Interpellation on military procurement and regional policyGenerato dall'IA

N 19 mars 1993

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Interpellation Epiney

92.3469

Interpellation Epiney Bestellungen des EMD in von der Truppe benutzten und von Arbeitslosigkeit betroffenen Regionen

Commandes de matériel militaire dans les régions supportant les nuisances et touchées par le chômage

Wortlaut der Interpellation vom 1. Dezember 1992 Die Bevölkerung der Bergkantone ist die Speerspitze der Lan- desverteidigung.

Auf dem Gebiet des Kantons Wallis findet ein Viertel der Schiessübungen der Fliegerabwehrtruppen statt, die in der Schweiz durchgeführt werden, sowie 10 Prozent der Kurse.

Auf diese Region entfällt nur ein geringfügiger Teil der Aufträge des EMD (1,5 Prozent).

Hinzu kommen die Zahl der Arbeitslosen, die Krise in der Indu- strie und der Abbau der Bundesstellen.

Ist das Eidgenössische Militärdepartement aufgrund dieser Tatsachen und wie kürzlich versprochen bereit:

1. bei der Vergebung der folgenden Aufträge Walliser Unter- nehmen zu berücksichtigen:

a. Kauf von 500 Anhängern für Militärfahrzeuge; in diesem Fall verfügt ein Unternehmen über das Know-how und die notwen- digen Fachleute;

b. Beschaffung von 2000 leichten Militärlastwagen (Duro oder Unimog), für welche Unternehmen wie die Alusuisse oder Métalléger SA die Teile aus Aluminium herstellen und liefern könnten;

2. dem ausschreibenden (deutschschweizerischen oder aus- ländischen) Konsortium vorzuschreiben, dass es im Sinne ei- ner gesunden Konkurrenz auch Westschweizer Unternehmen berücksichtigt, nicht wie beispielsweise im Projekt Duro, für das nur ein Unternehmen aus dem Jura, das Achsen herstellt, in Frage kam?

Texte de l'interpellation du 1er décembre 1992

Vu que la population de montagne constitue le fer de lance de la défense nationale;

vu que le canton du Valais supporte notamment le quart des tirs DCA de Suisse ainsi que le 10 pour cent des cours;

vu que cette région ne touche que des miettes sur le plan des commandes militaires (1,5 pour cent);

vu le haut taux de chômage et la crise du secteur industriel; vu la diminution des effectifs du personnel fédéral;

le Département militaire fédéral est-il prêt, comme promis précédemment:

1. à prendre en considération des entreprises valaisannes lors de l'attribution des commandes suivantes:

a. achat de 500 remorques militaires pour lesquelles une entreprise possède le savoir-faire et le personnel qualifié;

b. acquisition de 2000 camionnettes militaires (Duro et Uni- mog) pour lesquelles des entreprises comme Alusuisse ou Métalléger SA pourraient fournir et exécuter les parties en alu- minium;

2. à imposer au consortium adjudicataire (suisse allemand ou étranger) des entreprises romandes dans le cadre d'une saine concurrence, alors que, par exemple, dans le projet Duro, seule une entreprise jurassienne, fabriquant des axes, a été re- tenue?

Mitunterzeichner - Cosignataires: Chevallaz, Comby, Cotti, Couchepin, Darbellay, Ducret, Gobet, Hildbrand, Schmidhal- ter, Theubet, Zwahlen (11)

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Déjà en 1979, le chef du Département militaire fédéral créa un groupe de travail, nommé Koberio (groupe de coordination pour le maintien des places de travail du DMF dans les régions de montagne).

En 1987, l'Ecole des hautes études commerciales de Saint- Gall, mandatée par le DMF en accord avec la Conférence de la direction militaire des cantons de montagne et sur intervention du gouvernement valaisan, fut chargée d'établir un bilan des avantages et des inconvénients des activités militaires en Va- lais ainsi que de proposer des mesures appropriées dans le sens d'une péréquation économique.

Il résulte de cette étude scientifique que la part des inconvé- nients militaires subis par le canton du Valais, par exemple, la présence de la troupe, le bruit de l'aviation, le bruit des tirs, l'utilisation des terrains, la pollution de l'air ainsi que les im- pacts négatifs sur le paysage, est jusqu'à deux fois et demie plus élevée que la part des avantages revenant au canton sous la forme de places de travail, de commandes du DMF, d'investissements, de dépenses de la troupe, d'indemnités, ou d'autres prestations.

Le 25 avril 1988, M. Koller, conseiller fédéral, déclarait devant la Société de statistique et d'économie à Bâle ce qui suit

(page 15): «L'offre des places de travail du DMF va être essen- tiellement augmentée dans les régions de montagne, on doit au moins essayer d'en créer dans le domaine de l'économie privée à l'aide d'une politique de remise de commandes ap- propriée à la politique régionale»;

(page 19): «Bien que ce ne soit pas, selon les dispositions lé- gales compétentes - comme par exemple l'organisation mili- taire - un devoir du DMF de faire de la politique régionale expli- cite, il existe de bonnes raisons d'élargir à l'avenir l'engage- ment politico-régional du DMF.»

