20020948•Motion transformed into postulate on workplace health
20020948Giurisprudenza amministrativa delle autorità federali (VPB)2 mar 1992Partially Granted
Estratto da Omnilex
Spielmann's motion asked for a comprehensive policy on occupational health and safety. The Federal Council replied that legislative and regulatory work was already under way and that the objectives were largely covered. The National Council therefore did not adopt the request as a motion, but transmitted it as a postulate.
Parliamentary motion concerning workplace health; where the government shows that the requested policy is already being developed and that the motion's aim is largely met by ongoing legislative work, the chamber may transform the motion into a postulate. The decisive criterion is whether the request calls for binding legislative action or merely for an examination and report on an essentially shared policy objective.
N
2 mars 1992
246
Motion Spielmann
90.484
Interpellation Hafner Rudolf Kräutertee-Verordnung Ordonnance sur les tisanes
Diskussion - Discussion
Siehe Jahrgang 1990, Seite 1298 - Voir année 1990, page 1298
Hafner Rudolf: Wir haben diesen Sachverhalt bereits im Zu- sammenhang mit dem Lebensmittelgesetz diskutiert. Es gab damals eine Motion und ein Postulat aus der Kommissions- mitte. Wir haben das damals bereits diskutiert. Der Bundesrat und die Verwaltung haben eingesehen, dass das Problem zu Recht aufgegriffen worden ist. Herr Bundesrat Cotti hat uns zu- gesagt, dass diese Kräutertee-Verordnung aufgehoben wird. Daher erübrigt sich eine weitere Diskussion.
Von der Antwort des Bundesrates kann ich mich teilweise be- friedigt erklären.
90.605
Motion Spielmann Gesundheit am Arbeitsplatz Politique globale des conditions de santé au travail
Wortlaut der Motion vom 21. Juni 1990
In der Schweiz sind jedes Jahr 350 000 Arbeitsunfälle und 7000 Fälle von Berufskrankheiten zu beklagen; diese haben 200 Todes- und 2500 Invaliditätsfälle zur Folge. Auch wenn die Zahl der Unfälle leicht rückläufig ist, verlangt diese be- drückende Bilanz nach einer kohärenten Politik in den Berei- chen Prävention, Medizin und Arbeitssicherheit.
Bereits vor zwei Jahren wollte das Eidgenössische Departe- ment des Innern eine eidgenössische Vollzugsverordnung zum Bundesgesetz über die Unfallversicherung (UVG) erlas- sen. Dieses Vorhaben ist heute wegen divergierender Meinun- gen blockiert
Die Internationale Arbeitsorganisation verabschiedete 1981 das Uebereinkommen Nr. 155 über Arbeitsschutz und Arbeits- umwelt und 1985 das Uebereinkommen Nr. 161 über die be- triebsärztlichen Dienste. Die EG hat ihrerseits die Weisung Nr. 89/391 beschlossen, mit der die Sicherheit und die Ge- sundheit der Arbeitnehmer verbessert werden sollen.
Der Bundesrat wird eingeladen, sich bei der Ausarbeitung ei- ner umfassenden Politik für Gesundheit am Arbeitsplatz auf diese Beispiele zu stützen und sein besonderes Augenmerk auf die Bereiche Absprache zwischen Sozialpartnern, Arbeits- vertrag, Ausbildung und Information der Arbeitnehmer am Ar- beitsplatz zu richten.
Texte de la motion du 21 juin 1990
On déplore en Suisse 350 000 accidents du travail et 7000 maladies professionnelles par année. Il en résulte 200 morts et 2500 invalides. Ce bilan particulièrement lourd, même si le nombre des accidents est en léger recul, exige la mise en place d'une politique cohérente en matière de préven- tion, de médecine et de sécurité du travail.
Il y a deux ans, le Département fédéral de l'intérieur avait déjà souhaité promulguer une ordonnance fédérale d'exécution de la loi fédérale sur l'assurance accidents (LAA). La situation est aujourd'hui bloquée en raison des divergences qui se sont ex- primées.
