Recueil officiel des lois fédérales
Nº 2 21 janvier 1992
66 Versement d'une allocation complétant l'indemnité de résidence (ordon- nance sur l'allocation complémentaire)
70 Compensation du renchérissement accordée au personnel fédéral de 1989 à 1992
71 Gain assuré du personnel fédéral
72 Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
82 Modification de l'ordonnance concernant la navigation sur le lac de Constance
83 Navigation sur le lac de Constance. O
86 Transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR. Convention TIR
65
Ordonnance sur le versement d'une allocation complétant l'indemnité de résidence (Ordonnance sur l'allocation complémentaire)
Modification du 18 décembre 1991
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I
L'annexe à l'ordonnance du 19 décembre 19881) sur le versement d'une allocation complétant l'indemnité de résidence reçoit la nouvelle teneur suivante.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1992.
18 décembre 1991
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Couchepin
- RS 172.221.152.2
66
1991 - 902
RO 1992
Ordonnance sur l'allocation complémentaire
Annexe (art. 3)
Montant de l'allocation complémentaire par lieu de service et catégorie de personnel
Une allocation complémentaire au sens de l'article 37, 3e alinéa, du statut des fonctionnaires est versée aux catégories de personnel ci-après dans les lieux suivants:
Lieu
Catégorie de personnel1)
Montant Fr.
Indice
Genève
toutes
2100
131,8
Bardonnex
toutes
1000
131,8
Carouge GE
toutes
2100
131,8
Chêne-Bougeries
toutes
2100
131,8
Chêne-Bourg
toutes
2100
131,8
Cologny
toutes
2100
131,8
Lancy
toutes
2100
131,8
Le Grand-Saconnex
toutes
2100
131,8
Meyrin
toutes
2100
131,8
Onex
toutes
2100
131,8
Perly-Certoux
toutes
1000
131,8
Plan-les-Ouates
toutes
2100
131,8
Pregny-Chambésy
toutes
2100
131,8
Thônex
toutes
2100
131,8
Troinex
toutes
2100
131,8
Vernier
toutes
2100
131,8
Veyrier
toutes
2100
131,8
Zurich y compris
toutes
2100
131,8
Adliswil
toutes
1000
131,8
Bachenbülach
toutes
1000
131,8
Bassersdorf
toutes
1000
131,8
Birmensdorf ZH
toutes
1000
131,8
Buchs ZH
toutes
1000
131,8
Bülach
toutes
1000
131,8
- Sauf nettoyeurs/nettoyeuses, apprentis/apprenties, stagiaires, professeurs ainsi que person- nel auxiliaire engagé pour une courte période ou par intermittence.
67
RO 1992
Ordonnance sur l'allocation complémentaire
Licu
Catégorie . de personnel1)
Montant Fr.
Indice
Dällikon
toutes
1000
131,8
Dielsdorf
toutes
1000
131,8
Dietikon
toutes
1000
131,8
Dietlikon
toutes
1000
131,8
Dübendorf
toutes
1000
131,8
Erlenbach ZH
toutes
1000
131,8
Fällanden
toutes
1000
131,8
Geroldswil
toutes
1000
131,8
Herrliberg
toutes
1000
131,8
Illnau-Effretikon
toutes
1000
131,8
Kilchberg
toutes
1000
131,8
Kloten
toutes
1000
131,8
Küsnacht ZH
toutes
1000
131,8
Langnau a. A.
toutes
1000
131,8
Meilen
toutes
1000
131,8
Niederglatt
toutes
1000
131,8
Niederhasli
toutes
1000
131,8
Nurensdorf
toutes
1000
131,8
Oberengstringen
toutes
1000
131,8
Oberglatt
toutes
1000
131,8
Oberrieden
toutes
1000
131,8
Oetwil a. Lim.
toutes
1000
131,8
Opfikon
toutes
1000
131,8
Otelfingen
toutes
1000
131,8
Regensdorf
toutes
1000
131,8
Rümlang
toutes
1000
131,8
Rüschlikon
toutes
1000
131,8
Schlieren
toutes
1000
131,8
Schwerzenbach
toutes
1000
131,8
Thalwil
toutes
1000
131,8
Uitikon
toutes
1000
131,8
Unterengstringen
toutes
1000
131,8
Urdorf
toutes
1000
131,8
Wallisellen
toutes
1000
131,8
Wangen-Brüttisellen
toutes
1000
131,8
Weiningen ZH
toutes
1000
131,8
Winkel
toutes
1000
131,8
Zollikon
toutes
1000
131,8
Zumikon
toutes
1000
131,8
- Sauf nettoyeurs/nettoyeuses, apprentis/apprenties, stagiaires, professeurs ainsi que person- nel auxiliaire engagé pour une courte période ou par intermittence.
