Art. 315

“315-315b n. 10 et les références citées). En l’espèce, bien qu’il ressorte du dossier que l’enfant B.________ est domiciliée dans le canton de Vaud (cf. PV du 4 janvier 2024 p. 2 ; DO/52), celle-ci a vécu – et vit encore – chez sa grand-mère et son conjoint durant une grande partie de sa vie, si bien que son centre de vie, et ainsi sa résidence au sens de l’art. 315 al. 2 CC, se trouve au domicile de ceux-ci, soit dans le district de la Veveyse. En outre, on relèvera que, si, en cas de conflit négatif de compétence, la compétence de l’autorité du lieu de résidence est subsidiaire par rapport à celle de l’autorité du domicile (cf. ATF 129 I 419 consid. 2/ SJ 2004 I 145 ; cf. ég. Meier/Stettler, Droit de la filiation, n. 1101), la Justice de paix s’est en l’occurrence saisie du dossier, si bien qu’il n’existe pas un tel conflit. Par ailleurs, la Justice de paix a informé l’autorité du domicile de l’enfant des mesures de protection ordonnées en faveur de l’enfant, ce conformément au prescrit de l’art. 315 al. 3 CC. 3. La recourante reproche à l’autorité intimée de lui avoir provisoirement retiré le droit de déterminer le lieu de résidence sur sa fille et d’avoir placé cette dernière, dès que possible et pour une durée indéterminée, auprès d’un foyer. 3.1. L’autorité intimée a considéré ce qui suit à ce propos : « En l'espèce, le bon développement de B.________ est compromis tant qu'elle demeure au domicile de ses grands-parents. II ressort en effet du dossier de la cause que B.________ nécessite un cadre fonctionnel strict, ce qui ne peut lui être apporté par ses grands-parents ni par sa mère, ceux-ci ne parvenant manifestement pas à l'autonomiser ni à lui imposer des règles; la jeune B.________ persiste dans son attitude oppositionnelle et préjudiciable à ses intérêts, rejetant toute forme d'autorité de la part de ses parents, des intervenants dans sa situation, y compris des forces de police et de la présente Autorité; qu'au demeurant, B.________ adopte des comportements à risque et de mise en danger en sortant tard le soir avec des jeunes plus âgés qu'elle et en consommant de l'alcool, ainsi qu'en se scarifiant les avant-bras.”

“Nur besonders schwere und offensichtliche Verfahrensmängel vermögen die Nichtigkeit eines Entscheides zu begründen. Das gilt insbesondere bei funktioneller oder sachlicher Unzuständigkeit einer Behörde, sofern dieser auf dem betreffenden Gebiet nicht eine allgemeine Entscheidungsgewalt zukommt oder der Schluss auf die Nichtigkeit sich nicht mit der Rechtssicherheit verträgt. Die Nichtigkeit eines Entscheides ist jederzeit und von sämtlichen rechtsanwendenden Behörden von Amtes wegen zu beachten (BGE 145 III 436 E. 4; 137 I 273 E. 3.1; 137 III 217 E. 2.4.3). Das Bundesgericht kann, wie Rechtsmittelbehörden im Allgemeinen, die Nichtigkeit eines unterinstanzlichen Entscheids feststellen, wenn es - wie hier (vgl. vorne E. 1 sowie hinten E. 5.2, 6 und 7) - mit einem zulässigen Rechtsmittel befasst ist, auf das es eintreten kann (BGE 135 III 46 E. 4.2; Urteil 5A_758/2018 vom 18. April 2019 E. 1.3). Die Kindesschutzbehörde am Wohnsitz des Kindes ordnet nach Art. 315 Abs. 1 ZGB Kindesschutzmassnahmen an und trifft gemäss Art. 275 Abs. 1 ZGB Anordnungen über den persönlichen Verkehr. Hat allerdings das Eheschutzgericht die Beziehungen der Eltern zu den Kindern zu gestalten, trifft es nach Art. 315a Abs. 1 ZGB auch die nötigen Kindesschutzmassnahmen (BGE 148 I 251 E. 3.6.5.1; Urteil 5A_574/2022 vom 11. Mai 2023 E. 2.4.2). Ebenso ist es gemäss Art. 275 Abs. 2 ZGB zur Regelung des persönlichen Verkehrs berufen, wenn es die elterliche Sorge, die Obhut oder den Unterhaltsbeitrag regelt (Urteil 5A_379/2021 vom 21. Februar 2022 E. 3.3; 5A_730/2020 vom 21. Juni 2021 E. 2.3.2). Die Kindesschutzbehörde bleibt nach Art. 315a Abs. 3 ZGB jedoch befugt, ein vor dem gerichtlichen Verfahren eingeleitetes Kindesschutzverfahren weiterzuführen (Ziff. 1) und die zum Schutz des Kindes sofort notwendigen Massnahmen anzuordnen, wenn sie das Gericht voraussichtlich nicht rechtzeitig treffen kann (Ziff. 2).”

“Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou incomplète des faits pertinents, et inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC). La procédure de recours est régie par la maxime d'office et par la maxime inquisitoire. 1.4. En l'absence de dispositions cantonales contraires, les dispositions de la procédure civile s'appliquent par analogie (art. 450f CC). 1.5. A défaut de disposition contraire du droit cantonal, la Cour peut statuer sans débats (art. 450f CC et 316 al. 1 du code de procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC; RS 272]) et administrer les preuves (art. 316 al. 3 CPC). En l’espèce, tous les éléments nécessaires au traitement de la présente cause ressortant du dossier, il n’est pas nécessaire d’assigner les parties à une audience. 2. La Cour relève dans un premier temps – pour autant que besoin – que la Justice de paix est compétente pour traiter de la situation de l’enfant B.________, à tout le moins au stade des mesures provisionnelles. En effet, il ressort de l’art. 315 al. 2 CC que, lorsque l’enfant vit chez des parents nourriciers ou, d’une autre manière, hors de la communauté familiale des père et mère, ou lorsqu’il y a péril en la demeure, les autorités du lieu où se trouve l’enfant sont également compétentes pour prononcer des mesures de protection de l’enfant. L’art. 315 al. 2 CC n’a de sens que si l’enfant conserve effectivement le domicile de ses parents, même s’il vit hors de la communauté familiale (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd. 2019, n. 1096 et les références citées). Dans le premier cas (parents nourriciers ou hors de la communauté familiale), la loi se réfère au lieu où l’enfant a son centre de vie. L’autorité du lieu de résidence de l’enfant peut prendre toutes les mesures prévues aux art. 307 ss CC, y compris le retrait de l’autorité parentale (CR CC I-Meier, 2e éd. 2024, art. 315-315b n. 10 et les références citées). En l’espèce, bien qu’il ressorte du dossier que l’enfant B.________ est domiciliée dans le canton de Vaud (cf. PV du 4 janvier 2024 p.”