En 1981 l'Organisation internationale du travail a promulgé la Convention No 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs et du milieu de travail et en 1985 la Convention No 161 sur les services de santé au travail. La CEE a de son côté également arrêté une directive No 89/391 qui vise à promouvoir l'amélio- ration de la sécurité et de la santé des travailleurs.
Le Conseil fédéral est prié de s'appuyer sur ces exemples fai- sant une large place à la concertation entre partenaires, au contrat de travail, à la formation et à l'information des travail- leurs sur les lieux de travail pour instituer dans notre pays une politique globale des conditions de santé au travail.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun
Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 29. August 1990 Rapport écrit du Conseil fédéral du 29 août 1990
Le coût humain et social des accidents du travail atteint, il est vrai, des proportions inquiétantes. C'est pourquoi le Conseil fédéral voue une attention toute particulière à la lutte pour la sécurité et la santé des travailleurs.
Cela dit, si l'on compare notre droit interne en la matière avec celui de la Communauté économique européenne (CEE), on constate, même si certaines questions de détail doivent en- core être réglées, une concordance sur bien des points. Cela est vrai en particulier pour les matières réglées dans l'ordonnance 3 de la loi sur le travail et dans l'ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA). Certaines des lacunes existantes devraient toutefois être comblées avec l'adoption prochaine de dispositions concernant l'engagement de médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail.
A propos de ces dispositions il est exact, comme le relève le motionnaire, que le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a déjà mis en consultation durant l'été 1988 un projet d'ordon- nance sur les médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail. Ce projet, pris sur délégation de l'article 83, 2e alinéa, de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance- accidents (LAA), prévoyait une large concertation entre les or- ganisations d'employeurs et de travailleurs de chaque bran- che économique. Vus dans leur ensemble, les résultats de la procédure de consultation ont été plutôt négatifs, surtout si l'on considère que les organisations d'employeurs et la Com- mission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) en particulier n'ont pu adhérer au projet. Un remanie- ment complet s'est vite avéré nécessaire. Dans l'intervalle, l'administration a élaboré un nouvel avant-projet qui sera examiné encore cet automne par la commission d'experts compétente. Le nouveau projet s'inspire largement de la direc- tive 89/391/CEE et prend également en considération les conventions de l'Organisation internationale du travail relati- ves à ce sujet.
Notre législation en matière de protection de la santé présente toutefois, il faut bien le reconnaître, un important retard, par rapport au droit des communautés européennes, en ce qui concerne la participation des travailleurs. Cela dit, le Conseil fédéral tend, pour autant que les bases légales le permettent, à renforcer le droit de participation des travailleurs dans le do- maine de la protection de la santé.
Le problème soulevé par le motionnaire est certainement im- portant, mais il serait faux de penser que rien ou presque rien n'a été fait jusqu'à présent. Comme on vient de le voir, le Conseil fédéral s'attache actuellement déjà à instituer dans notre pays une politique globale des conditions de santé au poste de travail, réalisant ainsi, en grande partie tout au moins, l'objectif très général que poursuit le motionnaire. Il convient pour la bonne forme de préciser enfin que le Parlement a délé- gué au Conseil fédéral la compétence de régler la coopération des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail dans les entreprises (art. 83, 2e al., LAA). Au vu des
247
Postulat Allenspach
considérations qui précèdent, il y a donc lieu de transformer la motion en postulat.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postu- lat
Ueberwiesen als Postulat - Transmis comme postulat
90.640
Postulat Allenspach Gesamtkonzeption der sozialen Sicherheit Philosophie de la sécurité sociale
Wortlaut des Postulates vom 22. Juni 1990
Der Bundesrat wird ersucht, die Gesamtkonzeption der sozia- len Sicherheit mit Blick auf die kommenden wirtschaftlichen, gesellschaftlichen und politischen Herausforderungen zu überprüfen und dem Parlament darüber Bericht zu erstatten. Dabei sind insbesondere
die soziale Effizienz der Sozialleistungen zu untersuchen;
Möglichkeiten zu erarbeiten, die Sozialleistungen besser und ausschliesslicher auf die drängenden sozialen Bedürf- nisse zu konzentrieren;
der Selbstverantwortung ein höherer Stellenwert einzuräu- men;
auf allen Ebenen der administrativen Vereinfachung beson- dere Aufmerksamkeit zu schenken.
