ECLI:EU:C:2017:921•Ordonnance de rectification du 30 novembre 2017.#Mohammad Khir Amayry contre Migrationsverket.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-60/16 REC.
Ordonnance de rectification du 30 novembre 2017.#Mohammad Khir Amayry contre Migrationsverket.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-60/16 REC.
ECLI:EU:C:2017:921Eu Cjeu30 nov 2017
Testo completo
ORDONNANCE DE LA COUR (troisième chambre)
30 novembre 2017 ( *1 )
« Rectification d’arrêt »
Dans l’affaire C‑60/16 REC,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Kammarrätten i Stockholm – Migrationsöverdomstolen (cour d’appel administrative de Stockholm statuant en matière d’immigration, Suède), par décision du 29 janvier 2016, parvenue à la Cour le 3 février 2016, dans la procédure
Mohammad Khir Amayry
contre
Migrationsverket,
LA COUR (troisième chambre),
composée de M. L. Bay Larsen (rapporteur), président de chambre, MM. J. Malenovský, M. Safjan, D. Šváby et M. Vilaras, juges,
avocat général : M. Y. Bot,
greffier : M. A. Calot Escobar,
l’avocat général entendu,
rend la présente
Ordonnance
|
1 |
Le 13 septembre 2017, la Cour (troisième chambre) a rendu l’arrêt Khir Amayry (C‑60/16, EU:C:2017:675). |
|
2 |
Cet arrêt contient, dans sa version en langue de procédure, des erreurs de plume qu’il convient de rectifier d’office, en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour. |
|
Par ces motifs, la Cour (troisième chambre) ordonne : |
|
|
|
|
|
|
Signatures |
( *1 ) Langue de procédure : le suédois.
Ti chiedi come si applica questo testo alla tua situazione?
Consulenza gratuita, senza impegno
Descrivi la tua situazione. Il nostro team ti ricontatterà via e-mail per la tua consulenza.
Continua la tua ricerca in ChatGPT o Claude
Collega Omnilex per cercare nel corpus legale dal tuo assistente IA.