doit établir la conclusion d'une forme volontaire, alors que, si la conclusion d'une forme réservée est établie, le fardeau de la preuve de la modification ou de la suppression d'une telle forme incombe à la partie qui se prévaut de la validité de l'acte passé oralement ou par actes concluants (TF 4A_663/2012 précité consid. 5.2.1 et la réf. citées). La question de savoir si une forme a été réservée se résout également selon les règles générales en matière de conclusion des contrats (TF 4A_663/2012 précité consid. 5.2.1 et la réf. citées ; Xoudis, Commentaire romand, Code des obligations I, 2e éd.”

“Die Erstinstanz erwog, die Beschwerdegegnerin habe nicht nachgewiesen, dass die Parteien einen Schriftformvorbehalt im Sinne von Art. 16 Abs. 1 OR vereinbart hätten, wonach ohne (separate) schriftliche Vereinbarung kein wirksamer Vertrag über den beabsichtigten Kauf/Verkauf eines weiteren Teils der Aktien der G1.________ Holding AG zustande käme. Allein aus dem Umstand, dass die Beschwerdegegnerin der Beschwerdeführerin mit E-Mail vom 18. Juli 2019 unter anderem einen Entwurf eines Aktienkaufvertrags zugestellt habe, den die Parteien in der Folge jedoch nicht unterzeichnet hätten, sei nicht zu schliessen, dass sie nachträglich einen Formvorbehalt betreffend den beabsichtigten Kauf eines weiteren Aktienpakets abgeschlossen hätten. Ebenso wenig habe die Beschwerdegegnerin nachgewiesen, dass die Parteien bereits am 4. Oktober 2018 einen Formvorbehalt vereinbart hätten.”

“Il contratto di Joint Venture nella forma che qui concerne si compone di un contratto di base, con cui sono regolati i futuri rapporti tra i partner, di una (o più) società comune, da essi controllata, di un patto parasociale con cui sono organizzate le relazioni tra i soci (quali l’esercizio di voto e le restrizioni alla cessione dei diritti), nonché gli accordi satelliti, che servono all’esecuzione dell’operazione, sotto forma di contratti individuali tra la società comune e i soci. Il contratto di base crea una società semplice tra i contraenti (STF 4C.22/2006 del 5 maggio 2006 consid. 5).                                            Nella fattispecie, a prescindere da chi ha firmato il contratto del 25 agosto 2008, è evidente che a valere quale mandante per il mandato di costituzione delle società A__________ e B__________, nonché di domiciliazione, segretariato, contabilità e amministrazione delle stesse fossero entrambe le parti al JVA, socie della società semplice che ne è sorta, non solo M__________. Contrariamente all’opinione dell’appellata, l’esistenza di un contratto scritto non comporta l’applicazione a suo favore dell’art. 16 CO, che vuole che in caso di scelta della forma scritta, in caso di difetto della stessa essi si presumono non obbligati, poiché tale presunzione è sconfessata dall’esistenza a monte di un accordo tra i due partner al JVA e AP 1 secondo gli estremi indicati nel documento. Quest’ultimo non rappresenta dunque che una formalizzazione nero su bianco delle pattuizioni che ha visto coinvolte tutte e tre le persone giuridiche, per cui esse sono da considerare vincolate secondo gli estremi ivi indicati a prescindere da chi lo ha firmato.                                          Ne è la conferma il fatto che la quantificazione in annuali Euro 5'000.- delle prestazioni quale presidente dell’avv. L__________ M__________ era stata pattuita direttamente tra lui e l’avv. M__________ P__________ un mese prima (cfr. doc. M e N); per questo motivo nella versione firmata del contratto (doc. FFF) vi è l’aggiunta “da fatturare come compenso avv. M__________ e inviare per pagamento a T__________”.                                            La fattura, non contestata nel suo contenuto, è stata quindi rettamente addebitata ad A__________, non essendone L__________ T__________, quale persona fisica, debitrice.”

“Sulla base di quello che la banca proponeva vedevamo insieme cosa comprare” e quella di Ma__________ __________ secondo cui - dopo aver scritto, a p. 7 del doc. 34 e a p. 8 del doc. 35, che “la cliente si presenta in banca per poter avere delle informazioni e consigli su dei possibili investimenti da effettuare … Decide di valutare le nostre proposte” - con l’attrice e la sorella “avendo le signore __________ un profilo orientato al reddito, abbiamo deciso di acquistare quanto è poi stato acquistato”) risultava piuttosto che la decisione di effettuare i vari investimenti, pur essendo stata certo discussa e concordata tra le due clienti e i consulenti, era sempre avvenuta nell’ambito di un contratto di consulenza agli investimenti.                                                                     7.2.2.   L’attrice nemmeno potrebbe essere seguita laddove, rilevando che gli accordi relativi agli investimenti poi venuti in essere non erano stati conclusi nella forma scritta pattuita (art. 16 CO), ha preteso, in via subordinata, che la convenuta avrebbe eseguito quegli investimenti di propria iniziativa e senza disporre delle necessarie autorizzazioni contrattuali, non contemplate dai documenti di base sottoscritti, agendo così nell’ambito di una gestione d’affari senza mandato. A parte il fatto che il Pretore aggiunto aveva dichiarato irrita quell’argomentazione in quanto la stessa, e meglio le circostanze di fatto che ne stavano alla base, erano state sottratte al contraddittorio ed erano state formulate tardivamente solo in sede conclusionale (art. 229 cpv. 1 CPC), senza che in questa sede l’attrice sia stata in grado di smentire quell’accertamento - per altro corretto, non essendo vero che la tematica fosse già stata evocata ai punti 4 e 5 della petizione e della replica - , si osserva in effetti che il giudice di prime cure aveva pure evidenziato che quell’argomentazione sarebbe stata infondata siccome, a prescindere dall’eventuale mancato ossequio della forma precedentemente concordata, gli ordini di investimento, con i quali la convenuta era stata autorizzata a procedere, erano comunque stati da lei dati per scritto (doc.”

“del verbale 8 settembre 2015, ha in particolare confermato che l’attrice era effettivamente intervenuta, allestendo e consegnando i piani, fornendo chiarimenti e precisazioni e occupandosi dei necessari controlli, aggiungendo che il consorzio, avendo richiesto quelle prestazioni, era al corrente di questi fatti e non aveva mai avuto da ridire) quanto gli era stato consegnato, utilizzandolo poi almeno parzialmente (cfr. appello p. 8). In tali circostanze, il fatto che le parti, pur avendo confermato a più riprese nel corso delle trattative il loro accordo sulle prestazioni da effettuare dal professionista e sull’onorario dovuto in suo favore in base alla norma SIA 103, non siano poi giunte alla formale sottoscrizione del documento contrattuale (per altro per ragioni assai pretestuose imputabili al consorzio) non osta al perfezionamento del contratto, visto che non è stato a suo tempo preteso, tanto meno in modo riconoscibile alla controparte, e comunque non risulta, che i punti su cui non era poi stato possibile raggiungere un accordo (quelli menzionati nel doc. K4) costituissero dei punti soggettivamente essenziali (trattandosi in realtà di punti secondari).                                          Mentre l’esistenza di un’esplicita pattuizione tra le parti in merito alla riserva della forma scritta ai sensi dell’art. 16 CO non è stata assolutamente provata, tanto è vero che nessuno dei documenti indicati nell’appello (doc. F, K1, K3, K4, K5, 17, 18 e 19) contiene un accordo in tal senso, nulla permette poi di ritenere, ciò essendo comunque stato superato dal già menzionato conferimento dell’incarico di dare inizio alle sue prestazioni ancor prima dell’eventuale sottoscrizione del relativo contratto (cfr. TF 4A_409/2017 del 17 gennaio 2018 consid. 5.3), che le parti, per il solo fatto di essersi poi scambiate delle bozze contrattuali non firmate, avessero riservato la forma scritta per atti concludenti (cfr. TF 4A_9/2015 del 29 luglio 2015 consid. 4.2, 4A_409/2017 del 17 gennaio 2018 consid. 5.3). Per completezza di motivazione, si aggiunga che, contrariamente a quanto preteso a p. 6 dell’appello, nemmeno è vero che l’attrice non avrebbe mai contestato nelle sue comparse scritte di prima sede che la forma scritta fosse stata riservata, essa essendosi invece espressa in quel senso a p. 10 della replica.                                    4.”

“1 LP, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription. Selon la volonté du législateur, les moyens de défense du débiteur dans la procédure de mainlevée définitive sont étroitement limités; pour empêcher toute obstruction de l'exécution, le titre de mainlevée définitive ne peut par conséquent être infirmé que par une stricte preuve du contraire, c'est-à-dire des titres parfaitement clairs (Schmidt, Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n. 1 ad art. 81 LP). 2.1.2 Les parties qui ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n’en exige point, sont réputées n’avoir entendu se lier que dès l’accomplissement de cette forme (art. 16 al. 1 CO). S’il s’agit de la forme écrite, sans indication plus précise, il y a lieu d’observer les dispositions relatives à cette forme lorsqu’elle est exigée par la loi (art. 16 al. 2 CO). Dans un tel cas, l’art. 16 al. 2 CO présume que les parties ont réservé la forme écrite simple des art. 13 à 15 CO (Xoudis, CR CO I, 3ème éd. 2021, ad art. 16 n. 24). 2.1.3 Le contrat pour lequel la loi exige la forme écrite doit être signé par toutes les personnes auxquelles il impose des obligations (art. 13 al. 1 CO). La signature doit être écrite à la main par celui qui s’oblige (art. 14 al. 1 CO). La signature électronique qualifiée avec horodatage électronique qualifié au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique est assimilée à la signature manuscrite (art. 14 al. 2bis CO). La forme écrite simple suppose un document signé des personnes qui s’obligent ; on parle d’acte écrit ou d’acte « sous seing privé ». Cette forme a pour but d’établir l’identité du déclarant et le fait que celui-ci reconnaît le contenu de sa déclaration (fonction d’authenticité). Elle permet aussi d’éviter la modification du contenu de la déclaration (fonction d’intégrité) et d’en assurer la conservation. Elle met ainsi en œuvre les objectifs du formalise.”

“2 SIA-Norm 118) in der Weise, dass die Unterneh- merin beispielsweise zusätzliche oder zum Teil andere Arbeiten zu leisten, be- stimmte Arbeiten wegzulassen oder das Werk anders als vereinbart auszuführen hat (G AUCH, a.a.O., N 768). Der dritte Abschnitt der SIA-Norm 118 befasst sich ausdrücklich mit (einseitigen) Bestellungsänderungen (vgl. Art. 84-91 SIA-Norm 118). Die Bestellungsänderung kann darüber hinaus auch durch Parteiabrede vereinbart werden. Ein vereinbarter Formvorbehalt begründet dabei die widerleg- bare Vermutung, dass die Parteien vor Erfüllung dieser Form nicht gebunden sein wollen (Art. 16 Abs. 1 OR). Um keine Bestellungsänderungen handelt es sich bei nachträglichen Konkretisierungen der vom Unternehmer geschuldeten, im Werk- vertrag aber nicht bis in alle Details differenziert umschriebenen Leistungen. Die Herstellungspflicht des Unternehmers wird lediglich näher bestimmt, jedoch nicht verändert (G AUCH, a.a.O., N 810b). Unter Schriftlichkeit ist mangels anders lau- tender Abrede die einfache Schriftlichkeit im Sinne der Art. 13 -15 OR zu verste- hen (Art. 16 Abs. 2 OR). Im Streitfall ist zu prüfen, ob eine Bestellungsänderung vorliegt oder ob die stritti- ge Leistung noch in den Geltungsbereich des ursprünglichen Vertrags fällt. Soweit - 19 - die Unternehmerin eine zusätzliche Vergütung fordert, trägt sie die Beweislast für das Vorliegen einer Bestellungsänderung (Urteile des Bundesgerichts 4A_156/2018 vom 24. April 2019, E. 4.2.3, und 4A_465/2017 vom 2. Mai 2018, E. 2 m.w.H.).”

“Selbst wenn eine stillschweigende Annahme erfolgte, kann der so ge- schlossene Vertrag nur dann Rechtswirkungen entfalten, wenn nicht eine andere Formvorschrift einzuhalten ist. Es liegt in der Dispositionsfreiheit der Parteien, bei Rechtsgeschäften, die keiner Formvorschrift unterliegen (vgl. Art. 11 Abs. 1 OR), eine Form vertraglich zu vereinbaren. In diesem Fall wird vermutet, dass die Par- teien vor Erfüllung der Form nicht verpflichtet sein wollen (Art. 16 Abs. 1 OR). Geht eine solche Abrede auf schriftliche Form ohne nähere Bezeichnung, so gel- ten für deren Erfüllung die Erfordernisse der gesetzlich vorgeschriebenen Schrift- lichkeit (Art. 16 Abs. 2 OR). Die einfache Schriftlichkeit ist eingehalten, wenn der Vertrag die Unterschriften aller Personen trägt, die durch ihn verpflichtet werden sollen (Art. 13 Abs. 1 OR). Ein vertraglich vorgesehener Schriftlichkeitsvorbehalt steht der Annahme einer formlosen Vertragsänderung aber nicht von vorherein entgegen. Der vertragliche Formvorbehalt kann jederzeit formfrei aufgehoben werden. Die Aufhebung ist auch stillschweigend oder durch konkludentes Han- deln möglich, wie insbesondere dann, wenn die Parteien sich über die vereinbarte Form hinwegsetzen oder den Vertrag vorbehaltlos erfüllen (BGE 125 III 263 E. 4c S. 168; 105 II 75 E. 1 S. 78; BSK OR I-S CHWENZER/FOUNTOULAKIS, Art. 16 N 1, 10).”

“Zum Abschlusse eines Vertrages ist nach Art. 1 Abs. 1 OR die übereinstimmende gegenseitige Willensäusserung der Parteien erforderlich. Sie kann gemäss Art. 1 Abs. 2 OR eine ausdrückliche oder stillschweigende sein. Verträge bedürfen nach Art. 11 Abs. 1 OR zu ihrer Gültigkeit nur dann einer besonderen Form, wenn das Gesetz eine solche vorschreibt. Ist für einen Vertrag, der vom Gesetze an keine Form gebunden ist, die Anwendung einer solchen vorbehalten worden, so wird in Anwendung von Art. 16 Abs. 1 OR vermutet, dass die Parteien vor Erfüllung der Form nicht verpflichtet sein wollen.”

