rsGE B 5 15.13: Règlement relatif aux indemnités du corps enseignant et des présidents de conférence(1) (RICEPC)

Art. 1 — (2) Enseignement primaire et spécialisé

1 Les indemnités annuelles de fonction pour les maîtresses et maîtres de l'enseignement spécialisé sont fixées au prorata du taux d'activité comme suit :

–

direction d'une institution spécialisée :

1°

petite institution

8 574,00 francs

2°

moyenne institution

11 766,90 francs

3°

grande institution

16 546,00 francs

2 Les coordinatrices et coordinateurs de l'enseignement primaire touchent une indemnité correspondant à la différence de 2 classes par rapport à la classe de fonction, à la position 0.

3 Les maîtresses et maîtres adjoints de l'enseignement primaire touchent une indemnité ou une demi-indemnité, correspondant à la différence d'une classe par rapport à la classe de fonction, à la position 0, aux conditions suivantes :

a) pour la gestion d'une école : jusqu'à 4 classes, octroi d'une demi-indemnité, et lorsque le nombre de classes est supérieur à 4, octroi d'une pleine indemnité;

b) si 2 maîtres adjoints sont désignés pour chaque cycle au sein d'une même école, chacun reçoit une demi-indemnité, sauf lorsque l'école comprend plus de 8 classes dans un même cycle : dans ce cas, une pleine indemnité est octroyée.

Art. 2

Enseignement secondaire

Les indemnités annuelles de fonction pour les maîtresses et maîtres de l'enseignement secondaire sont fixées comme suit :

a)

maîtrise de classe, de groupe ou tutorat

4 221,50 francs(1)

b)

maîtresses et maîtres adjoints à la direction

4 221,50 francs(1)

c)

décanat

9 060,60 francs(1)

d)

chargées et chargés de mission à la direction générale

9 060,60 francs(1)

e)

responsables de laboratoire

4 992,40 francs(1)

f)

cheffes et chefs de fabrication des centres de formation professionnelle

4 992,40 francs(1)

g)

maîtresses et maîtres de classe-atelier du cycle d'orientation au prorata du taux d'activité

4 385,90 francs(1)

Art. 3 — Adaptation au coût de la vie

Les montants inscrits aux articles 1 et 2 sont adaptés annuellement à l’évolution du coût de la vie, selon l’indice genevois des prix à la consommation.

Chapitre II(1) Indemnités de présidence de conférence

Art. 4

(1) Indemnités de présidence de conférence

Les indemnités annuelles de présidence de conférence sont fixées comme suit :

a)

présidence de la conférence du collège de Genève

4 800,00 francs

b)

présidence de la conférence de l’école de culture générale

4 800,00 francs

c)

présidence de la conférence des centres de formation professionnelle

4 800,00 francs

d)

présidence de la conférence des établissements du centre de formation professionnelle commerce

4 800,00 francs

Chapitre III(1) Dispositions finales et transitoires

Art. 5

(1) Clause abrogatoire

Le règlement relatif aux indemnités du corps enseignant, du 16 décembre 2009, est abrogé.

Art. 6

(1) Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2010.