“Il apparaît que la mère travaillait à temps partiel, de sorte que le contraire est tout autant vraisemblable. Dans ces conditions, il est probable que l’on doive admettre un déplacement durable du lieu de résidence habituelle de l’enfant dès le déménagement, ce qui fonderait la compétence de l’autorité de protection argovienne. En tout état de cause, dès lors que le juge de l’entretien argovien du nouveau domicile de la mère a été saisi par celle-ci d’une requête de conciliation tendant à la détermination des droits parentaux de l’une et l’autre partie, y compris le devoir d’entretien, à l’égard de B.K.________, c’est ce juge qui est compétent pour statuer sur d’éventuelles mesures de protection.                 Au surplus, le recourant ne fait valoir aucune situation qui attesterait d’une mise en danger du bien de l’enfant justifiant des mesures d’urgence. A supposer que cela ait été le cas, ainsi que la première juge l’a relevé, l’autorité de protection du lieu de résidence de l’enfant, soit dans le canton d’Argovie, serait compétente (art. 315 al. 2 CC).                 Il s’ensuit que l’autorité vaudoise de protection de l’enfant saisie par le recourant n’était pas compétente et que c’est à bon droit qu’elle a refusé d’entrer en matière (art. 59 al. 2 let. b et d et 60 CPC).     3.              En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable et l’ordonnance de mesures provisionnelles litigieuse confirmée.                 Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).                 L’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer sur le fond, il n’y a pas lieu d’allouer des dépens.     Par ces motifs, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, prononce :                 I.              Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.                 II.              L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.                 III.”

“Auch Kinder, die unter der Obhut Dritter stehen, haben ihren Wohnsitz am gemeinsamen Wohnsitz ihrer Eltern respektive am Wohnsitz des alleinigen Inhabers der elterlichen Sorge, solange diesen die elterliche Sorge noch zusteht. Wenn an die elterliche Sorge angeknüpft wird, spielt die Obhut keine Rolle. Nur in den übrigen Fällen gilt gemäss Art. 25 Abs. 1 ZGB der Aufenthaltsort eines Kindes als sein Wohnsitz. Die elterliche Sorge über das Kind steht seiner Mutter zu; diese wurde ihr nicht entzogen. Somit wäre gestützt auf Art. 315 Abs. 1 i.V.m. Art. 25 Abs. 1 ZGB primär die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde am Wohnsitz der Mutter ausserhalb des Kantons Thurgau für Kindesschutzmassnahmen zuständig. Zu beurteilen ist somit, wie sich die Bestimmung von Art. 315 Abs. 1 ZGB zu derjenigen von Art. 315 Abs. 2 ZGB verhält, wonach auch die Behörden am Ort zuständig sind, wo sich das Kind aufhält, wenn das Kind bei Pflegeeltern oder sonst ausserhalb der häuslichen Gemeinschaft der Eltern lebt. Art. 315 Abs. 2 ZGB steht in einem solchen Fall gemäss der Lehre und entgegen einem älteren Entscheid des Bundesgerichts aus dem Jahr 2003 kumulativ zu Art. 315 Abs. 1 ZGB. Die Wohnortzuständigkeit und die Zuständigkeit am Aufenthaltsort sind rechtlich gleichwertig. Zweckmässigerweise gebührt der Vorrang der mit den Verhältnissen besser vertrauten Behörde; das ist zumindest nach Eintritt der Schulpflicht in der Regel die Aufenthaltsbehörde. Für eine kumulative Zuständigkeit spricht sich auch die Präsidienvereinigung der Kindes- und Erwachsenenschutzbehörden des Kantons Zürich aus. Die Lehrmeinungen einer kumulativen Zuständigkeit vermögen zu überzeugen. So hielt auch das Bundesgericht in seinem Entscheid BGE 135 III 49 E. 6 fest, dass es sich nicht rechtfertige, an einen fiktiven Wohnsitz anzuknüpfen, wenn die dortigen Behörden mit den Kindern – abgesehen von Einzelmassnahmen – bisher nichts zu tun gehabt hätten. Auf den entsprechenden Einzelfall bezogen führte das Bundesgericht aus, dass das Kindeswohl es gebiete, dass ein Vormund am Ort des Aufenthalts der Kinder bestellt würde, insbesondere um den direkten Kontakt zu den Mündeln sowie die unmittelbare Kontrolle der Unterbringung der Kinder zu gewährleisten.”

“Als Wohnsitz des Kindes unter elterlicher Sorge gilt der Wohnsitz der Eltern oder, wenn die Eltern keinen gemeinsamen Wohnsitz haben, der Wohnsitz des Elternteils, unter dessen Obhut das Kind steht; in den übrigen Fällen gilt sein Aufenthaltsort als Wohnsitz. Auch Kinder, die unter der Obhut Dritter stehen, haben ihren Wohnsitz am gemeinsamen Wohnsitz ihrer Eltern respektive am Wohnsitz des alleinigen Inhabers der elterlichen Sorge, solange diesen die elterliche Sorge noch zusteht. Wenn an die elterliche Sorge angeknüpft wird, spielt die Obhut keine Rolle. Nur in den übrigen Fällen gilt gemäss Art. 25 Abs. 1 ZGB der Aufenthaltsort eines Kindes als sein Wohnsitz. Die elterliche Sorge über das Kind steht seiner Mutter zu; diese wurde ihr nicht entzogen. Somit wäre gestützt auf Art. 315 Abs. 1 i.V.m. Art. 25 Abs. 1 ZGB primär die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde am Wohnsitz der Mutter ausserhalb des Kantons Thurgau für Kindesschutzmassnahmen zuständig. Zu beurteilen ist somit, wie sich die Bestimmung von Art. 315 Abs. 1 ZGB zu derjenigen von Art. 315 Abs. 2 ZGB verhält, wonach auch die Behörden am Ort zuständig sind, wo sich das Kind aufhält, wenn das Kind bei Pflegeeltern oder sonst ausserhalb der häuslichen Gemeinschaft der Eltern lebt. Art. 315 Abs. 2 ZGB steht in einem solchen Fall gemäss der Lehre und entgegen einem älteren Entscheid des Bundesgerichts aus dem Jahr 2003 kumulativ zu Art. 315 Abs. 1 ZGB. Die Wohnortzuständigkeit und die Zuständigkeit am Aufenthaltsort sind rechtlich gleichwertig. Zweckmässigerweise gebührt der Vorrang der mit den Verhältnissen besser vertrauten Behörde; das ist zumindest nach Eintritt der Schulpflicht in der Regel die Aufenthaltsbehörde. Für eine kumulative Zuständigkeit spricht sich auch die Präsidienvereinigung der Kindes- und Erwachsenenschutzbehörden des Kantons Zürich aus. Die Lehrmeinungen einer kumulativen Zuständigkeit vermögen zu überzeugen. So hielt auch das Bundesgericht in seinem Entscheid BGE 135 III 49 E. 6 fest, dass es sich nicht rechtfertige, an einen fiktiven Wohnsitz anzuknüpfen, wenn die dortigen Behörden mit den Kindern – abgesehen von Einzelmassnahmen – bisher nichts zu tun gehabt hätten.”