“Dans la forme écrite, le contrat doit être signé par toutes les personnes auxquelles il impose des obligations (art. 13 et 16 al. 2 CO). La présomption découlant de l'art. 16 al. 1 CO peut être renversée par la preuve que, malgré l'absence de la forme convenue, les parties ont toutefois exprimé leur volonté concordante de conclure. A cet égard, l'accomplissement d'actes d'exécution constitue un indice fort de la conclusion accomplie du contrat (arrêts du Tribunal fédéral 4A_98/2023 du 12 mai 2023 consid. 3.2.1 et les références citées; 4A_409/2017 du 17 janvier 2018 consid. 5.3; 4C.79/2005 du 19 août 2005 consid. 2, non publié in : ATF 131 III 640). L'étendue de la réserve de forme doit être examinée selon les règles d'interprétation du contrat. L'interprétation permet de déterminer si une forme particulière a été réservée et si le respect de la forme est une condition de conclusion ou de validité (ATF 128 III 212, 215, consid. 2b/bb: ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_663/2012 du 6 mars 2013 consid. 5.2.1; Schwenzer /Fountoulakis, in Basler Kommentar OR I, 7ème éd., 2020, n. 1 et 1b ad art. 16 CO). 2.1.3 En droit suisse, l'interprétation des contrats est soumise au principe de la priorité de la volonté subjective sur la volonté objective (art. 18 CO; ATF 144 III 93 consid. 5.2.1; 123 III 35 consid. 2b). Dans un premier temps, le juge doit donc rechercher, la réelle et commune intention des parties (interprétation subjective), le cas échéant empiriquement, sur la base d'indices. Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté - écrites ou orales -, mais encore le contexte général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté réelle des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à la conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier le comportement ultérieur des parties établissant quelles étaient à l'époque les conceptions des contractants eux-mêmes (ATF 144 III 93 consid. 5.2.2 et les arrêts cités). Ce n'est que si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties - parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes - ou s'il constate qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de la conclusion du contrat - ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme en procédure, mais doit résulter de l'administration des preuves -, que, dans un deuxième temps, il doit recourir à l'interprétation normative (ou objective), à savoir rechercher leur volonté objective, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre.”

“Quant à la bonne foi de l'intimée, elle est présumée et l'appelant n'apporte pas la preuve de son inexistence. L'intimée pouvait inférer de bonne foi des circonstances, en particulier du fait qu'elle n'avait aucun contact direct avec l'appelant mais uniquement avec C.________, que celui-ci avait le pouvoir de représenter le maître de l'ouvrage et d'engager celui-ci, aucun élément ne faisant apparaître que l'architecte aurait agi à l'encontre des intérêts de son client et abusé de ses pouvoirs. Par ailleurs, l'architecte est désigné dans le contrat d'entreprise comme représentant de l'appelant. Partant, il convient de retenir que l'appelant a laissé son architecte le représenter et que l'intimée a cru de bonne foi que celui-ci avait le pouvoir de commander des travaux supplémentaires. L'appelant doit donc en supporter le coût. 4.4.4 L'appelant soutient que sa signature était une condition nécessaire à la validation des travaux supplémentaires, comme cela est stipulé dans le contrat d'entreprise du 17 juillet 2015. Il est exact que la forme écrite a été réservée conformément à l'art. 16 CO puisque l'art. 3.6 du contrat conclu le 17 juillet 2015 exclut toutes prétentions à des plus-values « autres que celles qui auront été discutées et acceptées par écrit par le maître de l'ouvrage ». Toutefois, la direction des travaux et l'intimée ont modifié le contenu du contrat en s'accordant sur d'autres travaux que ceux mentionnés dans les soumissions. Les parties étaient libres de modifier l'acte pour lequel la forme écrite avait été convenue, surtout que, d'une manière générale, les prescriptions de forme s'interprètent restrictivement (TF 4C.189/1999 du 19 avril 2000 consid. 2b) et que la conclusion du contrat d'entreprise n'est soumise au respect d'aucune forme particulière. Comme le retient le Tribunal fédéral, lorsque des travaux sortent du cadre de l'accord originaire, il suffit que le maître ait accepté les travaux supplémentaires tacitement pour que ceux-ci soient mis à sa charge et il n'est même pas nécessaire que le maître ait formellement commandé des travaux supplémentaires car il suffit qu'il les ait acceptés (TF 4C.”

“Le salaire comprend éventuellement, outre ce qui est dû en argent, des prestations en nature telles que la jouissance d'un appartement, l'usage d'un véhicule ou le logement et l'entretien dans le ménage de l'employeur (art. 322 al. 2 CO; ATF 131 III 615 consid. 5.2). Les salaires minimaux fixés par la CTT-EDom comprennent le salaire en nature pour le logement et la nourriture (art. 10 al. 3 CTT-EDom), correspondant à une indemnité équitable de 33 fr. par jour, soit 990 fr. par mois (cf. annexe à la CTT-EDom). Le salaire minimum brut pour les employés non qualifiés de l'économie domestique avec au moins quatre ans d'expérience utile au poste était de 4'077 fr. en 2018, 2019 et 2020 (art. 10 al. 1 let. f CTT-EDom) pour une activité de 45 heures par semaine (art. 2 et 5 CTT-EDom). 5.1.2 A teneur de l'art. 16 al. 1 CO, les parties qui ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n'en exige point, sont réputées n'avoir entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme. L'art. 16 CO présume donc que la forme réservée est une condition de la validité du contrat. Cette présomption peut être détruite par la preuve que la forme volontaire ne vise qu'à faciliter l'administration des preuves (ATF 128 III 212 consid. 2b/aa) ou que les parties y ont renoncé subséquemment (arrêt du Tribunal fédéral 4A_663/2012 du 6 mars 2013 consid. 5.2.1), que ce soit expressément ou par actes concluants (arrêt du Tribunal fédéral 4A_619/2016 du 15 mars 2017 consid. 7.3.1.2 et la référence). En particulier, les parties peuvent s'écarter de la forme réservée en fournissant et acceptant sans réserve les prestations contractuelles, nonobstant l'inobservation de la forme. Une telle renonciation doit cependant correspondre à la volonté commune et réelle des parties (art. 18 al. 1 CO) ou pouvoir être déduite du principe de la confiance (Xoudis, Code des obligations I, Commentaire romand, 3ème éd. 2019, ad art. 16 CO, n. 29). Ce principe prévoit que si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties – parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes – ou s'il constate qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de la conclusion du contrat – ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme en procédure, mais doit résulter de l'administration des preuves –, il doit recourir rechercher leur volonté objective, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre (ATF 144 III 93 consid.”

“Würdigung 6.1.2.1. Anspruchshöhe Nach den übereinstimmenden Ausführungen der Parteien steht der Beklagten ein Gewinnbeteiligungsanspruch von mindestens CHF 5'746'756.25 (inkl. MwSt.) zu. Die Beklagte macht geltend, die Parteien hätten sich darauf geeinigt, dass ihr mit jedem Verkauf einer Stockwerkeigentumseinheit ein separater Anspruch von 20 % des entsprechenden Verkaufspreises zustehe. Nach der 2007-Vereinarung hat die Beklagte indes einen Anspruch von 20 % des aus dem Projekt D._____ resultie- renden Gewinnes, was selbstredend nicht mit dem Verkaufspreis gleichgesetzt werden kann. Zu prüfen ist damit, ob die Parteien den in der 2007-Vereinbarung vorgesehenen Gewinnbeteiligungsanspruch für das Projekt D._____ abgeändert haben. Die 2007- Vereinbarung sieht in Ziffer 5 einen Schriftlichkeitsvorbehalt vor; allfällige Vertrags- änderungen bedürfen demnach der Schriftform. Mangels anderweitiger Regelung der Schriftform in der 2007-Vereinbarung gelten nach Art. 16 Abs. 2 OR für die Erfüllung des Formvorbehalts die Erfordernisse der einfachen Schriftlichkeit im Sinne von Art. 13 ff. OR. Die Beklagte behauptet nicht, dass die 2007-Vereinbarung in diesem Sinne schriftlich abgeändert wurde. Der Vollständigkeit halber ist anzu- fügen, dass die von der Beklagten ins Feld geführten diversen E-Mails der Klägerin - 48 - keine Unterschrift tragen und damit die Formerfordernisse nicht erfüllen (Art. 13 OR; act. 13/12–17). Ein Formvorbehalt kann formfrei aufgehoben werden. Die Aufhebung ist auch still- schweigend oder durch konkludentes Handeln möglich (BSK OR I-SCHWEN- ZER/FOUNTOULAKIS, Art. 16 N 10). Es ist damit zu ermitteln, ob die Parteien auf den in der 2007-Vereinbarung enthaltenen Formvorbehalt verzichtet und die Vereinba- rung abgeändert haben. Diesbezüglich ist festzuhalten, dass die Beklagte einer- seits nicht behauptet, dass der Formvorbehalt aufgehoben wurde. Andererseits las- sen auch die von ihr vorgetragenen Umstände nicht auf eine Aufhebung des Form- vorbehalts und Abänderung der 2007-Vereinbarung schliessen.”

“Würdigung Unbestritten und von der Beklagten anerkannt ist, dass beim Abschluss der 2007- Vereinbarung von einem einheitlichen Gesamtprojekt ausgegangen wurde. Damit geht notwendigerweise auch eine gesamthafte Abrechnung dieses Projekts einher. Soweit die Beklagte geltend macht, die Parteien hätten sich im weiteren Verlauf darauf geeinigt, das Projekt in zwei separat abzurechnende Projekte aufzuteilen, stellt dies eine Vertragsänderung dar. Nach Ziffer 5 der 2007-Vereinbarung bedarf eine solche der Schriftform. Dem von der Beklagten für die Abänderung ins Feld geführten Sitzungsprotokoll vom 8. Januar 2013 fehlt es an einer Unterschrift, wo- mit die Schriftform nicht erfüllt ist (Art. 16 Abs. 2 OR in Verbindung mit Art. 13 OR; act. 26/25 S. 2 f.). Zu prüfen bleibt damit, ob die Parteien auf den Schriftformvorbehalt verzichtet und eine getrennte Abrechnung in zwei Projekten vereinbart haben. Zunächst ist darauf hinzuweisen, dass die Beklagte nicht behauptet, dass die Parteien auf den Form- vorbehalt verzichtet haben. Dies wie auch eine Vereinbarung zur separaten Ab- rechnung der Teile E1._____ und E2._____ ist denn auch zu verneinen. Zum Sit- zungsprotokoll vom 8. Januar 2013 (act. 26/25 S. 2 f.) ist festzustellen, dass sich darin keine Aussagen über die Abrechnung des Projekts finden. Aus dem Protokoll geht hervor, dass einleitend verschiedene Optionen für das weitere Vorgehen nach der Ablehnung des Zonenplans diskutiert wurden, nämlich ein Zuwarten bis ein re- vidierter Zonenplan bewilligt ist, eine Realisierung des Projektes gemäss dem be- stehenden Gestaltungsplan, was sofort möglich wäre, sowie eine Anpassung des Gestaltungsplans mit dem Ziel der Erhöhung des Wohnungsanteils.”

“E. 3.2; Schwenzer/Fountoulakis, in Basler Kommentar, 7. Aufl. 2020, Art. 16 OR N. 5). Wie die Vorinstanz richtig erwogen hat (angefochte­nes Urteil E. 7), durfte die Miteigentümerschaft somit aufgrund der Zusen­dung der schriftlichen Vertragsofferte im Juli 2008 davon ausgehen, dass sich die Gemeinde vertraglich in Schriftform binden wollte. Hinzu kommt, dass Art. 22 des Infrastrukturvertrags festhält, der Vertrag werde «mit der Unterzeichnung durch die Vertragsparteien unverzüglich rechtskräftig» (vorne E. 2.1, auch zum Folgenden), womit die Gemeinde als Verfasserin des Vertrags deutlich zum Ausdruck brachte, dass der gegenseitigen Unter­zeichnung eine konstitutive Wirkung zukommen sollte. Dies wird zusätzlich durch Art. 23 bekräftigt, wonach der Vertrag «in zwei Exemplaren unter­zeichnet» werde und jede Vertragspartei ein Exemplar erhalte. Soweit die Gemeinde der Vorinstanz in diesem Zusammenhang vorwirft, sie argumen­tiere widersprüchlich, wenn sie einerseits davon ausgehe, dass der Infra­strukturvertrag nicht gültig zustande gekommen sei, und andererseits ein­zelne Klauseln des Vertrags doch als anwendbar bezeichne (Appellation Rz.”

“Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté – écrites ou orales –, mais encore le contexte général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à la prétendue conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier le comportement ultérieur des parties établissant quelles étaient à l'époque les conceptions des intéressés eux-mêmes. S'il ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties ou constate qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre, le juge recherchera leur volonté objective, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chaque partie pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre (interprétation objective). Il s'agit d'une interprétation selon le principe de la confiance. Les circonstances déterminantes sont alors celles qui ont précédé ou accompagné la manifestation de volonté, mais non les événements postérieurs (cf. arrêt TF 4A_508/2019 du 9 juillet 2020 consid. 3). S'agissant de la forme du contrat, l'art. 16 CO prévoit que, lorsque les parties ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n'en exige pas, elles sont réputées n'avoir entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme. Convenir d'une forme spéciale selon l'art. 16 al. 1 CO ne requiert aucune forme particulière et l'accord peut résulter d'actes concluants; ainsi, lorsqu'une partie envoie à l'autre des exemplaires d'un projet de contrat écrit pour qu'elle les signe, on doit présumer qu'elle n'entendait s'engager que dans la forme écrite (cf. ATF 139 III 160 consid. 2.6). Une suppression ou modification de la forme réservée ne doit pas respecter la forme convenue. Elle peut notamment être convenue par actes concluants. En particulier, les parties peuvent s’écarter de la forme réservée en fournissant et acceptant sans réserve les prestations contractuelles, nonobstant l’inobservation de la forme (cf. arrêt TF 4A_554/2009 du 1er avril 2010 consid. 2.2). 2.2. La Présidente du tribunal a retenu que, certes, selon le contrat, toute modification de celui-ci aurait dû revêtir la forme écrite et qu'il ne ressort pas du dossier que l’offre du 1er février 2013 ait été signée par le demandeur.”

“Dans une troisième motivation, le premier juge a considéré que la thèse de la partie demanderesse (au sujet de la conclusion d'un contrat tacite) était contredite par de nombreux éléments factuels résultant des pièces versées au dossier. En effet, le fait que le mandat portant sur la recherche de surfaces de bureaux à louer ait fait l'objet d'un contrat écrit signé et d'un second projet de contrat – destiné à être signé par un membre de la famille H______/I______/J______ – pour la recherche de locaux supplémentaires tendait à démontrer que la demanderesse elle-même considérait que les relations entre les parties devaient être formalisées par écrit, au demeurant par la signature d'une personne pouvant engager les parties défenderesses. Pour le surplus, les deux documents portaient sur la recherche de surfaces commerciales à louer, ce qui démontrait que c'était là l'unique objet des relations contractuelles entre les parties. 7.1 A teneur de l'art. 16 al. 1 CO, les parties qui ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n'en exige point, sont réputées n'avoir entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme. L'art. 16 CO présume donc que la forme réservée est une condition de la validité du contrat. Cette présomption peut être détruite par la preuve que la forme volontaire ne vise qu'à faciliter l'administration des preuves (ATF 128 III 212 consid. 2b/aa) ou que les parties y ont renoncé subséquemment (arrêt du Tribunal fédéral 4A_663/2012 du 6 mars 2013 consid. 5.2.1), que ce soit expressément ou par actes concluants (arrêt du Tribunal fédéral 4A_619/2016 du 15 mars 2017 consid. 7.3.1.2 et la référence). 7.2 En l'occurrence, il a été établi ci-dessus que les relations contractuelles de B______ SA avec l'appelante n'ont pas toujours été formalisées par écrit, par la signature d'un contrat par l'un des membres de la famille H______/I______/J______. Les intimées ont en effet expressément reconnu avoir été liées à l'appelante par un second contrat de courtage conclu par actes concluants pour la recherche de locaux supplémentaires à louer. Au demeurant, dans la mesure où le contrat signé en mars 2016 indique qu'il annule tout accord antérieur, verbal ou écrit, cela confirme une fois encore que la forme écrite n'était pas nécessaire entre les parties.”