D'abord, une part considérable de l'instruction a lieu dans les régions de montagne et est la cause d'immixtions de toutes sortes. Ces charges doivent être compensées par des utilités appropriées.

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 17. Februar 1993 Rapport écrit du Conseil fédéral du 17 février 1993

Les préoccupations liées à la politique régionale sont prises au sérieux par le DMF. Ce dernier a précisé en effet, dans ses lignes directrices concernant la politique d'armement pour la législature 1992 à 1995, qu'il importait, en matière d'adjudica- tion, de s'efforcer de procéder à une distribution régionale équitable des commandes. Selon les possibilités, il convenait également de tenir compte des nuisances particulières dues à la présence militaire. Les possibilités concrètes dont dispose le DMF pour exercer une influence directe sur l'adjudication des commandes sont toutefois limitées par la libre concur- rence.

Lors de l'adjudication des commandes, les conditions-cadres valables pour tous les services d'achat de la Confédération doivent être respectées. Est déterminante à cet effet l'ordon- nance sur les achats du Conseil fédéral (RS 172.056.13), qui accorde la priorité au régime de la libre concurrence et exige que les services d'achat ne prennent en considération que les offres les plus avantageuses. C'est la raison pour laquelle le DMF ne peut répartir son portefeuille de commandes en fonc- tion de quotas régionaux impératifs.

Dès lors, les commandes publiques ne sauraient être utilisées pour équilibrer les différentes structures économiques pro- pres à chaque région de Suisse et les problèmes liés à la politi- que régionale doivent être résolus par d'autres voies.

En ce qui concerne les projets cités par l'auteur de l'interpella- tion, le DMF s'est attaché dès le début à informer à temps les éventuels fournisseurs établis dans les régions particulière- ment touchées par le chômage sur les possibilités concrètes de réaliser des affaires. Projet «remorques»

L'acquisition d'une nouvelle série de remorques à un essieu est prévue pour 1994. Les entreprises valaisannes intéressées sont invitées à soumettre leurs offres; l'adjudication aura

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Interpellation von Felten

lieu conformément à l'ordonnance sur les achats de la Con- fédération.

550 remorques à deux essieux sont prévues au programme d'armement 93. Celles-ci seront acquises, dans le cadre d'une 5e série, auprès de l'Entreprise générale Frech-Hoch SA à Sissach. Un changement de fournisseur ne paraît pas in- diqué en l'occurrence, notamment compte tenu du fait qu'il a été possible d'obtenir un droit de regard sur le calcul des prix. Il ne serait pas justifié en outre de développer chez un second fournisseur une infrastructure et un savoir-faire déjà existants. Une participation n'est cependant pas exclue en ce qui concerne les fournitures à l'Entreprise Frech-Hoch SA qui a été informée à ce sujet. Elle est prête à offrir sa collaboration sur la base de la libre concurrence.

Projet «voitures de livraison tout terrain»

Des considérations analogues entrent en ligne de compte à cet égard. Le DMF a connaissance du fait que les fournisseurs valaisans concernés ont fait usage de l'offre de renseigne- ments qui leur a été présentée par les deux concurrents Mer- cedes et Bucher-Guyer lors de séances d'information publi- ques à Zurich, Berne et Genève. Des demandes d'offres ont déjà été faites.

Dans le cadre de ses futurs projets, le DMF mettra également tout en oeuvre pour que les entreprises valaisannes mention- nées par l'auteur de l'interpellation, comme d'autres fournis- seurs éventuels de cette région, soient de nouveau invités à soumettre leurs offres.

Erklärung des Interpellanten: nicht befriedigt Déclaration de l'interpellateur: non satisfait

92.3552

Interpellation von Felten Fremdenfeindliche Szenarien in ZGV-Uebung Scénarios xénophobes lors d'un exercice de défense générale

Wortlaut der Interpellation vom 17. Dezember 1992

Im Rahmen einer sogenannten «kombinierten Uebung» und unter Leitung und Verantwortung der Zentralstelle für Gesamt- verteidigung (ZGV) wurde letzten Oktober in den beiden Bas- ler Halbkantonen die Uebung «Ponte» durchgeführt. Dabei wurde unter anderem davon ausgegangen, dass Asylbewer- berinnen und -bewerber die Redaktionen der beiden regiona- len Zeitungen besetzten. Dabei soll es - immer laut Szenario - je zehn Tote gegeben haben. Ueber diese Uebungslage wurde ausführlich in den Nordwestschweizer Medien be- richtet.

Ich frage den Bundesrat an:

1. Aufgrund welcher Ueberlegungen wurde dieses Szenario entwickelt? Wie stellt er sich zu seinem zumindest latent rassi- stischen Inhalt?

2. Ist der Bundesrat nicht auch der Meinung, dass die Gefahr umgekehrter Angriffe auf Unterkünfte zurzeit auch in der Schweiz wesentlich grösser ist?

3. Teilt der Bundesrat die Ansicht, dass solche Szenarien dazu geeignet sind, den Fremdenhass und Rassismus mit all sei- nen entsetzlichen Konsequenzen zu schüren?