“1) nicht mit "echtzeitlichen" Akten zu belegen. Aus diesem Grund bestehen zu B.__ auch keine Einwohnerdaten im Kanton St. Gallen (vgl. act. G 12 S. 2 letzter Absatz). Aber selbst wenn entgegen dem Standpunkt der Vorinstanz von einer polizeilichen Anmeldung von B.__ in Y.__ auszugehen wäre (vgl. act. G 3/2), würde es nach Lage der Akten − und dies erscheint hier ausschlaggebend − ungeachtet der polizeilichen Meldeverhältnisse sowohl zu Beginn des Aufenthalts als auch im späteren Verlauf an der Absicht des dauernden Verbleibens B.__s in Y.__ fehlen. Unbestritten blieb in diesem Zusammenhang, dass sich B.__ nach Aufhebung der fürsorgerischen Unterbringung am 4. Juni 2018 nicht mehr in Y.__ aufhielt, sondern bei ihrem neuen Freund unterkam bzw. sie sich nach Z.__ zurückbegab. Angesichts dieser Verhältnisse konnte sie keinen Unterstützungswohnsitz (Art. 4 ZUG) in Y.__ begründen. Sie hatte ihren Unterstützungswohnsitz stets − auch während ihres vorübergehenden physischen Aufenthalts in Y.__ − in Z.__. Nach Art. 315 Abs. 1 ZGB werden Kindesschutzmassnahmen grundsätzlich am (zivilrechtlichen) Wohnsitz des Kindes angeordnet. Lebt indes das Kind bei Pflegeeltern oder sonst ausserhalb der häuslichen Gemeinschaft der Eltern oder liegt Gefahr im Verzug, so sind auch die Behörden am Ort zuständig, wo sich das Kind aufhält (Art. 315 Abs. 2 ZGB). Vorliegend ist aus dem Beschluss der KESB Y.__ vom 4. Juni 2018 (act. G 3/1) klar ersichtlich, dass aufgrund der psychischen Probleme von B.__s und ihres aggressiven Verhaltens für die Anordnung von Schutzmassnahmen Gefahr in Verzug war bzw. zeitliche und sachliche Dringlichkeit bestand. Die örtliche Zuständigkeit der KESB Y.__ begründete sich daher mit dem Aufenthaltsort von A.__ (im Sinn von Art. 315 Abs. 2 ZGB) in Y.__; der nicht weiter begründete Vermerk im Rubrum des Beschlusses vom 4. Juni 2018 betreffend den zivilrechtlichen Wohnsitz von A.__ (vgl. Darlegungen des Beschwerdeführers in act. G 10 S. 2 unten) vermag hieran nichts zu ändern. Die Dauerhaftigkeit einer Fremdplatzierung kann nach der Rechtsprechung bereits ab dem superprovisorisch verfügten Entzug des Aufenthaltsbestimmungsrechts der Eltern und der vorsorglichen Fremdplatzierung des Kindes bejaht werden, wenn keine weiteren Abklärungen notwendig waren (BGer 8C_18/2023 vom 5.”

“Nur besonders schwere und offensichtliche Verfahrensmängel vermögen die Nichtigkeit eines Entscheides zu begründen. Das gilt insbesondere bei funktioneller oder sachlicher Unzuständigkeit einer Behörde, sofern dieser auf dem betreffenden Gebiet nicht eine allgemeine Entscheidungsgewalt zukommt oder der Schluss auf die Nichtigkeit sich nicht mit der Rechtssicherheit verträgt. Die Nichtigkeit eines Entscheides ist jederzeit und von sämtlichen rechtsanwendenden Behörden von Amtes wegen zu beachten (BGE 145 III 436 E. 4; 137 I 273 E. 3.1; 137 III 217 E. 2.4.3). Das Bundesgericht kann, wie Rechtsmittelbehörden im Allgemeinen, die Nichtigkeit eines unterinstanzlichen Entscheids feststellen, wenn es - wie hier (vgl. vorne E. 1 sowie hinten E. 5.2, 6 und 7) - mit einem zulässigen Rechtsmittel befasst ist, auf das es eintreten kann (BGE 135 III 46 E. 4.2; Urteil 5A_758/2018 vom 18. April 2019 E. 1.3). Die Kindesschutzbehörde am Wohnsitz des Kindes ordnet nach Art. 315 Abs. 1 ZGB Kindesschutzmassnahmen an und trifft gemäss Art. 275 Abs. 1 ZGB Anordnungen über den persönlichen Verkehr. Hat allerdings das Eheschutzgericht die Beziehungen der Eltern zu den Kindern zu gestalten, trifft es nach Art. 315a Abs. 1 ZGB auch die nötigen Kindesschutzmassnahmen (BGE 148 I 251 E. 3.6.5.1; Urteil 5A_574/2022 vom 11. Mai 2023 E. 2.4.2). Ebenso ist es gemäss Art. 275 Abs. 2 ZGB zur Regelung des persönlichen Verkehrs berufen, wenn es die elterliche Sorge, die Obhut oder den Unterhaltsbeitrag regelt (Urteil 5A_379/2021 vom 21. Februar 2022 E. 3.3; 5A_730/2020 vom 21. Juni 2021 E. 2.3.2). Die Kindesschutzbehörde bleibt nach Art. 315a Abs. 3 ZGB jedoch befugt, ein vor dem gerichtlichen Verfahren eingeleitetes Kindesschutzverfahren weiterzuführen (Ziff. 1) und die zum Schutz des Kindes sofort notwendigen Massnahmen anzuordnen, wenn sie das Gericht voraussichtlich nicht rechtzeitig treffen kann (Ziff. 2).”