“- 22 - Wird der vertragliche Leistungsinhalt durch rechtsgeschäftliche oder einseitige Bestellungsänderung modifiziert, hat der Unternehmer grundsätzlich Anspruch auf eine angemessene Mehrvergütung, falls ihm infolge der Projektänderung Mehr- aufwand anfällt. Der bei Vertragsschluss ausgehandelte Pauschalpreis ist nur für das in diesem Zeitpunkt vorgesehene Werk massgebend, ohne von der Bestelle- rin genehmigte qualitative und quantitative Änderungen. Dabei trägt der Unter- nehmer die Beweislast dafür, welche Leistungen zum Pauschalpreis zu erbringen sind und welche Leistungen Mehraufwand darstellen, die Anspruch auf Mehrver- gütung geben (Urteil des BGer 4A_35/2021 vom 15. November 2022 E. 3.1.1.). Auf die Vergütung unbestellter Leistungen hat der Unternehmen hingegen keinen Anspruch (G AUCH, a.a.O., N 1310 ff.). Untersteht die konsensuale Bestellungsän- derung einer vertraglichen Formvorschrift, weil die Parteien hierfür eine besonde- re Form vorbehalten haben, so wird nach Massgabe des Art. 16 Abs. 1 OR (wi- derlegbar) vermutet, dass die Parteien bei Nichterfüllung der Form keine Ände- rung vereinbaren wollten. Insbesondere gelten Zusatzleistungen nicht schon des- halb als stillschweigend vereinbart, weil sie für die Ausführung des Werkes erfor- derlich waren (G AUCH, a.a.O. N 770 f.).”

“Das Bauhandwerkerpfandrecht dient der akzessorischen Sicherung der For- derungen des Bauhandwerkers, wobei das Gesetz die Rechtsgründe, die eine derartige Forderung begründen können, nicht definiert. Der wichtigste Entste- hungsgrund einer durch Art. 837 Abs. 1 Ziff. 3 ZGB geschützten Forderung des Bauhandwerkers ist der Schuldvertrag (Art. 1 ff. OR), häufig in der Form eines Werkvertrages (Art. 363 ff. OR). Die vertragsgemässe Vergütungsforderung be- stimmt die Pfandsumme (S CHUMACHER, a.a.O., N 475 ff., 547). Ob der Unterneh- mer Anspruch auf ein Entgelt der Bauarbeiten besitzt, beurteilt sich nach dem vereinbarten Vertragsinhalt. Liegt ein Werkvertrag vor, schuldet der Unternehmer seinem Besteller die Herstellung und Ablieferung des Werkes und der Besteller zur Leistung einer Vergütung (Art. 363 OR). Wird der vertragliche vereinbarte Leistungsumfang bzw. die Herstellungspflicht des Unternehmers nachträglich ein- vernehmlich geändert, liegt eine vereinbarte Bestellungsänderung vor. Untersteht die konsensuale Bestellungsänderung einer vertraglichen Formvorschrift, so wird nach Massgabe des Art. 16 Abs. 1 OR vermutet, dass die Parteien bei Nichterfül- lung der Form keine Änderung vereinbaren wollten (GAUCH, Der Werkvertrag, 6. Aufl. 2019, N 768, 770). Für den Mehraufwand, der durch eine vereinbarte Bestel- lungsänderung nötig wird, hat der Unternehmer Anspruch auf eine Mehrvergü- tung. Das Vorliegen einer Bestellungsänderung und der darauf zurückzuführende Mehraufwand hat der Unternehmer zu beweisen (BSK OR I-ZINDEL/SCHOTT, Art. 374 N19). Unter Vorbehalt einer anderen Abrede bestimmt sich die Vergütung, die der Besteller für diesen Mehraufwand schuldet, nach Art. 374 OR (G AUCH, a.a.O., N 785). Demgemäss wird der Preis, der zum Voraus entweder gar nicht oder nur ungefähr bestimmt wurde, nach Massgabe des Wertes der Arbeit und der Aufwendungen des Unternehmers festgesetzt (Art. 374 OR). Es obliegt dem Unternehmer, die dem Aufwand und den Bemessungsfaktoren zugrundeliegen- den Tatsachen zu beweisen, ebenso die Angemessenheit der geforderten Vergü- tung.”

“Schriftlichkeitsvorbehalt Ein vereinbarter Schriftlichkeitsvorbehalt begründet die widerlegbare Vermutung, dass die Parteien ohne Erfüllung der Schriftform nicht gebunden sein wollen (Art. 16 Abs. 1 OR). Diese Vermutung ist in zweifacher Hinsicht widerlegbar. Ers- tens kann nachgewiesen werden, dass der Schriftlichkeitsvorbehalt lediglich zu Be- weiszwecken vereinbart wurde und kein Wirksamkeitserfordernis darstellt (vgl. BGE 138 III 123 E. 2.4.1; BK OR-MÜLLER, Art. 16 N 85). Zweitens kann nachgewie- - 41 - sen werden, dass die Parteien nachträglich auf den Schriftlichkeitsvorbehalt gene- rell oder punktuell verzichtet haben, wobei ein solcher Verzicht grundsätzlich form- frei erfolgen kann (vgl. BGer 4A_409/2017 vom 17. Januar 2018 E. 5.3; BSK OR- SCHWENZER/FOUNTOULAKIS, Art. 16 N 10). Die Beweislast für eine Widerlegung der Vermutung von Art. 16 Abs. 1 OR liegt bei jener Partei, die sich auf die Gültigkeit des formlos Vereinbarten beruft (vgl. BGer 4A_234/2017 vom 19. September 2017 E. 5.1 f.; HGer ZH HG110181 vom 12. März 2015 E. III.4; BSK OR-SCHWEN- ZER/FOUNTOULAKIS, Art. 16 N 12; BGer 4A_271/2007 vom 8. Januar 2008 E. 3). 2.2.Zahlung von CHF 6'103.40 für "Nachtrag Nr.”

“Ein vereinbarter Schriftlichkeitsvorbehalt begründet die widerlegbare Ver- mutung, dass die Parteien ohne Erfüllung der Schriftform nicht gebunden sein wollen (Art. 16 Abs. 1 OR). Diese Vermutung ist in zweifacher Hinsicht widerleg- bar. Erstens kann nachgewiesen werden, dass der Schriftlichkeitsvorbehalt ledig- lich zu Beweiszwecken vereinbart wurde und kein Wirksamkeitserfordernis dar- stellt (vgl. BGE 138 III 123 E. 2.4.1; BK OR-M ÜLLER, Art. 16 N 85). Zweitens kann nachgewiesen werden, dass die Parteien nachträglich auf den Schriftlichkeitsvor- behalt verzichtet haben, wobei ein solcher Verzicht grundsätzlich formfrei erfolgen kann (vgl. BGer 4A_409/2017 vom 17. Januar 2018 E. 5.3; BSK OR- S CHWENZER/FOUNTOULAKIS, Art. 16 N 10). Die Beweislast für eine Widerlegung der Vermutung von Art. 16 Abs. 1 OR liegt bei jener Partei, die sich auf die Gültigkeit des formlos Vereinbarten beruft (vgl. BGer 4A_234/2017 vom 19. September 2017 E. 5.1 f.; HGer ZH HG110181 vom 12. März 2015 E. III.4; BSK OR- S CHWENZER/FOUNTOULAKIS, Art. 16 N 12).”

“Devant le Tribunal fédéral, la recourante n'a pas non plus soutenu, ou du moins pas suffisamment, que ses conditions générales de vente seraient aussi applicables en présence d'un défaut caché. Les éléments qu'elle invoque en lien avec la date de livraison de l'ouvrage, qu'elle fixe au 23 février 2017, la facture du 24 février 2017 et les modalités de l'avis des défauts ne sont dès lors pas pertinents, puisqu'ils se fondent sur les conditions générales de vente. Par surabondance, s'agissant des modalités de l'avis des défauts, la recourante ne détaille pas explicitement en quoi l'art. 16 al. 1 CO serait violé. Il y a lieu de préciser que la forme de l'avis des défauts convenue par les parties ne constitue pas une condition de validité présumée de cet avis; l'art. 16 al. 1 CO ne s'applique pas à la forme de l'avis des défauts (GAUCH, op. cit., n. 2146 et le renvoi à n. 1947; cf. également ATF 128 III 212 consid. 2b/aa).”

“- 22 - Wird der vertragliche Leistungsinhalt durch rechtsgeschäftliche oder einseitige Bestellungsänderung modifiziert, hat der Unternehmer grundsätzlich Anspruch auf eine angemessene Mehrvergütung, falls ihm infolge der Projektänderung Mehr- aufwand anfällt. Der bei Vertragsschluss ausgehandelte Pauschalpreis ist nur für das in diesem Zeitpunkt vorgesehene Werk massgebend, ohne von der Bestelle- rin genehmigte qualitative und quantitative Änderungen. Dabei trägt der Unter- nehmer die Beweislast dafür, welche Leistungen zum Pauschalpreis zu erbringen sind und welche Leistungen Mehraufwand darstellen, die Anspruch auf Mehrver- gütung geben (Urteil des BGer 4A_35/2021 vom 15. November 2022 E. 3.1.1.). Auf die Vergütung unbestellter Leistungen hat der Unternehmen hingegen keinen Anspruch (G AUCH, a.a.O., N 1310 ff.). Untersteht die konsensuale Bestellungsän- derung einer vertraglichen Formvorschrift, weil die Parteien hierfür eine besonde- re Form vorbehalten haben, so wird nach Massgabe des Art. 16 Abs. 1 OR (wi- derlegbar) vermutet, dass die Parteien bei Nichterfüllung der Form keine Ände- rung vereinbaren wollten. Insbesondere gelten Zusatzleistungen nicht schon des- halb als stillschweigend vereinbart, weil sie für die Ausführung des Werkes erfor- derlich waren (G AUCH, a.a.O. N 770 f.).”

“Das Bauhandwerkerpfandrecht dient der akzessorischen Sicherung der For- derungen des Bauhandwerkers, wobei das Gesetz die Rechtsgründe, die eine derartige Forderung begründen können, nicht definiert. Der wichtigste Entste- hungsgrund einer durch Art. 837 Abs. 1 Ziff. 3 ZGB geschützten Forderung des Bauhandwerkers ist der Schuldvertrag (Art. 1 ff. OR), häufig in der Form eines Werkvertrages (Art. 363 ff. OR). Die vertragsgemässe Vergütungsforderung be- stimmt die Pfandsumme (S CHUMACHER, a.a.O., N 475 ff., 547). Ob der Unterneh- mer Anspruch auf ein Entgelt der Bauarbeiten besitzt, beurteilt sich nach dem vereinbarten Vertragsinhalt. Liegt ein Werkvertrag vor, schuldet der Unternehmer seinem Besteller die Herstellung und Ablieferung des Werkes und der Besteller zur Leistung einer Vergütung (Art. 363 OR). Wird der vertragliche vereinbarte Leistungsumfang bzw. die Herstellungspflicht des Unternehmers nachträglich ein- vernehmlich geändert, liegt eine vereinbarte Bestellungsänderung vor. Untersteht die konsensuale Bestellungsänderung einer vertraglichen Formvorschrift, so wird nach Massgabe des Art. 16 Abs. 1 OR vermutet, dass die Parteien bei Nichterfül- lung der Form keine Änderung vereinbaren wollten (GAUCH, Der Werkvertrag, 6. Aufl. 2019, N 768, 770). Für den Mehraufwand, der durch eine vereinbarte Bestel- lungsänderung nötig wird, hat der Unternehmer Anspruch auf eine Mehrvergü- tung. Das Vorliegen einer Bestellungsänderung und der darauf zurückzuführende Mehraufwand hat der Unternehmer zu beweisen (BSK OR I-ZINDEL/SCHOTT, Art. 374 N19). Unter Vorbehalt einer anderen Abrede bestimmt sich die Vergütung, die der Besteller für diesen Mehraufwand schuldet, nach Art. 374 OR (G AUCH, a.a.O., N 785). Demgemäss wird der Preis, der zum Voraus entweder gar nicht oder nur ungefähr bestimmt wurde, nach Massgabe des Wertes der Arbeit und der Aufwendungen des Unternehmers festgesetzt (Art. 374 OR). Es obliegt dem Unternehmer, die dem Aufwand und den Bemessungsfaktoren zugrundeliegen- den Tatsachen zu beweisen, ebenso die Angemessenheit der geforderten Vergü- tung.”

“Beide Parteien führen übereinstimmend aus, dass keine schriftliche, von der Beklagten unterzeichnete Übernahmeerklärung vorliegt. Es mag erstaunen (so die Beklagte in act. 9 N. 61), dass die Klägerin nicht auf einer solchen bestan- den hat. Ein Schriftlichkeitserfordernis ergibt sich vorliegend indessen entgegen der Ansicht der Beklagten (act. 9 N. 30, 70 ff.) weder aus Gesetz noch aus Ver- trag: Gemäss Art. 16 OR können die Parteien für einen Vertrag, der von Gesetzes wegen an keine Form gebunden ist, die Anwendung einer solchen vorbehalten. Diesfalls wird vermutet, dass die Parteien vor Erfüllung der Form nicht verpflichtet sein wollen. Dabei sind die Parteien frei, den Umfang des Formvorbehalts zu be- stimmen; er ist durch Vertragsauslegung zu ermitteln (S CHWENZER INGEBORG / FOUNTOULAKIS CHRISTIANA, Basler Kommentar, OR I, 7. Auflage 2020, Art. 16 N. 1 - 9 - ff.; ausführlich: M ÜLLER CHRISTOPH, Berner Kommentar, Art. 1-18 OR mit allge- meiner Einleitung in das Schweizerische Obligationenrecht, Bern 2018, Art. 16 N. 8 ff.; vgl. auch BGer-Urteil 4A_663/2012 vom 6. März 2013 Erw. 5.2). Ein tatsäch- lich überstimmender Wille der Klägerin und der D._____ AG hinsichtlich Formbe- dürftigkeit einer Übertragung des Vertrags lässt sich – soweit überhaupt behaup- tet – nicht erstellen, weshalb Ziffer 15 des Zusammenarbeitsvertrags nach dem Vertrauensprinzip auszulegen ist.”