68
RO 1992
Ordonnance sur l'allocation complémentaire
Lieu
Catégorie de personnel1)
Montant Fr.
Indice
Bâle y compris
toutes
900
131,8
- Arlesheim, dépôt TT et garage PTT
Birsfelden
toutes
900
131,8
Münchenstein
toutes
900
131,8
Muttenz
toutes
900
131,8
Riehen
toutes
900
131,8
Berne y compris
toutes
900
131,8
toutes
900
131,8
Ittigen
toutes
900
131,8
Köniz, seulement
toutes
900
131,8
toutes
900
131,8
Ostermundigen
toutes
900
131,8
Zollikofen
toutes
900
131,8
Lausanne y compris
toutes
900
131,8
Chavannes-près-Renens
toutes
900
131,8
Ecublens VD
toutes
900
131,8
Renens
toutes
900
131,8
Winterthour
toutes
900
131,8
- Sauf nettoyeurs/nettoyeuses, apprentis/apprenties, stagiaires, professeurs ainsi que person- nel auxiliaire engagé pour une courte période ou par intermittence.
S348955
69
Ordonnance concernant la compensation du renchérissement accordée au personnel fédéral de 1989 à 1992
Modification du 18 décembre 1991
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I
L'ordonnance du 19 décembre 19881) concernant la compensation du renchérisse- ment accordée au personnel fédéral de 1989 à 1992 est modifiée comme il suit:
Art. 6 Montant de la compensation du renchérissement
1 La compensation du renchérissement accordée à tout le personnel de la Confédération dont les rapports de service sont régis par le droit public (agents) s'élève, dès le 1er janvier 1992, à 4,5 pour cent de la rétribution déterminante qui est ainsi compensée jusqu'au niveau de 131,8 points de l'indice des prix à la consommation.
2 La compensation versée en sus du traitement ou du salaire des agents accomplis- sant des journées complètes de travail s'élève à 2196 francs au moins.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1992.
18 décembre 1991 Au nom du Conseil fédéral suisse: AN
Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Couchepin
34896
- RS 172.221.153.01
70
1991 - 900
Ordonnance concernant le gain assuré du personnel fédéral
Modification du 18 décembre 1991
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I
L'ordonnance du 19 décembre 19881) concernant le gain assuré du personnel fédéral est modifiée comme il suit:
Art. 1er, 2e et 3e al., phrase introductive
2 La compensation du renchérissement de 4,5 pour cent versée sur le traitement ou le salaire, ainsi que sur l'indemnité de résidence et sur la part d'indemnité de résidence englobée dans l'allocation de séjour à l'étranger octroyée dans les communes de la zone limitrophe de l'étranger, est entièrement assurée. Le montant assuré de ladite compensation ne doit pas être inférieur à 2196 francs en cas de travail à temps complet.
3 Sont assurées les indemnités fixes mentionnées ci-après, ainsi que la com- pensation du renchérissement de 4,5 pour cent qui s'y rapporte:
. ..
Art. 4, 1er al.
1 Le gain assuré sur lequel se fonde une rente sera augmenté de la compensation du renchérissement de 4,5 pour cent, si le rentier ...
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1992.
18 décembre 1991
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Couchepin
34897
- RS 172.222.101
1991 - 901
71
Ordonnance sur les émoluments de l'Institut suisse de météorologie
Modification du 18 décembre 1991
Le Conseil fédéral suisse arrête:
Article premier
Les annexes 1 et 2 de l'ordonnance du 17 mars 19861) sur les émoluments de l'Institut suisse de météorologie ont la nouvelle teneur ci-jointe.
Art. 2
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1992.
18 décembre 1991 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Couchepin
S34894
- RS 429.19
72
1991 - 897
Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
RO 1992
Annexe 1
(art. 4, 1er al.)
