0.132.514.1

RO 1949 II 1155; FF 1949 I 391

Traduction du texte original allemand¹

Traité entre la Confédération suisse et la principauté de Liechtenstein au sujet d’une revision générale de la frontière dans le secteur Rhin-Würznerhorn

Conclu le 23 décembre 1948
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 1^eravril 1949²
Instruments de ratification échangés le 15 août 1949
Entrée en vigueur le 15 août 1949

(État le 15 août 1949)

Le Conseil fédéral suisse
et
Son Altesse Sérénissime
le Prince Régnant de Liechtenstein,

Considérant la défectuosité des bases conventionnelles du tracé de la frontière, l’imprécision du relevé, ainsi que l’insuffisance de l’abornement,

Animés du désir d’adapter le tracé de la frontière aux conditions naturelles du terrain et aux intérêts des deux parties,

Ont décidé de conclure un traité au sujet de la revision générale de la frontière entre la Suisse et la principauté de Liechtenstein (secteur Rhin-Würznerhorn).

Ils ont désigné à cet effet leurs plénipotentiaires, savoir,

(Suivent les noms des plénipotentiaires)

lesquels, après s’être fait connaître leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes:

Art. 1

La nouvelle frontière entre la Suisse et la principauté de Liechtenstein dans le secteur Rhin-Würznerhorn est fixée d’après le plan de situation annexé³, dressé à l’échelle de 1:5000, et selon la description du tracé de la frontière s’y rapportant.

Le plan de situation et la description font partie intégrante du présent traité. Le tracé déterminant de la frontière est indiqué cependant par le plan de situation.

Sont réservées les modifications de peu d’importance qui peuvent résulter du jalonnement, de l’arpentage et de l’abornement de la frontière.

Art. 2

La principauté de Liechtenstein accorde à la Confédération suisse un droit illimité d’usage et d’accès à la source située 250 mètres au sud-ouest de la source de St‑Catharina et 90 mètres à l’ouest de la route de Luziensteig.

Art. 3

Aussitôt après l’entrée en vigueur du présent traité, les deux Gouvernements institueront une commission technique mixte de caractère permanent, dans laquelle ils nommeront chacun 3 délégués. Cette commission se verra confier les tâches suivantes:

1. Jalonnement, arpentage et abornement de la nouvelle frontière telle qu’elle est fixée dans l’article 1; établissement des tables, plans et descriptions qui s’y rapportent;
2. Préparation d’une ordonnance au sujet de la mise en état et de l’entretien de toute la frontière entre la Suisse et le Liechtenstein;
3. Une fois approuvés par les deux gouvernements, les tables, plans et descriptions, de même que l’ordonnance mentionnée sous let. b feront, à titre complémentaire, partie intégrante du présent traité;
4. La commission mixte permanente est également autorisée à exécuter, dans les autres parties de la frontière entre la Suisse et le Liechtenstein, des travaux d’abornement selon la méthode décrite sous let. a et b;
5. Les frais causés par les travaux de mise en état et d’entretien seront supportés à part égale par les deux Etats.

Art. 4

Le présent traité sera ratifié et l’échange des ratifications aura lieu à Berne dans le plus bref délai possible. Le traité entrera en vigueur avec l’échange des ratifications.

Fait à Berne, en double exemplaire, le 23 décembre 1948.

Annexe au traité conclu entre la Confédération suisse et la principauté de Liechtenstein au sujet d’une revision générale de la frontière dans le secteur Rhin-Würznerhorn, du 23 décembre 1948

La nouvelle frontière entre la Suisse et la principauté de Liechtenstein pour le secteur du Rhin au Würznerhorn est fixée de la manière suivante:

La frontière de ce secteur commence au milieu du Rhin à 300 mètres au sud-ouest du point culminant de l’Ellhorn (point 752.5); de là, elle se dirige vers l’est, traversant le Rhin perpendiculairement en direction du pied du flanc ouest de l’Ellhorn. Là, faisant un angle droit, elle descend le Rhin sur une distance d’environ 170 mètres en longeant le bord est de la digue. Elle prend alors la direction nord-est et suit, en ligne assez étirée, le pied du flanc nord-ouest de l’Ellhorn sur une longueur d’environ 400 mètres; elle se dirige ensuite vers le sud-est pour, dans la partie ouest de la carrière, monter en ligne droite du fond du vallon jusqu’à l’arête supérieure de la paroi de rochers située au-dessus de la carrière, à 640 mètres d’altitude, au bord nord-ouest de la forêt dite «Ellholz». D’ici, elle descend à travers l’«Ellholz» à l’altitude de 600 mètres environ en direction nord-est le long de la paroi de rochers dessinée sur le plan de situation; puis elle fait un coude d’environ 90 degrés vers le sud-est pour atteindre environ 60 mètres plus loin, à l’altitude de 640 mètres, la paroi de rochers qui du sommet de l’Ellhorn (point 752.5), traverse la forêt «Ellholz» en direction nord-est. Elle traverse ensuite la forêt «Ellholz» en direction du sud pour atteindre, en suivant à peu près la courbe de niveau 640 du plan de situation et en ligne assez étirée, passant à l’est et au-dessous de l’«Untere Diabaloch», son point d’intersection avec l’ancienne frontière. D’ici, elle se dirige plus à l’est, traverse l’Elltal jusqu’au côté est du chemin de ce vallon, pour atteindre, en partant à angle droit vers le nord-est, le point d’intersection de l’ancienne frontière avec le pied de la paroi de rochers dominant la forêt dite «Lenzenwald». Elle longe alors, sur une longueur d’environ 250 mètres, le pied de cette paroi de rochers, respectivement la limite supérieure du «Lenzenwald». D’ici, elle repart vers l’est, traverse en une ligne représentant la prolongation ouest de l’ancienne frontière et au nord du lieu dit «Drachenlöcher», la crête descendant vers Mäls en se contondant dans la dernière partie sur une longueur d’environ 70 mètres avec l’ancienne frontière. Elle se dirige ensuite vers le sud-est, puis traverse l’Allmend», et s’étend alors jusque vers la scierie située au sud de Mäls, sur la rive droite du ruisseau, à l’ouest et au-dessous de l’«Ancaschnalkopf». De là, la frontière suit le chemin carrossable en direction du «Fläscherloch» pour traverser les «Pradwiesen» en suivant le chemin de dévestiture jusqu’à son intersection avec la route de Balzers à Luziensteig. Elle se dirige alors vers l’est-nord-est pour atteindre en montant l’arête supérieure de la terrasse de rochers du «Vorderer Anstein», qu’elle longe ensuite jusqu’à son intersection avec la frontière adoptée jusqu’ici, sans avoir été pourtant fixée conventionnellement. De ce point d’intersection, elle se dirige en ligne droite jusqu’au sommet du Würznerhorn.

Fait à Berne, en double exemplaire, le 23 décembre 1948.