“Dans la forme écrite, le contrat doit être signé par toutes les personnes auxquelles il impose des obligations (art. 13 et 16 al. 2 CO). La présomption découlant de l'art. 16 al. 1 CO peut être renversée par la preuve que, malgré l'absence de la forme convenue, les parties ont toutefois exprimé leur volonté concordante de conclure. A cet égard, l'accomplissement d'actes d'exécution constitue un indice fort de la conclusion accomplie du contrat (arrêts du Tribunal fédéral 4A_98/2023 du 12 mai 2023 consid. 3.2.1 et les références citées; 4A_409/2017 du 17 janvier 2018 consid. 5.3; 4C.79/2005 du 19 août 2005 consid. 2, non publié in : ATF 131 III 640). L'étendue de la réserve de forme doit être examinée selon les règles d'interprétation du contrat. L'interprétation permet de déterminer si une forme particulière a été réservée et si le respect de la forme est une condition de conclusion ou de validité (ATF 128 III 212, 215, consid. 2b/bb: ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_663/2012 du 6 mars 2013 consid. 5.2.1; Schwenzer /Fountoulakis, in Basler Kommentar OR I, 7ème éd., 2020, n. 1 et 1b ad art. 16 CO). 2.1.3 En droit suisse, l'interprétation des contrats est soumise au principe de la priorité de la volonté subjective sur la volonté objective (art. 18 CO; ATF 144 III 93 consid. 5.2.1; 123 III 35 consid. 2b). Dans un premier temps, le juge doit donc rechercher, la réelle et commune intention des parties (interprétation subjective), le cas échéant empiriquement, sur la base d'indices. Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté - écrites ou orales -, mais encore le contexte général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté réelle des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à la conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier le comportement ultérieur des parties établissant quelles étaient à l'époque les conceptions des contractants eux-mêmes (ATF 144 III 93 consid. 5.2.2 et les arrêts cités). Ce n'est que si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties - parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes - ou s'il constate qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de la conclusion du contrat - ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme en procédure, mais doit résulter de l'administration des preuves -, que, dans un deuxième temps, il doit recourir à l'interprétation normative (ou objective), à savoir rechercher leur volonté objective, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre.”

“Die Klägerin weist in anderem Zusammenhang zu Recht auf die Aufzeich- nungspflichten gemäss Rundschreiben 2013/8 der FINMA (act. 11/7) hin, welche beide Parteien treffen. Eine mündliche Order Instruction ausserhalb aufgezeichne- ter Kanäle, wie sie die Klägerin für den 6. März 2020 behauptet, entspricht nicht den Standards im Effektenhandel, zumal bei Transaktionen mit einem solchen In- vestitionsvolumen. Regeln Parteien in Nachachtung der ihnen aufsichtsrechtlich auferlegten Pflichten, dass Order Instructions über solche aufgezeichneten Kom- munikationskanäle zu erfolgen haben, kann dies in guten Treuen nur als Wirksam- keitserfordernis verstanden werden (Art. 16 Abs. 1 OR). Eine spätere Änderung oder eine abweichende Praxis der Parteien behauptet die Klägerin nicht. Sodann kann entgegen der Ansicht der Klägerin (act. 1 N. 285 ff., 347, 388 ff.; act. 30 N. 345 ff., 496 ff.) aus dem Verhalten von M._____ von der Beklagten am 9. März 2020 auch keine Genehmigung der behaupteten Order Instruction abgeleitet wer- den. Dementsprechend kann offen bleiben, ob C._____ am Abend des 6. März 2020 die behauptete Order Instruction abgegeben hat, wäre eine solche doch un- wirksam. Aufgrund der Verletzung der zuvor stets nachgelebten Ziff. 6 Abs. 1 ToB hätte es auch an der Grundlage für ein Vertrauen der Klägerin in die Vertretungs- macht von C._____ gefehlt. Dies gilt umso mehr, als die Abweichung vom verein- barten und bisher praktizierten Vorgehen von C._____ initiiert worden war und die Order Instruction nach Alkoholkonsum abgegeben worden sein soll (Klägerin: act. 56 N. 960.5, 1003; Beklagte: act. 45 N. 104).”

“Die Klägerin weist in anderem Zusammenhang zu Recht auf die Aufzeich- nungspflichten gemäss Rundschreiben 2013/8 der FINMA (act. 11/7) hin, welche beide Parteien treffen. Eine mündliche Order Instruction ausserhalb aufgezeichne- ter Kanäle, wie sie die Klägerin für den 6. März 2020 behauptet, entspricht nicht den Standards im Effektenhandel, zumal bei Transaktionen mit einem solchen In- vestitionsvolumen. Regeln Parteien in Nachachtung der ihnen aufsichtsrechtlich auferlegten Pflichten, dass Order Instructions über solche aufgezeichneten Kom- munikationskanäle zu erfolgen haben, kann dies in guten Treuen nur als Wirksam- keitserfordernis verstanden werden (Art. 16 Abs. 1 OR). Eine spätere Änderung oder eine abweichende Praxis der Parteien behauptet die Klägerin nicht. Sodann kann entgegen der Ansicht der Klägerin (act. 1 N. 285 ff., 347, 388 ff.; act. 30 N. 345 ff., 496 ff.) aus dem Verhalten von M._____ von der Beklagten am 9. März 2020 auch keine Genehmigung der behaupteten Order Instruction abgeleitet wer- den. Dementsprechend kann offen bleiben, ob C._____ am Abend des 6. März 2020 die behauptete Order Instruction abgegeben hat, wäre eine solche doch un- wirksam. Aufgrund der Verletzung der zuvor stets nachgelebten Ziff. 6 Abs. 1 ToB hätte es auch an der Grundlage für ein Vertrauen der Klägerin in die Vertretungs- macht von C._____ gefehlt. Dies gilt umso mehr, als die Abweichung vom verein- barten und bisher praktizierten Vorgehen von C._____ initiiert worden war und die Order Instruction nach Alkoholkonsum abgegeben worden sein soll (Klägerin: act. 56 N. 960.5, 1003; Beklagte: act. 45 N. 104).”

“3 Le contrat pour lequel la loi exige la forme écrite doit être signé par toutes les personnes auxquelles il impose des obligations (art. 13 al. 1 CO). La signature doit être écrite à la main par celui qui s’oblige (art. 14 al. 1 CO). La signature électronique qualifiée avec horodatage électronique qualifié au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique est assimilée à la signature manuscrite (art. 14 al. 2bis CO). La forme écrite simple suppose un document signé des personnes qui s’obligent ; on parle d’acte écrit ou d’acte « sous seing privé ». Cette forme a pour but d’établir l’identité du déclarant et le fait que celui-ci reconnaît le contenu de sa déclaration (fonction d’authenticité). Elle permet aussi d’éviter la modification du contenu de la déclaration (fonction d’intégrité) et d’en assurer la conservation. Elle met ainsi en œuvre les objectifs du formalise. En dépit de sa systématique, l’art. 13 al. 1 CO régit non seulement les contrats, mais aussi tous les actes juridiques qui sont soumis à la forme écrite. ( ). La règle peut aussi s’appliquer à la forme réservée conventionnellement (art. 16 al. 2 CO) (Xoudis, op. cit. ad art. 13 n. 1, 2 et 3). La loi ne définit pas la forme écrite. Pour respecter l’exigence de l’écrit, la déclaration doit être formulée par recours à un signe intelligible ou à un ensemble de signes intelligibles portés sur un support. ( ). L’exigence de la signature a un impact sur la nature du support requis. L’art. 14 (en lien avec l’art. 15 CO) distingue entre la signature manuscrite et la signature mécanique (art. 14 al. 1 et 2), d’une part, et assimile la signature électronique qualifiée à la signature manuscrite, d’autre part (art. 14 al. 2bis). Ainsi, l’acte doit prendre une forme matérielle dans le cas de la signature manuscrite (généralement le papier) ; dans cette hypothèse, les supports immatériels, tels que bandes-son et supports électroniques, ne remplissent pas l’exigence de la forme écrite (Xoudis, op. cit., ad art. 13 n. 5 et 6). L’exigence de la signature manuscrite exclut toute marque apposée autrement. ( ). La signature doit permettre d’établir l’identité et la volonté du déclarant (art.”

“1 LP, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription. Selon la volonté du législateur, les moyens de défense du débiteur dans la procédure de mainlevée définitive sont étroitement limités; pour empêcher toute obstruction de l'exécution, le titre de mainlevée définitive ne peut par conséquent être infirmé que par une stricte preuve du contraire, c'est-à-dire des titres parfaitement clairs (Schmidt, Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n. 1 ad art. 81 LP). 2.1.2 Les parties qui ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n’en exige point, sont réputées n’avoir entendu se lier que dès l’accomplissement de cette forme (art. 16 al. 1 CO). S’il s’agit de la forme écrite, sans indication plus précise, il y a lieu d’observer les dispositions relatives à cette forme lorsqu’elle est exigée par la loi (art. 16 al. 2 CO). Dans un tel cas, l’art. 16 al. 2 CO présume que les parties ont réservé la forme écrite simple des art. 13 à 15 CO (Xoudis, CR CO I, 3ème éd. 2021, ad art. 16 n. 24). 2.1.3 Le contrat pour lequel la loi exige la forme écrite doit être signé par toutes les personnes auxquelles il impose des obligations (art. 13 al. 1 CO). La signature doit être écrite à la main par celui qui s’oblige (art. 14 al. 1 CO). La signature électronique qualifiée avec horodatage électronique qualifié au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique est assimilée à la signature manuscrite (art. 14 al. 2bis CO). La forme écrite simple suppose un document signé des personnes qui s’obligent ; on parle d’acte écrit ou d’acte « sous seing privé ». Cette forme a pour but d’établir l’identité du déclarant et le fait que celui-ci reconnaît le contenu de sa déclaration (fonction d’authenticité). Elle permet aussi d’éviter la modification du contenu de la déclaration (fonction d’intégrité) et d’en assurer la conservation.”

“1 LP, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription. Selon la volonté du législateur, les moyens de défense du débiteur dans la procédure de mainlevée définitive sont étroitement limités; pour empêcher toute obstruction de l'exécution, le titre de mainlevée définitive ne peut par conséquent être infirmé que par une stricte preuve du contraire, c'est-à-dire des titres parfaitement clairs (Schmidt, Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n. 1 ad art. 81 LP). 2.1.2 Les parties qui ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n’en exige point, sont réputées n’avoir entendu se lier que dès l’accomplissement de cette forme (art. 16 al. 1 CO). S’il s’agit de la forme écrite, sans indication plus précise, il y a lieu d’observer les dispositions relatives à cette forme lorsqu’elle est exigée par la loi (art. 16 al. 2 CO). Dans un tel cas, l’art. 16 al. 2 CO présume que les parties ont réservé la forme écrite simple des art. 13 à 15 CO (Xoudis, CR CO I, 3ème éd. 2021, ad art. 16 n. 24). 2.1.3 Le contrat pour lequel la loi exige la forme écrite doit être signé par toutes les personnes auxquelles il impose des obligations (art. 13 al. 1 CO). La signature doit être écrite à la main par celui qui s’oblige (art. 14 al. 1 CO). La signature électronique qualifiée avec horodatage électronique qualifié au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique est assimilée à la signature manuscrite (art. 14 al. 2bis CO). La forme écrite simple suppose un document signé des personnes qui s’obligent ; on parle d’acte écrit ou d’acte « sous seing privé ». Cette forme a pour but d’établir l’identité du déclarant et le fait que celui-ci reconnaît le contenu de sa déclaration (fonction d’authenticité). Elle permet aussi d’éviter la modification du contenu de la déclaration (fonction d’intégrité) et d’en assurer la conservation. Elle met ainsi en œuvre les objectifs du formalise.”

“Entgegen der Kritik des Beschwerdeführers 2 war die Vereinbarung vom 7./9. März 2011 zudem an keine besonderen Formvorschriften gebunden und daher auch ohne schriftliche Einwilligung des Beschwerdeführers 2 zulässig (vgl. Art. 11 Abs. 1 OR). Gegenteiliges ergibt sich auch nicht aus der Bestimmung von Art. 16 Abs. 1 OR. Danach wird vermutet, dass die Parteien vor Erfüllung der Form nicht verpflichtet sein wollen, wenn für einen Vertrag, der vom Gesetze an keine Form gebunden ist, die Anwendung einer solchen vorbehalten wurde. Dieser vertragliche Formvorbehalt kann nach der Rechtsprechung jederzeit formfrei aufgehoben werden. Die Aufhebung ist auch stillschweigend oder durch konkludentes Handeln möglich, wie insbesondere dann, wenn die Parteien sich über die vereinbarte Form hinwegsetzen oder den Vertrag vorbehaltlos erfüllen (vgl. BGE 125 III 263 E. 4c; Urteile 4A_377/2021 vom 29. Juni 2022 E. 5.3; 4A_41/2009 vom 1. April 2009 E. 4.1). Vorliegend stellt die Vorinstanz willkürfrei fest, die Vereinbarung vom 7./9. März 2011 sei effektiv umgesetzt worden, da die D.________AG der C.________AG die Code 178-Löschungsformulare wie vereinbart gegen Übergabe der annullierten Fahrzeugausweise vorzeitig aushändigte. Für den Fall, dass die Parteien - wie vom Beschwerdeführer 2 behauptet - einen vertraglichen Formvorbehalt im Sinne von Art.”

“Ist für einen Vertrag, der vom Gesetz an keine Form gebunden ist, die Anwendung einer solchen vorbehalten worden, so wird vermutet, dass die Parteien vor Erfüllung der Form nicht verpflichtet sein wollen (Art. 16 Abs. 1 OR). Der vertragliche Formvorbehalt kann jederzeit formfrei aufgehoben werden. Die Aufhebung ist auch stillschweigend oder durch konkludentes Handeln möglich, wie insbesondere dann, wenn die Parteien sich über die vereinbarte Form hinwegsetzen oder den Vertrag vorbehaltlos erfüllen (vgl. BGE 125 III 263 E. 4c S. 268; Urteil 4A_41/2009 vom 1. April 2009 E. 4.1; je mit Hinweisen).”

“A teneur de l'art. 16 al. 1 CO, les parties qui ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n'en exige point, sont réputées n'avoir entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme. L'art. 16 CO présume donc que la forme réservée est une condition de la validité du contrat. Cette présomption peut être détruite par la preuve que la forme volontaire ne vise qu'à faciliter l'administration des preuves (ATF 128 III 212 consid. 2b/aa) ou que les parties y ont renoncé subséquemment (arrêt du Tribunal fédéral 4A_663/2012 du 6 mars 2013 consid. 5.2.1), que ce soit expressément ou par actes concluants (arrêt du Tribunal fédéral 4A_619/2016 du 15 mars 2017 consid. 7.3.1.2 et la référence). En particulier, les parties peuvent s'écarter de la forme réservée en fournissant et acceptant sans réserve les prestations contractuelles, nonobstant l'inobservation de la forme. Une telle renonciation doit cependant correspondre à la volonté commune et réelle des parties ou pouvoir être déduite du principe de la confiance.”