“Aux termes de l'art. 134 al. 4 CC, lorsque le juge statue sur la modification de l'autorité parentale, de la garde ou de la contribution d'entretien d'un enfant mineur, il modifie au besoin la manière dont les relations personnelles ou la participation de chaque parent à sa prise en charge ont été réglées; dans les autres cas, l'autorité de protection de l'enfant est compétente en la matière. En principe, l'autorité de protection de l'enfant du domicile de l'enfant est compétente pour ordonner les mesures de protection de l'enfant (art. 315 al. 1 CC). Lorsqu'un juge est saisi d'une procédure de protection de l'union conjugale ou de divorce, il prend également les mesures nécessaires à la protection de l'enfant (art. 315a al. 1 CC). Toutefois, si l'autorité de protection de l'enfant a engagé une procédure de protection de l'enfant avant la litispendance de la procédure judiciaire, elle demeure compétente pour la poursuivre (art. 315a al. 3 ch. 1 CC). Bien que la loi ne le répète pas expressément dans le contexte des procédures de modification, la compétence de l'autorité de protection subsiste également pour poursuivre une procédure de protection de l'enfant engagée avant une procédure de modification judiciaire (arrêt 5A_574/2022 du 11 mai 2023 consid. 2.4.3, publié in FamPra.ch 2023 p. 821). L'autorité de protection de l'enfant reste en outre compétente pour prendre les mesures immédiatement nécessaires à la protection de l'enfant lorsqu'il est probable que le juge ne pourra pas les prendre à temps (art. 315a al. 3 ch. 2 CC).”

“Nur besonders schwere und offensichtliche Verfahrensmängel vermögen die Nichtigkeit eines Entscheides zu begründen. Das gilt insbesondere bei funktioneller oder sachlicher Unzuständigkeit einer Behörde, sofern dieser auf dem betreffenden Gebiet nicht eine allgemeine Entscheidungsgewalt zukommt oder der Schluss auf die Nichtigkeit sich nicht mit der Rechtssicherheit verträgt. Die Nichtigkeit eines Entscheides ist jederzeit und von sämtlichen rechtsanwendenden Behörden von Amtes wegen zu beachten (BGE 145 III 436 E. 4; 137 I 273 E. 3.1; 137 III 217 E. 2.4.3). Das Bundesgericht kann, wie Rechtsmittelbehörden im Allgemeinen, die Nichtigkeit eines unterinstanzlichen Entscheids feststellen, wenn es - wie hier (vgl. vorne E. 1 sowie hinten E. 5.2, 6 und 7) - mit einem zulässigen Rechtsmittel befasst ist, auf das es eintreten kann (BGE 135 III 46 E. 4.2; Urteil 5A_758/2018 vom 18. April 2019 E. 1.3). Die Kindesschutzbehörde am Wohnsitz des Kindes ordnet nach Art. 315 Abs. 1 ZGB Kindesschutzmassnahmen an und trifft gemäss Art. 275 Abs. 1 ZGB Anordnungen über den persönlichen Verkehr. Hat allerdings das Eheschutzgericht die Beziehungen der Eltern zu den Kindern zu gestalten, trifft es nach Art. 315a Abs. 1 ZGB auch die nötigen Kindesschutzmassnahmen (BGE 148 I 251 E. 3.6.5.1; Urteil 5A_574/2022 vom 11. Mai 2023 E. 2.4.2). Ebenso ist es gemäss Art. 275 Abs. 2 ZGB zur Regelung des persönlichen Verkehrs berufen, wenn es die elterliche Sorge, die Obhut oder den Unterhaltsbeitrag regelt (Urteil 5A_379/2021 vom 21. Februar 2022 E. 3.3; 5A_730/2020 vom 21. Juni 2021 E. 2.3.2). Die Kindesschutzbehörde bleibt nach Art. 315a Abs. 3 ZGB jedoch befugt, ein vor dem gerichtlichen Verfahren eingeleitetes Kindesschutzverfahren weiterzuführen (Ziff. 1) und die zum Schutz des Kindes sofort notwendigen Massnahmen anzuordnen, wenn sie das Gericht voraussichtlich nicht rechtzeitig treffen kann (Ziff. 2).”

“Aux termes de l'art. 134 al. 4 CC, lorsque le juge statue sur la modification de l'autorité parentale, de la garde ou de la contribution d'entretien d'un enfant mineur, il modifie au besoin la manière dont les relations personnelles ou la participation de chaque parent à sa prise en charge ont été réglées; dans les autres cas, l'autorité de protection de l'enfant est compétente en la matière. En principe, l'autorité de protection de l'enfant du domicile de l'enfant est compétente pour ordonner les mesures de protection de l'enfant (art. 315 al. 1 CC). Lorsqu'un juge est saisi d'une procédure de protection de l'union conjugale ou de divorce, il prend également les mesures nécessaires à la protection de l'enfant (art. 315a al. 1 CC). Toutefois, si l'autorité de protection de l'enfant a engagé une procédure de protection de l'enfant avant la litispendance de la procédure judiciaire, elle demeure compétente pour la poursuivre (art. 315a al. 3 ch. 1 CC). Bien que la loi ne le répète pas expressément dans le contexte des procédures de modification, la compétence de l'autorité de protection subsiste également pour poursuivre une procédure de protection de l'enfant engagée avant une procédure de modification judiciaire (arrêt 5A_574/2022 du 11 mai 2023 consid. 2.4.3, publié in FamPra.ch 2023 p. 821). L'autorité de protection de l'enfant reste en outre compétente pour prendre les mesures immédiatement nécessaires à la protection de l'enfant lorsqu'il est probable que le juge ne pourra pas les prendre à temps (art. 315a al. 3 ch. 2 CC).”

