766.401 : Arrêté interdisant la navigation devant la plage de Chez-le-Bart sur le territoire de la Commune de La Grande Béroche, du 27 mai 2026

Art. 2

La zone frappée d’interdiction sera balisée par un cordon de bouées de forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l’article 37 de l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.

Art. 3 — Le plan annexé,

du 13 avril 2026, fait partie intégrante du présent arrêté.

Art. 4

Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.

Art. 5

1Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2026 No 22

[1] RS 747.201

[2] RS 747.201.1

[3] RSN 766.10