“Selbst wenn eine stillschweigende Annahme erfolgte, kann der so ge- schlossene Vertrag nur dann Rechtswirkungen entfalten, wenn nicht eine andere Formvorschrift einzuhalten ist. Es liegt in der Dispositionsfreiheit der Parteien, bei Rechtsgeschäften, die keiner Formvorschrift unterliegen (vgl. Art. 11 Abs. 1 OR), eine Form vertraglich zu vereinbaren. In diesem Fall wird vermutet, dass die Par- teien vor Erfüllung der Form nicht verpflichtet sein wollen (Art. 16 Abs. 1 OR). Geht eine solche Abrede auf schriftliche Form ohne nähere Bezeichnung, so gel- ten für deren Erfüllung die Erfordernisse der gesetzlich vorgeschriebenen Schrift- lichkeit (Art. 16 Abs. 2 OR). Die einfache Schriftlichkeit ist eingehalten, wenn der Vertrag die Unterschriften aller Personen trägt, die durch ihn verpflichtet werden sollen (Art. 13 Abs. 1 OR). Ein vertraglich vorgesehener Schriftlichkeitsvorbehalt steht der Annahme einer formlosen Vertragsänderung aber nicht von vorherein entgegen. Der vertragliche Formvorbehalt kann jederzeit formfrei aufgehoben werden. Die Aufhebung ist auch stillschweigend oder durch konkludentes Han- deln möglich, wie insbesondere dann, wenn die Parteien sich über die vereinbarte Form hinwegsetzen oder den Vertrag vorbehaltlos erfüllen (BGE 125 III 263 E. 4c S. 168; 105 II 75 E. 1 S. 78; BSK OR I-S CHWENZER/FOUNTOULAKIS, Art. 16 N 1, 10).”

“hierzu G AUCH, a.a.O., N 770 ff.). Vereinbaren die Parteien, wie hier, für eine solche zweiseitige Bestellungs- bzw. Vertragsänderung eine besondere Form, so wird gemäss Art. 16 Abs. 1 OR vermutet, dass es sich - 41 - dabei um eine sog. Abschlussform handelt und die Parteien vor Erfüllung der Form nicht verpflichtet sein wollen (d.h. allfällige Erklärungen nicht mit Rechtsbin- dungswillen abgegeben werden). Diese Vermutung kann erstens durch den Nachweis widerlegt werden, dass ein Vertrag trotz allem i.S.v. Art. 1 Abs. 1 und Abs. 2 OR formlos zustande gekommen ist, indem die Parteien entsprechende Willenserklärungen zwar nicht in der vereinbarten Form, in Wirklichkeit aber doch mit Rechtsbindungswillen (Abschlusswillen) ausgetauscht haben (BGer, 4A_409/2017 vom 17. Januar 2018, E. 5.3; G AUCH/SCHLUEP/SCHMID/EMMENEGGER, OR AT Bd. I, 11. Aufl. 2020, N 593; vgl. auch BGE 125 III 263, E. 4c; BGer, 4A_619/2016 vom 15. März 2017, E. 7.3.1.2). Zweitens wird die Vermutung gemäss Art. 16 Abs. 1 OR durch den Nachweis ausser Kraft gesetzt, dass die Parteien eine blosse Beweisform (und nicht eine Abschlussform) vereinbart haben (BGE 138 III 123, E. 2.4.1; 128 III 212, E. 2b/aa). Gelingt dieser Nachweis, so entfällt damit zwar die (negative) Vermutung, wonach "die Parteien vor Erfüllung der Form nicht verpflichtet sein wollen", ein Abschluss des Vertrages ist damit aber nicht positiv dargetan (GAUCH/SCHLUEP/SCHMID/EMMENEGGER, a.a.O., N 592 a.E.). Vielmehr liegt es dann nach wie vor an der beweisbelasteten Partei, die sich auf den Vertragsab- schluss beruft, die massgeblichen übereinstimmenden gegenseitigen Willenser- klärungen zu behaupten und im Bestreitungsfalle zu beweisen bzw. glaubhaft zu machen. Vor diesem Hintergrund kann es offensichtlich nicht genügen, wenn die Gesuchstellerin bloss behauptet und gegebenenfalls nachweist bzw. glaubhaft macht, bei der vereinbarten Form handle es sich nur um eine Beweis- und nicht um eine Abschlussform. Mit diesem Nachweis allein ist nichts darüber gesagt, ob und inwiefern die Parteien, namentlich die Bestellerin, den geltend gemachten Bestellungsänderungen (Nachträgen) zugestimmt haben.”

“Die Parteien haben unbestritte- nermassen einen pauschalen Werkpreis vereinbart, weshalb die Gesuchstellerin eine Mehrvergütung grundsätzlich nur im Falle einer Bestellungsänderung (Ände- rung des Vertragsinhalts) fordern kann (vgl. Art. 373 Abs. 1 OR). Für das wirksa- me Zustandekommen der Bestellungs- bzw. Vertragsänderung trägt die Unter- nehmerin die Beweislast (vgl. hierzu BGer, 4A_465/2017 vom 2. Mai 2018, E. 2; G AUCH, a.a.O., N 785 f. m.w.Nw.). Dass der Gesuchstellerin (als Unternehmerin) oder der Streitberufenen (als Bestellerin) das Recht zukäme – namentlich auf- grund einer entsprechenden vertraglichen Bestimmung –, eine Bestellungsände- rung einseitig zu erklären (durch Ausübung eines entsprechenden Gestaltungs- rechts), wird nicht behauptet. Eine zur Mehrvergütung berechtigende Bestel- lungsänderung kann sich folglich nur aus einer gegenseitig vereinbarten Ver- tragsänderung ergeben, was übereinstimmende gegenseitige Willenserklärungen beider Parteien voraussetzt (vgl. hierzu G AUCH, a.a.O., N 770 ff.). Vereinbaren die Parteien, wie hier, für eine solche zweiseitige Bestellungs- bzw. Vertragsänderung eine besondere Form, so wird gemäss Art. 16 Abs. 1 OR vermutet, dass es sich - 41 - dabei um eine sog. Abschlussform handelt und die Parteien vor Erfüllung der Form nicht verpflichtet sein wollen (d.h. allfällige Erklärungen nicht mit Rechtsbin- dungswillen abgegeben werden). Diese Vermutung kann erstens durch den Nachweis widerlegt werden, dass ein Vertrag trotz allem i.S.v. Art. 1 Abs. 1 und Abs. 2 OR formlos zustande gekommen ist, indem die Parteien entsprechende Willenserklärungen zwar nicht in der vereinbarten Form, in Wirklichkeit aber doch mit Rechtsbindungswillen (Abschlusswillen) ausgetauscht haben (BGer, 4A_409/2017 vom 17. Januar 2018, E. 5.3; G AUCH/SCHLUEP/SCHMID/EMMENEGGER, OR AT Bd. I, 11. Aufl. 2020, N 593; vgl. auch BGE 125 III 263, E. 4c; BGer, 4A_619/2016 vom 15. März 2017, E. 7.3.1.2). Zweitens wird die Vermutung gemäss Art. 16 Abs. 1 OR durch den Nachweis ausser Kraft gesetzt, dass die Parteien eine blosse Beweisform (und nicht eine Abschlussform) vereinbart haben (BGE 138 III 123, E. 2.4.1; 128 III 212, E.”

“La stipulation pour autrui met en relation trois personnes : une personne qui promet de faire une prestation à un tiers, appelée promettant ou débiteur, une personne qui reçoit cette promesse, appelée stipulant ou créancier et le tiers qui est bénéficiaire de la stipulation. Le stipulant se fait promettre en son propre nom la prestation en faveur du tiers (Tevini, in Commentaire romand, CO I, 3ème édition, 2021, n. 2 ad art. 112 CO). La stipulation pour autrui peut en principe s'appliquer à n'importe quel type de contrat (arrêt du Tribunal fédéral 8C_191/2010 du 12 octobre 2010 consid. 7.1.1). La stipulation pour autrui se distingue de la représentation (art. 32 ss CO), qui rend le représenté (le tiers) partie au contrat avec le débiteur. La stipulation pour autrui (parfaite) confère au tiers des droits de créance. Tout autre effet du contrat lie le créancier, qui agit en son nom et pour son compte et est et reste partie au contrat avec le débiteur (Tevini , op. cit., n. 5 ad art. 112 CO). 5.1.2 Les parties qui ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n'en exige point sont réputées n'avoir entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme (art. 16 al. 1 CO). S'il s'agit de la forme écrite, sans indication plus précise, il y a lieu d'observer les dispositions relatives à cette forme lorsqu'elle est exigée par la loi (al. 2). La partie qui se prévaut de l'inefficacité d'un contrat au motif qu'il ne respecte pas la forme réservée doit prouver la conclusion d'une telle réserve ou, à tout le moins, l'existence d'une forme réservée unilatéralement (arrêt du Tribunal fédéral 4A_309/2016 du 31 août 2016 consid. 2.2). La question de savoir si une forme a été réservée se résout selon les règles générales en matière de conclusion des contrats (arrêt du Tribunal fédéral 4A_663/2012 du 6 mars 2013 consid. 5.2.1). Les parties peuvent réserver une forme spéciale dans le but de distinguer les négociations de l'engagement, soit sous peine de non-conclusion de leur contrat; elles peuvent aussi la prévoir à des fins de preuve, sans en faire dépendre l'existence de leur contrat (Xoudis, in Commentaire romand, CO I, 2021, 3ème édition, n. 2 ad art. 16 CO).”

“Les parties peuvent également renoncer à la forme réservée, notamment par actes concluants (arrêt du Tribunal fédéral 4A_619/2016 du 15 mars 2017 consid. 7.3.1.2). Une telle renonciation doit cependant correspondre à la volonté réelle et commune des parties ou pouvoir être déduite du principe de la confiance. Le fait que les parties ne respectent pas la forme réservée ne doit pas en tant que tel être interprété comme une renonciation à la réserve (Xoudis, op. cit., n. 27 ad art. 16 CO). Lorsque les parties exécutent le contrat nonobstant l'irrespect de l'exigence de la forme écrite, il y a lieu d'admettre qu'elles ont renoncé à cette forme (ATF 105 II 75 consid. 1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_17/2014 du 15 mai 2014 consid. 5.2.1; 4D_75/2011 du 9 décembre 2011 consid. 3.2.2). La partie qui se prévaut de la modification ou de la suppression d'une forme réservée pour en tirer un droit a le fardeau de la preuve (arrêt du Tribunal fédéral 4C_92/2002 du 19 août 2002 consid. 2.2; Xoudis, op. cit., n. 29 ad art. 16 CO). Il convient donc d'examiner, à l'aune des principes juridiques exposés ci-dessus si la convention du 20 février 2019 a bel et bien été conclue. Cas échéant, l'identité des cocontractants et la portée de la quittance pour solde de tout compte stipulée devront être déterminées. 5.2 En l'espèce, le 20 février 2019, l'appelante a signé une convention dont le texte a été reproduit dans la partie en fait ci-dessus (consid. f.c). G______ SARL n'a pas signé ladite convention, laquelle réserve pourtant la forme écrite en son article IV. Ce nonobstant, la convention a, à tout le moins, été partiellement appliquée, l'appelante ayant effectivement retranché 10'000 EUR de la facture 5______ d'un montant initial de 18'549.97 EUR, ne réclamant à l'occasion de la mise en demeure du 3 avril 2019 qu'un montant 8'549.97 EUR, montant sur lequel a porté la poursuite ultérieure. Il n'est au demeurant pas allégué que G______ SARL n'aurait pas payé ce qu'elle devait aux termes de la convention. Compte tenu de l'exécution - à tout le moins partielle - de cette convention, la Cour retiendra qu'elle a été valablement conclue, malgré que l'exigence de forme stipulée n'ait pas été respectée.”

“Die Beschwerdeführerin bringt vor, der "Abänderungsantrag" vom 3. Februar 2013 sei gefälscht worden und der Versicherte habe dieses Dokument nie erhalten. Die genannte Police entspreche diesem auch nicht, zumal B.________ weder testamentarisch noch erbrechtlich begünstigt worden sei. Der Vorsorgeversicherungsvertrag sei mit Blick auf Art. 16 OR nicht gültig zustande gekommen. Was das Formerfordernis (vgl. Art. 16 OR) anbelangt, lässt sich Ziff. 2 Abs. 4 der Ergänzenden Versicherungsbedingungen der Generali (Ausgabe 2011) entnehmen, dass eine Änderung der (gesetzlichen) Begünstigungsordnung in der Begünstigungsklausel der Vorsorge-Police festgehalten wird. Die Versicherungspolice vom 5. Februar 2013 trägt (wie bereits jene vom 5. Januar 2000) den Hinweis, dass sie als genehmigt gilt, wenn der Versicherungsnehmer nicht binnen vier Wochen nach Empfang deren Berichtigung verlangt. Die Beschwerdeführerin anerkennt ausdrücklich, dass dem Versicherten die aktualisierte Police mit dem Schreiben vom 8. Februar 2013 zugestellt wurde. Sie macht indessen auch nicht ansatzweise geltend, dass er je eine Berichtigung der Vorsorge-Police vom 5. Februar 2013 verlangt haben soll. Damit wird deren Gültigkeit nicht substanziiert bestritten; diesbezügliche Weiterungen erübrigen sich.”

“Elle insiste toutefois sur le fait qu’elle n’a procédé qu’aux travaux strictement nécessaires et indispensables à cette mise en service, à savoir sans la conduite de l’air vicié en toiture et que, pour cet arrangement de dernière minute, les parties ont convenu d’une rémunération de CHF 5000.-, inférieure à l’offre du 1er février 2013 d’un montant de CHF 6'966.-. Elle ajoute qu’au vu du prix réduit, l’intimé ne pouvait que savoir que les travaux réalisés ne comprenaient pas la conduite de l’air vicié en toiture mais seulement la pose du monobloc en façade, contrairement à ce qui était initialement prévu dans l’offre non acceptée du 1er février 2013. En l’espèce, le point objectivement et subjectivement essentiel de la modification du contrat était de déplacer le monobloc en façade plutôt que de le poser en toiture. Les parties étaient d’accord sur ce point. Elles étaient aussi d’accord sur le fait qu’une rémunération supplémentaire était nécessaire. En outre, une facture portant sur l’offre y relative a été transmise à l’intimé, qui l’a payée. Concernant l’éventuelle violation de l’art. 16 CO, l’appelante elle-même admet dans son appel qu’un accord oral tendant à l’installation du monobloc en façade a été passé avec l’intimé (appel, p. 11). De plus, dès lors que l’appelante a réalisé les travaux et accepté le paiement pour ces travaux, elle ne saurait se prévaloir maintenant de la réserve de la forme écrite contenue dans le contrat d'entreprise. Il y a donc bien eu une modification du contrat d'entreprise au travers de l'offre du 1er février 2013. 2.3 La question litigieuse est toutefois de savoir quelle était la volonté réelle des parties quant au contenu de cette modification de contrat, à savoir si la fourniture et la pose des pièces supplémentaires de la ventilation et l’isolation de celles-ci étaient effectivement comprises dans le prix, et de savoir quelle est la signification du « rabais spécial selon entente » de CHF 1820.- qui est mentionné sur la facture du 29 juillet 2013. La première instance retient que l’offre du 1er février 2013 établie par A.________ SA prévoit un montant de CHF 6'966.”

