Règlement (CEE) n° 3513/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, portant dérogation, pour les pays ayant signé l'accord de Carthagène (Groupe andin), aux articles 1er, 6 et 12 du règlement (CEE) n° 3510/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

31980R3513Regulation1 gen 1981

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