“1 Vorliegend kommt das Bundesgesetz über die eingetragene Partnerschaft gleichgeschlechtlicher Paare (Partnerschaftsgesetz, PartG) vom 18. Juni 2004 zur Anwendung. Für das Verfahren zur Auflösung und zur Ungültigerklärung der eingetragenen Partnerschaft gelten die Bestimmungen über das Scheidungsverfahren sinngemäss (Art. 307 der Schweizerischen Zivilprozessordnung [Zivilprozessordnung, ZPO] vom 19. Dezember 2008). Das PartG statuiert in Art. 27a in Bezug auf die Wirkungen des Kindesverhältnisses eine sinngemässe Anwendung der Artikel 270 - 327c ZGB, sofern – wie vorliegend – eine Person das minderjährige Kind ihrer Partnerin oder ihres Partners adoptiert hat. 4.2 Die Abgrenzung zwischen der sachlichen Zuständigkeit der Kindesschutzbehörden und der Gerichte in eherechtlichen Verfahren ist nicht immer völlig klar (vgl. Andrea Büchler/ Sandro Clausen, in: Fankhauser/Schwenzer [Hrsg.], FamKomm Scheidung, Band I, 4. Auflage, Bern 2022, N 18 zu Art. 134 mit Art. 315a/b). Nach der gesetzlichen Regelung von Art. 315 ZGB ist die Kindesschutzbehörde für Anordnungen über Kindesschutzmassnahmen am Wohnsitz des Kindes zuständig. Damit wird im Grundsatz festgehalten, dass der Kindesschutzbehörde bei der Regelung von Kindesschutzmassnahmen eine allgemeine Entscheidkompetenz zukommt. Soweit ein Gericht im Rahmen eines Eheschutzoder Scheidungsverfahrens mit der Sache befasst ist, obliegt diesem die Regelung des persönlichen Verkehrs, aber auch der Erlass der nötigen Kindesschutzmassnahmen. Das Gericht betraut die Kindesschutzbehörde mit dem Vollzug (Art. 315a Abs. 1 ZGB). Die Zuständigkeit des Gerichts ist jedoch ihrerseits zugunsten der Kindesschutzbehörde in zwei Fällen eingeschränkt: Die Kindesschutzbehörde bleibt befugt, ein vor dem gerichtlichen Verfahren eingeleitetes Kindesschutzverfahren weiterzuführen (Art. 315a Abs. 3 Ziff. 1 ZGB) oder die zum Schutz des Kindes sofort notwendigen Massnahmen anzuordnen, wenn sie das Gericht voraussichtlich nicht rechtzeitig treffen kann (Art. 315a Abs. 3 Ziff. 2 ZGB).”

“Als Wohnsitz des Kindes unter elterlicher Sorge gilt der Wohnsitz der Eltern oder, wenn die Eltern keinen gemeinsamen Wohnsitz haben, der Wohnsitz des Elternteils, unter dessen Obhut das Kind steht; in den übrigen Fällen gilt sein Aufenthaltsort als Wohnsitz. Auch Kinder, die unter der Obhut Dritter stehen, haben ihren Wohnsitz am gemeinsamen Wohnsitz ihrer Eltern respektive am Wohnsitz des alleinigen Inhabers der elterlichen Sorge, solange diesen die elterliche Sorge noch zusteht. Wenn an die elterliche Sorge angeknüpft wird, spielt die Obhut keine Rolle. Nur in den übrigen Fällen gilt gemäss Art. 25 Abs. 1 ZGB der Aufenthaltsort eines Kindes als sein Wohnsitz. Die elterliche Sorge über das Kind steht seiner Mutter zu; diese wurde ihr nicht entzogen. Somit wäre gestützt auf Art. 315 Abs. 1 i.V.m. Art. 25 Abs. 1 ZGB primär die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde am Wohnsitz der Mutter ausserhalb des Kantons Thurgau für Kindesschutzmassnahmen zuständig. Zu beurteilen ist somit, wie sich die Bestimmung von Art. 315 Abs. 1 ZGB zu derjenigen von Art. 315 Abs. 2 ZGB verhält, wonach auch die Behörden am Ort zuständig sind, wo sich das Kind aufhält, wenn das Kind bei Pflegeeltern oder sonst ausserhalb der häuslichen Gemeinschaft der Eltern lebt. Art. 315 Abs. 2 ZGB steht in einem solchen Fall gemäss der Lehre und entgegen einem älteren Entscheid des Bundesgerichts aus dem Jahr 2003 kumulativ zu Art. 315 Abs. 1 ZGB. Die Wohnortzuständigkeit und die Zuständigkeit am Aufenthaltsort sind rechtlich gleichwertig. Zweckmässigerweise gebührt der Vorrang der mit den Verhältnissen besser vertrauten Behörde; das ist zumindest nach Eintritt der Schulpflicht in der Regel die Aufenthaltsbehörde. Für eine kumulative Zuständigkeit spricht sich auch die Präsidienvereinigung der Kindes- und Erwachsenenschutzbehörden des Kantons Zürich aus. Die Lehrmeinungen einer kumulativen Zuständigkeit vermögen zu überzeugen. So hielt auch das Bundesgericht in seinem Entscheid BGE 135 III 49 E. 6 fest, dass es sich nicht rechtfertige, an einen fiktiven Wohnsitz anzuknüpfen, wenn die dortigen Behörden mit den Kindern – abgesehen von Einzelmassnahmen – bisher nichts zu tun gehabt hätten.”

“320 CC).                 S’il ne sert pas à éteindre des dettes de l’enfant, le prélèvement doit servir à son entretien courant. Le prélèvement ne saurait couvrir les frais du ménage (Papaux van Delden, op. cit., n. 6 ad art. 320 CC). Il ne saurait, non plus, permettre à l’un des parents de se rembourser de frais d’entretien passés, à titre rétroactif (Meier/Stettler, op. cit., n. 1255 p. 823 ; Papaux van Delden, op. cit., n. 8 ad art. 320 CC).                 En tout état, avant qu’un prélèvement n’entre en considération, les revenus de la fortune (art. 319 CC) et du travail (art. 323 CC) de l’enfant, ainsi que les versements visés à l’art. 320 al. 1 CC, doivent avoir été épuisés et il faut que les parents soient aux prises avec de sérieuses difficultés pour faire face à l’entretien de l’enfant ou qu’il existe une disproportion importante entre le patrimoine de l’enfant et la capacité économique des parents (Papaux van Delden, op. cit., n. 4 ad art. 320 CC).   5.2              Selon l’art. 315 al. 1 CC, les mesures de protection de l’enfant sont ordonnées par l’autorité de protection de l’enfant du domicile de l’enfant. Toutefois, en vertu de l’art. 315a al. 1 CC, le juge chargé de régler les relations des père et mère avec l’enfant selon les dispositions régissant le divorce ou la protection de l’union conjugale prend également les mesures nécessaires à la protection de l’enfant et charge l’autorité de protection de l’enfant de leur exécution.                 Selon le texte de l’art. 320 al. 2 CC, l’autorité compétente pour autoriser des prélèvements est l’autorité de protection de l’enfant. À première vue, l’autorisation donnée aux parents de procéder à des prélèvements sur les biens de l’enfant ne constitue pas une mesure de protection des biens de l’enfant. Mais l’octroi de cette autorisation suppose que soit examinée l’opportunité de prendre des mesures de surveillance sur l’affectation des sommes prélevées (Papaux van Delden, op. cit., n. 4 ad art. 320 CC). Il est dès lors cohérent que la compétence pour accorder ou refuser l’autorisation de procéder à des prélèvements selon l’art.”