“Fehlt es an einer besonderen Vereinbarung, gelten entsprechend der gesetzlichen Regel der Kostentragung durch den Vermieter die anfallenden Nebenkosten als durch den Mietzins abgegolten (Biber, SVIT-Kommentar Mietrecht, 4. Aufl. 2018, Art. 257-257b OR Rz. 19 mit Hinweisen; Béguin/ Marston, in Mietrecht für die Praxis, 10. Aufl. 2022, Ziff. 14.1.7). Art. 257a Abs. 2 OR konkretisiert die allgemeine Auslegungsregel von Art. 18 OR, stösst diese jedoch nicht um. Die Vertragsauslegung nach dem Vertrauensprinzip greift nicht, wenn die Parteien sich tatsächlich übereinstimmend verstanden und geeinigt haben. Erkennt ein Mieter bei Vertragsabschluss, welche Nebenkosten ihm aufgebürdet werden, und unterzeichnet er den Vertrag im Wissen um den genauen Inhalt, kann er sich im Nachhinein nicht auf die fehlende Bestimmtheit des Vertragstextes berufen (Giger, in Berner Kommentar OR, 2015, Art. 257a N. 14 f.; Urteil BGer 4P.323/2006 vom 21. März 2006 E. 2.2). Die besondere Vereinbarung ist schriftlich, mündlich und auch konkludent möglich. Ist jedoch der Mietvertrag schriftlich abgeschlossen worden, gilt der Vorbehalt der Schriftlichkeit gemäss Art. 16 Abs. 1 OR auch für die Nebenkostenabrede. Die Parteien haben damit zum Ausdruck gebracht, dass auch für die besondere Vereinbarung der Nebenkosten die Schriftform gilt. Die Bezahlung mietvertraglich nicht ausgeschiedener Nebenkosten während mehrerer Jahre bedeutet keine Anerkennung und insbesondere keine konkludente vertragliche Ausscheidung der entsprechenden Nebenkosten im Sinne von Art. 257a Abs. 2 OR, es sei denn, der Mieter akzeptiert und bezahlt die verlangten Nebenkosten in Kenntnis der Rechtslage. Gegen die Annahme einer konkludenten Vereinbarung durch Bezahlung spricht bei schriftlich abgeschlossenen Mietverträgen auch die damit vorbehaltene Schriftform als Gültigkeitsvoraussetzung (Béguin/ Marston, Ziff.”

“Elle contrôle en particulier librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_55/2017 du 16 juin 2017 consid. 5.2.3.2). 2. L'appelant conteste être le cocontractant de l'intimée B______ SARL. 2.1.1 Selon l'art. 253 CO, le bail à loyer est un contrat par lequel le bailleur s'oblige à céder l'usage d'une chose au locataire, moyennant un loyer. 2.1.2 Selon l'art. 1 al. 1 CO, le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté. Les parties doivent s'être mises d'accord sur tous les éléments essentiels du contrat, faute de quoi celui-ci n'est pas venu à chef (ATF 127 III 248 consid. 3d et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 4A_69/2019 du 27 septembre 2019 consid. 3.1). Lorsque les parties ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n’en exige point, elles ne sont réputées n’avoir entendu se lier que dès l’accomplissement de cette forme (art. 16 al. 1 CO). Cette disposition présume donc que la forme réservée est une condition de validité du contrat (ATF 128 III 212 consid. 2). Dans la forme écrite, le contrat doit être signé par toutes les personnes auxquelles il impose des obligations (art. 13 et 16 al. 2 CO). La présomption découlant de l'art. 16 al. 1 CO peut être renversée par la preuve que, malgré l'absence de la forme convenue, les parties ont toutefois exprimé leur volonté concordante de conclure. A cet égard, l'accomplissement d'actes d'exécution constitue un indice fort de la conclusion accomplie du contrat (arrêts du Tribunal fédéral 4A_98/2023 du 12 mai 2023 consid. 3.2.1 et les références citées; 4A_409/2017 du 17 janvier 2018 consid. 5.3; 4C.79/2005 du 19 août 2005 consid. 2, non publié in : ATF 131 III 640). L'étendue de la réserve de forme doit être examinée selon les règles d'interprétation du contrat. L'interprétation permet de déterminer si une forme particulière a été réservée et si le respect de la forme est une condition de conclusion ou de validité (ATF 128 III 212, 215, consid.”

“3 ; TF 4A_446/2017 du 27 juillet 2018 consid. 3). Il n’y a pas de place ici pour une application de la règle sur le fardeau de la preuve de l’art. 8 CC (TF 4A_72/2020 du 23 octobre 2020 consid. 8.3.11 et les arrêts cités). En effet, si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si les volontés intimes divergent, le juge doit interpréter les déclarations et comportements des parties selon le principe de la confiance, en recherchant comment une déclaration ou une attitude pouvait de bonne foi être comprise en fonction de l’ensemble des circonstances (ATF 133 III 61 consid. 2.2.1). Cette interprétation dite objective, qui relève du droit, s’effectue non seulement d’après le texte et le contexte des déclarations, mais également sur le vu des circonstances qui les ont précédées et accompagnées, à l’exclusion des circonstances postérieures (cf. ATF 144 III 93 consid. 5.2.1 à 5.2.3). 7.2.8 Les parties qui ont réservé la forme écrite sont réputées en avoir fait une condition de la validité du contrat (art. 16 al. 1 CO). Il faut toutefois considérer que les parties ont renoncé à la forme écrite lorsque les prestations contractuelles sont fournies et acceptées sans réserve, malgré l’inobservation de la forme écrite (ATF 105 Il 75 consid. 1 ; TF 4A_431/2019 du 27 février 2020 consid.5.3). Ainsi, la forme écrite peut toujours être levée de manière tacite, notamment par actes concluants (TF 4A_554/2009 du 1er avril 2010 consid. 2.2). Dans un contrat d’entreprise, lorsque des travaux sortent du cadre de l’accord originaire, il suffit que le maître ait accepté les travaux supplémentaires tacitement pour que ceux-ci soient mis à sa charge (TF 4C.189/1999 du 19 avril 2000 consid. 2b). Notre Haute Cour relève à cet égard qu’ « on ne voit d’ailleurs pas comment il pourrait en être autrement dans la mesure où le contrat d’entreprise n’est en soi soumis à aucune exigence de forme » (ibid.). Par conséquent, il n’est même pas nécessaire que le maître ait formellement commandé des travaux supplémentaires pour qu’ils soient mis à sa charge, car il suffit qu’il les ait acceptés (ibid.”

“Il est dès lors établi que les parties se sont bien mises d'accord, du moins par actes concluants, sur le caractère onéreux du mandat confié à la courtière. 7. Dans une troisième motivation, le premier juge a considéré que la thèse de la partie demanderesse (au sujet de la conclusion d'un contrat tacite) était contredite par de nombreux éléments factuels résultant des pièces versées au dossier. En effet, le fait que le mandat portant sur la recherche de surfaces de bureaux à louer ait fait l'objet d'un contrat écrit signé et d'un second projet de contrat – destiné à être signé par un membre de la famille H______/I______/J______ – pour la recherche de locaux supplémentaires tendait à démontrer que la demanderesse elle-même considérait que les relations entre les parties devaient être formalisées par écrit, au demeurant par la signature d'une personne pouvant engager les parties défenderesses. Pour le surplus, les deux documents portaient sur la recherche de surfaces commerciales à louer, ce qui démontrait que c'était là l'unique objet des relations contractuelles entre les parties. 7.1 A teneur de l'art. 16 al. 1 CO, les parties qui ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n'en exige point, sont réputées n'avoir entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme. L'art. 16 CO présume donc que la forme réservée est une condition de la validité du contrat. Cette présomption peut être détruite par la preuve que la forme volontaire ne vise qu'à faciliter l'administration des preuves (ATF 128 III 212 consid. 2b/aa) ou que les parties y ont renoncé subséquemment (arrêt du Tribunal fédéral 4A_663/2012 du 6 mars 2013 consid. 5.2.1), que ce soit expressément ou par actes concluants (arrêt du Tribunal fédéral 4A_619/2016 du 15 mars 2017 consid. 7.3.1.2 et la référence). 7.2 En l'occurrence, il a été établi ci-dessus que les relations contractuelles de B______ SA avec l'appelante n'ont pas toujours été formalisées par écrit, par la signature d'un contrat par l'un des membres de la famille H______/I______/J______. Les intimées ont en effet expressément reconnu avoir été liées à l'appelante par un second contrat de courtage conclu par actes concluants pour la recherche de locaux supplémentaires à louer.”

“A teneur de l'art. 16 al. 1 CO, les parties qui ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n'en exige point, sont réputées n'avoir entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme. L'art. 16 CO présume donc que la forme réservée est une condition de la validité du contrat. Cette présomption peut être détruite par la preuve que la forme volontaire ne vise qu'à faciliter l'administration des preuves (ATF 128 III 212 consid. 2b/aa) ou que les parties y ont renoncé subséquemment (arrêt du Tribunal fédéral 4A_663/2012 du 6 mars 2013 consid. 5.2.1), que ce soit expressément ou par actes concluants (arrêt du Tribunal fédéral 4A_619/2016 du 15 mars 2017 consid. 7.3.1.2 et la référence). En particulier, les parties peuvent s'écarter de la forme réservée en fournissant et acceptant sans réserve les prestations contractuelles, nonobstant l'inobservation de la forme. Une telle renonciation doit cependant correspondre à la volonté commune et réelle des parties ou pouvoir être déduite du principe de la confiance.”

“Es ist weder behauptet noch sonstwie bekannt, dass der Kläger gegen die Höhe oder die Berechnungsart des Bonus 2016 protestiert hätte. Im Gegenteil, der Kläger stützte sich in seiner Klage selbst auf dieses Schreiben seines damaligen Vorgesetzten sowie die daraus ersichtliche Berechnungsart der variablen Vergütung (Klage, S. 3 f. und 7 f.; vgl. auch Replik, S. 3, 12 und 14). In diesem Schreiben erklärte die Beklagte, wie sie die hier strittige Vertragsbestimmung verstanden wissen und angewandt haben wollte, womit sich der Kläger spätestens durch die vorbehaltlose Entgegennahme des so berechneten Bonus konkludent einverstanden erklärte. Eine nachträgliche Modifizierung bzw. Konkretisierung des Arbeitsvertrags durch konkludentes Verhalten, ist nach herrschender Lehre und Rechtsprechung auch dann möglich, wenn der Arbeitsvertrag – wie hier (Arbeitsvertrag, S. 2 Ziff. 1.5) – für Änderungen und Ergänzungen einen Schriftlichkeitsvorbehalt vorsieht (BSK OR I-Schwenzer/‌Fountoulakis, 7. Aufl., Art. 16 N 10; Müller, Berner Kommentar, 2018, Art. 16 OR N 100 ff.; Koller, OR AT, 2017, N 12.163; BGE 125 III 263 E. 4.c; BGE 105 II 75 E. 1; BGer 4A_234/‌2017 E. 5.1 f.; BGer 4A_619/‌2016 E. 7.3.1.2). Das gilt umso mehr, wenn der betreffende Punkt bereits im Arbeitsvertrag (zumindest implizit) der späteren Bestimmung durch die Parteien vorbehalten blieb (Arbeitsvertrag, S. 1: "[…] of the agreed business and individual objectives").”

“Die Bestellungsänderung durch Vereinbarung beruht auf einem Änderungsvertrag, die einseitige Bestel- lungsänderung auf einer Willens- bzw. Gestaltungserklärung (P ETER GAUCH, a.a.O., N. 772). Unter Vorbehalt einer sich aus der Formabrede ergebenden ge- genteiligen Vermutung kann die Bestellungsänderung grundsätzlich auch still- schweigend vereinbart werden, indem der Besteller z.B. in Kenntnis der Situation eine zusätzliche oder veränderte Leistung des Unternehmers anstandslos ge- schehen lässt. Davon ist jedoch nur mit Zurückhaltung auszugehen (Beschluss und Urteil des Handelsgerichts des Kantons Zürich HG090303 vom 4. September - 26 - 2012 E. 4.5.5 m.w.H.; P ETER GAUCH, a.a.O., N. 768 ff. und N. 789c unter Hinweis auf das Urteil des Bundesgerichts 4C.385/2005 vom 31. Januar 2006 E. 9). Ein vereinbarter Formvorbehalt begründet die widerlegbare Vermutung, dass die Parteien vor Erfüllung dieser Form nicht gebunden sein wollen (Art. 16 Abs. 1 OR). Bei einem in Allgemeinen Geschäftsbedingungen [AGB] vorformulierten Vorbehalt ist die Vermutung des Art. 16 Abs. 1 OR zurückhaltender anzunehmen (PETER GAUCH, a.a.O., N. 413 f.). Der Formvorbehalt kann entweder eine Abschlussform ("Gültigkeitsform") oder eine blosse Beweisform sein. Als Beweisform kommt ihr lediglich ein "deklaratorischer" Charakter zu, d.h. es soll der vollzogene Vertrags-abschluss sowie der Inhalt festgehalten werden, ohne dass die Parteien das Zustandekommen des Vertrages von der Erfüllung der Form abhängig machen (G AUCH/SCHLUEP/SCHMID/EMMENEGGER, Schweizerisches Obligationenrecht Allg. Teil, Bd. I, 10. Aufl. 2014, N. 586 ff.). Die Vermutung von Art. 16 Abs. 1 OR, dass die Parteien vor Erfüllung der Form nicht verpflichtet sein wollen, ist in zweifacher Hinsicht widerlegbar, erstens durch den Nachweis, dass es sich um eine blosse Beweisform handelt, zweitens dadurch, dass der Vertrag zustande gekommen ist, indem die Parteien sich den übereinstimmenden Abschlusswillen zwar nicht in der vereinbarten Form, in Wirklichkeit aber doch erklärt haben oder gar die Formabrede durch nachträgliche Vereinbarung aufgehoben wurde (G AUCH/SCHLUEP/SCHMID/ EMMENEGGER, a.”

“789c unter Hinweis auf das Urteil des Bundesgerichts 4C.385/2005 vom 31. Januar 2006 E. 9). Ein vereinbarter Formvorbehalt begründet die widerlegbare Vermutung, dass die Parteien vor Erfüllung dieser Form nicht gebunden sein wollen (Art. 16 Abs. 1 OR). Bei einem in Allgemeinen Geschäftsbedingungen [AGB] vorformulierten Vorbehalt ist die Vermutung des Art. 16 Abs. 1 OR zurückhaltender anzunehmen (PETER GAUCH, a.a.O., N. 413 f.). Der Formvorbehalt kann entweder eine Abschlussform ("Gültigkeitsform") oder eine blosse Beweisform sein. Als Beweisform kommt ihr lediglich ein "deklaratorischer" Charakter zu, d.h. es soll der vollzogene Vertrags-abschluss sowie der Inhalt festgehalten werden, ohne dass die Parteien das Zustandekommen des Vertrages von der Erfüllung der Form abhängig machen (G AUCH/SCHLUEP/SCHMID/EMMENEGGER, Schweizerisches Obligationenrecht Allg. Teil, Bd. I, 10. Aufl. 2014, N. 586 ff.). Die Vermutung von Art. 16 Abs. 1 OR, dass die Parteien vor Erfüllung der Form nicht verpflichtet sein wollen, ist in zweifacher Hinsicht widerlegbar, erstens durch den Nachweis, dass es sich um eine blosse Beweisform handelt, zweitens dadurch, dass der Vertrag zustande gekommen ist, indem die Parteien sich den übereinstimmenden Abschlusswillen zwar nicht in der vereinbarten Form, in Wirklichkeit aber doch erklärt haben oder gar die Formabrede durch nachträgliche Vereinbarung aufgehoben wurde (G AUCH/SCHLUEP/SCHMID/ EMMENEGGER, a.a.O., N. 592 f.; siehe Urteil des Bundesgerichts 4A_443/2010 vom 26. November 2010 E. 10.1.3). Hierfür trägt diejenige Partei die Beweislast, welche den Abschluss eines Vertrages behauptet, was sich schon aus Art. 8 ZGB ergibt (G AUCH/SCHLUEP/SCHMID/EMMENEGGER, a.a.O., N. 599 und 604). An das Gelingen des Nachweises sind hohe Anforderungen zu stellen, doch bildet die Vornahme von Erfüllungshandlungen ein starkes Indiz für den vollzogenen Vertragsabschluss (Urteil des Bundesgerichts 4C.”