Taux des émoluments
1 Utilisation de l'ordinateur
Pour la remise de données par télex, moyennant l'ordinateur de l'ISM, les émoluments seront facturés selon le calcul suivant (frais annuels pour livraisons quotidiennes):
11
Le décompte s'effectue d'après les signes transmis par unité de temps, selon le barême des taxes PTT pour le trafic automatique. Pour simplifier, un certain nombre de lignes sont réunies sur un disque-temps et facturées selon un prix forfaitaire.
Premier disque-temps:
Entête plus cinq lignes = env. 380 signes Fr. (72 secondes à fr. -. 20 × 365 jours)
73 .-
participation aux frais d'infrastructure
64 .-
Total
137 .--
Disques-temps suivants:
Pour 4 lignes = env. 280 signes
Fr.
(38 secondes à fr. -. 10 × 365 jours)
36.50
participation aux frais d'infrastructure 10.50
Total 17 .-
Ces taux ne sont valables que pour les transmissions à l'intérieur de la Suisse. Les transmissions à destination de l'étranger seront facturées selon les coûts de transmission et les coûts d'infrastructure.
12
Un émolument est perçu pour la dissémination de données météorologiques en provenance de Suisse ou de l'étranger. Deux tarifs sont applicables, selon le type de traitement pour le système METEOR:
-
lorsqu'un bulletin est transmis par le système METEOR sans traitement, la facturation s'établit selon le tarif «tn» (transmission);
-
toutes les autres communications qui sont retraitées ou recalculées sous une forme quelconque sont facturées selon le tarif «tt» (traitement).
73
Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
RO 1992
Tarif tn
Transmission de bulletins météorologiques sans modification ni traitement par le système METEOR
Fr.
Une transmission par jour, frais annuels pour chaque paramètre
2.50
Tarif tt
Transmission de données météorologiques composées d'indications en prove- nance de plusieurs stations et d'après des paramètres distincts Fr.
Une transmission par jour, frais annuels pour chaque paramètre
4.45
13
Pour d'autres prestations faisant appel aux ordinateurs de l'ISM ou de l'EPF, la facturation est établie séparément pour chaque cas, selon les directives de l'Office fédéral de l'informatique.
S34894
74
Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
2 Service de prévision
21
Pour la remise d'informations de base en provenance de l'ISM, les émoluments suivants seront facturés:
Prestation
Service concerné 1)
Langue Nombre d'émissions par jour
Emoluments annuels
Emolument
Frais de
total
transmission
I
II
Fr
Fr
Bulletin météorologique
LWZ
d
5
f
5
865 .-
325 .-
LWZ
i
1
1
3
Danger d'incendies de forêt
LWZ
d
22.80
SML
d
Avis de gel (printemps)
LWZ
d
f
11.40
SML
i
1
57.10
Avis de prudence/avis de tempête selon région
CMC
f
- TF
36 .---
Prévision météorologique pour
LWZ
d
1
865 .-
325 .-
l'aéronautique
CMC
f
Ì
GAFOR
LWZ
Code
3-4
407 .-
137 .-
TAF, Zurich, Berne, Genève
LWZ/CMCCode
4/8
454 .-
184 .-
- LWZ
= Landes- und Regionalwetterzentrale Zürich
CMC
= Centre météorologique régional et de l'aéroport de Genève
SML = Centro meteorologico regionale, Locarno-Monti
DVU = Datenverarbeitung und Übermittlung, Zürich
FWZ = Fingwetterzentrale Zürich-Flughafen
- Emission selon nécessité.
Les émoluments annuels comprennent la mise à disposition et la transmission à l'intérieur du pays (I). Si les prestations ne sont pas utilisées durant l'année entière, la facture sera réduite au prorata des périodes non utilisées, mais augmentée d'un supplément pour frais administratifs. Si le service rendu est d'un intérêt particulier pour l'ISM, seuls les frais de transmission seront facturés (II).
1
75
f
i
CMC SML
LWZ
d
- Telex
11.40
Prévision de l'état des routes (hiver) LWZ
d
CMC
f
CMC
SML
i
CMC
RO 1992
Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
RO 1992
22
Les prestations complémentaires de l'ISM seront facturées de la façon suivante:
Prestation
Service concerné 1)
Langue
Nombre d'émissions par jour
Emoluments annuels
Fr.
Bulletin météorologique TV
LWZ/
CMC/
d/f/i
1
66 983 .-
SML
Cartes météorologiques/TV
LWZ
1
69 259 .-
Texte court de prévision (séparé)
LWZ
d
2
137 .- /272 .- 4)
Carte météo pour la presse (dim .- ven.)