Texte du postulat du 22 juin 1990
Le Conseil federal est invite à examiner, dans un rapport qu'il présentera au Parlement, la philosophie de la sécurité sociale, en portant une attention particulière aux impératifs économi- ques, sociaux et politiques de l'avenir. Il devra notamment
examiner l'efficacité des prestations sociales;
étudier les possibilités qui permettront, d'une part, d'amé- liorer les prestations sociales et, d'autre part, de les concentrer encore mieux sur les besoins sociaux les plus urgents;
accorder une plus grande importance à la responsabilité personnelle;
se pencher particulièrement sur le problème de la simplifi- cation, à tous les niveaux, de l'appareil administratif.
Mitunterzeichner - Cosignataires: Aliesch, Aregger, Auer, Bas- ler, Bonny, Bremi, Buttiker, Cavadini Adriano, Cevey, Cincera, Coutau, Dietrich, Dreher, Eggly, Eppenberger Susi, Fäh, Fierz, Fischer-Hägglingen, Fischer-Sursee, Fischer-Seengen, Frey Claude, Frey Walter, Friderici Charles, Früh, Giger, Graf, Gros Jean-Michel, Guinand, Gysin, Hari, Jeanneret, Kohler, Kühne, Leuba, Loeb François, Loretan, Mühlemann, Müller-Meilen, Nabholz, Neuenschwander, Perey, Pidoux, Portmann, Rei- mann Maximilian, Scherrer Jürg, Schüle, Schwab, Spälti, Spoerry, Steinegger, Stucky, Tschuppert Karl, Wanner, We- ber-Schwyz, Wellauer, Wyss Paul, Zölch, Zwingli (58)
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Unser System der sozialen Sicherheit wurde zur Hauptsache unmittelbar nach dem Zweiten Weltkrieg entwickelt; es beruht zum Teil noch auf Anschauungen und Gedankengängen der dreissiger Jahre. Das wirtschaftliche, gesellschaftliche und politische Umfeld hat sich aber in den vergangenen fünf Jahr- zehnten wesentlich verändert und wird sich in den nächsten Jahren als Folge des Wertewandels, neuer Lebensformen, des europäischen Binnenmarkts usw. weiter ändern.
Es ist deshalb an der Zeit, unser System der sozialen Sicher- heit mit Blick auf diese kommenden Veränderungen ganzheit- lich zu überprüfen.
Dabei wäre insbesondere zu untersuchen, ob alle Soziallei- stungen ihre sozialen Ziele wirklich erreichen und wie allen- falls ihre soziale Effizienz verbessert werden könnte. Wir stel- len fest, dass es einerseits soziale Lücken gibt (Neue Armut), dass aber Sozialleistungen auch an viele ausgerichtet werden, die dieser Sozialleistungen gar nicht bedürfen. Es sollte des- halb untersucht werden, wie die Sozialleistungen gezielter auf echte soziale Bedürfnisse konzentriert werden könnten.
Dank allgemeiner Einkommenssteigerung sind heute bedeu- tend mehr Mitbürger in der Lage, soziale Risiken selbstverant- wortlich zu tragen. Mehr Selbstverantwortung entspricht auch einem gesellschaftlichen Bedürfnis. Es wäre deshalb zu prü- fen, welche Risiken wieder der Selbstverantwortung des ein- zelnen anheimgestellt werden könnten.
