ECLI:EU:C:2017:694

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ORDONNANCE DE LA COUR (neuvième chambre)

14 septembre 2017 ( *1 )

« Rectification d’arrêt »

Dans l’affaire C‑519/16 REC,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Tribunal Administrativo e Fiscal de Coimbra (tribunal administratif et fiscal de Coimbra, Portugal), par décision du 5 septembre 2016, parvenue à la Cour le 5 octobre 2016, dans la procédure,

Superfoz – Supermercados Lda

contre

Fazenda Pública,

LA COUR (neuvième chambre),

composée de M. E. Juhász, président de chambre, M. C. Vajda et Mme K. Jürimäe (rapporteur), juges,

avocat général : M. M. Bobek,

greffier : M. A. Calot Escobar,

l’avocat général entendu,

rend la présente

Ordonnance

1	Le 26 juillet 2017, la Cour (neuvième chambre) a rendu l’arrêt Superfoz – Supermercados (C‑519/16, EU:C:2017:601).

2	Cet arrêt contient une inexactitude qu’il convient de rectifier à la demande du gouvernement portugais, en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour.

Par ces motifs, la Cour (neuvième chambre) ordonne :

Dans la partie introductive de l’arrêt du 26 juillet 2017, Superfoz – Supermercados (C‑519/16, EU:C:2017:601), la mention relative aux observations présentées par le gouvernement portugais doit être rectifiée comme suit :

« – pour le gouvernement portugais, par MM. L. Inez Fernandes et M. Figueiredo ainsi que par Mme A. Gameiro, en qualité d’agents, »

2)	La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’arrêt rectifié. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de l’arrêt rectifié.

Signatures

( *1 ) Langue de procédure : le portugais.

Ordonnance de rectification du 14 septembre 2017.#Superfoz - Supermercados Lda contre Fazenda Pública.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Tribunal Administrativo e Fiscal de Coimbra.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-519/16 REC.

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