LWZ
dessin
1
42 303.803)
Bulletin d'avalanches IFENA (transmission seule)
DVU/
d/f/i
63 .-
CMC/
SML
100 352 .-
Bulletin météo spécial
LWZ
d
1
8 176 .-
Perspectives météo pour
LWZ
d
1
1 030 .-
la voile (avril-octobre)
CMC
f
1
1
Prévisions météo pour la voile
LWZ
d
1
1 706 .-
(avril-octobre)
CMC
f
1
1
Bulletin météo pour
LWZ
d
mar. +
1 675 .-
les vacances (mai-octobre)
ven.
Bulletin local du temps, Zurich
LWZ
d
1
2 692 .-
Le temps en Suisse
DVU
d/f
2
06z 630 .-
15z 427 .-
Le temps en Europe
DVU
d/f
2
03z 987 .-
12z 947 .-
Le temps au-delà de l'Europe
DVU
d/f
1
12z 505 .-
- LWZ = Landes- und Regionalwetterzentrale Zürich
CMC = Centre météorologique régional et de l'aéroport de Genève
SML = Centro meteorologico regionale, Locarno-Monti
DVU = Datenverarbeitung und Übermittlung, Zürich
FWZ = Flugwetterzentrale Zürich-Flughafen
-
Emission selon nécessité.
-
Prix annuel obtenu à l'ISM, pas de transmission possible. Lorsqu'il y a plusieurs usagers, facturation au prorata.
-
Clients privés.
76
Indications pour le bulletin météo par téléphone
RO 1992
Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
Prestation
Service concerné 1)
Langue
Nombre d'émissions par jour
Emoluments annuels
Fr
Listes TAF-METAR-SIGMET
DVU
Code
Listes TAF
DVU
Code
Transmission des bulletins de l'OMM
Code
seuls les coûts de transmission et d'in- frastructure sont à facturer
Liste des valeurs de mesure
DVU
Code d/f
Prévisions pour le vol à voile
LWZ
d
1
1
1376 .- 3)
(été) perspectives incluses
CMC
f
1
Ì
(ven. + sam.)
Perspectives seules (ven. + sam.)
53 .-_ 3)
Renseignements météo régu-
LWZ
1876 .- 3)
liers par téléphone destinés
CMC
à des fins commerciales
SML
(1 x /jour)
FWZ
Consultation unique à des fins
LWZ
30 .- 3)
commerciales des dossiers météo
CMC
SML
FWZ
- LWZ = Landes- und Regionalwetterzentrale Zürich
CMC
= Centre météorologique régional et de l'aéroport de Genève
SML = Centro meteorologico regionale, Locarno-Monti
DVU = Datenverarbeitung und Übermittlung, Zurich
FWZ = Flugwetterzentrale Zürich-Flughafen
-
Transmission automatique.
-
Clients privés.
77
Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
RO 1992
3 Renseignements météorologiques écrits
31 Vent, précipitations, température, orages
-
Renseignements pour une région dans laquelle se trouve un poste d'observation, pour une date déterminée
-
Courte réponse écrite (1 à 3 lignes) exigeant peu de travaux préalables
30 .-
- Renseignements exigeant une interpolation à partir des données de plusieurs stations, ou le traitement de données d'une station sur une période prolongée
91 .-
199 .-
32 Etat des routes, verglas
4 Photocopies
-
Frais administratifs (recherches, etc.), premier lot de 12 copies . 14.60
-
Pour chaque lot suivant de 12 copies (ou fraction de lot) 6.10
-
Etablissement des copies, par photocopie 0.20
-
Port et emballage, par envoi 1.80
Les émoluments sont arrondis au franc supérieur.
5 Travaux de dactylographie
Un émolument de 24 francs est perçu par page. Pour les travaux compliqués (tableaux, formules, etc.), l'émolument est de 49 francs par page.
6 Prêt et remise de matériel sous forme d'images
Pour des utilisations à des fins autres que commerciales, les tarifs suivants sont applicables:
61 Médiathèque
Prêt Vente
-- Livres (Bibliothèque)
gratuit
aucune vente
gratuit prix de vente selon les taux de l'OCFIM
- Peut être demandé au service d'achat de l'ISM.