“1 CO, les parties qui ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n'en exige point, sont réputées n'avoir entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme. L'art. 16 CO présume donc que la forme réservée est une condition de la validité du contrat. Cette présomption peut être détruite par la preuve que la forme volontaire ne vise qu'à faciliter l'administration des preuves (ATF 128 III 212 consid. 2b/aa) ou que les parties y ont renoncé subséquemment (arrêt du Tribunal fédéral 4A_663/2012 du 6 mars 2013 consid. 5.2.1), que ce soit expressément ou par actes concluants (arrêt du Tribunal fédéral 4A_619/2016 du 15 mars 2017 consid. 7.3.1.2 et la référence). En particulier, les parties peuvent s'écarter de la forme réservée en fournissant et acceptant sans réserve les prestations contractuelles, nonobstant l'inobservation de la forme. Une telle renonciation doit cependant correspondre à la volonté commune et réelle des parties (art. 18 al. 1 CO) ou pouvoir être déduite du principe de la confiance (Xoudis, Code des obligations I, Commentaire romand, 3ème éd. 2019, ad art. 16 CO, n. 29). Ce principe prévoit que si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties – parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes – ou s'il constate qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de la conclusion du contrat – ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme en procédure, mais doit résulter de l'administration des preuves –, il doit recourir rechercher leur volonté objective, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre (ATF 144 III 93 consid. 5.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_431/2019 précité, ibidem et les références). 5.2 En l'espèce, le contrat de travail conclu par les parties prévoyait un salaire de 4'500 fr. bruts par mois, comprenant une prestation en nature de 715 fr. par mois pour le logement et la nourriture. Les décomptes de salaire établis à l'intention de l'intimée énonçaient cependant que la prestation en nature venait s'ajouter au salaire de base de 4'500 fr.”

“A teneur de l'art. 16 al. 1 CO, les parties qui ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n'en exige point, sont réputées n'avoir entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme. L'art. 16 CO présume donc que la forme réservée est une condition de la validité du contrat. Cette présomption peut être détruite par la preuve que la forme volontaire ne vise qu'à faciliter l'administration des preuves (ATF 128 III 212 consid. 2b/aa) ou que les parties y ont renoncé subséquemment (arrêt du Tribunal fédéral 4A_663/2012 du 6 mars 2013 consid. 5.2.1), que ce soit expressément ou par actes concluants (arrêt du Tribunal fédéral 4A_619/2016 du 15 mars 2017 consid. 7.3.1.2 et la référence). En particulier, les parties peuvent s'écarter de la forme réservée en fournissant et acceptant sans réserve les prestations contractuelles, nonobstant l'inobservation de la forme. Une telle renonciation doit cependant correspondre à la volonté commune et réelle des parties ou pouvoir être déduite du principe de la confiance. En revanche, le fait que les parties ne respectent pas la forme réservée ne doit pas, en tant que tel, être interprété comme une renonciation à la réserve (Xoudis, Code des obligations I, Commentaire romand, 3ème éd.”

“du contrat. Les parties restent en effet libres de lever ultérieurement la réserve de forme convenue, ce qui peut se faire au moyen d'un accord informel, et même tacite. Tel est le cas lorsqu'elles exécutent et acceptent sans réserve les prestations contractuelles (cf. par ex. arrêts 4A_416/2012 du 21 novembre 2012 consid. 3.3; 4C.474/1996 du 18 février 1997 consid. 2; ATF 125 III 263 consid. 4c; 105 II 75 consid. 1 p. 78; SCHWENZER/FOUNTOULAKIS, in Basler Kommentar, 7e éd. 2020, n° 10 ad art. 16 CO). Et dans la mesure où le maître approuve rétrospectivement les commandes supplémentaires agréées par son architecte, ce constat relègue aux oubliettes la problématique du pouvoir de représentation et de la protection du tiers de bonne foi. Les griefs y afférents s'en trouvent privés d'objet.”

“1); s'il s'agit de la forme écrite, sans indication plus précise, il y a lieu d'observer les dispositions relatives à cette forme lorsqu'elle est exigée par la loi (al. 2). L'art. 16 CO présume que la forme réservée est une condition de la validité du contrat; cette présomption peut être détruite par la preuve que la forme volontaire ne vise qu'à faciliter l'administration des preuves (forme probatoire ou déclaratoire). Il n'est pas contesté que cette réglementation s'applique également aux actes juridiques unilatéraux (ATF 128 III 212 consid. 2.b.aa et les réf. cit.; Xoudis, CR-CO I, n. 4 ad art. 16 CO). Une suppression ou modification de la forme réservée ne doit pas respecter la forme convenue, l'art. 12 CO ne s’appliquant pas. Elle peut notamment être convenue par actes concluants. En particulier, les parties peuvent s’écarter de la forme réservée en fournissant et acceptant sans réserve les prestations contractuelles, nonobstant l’inobservation de la forme (ATF 125 III 263 consid. 4c, in SJ 1999 I 469; 105 II 75 consid. 1, in JT 1980 66; Xoudis, op. cit., n. 27 ad art. 16 CO). 2.3 Selon l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Cette disposition détermine laquelle des parties doit assumer les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 130 III 321 consid. 3.1). Ainsi, le fardeau de la preuve de la réception d'un acte incombe en principe à celui qui entend tirer une conséquence juridique (ATF 122 I 97 consid. 3b). 2.4 En l'espèce, l'appelant s'est vu remettre, en date du 17 novembre 2017, l'accord écrit de résiliation, lequel prévoyait, notamment, la résiliation des rapports de travail avec effet immédiat. Il doit être considéré que ce document constitue une déclaration de volonté claire de l'employeuse de résilier le contrat avec effet immédiat. Comme relevé à raison par les premiers juges, cette déclaration de volonté a été comprise comme telle par l'appelant, qui a précisément refusé de signer ledit document au motif que l'intimée n'était pas fondée à le licencier avec effet immédiat.”

“Zum Abschlusse eines Vertrages ist nach Art. 1 Abs. 1 OR die übereinstimmende gegenseitige Willensäusserung der Parteien erforderlich. Sie kann gemäss Art. 1 Abs. 2 OR eine ausdrückliche oder stillschweigende sein. Verträge bedürfen nach Art. 11 Abs. 1 OR zu ihrer Gültigkeit nur dann einer besonderen Form, wenn das Gesetz eine solche vorschreibt. Ist für einen Vertrag, der vom Gesetze an keine Form gebunden ist, die Anwendung einer solchen vorbehalten worden, so wird in Anwendung von Art. 16 Abs. 1 OR vermutet, dass die Parteien vor Erfüllung der Form nicht verpflichtet sein wollen.”

“1 Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition (art. 80 al. 1 LP). En vertu de l'art. 81 al. 1 LP, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription. Selon la volonté du législateur, les moyens de défense du débiteur dans la procédure de mainlevée définitive sont étroitement limités; pour empêcher toute obstruction de l'exécution, le titre de mainlevée définitive ne peut par conséquent être infirmé que par une stricte preuve du contraire, c'est-à-dire des titres parfaitement clairs (Schmidt, Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n. 1 ad art. 81 LP). 2.1.2 Les parties qui ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n’en exige point, sont réputées n’avoir entendu se lier que dès l’accomplissement de cette forme (art. 16 al. 1 CO). S’il s’agit de la forme écrite, sans indication plus précise, il y a lieu d’observer les dispositions relatives à cette forme lorsqu’elle est exigée par la loi (art. 16 al. 2 CO). Dans un tel cas, l’art. 16 al. 2 CO présume que les parties ont réservé la forme écrite simple des art. 13 à 15 CO (Xoudis, CR CO I, 3ème éd. 2021, ad art. 16 n. 24). 2.1.3 Le contrat pour lequel la loi exige la forme écrite doit être signé par toutes les personnes auxquelles il impose des obligations (art. 13 al. 1 CO). La signature doit être écrite à la main par celui qui s’oblige (art. 14 al. 1 CO). La signature électronique qualifiée avec horodatage électronique qualifié au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique est assimilée à la signature manuscrite (art. 14 al. 2bis CO). La forme écrite simple suppose un document signé des personnes qui s’obligent ; on parle d’acte écrit ou d’acte « sous seing privé ». Cette forme a pour but d’établir l’identité du déclarant et le fait que celui-ci reconnaît le contenu de sa déclaration (fonction d’authenticité).”

“Entgegen der Annahme der Vorinstanz sei bei Verträgen, für die das Schrifterfordernis gesetzlich vorgeschrieben oder ver- traglich vereinbart worden sei, nicht notwendig, dass beide Parteien unterzeichne- ten. Art. 13 OR verlange auch nicht, dass sich alle Unterschriften auf einer ein- heitlichen Vertragsurkunde befänden, solange nur die Bezugnahme auf einen be- stimmten Vertrag sichergestellt sei (Urk. 48 S. 11). Wie die Beklagte zu Recht einwendet, haben sich die Parteien nicht mit der einfachen Schriftlichkeit im Sinne von Art. 13 ff. OR begnügt, sondern beiderseiti- ge Unterzeichnung der Vertragsänderung bzw. -ergänzung vereinbart (Urk. 53 S. 17 f.). Machen die Parteien in ihrer Formvereinbarung nähere Angaben zur Schriftform, indem sie etwa die Personen bezeichnen, welche zu unterschreiben haben, so haben solche Bezeichnungen vor der einfachen Schriftlichkeit Vorrang (ZK-Jäggi, Art. 16 OR N 53; BK-Müller, Art. 16 OR N 115). Daher wäre es not- wendig gewesen, dass der Kläger die Vertragsänderung bzw. -ergänzung eben- falls unterzeichnet hätte. Dass es sich dabei um eine (gemäss Art. 16 Abs. 1 OR - 11 - vermutete) Abschlussform handelt, die Parteien sich also vor Erfüllung der vorbe- haltenen Form nicht verpflichten wollten (BK-Müller, Art. 16 OR N 60), blieb unbe- stritten (Urk. 49 S. 13 und 16). Da eine Unterschrift des Klägers fehlt, welche mit den erwähnten Schreiben von D._____ (Urk. 3/8, 3/11 und 3/12) korrespondiert, bilden diese von vornherein keine gültige Vertragsänderung bzw. -ergänzung. Es fehlt aber auch an einem Antrag D._____s an den Kläger, mit ihm einen Vertrag über eine Gratifikation von 4 % als Gewinnbeteiligung zu schliessen (vgl. statt vie- ler BK-Müller, Art. 3 OR N 11), wie die Vorinstanz zutreffend und vom Kläger un- gerügt festgestellt hat (Urk. 49 S. 17).”

“[…]   Gemäss Art. 320 Abs. 1 OR bedarf der Einzelarbeitsvertrag – vorbehältlich hier nicht einschlägiger gesetzlicher Ausnahmen – zu seiner Gültigkeit keiner besonderen Form. Daraus folgt, dass auch die Änderung bestehender Arbeitsverträge formlos möglich ist, und zwar nach herrschender Lehre und Rechtsprechung selbst dann, wenn der schriftliche Arbeitsvertrag – wie hier – für Änderungen und Ergänzungen einen Schriftlichkeitsvorbehalt vorsieht (BSK OR I-Schwenzer/‌Fountoulakis, 7. Aufl., Art. 16 N 10; BK-Müller, 2018, Art. 16 OR N 100 ff.; Koller, OR AT, 2017, N 12.163; BGE 125 III 263 E. 4.c; BGE 105 II 75 E. 1; BGer 4A_234/2017 E. 5.1 f.; BGer 4A_619/2016 E. 7.3.1.2). Das gilt umso mehr, wenn der betreffende Punkt im Arbeitsvertrag (zumindest implizit) der späteren Bestimmung durch die Parteien vorbehalten blieb. Selbst Vertragsverschlechterungen können mündlich oder stillschweigend wirksam werden, z.B., wenn sie dem Arbeitnehmer bekanntgegeben und hernach gehandhabt werden, ohne dass dieser protestiert (Streiff/von Kaenel/‌Rudolph, a.a.O., Art. 320 N 4 S. 136 m.w.H.). Mit der besagten E-Mail von J.___ vom 5. April 2017 mit dem Betreff "C.'s- Key Performance Indicators (KPIs) for 2017", welche unbestrittenermassen an alle Mitarbeiter der C.___-Gruppe versandt wurde, gab die Beklagte die "C.___ KPIs" für das laufende Jahr 2017 bekannt (S. 1 Aufzählung) und informierte darüber, dass sich der BPF für "overall employee" neu zu 40% aus den "C.___ KPIs" und zu 60% aus den "BU KPIs" zusammensetze (S. 2). Ein Widerspruch der Klägerin, bei welchem die Beklagte die Änderung wohl tatsächlich nicht einseitig rückwirkend auf den 1.”

“Ungeachtet dessen, ob Infrastrukturverträge als öffentlich-rechtliche Verträge in jedem Fall der Schriftform bedürfen, wäre hier jedenfalls infolge eines vertraglichen Formvorbehalts von einem Schriftformerfordernis auszu­gehen: Den Parteien steht es grundsätzlich frei, eine bestimmte Form zu ver­einbaren bzw. abzumachen, dass sie nur dann verpflichtet werden, wenn diese Formvorschrift eingehalten ist (Art. 16 Abs. 1 OR). Die Vereinbarung einer bestimmten Form ist formlos gültig und kann somit auch durch konklu­dentes Verhalten erfolgen. Als solches gilt etwa die Zustellung von Vertrags­doppeln zur Unterzeichnung (BGE 139 III 160 E. 2.6 [Pra 102/2013 Nr. 106], 105 II 75 E. 1; BGer 4A_409/2017 vom”

“1 Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition (art. 80 al. 1 LP). En vertu de l'art. 81 al. 1 LP, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription. Selon la volonté du législateur, les moyens de défense du débiteur dans la procédure de mainlevée définitive sont étroitement limités; pour empêcher toute obstruction de l'exécution, le titre de mainlevée définitive ne peut par conséquent être infirmé que par une stricte preuve du contraire, c'est-à-dire des titres parfaitement clairs (Schmidt, Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n. 1 ad art. 81 LP). 2.1.2 Les parties qui ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n’en exige point, sont réputées n’avoir entendu se lier que dès l’accomplissement de cette forme (art. 16 al. 1 CO). S’il s’agit de la forme écrite, sans indication plus précise, il y a lieu d’observer les dispositions relatives à cette forme lorsqu’elle est exigée par la loi (art. 16 al. 2 CO). Dans un tel cas, l’art. 16 al. 2 CO présume que les parties ont réservé la forme écrite simple des art. 13 à 15 CO (Xoudis, CR CO I, 3ème éd. 2021, ad art. 16 n. 24). 2.1.3 Le contrat pour lequel la loi exige la forme écrite doit être signé par toutes les personnes auxquelles il impose des obligations (art. 13 al. 1 CO). La signature doit être écrite à la main par celui qui s’oblige (art. 14 al. 1 CO). La signature électronique qualifiée avec horodatage électronique qualifié au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique est assimilée à la signature manuscrite (art. 14 al. 2bis CO). La forme écrite simple suppose un document signé des personnes qui s’obligent ; on parle d’acte écrit ou d’acte « sous seing privé ». Cette forme a pour but d’établir l’identité du déclarant et le fait que celui-ci reconnaît le contenu de sa déclaration (fonction d’authenticité).”