“Für C._____, geboren tt.mm.2019, ist damit eine Beistandschaft im Sinne von Art. 308 Abs. 1 und 2 ZGB zu errichten und die Kindesschutzbehörde Bezirk Diels- dorf mit dem Vollzug zu beauftragen (Art. 315a Abs. 1 ZGB, Art. 315 Abs. 1 ZGB in Verbindung mit § 2 Abs. 2 EG KESR). Nach Rücksprache mit der KESB Dielsdorf ist F._____, ... [Adresse] als Beistand zu ernennen (Urk. 104A; Urk. 114/104A). Ihm sind folgende Aufgaben zu übertragen: a)Unter Berücksichtigung der Interessen von C._____ die Eltern zu unterstüt- zen, in ihrer Situation als getrennt lebende Eltern gemeinsam für das Kinds- wohl zu sorgen. b)Die kinderorientierte Kommunikations- und Absprachefähigkeit der Eltern hin- sichtlich der Betreuungsregelung sowie deren Umsetzung zu unterstützen und zu fördern, sodass sie später die Betreuungsregelung selbständig und im Interesse von C._____ regeln können. c)Unter Berücksichtigung des Interesses von C._____ die Eltern bei der Umset- zung der vereinbarten Betreuungs- und Ferienregelung zu unterstützen und bei Uneinigkeiten die Modalitäten verbindlich festzulegen. d)Unter Berücksichtigung des Gelingens der jeweiligen Phase der Betreuungs- regelung von dem in Ziffer 2 der Vereinbarung festgelegten zeitlichen Rahmen der Phasen abzuweichen.”

“Auch Kinder, die unter der Obhut Dritter stehen, haben ihren Wohnsitz am gemeinsamen Wohnsitz ihrer Eltern respektive am Wohnsitz des alleinigen Inhabers der elterlichen Sorge, solange diesen die elterliche Sorge noch zusteht. Wenn an die elterliche Sorge angeknüpft wird, spielt die Obhut keine Rolle. Nur in den übrigen Fällen gilt gemäss Art. 25 Abs. 1 ZGB der Aufenthaltsort eines Kindes als sein Wohnsitz. Die elterliche Sorge über das Kind steht seiner Mutter zu; diese wurde ihr nicht entzogen. Somit wäre gestützt auf Art. 315 Abs. 1 i.V.m. Art. 25 Abs. 1 ZGB primär die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde am Wohnsitz der Mutter ausserhalb des Kantons Thurgau für Kindesschutzmassnahmen zuständig. Zu beurteilen ist somit, wie sich die Bestimmung von Art. 315 Abs. 1 ZGB zu derjenigen von Art. 315 Abs. 2 ZGB verhält, wonach auch die Behörden am Ort zuständig sind, wo sich das Kind aufhält, wenn das Kind bei Pflegeeltern oder sonst ausserhalb der häuslichen Gemeinschaft der Eltern lebt. Art. 315 Abs. 2 ZGB steht in einem solchen Fall gemäss der Lehre und entgegen einem älteren Entscheid des Bundesgerichts aus dem Jahr 2003 kumulativ zu Art. 315 Abs. 1 ZGB. Die Wohnortzuständigkeit und die Zuständigkeit am Aufenthaltsort sind rechtlich gleichwertig. Zweckmässigerweise gebührt der Vorrang der mit den Verhältnissen besser vertrauten Behörde; das ist zumindest nach Eintritt der Schulpflicht in der Regel die Aufenthaltsbehörde. Für eine kumulative Zuständigkeit spricht sich auch die Präsidienvereinigung der Kindes- und Erwachsenenschutzbehörden des Kantons Zürich aus. Die Lehrmeinungen einer kumulativen Zuständigkeit vermögen zu überzeugen. So hielt auch das Bundesgericht in seinem Entscheid BGE 135 III 49 E. 6 fest, dass es sich nicht rechtfertige, an einen fiktiven Wohnsitz anzuknüpfen, wenn die dortigen Behörden mit den Kindern – abgesehen von Einzelmassnahmen – bisher nichts zu tun gehabt hätten. Auf den entsprechenden Einzelfall bezogen führte das Bundesgericht aus, dass das Kindeswohl es gebiete, dass ein Vormund am Ort des Aufenthalts der Kinder bestellt würde, insbesondere um den direkten Kontakt zu den Mündeln sowie die unmittelbare Kontrolle der Unterbringung der Kinder zu gewährleisten.”

“Als Wohnsitz des Kindes unter elterlicher Sorge gilt der Wohnsitz der Eltern oder, wenn die Eltern keinen gemeinsamen Wohnsitz haben, der Wohnsitz des Elternteils, unter dessen Obhut das Kind steht; in den übrigen Fällen gilt sein Aufenthaltsort als Wohnsitz. Auch Kinder, die unter der Obhut Dritter stehen, haben ihren Wohnsitz am gemeinsamen Wohnsitz ihrer Eltern respektive am Wohnsitz des alleinigen Inhabers der elterlichen Sorge, solange diesen die elterliche Sorge noch zusteht. Wenn an die elterliche Sorge angeknüpft wird, spielt die Obhut keine Rolle. Nur in den übrigen Fällen gilt gemäss Art. 25 Abs. 1 ZGB der Aufenthaltsort eines Kindes als sein Wohnsitz. Die elterliche Sorge über das Kind steht seiner Mutter zu; diese wurde ihr nicht entzogen. Somit wäre gestützt auf Art. 315 Abs. 1 i.V.m. Art. 25 Abs. 1 ZGB primär die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde am Wohnsitz der Mutter ausserhalb des Kantons Thurgau für Kindesschutzmassnahmen zuständig. Zu beurteilen ist somit, wie sich die Bestimmung von Art. 315 Abs. 1 ZGB zu derjenigen von Art. 315 Abs. 2 ZGB verhält, wonach auch die Behörden am Ort zuständig sind, wo sich das Kind aufhält, wenn das Kind bei Pflegeeltern oder sonst ausserhalb der häuslichen Gemeinschaft der Eltern lebt. Art. 315 Abs. 2 ZGB steht in einem solchen Fall gemäss der Lehre und entgegen einem älteren Entscheid des Bundesgerichts aus dem Jahr 2003 kumulativ zu Art. 315 Abs. 1 ZGB. Die Wohnortzuständigkeit und die Zuständigkeit am Aufenthaltsort sind rechtlich gleichwertig. Zweckmässigerweise gebührt der Vorrang der mit den Verhältnissen besser vertrauten Behörde; das ist zumindest nach Eintritt der Schulpflicht in der Regel die Aufenthaltsbehörde. Für eine kumulative Zuständigkeit spricht sich auch die Präsidienvereinigung der Kindes- und Erwachsenenschutzbehörden des Kantons Zürich aus. Die Lehrmeinungen einer kumulativen Zuständigkeit vermögen zu überzeugen. So hielt auch das Bundesgericht in seinem Entscheid BGE 135 III 49 E. 6 fest, dass es sich nicht rechtfertige, an einen fiktiven Wohnsitz anzuknüpfen, wenn die dortigen Behörden mit den Kindern – abgesehen von Einzelmassnahmen – bisher nichts zu tun gehabt hätten.”