78
- Renseignements exigeant, en plus des mesures, des interpola- tions, etc., la consultation d'autres documents tels qu'images radar
Fr. 60 .-
RO 1992
Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
Prêt
Vente
gratuit
gratuit
-
Films gratuit
-
Cassettes Vidéo
gratuit
- Feuilles pour rétroprojecteurs
gratuit
aucune vente; en cas de dom- mage ou de perte, les frais de remplacement et les dé- bours administratifs sont mis en compte
62 Matériel des services spécialisés
Prêt
Vente
- Anciennes cartes météorologiques - et diagrammes, images en prove- nance de satellites
distribution gratuite jus- qu'à épuisement des stocks
- Formulaires et diagrammes vierges -
prix de revient + 15% de surtaxes
7 Copyright
La direction de l'ISM peut mettre gratuitement à disposition les informations nécessaires à la rédaction d'articles spécialisés présentant un intérêt pour l'insti- tut. Dans tous les autres cas, les émoluments seront les suivants:
Forme de la publication
Coût par image, diapositive, carte, etc. Fr.
-
Conférence et présentation audiovisuelle 37 .-
-
Journaux quotidiens et hebdomadaires, illustrés, magazines, revues spécialisées, journaux d'entreprises, informations pour la presse, livres, calendriers 110 .-
-
matériel publicitaire
291 .-
8 Location d'appareils Fr
-
Anémographe Woelfle 181 .- /mois
-
anémomètre électrique (spécial) 348 .- /mois
-
thermographe et 3 thermomètres de référence 44 .- /mois
-
hydrographe
29 .- /mois
81 .- /mois
15 .- /mois
552 .- /mois
79
Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
RO 1992
Fr.
44 .- /heure
-
armoire climatique Karl Weiss pour étalonnage 29 .- /heure
-
lecteur de courbes 22 .- /heure
-
étalonnage de thermographes et d'hydrographes 334 .- /appareil
-
autres appareils sur demande
L'entretien et l'étalonnage des appareils loués sont compris dans le tarif. Les prestations de service ayant trait à l'installation et à l'entretien d'une station de mesure, ainsi qu'à leur démantèlement sont facturés selon l'annexe 2.
9 Indemnité pour voyage avec voitures de service
Prix de base:
Fr.
Voitures de service
75 .-
Camion de livraison
75 .-
Camion
100 .-
Voitures de service
0.90/km
Landrover
1.40/km
Bus VW
1.40/km
Camion PMA, selon la charge utile
2 .- à 6 .- /km
S34894
80
1
Emoluments de l'Institut suisse de météorologie
RO 1992
Annexe 2
(art. 4, 2€ al.)
Emoluments selon temps nécessaire
1
Les émoluments dus pour le temps utilisé par le personnel se calculent selon la taxe horaire couvrant le coût de l'agent qui exécute le travail. Les tarifs suivants seront appliqués par heure entière:
Tarif forfaitaire pour prestations de services au lieu de travail, si nécessaire avec l'aide de l'infrastructure disponible
Pour fonctionnaires des classes de salaire
Par heure entière Fr
24 à 29
167 .-
18 à 23
133 .-
13 à 17
112 .-
8 à 12
97 .-
5 à 7
83 .-
1 à 4
73 .-
1
Les débours selon l'article 6 sont facturés en sus. Les temps de voyage et d'attente selon l'enregistrement du temps de travail sont comptés comme temps de travail.
2
Les travaux d'imprimerie (copies, offset) seront facturés à 97 francs l'heure. Le matériel sera facturé en sus selon les prescriptions de l'Office fédéral des imprimés et du matériel (OCFIM).
3 La présentation du temps à la télévision (prévisions météorologiques) fera l'objet d'un émolument supplémentaire selon le temps affecté à la préparation, et calculé selon les dispositions du Département fédéral de l'intérieur, du 20 décembre 19831), réglant les indemnités à accorder au personnel de l'ISM fournissant des prestations à la télévision.
S34894
- Non publiées au RO.
81
(
Ordonnance approuvant la modification de l'ordonnance concernant la navigation sur le lac de Constance
du 9 décembre 1991
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'article 5 de la convention du 1er juin 19731) relative à la navigation sur le lac de Constance;
vu l'article 56, 2e alinéa, de la loi fédérale du 3 octobre 19752) sur la navigation intérieure,
arrête:
Article unique
La modification de l'ordonnance concernant la navigation sur le lac de Constance3), arrêtée le 4 juin 1991 par la Commission internationale de la navigation est approuvée.
