Art. 255 CC

“Der Beschwerdeführer macht geltend, G.G.________ habe ihn "als rechtlichen Vater quasi auserkoren" und den leiblichen Vater I.________ "preisgegeben", was gegen eine Scheinehe spreche. Die Argumentation geht fehl: Ist ein Kind während der Ehe geboren, so gilt der Ehemann als Vater (Art. 255 Abs. 1 ZGB). Die rechtliche Vaterschaft des Beschwerdeführers beruhte vorliegend auf der gesetzlichen Ehelichkeits- bzw. Vaterschaftsvermutung (vgl. BGE 144 III 1 E. 4.1) und nicht auf dem Willen der damaligen Ehefrau; er wurde daher auch nicht von ihr als Vater "auserkoren". Gleichermassen kann der Beschwerdeführer nichts aus der Erfüllung seiner Unterhaltspflicht und der Wahrnehmung seines Besuchsrechts ableiten: Solange die Vermutung der Vaterschaft nicht durch Gerichtsurteil beseitigt ist, bleibt der Ehemann rechtlich Vater und hat die Folgen seiner Vaterschaft zu tragen (vgl. Urteil 5A_668/2020 vom 23. November 2020 E. 2.3). Anders als vom Beschwerdeführer dargestellt, konnte G.G.________ den Beschwerdeführer auch nicht willentlich als Vater "ausgeben". Aufgrund des fehlenden Anfechtungsrechts der Mutter (Art. 256 Abs. 1 ZGB) hätte G.G.________ die auf Art. 255 ZGB gestützte rechtliche Vaterschaft des Beschwerdeführers nicht beseitigen können.”

“Selon la jurisprudence, l’intérêt de l’enfant au maintien du lien de filiation avec le père peut être pris en compte dans l’application de l’art. 256c al. 3 CC (arrêt TF 5A_178/2022 du 4 juillet 2023 consid. 3.3.2 et les réf.). L'intérêt de l'enfant n’est pas une condition supplémentaire pour admettre une restitution de délai. Il intervient comme un élément d'appréciation lorsque les circonstances ne suffisent pas à fonder un juste motif. Si, dans une telle hypothèse, il n'est pas dans l'intérêt de l'enfant que la question du lien de filiation soit tout de même éclaircie, la restitution doit être refusée (ATF 136 III 593 précité consid. 6.2). Inversement, l'intérêt de l'enfant à voir aboutir l'action peut conduire à admettre un juste motif dans des circonstances qui, sinon, ne seraient pas jugées suffisantes (arrêt TF 5A_178/2022 du 4 juillet 2023 consid. 3.3.2 et les réf. ; cet arrêt est en outre intéressant sur l’examen de l’intérêt de l’enfant, cf. consid. 3.3.3 et 3.3.4). 2.3. En l’espèce, B.________, âgée de 14 ans, est née durant le mariage conclu entre C.________ et l’appelant. Conformément à l’art. 255 al. 1 CC, ce dernier est ainsi présumé père de l’enfant en question. Le Président a déclaré la demande en désaveu de ce dernier irrecevable en raison de sa tardiveté. A toutes fins utiles, il est précisé que l’écoulement des délais de péremption de l‘art. 256c al. 1 CC conduit au rejet de la demande et non à son irrecevabilité, s’agissant de délai de déchéance de droit matériel. Cela étant, si l’art. 256c al. 1 CC prévoit certes que l’appelant devait agir en principe dans les cinq ans depuis la naissance (délai absolu), il ressort des considérants qui précèdent qu’il existe une possibilité de restituer ce délai absolu dans certaines situations (cf. art. 256c al. 3 CC). Or, le Président n’a aucunement examiné les conditions d’une telle restitution, sauf à évoquer la disposition topique et à énumérer la « grave maladie » et l’« incarcération » comme motifs de restitution, sans autre développement dans sa subsomption. Même si l’appelant, en alléguant dans sa demande en désaveu que B.________ lui avait confié le 2 août 2024 qu’elle connaissait son père biologique, n’a pas pour autant soutenu qu’il ne savait pas auparavant qu’il n’était pas son père – ou du moins qu’il n’avait pas de raison suffisante d’en douter –, le Président devait, en vertu de la maxime inquisitoire illimitée applicable (cf.”