“sie sich nach Z.__ zurückbegab. Angesichts dieser Verhältnisse konnte sie keinen Unterstützungswohnsitz (Art. 4 ZUG) in Y.__ begründen. Sie hatte ihren Unterstützungswohnsitz stets − auch während ihres vorübergehenden physischen Aufenthalts in Y.__ − in Z.__. Nach Art. 315 Abs. 1 ZGB werden Kindesschutzmassnahmen grundsätzlich am (zivilrechtlichen) Wohnsitz des Kindes angeordnet. Lebt indes das Kind bei Pflegeeltern oder sonst ausserhalb der häuslichen Gemeinschaft der Eltern oder liegt Gefahr im Verzug, so sind auch die Behörden am Ort zuständig, wo sich das Kind aufhält (Art. 315 Abs. 2 ZGB). Vorliegend ist aus dem Beschluss der KESB Y.__ vom 4. Juni 2018 (act. G 3/1) klar ersichtlich, dass aufgrund der psychischen Probleme von B.__s und ihres aggressiven Verhaltens für die Anordnung von Schutzmassnahmen Gefahr in Verzug war bzw. zeitliche und sachliche Dringlichkeit bestand. Die örtliche Zuständigkeit der KESB Y.__ begründete sich daher mit dem Aufenthaltsort von A.__ (im Sinn von Art. 315 Abs. 2 ZGB) in Y.__; der nicht weiter begründete Vermerk im Rubrum des Beschlusses vom 4. Juni 2018 betreffend den zivilrechtlichen Wohnsitz von A.__ (vgl. Darlegungen des Beschwerdeführers in act. G 10 S. 2 unten) vermag hieran nichts zu ändern. Die Dauerhaftigkeit einer Fremdplatzierung kann nach der Rechtsprechung bereits ab dem superprovisorisch verfügten Entzug des Aufenthaltsbestimmungsrechts der Eltern und der vorsorglichen Fremdplatzierung des Kindes bejaht werden, wenn keine weiteren Abklärungen notwendig waren (BGer 8C_18/2023 vom 5. Oktober 2023 E. 7.2 m.H.). Nach der Rechtsprechung bestimmt sich der Unterstützungswohnsitz eines dauernd fremdplatzierten Kindes nach Art. 7 Abs. 3 lit. c ZUG und nicht nach dem infolge Verweises in Art. 4 lit. d der interkantonalen Vereinbarung für soziale Einrichtungen (IVSE; SR 380.311.1) als interkantonales Recht geltenden zivilrechtlichen Wohnsitz gemäss Art. 25 ZGB (BGE 143 V 451 E. 9.4). Der von B.__ abgeleitete Unterstützungswohnsitz A.__s (Art. 7 Abs.”

“Le moment décisif pour déterminer la compétence est celui de l'ouverture de la procédure. L'autorité saisie demeure alors compétente pour aller jusqu'au terme de celle-ci, même si l'enfant change de domicile dans l'intervalle. Elle n'est en revanche plus compétente pour prononcer de nouvelle mesure (MEIER, Commentaire romand, Code civil, 2010 nos 4-5 ad art. 315 CC). Aux termes de l'art. 275 al. 1 CC, l'autorité de protection du domicile de l'enfant est compétente pour prendre les mesures nécessaires concernant les relations personnelles; la même compétence appartient en outre à l'autorité de protection de l'enfant du lieu de séjour si celle-ci a pris des mesures de protection en sa faveur ou qu'elle se prépare à en prendre. Cette dernière compétence concerne les cas où ladite autorité a pris ou se prépare à prendre des mesures de protection en faveur de l'enfant (art. 307 ss CC), compte tenu des compétences extraordinaires (péril en la demeure, notamment) qui lui sont réservées par l'art. 315 al. 2 CC (à ce sujet, cf. notamment: MEIER, op. cit., n. 7 ss ad art. 315/315a/315b CC). Comme pour les mesures de protection visant les majeurs, le but poursuivi par les dispositions sur la compétence ratione loci des autorités de protection est de fonder le plus possible la compétence de l'autorité de protection au lieu où la personne concernée possède le centre de ses intérêts. Dans ce cadre, le concept de domicile doit être analysé sur le plan fonctionnel, de manière non formaliste, l'intérêt de la personne concernée étant déterminant (WIDER, CommFam, 2013, nos 2 et 9ss ad art. 442 CC). 5.1.4 L'intérêt de l'enfant fait partie des principes fondamentaux de l'ordre juridique suisse (ATF 129 III 250) et international, puisqu'il est également consacré à l'art. 3 al. 1 de la Convention relative aux droits de l'enfant qui dispose que, dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.”