“De- - 28 - zember 2019 durch den Kläger als CEO der Arbeitgeberin und F._____ gekündigt worden war. Seinen Einwand, betroffen wäre nur ein allfälliges Arbeitsverhältnis zur C2._____ gewesen (Urk. 91 S. 17 ff.), hielt der Kläger im Berufungsverfahren nicht mehr aufrecht. Ob er im weiteren Verlauf davon ausging, die Beklagte habe ihre Aktien nicht veräussert, ist nicht relevant; es hätte an ihm gelegen, sein Kauf- interesse gegenüber der Beklagten kundzutun. Verträge sind grundsätzlich formlos gültig (Art. 11 OR). Die Parteien können jedoch die Anwendung einer besonderen Form vorbehalten; alsdann wird vermu- tet, dass sie vor Erfüllung der Form nicht verpflichtet sein wollen (Art. 16 Abs. 1 OR). Diese Bestimmung findet auch auf blosse Einzelabreden innerhalb eines Vertrags Anwendung (BK-Müller Christoph, Art. 16 OR N 14). Die Anwendung der Vermutung von Art. 16 Abs. 1 OR ist ausgeschlossen für einseitige Rechtsge- schäfte, welche – im Gegensatz zu Gestaltungserklärungen – nur dazu dienen, Rechtsnachteile zu vermeiden (z.B. Mahnung, Abmahnung, Mängelrüge). Sehen die Parteien für solche einseitige Rechtsgeschäfte eine Form vor, so dient diese in der Regel lediglich der Klarheit oder Beweiserleichterung und ist keine Voraus- setzung für deren Wirksamkeit (BK-Müller Christoph, Art. 16 OR N 107, m.w.H.). Da der Kläger Kenntnis vom im Raume stehenden Verkauf der Aktien der Beklag- ten hatte, erübrigte sich eine entsprechende schriftliche Mitteilung an ihn. Eine rechtserhebliche Verletzung des Aktionärbindungsvertrags durch die Beklagte ist zu verneinen. Zudem wirft die Vorinstanz dem Kläger zu Recht treuwidriges Verhalten vor, wenn er geltend macht, die Beklagte hätte ihn schriftlich über ihre Verkaufsabsicht informieren müssen. Gemäss Art. 2 Abs. 1 ZGB hat jedermann in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln.”

“Elle contrôle en particulier librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_55/2017 du 16 juin 2017 consid. 5.2.3.2). 2. L'appelant conteste être le cocontractant de l'intimée B______ SARL. 2.1.1 Selon l'art. 253 CO, le bail à loyer est un contrat par lequel le bailleur s'oblige à céder l'usage d'une chose au locataire, moyennant un loyer. 2.1.2 Selon l'art. 1 al. 1 CO, le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté. Les parties doivent s'être mises d'accord sur tous les éléments essentiels du contrat, faute de quoi celui-ci n'est pas venu à chef (ATF 127 III 248 consid. 3d et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 4A_69/2019 du 27 septembre 2019 consid. 3.1). Lorsque les parties ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n’en exige point, elles ne sont réputées n’avoir entendu se lier que dès l’accomplissement de cette forme (art. 16 al. 1 CO). Cette disposition présume donc que la forme réservée est une condition de validité du contrat (ATF 128 III 212 consid. 2). Dans la forme écrite, le contrat doit être signé par toutes les personnes auxquelles il impose des obligations (art. 13 et 16 al. 2 CO). La présomption découlant de l'art. 16 al. 1 CO peut être renversée par la preuve que, malgré l'absence de la forme convenue, les parties ont toutefois exprimé leur volonté concordante de conclure. A cet égard, l'accomplissement d'actes d'exécution constitue un indice fort de la conclusion accomplie du contrat (arrêts du Tribunal fédéral 4A_98/2023 du 12 mai 2023 consid. 3.2.1 et les références citées; 4A_409/2017 du 17 janvier 2018 consid. 5.3; 4C.79/2005 du 19 août 2005 consid. 2, non publié in : ATF 131 III 640). L'étendue de la réserve de forme doit être examinée selon les règles d'interprétation du contrat. L'interprétation permet de déterminer si une forme particulière a été réservée et si le respect de la forme est une condition de conclusion ou de validité (ATF 128 III 212, 215, consid.”

“En effet, l'appelante ne conteste pas que l'intimée a exécuté ses obligations découlant du contrat d'affrètement litigieux et qu'elle-même ne s'est pas acquittée du montant dû pour le transport de sa marchandise. Compte tenu de l'ensemble de ce qui précède, le premier juge était fondé à retenir l'impossibilité objective de parvenir à une connaissance suffisante du droit marshallais, les recherches effectuées - et exigibles vu les circonstances - n'ayant pas permis d'identifier les dispositions applicables au présent litige, la jurisprudence y relative et d'aboutir ainsi à un résultat fiable. Le droit suisse pouvait donc être appliqué à titre supplétif. 4. En cas d'application du droit suisse, l'appelante reproche au Tribunal d'avoir considéré que la forme du contrat litigieux était valable et, par conséquent, que la créance y afférente était fondée. 4.1.1 la validité des contrats n'est subordonnée à l'observation d'une forme particulière qu'en vertu d'une prescription spéciale de la loi (art. 11 al. 1 CO) ou de la volonté des parties (art. 16 al. 1 CO). En vertu des règles générales d'interprétation (art. 18 CO), il y a lieu de rechercher la volonté commune et réelle des parties (interprétation subjective) et, au besoin, d'interpréter la forme réservée au contrat conformément au principe de la confiance (interprétation objective ou normative) (Xoudis, Commentaire romand CO I, 2021, n° 14 ad art. 16 CO). En présence d'un litige sur l'interprétation de clauses contractuelles, le juge doit rechercher, dans un premier temps, la réelle et commune intention des parties, le cas échéant, empiriquement sur la base d'indices, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté - écrites ou orales -, mais aussi le contexte général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à la conclusion du contrat, des projets de contrat, de la correspondance échangée ou encore de l'attitude des parties après la conclusion du contrat, établissant quelles étaient à l'époque les conceptions des contractants eux-mêmes (ATF 144 III 93 consid.”

“Il contratto di Joint Venture nella forma che qui concerne si compone di un contratto di base, con cui sono regolati i futuri rapporti tra i partner, di una (o più) società comune, da essi controllata, di un patto parasociale con cui sono organizzate le relazioni tra i soci (quali l’esercizio di voto e le restrizioni alla cessione dei diritti), nonché gli accordi satelliti, che servono all’esecuzione dell’operazione, sotto forma di contratti individuali tra la società comune e i soci. Il contratto di base crea una società semplice tra i contraenti (STF 4C.22/2006 del 5 maggio 2006 consid. 5).                                            Nella fattispecie, a prescindere da chi ha firmato il contratto del 25 agosto 2008, è evidente che a valere quale mandante per il mandato di costituzione delle società A__________ e B__________, nonché di domiciliazione, segretariato, contabilità e amministrazione delle stesse fossero entrambe le parti al JVA, socie della società semplice che ne è sorta, non solo M__________. Contrariamente all’opinione dell’appellata, l’esistenza di un contratto scritto non comporta l’applicazione a suo favore dell’art. 16 CO, che vuole che in caso di scelta della forma scritta, in caso di difetto della stessa essi si presumono non obbligati, poiché tale presunzione è sconfessata dall’esistenza a monte di un accordo tra i due partner al JVA e AP 1 secondo gli estremi indicati nel documento. Quest’ultimo non rappresenta dunque che una formalizzazione nero su bianco delle pattuizioni che ha visto coinvolte tutte e tre le persone giuridiche, per cui esse sono da considerare vincolate secondo gli estremi ivi indicati a prescindere da chi lo ha firmato.                                          Ne è la conferma il fatto che la quantificazione in annuali Euro 5'000.- delle prestazioni quale presidente dell’avv. L__________ M__________ era stata pattuita direttamente tra lui e l’avv. M__________ P__________ un mese prima (cfr. doc. M e N); per questo motivo nella versione firmata del contratto (doc. FFF) vi è l’aggiunta “da fatturare come compenso avv. M__________ e inviare per pagamento a T__________”.                                            La fattura, non contestata nel suo contenuto, è stata quindi rettamente addebitata ad A__________, non essendone L__________ T__________, quale persona fisica, debitrice.”

“Die Beschwerdeführerin bringt vor, der "Abänderungsantrag" vom 3. Februar 2013 sei gefälscht worden und der Versicherte habe dieses Dokument nie erhalten. Die genannte Police entspreche diesem auch nicht, zumal B.________ weder testamentarisch noch erbrechtlich begünstigt worden sei. Der Vorsorgeversicherungsvertrag sei mit Blick auf Art. 16 OR nicht gültig zustande gekommen. Was das Formerfordernis (vgl. Art. 16 OR) anbelangt, lässt sich Ziff. 2 Abs. 4 der Ergänzenden Versicherungsbedingungen der Generali (Ausgabe 2011) entnehmen, dass eine Änderung der (gesetzlichen) Begünstigungsordnung in der Begünstigungsklausel der Vorsorge-Police festgehalten wird. Die Versicherungspolice vom 5. Februar 2013 trägt (wie bereits jene vom 5. Januar 2000) den Hinweis, dass sie als genehmigt gilt, wenn der Versicherungsnehmer nicht binnen vier Wochen nach Empfang deren Berichtigung verlangt. Die Beschwerdeführerin anerkennt ausdrücklich, dass dem Versicherten die aktualisierte Police mit dem Schreiben vom 8. Februar 2013 zugestellt wurde. Sie macht indessen auch nicht ansatzweise geltend, dass er je eine Berichtigung der Vorsorge-Police vom 5. Februar 2013 verlangt haben soll. Damit wird deren Gültigkeit nicht substanziiert bestritten; diesbezügliche Weiterungen erübrigen sich.”

“Die objektiven Tatbestandselemente müssen nicht zwingend geprüft werden, wenn der subjektive Tatbestand fehlt. Dementsprechend kann offen bleiben, ob die Beschuldigte die Herausgabe der Hunde verweigern durfte, wie sich das Verhältnis zwischen dem LSVW und dem C.________ gestaltet oder ob eine Pflichtverletzung durch Nichtbefolgen einer Anweisung vorliegt. Diese Fragen betreffen objektive Tatbestandselemente. Subjektiv erfordert die Sachentziehung Vorsatz, der sich insbesondere auch auf den erheblichen Nachteil erstrecken muss. Eventualvorsatz reicht aus (BSK StGB-Weissenberger, 4. Aufl. 2019, Art. 141 N. 31 m. H.). In casu stützte sich die Beschuldigte in ihrer Funktion als M.________ des C.________ auf die zwei Übernahmeverträge samt allgemeinen Vertragsbedingungen. Dass diese nicht gegengezeichnet wurden, von dem auf der Homepage des C.________ publizierten Mustervertrag abweichen (wobei die Ziffern 6 und 8 jedoch gleich lauten) oder allenfalls nicht « den Minimalanforderungen an einem gültigen Vertrag (Art. 16 OR) » entsprechen, ist in diesem Zusammenhang nicht massgebend. Ziffer 6 der allgemeinen Vertragsbedingungen kann entnommen werden, dass das anvertraute Tier weder verkauft, verschenkt noch bei Dritten platziert werden darf. Wenn das Tier nicht mehr gehalten werden kann, ist es ins Tierheim des C.________ zurückzubringen. Dieser ist berechtigt, das Tier im Fall einer Zuwiderhandlung gegen die Vertragsbestimmungen jederzeit entschädigungslos zurückzunehmen (Ziffer 8). Zu solchen oder ähnlichen Vertragsklauseln wird von Seiten von Tierschutzvereinigungen sogar teilweise geraten (siehe u.a. http://www.tierschutz.com/hunde/docs/pdf/musterkaufvertrag_hund.pdf, am 22. März 2021 konsultiert). Es ist offensichtlich und wird auch nicht bestritten, dass J.________ die Hunde E.________ und G.________ dem Beschwerdeführer entweder verkauft, geschenkt oder bei ihm platziert hat, war er doch seit Juni 2020 in der Tierdatenbank AMICUS als Halter aufgeführt. In ihrem Schreiben vom 30. November 2020 bestreitet J.”

“Bezüglich des subjektiven Tatbestands genüge ein Eventualvorsatz und die Aneignungsabsicht sei auch nicht von Nöten. Es sei des Weiteren nicht geprüft worden, ob die Beschuldigte gegen Treu und Glauben verstossen habe, denn trotz des « Eigentumsvorbehalts » habe sie annehmen müssen, dass er die Hunde gutgläubig erworben und sie ihre Ansprüche gegenüber J.________ geltend zu machen habe. Zudem habe die Staatsanwaltschaft nicht geprüft, ob die Beschuldigte überhaupt berechtigt war, die Hunde an J.________ zu verkaufen; gemäss Urteil BGer 2C_320/2019 sei der Verkauf der Hunde, bevor ein rechtskräftiger Entscheid ergangen ist, eine Rechtsverletzung. An die Rechtmässigkeit ihres « Eigentumsvorbehalts » zu glauben, entbinde die Beschuldigte nicht vom Beweis. Im Gegensatz zum Vertrag, auf welchen sie sich stützt, sei auf der Homepage des C.________ ein Vertrag gleichen Inhalts aber in korrekter Form publiziert. Es sei anzunehmen, dass einer Frau in ihrer Position und Verantwortung die Minimalanforderungen an einen gültigen schriftlichen Vertrag (Art. 16 OR) vertraut sind. Schliesslich habe die Staatsanwaltschaft mit der Abweisung der Beweisanträge nicht geprüft, ob die Beschuldigte überhaupt berechtigt war, die Herausgabe der Hunde zu verweigern; diese sei durch das LSVW veranlasst worden; das Verhältnis zwischen LSVW und C.________ und die Frage, ob eine Pflichtverletzung durch Nichtbefolgen einer Anweisung vorliegt, seien ungeklärt.”