810.23

Arrêté concernant le service de pathologie de l'Hôpital régional de Delémont

du 6 décembre 1978

L'Assemblée constituante de la République et Canton du Jura,

vu l'article 30, ainsi que les articles 34 et suivants de la loi du 26 octobre 1978 sur les hôpitaux et les écoles préparant aux professions hospitalières¹),

arrête :

Art. 1

Il incombe en principe à l'Hôpital régional de Delémont d'assurer les moyens de diagnostic dans le domaine de la pathologie humaine.

Art. 2

Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur²) du présent arrêté.

Delémont, le 6 décembre 1978

AU NOM DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

Le président : François Lachat Le secrétaire général : Joseph Boinay

¹) RSJU 810.11 ²) 1er janvier 1979