4. Sind oder waren solche absurden Szenarien auch in ande- ren Uebungen aufgestellt worden?

5. Wie stellt sich der Bundesrat zu den Aussagen eines Ober- sten in einem Zeitungsinterview, der es bedauert, «gewisse Szenarien nicht beim Namen nennen (zu) können» und gleich anschliessend in diesem Zusammenhang auch die Arbeitslo- sen als mögliche Gewalttäter nennt?

6. Was gedenkt der Bundesrat zu unternehmen, dass solche gefährliche «Ausrutscher» auch in Gesamtverteidigungsübun- gen auf Bundes-, aber auch auf kantonaler Ebene und in der Armee nicht mehr vorkommen?

Texte de l'interpellation du 17 décembre 1992

L'exercice «Ponte» réalisé en octobre dernier dans les deux demi-cantons de Bâle sous la direction de l'Office central de la défense (OCD) se fondait sur un scénario dans lequel des re- quérants d'asile occupaient les rédactions des deux journaux de la région, occasionnant la mort de 20 personnes. Les mé- dias du nord-ouest de la Suisse se sont largement fait l'écho de cet exercice.

Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes:

1. Quelles réflexions ont présidé à l'élaboration de ce scéna- rio? Que pense le Conseil fédéral de son contenu implicite- ment raciste?

2. Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis que les risques d'agres- sion contre des centres de requérants se sont accrus dans no- tre pays également?

3. Le Conseil fédéral pense-t-il lui aussi que de tels scénarios sont de nature à attiser la xénophobie et le racisme, avec tou- tes les conséquences que cela peut entraîner?

4. D'autres exercices se fondaient-ils sur des scénarios aussi absurdes?

5. Que pense le Conseil fédéral des déclarations faites à un journal par un colonel qui regrettait de ne pouvoir, dans cer- tains scénarios, appeler les choses par leur nom, et ajoutait, un peu plus loin, que les chômeurs étaient également des agresseurs potentiels?

6. Que pense faire le Conseil fédéral pour éviter que tels déra- pages ne se reproduisent, que ce soit lors d'exercices de dé- fense générale organisés par la Confédération ou par les can- tons, ou au sein de l'armée?

Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Bäumlin, Boden- mann, Brügger Cyrill, Carobbio, Caspar-Hutter, Danuser, de Dardel, Eggenberger, Fankhauser, Goll, Hafner Ursula, Haller, Hämmerle, Herczog, Jeanprêtre, Leemann, Leuenberger Mo- ritz, Mauch Ursula, Rechsteiner, Ruffy, Steiger, Strahm Rudolf (23)

Schriftliche Begründung - Développement par écrit Die Urheberin verzichtet auf eine Begründung und wünscht eine schriftliche Antwort.

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 17. Februar 1993 Rapport écrit du Conseil fédéral du 17 février 1993

1. Die Uebungen im kombinierten Einsatz von zivilen und mili- tärischen Mitteln haben zum Zweck, die Zusammenarbeit von Behörden und ihren Führungsstäben mit Kommandostäben der Armee in ausserordentlichen Lagen unter möglichst reali- stischen Bedingungen zu schulen. Um diesem Anspruch ge- recht zu werden, müssen Uebungen mit Szenarien angelegt werden, die eine möglichst breite Palette von denkbaren machtpolitischen und nicht machtpolitischen Gefahren und Risiken schildern. Dazu gehören technische Katastrophen, Versorgungsengpässe, Epidemien, Flüchtlingsprobleme, ter- roristische Aktionen, Auseinandersetzungen zwischen funda- mentalistischen Gruppen usw.

Im Szenario der Uebung «Ponte» wurden bewusst zahlreiche Ereignisse geschildert, wie sie heute auftreten können und in Europa zum Teil auch schon vorgekommen sind. Die Beset- zung von Zeitungsredaktionen durch Asylbewerber war eines von mehreren hundert Ereignissen, mit denen die Uebungs- teilnehmer vor Probleme gestellt werden sollten. Der Bundes- rat vermag in dem Szenario keinen «latent rassistischen In- halt» zu erkennen.

2. Die gewaltsamen Uebergriffe auf Unterkünfte von Asylsu- chenden in unserem Land erfüllen den Bundesrat mit Besorg- nis; er ist froh, dass deren Zahl in jüngster Zeit zurückgegan- gen ist. Gerade dieses Thema war auch Bestandteil der Uebung «Ponte»: Die teilnehmenden Führungs- und Fachor-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Epiney Bestellungen des EMD in von der Truppe benützten und von Arbeitslosigkeit betroffenen Regionen Interpellation Epiney Commandes de matériel militaire dans les régions supportant les nuisances et touchées par le chômage

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1993

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Anno

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Volume

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Frühjahrssession

Session

Session de printemps

Sessione

Sessione primaverile

Rat

Nationalrat

Conseil

Conseil national

Consiglio

Consiglio nazionale

Sitzung

16

Séance

Seduta

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Datum 19.03.1993 - 08:00

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