“Faits : A. A.a. B.________, née en 1947, et C.________, né en 1945, tous deux de nationalité haïtienne, se sont mariés en 1972 et se sont séparés en 1977. En 1979, l'épouse a rencontré D.________, ressortissant français né en 1954, avec qui elle a cohabité dès 1980. En 1983, elle a donné naissance à Genève à A.________, originaire de ce lieu. Compte tenu de la présomption de l'art. 255 CC, A.________ est inscrite au registre de l'état civil comme étant l'enfant de C.________, sans domicile connu. Le divorce de B.________ et de C.________ a été prononcé en Haïti le 7 juillet 1984, hors de la présence de l'époux qui n'avait jamais pu être localisé depuis la séparation. B.________ et D.________ se sont mariés en 1985 et ont divorcé en 1989. Celui-ci est décédé en 2021. En 2018, A.________ a donné naissance à son premier enfant, issu de sa relation avec un ressortissant allemand qu'elle a épousé en 2020. Un second enfant est issu de cette union en 2021. La famille vit en Allemagne depuis la naissance du premier enfant. A.b. Par requête en vue d'introduction déposée le 25 octobre 2022 auprès du Tribunal de première instance de Genève à l'encontre de B.________ et de C.________, A.________ a demandé qu'il soit dit et constaté que celui-ci n'est pas son véritable père et que soit ordonnée la rectification en ce sens des inscriptions portées au registre de l'état civil. Elle indiquait en substance qu'elle avait toujours su que le défendeur, qu'elle n'avait pas connu, n'était pas son père et qu'elle avait entretenu d'excellentes relations avec son père biologique, soit D.”

“Selon la jurisprudence, l’intérêt de l’enfant au maintien du lien de filiation avec le père peut être pris en compte dans l’application de l’art. 256c al. 3 CC (arrêt TF 5A_178/2022 du 4 juillet 2023 consid. 3.3.2 et les réf.). L'intérêt de l'enfant n’est pas une condition supplémentaire pour admettre une restitution de délai. Il intervient comme un élément d'appréciation lorsque les circonstances ne suffisent pas à fonder un juste motif. Si, dans une telle hypothèse, il n'est pas dans l'intérêt de l'enfant que la question du lien de filiation soit tout de même éclaircie, la restitution doit être refusée (ATF 136 III 593 précité consid. 6.2). Inversement, l'intérêt de l'enfant à voir aboutir l'action peut conduire à admettre un juste motif dans des circonstances qui, sinon, ne seraient pas jugées suffisantes (arrêt TF 5A_178/2022 du 4 juillet 2023 consid. 3.3.2 et les réf. ; cet arrêt est en outre intéressant sur l’examen de l’intérêt de l’enfant, cf. consid. 3.3.3 et 3.3.4). 2.3. En l’espèce, B.________, âgée de 14 ans, est née durant le mariage conclu entre C.________ et l’appelant. Conformément à l’art. 255 al. 1 CC, ce dernier est ainsi présumé père de l’enfant en question. Le Président a déclaré la demande en désaveu de ce dernier irrecevable en raison de sa tardiveté. A toutes fins utiles, il est précisé que l’écoulement des délais de péremption de l‘art. 256c al. 1 CC conduit au rejet de la demande et non à son irrecevabilité, s’agissant de délai de déchéance de droit matériel. Cela étant, si l’art. 256c al. 1 CC prévoit certes que l’appelant devait agir en principe dans les cinq ans depuis la naissance (délai absolu), il ressort des considérants qui précèdent qu’il existe une possibilité de restituer ce délai absolu dans certaines situations (cf. art. 256c al. 3 CC). Or, le Président n’a aucunement examiné les conditions d’une telle restitution, sauf à évoquer la disposition topique et à énumérer la « grave maladie » et l’« incarcération » comme motifs de restitution, sans autre développement dans sa subsomption. Même si l’appelant, en alléguant dans sa demande en désaveu que B.________ lui avait confié le 2 août 2024 qu’elle connaissait son père biologique, n’a pas pour autant soutenu qu’il ne savait pas auparavant qu’il n’était pas son père – ou du moins qu’il n’avait pas de raison suffisante d’en douter –, le Président devait, en vertu de la maxime inquisitoire illimitée applicable (cf.”