9 décembre 1991
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Couchepin
34880
.
-
RS 0.747.223.11
-
RS 747.201
-
RO 1992 83
82
1991 - 828
Ordonnance concernant la navigation sur le lac de Constance
Modification du 4 juin 1991
Arrêtée par la Commission internationale de la navigation Approuvée par le Conseil fédéral le 9 décembre 1991 Entrée en vigueur le 1er janvier 1992
I
L'ordonnance du 13 janvier 19761) concernant la navigation sur le lac de Constance est modifiée comme il suit:
Art. 13.11, deuxieme phrase Abrogée
Art. 13.11a Emissions de gaz d'échappement
1 L'annexe C de la présente ordonnance contient les prescriptions sur les gaz d'échappement des moteurs de bateaux.
2 Les véhicules équipés d'un moteur à allumage commandé ou d'un moteur à allumage par compression, servant à la propulsion, doivent répondre aux prescrip- tions de l'annexe C relatives à la construction.
3 La quantité de monoxyde de carbone (CO), d'hydrocarbures (HC) et d'oxydes d'azote (NOx) ne doit pas dépasser les valeurs-limites d'émission fixées dans l'annexe C, lesquelles sont applicables aux moteurs à allumage commandé et aux moteurs à allumage par compression. De plus, l'opacité des gaz d'échappement des moteurs à allumage par compression ne doit pas dépasser les valeurs-limites figurant dans cette annexe.
4 Les véhicules équipés de plusieurs moteurs à allumage commandé ou à allumage par compression, servant à la propulsion, ne doivent pas dépasser les valeurs- limites, rapportées à la puissance globale de tous les moteurs.
O
5 Lors de l'admission selon l'article 14.01, il faut démontrer que les prescriptions de l'annexe C relatives à la construction et les valeurs-limites sont respectées. Cette preuve sera fournie par la présentation d'un certificat d'expertise de type concernant les gaz d'échappement, délivré selon l'annexe C par l'autorité com- pétente. Ce certificat est octroyé sur la base d'un contrôle des gaz d'échappement selon ladite annexe. Les prescriptions relatives à la construction, à l'exploitation, aux gaz d'échappement et aux contrôles ultérieurs, ainsi que les appareils de contrôle, découlant d'autres dispositions, limitant de manière au moins aussi sévère ou mesurant avec au moins autant de précision les émissions de gaz et de
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vapeurs, assurant un même niveau de protection et permettant d'atteindre les mêmes objectifs, peuvent également être reconnus par le Service d'homologation.
6 Les expertises de type des moteurs à allumage par compression, conformes aux règlements ECE nº 49 (émissions des gaz d'échappement) et nº 24 (opacité des gaz/fumée) - ou des expertises équivalentes - sont reconnues. Sont valables les valeurs-limites des derniers règlements ECE et leurs dates d'entrée en vigueur. Ceci vaut également pour les émissions de particules. Si un moteur à allumage par compression a déjà passé un examen selon les règlements ECE nº 49 et nº 24 et qu'il répond à leurs exigences, les prescriptions de ces règlements seront appli- quées pour la demande, le marquage du moteur, le certificat de l'expertise de type relative aux gaz d'échappement et la procédure d'examen de la production.
7 Lors de l'inspection périodique, de l'inspection particulière ou de l'inspection d'office selon l'annexe C, les moteurs à allumage commandé et à allumage par compression seront examinés quant à tous les éléments importants pour les gaz d'échappement. Pour les moteurs à allumage commandé, il faudra en outre mesurer, à l'aide d'appareils certifiés ou étalonnés, les concentrations de mono- xyde de carbone, d'hydrocarbures et de dioxyde de carbone contenues dans les gaz d'échappement, ainsi que le régime du moteur. La mesure doit être effectuée sur le véhicule arrêté, moteur chaud tournant au ralenti. Les valeurs de référence inscrites sur le certificat d'expertise de type quant aux gaz d'échappement ne doivent pas être dépassées lors de l'inspection périodique, de l'inspection parti- culière ou de l'inspection d'office selon l'annexe C.
Art. 16.02, 1er al.
Insérer «13.11a» après le chiffre 13.11
II
La présente modification s'applique aux véhicules munis de moteurs de bateaux qui, pour la première fois, sont admis après le 1er janvier 1993 en vertu de l'ordonnance concernant la navigation sur le lac de Constance.