Die administrative Belastung durch die Einrichtungen der So- zialversicherung nimmt zu. Administrative Kosten sind in der Regel wenig produktiv. Mit der Ueberprüfung der administrati- ven Lasten der einzelnen Einrichtungen stossen wir an Gren- zen. Notwendig ist es deshalb, das gesamte System im Zu- sammenhang auf administrative Vereinfachungen zu untersu- chen.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 12. September 1990 Rapport écrit du Conseil fédéral du 12 septembre 1990
Der Bundesrat hat seit der Beantwortung der Postulate Ga- dient vom 21. September 1989 (89.611) und Günter vom 13. Dezember 1989 (89.772) sowie weiterer Vorstösse gleicher Richtung eine grundsätzliche Ueberprüfung des Dreisäulen- konzepts der Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge in Angriff genommen. Gegenwärtig wird es durch fünf von ihm beauftragte Wissenschafter anhand eines detaillierten Fragen- katalogs aus wirtschaftswissenschaftlicher und rechtlicher Sicht durchleuchtet. Es darf erwartet werden, dass dabei auch die vom Postulanten angesprochenen vier Aspekte unter- sucht werden. Der Bundesrat wird sich in der Folge zu den Ent- wicklungstendenzen, welche für die Gesetzgebungstätigkeit im Bereich Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge wegleitend sein sollen, in den Grundsätzen aussprechen. Was die Krankenversicherung betrifft, so hat der Bundesrat seine Zielsetzungen mit den Vorgaben an die Expertenkom- mission Schoch bereits dargelegt.
Die Begehren, die das Postulat stellt, sind damit erfüllt, oder die zu deren Erfüllung notwendigen Schritte sind bereits ein- geleitet.
Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Der Bundesrat beantragt, das Postulat abzuschreiben.
Allenspach: Am 22. Juni 1990 habe ich den Bundesrat er- sucht, die Gesamtkonzeption der sozialen Sicherheit mit Blick auf die kommenden wirtschaftlichen, gesellschaftlichen und politischen Herausforderungen zu überprüfen und dem Parla- ment darüber Bericht zu erstatten.
In der Sozialversicherung ist im Grunde genommen nicht das einzelne Jahr, nicht einmal die Legislaturperiode die entschei- dende Masseinheit, sondern die Generation. Deshalb gilt es, die kommenden Herausforderungen rechtzeitig zu erfassen und sich darauf vorzubereiten.
Dass die Zukunft anders aussieht als die Vergangenheit, ist eine beinahe banale Aussage. Sie hat aber den Vorteil der Wahrheit, der Klarheit und der Kürze. Wir wissen um die neuen Herausforderungen, wir sprechen vom Wertewandel, wir spre- chen vom Wandel der Lebensformen und vom Wandel in der Arbeitswelt. Wir wissen auch um die Folgen der demographi- schen Entwicklung, nicht nur bezüglich der Kosten, sondern auch bezüglich der Einrichtungen und des Bedarfes an Pfle- gepersonal. Wir sprechen von den Problemen der Neuen Ar- mut und sollten uns Rechenschaft darüber geben, dass diese Probleme auch in die Konzeption der sozialen Sicherheit Ein-
5-N
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Motion Spielmann Gesundheit am Arbeitsplatz Motion Spielmann Politique globale des conditions de santé au travail
In
Dans
In
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr
1992
Année
Anno
Band
II
Volume
Volume
Session
Frühjahrssession
Session
Session de printemps
Sessione
Sessione primaverile
Rat
Nationalrat
Conseil
Conseil national
Consiglio
Consiglio nazionale
Sitzung
01
Séance
Seduta
Geschäftsnummer 90.605
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum 02.03.1992 - 14:30
Date
Data
Seite
246-247
Page
Pagina
Ref. No
20 020 948
Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.
Estratto da Omnilex
Whether Motion Spielmann on workplace health policy should be adopted as a motion or transformed into a postulate.
The National Council followed the Federal Council and accepted the matter only as a postulate.
The Federal Council stated that work was already underway on the relevant regulatory framework and that the motion's objectives were largely being pursued, so the request was suitable only for postulate status.
Collega Omnilex per cercare nel corpus legale dal tuo assistente IA.