“Auch Kinder, die unter der Obhut Dritter stehen, haben ihren Wohnsitz am gemeinsamen Wohnsitz ihrer Eltern respektive am Wohnsitz des alleinigen Inhabers der elterlichen Sorge, solange diesen die elterliche Sorge noch zusteht. Wenn an die elterliche Sorge angeknüpft wird, spielt die Obhut keine Rolle. Nur in den übrigen Fällen gilt gemäss Art. 25 Abs. 1 ZGB der Aufenthaltsort eines Kindes als sein Wohnsitz. Die elterliche Sorge über das Kind steht seiner Mutter zu; diese wurde ihr nicht entzogen. Somit wäre gestützt auf Art. 315 Abs. 1 i.V.m. Art. 25 Abs. 1 ZGB primär die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde am Wohnsitz der Mutter ausserhalb des Kantons Thurgau für Kindesschutzmassnahmen zuständig. Zu beurteilen ist somit, wie sich die Bestimmung von Art. 315 Abs. 1 ZGB zu derjenigen von Art. 315 Abs. 2 ZGB verhält, wonach auch die Behörden am Ort zuständig sind, wo sich das Kind aufhält, wenn das Kind bei Pflegeeltern oder sonst ausserhalb der häuslichen Gemeinschaft der Eltern lebt. Art. 315 Abs. 2 ZGB steht in einem solchen Fall gemäss der Lehre und entgegen einem älteren Entscheid des Bundesgerichts aus dem Jahr 2003 kumulativ zu Art. 315 Abs. 1 ZGB. Die Wohnortzuständigkeit und die Zuständigkeit am Aufenthaltsort sind rechtlich gleichwertig. Zweckmässigerweise gebührt der Vorrang der mit den Verhältnissen besser vertrauten Behörde; das ist zumindest nach Eintritt der Schulpflicht in der Regel die Aufenthaltsbehörde. Für eine kumulative Zuständigkeit spricht sich auch die Präsidienvereinigung der Kindes- und Erwachsenenschutzbehörden des Kantons Zürich aus. Die Lehrmeinungen einer kumulativen Zuständigkeit vermögen zu überzeugen. So hielt auch das Bundesgericht in seinem Entscheid BGE 135 III 49 E. 6 fest, dass es sich nicht rechtfertige, an einen fiktiven Wohnsitz anzuknüpfen, wenn die dortigen Behörden mit den Kindern – abgesehen von Einzelmassnahmen – bisher nichts zu tun gehabt hätten. Auf den entsprechenden Einzelfall bezogen führte das Bundesgericht aus, dass das Kindeswohl es gebiete, dass ein Vormund am Ort des Aufenthalts der Kinder bestellt würde, insbesondere um den direkten Kontakt zu den Mündeln sowie die unmittelbare Kontrolle der Unterbringung der Kinder zu gewährleisten.”

“Als Wohnsitz des Kindes unter elterlicher Sorge gilt der Wohnsitz der Eltern oder, wenn die Eltern keinen gemeinsamen Wohnsitz haben, der Wohnsitz des Elternteils, unter dessen Obhut das Kind steht; in den übrigen Fällen gilt sein Aufenthaltsort als Wohnsitz. Auch Kinder, die unter der Obhut Dritter stehen, haben ihren Wohnsitz am gemeinsamen Wohnsitz ihrer Eltern respektive am Wohnsitz des alleinigen Inhabers der elterlichen Sorge, solange diesen die elterliche Sorge noch zusteht. Wenn an die elterliche Sorge angeknüpft wird, spielt die Obhut keine Rolle. Nur in den übrigen Fällen gilt gemäss Art. 25 Abs. 1 ZGB der Aufenthaltsort eines Kindes als sein Wohnsitz. Die elterliche Sorge über das Kind steht seiner Mutter zu; diese wurde ihr nicht entzogen. Somit wäre gestützt auf Art. 315 Abs. 1 i.V.m. Art. 25 Abs. 1 ZGB primär die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde am Wohnsitz der Mutter ausserhalb des Kantons Thurgau für Kindesschutzmassnahmen zuständig. Zu beurteilen ist somit, wie sich die Bestimmung von Art. 315 Abs. 1 ZGB zu derjenigen von Art. 315 Abs. 2 ZGB verhält, wonach auch die Behörden am Ort zuständig sind, wo sich das Kind aufhält, wenn das Kind bei Pflegeeltern oder sonst ausserhalb der häuslichen Gemeinschaft der Eltern lebt. Art. 315 Abs. 2 ZGB steht in einem solchen Fall gemäss der Lehre und entgegen einem älteren Entscheid des Bundesgerichts aus dem Jahr 2003 kumulativ zu Art. 315 Abs. 1 ZGB. Die Wohnortzuständigkeit und die Zuständigkeit am Aufenthaltsort sind rechtlich gleichwertig. Zweckmässigerweise gebührt der Vorrang der mit den Verhältnissen besser vertrauten Behörde; das ist zumindest nach Eintritt der Schulpflicht in der Regel die Aufenthaltsbehörde. Für eine kumulative Zuständigkeit spricht sich auch die Präsidienvereinigung der Kindes- und Erwachsenenschutzbehörden des Kantons Zürich aus. Die Lehrmeinungen einer kumulativen Zuständigkeit vermögen zu überzeugen. So hielt auch das Bundesgericht in seinem Entscheid BGE 135 III 49 E. 6 fest, dass es sich nicht rechtfertige, an einen fiktiven Wohnsitz anzuknüpfen, wenn die dortigen Behörden mit den Kindern – abgesehen von Einzelmassnahmen – bisher nichts zu tun gehabt hätten.”

“S’ils ne peuvent pas s’entendre, la décision appartient au juge ou à l’autorité de protection de l’enfant (al. 5)                 La violation de la condition posée du consentement de l’autre parent au déménagement de l’enfant est dépourvue de sanction de droit civil (ATF 144 III 10, JdT 2018 II 356). En particulier, la loi ne prévoit pas de retour forcé au domicile précédent pour un déménagement opéré en violation de l’art. 301a al. 2 CC (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd. 2019, n. 1142, pp. 758 s.).   2.2.2              Au plan de la compétence matérielle, lorsque les parents ne sont pas mariés, l’autorité de protection est seule compétente pour statuer en application de l’art. 301a al. 2 et 5 CC, sous réserve toutefois d’une éventuelle attraction de compétence du juge de l’entretien résultant de l’art. 298b al. 3, 2e phr., et de l’art. 298d al. 3 CC, ou encore de celle du juge de paternité (art. 298c CC) d’ores et déjà saisi (Meier/Stettler, op. cit., n. 1133, p. 752 et les réf. cit.).   2.2.3              Au plan de la compétence locale, à teneur de l’art. 315 CC, les mesures de protection de l’enfant sont ordonnées par l’autorité de protection de l’enfant du domicile de l’enfant (al. 1). Lorsque (…) ou lorsqu’il y a péril en la demeure, les autorités du lieu où se trouve l’enfant sont également compétentes (al. 2). Lorsque cette autorité ordonne une mesure de protection de l’enfant, elle en avise l’autorité du domicile (al. 3).                 Pour des parents non mariés, lorsque l’entretien est également litigieux (notamment en raison d’un changement dans les besoins de l’enfant lié au déplacement de sa résidence), il y a lieu de confier la décision sur l’art. 301a CC au juge de l’entretien, par attraction de compétence (application par analogie de l’art. 298d al. 3 CC). La procédure simplifiée est applicable en vertu de l’art. 295 CPC. Dans les autres cas, l’autorité de protection est compétente (art. 298d al. 1 et 2 CC) (Meier/Stettler, op. cit., n. 1136, p. 754 et les réf. cit.).                 Il résulte de la doctrine que l’articulation entre les compétences matérielle et locale visées se résout en matière interne en faveur de l’autorité du nouveau lieu de résidence de l’enfant pour le cas échéant modifier la réglementation des droits parentaux selon l’art.”