ARRÊTÉ 450.31.2 déterminant deux zones archéologiques sur le territoire de la commune d'Yverdon

du 24 décembre 1971

Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS) [A] considérant que l'arrêté a été soumis à l'enquête publique à Yverdon, du 5 novembre au 4 décembre 1971 vu le préavis du Département des travaux publics [B] arrête

Art. 1

1 Sont déterminées comme régions archéologiques les deux zones ci-après:

Art. 2

1 Tous travaux dans le sol ou sous les eaux à effectuer dans les zones mentionnées à l'article premier devront faire l'objet d'une autorisation du Département des travaux publics.

Art. 3

1 L'alinéa 9 de l'article 2 de l'arrêté du 8 décembre 1959 instituant une zone archéologique des rue du Milieu et rue de la Plaine à la rue du Midi et la cité des Bains, Yverdon, est abrogé.

Art. 4

1 Le Département des travaux publics [B] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.