“C’est dire si en concluant à l’institution d’une garde partagée ou à l’octroi de la garde exclusive pour la première fois au stade de l’appel, alors que la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale a duré deux ans et demi, A.________ fait preuve d’une attitude contradictoire et de mauvaise foi. Sur le fond, le premier juge n’avait aucune raison de mettre en œuvre une enquête sociale, vu que le père concluait de manière constante à ce que la garde des deux filles soit confiée à leur mère, d’une part, et que, d’autre part, cette modalité de garde correspondait manifestement à l’intérêt de C.________ et de D.________, puisque B.________ s’était occupée d’elles de manière prépondérante depuis leur naissance et que rien ne permettait de remettre en question ses capacités éducatives et la qualité des soins qu’elle leur vouait. La mise en œuvre de tests ADN ne se justifiait pas davantage, puisque la paternité de A.________ résultait du fait que C.________ et D.________ étaient nées pendant le mariage (art. 255 al. 1 CC) et que la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale n’est pas une action en désaveu de la paternité de l’époux. L’attribution à l’épouse de la garde exclusive sur C.________ et D.________ s’imposait donc en tant qu’elle correspondait à l’intention commune des parties et, surtout, à l’intérêt de C.________ et de D.________, tant pour des raisons de continuité (il ne ressort pas du dossier que l’appelant aurait pris soin personnellement de ses filles de manière significative par le passé) que de capacités éducatives (rien ne permet de mettre en doute celles de la mère, alors que les actes de procédure du mari semblent révéler un intérêt centré sur les conséquences financières de la séparation pour lui-même). 3. Droit de visite 3.1. Selon l’article 273 al. 1 CC, le parent qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. D’après la jurisprudence (arrêt du TF du 19.”

“Die Beschwerdeführerin erwartete im Zeitpunkt der Einreichung der Schei- dungsklage offenbar von einem anderen Mann ein Kind, wovon wie bereits fest- gehalten (oben, E. 3.2.4.) auch vorliegend auszugehen ist. Im Zeitpunkt der Ein- leitung des Scheidungsverfahrens bis zur Geburt ihres Kindes hatte sie ein äus- serst gewichtiges Interesse an einem Teilurteil, zumal während der Ehe gestützt auf Art. 255 ZGB die Vaterschaftsvermutung für den Beschwerdegegner gilt. Zudem ergeben sich vorliegend gewichtige Indizien für eine längere Ver- fahrensdauer. Bereits das von der Beschwerdeführerin mit Eingabe vom”

“________ "preisgegeben", was gegen eine Scheinehe spreche. Die Argumentation geht fehl: Ist ein Kind während der Ehe geboren, so gilt der Ehemann als Vater (Art. 255 Abs. 1 ZGB). Die rechtliche Vaterschaft des Beschwerdeführers beruhte vorliegend auf der gesetzlichen Ehelichkeits- bzw. Vaterschaftsvermutung (vgl. BGE 144 III 1 E. 4.1) und nicht auf dem Willen der damaligen Ehefrau; er wurde daher auch nicht von ihr als Vater "auserkoren". Gleichermassen kann der Beschwerdeführer nichts aus der Erfüllung seiner Unterhaltspflicht und der Wahrnehmung seines Besuchsrechts ableiten: Solange die Vermutung der Vaterschaft nicht durch Gerichtsurteil beseitigt ist, bleibt der Ehemann rechtlich Vater und hat die Folgen seiner Vaterschaft zu tragen (vgl. Urteil 5A_668/2020 vom 23. November 2020 E. 2.3). Anders als vom Beschwerdeführer dargestellt, konnte G.G.________ den Beschwerdeführer auch nicht willentlich als Vater "ausgeben". Aufgrund des fehlenden Anfechtungsrechts der Mutter (Art. 256 Abs. 1 ZGB) hätte G.G.________ die auf Art. 255 ZGB gestützte rechtliche Vaterschaft des Beschwerdeführers nicht beseitigen können.”