III
1 La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1992, sous réserve du 2e alinéa.
2 En dérogation au 1er alinéa, entrent en vigueur:
a. Le 1er janvier 1993, les valeurs des gaz d'échappement du niveau 1 selon l'annexe C;
b. Le 1er janvier 1996, les valeurs des gaz d'échappement du niveau 2 selon l'annexe C;
c. Le 1er janvier 1993, l'abrogation de la seconde phrase de l'article 13.11.
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Annexe C
Prescriptions concernant les gaz d'échappement des moteurs de bateaux le 4 juin 1991
1
Le texte de l'annexe C à la modification du 4 juin 19911) de l'ordonnance du 13 janvier 19762) concernant la navigation sur le lac de Constance n'est pas publié dans le RO. Des tirés à part de la modification de l'ordonnance, y compris l'annexe C, peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel.
34901
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Convention douanière du 14 novembre 1975 relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)
RS 0.631.252.512; RO 1978 1281
Texte original
Modification de l'annexe 6
Approuvée par le Conseil fédéral le 18 décembre 1991 Entrée en vigueur le 1er août 1991
Annexe 6
Note explicative 2.2.1 b), alinéa c)
c) Exceptionnellement, dans le cas des véhicules munis de compartiments calorifugés réservés au chargement, le dispositif de scellement douanier, les charnières et les autres pièces dont l'enlèvement permettrait d'accéder à l'intérieur du compartiment réservé au chargement ou à des espaces dans lesquels des marchandises pourraient être cachées, peuvent être fixés aux portes de ce compartiment réservé au chargement au moyen des systèmes suivants:
i) Des boulons ou des vis de fixation introduits depuis l'extérieur mais qui ne satisfont pas par ailleurs aux exigences de l'alinéa a) de la note explicative 2.2.1 a) ci-dessus, sous réserve:
que les pointes des boulons ou des vis de fixation soient ancrées dans une plaque taraudée ou dans un dispositif semblable monté derrière le panneau extérieur de la porte; et
que les têtes d'un nombre approprié de ces boulons ou de ces vis de fixation soient soudées au dispositif de scellement douanier, aux char- nières, etc., de telle manière qu'elles soient complètement déformées et que l'on ne puisse enlever les boulons ou les vis de fixation sans laisser de traces visibles (voir croquis nº 1 joint à la présente annexe).
ii) Un dispositif de fixation introduit de l'intérieur de la porte isolée, sous réserve:
que la tige de fixation et le collier de blocage du dispositif soient assemblés au moyen d'un outillage pneumatique ou hydraulique et soient fixés derrière une plaque ou un dispositif analogue inséré entre le revêtement extérieur de la porte et l'isolant; et
que la tête de la tige de fixation ne soit pas accessible de l'intérieur du compartiment réservé au chargement; et
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Convention TIR
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qu'un nombre suffisant de colliers de blocage et de tiges de fixation soient soudés ensemble et qu'il ne soit pas possible d'enlever les dispositifs sans laisser de traces visibles (voir croquis nº 5 joint à la présente annexe).
Le terme «compartiment calorifugé réservé au chargement» doit être inter- prété comme s'appliquant aux compartiments frigorifiques et isothermes réservés au chargement.
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Croquis Nº 5
Exemple de dispositif de fixation introduit de l'intérieur de la porte isolée
Vue arrière de la porte
Voir croquis No 5.2
Voir croquis No 5.3
Crémone
Croquis No 5.1
Collier de fixation
Charnière
Tige de fixation
Bois
Plaque de métal
Mousse isolante
Joint d'étanchéité en caoutchouc
Croquis No 5.2
Crémone
Etrier de crémone
Collier de fixation
Tige de fixation
Revêtement extérieur
Isolation en bois
Plaque de metal
Revêtement intérieur
Croquis No 5.3
Mousse isolante
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
AS-1992-02 vom 21.01.1992 (S. 65-88) RO-1992-02 du 21.01.1992 (p. 65-88) RU-1992-02 del 21.01.1992 (p. 65-88)
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Amtliche Sammlung
Dans
Recueil officiel
In
Raccolta ufficiale
Jahr
1992
Année
Anno
Band
1992
Volume
Volume
Heft
02
Cahier
Numero
Datum
21.01.1992
Date
Data
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65-88
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